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Procès Verbal - PV+du+CM+du+15 07 25?Expires=1759505730&Signature=
Procès Verbal - PV du CM du 15 Septembre 2021
Document publié le Mercredi 15 septembre 2021 par la commune de Banyuls-dels-Aspres.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 15 Septembre 2021)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Fiscalité,
COMPTE RENDU de la réunion du Conseil Municipal
Commune de Banyuls dels Aspres
en date du Mercredi 15 septembre 2021
L'an deux mille vingt et un et le quinze septembre, à vingt heures, les membres du Conseil Municipal, sur convocation du 08 septembre, se sont réunis dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Laurent BERNARDY, Maire.
Présents : Fathia CHARPENTIER, Matthieu MAIRENDE-GOUGES, Christelle GALINIE-
MOUCHE, Alan HELAINE, Pascale VILLIERES, Philippe COMES, Céline DESCHAMPS,
Jérémy JUANOLE, Fabienne MICHIEL, Josiane TORRANO, Dolorès CARRÉ, Frédéric
MALET et Mireille FOXONET.
1 Absent(s) excusé(s) : Monsieur David BOUDEVIN.
1 Procuration : Monsieur David BOUDEVIN à Monsieur Matthieu MAIRENDE-GOUGES.
Secrétaire de séance nommé(e) : Madame Fabienne MICHIEL.
Avant d'ouvrir la séance, Monsieur Laurent BERNARDY souhaite la bienvenue aux élus et au public en direct sur la page Facebook de la mairie.
Il revient sur les annulations de certaines manifestations estivales en raison des restrictions et contrôles en lien avec l’obligation du Pass Sanitaire notamment.
Taxe foncière bâti : Proposition d’exonération ou de
maintien des deux ans en faveur des constructions
nouvelles à usage d’habitation
Cette exonération temporaire applicable aux constructions nouvelles, reconstructions et additions de construction à usage d'habitation a été réintroduite en totalité à l’occasion de la réforme sur la suppression de la taxe d'habitation (TH) sur les résidences principales prévue par l’art. 16 de la Loi de Finances 2020. Aujourd’hui, les collectivités ont retrouvé leur pouvoir d’assiette sur le foncier bâti et peuvent donc revenir sur l'exonération de 2 ans mise en place par la loi. Elles doivent pour ce faire délibérer avant le 1°’ octobre, pour une application à compter du 1°° janvier 2022 (logements achevés en 2021).
La Commission des Finances communale s’est réunie le mercredi 8 septembre, les élus présents ont largement débattu pour convenir à un alignement au taux minimum de 40%.
DELIBERATION N°48
TAXE FONCIÈRE SUR LES PROPRIÉTÉS BÂTIES -
Limitation de l'exonération de deux ans en faveur des constructions nouvelles à usage d'habitation
Le Maire de Banyuls dels Aspres expose les dispositions de l’article 1383 du code général des impôts permettant au conseil municipal de limiter l'exonération de deux ans de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, en ce qui concerne les immeubles à usage d'habitation. Il précise que la délibération peut toutefois réduire ces exonérations uniquement pour
Page 1 sur 9 ceux de ces immeubles qui ne sont pas financés au moyen de prêts aidés de l'Etat prévus aux articles L. 301-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation ou de prêts visés à l'article R. 331-63 du même code.
Vu l'article 1383 du code général des impôts,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir valablement délibéré, à
l’unanimité de ses membres présents ou représentés,
OPTE pour l’option n°1, celle qui s’applique à tous,
DECIDE de limiter l'exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, en ce qui concerne les immeubles à usage d'habitation à :
40% de la base imposable.
CHARGE le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.
Plan de Financement Matériel Informatique Ecoles :
Convention de financement « Appel à projets pour un
socle numérique dans les écoles élémentaires (AAP
SNEE) »
La modernisation du groupe scolaire Albert SAÏSSET pourrait également passée par le renouvellement du parc informatique et par l'acquisition de nouveau matériel pédagogique et pluri-modal.
Monsieur Laurent BERNARDY propose à l’assemblée de répondre à un appel à projet pour moderniser le socle numérique dans les classes élémentaires.
La parole est donnée à Madame Pascale VILLIERES, Directrice des Ecoles, qui indique que l’acquisition de nouveaux tableaux numériques ainsi que d’une « classe mobile » serait judicieuse afin d’en faire profiter le plus grand nombre.
Monsieur Matthieu MAIRENDE-GOUGES précise que ce projet représente un coût de 16 000 euros dont 7 500 euros seraient subventionnables.
Mesdames Mireille FOXONET et Dolorès CARRE demandent quelques précisions sur le matériel. Madame Pascale VILLIERES confirme que chaque classe serait désormais munie d’un tableau numérique.
DELIBERATION N°49
Signature de la convention de financement « Appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires » (AAP SNEE)
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Vu l’appel à projets diffusé par le Directeur Académique des Services de l'Education nationale des Pyrénées-Orientales en date du 26 janvier 2021,
Page 2 sur 9 CONSIDERANT qu’il est nécessaire pour le groupe scolaire « Albert SAÏISSET » de se munir d'outils numériques plus performants en vue de faire face aux défis économiques et sociaux notamment,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir valablement délibéré et à l’unanimité de ses membres présents ou représentés,
ACCEPTE la signature de la convention de financement de l’« appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires »
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout document nécessaire y afférant.
Demande d’AIT 2021 : Pour l'opération
d’Investissement « Aire de jeux pour enfants en cœur
de ville » - Budget Participatif
Au mois de juillet dernier, les résultats des votes de nos administrés ont placé l'aménagement d’une nouvelle aire de jeux en projet lauréat. En lien avec les 3 projets élus et plus particulièrement l’achat de dorloteurs d’abeilles, Monsieur Alan HELAINE informe l'assemblée que la bibliothèque communale s'est dotée de livres à but pédagogique permettant de comprendre la nécessité de la pollinisation et des abeilles sauvages notamment.
Il explique que l’aire de jeux sélectionnée est composée de plusieurs modules dont un tourniquet handicapable. Cette aire serait placée en face d’un cabinet d’orthophonie et serait donc susceptible d’être utilisée par des enfants s’y rendant. Monsieur Laurent BERNARDY précise que le projet de mise en place d’un budget participatif a été également instauré dans d’autres communes, des projets qui n’ont pas connu un franc succès tel qu’à Banyuls dels Aspres. Il en profite pour remercier à nouveau les administrés ayant participé.
Il précise que cet investissement serait subventionnable par le volet A.I.T « Aide à l’Investissement Territorial » du Conseil Départemental 66.
DELIBERATION N°50
DEMANDE SUBVENTION DEPARTEMENTALE AU TITRE DE L’A.LT 2021 Pour l'opération d’investissement :
« Acquisition d’une aire de jeux en cœur de ville »
Monsieur le Maire rappelle que la collectivité envisage d'acquérir et de mettre en place une aire de jeux au pied de l'Eglise afin de redynamiser le cœur de ville. Monsieur le Maire informe l'Assemblée que les crédits nécessaires à cet investissement sont prévus au BP 2021 M14.
Il explique ensuite la possibilité de solliciter une aide financière pour cette opération auprès du Département et invite donc l’Assemblée à se prononcer sur cette demande de subvention au titre de l’A.LT (Aide aux Investissements Territoriaux) 2021.
La subvention attendue serait de l'ordre de 34 % du montant prévisionnel de l'opération de travaux.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré et à l'unanimité de ses membres présents ou représentés,
CONFIRME la nécessité de solliciter une aide financière, auprès de l'assemblée départementale, au titre de l’A.IL.T 2021, pour | ‘opération :
« Acquisition d’une aire de jeux en cœur de ville »
Page 3 sur 9 PRECISE que l'aide financière sollicitée sera calculée sur un montant prévisionnel
hors taxes des travaux uniquement estimé à 24 000.13 euros, soit 34% de l'opération :
8 160.05 euros.
MANDATE Monsieur le Maire pour dresser les dossiers de demande subvention correspondants et signer toutes pièces annexes et nécessaires.
" Amortissements: Mise à jour de la cadence des
amortissements
La dernière délibération relative aux durées des amortissements, prise par le Conseil de Banyuls dels Aspres, date de plus de 10 ans.
Il s’agit donc, pour l'assemblée délibérante, de réactualiser les durées d'amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles qui sont fixées pour chaque catégorie de biens.
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que les travaux de voirie réalisés avec le SYDEEL 66 ou le SMF sont concernés par ces durées d’amortissements, notamment la réfection de la rue des Vendanges qui a coûté 108 000 euros.
Madame Dolorès CARRÉ déplore que le sujet n’ait pas été traité lors de la dernière commission des Finances. Monsieur le Maire explique, qu'il n’y a, en effet, pas songé sur le coup. Il propose à l'assemblée d’ajourner le vote à la prochaine séance. Cette solution n'ayant pas été retenue, il expose son souhait de voir passer la durée des travaux SYDEEL66 & SMF à 10 ans pour ne pas pénaliser les prochains budgets en section de fonctionnement.
DELIBERATION N°51
Immobilisations Incorporelles
Dépenses imputées aux articles 202, 204 et 205 Section Investissement
CADENCE des AMORTISSEMENTS
A la demande de Monsieur le Percepteur de la Trésorerie de Thuir, il convient de mettre à jour la délibération prise le 02 mars 2009 indiquant la cadence des amortissements de la commune.
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Le CONSEIL MUNICIPAL, après avoir valablement délibéré, et à
l’unanimité de ses membres présents ou représentés,
DECIDE les cadences d’amortissements suivantes, à compter de 2022 :
- Les dépenses imputées à l’article 202: (Frais d’études, d'élaboration, de
modifications et de révisions des documents d'urbanisme) seront amorties sur une durée de 10 ans
- Les dépenses imputées à l’article 204 (Subventions d'équipement versées :
Partie Travaux SYDEEL 66) seront amorties sur une durée de 10 ans,
Page 4 sur 9 - Les dépenses imputées à l’article 205: (Concessions et droits similaires,
brevets, licences, marques, procédés, Logiciels, droits et valeurs similaires)
seront amorties sur une durée de 2 ans
MANDATE Monsieur le Maire pour procéder aux prévisions
budgétaires nécessaires dès le Budget Primitif M 14 de 2022.
Proposition de recrutement d’un agent en CDD :
Contrat de projet pour mener à bien des missions
d’urbanisme à raison de 5.25/35°"°
Monsieur le Maire explique à l'assemblée qu'il ne s’agit pas de restructurer
l'urbanisme administratif de Banyuls dels Aspres. La personne aujourd’hui en remplacement traite tous les dossiers et donne toute satisfaction tant dans le domaine
de l’accueil que dans celui du suivi des dossiers. Monsieur Laurent BERNARDY
rappelle aux élus que la commission d'urbanisme s’est réunie en début du mandat et a entendu un agent d’une EPCI voisine pour éventuellement travailler en étroite
collaboration sur les futurs dossiers d'aménagements urbanistiques.
Les modifications du PLU actuel ont été votées pour le lotissement au-dessus du cimetière et le projet photovoltaïque aux Calçades. L'ouverture de ce poste permettrait de s'attacher les services et l'expertise d’une personne sur la base de «Contrats Projets ». Ce poste serait exclusivement dévolu à l'ingénierie de
l'urbanisme.
Il s’agit donc de lancer les démarches nécessaires à leurs réalisations. Leurs mises
en compatibilité avec le PLU demandent l'expertise d’une personne connaissant les règles d'urbanisme et toutes les démarches administratives réglementaires à
respecter. Cette personne aïderait aussi la collectivité sur d’autres points et
notamment sur le lancement, à la mi-mandat 2020/2026 du nouveau PLU de Banyuls dels Aspres.
Madame Fabienne MICHIEL précise que le poste doit être vacant avant d’être pourvu.
Le tableau des effectifs mis à jour est présenté ainsi à l'assemblée.
DELIBERATION N°52
DELIBERATION PORTANT CREATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT
POUR MENER A BIEN UN PROJET OÙ UNE OPERATION IDENTIFIE
(en application de L'ARTICLE 3 - Il de La Loi n° 84-53 du 26/01/1984)
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires 7
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3-Il ;
Considérant qu'il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour mener à bien plusieurs projets en urbanisme/Développement Local tels que « la dématérialisation du PLU actuel sur le géoportail », « modification du PLU sur la zone 2AU2 - nouveau lotissement »,
« modification et mise en compatibilité du PLU pour le projet photovoltaïque Engie Green », « expertise sur l'aménagement de la zone 2AUf : Pont de la Carrerade », « Réactualisation du PLU actuel ».
LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré et à l'unanimité de ses
membres présents ou représentés,
DECIDE de créer à compter du 01 octobre 2021, un emploi non permanent de
« Chargé de Mission Urbanisme » contractuel relevant de la catégorie
hiérarchique A, à temps non-complet à raison de 5.25/35ème,
Cet emploi non permanent est créé pour mener à bien des projets/opérations identifiés, et
sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 12 mois allant du 01 octobre 2021 au 30 septembre 2022 inclus.
Page 5 sur 9 Le contrat peut être renouvelé par reconduction expresse dans la limite d'une durée totale de 6 ans.
Le contrat prendra fin :
soit avec la réalisation de l'objet pour lequel il a été conclu,
soit si le projet ou l'opération pour lequel il a été conclu ne peut pas se réaliser.
L'agent devra justifier des diplômes et de l'expérience professionnelle requise pour ce genre d'emploi.
La rémunération de l'agent sera calculée par référence à l'indice brut 653 du grade de
recrutement des Attachés Territoriaux — Echelon 7.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Pépinière Départementale : Commande de
plantations pour l’année 2022
Chaque année, la commune doit délibérer pour pourvoir bénéficier d’un nombre
significatif de petits arbustes ou plantes « en godets ». Tous ces sujets sont stockés
et utilisés sur l’année par le service technique.
Pour la première fois cette année, les agents du service techniques n’ont pas proposé de zonage des terrains de destination au Conseil.
En effet, ils souhaitent construire une serre à proximité des ateliers pour y accueillir les futurs plants. Les sujets pourront y grandir et s’étoffer avant d’être plantés dans
les différents secteurs de la commune.
DELIBERATION N°53
Commande de Plantations
à la Pépinière Départementale - Année 2021
Sur proposition de Monsieur le Maire,
CONSIDERANT la volonté de continuer la campagne d’embellissement
des espaces verts publics de la commune au printemps 2022,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré et à l'unanimité de ses
membres présents ou représentés,
CONFIRME les souhaits suivants en matière de plantation d’essences
arbustives et arborées et en fonction des propositions émises par la
Pépinière Départementale :
2 Pittosporums
2 Thuyas de Chine
2 Atriplex
2 Forsythias
4 Lauriers Roses
6 Lavandes Latifolia
4 Muriers Platanes
2 arbres de Judée
Ces plantations sont destinées pour les espaces communaux suivants :
Pépinière sous serre des ateliers.
Page 6 sur 9 " Eclairage nocturne : Extinction partielle de
l’éclairage public sur le territoire communal
Monsieur Laurent BERNARDY fait un bref rappel du travail de modernisation réalisé sur l'éclairage public depuis 2016. La commune a fait d’abord le choix de remplacer les vieux globes énergivores par des lampes LED plus économes. Aujourd’hui, toujours en partenariat avec le SYDEEL66, la Municipalité souhaite aller plus loin en réduisant la durée d'éclairage de l’ensemble des rues de Banyuls dels Aspres.
Sur l'année 2020, la consommation du parc d'éclairage public a été de 132 404 kWh
soit une dépense TTC de 19 794 € : ces données sont représentatives des années précédentes puisque les consommations sont stables depuis 3 ans.
De façon prévisionnelle, le passage à un éclairage temporaire avec coupure entre minuit et 5h représente un gain de 63 874 kWh (soit -48%) et une économie de 9 515 €
TTC (avec un cout unitaire de l'électricité Stable).
Une fois l'arrêté d'extinction reçu, il faudrait compter une dizaine de jour pour la mise en œuvre.
Monsieur le Maire propose donc aux élus d’entamer une période d’essai d'extinction des E.P. de Minuit à 5h00.
Il précise qu’en cas d'augmentation des incivilités, de cambriolages ou d’un sentiment d’insécurité, il n’hésiterait pas à mettre un terme à cette nouvelle disposition.
Monsieur Alan HELAINE indique que de nombreuses communes, qu’elles soient rurales ou considérées comme de grandes villes, ont décidé d’adhérer à ce système d'éclairage partiel. Les heures d’extinction de l’EP seraient celles où la majorité de la population reste chez elle. Il précise également l'impact que pourrait avoir ce projet Sur la biodiversité et l'écologie notamment.
Après s'être rapproché de la Gendarmerie du Boulou, il déclare qu'un suivi chiffré de la délinquance permettra d'objectiver l'impact de l'extinction partielle de l'EP sur
Banyuls dels Aspres.
Monsieur Alan HELAINE termine en indiquant qu'un module de télégestion pourrait être installé afin de pouvoir retarder l'extinction de léclairage pendant les festivités par exemple.
Monsieur Philippe COMES souligne que cette extinction partielle pourrait voir augmenter les risques d'accidents automobiles et suggère de laisser les grands axes éclairés. Monsieur Laurent BERNARDY répond que le système d'éclairage actuel ne permet pas de réaliser cet aménagement.
Madame Dolorès CARRÉ se dit favorable à ce projet d’autant plus qu’elle avait émis
cette idée en question diverses, lors de la séance du 23 novembre 2020.
DELIBERATION N°54
Extinction partielle de l’éclairage public sur le territoire de la commune à partir du
01 novembre 2021
Monsieur le Maire rappelle la volonté de la municipalité d'initier des actions en faveur de la maîtrise des consommations d'énergies. Une réflexion a ainsi été engagée par le conseil municipal sur la pertinence et les possibilités de procéder à une extinction nocturne partielle de l’éclairage public. Outre la réduction de la facture de consommation d'électricité, cette action contribuerait également à la préservation de l’environnement par la limitation des émissions de gaz à effet de serre et la lutte contre les nuisances lumineuses.
Les modalités de fonctionnement de l'éclairage public relèvent du pouvoir de police du maire, qui dispose de la faculté de prendre à ce titre des mesures de limitation du fonctionnement, compatibles avec la sécurité des usagers de la voirie, le bon écoulement du trafic et la protection des biens et des personnes. D’après les retours d'expériences similaires menées dans un certain nombre de communes, il apparaît que l’extinction nocturne de l'éclairage public n’a pas d'incidence notable : à certaines heures et certains endroits, l'éclairage public ne constitue pas une nécessité absolue.
Techniquement, la coupure de nuit nécessite la présence d’horloges ad hoc dans les armoires de commande d'éclairage public concernées.
La commune sollicitera le syndicat d'énergies et d'électricité du Pays Catalan pour étudier les
possibilités techniques et mettre en œuvre, le cas échéant, les adaptations nécessaires. Cette démarche doit par ailleurs être accompagnée d’une information de la population et d’une
Page 7 sur 9 signalisation spécifique. En période de fêtes ou d'événements particuliers, l'éclairage public pourra être maintenu tout ou partie de la nuit.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré et à l’unanimité de ses
membres présents ou représentés,
DÉCIDE que l'éclairage public sera interrompu la nuit de 00 heure 00 à 5
heures 00.
CHARGE Monsieur le Maire de prendre l’arrêté précisant les modalités
d’application de cette mesure, et en particulier les lieux concernés, les
horaires d’extinction, les mesures d’information de la population et
d'adaptation de la signalisation.
" Communauté de Communes des Aspres : Rapports
Annuels sur le prix et la qualité des services de l’eau
et d'assainissement
La Commission Communautaire « eau et assainissement » s’est réunie le 17 juin
dernier. Les RPQS 2020 de ces deux compétences communautaires ont été présentés aux membres de la commission. Ils seront présentés lors du prochain conseil
communautaire du 28 septembre.
Ce porté-à-connaissance permet à tout en chacun de voir les différentes évolutions des services et les points à améliorer commune par commune.
Monsieur Frédéric MALET demande quelques précisions à Monsieur le Maire sur
lesdits rapports.
Questions Diverses :
"Projet Photovoltaïque « Engie Green » aux Calçades : Monsieur le rappelle
à l’Assemblée que la chambre d'agriculture n’était initialement pas
favorable à ce projet. Une réflexion afin de travailler sur des projets
renouvelables de manières à aïder les différentes filières agricoles a été
faite. Le projet s’étend désormais sur 30 hectares: 15 de panneaux
solaires et les 15 autres concernent de lagriculture avec des
compensations agricoles et environnementales. Le projet sera présenté le
20 septembre par la commission de la chambre d'agriculture.
* Fonds de Concours Communautaire : Monsieur Laurent BERNARDY
rappelle les conditions d’octroi de ce dernier. Il informe l'assemblée de ses
courriers relatifs à deux demandes de fonds de concours à la Communauté
de Communes des Aspres : l’un pour l’acquisition de l’aire de jeux destinée
à la Cour de récréation des maternelles, et un second pour la création
d’une salle polyvalente. Ces derniers feront lPobjet de délibérations lors du
prochain Conseil Municipal.
" Commission « Espaces Verts et Environnement » : Monsieur le Maire
rappelle qu'une collecte de déchets verts a été mise en place pendant le
confinement. Il souhaiterait pérenniser ce service, afin de pouvoir
Proposer un site sur lequel les administrés pourraient déposer leurs
branchages au lieu d’aller à la déchetterie de Trouillas ou de Thuir. Le
Page 8 sur 9 service technique pourrait par la suite le broyer et s’en servir de paillage.
Monsieur Laurent BERNARDY explique aussi vouloir mettre en place, dans
le cadre du programme « Zéro Déchets dans la Nature » une brigade
citoyenne et des chantiers participatifs. Madame Céline DESCHAMPS
informe le Conseil d’un nouveau dépôt de déchets Sauvages.
Végétalisation des trois bassins de rétention: Monsieur Alan HELAINE
présente les premières propositions reçues par la paysagiste du Conseil
Départemental.
Mme CARRE souhaïte un complément d’information sur la cadence des
amortissements en investissement et notamment sur la capacité de la
commune à intervenir sur les infrastructures qui en font l’objet. Monsieur
Matthieu MAIRENDE-GOUGES indique que la durée d'amortissement des
travaux réalisés auparavant, n’empêche pas de nouveaux aménagements
durant cette même période d'amortissement. CARRÉ, Monsieur Matthieu
MAIRENDE-GOUGES indique que la durée d'amortissement des travaux
réalisés auparavant, n'empêche pas de nouveaux aménagements durant
cette même période d'amortissement.
Ecoquartier : Monsieur Alan HELAINE explique qu’une réunion a eu lieu
courant juillet dernier où un projet d'ensemble de Ia parcelle MARTY leur
a été présenté. Il informe l’assemblée que deux propositions seront
prochaînement exposées lors d’ateliers.
Levée de séance à 21h42.
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