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Procès Verbal - PV du CM du 15 mai
Document publié le Lundi 15 mai 2023 par la commune de Banyuls-dels-Aspres.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 15 mai)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Banque,
COMPTE RENDU de la réunion du Conseil Municipal
Commune de Banyuls dels Aspres
en date du Lundi 15 mai 2023
L'an deux mille vingt-trois et le quinze mai, à vingt heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Laurent BERNARDY, Maire. Présents : Fathia CHARPENTHIER, Matthieu MAIRENDE-GOUGES, Christelle GALINIE-MOUCHE, Alan HELAINE, Philippe COMES, Céline DESCHAMPS, Fabienne MICHIEL, Josiane TORRANO, Mireille FOXONET et David BOUDEVIN.
4 Absents excusés : Mesdames Pascale VILLIERES et Dolorès CARRE, et Messieurs
Jérémy JUANOLE et Frédéric MALET.
2 Procurations : Madame Pascale VILLIERES à Monsieur Alan HELAINE et Madame
Dolorès CARRE à Madame Mireille FOXONET.
Secrétaire de séance nommée : Madame Mireille FOXONET.
Avant d'ouvrir la séance, Monsieur Laurent BERNARDY souhaite la bienvenue aux élus et au public présent ou en direct sur la page Facebook de la mairie.
Le PV du 03 avril 2023 est approuvé, sans aucune remarque particulière.
M14 : Décision Modificative n°1
Pour donner suite au vote du budget communal 2023 du 03 avril dernier, et afin de s’harmoniser avec les directives de DGFIP, la Trésorerie de CERET nous invite à réactualiser nos écritures comptables habituelles et à en corriger d’autres, à savoir :
- Reporter au 001, les 188 000 € de résultat 2022 de la Section d'investissement,
- Réintégrer au BP2023, 50 000 € de travaux SYDEEL réalisés depuis 2014, qui avaient été imputés initialement au Chap. 23. Cette écriture s'équilibrera dans la section d'investissement. A l'avenir, pour ce genre de travaux, nous privilégierons le Chap. 21.
- Réémettre un mandat en N+1 de 3 000 € (annulation récente d'une mensualité d'un emprunt réalisée en 2022). Cela nécessiterait de prévoir un peu plus au 1641 sur BP 2023.
-__Rembourser à la CCA un trop perçu, d’un peu moins de 3 000 €, sur la mise à disposition du personnel communal à l’école datant de 2021.
- Prendre en compte et intégrer dorénavant les contributions annuelles au SIVU/SMF dans nos amortissements.
Monsieur le Maire rappelle qu’il a été communiqué aux élus un tableau récapitulatif, que tout un chacun pouvait librement télécharger sur le site de la Mairie.
Il laisse la parole à Monsieur Matthieu MAIRENDE-GOUGES, Adjoint aux Finances, afin d'expliquer ligne par ligne les modifications et réactualisations à apporter sur le BP 2023.
Page 1 sur 8 DELIBERATION N°15
Décision Modificative n°1 sur Budget Communal 2023
Vu le vote du BP 2023 en date du 03 avril 2023
Vu les dernières vérifications de la Trésorerie de Céret en date du 04 avril 2023, Vu les demandes de mises à jour sur des opérations passées en matière de travaux notamment,
Considérant qu'il est nécessaire de réaliser certaines modifications sur les chapitres, 042, 67, 013, 041, 040, 16, 21, 23, 001 :
Il est proposé :
EN FONCTIONNEMENT :
Compte Proposition
Dépenses Recettes
" 042/ Opérations d'ordre de transfert
entre sections
6811 : Dotations aux amortissements des
immobilisations incorporelles et corpo.
7 361.98
” _ 67/ Charges Exceptionnelles
673: Titres annulé exercice
antérieurs)
(sur 3 000.00
»®__013/ Atténuations de charges
6419 : Remboursements sur
rémunérations du personnel
10 361.98
TOTAL 10 361.98 10 361.98
EN INVESTISSEMENT :
Compte Proposition
Dépenses Recettes
"__041/ Opérations d'ordre
21534 : Réseaux d’électrification 49 399.37
238: Avances versées sur commandes
d’immobilisations corporelles
49 399. 37
" 040/ Opérations d’ordre de transfert
entre sections
28051: Amort. Frais réel Doc Urba et
Num cadastre
308.40
2804512 : Concessions et droits
similaires
7 053.58
" _16/ Emprunts et Dettes assimilées
1641 : Emprunts en euros 3 000.00
“ 21 : Immobilisations corporelles
2181 : Installations générales,
agencements, aménagements des
constructions
42 912.58
s 23 : Immobilisations en cours
2313 : Constructions 150 000.00
“ 001/__ Solde _ Exécution _ Section
Investissement Reporté
188 550.60
TOTAL 245 311.95 245 311.95
Page 2 sur 8 Le CONSEIL MUNICIPAL, après avoir valablement délibéré, et à la
majorité de ses membres présents ou représentés,
POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 2
ACCEPTE les modifications présentées.
M57 : Migration du logiciel de la M14 à la M57
Actuellement, le référentiel budgétaire et comptable de la commune reste le M14. Le référentiel M57 a vocation de s’y substituer et d’être généralisé à compter du 1°" janvier 2024 pour toutes les collectivités locales et leurs établissements publics administratifs. Monsieur Laurent BERNARDY explique qu’une délibération similaire a été prise le mercredi 10 mai par le CCAS de Banyuls dels Aspres, pour assurer le bon fonctionnement de ce dernier.
Avant de laisser la parole à Monsieur Matthieu MAIRENDE-GOUGES, Adjoint aux Finances et/ou à Mme. Iris CAMPDORAS, Secrétaire Générale, Monsieur le Maire invite l'assemblée à découvrir le tutoriel présentant les grandes caractéristiques du référentiel budgétaire et comptable M57 : https://youtu.be/PRLiF2LIHKK Il s’agit donc de pouvoir travailler en toute harmonie budgétaire avec les différents services administratifs locaux.
A la question posée par Monsieur Philippe COMES, Madame Iris CAMPDORAS précise que cette migration coûterait environ 1 000 euros à la commune afin de pouvoir installer les modifications sur le logiciel des Finances.
Monsieur le Maire explique à Madame Mireille FOXONET qu'il a préféré reporter cette migration au 01° janvier 2024 puisque la commune a changé entre temps de Trésorerie.
DELIBERATION N°16
CHANGEMENT DE NOMENCLATURE, PASSAGE AU REFERENTIEL M57
AU 1'8 JANVIER 2023
Monsieur le Maire de la commune de Banyuls dels Aspres expose :
La nomenclature budgétaire et comptable M57 est l'instruction la plus récente, du secteur public
local. Instauré au 1er janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, le référentiel M57
présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités
territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale et
communes). Il reprend les éléments communs aux cadres communal, départemental et régional
existants et, lorsque des divergences apparaissent, retient plus spécialement les dispositions
applicables aux régions.
Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient
déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.
Ainsi :
.en matière de gestion pluriannuelle des crédits : définition des autorisations de programme et des
autorisations d'engagement, adoption d'un règlement budgétaire et financier pour la durée du
Page 3 sur 8 mandat, vote d'autorisations de programme et d'autorisations d'engagement lors de l'adoption du
budget, présentation du bilan de la gestion pluriannuelle lors du vote du compte administratif ;
.en matière de fongibilité des crédits : faculté pour l'organe délibérant de déléguer à l'exécutif la
possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5 % des
dépenses réelles de chacune des sections, et à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de
personnel) ;
.en matière de gestion des crédits pour dépenses imprévues : vote par l'organe délibérant
d’autorisations de programme et d’autorisations d'engagement de dépenses imprévues dans la
limite de 2 % des dépenses réelles de chacune des sections.
Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon la M14 soit pour
la Ville de BANYULS DELS ASPRES son budget principal et ses O budgets annexes.
Une généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales est programmée au 1°
janvier 2024.
Pour information, cette modification de nomenclature comptable entraîne automatiquement un
changement de maquette budgétaire. De ce fait, pour le budget primitif 2023, la colonne BP n-1 ne
sera pas renseignée car appartenant à une autre nomenclature comptable.
LE CONSEIL MUNICIPAL, sur le rapport de Monsieur le Maire,
VU :
- L'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- L'article 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019,
- L'arrêté interministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les
collectivités territoriales et du ministre de l’action et des comptes publics du 20 décembre
2018 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités
territoriales uniques,
CONSIDERANT :
- que la collectivité souhaite adopter la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023.
- Que cette norme comptable s'appliquera à tous les budgets de la Ville.
Le Conseil Municipal, après avoir valablement délibéré et à
l’unanimité de ses membres présents ou représentés,
1- autorise le changement de nomenclature budgétaire et comptable de la
commune de BANYULS DELS ASPRES,
2.- autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution
de la présente délibération.
Page 4 sur 8 Plan d’action d’urgence et de responsabilité face à la
sécheresse: Proposition de signature de la Charte
d'engagement municipale
Le 3 avril dernier, lors du dernier Conseil Municipal, il a été abordé, en « questions
diverses », la prégnante problématique du manque d’eau et des difficultés d’approvisionnement du SDIS en cas d'incendie. Monsieur le Maire était revenu sur la tenue de la réunion de crise présidée par Monsieur le Sous-préfet BASSAGET, le 25 mars au Boulou.
Aujourd’hui, la commune, comme beaucoup d’autres dans les Pyrénées-Orientales, a été classée, le 9 mai dernier, en situation de CRISE SECHERESSE. Ilest demandé par la Préfecture d’officialiser l'adhésion de la commune à une charte reprenant des plans d’actions et de responsabilités de la Municipalité. Monsieur Laurent BERNARDY fait lecture des différents points de la charte ainsi que du mail adressé à Monsieur BASSAGET, le 24 avril reprenant les actions localement menées depuis le mois de février 2023.
Il propose d’entériner l’adhésion à cette charte afin de réfléchir tous ensemble à d’autres solutions à mener, avec les agriculteurs et l’'ASA d’arrosage, sur le territoire Banyulenc.
Effectivement, la signature de cette charte pourrait permettre de pouvoir autoriser,
sous conditions suspensives, les administrés à arroser leur potager vivrier. A la question posée par Madame Mireille FOXONET, Monsieur Laurent BERNARDY précise qu’en plus du canal d’arrosage, les puits et les forages sont également concernés. Il précise que la quantité prélevée ne pourra, à ce jour, être vérifiée pour les puits de moins de 1 000 m3.
DELIBERATION N°17
| Signature de la Charte Municipale d’'Engagement
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Vu la situation de sécheresse actuelle, d’une intensité sans précédent dans l’histoire récente du département des Pyrénées-Orientales,
Considérant dans ce contexte, et afin d'éviter de nouvelles restrictions d'accès à l’eau qui pourraient avoir des conséquences dramatiques, il est indispensable d’accentuer les économies d’eau par un effort collectif de l’ensemble des usagers: particuliers, entreprises, collectivités locales.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir valablement délibéré et à l'unanimité de ses membres présents ou représentés,
ACCEPTE la signature de la charte municipale d'engagement.
DESIGNE Monsieur Laurent BERNARDY pour être « référent eau »,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite charte et tout document nécessaire y afférant.
Page 5 sur 8 Délégations permanentes du Conseil Municipal au
Maire : pour la durée du mandat
L'article 200 du Code Général des Impôts relatif aux dons aux communes a été modifié le 30 décembre 2022. Son application est rentrée en vigueur le 1°’ janvier 2023. Pour s’y conformer, la Trésorerie de Céret souhaite que l’Assemblée délibère afin de pouvoir accepter des dons s’ils se présentent.
Il indique que là aussi, le CCAS de Banyuls dels Aspres a récemment délibéré favorablement sur ce même point.
A la question posée par Madame Mireille FOXONET, Monsieur le Maire indique que ceci permettrait de ne pas systématiquement devoir prendre une délibération afin de pouvoir encaisser divers dons.
Il précise que ces délégations permanentes sont généralement attribuées en début de mandat et pour la durée de ce dernier.
Monsieur le Maire explique à Madame Mireille FOXONET qu’en cas de dons conséquents, ce dernier ferait l’objet d’une délibération et donc, d’une présentation en Conseil Municipal.
Il indique qu’en cas de prêt ponctuel de la salle des Associations, il privilégierait les dons en faveur du CCAS plutôt qu’à la commune.
DELIBERATION N°18
Délégations permanentes du Conseil Municipal
au Maire durant la durée du mandat
Vu l’article L 2122-22 du CGCT (Code Général des Collectivités Territoriales),
Après analyse des 29 délégations numérotées du Conseil Municipal au Maire, Considérant la nécessité de faciliter l'accélération de prises de décisions de la collectivité,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir valablement délibéré, et à La majorité de ses membres présents ou représentés,
POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 2
OPTE pour les délégations au Maire permanentes suivantes :
-_ 9: « D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni
de charges ».
Délégation de Signature : Pour le Permis de
Construire n°066 015 21 K 0009 MO1
Le PC initial de la SCI CENTRE SPORT SANTE ayant été déposé et obtenu par l'Agence BERNARDY Architecture, il est proposé aux élus de désigner un de ses membres pour signer les documents relatifs à la demande de PC modificatif. Madame Céline DESCHAMPS ainsi que Messieurs Alan HELAINE et Laurent BERNARDY, après avoir répondu aux questions de l’Assemblée, sortent de la Salle du Conseil.
Monsieur Matthieu MAIRENDE-GOUGES récupère la Présidence le temps de procéder au vote.
Page 6 sur 8 DELIBERATION N°19
Délégation de Signature à Madame Josiane TORRANO pour
le PC n°066 015 21 KO0O09 MO1
Vu l’art. L.422-7 du code de l’urbanisme portant réglementation sur la désignation d’un
décisionnaire par le Conseil Municipal, à la place de Monsieur le Maire, lorsque ce
dernier est intéressé au projet faisant l'objet de la demande de permis ou de la
déclaration préalable,
Considérant les recommandations de Maître VIGO, avocat de la commune,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir valablement délibéré, à
l’unanimité de ses membres présents ou représentés,
(Messieurs Laurent BERNARDY, le Maire et Alan HELAINE Adjoint à l’urbanisme ET Madame Céline DESCHAMPS ayant quitté la salle lors du vote)
DONNE compétence à Madame Josiane TORRANO pour signer le Permis de Construire n°066 015 21 K0O009 M01 dans lequel Monsieur le Maire intervient es qualité d'architecte à titre professionnel.
Questions Diverses :
Remplacement d’un agent administratif - Secrétaire Générale : Monsieur
le Maire fait part des difficultés que la collectivité rencontre quant au
remplacement de la Secrétaire Générale qui partira prochainement en
congé de maternité. Il fait donc un appel aux candidatures. A la question
posée par Madame Mireille FOXONET, Madame Iris CAMPDORAS explique
que la collectivité n’attend pas un niveau de diplôme en particulier mais
privilégiera l’expérience et/ou des formations. A la question posée par
Fabienne MICHIEL, Monsieur Laurent BERNARDY précise que la commune
a reçu plusieurs candidatures maïs principalement pour des postes ne
faisant pas partie de la filière administrative. Il lui indique qu’il souhaiterait
que l’agent qui devra être remplacée s'occupe de ce recrutement puisque
cette dernière serait la plus à même de pouvoir échanger et travailler avec
son/sa remplaçant(e).
SGC de Céret : Porté à Connaissance - Valorisation Financière et Fiscale
2022 : Monsieur Matthieu MAIRENDE-GOUGES indique que les documents
transmis font l’état comptable et fiscal communal des 5 derniers
exercices. Il précise que ce document n’est malheureusement pas
transmis chaque année.
Page 7 sur 8 SIGATECH/SMIGATA : PV du 04 avril 2023 : Monsieur Laurent BERNARDY
indique qu’il s’agissait d’une réunion budgétaire mais qui a également
traité de la crise actuelle que le Département traverse concernant la
sécheresse. Il rappelle que le Plan de communication sur la sécheresse
auprès des communes du bassin versant du Tech sera lancé par la
SYGATECH le 17 mai.
SIVU des ASPRES/SMF : PV du 11 avril 2023 : Monsieur Matthieu
MAIRENDE-GOUGES informe que cette réunion concernait l’adhésion de
communes qui ont réintégré le SIVU ainsi que le budget. Monsieur le Maire
informe l’assemblée qu’une réunion aura lieu dès le lendemain afin de
réfléchir au devenir du passage à niveau situé au Nidolères.
Conseil Municipal du 09 juin 2023: Monsieur le Maire rappelle qu’un
Conseil se tiendra ce jour en fin de journée afin de désigner au sein du
Conseil Municipal, les élus et leurs suppléants de la commune pour les
élections sénatoriales de septembre 2023.
Levée de séance à 21h00.
Page 8 sur 8