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Document publié le Lundi 21 septembre 2026 par la commune de Beaumont.
Lien du pdf (Déliberation - C 202609 116 finance AR 2025 ateliers eco)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 01/10/2026
Reçu en préfecture le 01/10/2026
Publié le 01/10/2026 S LOT
DEPARTEMENT DE L’ARDECHE ID : 007-240700802-20260921-C_202609_116-DE
COMMUNAUTE DE COMMUNES Du PAYS BEAUME-DROBIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
N°C-202609-116
Du 21 septembre 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt un du mois de septembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire, dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle polyvalente de Joyeuse, sous la présidence de Monsieur GILLES Philippe,
Président.
Etaient présents : AUDIBERT Agnès, THIBON Jean-François, DELEUZE DALZON Chloé, DI VUOLO Michel, BENEFICE
TOURNIER Carole, PLANET Olivier, FLORY Eva, PANTOUSTIER Brigitte, AUZAS Vincent,
DEMARIA Jean-François, DELMASURE Julien, CARON Denis, TROUILLAS Severine, BOISSIN Joël,
ROCHEDIX Christiane, VALETTE Sarah, LARCHER Corinne, GUILLET Pascale, PISTORESI Jean-Marc,
COULANGE François, DUCLOUX Sébastien, REY Françoise, D'HELFT Sabine, DUMAS Yoann, PIC
Gabriel, SALEL Matthieu, CHABANE Francis, CHOTIN Marie-Hélène, PIERRARD TEYSSIER Nadine,
AGNEL Rodolphe, TALAGRAND Emma, IAMBOIS Gaston, TROUILLAS Alain, GOMEZ-ABASCAL
Delphine, MAZILLE Didier, YVAIN Bertrand, FAURE Alexandre.
Pouvoir : AUZAS Vincent (pouvoir de LASTELLA Carole), CHABANE Francis (pouvoir de GILLES Philippe), FLORY Eva
(pouvoir de CARRASCO Georges), AUDIBERT Agnès (pouvoir de PIOLAT Didier).
Nombre de conseillers en exercice : 41
Nombre de conseillers présents : 37 Pouvoir : 4
Date de la convocation 15 septembre 2026
À été élu secrétaire: GOMEZ ABASCAL Delphine
Le quorum étant atteint, le Conseil Communautaire peut délibérer.
OBJET : AFFECTATION DE RESULTAT 2025 : BUDGET ANNEXE
ATELIERS ECONOMIQUES (M4)
Le vice-président, après avoir rappelé les résultats du Compte Administratif 2025 pour ce budget,
propose de les affecter de la manière suivante :
Fonctionnement Investissement Ensemble
Libellé Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
ou déficit ou excédent ou déficit ou excédent ou déficit ou excédent
Résultats
reportés 180 650,90 € 201484,15€ 382 135,05 €
Opérations
de l'exercice 225 657,45€ € 153 241,57 € 684 580,10€ € 476 964,89 € 910 237,55 € 630 206,46 €
TOTAUX 225 657,45 € 333 892,47€ € 684 580,10 € 678449,04€| 910237,55€ 1012 341,51 €
Résultat de
ee 108 235,02 € 6131,06€ 102 103,96 €
Résultat cumulé d'investissement - 6131,06€
Restes à réaliser en investissement 144224€
Solde des restes à réaliser 2025 mme
Résultat cumulé de fonctionnement 108 235,02€
Reporte la somme de - 6131,06€ au compte 001 Déficit d'investissement reporté compte
Reporte la somme de 108 235,02 002 Excédent de fonctionnement reporté Envoyé en préfecture le 01/10/2026
Reçu en préfecture le 01/10/2026
Publié le 01/10/2026 S LOT
Le conseil communautaire, ID :007-240700302-20260921-C_202609_116-DE
Ouïe l’exposé du vice-président,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide de :
Adopter sur la base des résultats du Compte Administratif 2025 du budget annexe
« Ateliers Economiques » l’affectation de résultat telle que présentée ci-dessus.
Fait et délibéré à Joyeuse, les jour, mois et an que dessus.
Au registre suivent les signatures.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME.
Pour le Président empêché
Francis CHABANE ; Delphine GOMEZ ABASCAL
1° vice-Président z Secrétaire de séance