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Déliberation - 2017 154 travaux demolition et deplombage dun batiment
Document publié le Mardi 21 novembre 2017 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2017 154 travaux demolition et deplombage dun batiment)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Rumilly, le 21 novembre 2017
Nature de l’acte : 1.1 Marchés Publics
Objet : Marché n° 2017-07 « Travaux de démolition d’un bâtiment communal avec prestations de déplombage : lot n° 1 : prestations de déplombage - Lot n° 2 : Démolition » - Attribution du lot n° 1 : prestations de déplombage. Décision n° : 2017-154
Nos réf. : PB/MCW/MB
Le Maire de la Commune de RUMILLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,
VU le décret N°2016-360 du 25 mars 2016, notamment en application des articles 1 et 27,
VU la délibération en date du 28 avril 2016 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 sus-visé,
CONSIDERANT l’avis d’appel public à la concurrence publié le 11 octobre 2017 sur le site de la Mairie de Rumilly, la plate-forme marches-publics.info et au Dauphiné libéré,
CONSIDERANT que la concurrence a joué correctement,
DECIDE
Article 1 :
Le marché n° 2017-07 lot n°1 prestations de déplombage est attribué à la Société SATP/SAD, domiciliée 04 rue du Pécloz à 74150 RUMILLY, pour un montant de travaux de 9 590,00 € HT.
Article 2 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
Pour Le Maire empêché,
Serge DEPLANTE,
Deuxième Adjoint au Maire,
Rumilly, le 21 novembre 2017
Nature de l’acte : 1.1 Marchés Publics
Objet : Marché n° 2017-07 « Travaux de démolition d’un bâtiment communal avec prestations de déplombage : lot n° 1 : prestations de déplombage - Lot n° 2 : Démolition » - Attribution du lot n° 1 : prestations de déplombage. Décision n° : 2017-154
Nos réf. : PB/MCW/MB
Le Maire de la Commune de RUMILLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,
VU le décret N°2016-360 du 25 mars 2016, notamment en application des articles 1 et 27,
VU la délibération en date du 28 avril 2016 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 sus-visé,
CONSIDERANT l’avis d’appel public à la concurrence publié le 11 octobre 2017 sur le site de la Mairie de Rumilly, la plate-forme marches-publics.info et au Dauphiné libéré,
CONSIDERANT que la concurrence a joué correctement,
DECIDE
Article 1 :
Le marché n° 2017-07 lot n°1 prestations de déplombage est attribué à la Société SATP/SAD, domiciliée 04 rue du Pécloz à 74150 RUMILLY, pour un montant de travaux de 9 590,00 € HT.
Article 2 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
Pour Le Maire empêché,
Serge DEPLANTE,
Deuxième Adjoint au Maire,