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Arrêté - arretes municipaux. 2025 163 fete bandidos
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Paradou.
Lien du pdf (Arrêté - arretes municipaux. 2025 163 fete bandidos)
Thèmes du document : Assurance, Sécurité publique, Consommateurs,
MAIRIE DE PARADOU OBJET : Arrêté municipal autorisant le bandido,
s les abrivados et la Ferrade du 05 au 7 septembre 2025 dans
le cadre des festivités « Le Paradou en fête 2025 ».
Le maire de la commune du Paradou (13520),
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative au droit et libertés des Collectivités locales, complétée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2213-1 et suivants, Vu l’article R. 610 du Code Pénal,
Vu le Code de la Route et notamment ces articles R110.1 ; R110.2 ; R411.8 ; R411 .18 ; R 411.25 0
R411.28 ; R417.10 $ 4 ;
Vu le Code civil et notamment l’article 1385,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 4 juin 1966 interdisant toute entrave des animaux aux cours des manifestations taurines,
Considérant les manifestations taurines et des chevaux programmées dans le cadre des festivités « Le Paradou en Fêtes » du 05.09.2025 au 07.09.2025
Considérant l’organisation d’un « bandido » le vendredi 05.09.2025 à 19h, le samedi 06.09.2025 à 11h, d’une « Abrivado », le samedi 06.09.2025 à 19h et d’une Abrivado longue le dimanche 07.09.2025 à 11h, route de ST ROCH, Avenue Jean Bessat et une partie Route de Belle Croix. Une « Ferrade », le Dimanche 07.09.2025 à 10h, Ancien chemin de Maussane de la Burlande la route de l’Arcoule, à partir de l’ancien chemin de Maussane, Avenue de la vallée des Baux au niveau du carrefour de l’église, route des tours de Castillon jusqu’au croisement route de St Roch, route de St Roch jusqu’au Calanda et route de Belle Croix jusqu’au chemin Henri Bellin. Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre toutes les mesures propres à assurer le maintien du bon ordre et à prévenir tout accident pendant ces manifestations,
ARRETE :
Article 1 : le vendredi 05.09.2025 à 19h, le samedi 06.09.2025 à 11 H, le samedi 06.09.2025 à 19h et le dimanche 07.09.2025 à 11h, route de ST ROCH et route de Belle Croix durant les abrivados, d’une Bandido.
Le dimanche 07.09.2025 à 11h durant la Ferrade, Ancien chemin de Maussane de la Burlande la route de l’Arcoule, à partir de l’ancien chemin de Maussane, Avenue de la vallée des Baux au niveau du carrefour de l’église, route des tours de Castillon jusqu’au croisement route de St Roch, route de St Roch jusqu’au Calada et route de Belle Croix jusqu’au chemin Henri Bellin.
La commune et le manadier se conformeront aux prescriptions suivantes :
1. Le manadier produira son contrat d’assurance en responsabilité civile en cours de validité pour ce type de manifestation, ainsi que ceux des cavaliers.
2. La commune s’assurera de la qualité professionnelle des manadiers. A ce titre, elle s’assurera que les manadiers sont bien titulaires de la licence de la fédération Française de Courses Camarguaises (F.F.C.C).
3. Le responsable de la manade s’assurera de la qualité professionnelle des gardians. II devra vérifier que ses gardians sont également titulaires de la licence de la F.F.C.C. Il devra
s’assurer avant la manifestation que l’ensemble de son personnel et des intervenants dans le cadre de chaque abrivado, sont en pleine possession de leurs moyens pour accomplir leurs prestations.
4, Avant le lâcher de taureaux et des chevaux, l’espace dédié à la circulation exclusive du bétail et des cavaliers sera clos par des barrières de type « abrivado ». Ne seront utilisées que ces barrières taurines. Elles constituent une limite physique au-delà de laquelle les spectateurs ne doivent pas se trouver sauf à le faire en toute connaissance de cause et à leurs risques et périls. Article 2 : Avant le début de chaque manifestation, un constat contradictoire sera établi en présence d’un représentant de la commune organisatrice, et d’un représentant du manadier afin de constater que
le parcours est exempt d’obstacle et correctement protégé.
Article 3 : Des panneaux en langues étrangères seront apposés avec la mention « attention lâcher de taureaux » comportant des pictogrammes rappelant aux spectateurs l'interdiction de franchir les barrières. Ces pancartes devront être attachées en haut des barrières et devront être suffisamment
nombreuses pour avertir l’ensemble des spectateurs.
Article 4 : Des diffusions sonores en plusieurs langues devront être effectuées pour prévenir le public
du prochain déroulement des différentes manifestations.
Article 5 : l’annonce du début et de la fin de chaque manifestation fera l’objet d’un signal sonore (bombe ou tout autre moyen sonore approprié aux circonstances) perçu sur l’ensemble du parcours.
Article 6 : Il est interdit de créer des obstacles sur le parcours des taureaux et des chevaux ainsi que de
jeter des objets ou des liquides.
Article 7 : la présence d’un poste de secours au plus près de l’évènement sera prévue.
Article 8 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 9 : Toutes les personnes se trouvant sur le parcours des abrivados sont considérées comme acceptant un risque consenti. Seul le public situé derrière les barrières taurines installées pour l’occasion est considéré comme étant hors parcours.
Les parents doivent surveiller leurs enfants afin qu’ils ne pénètrent pas sur le parcours.
Article 10 : Toute personne à l’origine, par des manifestations intempestives, de blessures par un cheval ou un taureau, sera rendue civilement responsable et poursuivie devant les tribunaux. Il en sera de même pour tout cavalier participant de près ou de loin à la manifestation sans être détenteur de la licence de la F.F.C.C. ou d’une assurance en responsabilité civile, ayant causé un dommage à autrui.
Article 11 : En vertu de l’arrêté préfectoral en date du 4 juin 1966 relatif à la protection des animaux lors des fêtes locales à caractère taurin, les animaux utilisés sur la voie publique ou à l’intérieur d’une arène doivent être absolument libres de toute entrave. Il est notamment interdit, en ces circonstances, de faire courir les taureaux attachés à une corde, d’essayer de les faire échapper ou de tenter de les
séparer.
Article 12 : Le présent arrêté sera publié conformément à la réglementation dans la Commune du
Paradou.
Article 13 : Madame le Maire de la commune du Paradou, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale Mutualisée de la CCVBA, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie des Baux de Provence, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont
ampliation sera transmise à :
- Chef du centre de secours de la Vallée des Baux à Maussane-les-Alpilles
- Et notifiée à Messieurs les responsables des manades
Manade Martel :
Manade Mas Laudun :
Manade Colombet :
Manade de l’Aven du Mas d’Escanin :
Manade Conti :
Reçu notification le :