Procès Verbal - 031.Proces Verbal cm 27 03 2023

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Procès Verbal - 031.Proces Verbal cm 27 03 2023 Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune de Chalandray. Lien du pdf (Procès Verbal - 031.Proces Verbal cm 27 03 2023)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Banque, PROCES VERBAL Conseil Municipal du 27 MARS 2023

Le 27 Mars 2023 à 20h00, le Conseil Municipal de la commune de CHALANDRAY dûment convoqué par Mme PELTIER Nathalie, maire de la commune, s’est réuni en session ordinaire à la mairie

Membres en exercice : 13

Votants : 13 (12 pour le vote des comptes administratifs)

Date de convocation : 20 mars 2023

Étaient présents : BOURREAU Valentin, BLANCHARD Jean-Noël, BRAULT Sylvie, BRIFFAUD Françoise, LUSSEAU Jeanine, MARTIN Dominique, MERCERON Bertrand, MIMAULT Bernard, PELTIER Nathalie, PONTOIZEAU Carine, REAU Philippe.

Étaient absents et représentés : PIAUMIER PINEAU Pascale (pouvoir à BRIFFAUD Françoise), VIAUD Colette (pouvoir à MIMAULT Bernard)

Étaient absents excusés :

Mme BRAULT Sylvie a été désignée secrétaire de séance.

M BOURREAU Valentin désigné maitre du temps

La séance est ouverte à 20h13

Le quorum étant atteint le Conseil Municipal peut valablement délibérer 11 présents à l’ouverture de la séance.

Compte-rendu du Conseil Municipal du 08 mars

Les membres du conseil ont reçu par voie dématérialisée le procès-verbal du Conseil Municipal du 08 mars 2023.

Le Maire demande qu’il soit validé ou annoté.

Le registre est proposé à la signature.

Le compte-rendu est adopté à l’unanimité

Ordre du jour :

1- Retrait de délibérations

2- Approbation du Compte de Gestion - Lotissement Gorembeau

3- Approbation du Compte Administratif - Lotissement Gorembeau

4- Vote du BP - Lotissement Gorembeau

5- Approbation du Compte de Gestion - Commune

6- Approbation du Compte Administratif – Commune

7- Vote des taux d’imposition

8- Vote du BP – Commune

9- Projet d’aliénation 13 logements locatifs sociaux

Délibération 2023-26 Retrait de délibérations

Vu la délibération n°2023-01 du 17 janvier 2023 déterminant le nombre d’adjoint suite à la démission du deuxième adjoint,

Vu le courrier du contrôle de la légalité de la Préfecture nous demandant le retrait de la délibération 2023-02 du 17/01/2023 relative aux indemnités de fonction des élus Vu la délibération modificative n°2023-09 Vu l’interpellation du SGC de Poitiers extérieur concernant l’indemnité du 2ième adjoint et son absence de délégation depuis la mise en place du conseil du 28 mai 2020,

Madame le Maire, par la présente délibération acte le retrait des délibérations 2023-02 et 2023-09

Après discussions et délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal valide le retrait de ces deux délibérations.

Débat : ………………………………………………………………………………………………..Délibération 2023-27 Approbation des comptes de gestion 2022 du lotissement de Gorembeau

Le Maire rappelle aux membres du conseil que le compte de gestion du lotissement de Gorembeau est établi par les services du SGC Poitiers extérieur, à la clôture de chaque exercice. Le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.

Le Maire soumet au vote le compte de gestion 2022.

Après discussions et délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal valide le compte de gestion 2022 du lotissement de Gorembeau.

Débat : ………………………………………………………………………………………………..

Délibération 2023-28 : Approbation des comptes administratifs 2022 du lotissement de Gorembeau et affectation du résultat au BP 2023

Après présentation du compte administratif du service du lotissement de Gorembeau, le Maire invite le doyen à présider la séance afin d’en délibérer pour :

➢ Approuver le compte administratif et arrête ainsi les comptes comme suit :

FONCTIONNEMENT

Excédent de fonctionnement

INVESTISSEMENT

Déficit d’investissement

16 620.38

41 376.70

➢ Décider d’affecter le résultat d’exploitation de 2022 comme suit :

o Résultat reporté en fonctionnement (RF 002) : 16 620.38

o Résultat d’investissement reporté (DI 001) déficit 41 376.70

Après discussions et délibération, Mme PELTIER ne participe pas au vote du compte administratif et est sortie de la salle du Conseil.

le Conseil Municipal valide, à l’unanimité, le compte administratif et décide d’affecter le résultat comme présenté ci-dessus

Débat : ………………………………………………………………………………………………..

Délibération 2023-29 : Vote des budgets primitifs 2023 du lotissement de Gorembeau Le Maire propose au conseil le budget primitif du lotissement de Gorembeau comme suit :

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES 011 Charges à caractère général

605 -Achats matériel, équip. et

travaux

16 620.38

7015 vente terrain aménagé 58 811

65 Autres charges gestion courante

65888 - autres 10.00

042 Op d’ordre de transf. entre

sections

71355 Variation en cours

41 376.70

042 Op d’ordre de transf. entre

sections

71355 Variation en cours

41 376.70

002 Excédent reporté 16 620.38

TOTAL 58 007.08 TOTAL 116 808.08

Le principe d’équilibre du budget oblige les collectivités territoriales à voter en équilibre chacune de sections, cependant le suréquilibre est une exception dès lors que le montant total des recettes est supérieur au montant total des dépenses.INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES 001 Déficit reporté 41 376.70 1641 emprunts 41 376.70 040 Op d’ordre de transf. entre

sections

3555 Terrains aménagés

41 376.70

040 Op d’ordre de transf. entre

sections

3555 Variation en cours

41 376.70

TOTAL 82 753.40 TOTAL 82 753.40

Le Maire soumet au vote le budget primitif pour approbation.

Après discussions et délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal valide le budget primitif 2023.

Débat ……………………………………………………………………………………………………………

Délibération 2023-30 Approbation du compte de gestion 2022 de la commune

Le Maire rappelle aux membres du conseil que le compte de gestion de la commune est établi par l’Inspecteur, par les services du SGC Poitiers extérieur, à la clôture de chaque exercice Le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.

Le Maire soumet au vote le compte de gestion 2022.

Après discussions et délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal valide le compte de gestion 2022 de la commune

Débat ……………………………………………………………………………………………………………

Délibération 2023-31 Approbation des comptes administratifs 2022 de la commune et affectation du résultat au BP 2023

Après présentation du compte administratif de la commune, le Maire invite le doyen à présider la séance afin d’en délibérer pour :

➢ Approuver le compte administratif et arrête les comptes comme suit :

INVESTISSEMENT :

- Dépenses Prévu : 1 281 032.83 €

Réalisé : 898 974.44 €

Reste à réaliser : 34 014.35 €

- Recettes Prévu : 1 281 032.83 €

Réalisé : 776 349.81 €

Reste à réaliser : 0.00 €

FONCTIONNEMENT

- Dépenses Prévu : 1 064 868.32 €

Réalisé : 526 955.13 €

Reste à réaliser : 0.00 €

- Recettes Prévu : 1 064 868.32 €

Réalisé : 1 452 452.28 €

Reste à réaliser : 0.00 €

RESULTAT CLOTURE DE L’EXERCICE

Investissement : - 122 624.63 € Fonctionnement : 925 497.15 €➢ Décider d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2022 925 497.15 € Affectation obligatoire :

A la couverture d’autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (1068)

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (RF 002)

Total affecté au 1068 RI

Résultat d’investissement cumulé au 31/12/2022 ligne DI 001

156 638.98 €

768 858.17 €

156 638.98 €

-122 624.63 €

Après discussions et délibération, Mme PELTIER ne participe pas au vote du compte administratif et est sortie de la salle du Conseil.

Le Conseil Municipal valide, à l’unanimité, le compte administratif et décide d’affecter le résultat comme présenté ci-dessus

Débat ………………………………………………………………………………………………………..

Délibération 2023-32 - Taux d’imposition

Vu la délibération 2022-41 fixant le taux 2022,

A compter de 2023, le taux de TH (sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés

à l’habitation principale) peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales.

Le Maire propose de maintenir ces taux pour 2023

Le maire demande au conseil d’en délibérer.

Taux 2023

FB (Foncier Bâti) 39.16%

FNB (Foncier Non

Bâti)

45,86 %

TH sur residence

secondaire

13.35 %

Après discussions et délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide ➢ Voter les taux tel que présentés pour 2023.

➢ Donner tout pouvoir au Maire pour toutes les décisions relatives et nécessaires au projet et à cette décision.

Débat ……………………………………………………………………………………………………………Délibération 2023-33 Vote du budget primitif 2023 de la commune

Le Maire propose au conseil le budget primitif de la commune comme suit

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES 011 Charges à caractère

général

374 500.00 002 Excédent reportés 768 858.17

012 Charges de personnel 371 778.83 70 Produits serv. & ventes 45 400.00 65 Charges de gestion courante 63 880.00 73 Impôts et taxes 62 000.00 66 Charges financières 24 500.00 731 Impositions directes 383 895.00 67 Charges spécifiques 200.00 74 Dotations & participations 539 303.00 68 Dotat. aux amortissements 500.00 75 Autres produits de gestion 59 000.00 023 Vrt à la section

d’investissement

1 025 700.34 76 Produits financiers 3.00

042-6811 47.63 013 Atténuations de charges 2 600.00 042 – 7768 dotation aux amortiss 47.63

TOTAL 1 861 106.80 € TOTAL 1 861 106.80 €

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES 124 Travaux cimetière 22 000.00 13461 - DETR 15 071.77

125- 43/58 rte de Poitiers 63 000.00

195 Acquisitions matériel 100 000.00 1338 - Autres 7922.00 235 – Trvx groupe scolaire 200 000.00

238 Réseau éclairage public 42 000.00

241 Travaux de voirie 60 000.00 13461 - DETR 11 779.29 245 Trvx de sécurité voirie 80 000.00

246 Plantations 20 000.00

256 Bâtiments communaux 491 347.93

1328 – Autres

1338- Autres

13461 - DETR

100 000.00

1 782.00

8 078.18

1641 - Emprunts 136 000 .00 10222 FCTVA 5 000.00

165 – dépôt et cautionnement

reçus

2 000 € 10226 Taxe d’aménagement 5 000.00

040 -198 Neutralisation des

amortissements

47.63 040- 28041511 Biens mobiliers,

matériel et équipement

47.63

041 - 1311 Etat et

établissement nationaux

9 100.84 041 - 1321 Etat et établissement

nationaux

9 100.84

001 Déficit d’investissement

reporté

122 624.63 1068 excédent de fonctionnement

capitalisé

156 638.98

165 – dépôt et cautionnement

reçus

2 000.00

021 Vrt de la section Fonctiont 1 025 700.34

TOTAL 1 348 121.03 TOTAL 1 348 121.03

Le Maire soumet au vote le budget primitif 2023 pour approbation.

Après discussions et délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal valide le budget primitif 2023.

Débat ……………………………………………………………………………………………………………

Délibération 2023-34 Aliénation de logements locatifs

Le maire informe le conseil de la réception d’un courrier d’Immobilière Atlantic Aménagement du 8 février évoquant la démarche de vente HLM engagée par Immobilière Atlantic Aménagement au profit des locataires occupants,

Conformément à la réglementation liée à la vente HLM, une demande d’autorisation préfectorale a été effectuée par Immobilière Atlantic Aménagement.

La mairie a reçu en date du 15 mars un courrier émanant de la Préfecture demandant l’autorisation de mise en vente de 13 logements locatifs sociauxAprès discussions et délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal : ➢ Autorise la mise en vente de 13 logements locatifs sociaux

➢ Donner tout pouvoir au Maire pour toutes les décisions relatives et nécessaires au projet et à cette décision.

Débat ……………………………………………………………………………………………………………

Questions diverses :

● Réception à la mairie d’une lettre de démission de Mme QUINTARD Mélanie, ● Notification Activ 3 de 4467 € pour le changement des huisseries de La Passerelle, ● Les travaux d’exhumation ne sont pas terminés

● La commission jeunesse a rencontré La Case et une soirée avec les jeunes de Chalandray aura lieu le Mardi 18 avril à le MTL à 18h00

● Prochain conseil prévu le 13 avril à 20h30

Clôture de la séance à 21h30