Procès Verbal - Proces Verbal cm 04 03 2026

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Procès Verbal - Proces Verbal cm 04 03 2026 Document publié le Mercredi 4 mars 2026 par la commune de Chalandray. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal cm 04 03 2026)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Logement, PROCES VERBAL Conseil Municipal du 4 mars 2026

L'an deux mille vingt-six, le mercredi quatre mars, à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de CHALANDRAY dûment convoqué par Mme PELTIER Nathalie, maire de la commune, s'est réuni en session ordinaire à la mairie.

Membres en exercice : 12

Votants : 11

Date de convocation : 23 février 2026

Présents : PELTIER Nathalie, LUSSEAU Jeanine, MIMAULT Bernard, PONTOIZEAU Carine, BOURREAU Valentin, BLANCHARD Jean-Noël, MERCERON Bertrand, BRAULT Sylvie, PIAUMIER PINEAU Pascale, VIAUD Colette.

Absente et représentée : BRIFFAUD Françoise donne pouvoir à PONTOIZEAU Carine

Absent et excusé : REAU Philippe

A été nommé secrétaire de séance : BOURREAU Valentin

La séance est ouverte à 20H

Approbation du Procès-verbal du 4 février 2026

Les membres du conseil ont reçu par voie dématérialisée le procès-verbal du Conseil Municipal du 4 février 2026. Le Maire demande qu'il soit validé ou annoté.

Le registre est proposé à la signature.

Le procès-verbal est adopté à l'unanimité.

Mme le maire demande une modification de l’ordre du jour compte-tenu du fait que la DGFIP n’a pas pu fournir le CFU validé. Il convient de retirer les point 1 et 4 prévus à l'ordre du jour et indiqués à la convocation. Modification accepté à l'unanimité.

En préambule Mr Mimault 1% adjoint présente la synthèse de la commission des finances du 25 février dernier. Commission qui a eu lieu en présence de la conseillère aux décideurs locaux de notre secteur.

2026-07 Affectation par reprise anticipée des résultats 2025 - Lotissement Gorembeau

Le Conseil municipal réuni sous la présidence du Maire, statuant sur l'affectation du résultat d’exploitation de l'exercice 2025, tels qu’il a été produit par la DGFIP, en l’absence de validation du CFU.

Constatant que le compte administratif 2025 fait apparaître :

- Un déficit de fonctionnement de : 3 438,83 €

- Un excédent reporté de : 18 821,20 €

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 15 382,87 €

- Un déficit d'investissement de : 16 283,19 €

- Un déficit des restes à réaliser de : 0,00 €

Soit un besoin de financement de : 16 283,19 €

> Décide d’affecter le résultat d’exploitation de 2025 comme suit :

Résultat d'exploitation au 31/12/2025 : excédent 15 382,87 €

Affectation complémentaire en réserve (1068) : 15 382,87 €

Résultat reporté en fonctionnement (002) : 0,00 €

Résultat d'investissement reporté (001) : déficit 16 283,19 €Le Maire demande au conseil d’en délibérer,

Après discussions le Conseil Municipal valide, à l’unanimité, l'affectation des résultats 2025 pour le lotissement Gorembeau comme présenté ci-dessus.

2026-08 Vote du budget primitif — Lotissement Gorembeau

Le Maire propose au conseil municipal le budget primitif 2026 du Lotissement Gorembeau comme suit :

SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses : 16 283,19 € Recettes : 16 283,19 €

Le principe d'équilibre du budget oblige les collectivités territoriales à voter en équilibre chacune des sections, cependant le suréquilibre est une explication dès lors que le montant total des recettes est supérieur au montant total des dépenses.

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses : 31 676,06 € Recettes : 31 676,06 €

Le Maire soumet au vote le budget primitif pour approbation.

Après discussions et délibération, le Conseil Municipal valide, à l'unanimité, le budget primitif 2026.

2026-09 Affectation par reprise anticipée des résultats de l’exercice 2025 - Commune

Le Conseil municipal réuni sous la présidence du Maire, statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l’exercice 2025, tels qu’il a été produit par la DGFIP en l'absence de validation du CFU.

Section de fonctionnement :

- Un excédent de fonctionnement réel de : + 266 099,12 €

- Un excédent reporté de : 1631 710,19 €

Soit un excédent cumulé de : 1 897 809,31 €

Section d’investissement :

- Un excédent d’investissement réel de : +167 163,78€

- _ Un excédent des restes à réaliser de : + 185 455,99 €

Soit un excédent de financement de : + 352 619,77 €> Décider d’affecter le résultat d'exploitation comme suit :

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2025 1897 809,31 €

Affectation complémentaire en réserve (1068) : 0,00 €

Résultat reporté en fonctionnement (002) : 1 897 809,31 €

Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (RF 002)

Résultat d'investissement cumulé au 31/12/2025 ligne DI 001 | +167163,78€

Le Conseil Municipal valide, à l'unanimité, et décide d’affecter le résultat comme présenté ci-dessus.

2026-10 Vote des taux d’imposition

À compter de 2023, le taux de la Taxe d’Habitation (sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à

l’habitation principale) peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales.

En application de 1a règle de lien, le maire propose de maintenir les taux de 2025 pour l’année 2026 :

Taux 2026

FB (Foncier Bâti) 39,90 %

FNB (Foncier Non Bâti) 46,73

TH sur residence secondaire 14,03 %

Compte tenu de l’article 151 de la loi de financement 2024 concernant la majoration de la taxe d’habitation sur les

résidences secondaires, le taux est de 14,03 %.

Débat :

Après discussions et délibération, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité de :

> Voter les taux tels que présentés pour 2026.

> Donner tout pouvoir au Maire pour toutes les décisions relatives et nécessaires au projet et à cette décision.2026-11 Vote du budget primitif 2026 - Commune

Le Maire propose au conseil municipal d'adopter le budget primitif 2026 de la commune comme suit :

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

011 Charges à caractère général 657 364.31€ | 002 Excédent reportés 1 897 809.31€

012 Charges de personnel 448 300€ | 70 Produits service & ventes 38 000€

014 Atténuation de produits 2000€ | 73 Impôts et taxes 36 000€

65 Charges de gestion courante 71 100€ | 731 Impositions directes 380 000€

66 Charges financières 81 000€ | 74 Dotations & participations 200 000€

67 Charges spécifiques 1000€ | 75 Autres produits de gestion 53 000€

68 Dotation aux 500€ | 76 Produits financiers 3 amortissements

023 Virement à la section 1 344 258€ | 77 Produits spécifiques 600 d'investissement

78 Reprises sur amortissement 10

013 Atténuation de charges 100

TOTAL 2 605 522.31€ TOTAL | 2 605 522.31€INVESTISSEMENT

DEPENSES _ RECETTES

123 Petit patrimoine 6000€ | 238 Soregies patrimoine 3500€

124 Travaux cimetière 41 952€ | 13461 - DETR 15 234€

1328 Fonds de concours 7922€

2026

17 700€

1323 Activ’3 2025

125- 48/50 rte de Poitiers 141 196.09 | Département 138 110€

195 Acquisitions matériel 40 000€ | 195 Activ’3 2026 0€

227 - Réserves incendie 10 000€

232 - Trottoirs 20 000€

235 — Trvx groupe scolaire 52 630.12€

238 Réseau éclairage public 5000€

241 Travaux de voirie 154 693.09€

245 Travaux parkings 36 607.84€

246 Plantations 10 000€

256 Bâtiments communaux 739 904.91€ | 1321 — Subv fonds vert 101 958.56€

1328 — Fonds de 7922€

concours 2025

1338 Autres fonds

équipement 9715.71€

13461 DETR DE

1641 - Emprunts 787 000€ | 10222 FCTVA 150 000€

165 — dépôt et cautionnement 1000 | 10226 Taxe 1 000 reçus d'aménagement

001 Déficit d'investissement 00.00€ | 165 = dépôt et 500€

reporté cautionnement reçus

021 Virement de la section 1 344 258€

fonctionnement

001 Excédent 167 163.78€

d'investissement reporté

TOTAL | 2 044 984.05€ TOTAL 2 044 984.05€

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section et à signer tout document s’y rapportant.

Débat :Le Maire soumet au vote le budget primitif 2026 pour approbation.

Après discussions et délibération, le Conseil Municipal, valide le budget primitif 2026 à 9 POUR et 1 ABSTENTION.

Questions diverses

Il a été demandé si la grande salle de la Maison du Temps Libre pourrait être séparée en deux avec une cloison.

La séance est levée à 21 h 10.