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Conseil Municipal - cm 03 juillet 2017 a publier
Document publié le Lundi 3 juillet 2017 par la commune de Sérignac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 03 juillet 2017 a publier)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Industrie,
SEANCE ORDINAIRE du 03 juillet 2017
A 20H 30
Date de la convocation : 26/06/2017
Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence
de Monsieur René GIAVARINI 1FÀ adjoint au Maire.
Présents : GIAVARINI René, BRINGAY Climène, JUBERT Psylvia,
CAPERAN Corine , GUEDE Stéphane, LAFARGE Sylvain MIRAMONT
Jacques,
Absents excusés avec pouvoir : GAYRIN Emmanuel pouvoir à M GUEDE
Stéphane, MAURIERES Nicolas pouvoir à Mme Psylvia JUBERT
Secrétaire de séance : Psylvia JUBERT
000000000000000000090000000000000000
Fixation du nombre et de la répartition des sièges du conseil
communautaire de la Communauté de Communes de la Lomasgne
Tarn-et-Garonnaise
Vu la loi n° 2015-264 du 9 mars 2015 autorisant l’accord local de
répartition des sièges du conseil communautaire ;
Vu le code général des collectivités territoriale et notamment son article
L. 5211-6-1 ;
Considérant l’organisation d’une élection partielle complémentaire sur la
Commune de Sérignac ;
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la composition de
la Communauté peut être fixée selon un accord local. A défaut d’un tel
accord, la composition du conseil communautaire est fixée selon les
règles du droit commun issues des III et IV de l’article L. 5211-6-1.
Le Conseil Municipal,
Après avoir étudié la possibilité de fixer la composition du conseil
communautaire selon un accord local,
Après avoir étudié la possibilité de fixer la composition du conseil
communautaire en application de la répartition de droit commun,
Décide en application de la répartition de droit commun de fixer à 51 le
nombre total de sièges du conseil communautaire réparti comme suit : Communes Pop Nb de Municipale
délégués
Asques 137 1
Auterive 68 1
Balignac 35 1
Beaumont-de-Lomagne 3746 14
Belbèze en Lomagne 134 1
Castéra-Bouzet 116 1
Le Causé 136 1
Cumont 53 1
Escazeaux 296 1
Esparsac 240 1
Faudoas 297 1
Gariès 114 1
Gensac 112 1
Gimat 212 1
Glatens 74 1
Goas 38 1
Gramont 148 1
Lachapelle 120 1
Lamothe-Cumont 113 1
Larrazet 654 2
Lavit 1546 6
Marignac 116 1
Marsac 173 1
Maubec 145 1
Maumusson 57 1 Montgaillard 122 1
Poupas 83 1
Puygaillard-de-Lomagne 70 1
Saint-Jean-du-Bouzet 60 1
Sérignac 509 2
Vigueron 138 1
9862 51
Prise en charge des frais d'obsèques du Maire
Monsieur René GIAVARTINI présente à l'assemblée la facture des frais d'obsèques de
Monsieur Philippe CAZELLES et propose que l'ensemble desdits frais soit pris en
charge par la collectivité.
Ouf l'exposé et après échange de vues, le conseil municipal approuve la prise en
charge des obsèques du Maire.
Rythmes scolaires -Semaine à 4 jours.
Monsieur René GIAV ARINT informe le conseil municipal que le décret sur la réforme
du rythme scolaire à paru le 28 juin 2017.
Un questionnaire demandant aux parents leur avis a été diffusé, sur 46 réponses 34 sont pour le retour aux 4 jours.
Les 3 maîtresses ont également été consultées leur avis est partagé.
Il demande aux membres du conseil municipal de voter sur la possibilité du
retour au 4 jours.
Pour les 4 jours: 6 voix
Contre les 4 jours: 2 voix
Abstention: 1 voix
Garderies du mercredi
Monsieur René GIAV ARINI informe le conseil municipal que la garderie Municipale
doit s'adapter au rythme scolaire des 4 jours.
Il propose de reprendre Le mode de fonctionnement d'avant la réforme.
Une garderie est mise gratuitement à disposition des familles les lundi, mardi,
jeudi, vendredi de 7h30 à 8h50 et de 16h30 à 18h30. Elle aussi assurée le mercredi avec une participation des familles d'un montant forfaitaire par enfant et par demi-journée de 1,50 €.
Les horaires de ce jour seront de 7h30 à 18h30 sans interruption, la commune u'assurant pas de restauration collective le mercredi, les familles devront fournir un repas froid, des couverts et un goûter sous leur entière responsabilité.
A l'inverse, les autres jours de la semaine, le transport scolaire ne sera pas
assuré.
Le paiement sera annuel lorsque Le montant est inférieur à 15 euros, sinon il sera effectué par semestre directement auprès du Trésorier de Beaumont de Lomagne après émission d'un titre de recette par la collectivité.
Remplacement du baliond'eau chaude au stade
Monsieur René GIAVARINI informe le conseil municipal qu'il faut remplacer le ballon d'eau chaude au stade.
Il donne lecture du devis des Ets Julien LANGLET pour un montant de
1 340,00 € HT (mille trois cent quarante euros ), 1 608,00 TTC (mille six cent huit euros).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le devis des Ets Julien LANGLET à l'unanimité.
Chauffage et Climatisation école
Une étude est en cours et des devis ont été sollicités auprès de monsieur SANTIN, afin
de procéder au remplacement d'une chaudière à gaz qui alimenterait la maternelle la
garderie et le cycle 3. Une chaudière existante serait conservée pour la cantine ; quant à
la salle de sieste, une climatisation réversible serait envisageable .
Canicule
Monsieur René GIAVARINI donne lecture de la circumaire préfectorale à c et effet et invite l'ensemble des Conseillers à être vigilants et signaler toute personne isolée en état de faiblesse.
Eclairage supplémentaire rue des remparts
L'assemblée se prononce unanimement pour la mise en place d'un point lumineux avec détecteur solaire, et donne un accord de principe.
Location logement Presbytère : Montant du lover Presbytère 1 et
Presbytère 2
Monsieur René GIAV ARINI informe les membres du Conseil Municipal que les travaux au presbytère sont terminés. Afin de pouvoir louer ce logement il demande que soit défini le montant du
loyer qui sera appliqué.
Il précise également de mettre dans le baïl que l'entretien de la climatisation soit
à la charge du locataire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal , à l'unanimité , décide
+ De fixer à compter du 1° juillet 2017 le loyer mensuel du logement n°1 au
presbytère de 300 euros (trois cent euros)
+ De fixer à compter du 1" juillet 2017 le loyer mensuel du logement n°2 au
presbytère de 324 euros (trois cent vingt-quatre euros)
Mise à disposition local à l'association des Marronniers
Monsieur Giavarini informe l'assemblée de 1a création d'une association "les
marronniers", ayant pour but de promouvoir, de développer, et de structurer le
maintien d'un lien social au niveau local. Son domaine d'activité" est donc
social, culturel et environnemental ; Dans sa précédente séance, le Conseil
municipal a entériné le projet de travaux d'un montant de 26 729.41 € HT, pour le
réaménagement du local en salle associative
Monsieur Giavarini poursuit que la commune se propose de mettre à disposition Le local
au profit de l'association, pour le fonctionnement du bar associatif ; IL est convenu que
les abonnements d'eau seront aussi pris en charge par la commune, l'association
s'acquittant pour sa part que des consommations.
Oui l'exposé et après échange de vues, le conseil municipal acceptent à l'unanimité de
ses membres les propositions ci-dessus. Et donne tous pouvoir à monsieur le Maire-
Adjoint pour la signature de la convention de mise à disposition ;
Achat mobilier à l'école
Monsieur Giavarini propose à l'assemblée l'achat de deux tables ovales, pour
compléter le mobilier de l'école.
Le conseil municipal accepte l'achat de ces deux tables pour le prix unitaire de
245 €, en précisant toutefois que l'achat se fera une table par an.
Achat d'une chambre froide à la cantine
Monsieur Giavarini informe à l'assemblée de l'état défectueux de la chambre
froide à la cantine et propose son remplacement.
Le conseil municipal accepte l'achat d'une chambre froide chez Henri Julien
pour la somme de 910 euros TTC.
Approbation rapport 2016 sur le prix et la qualité du service public
de l'assainissement collectif Monsieur le maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-$, la réalisation d’un rapport annuel sur Le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement collectif.
Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l'observatoire national des services publics de l’eau et de l'assainissement (www.services.eaufrance.fr).
Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT.
Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.
Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.
Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :
ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif
DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération DECTIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site
www.services.eaufrance.fr
DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA
Questions diverses
Le Diocèse de Montauban fête prochainement ses 700 ans de sa création ; Et en partenariat avec les paroisses, il souhaiterait pouvoir symboliquement marquer cet anniversaire par l'apposition d'une plaque commémorative sur le mur de l'église de la commune ;
La séance est clôturée à 22H 45