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Conseil Municipal - cm 21 mai 2015
Compte-Rendu - compte rendu cm 02fevrier 2017
Document publié le Jeudi 2 février 2017 par la commune de Sérignac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 02fevrier 2017)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Travail et emploi,
SEANCE ORDINAIRE du 02 février 2017
A 20H 30
Date de la convocation : 29/01/2017
Présents : MM. Philippe CAZELLES, René GIAVARINI, Climène BRINGAY, MIRAMONT Jacques , Nicolas MAURIERES, Sylvain LAFARGE, Emmanuel GAYRIN, Madame CAPERAN Corine, Psylvia JUBERT.
Absents excusés : Monsieur Stéphane GUEDE
Secrétaire de séance : Madame Psylvia JUBERT
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Achat immeuble au lieu-dit Delor
Monsieur le Maire informe l'assemblée de la vente aux enchères, le 9 février
prochain, de l'ancien restaurant la grillade ; l'immeuble sis à Delor (cadastré
WN 31 d'une contenance de 57a 10 ca. appartient à la SCI Les deux as. La
mise à prix est établie à 50 000 euros avec possibilité de baisse de moitié.
Seuls les Avocats au Barreau de Tarn et Garonne peuvent soutenir les enchères.
Les frais de poursuite de vente sont payables en sus du prix outre la TVA le cas
échéant.
Ouï l'exposé et après échange de vues le conseil municipal (avec 4 voix pour,
deux refus et 3 abstentions) :
— décide de proposer une offre en principal pour 26 000 euros, et charge monsieur
le maire de faire appel à un avocat pour soutenir l'enchère.
- prend acte des frais de vente et de TVA et des honoraires d'avocat attachés à la
vente aux enchères, en sus des frais notariés.
— Donne tous pouvoirs à monsieur le Maire pour mener à bien cette acquisition.
Recrutement CAE au 01/03/2017
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal, qu’en raison des besoins de la collectivité et afin de répondre à une surcharge de travail, il convient recourir à l'embauche d'un demandeur d'emploi en contrat CAE, pour exercer les fonctions d'agent polyvalent à l'école à raison de 20 heures hebdomadaires. Ce contrat à durée déterminée serait conclu pour une période de 12 mois à compter du 01/03/2017.
L'Etat prendra en charge 70% de La rémunération correspondant au S.M.I.C et exonèrera les charges patronales de sécurité sociale. La somme restant à la charge de la commune sera donc minime.
Le conseil municipal
Vu la loi n°2008-1249 du 01/12/2008 généralisant le revenu de solidarité active et renforçant les politiques d’insertion,
DECIDE :
- d’adopter la proposition du Maire
- d'inscrire au budget les crédits correspondants.
ADOPTÉ: à l’unanimité des membres présents
Assainissement collectif : choix du géomètre
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée le projet d'assainissement du bourg, avec la création d’une nouvelle station d'épuration et l’extension du réseau de collecte des
Eaux usées. ‘
Après consultation et analyse des offres par Tarn et Garonne Conseils Collectivités, Monsieur le Maire propose de désigner
e__ RESOTOPO comme géomètre pour établir le levé topographique pour la somme forfaitaire de 2250 € HT soit 2700 € TIC,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
© prend acte de la désignation de RESOTOPO, comme géomètre pour établir le levé topographique,
© autorise Monsieur le Président Du Conseil Départemental, mandataire de la commune, à signer le contrat correspondant avec RESOTOPO pour la somme forfaitaire de 2250 € HT soit 2700 € TTC.
Implantation d'une borne de recharge de véhicules électriques rue des écoles
les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, 21/05/2015
Vu l’Arrêté Préfectoral en date du 13 août 2015 portant modification des statuts du SDE 82
Vu les statuts du SDE 82, notamment son article 2-2 bis,
Vu la délibération du comité syndical du SDE 82 en date du 14 avril 2016, Vu la délibération du 21/05/2015, transférant la compétence " ZRVE : mise en place et
organisation d'un service comprenant la création, l'entretien et l'exploitation des
infrastructures de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables "
au SDE 82,
Considérant que le SDE 82 a engagé un programme de déploiement d’infrastructures de
recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE), et ce à travers un
maillage cohérent de son territoire,
Considérant que l’étude réalisée par le SDE 82 a fait ressortir la commune de SERIGNAC,
le SDE.
Considérant que la borne doit être installée sur le domaine publie communal, il y a lieu d’établir, entre le SDE 82 et la commune une convention d’occupation du domaine public.
Au vu des éléments qui précèdent, ouï l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré à l'unanimité le conseil municipal :
— Approuve les travaux d'implantation une borne de recharge pour véhicules électriques et
hybrides sur le site de l'école (rue des écoles sur le domaine public à proximité de la
parcelle cadastrée section WI N°2)
— Approuve la convention d’occupation du domaine public établie en faveur du SDE 82
— Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à ce projet.
Travaux de dissimulation réseaux BT 32
Monsieur le maire informe l'assemblée que par délibération du 12 juillet 2016, le conseil
municipal s'était prononcé sur des travaux de dissimulation des réseaux basse tension issu
du P32 du village ;
Toutefois monsieur le maire précise que compte tenu des des coefficients d'actualisation et
du contrôle affiné des devis, les travaux et participations se décomposent comme suit :
1) TRAVAUX DE DISSIMULATION DU RESEAU DE DISTRIBUTION PUBLIQUE
Devis N° 740 du 22/11/16 : 39561.65 € 740 du 22/11/16 : 39561.65 € 740 du 22/11/16:
39561.65 €
Participation de la commune
-12% du HT. soit (HT 32968.037€) : 3956€
- honoraires de 5.5% des 12% HT: 217.59€
4173.75 € arrondi à 4173 €
2) TRAVAUX DE D'ECLAIRAGE PUBLIC
En accompagnement du projet de dissimulation des réseaux électriques prévus dans la commune, l'entreprise SPIE sud-ouest a étudié le réaménagement de l'éclairage public pour lequel, la commune de Sérignac à mandaté par convention le Syndicat Départemental d'Energie. L'estimation de la dépense est de :
- Devis N°743 du 06/12/2016 (HT 15711.84 €) : 18854.21 €TTC
-__ Honoraire 3.50% sur le montant HT : 549.91 €
Total : 19404.12 €
En ce qui concerne le financement de l'éclairage public, ces travaux peuvent bénéficier d'une subvention de 40% sur le montant de 28 000 € HT, sous réserve toutefois de la situation des droits à la date de facturation des travaux et ce, conformément aux dispositions arrêtées en comité Syndical le 14 avril 2016.
3) TRAVAUX FRANCE TELECOM
Pour ce qui concerne le financement des travaux de dissimulation des réseaux de France
Télécom, je
l'opérateur prend en charge l'esquisse du projet, la fourniture du matériel pour l'enfouissement ,
les études et le matériel de câblage.
Le syndicat Départemental d'Energie fait réaliser sous la maîtrise d'ouvrage totale et pour le
compte des communes les prestations relatives aux études et à l'ingénierie relatives à la mise en
souterrain des équipements de télécommunication, la pose du matériel de génie civil et la main
d'œuvre du câblage.
La participation communale est de 100 % et est estimée à :
- _ Devis N°749 du 22/12/2016 : 5537.42 € TTC (HT : 4614.51 €)
- Honoraire 5.50% sur le montant HT : 253.80 €
Total : 579122 €
Ces estimations ont été faites selon les conditions économiques connues à ce jour ; Les factures définitives tiendront compte des modifications qui pourraient intervenir dans la consistance des travaux et des actualisations de prix au moment de leur réalisation.
Ouï l'exposé et après échange de vues, le conseil municipal à l'unanimité des membres
présents, approuve l'intégralité des travaux ci-dessus décrits ainsi que leur prise en charge et
donne à monsieur le maire tous pouvoirs pour mener à bien ladite opération
Travaux d'éclairage public : EP isolés suppression des BFS au lotissement
Monsieur le maire informe l'assemblée que par délibération du 12 juillet 2016, le conseil
municipal s'était prononcé sur des travaux de l'éclairage public "EP isolés suppression des
BFS au lotissement ”, projet pour lequel la commune a mandaté, par convention le
Syndicat Départemental d'Energie. Après réexamen des devis et des coefficients
d'actualisation, l'étude fait ressortir une dépenses de 13885.70 €TTC ,(11571.41€ HT), à
laquelle le syndicat Départemental d'Energie applique les honoraires de maîtrise d'œuvre
qui sont à ce jour fixés au taux de 3.5% du montant total des travaux, soit 405 euros. Le coût du projet à la charge de la commune est de 14 290.70 €.
Cette estimation a été faite sur la base des plans et des conditions économiques à ce jour.
La facture définitive tiendra compte des modifications qui pourraient intervenir dans la
consistance des travaux et les actualisations des prix au moment de leur réalisation.
La facture définitive tiendra compte des modifications qui pourraient intervenir.
Ouï l'exposé et après échange de vues, le conseil Municipal approuve l'ensemble du projet
pour le montant précité et donne tous pouvoirs à monsieur le maire pour signer l'avenant à
cet effet,
Questions diverses : Néant
Clôture de la séance à 22h38