Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - compte rendu cm 26 mars 2018
Compte-Rendu - compte rendu cm 08 mars 2018
Compte-Rendu - compte rendu cm 8 sep 2017
Compte-Rendu - compte rendu du cm du 05 octobre2017
Compte-Rendu - compte rendu CM 11 aout2017
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 26 AOUT 2024
Compte-Rendu - compte rendu cm 17 novembre 2017
Compte-Rendu - compte rendu cm 02fevrier 2017
Compte-Rendu - Compte rendu du CM 27 août 2018
Conseil Municipal - cm du 01 juin 2018
Compte-Rendu - compte rendu cm du 20 aout 2018
Document publié le Lundi 20 août 2018 par la commune de Sérignac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm du 20 aout 2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Démocratie,
SEANCE ORDINAIRE du 20/08/2018
A 21H00
Date de la convocation : 14/08/2018
Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Climène BRINGAY, Maire.
Présents :MM Climène BRINGAY, René GIAV ARINT, Stéphane GUEDE,
Jacques MIRAMONT, Corine CAPERAN, Emmanuel GAYRIN, Sylvain
LAFARGE, Claire SOL-BAFARO, Christian LAGARDE,
Absents excusés : Monsieur Nicolas MAURIERES qui a donné procuration à Monsieur Gayrin Emmanuel et Madame Psylvia LAFAUX qui a donné procuration à madame CAPERAN Corine.
Secrétaire de séance: Madame Corine CAPERAN
090000000000000000000000000000000000
Création d’un Syndicat Mixte fermé
Suite au courrier du 25 juillet 2018 de Monsieur le Président du Sÿndicat des Eaux de la Lomagne, Monsieur le Maire expose les faits suivants : ‘
- Depuis le 1Ÿ janvier 2018, la Communauté de Commune Bastides de Lomagne a pris la compétence « eau » ; les communes de Avensac, Sarrant et Solomiac ont été retirées du Syndicat des eaux de la Lomagne (Art L5214 II du CGCT). Par convention, la CC Bastides de Lomagne achète l’eau au Siaep de la Lomagne. Actuellement notre syndicat est un syndicat « intercommunal » et ne peut avoir pour membre un EPCI ou une Communauté de Communes.
- Par ailleurs, la loi Notre sera prochainement assouplie, le syndicat de la Lomagne évoluant sur deux EPCL, il pourra perdurer au-delà de 2026.
- Par l'application combinée des articles L 5711-1, L 5212-2 et L 5211-61 du CGCT, il est possible de créer un syndicat mixte fermé entre le syndicat actuel et la Communauté de Communes Bastides de Lomagne (pour trois de ses communes membres) - Le syndicat des eaux de la Lomagne devra recueillir l'accord de ses communes membres, à la majorité qualifiée prévue par l’article L 5211 -5 du CGCT, pour participer à ce syndicat mixte.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le maire sur Le projet de création du syndicat mixte fermé qui regroupera les communes de : Auterive, Beaumont de Lomagne, Cumont, Escazeaux, Esparsac, Faudoas, Gariès, Gimat, Glatens, Goas, Lamothe — Cumont, Le Cause, Marignac, Maubec, Sérignac et la Communauté de Communes Bastides de Lomagne,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal approuve la création du Syndicat Mixte Fermé des Eaux de la Lomagne, par 10 voix pour et une abstention.
Approbation rapport 2017 sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement
collectif
Madame le maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d'assainissement collectif.
Ce rapport doit être présenté à l'assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de lexercice concerné et faire l’objet d'une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l'observatoire national des services publics de l’eau et de l'assainissement (Gww.services.eaufrance.fr).
Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans Le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.
Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment ee
par une mise en ligne sur Le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.
Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :
ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif 2017.
DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site
www,services.eaufrance.fr
DECIDE de renseigner et publier Les indicateurs de performance sur le SISPEA. Nouvelle convention avec la saur pour l’entretien des poteaux incendie
Madame le Maire informe le conseil municipal que la commune est responsable de son service de protection contre l’incendie et doit donc assurer annuellement l'entretien des 6 bornes incendie implantées sur son territoire, Madame le Maire poursuit que par délibération en date du 12 avril 2010 la commune avait déjà passé une convention avec SAUR FRANCE pour une prestation de service relative à l'entretien de chaque poteau au tarif de 45 euros HT ; Ce montant établi au tarif appliqué depuis le 1° janvier 2009. Il a donc depuis lors, subi des variations en fonction d’un indice de révision.
La nouvelle règlementation impose maintenant à la révision de cette
convention précédemment signée et cela permettra de bénéficier des tarifs
préférentiels à l'échelle du Syndicat des eaux de la Lomagne ; cette nouvelle
convention définit la mission technique confiée à la Saur, ainsi que sa
rémunération soit :
Poteau ou bouche incendie : 52 € HT/appareil
Peinture de l’hydrant : 28 € HT/appareil
Graissage de la commande de tige de manœuvre : 45 € HT/appareil
Oui l'exposé et après échange de vues, le Conseil Municipal approuve la
prestation de service de la SAUR définie dans la présente convention qui remplacera la précédente relative au contrôle des poteaux incendie de la commune, selon les conditions indiquées ci-dessus et donne tous pouvoirs à monsieur le Maire pour signer toutes pièces à cet effet.
Achat de matériel informatique à l’école
Madame le Maire informe le conseil municipal qu’ il convient de compléter ler matériel informatique de l’école par l'achat d’un PC portable et d’un
vidéoprojecteur.
Madame le Maire propose le devis de l'entreprise Cybertek de Montauban pour la somme 1487 € TTC.
Après échange de vues, le Conseil Municipal approuve l'achat de ce matériel informatique dans les conditions ci-dessus décrites.
Madame le Maire rappelle aux membres de l’assemblée, la délibération du 16 avril 2016 relative au tableau des autorisations d’absences accordées au personnel et liées à des évènements particuliers.
Madame le maire précise que l’autorisation d'absence est un congé exceptionnel octroyé pour différents motifs liés à des événements familiaux, de la vie courante, et aussi lié à la vie de citoyen. Complément d'informations relatif aux autorisations d’absence
Ces autorisations d’absences sont de nature différente des congés annuels et ne sont pas
comptées sur ces derniers.
Madame le Maire demande à l’assemblée de réaffirmer que les autorisations d’absences
ne peuvent être accordées pendant un congé annuel. Elles doivent être prises autour de
l'événement et ne sont pas récupérables,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal :
- confirme le tableau des autorisations d'absence approuvé en séance du 16 avril 2016
- Rappelle que les autorisations d’absences ne peuvent être accordées pendant un congé annuel. Elles doivent être prises autour de l'événement et ne sont pas récupérables.
Révision du Prix de la garderie du mercredi et du mois de juillet
Madame le Maire informe le conseil municipal que la garderie municipale doit
s'adapter au rythme scolaire des 4 jours.
Elle propose de reprendre le mode de fonctionnement d'avant la réforme.
Une garderie est mise gratuitement à disposition des familles les lundi,
mardi, jeudi, vendredi de 7h30 à 8h50 et de 16h30 à 18h30.
Elle est aussi assurée le mercredi et durant le mois de juillet mais avec
une participation des familles d'un montant forfaitaire par enfant et par demi-
journée de 2.00 €.
Ouï Pexposé et après échange de vues le conseil municipal approuve
l’augmentation du tarif de la garderie relevé à 2 euros par enfant et par demi-
journée.
Augmentation du prix du repas à la cantine scolaire
Madame le Maire informe le conseil municipal qu’il convient,
compte tenu de l'augmentation des prix des denrées alimentaires, de
réviser le prix du repas servi à la cantine scolaire, qui est actuellement
de:
- 1.95 euros par enfant
- 2.50 euros pour le personnel enseignant et municipal Ouï l'exposé et après échange de vues, le Conseil Municipal
approuve l’augmentation du repas scolaire à compter du 1* septembre
2018 et le porte à :
- 2.00 euros par enfant
2.50 pour le personnel enseignant et municipal
Réfection de la toiture mairie et Maison Papier
Madame le Maire informe le conseil municipal qu'il est indispensable de
procéder à la réfection d'une partie de La toiture du presbytère et de la maison
papier
Après avoir sollicité plusieurs entreprises, monsieur le maire soumet à
l'assemblée les devis les moins-disant de l'entreprise France Charpentes de
Castelsarrasin soit
Presbytère : 2839.57 € HT (3407.48 € TTC)
Maison Papier : 7994.39 HT (9593.27 € TTC)
Après échange de vues, le Conseil Municipal sollicite plusieurs diagnostics et devis différents, compte tenu de l'importance des travaux à réaliser
AGENDA ACCESSIBILITE
La mise en place d’un calendrier est prévue sur Les 7 ans à venir pour échelonner les
travaux d'accessibilité de chaque bâtiment public de la commune.
QUESTIONS DIVERSES
- L’armature et la bâche du podium ont été endommagées par les intempéries
successives :
Une solution de rechange est à l'étude
- Un projet d'installation d’une antenne Free sur Sérignac : une mise en cause de
la commune et un recours administratif a été introduit par une famille
Sérignacaise à l'encontre de La décision d'autorisation du projet.
- La cérémonie annuelle des diplômés se fera en même temps que les vœux du
Maire soit le samedi 12 janvier 2019.
La séance est levée à 23H30