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Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune d'Orgeval.
Lien du pdf (Convocation - Convocation et ordre du jour du 27 juin 2024)
Thèmes du document : Éducation, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville d'Orgeval
YVELINES
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le jeudi 27 juin 2024 à 19h00
ORDRE DU JOUR
Procès-Verbal du 4 avril 2024
Décisions du Maire
Point n°1 Proposition de modification du règlement intérieur suite recours Mme Sauvaget ‘
Point n°2 Rapport d'activité et du développement durable 2023 - communauté Urbaine Grand Paris Seine et Oise
Point n°3 Indemnité des membres du conseil municipal
Point n°4 Modification du tableau des effectifs (créations)
Point n°5 Recrutement et rémunération des personnes en charge du recensement de la population 2025
Point n°6
Motion d'opposition au projet de la ligne nouvelle Paris-Normandie
Point n°7 Attribution d’une subvention à Mme Kurbiel afin de l'accompagner dans sa traversée des océans pacifique et atlantique à la rame
Point n°8 Tarifs des activités non soumis à ressources des usagers : location de salle municipale, cimetière, bibliothèque, droits de place et autorisation de voirie, reproduction de documents et cross
Point n°9 Approbation de la politique tarifaire : grille tarifaire et calcul du taux de
subvention individualise ainsi que tarif unique jeunesse & sport
Point n°10 Approbation du protocole transactionnel conclu avec la société
compagnie parisienne de nettoyage ayant pour objet de mettre
définitivement un terme aux différents relatifs aux 18 titres de recettes émis par la commune
Point n°11 Renouvellement de l'adhésion à la centrale d'achats Seine-et-Yvelines numérique pour la « sûreté électronique »
Point n°12
Convention d'adhésion au dispositif de conseil en énergie partage (cep) Point n°13 Avenant n° 6 - traité de concession d'aménagement opération Feucherolles-Colombet - prorogation de 12 mois
Point n°14 Échange de terrain entre la commune d'Orgeval et monsieur et madame bion
Mairie d'Orgeval : 123, rue du Dr Maurer — 78630 Orgeval - Tél. : 01 39 22 35 50 - wwwrville-orgeval.fr Point n°15
Modification du règlement de la brocante
Point n°16 Approbation du règlement intérieur des activités périscolaires et extrascolaires
Point n°17 Approbation de la convention de participation aux frais de scolarité de
l'école privée sainte jeanne d'arc - fixation du forfait communal applicable
Point n°18
Demande de dérogation a l’organisation de la semaine scolaire 2024-2027
La séance du conseil municipal se tiendra à La Croisée, en présence du public, et retransmise sur le site de la ville : www.ville-orgeval.fr
Fait à Orgeval, le 21 juin 2024
Mairie d'Orgeval : 123, rue du Dr Maurer — 78630 Orgeval - Tél. : 01 39 22 35 50 - www.ville-orgeval.fr