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Document publié le Mardi 23 juin 2026 par la commune d'Orgeval.
Lien du pdf (Convocation - convocation et ODJ du CM du 23 juin 2026 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville d'Orgeval
YVELINES
CONSEIL MUNICIPAL
Mardi 23 juin 2026 - 19h00
À la grande salle de la Croisée
Convocation
ORDRE DU JOUR:
- Décisions du maire
- Point n° 1 - Indemnités des membres du Conseil municipal
-__ Point n° 2 - Composition des commissions permanentes
- Point n° 3 - désignation d’un délégué local représentant les élus au comité national d'action
sociale (CNAS)
-__ Point n° 4 - Modification du tableau des effectifs
- Point n° 5 - Constitution de la commission communale des impôts directs (CCID) -__ Point n° 6 - Attribution d'une subvention exceptionnelle complémentaire a l'association
ensemble vocal d'Orgeval (EVO)
- Point n° 7 - Signature d’une convention avec l'Etat dans le cadre de l'installation et du raccordement d’une sirène communale au système d'alerte et d'information des populations
-__ Point n° 8 - Mise à jour du règlement intérieur des activités périscolaires applicable à compter
du 1°’ septembre 2026
- Point n° 9 - Division de propriétés foncières bâties soumises à déclaration préalable -
instauration d’une obligation de soumettre à déclaration préalable les divisions volontaires d’une propriété foncière qui ne sont pas soumises au permis d'aménager, sur l'ensemble du
territoire
-__ Point n°10 -Création d’un emploi non permanent de chargé de mission à temps non complet
Questions diverses - demande d'inscription à l'ordre du jour présentée par MM. Gameiro, Quijoux,
Soule et Majoux et Mmes Parussini et Alovisetti
La séance du conseil municipal se tiendra à La Croisée, en présence du public, et retransmise sur
le site de la ville : www.ville-orgeval.fr
Fait à Orgeval, le 17 juin 2026
Le Maire,
Mairie d'Orgeval : 123, rue du Dr Maurer - 78630 Orgeval - Tél. : 01 39 22 35 50 - www.ville-orgeval.fr