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Déliberation - AU 2023 074 ACQUISITION D UNE Caravane de Marque Adria
Document publié le Mardi 18 juillet 2023 par la commune de Bédoin.
Lien du pdf (Déliberation - AU 2023 074 ACQUISITION D UNE Caravane de Marque Adria)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-218400174-20230718-AU-2023-074-AU
Accusé certifié exécutoire
# RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Réception par le préfet : 09/08/2023
n z Affichage : 09/08/2023
COMMUNE DE BEDOIN MONT VENTOUX, nn Pour l'autorité compétente par délégation
” DÉCISION DU MAIRE
Décision N° MA-DEC-2023-074 du 18 juillet 2023
Prise en vertu d'une délégation donnée par le Conseil Municipal
{Article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales)
OBJET : ACQUISITION D’UNE CARAVANE DE MARQUE ADRIA
Le Maire de la commune de Bédoin
VU le Code Général des Collectivités Territoriales pris notamment en son article L.2122-22 ;
VU le Décret n° 2018-1075 du 03 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique,
notamment son Article R2122-8, modifié par le Décret n° 2019-259 du 29 mars 2019 :
VU la délibération n° DE-2020-023 du 10 juillet 2020 portant délégations de compétences du conseil municipal au
Maire, et notamment le 4ÈME alinéa relatif à la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et
des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget :
VU la proposition de M et Mme AERTS-DE NEVE demeurant Heidepark 33, 9200 APPELS, Belgique, pour l'acquisition
d’une caravane de marque Adria Modèle Confort 485, immatriculée UBH804 ;
Considérant la disponibilité des crédits au Budget Annexe Camping Piscine Tennis ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 : D’acquérir auprès de M et Mme AERTS-DE NEVE, la caravane de marque Adria Modèle Confort 485,
immatriculée UBH804 ;
ARTICLE 2 : Le montant de la caravane s'élève à 350.00 €.
ARTICLE 3 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera
transmise à M et Mme AERTS-DE NEVE.
ARTICLE 4 : Le Maire de Bédoin certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette décision qui est
transmise, pour ampliation, à madame La Préfète de Vaucluse ainsi qu’au responsable du service de gestion comptable de Monteux. Un exemplaire sera publié dans le registre des décisions du Maire et sur le site internet de la Commune.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nîmes (16 avenue Feuchères -CS 88010 - 30 941 Nîmes CEDEX 09 - Tél.: 04 66 27 37 00 - Fax: 04 66 36 27 86 - greffe.ta-nimes@ijuradm.fr ) dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Certifiée exécutoire après transmission à la Pour extrait certifié conforme
Préfecture de Vaucluse le : le Maire, M. Alain CONSTANT
et mise en ligne sur le site internet de la
commune de Bédoin le:
09/08/23
09/08/23