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Procès Verbal - 1707138195 PV 18 01 2024
Procès Verbal - pv 18 01 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sulniac.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 18 01 2024)
Thèmes du document : Travail et emploi, Énergies, Justice et droit,
RS
&
République
Française
S
U
L
N
IAC
Département
MORBIHAN
7"
"7".
Commune
de
SULNIAC
MUNICIPAL 8 janvier
2024
L'an
2024
et
le
18
janvier
à
20
heures
00,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
Salle
du
Conseil
municipal
à
la
médiathèque
sous
la
présidence
de
CONAN
Marylène
Maire
Présents
: Mme
CONAN
Marylène,
Maire,
M.
SAMSON
Ludovic,
Mme
LE
MOAL
Agnès,
M.
BROHAN
Christophe,
M.
LE
CADRE
Jean,
Mme
LE
DÜ
Brigitte,
Mme
CARTRON
Martine,
M.
LINO
François,
M.
MONSARD
Dominique,
M.
DAUPHIN
Éric,
M.
LALLEMENT
Denis,
M.
LE
JALLE
Régis,
Mme
LE
GARNEC
Françoise,
Mme
BERARD
Patricia,
Mme
DELESTRE
Catherine,
M.
LEDAN
David,
M.
RENY
Victor,
M.
LE
BERRE
Philippe,
Mme
FAUBOURG
Luzia,
Mme
PAULAY
Gaëlle,
M.
EUHERNE
Xavier
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
: Mme
HERPE
Stéphanie
à
M.
RENY
Victor,
Mme
LE
BOUTEILLER
Fanny
à M.
SAMSON
Ludovic,
Mme
ANNEZO
Léa
à
Mme
FAUBOURG
Luzia,
M.
SIMEON
Guillaume
à
Mme
LE
MOAL
Agnès,
M.
BROHAN
Christophe
à
Mme
LE
GARNEC
Françoise
(jusqu’à
l’objet
2024/004).
Excusé(s)
: M.
CROCHU
Alexandre,
M.
BRUNEBARBE
Gilles
Nombre
de
membres
+
Afférents
au
Conseil
municipal
: 27
°
Présents
: 21
Date
de
la convocation
: 12/01/2024
Date
d'affichage
: 12/01/2024
A
été
nommé
secrétaire
: M.
LUHERNE
Xavier l
OBJET
DES
DELIBERATIONS
SOMMAIRE
e_
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
7 décembre
2023
>
INTERCOMMUNALITÉ
:
e _
Morbihan
énergies
: Rapport
d'activités
2022
e
Golfe
du
Morbihan
Vannes
Agglomération
-— Conseillère
en
Économie
Sociale
et
Familiale
(CESF)
:
renouvellement
de
la
convention
pour
2024
e
Golfe
du
Morbihan
Vannes
Agglomération
: Désignation
d’un
référent
déontologue
2024
à 2026
>
ENVIRONNEMENT :
e _
Production
d'énergies
renouvelables
: identification
des
zones
d’implantation
photovoltaïque
e_
Éclairage
— Suite
du
programme
exceptionnel
de
rénovation
de
luminaires
: suppression
de
points
lumineux
>
VOIRIE/AMÉNAGEMENT :
°
Réfection
de
la
route
de
Berric
: validation
du
projet
>
PERSONNEL
COMMUNAL :
e
Mise
en
place
d’un
cycle
annualisé
pour
les
agents
du
service
Enfance-Jeunesse
>
CULTURE :
e _
Salon
du
livre
de
Theix-Noyalo
: participation
2024
>
Décisions
du
Maire
dans
le cadre
des
délégations
du
Conseil
Municipal
au
Maire
>
Droit
de
préemption
urbain
>
Information
sur
les
dossiers
en
cours
>
Divers La
séance
est
ouverte
par
Marylène
CONAN,
Maire
de
la commune
de
Sulniac.
Marylène
CONAN
accueille
les
membres
présents
et
renouvelle
ses
meilleurs
souhaits
pour
cette
nouvelle
année
2024. Madame
le Maire
remercie
les
élus
présents
à la soirée
des
vœux
du
samedi
6 janvier
2024.
Elle
remercie
également
les
adjoints
qui
se
déplacent
aux
cérémonies
de
vœux
des
communes
environnantes
et
partenaires
(Préfecture,
Morbihan
Habitat...).
C'est
important
de
prendre
connaissance
des
actions
menées.
À
été
nommé
secrétaire
de
séance,
après
l'accord
de
l’assemblée
délibérante,
M.
Xavier
LUHERNE,
conseiller
municipal
le
plus
jeune
présent.
Le
quorum
étant
respecté,
21
conseillers
présents
sur
27
membres.
Procès-Verbal
du
7 décembre
2023
:
Madame
le Maire
soumet
pour
approbation
le procès-verbal
de
la séance
précédente.
Le
procès-verbal
de
la séance
municipal
du
7 décembre
2023
a été
transmis
par
maïl
avec
la
convocation.
Le
procès-verbal
n'ayant
pas
appelé
d'observations,
il est
adopté
à l'unanimité.
OBJET
: 2024/001
— INTERCOMMUNALITÉ
/ Morbihan
Énergies
: rapport
d'activités
2022
Le
point
est
abordé
en
suite
de
séance.
OBJET
: 2024/002-
INTERCOMMUNALITÉ
/ Golfe
du
Morbihan
Vannes
Agglomération
—
Conseillère
en
Économie
Sociale
et
Familiale
(CESF)
: renouvellement
de
la convention
pour
2024
Madame
Agnès
LE
MOAL
présente
le
point.
Golfe
du
Morbihan
Vannes
Agglomération
porte,
depuis
2021,
un
emploi
de
conseillère
en
économie
sociale
et familiale
(CESF),
mutualisé
entre
plusieurs
communes
du
territoire.
Cette
mission
est
apparue
pertinente
afin
de
prévenir
les
risques
d'exclusion
sociale
en
accompagnant
les
personnes
ou
familles
en
difficulté.
Elle
les
aide
à
retrouver
une
autonomie
et
un
équilibre
de
vie,
notamment
en
leur apprenant
à gérer
un
budget,
à l’équilibrer
et à prévoir
les dépenses.
Elle
intervient
en
complémentarité
avec
les
autres
travailleurs
sociaux.
La gestion
de
cet emploi,
comprenant
le recrutement,
la rémunération,
la gestion
de
son
temps
de
travail,
les frais
de
déplacement,
la médiation...est
à la charge
de
GMVA
qui
refacture
le coût
de
cette
mise
à disposition
selon
les
termes
d’une
convention
d'engagement,
une
fois
par
an,
aux
communes
bénéficiaires.
Le
dispositif
est
reconduit
pour
une
nouvelle
année
auprès
de
11
communes:
Monterblanc,
Saint-Nolff,
Sulniac,
Surzur,
Meucon,
Le
Bono,
Locqueltas,
Elven,
Saint-Armel,
Arzon
et
Plaudren.
En
2024,
le
coût
s'élève
à
88
€
par
demi-journée
mensuelle,
majoré
de
24
€
par
mois
pour
la
prise
en
compte
des
temps
d'animation
collective.
À
titre
comparatif,
en
2023,
le
coût
était
de
108
€
par
demi-journée
mensuelle,
majoré
de
14
€ par
mois
pour
la
prise
en
compte
des
temps
collectifs
partagés. Des
conventions
financières
sont
donc
conclues,
annuellement,
entre
GMVA
et
chaque
commune,
pour
une
durée
d’une
année,
sans
possibilité
de
dérogation,
sous
peine
de
déséquilibrer
les engagements
de
chacune
des
collectivités.
Par
délibérations
des
15
octobre
2020,
21
janvier
2021,
20
janvier
2022
et
19
janvier
2023,
le
Conseil
municipal
avait
approuvé
le
dispositif
de
conseillère
en
économie
sociale
et
familiale
à
temps
partagé
et
la
coordination
de
celui-ci
par
le service
Solidarités
de
GMVA
et avait
accepté
le principe
de
l'emploi
de
cette
CESF
par
la commune,
à raison
d’une
demi-journée
par
mois,
soit 4 heures.
Vu
la
délibération
n°
045
du
Conseil
communautaire
du
14
décembre
2023,
Vu
l'avis
favorable
du
CCAS
de
Sulniac
du
8 janvier
2024,
Il'est
proposé
au
Conseil
municipal :
>
De
renouveler
la
convention
d'engagement
avec
GMVA
portant
sur
le
temps
de
travail
décidé
par
la
commune,
soit
4
heures
par
mois,
et
l'engagement
financier
correspondant
;
>
D'autoriser
Madame
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
accomplir
toutes
formalités
et
signer
tous
documents
concernant
l'exécution
de
la
présente
délibération,
notamment
la
convention
d'engagement
avec
GMVA.
Agnès
LE
MOAL
précise
que
la
conseillère
accompagne
notamment
les familles
monoparentales
et
personnes
seules.
Une
nouvelle
conseillère
a été
recrutée
depuis
novembre
2023,
à temps
complet.
Madame
le
Maire
précise
que
le
mi-temps
CESF
initial
a
été
complété
par
la
mission
de
chargée
d'insertion,
intervenant
auprès
des
deux
chantiers
d'insertion
de
GMVA.
Après
en
avoir
délibéré,
adopté
à l'unanimité.
A
l'unanimité
(25
pour
; 0 contre
; 0 abstention)
OBJET
: 2024/003
—
INTERCOMMUNALITÉ
/ Golfe
du
Morbihan
Vannes
Agglomération
: désignation
d’un
référent
déontologue
2024
à 2026
Madame
le Maire
présente
le
point.
La
loi
3DS
a
rendu
obligatoire
la
possibilité
pour
tout
élu
local
de
pouvoir
«
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
déontologiques
» consacrés
par
la
Charte
de
l'élu
local.
Ce
référent
déontologue
a un
rôle
de
prévention.
|| doit
ainsi
accompagner
les
élus
afin
de
prémunir
ces
derniers
contre
les risques
juridiques,
et
en
particulier
les
risques
de
poursuites
pénales,
liés,
par
exemple,
aux
situations
de
conflits
d'intérêts
dans
lesquelles
ils
peuvent
se
trouver.
Il peut
également
les
conseiller
sur
les
mesures
à prendre
lorsqu'ils
sont
sollicités
par
des
représentants
d'intérêts.
L'AMF
a
transmis
aux
collectivités
une
liste
avec
des
propositions
de
référents
déontologues.
Maître
Hugues
HOURDIN,
Conseiller
d'Etat
honoraire,
avocat,
ancien
conseiller
municipal
de
Mortain
(50140),
a
accepté
d’être
désigné
référent
déontologue
pour
l’agglomération
ainsi
que
pour
les 34 communes
du
territoire.
Le
référent
déontologue
doit
être
désigné
par
délibération
de
l'organe
délibérant
de
la collectivité.
Le
référent
déontologue
ne
peut
être
choisi
parmi
les
personnes
exerçant,
au
sein
des
collectivités
auprès
desquelles
elles
sont
désignées,
un
mandat
d'élu
local,
ou
ayant
exercé
la
fonction
depuis
moins
de
trois
ans.
Il
ne
peut
s'agir
également
d'un
agent
de
ces
collectivités.
Les
missions
de
référent
déontologue
sont
exercées
en
toute
indépendance
et
impartialité
par
des
personnes
choisies
en
raison
de
leur
expérience
et
de
leurs
compétences. Il
est
proposé
de
désigner
Maître
Hugues
HOURDIN,
Conseiller
d'Etat
honoraire,
avocat,
ancien
conseiller
municipal
de
Mortain
(50140),
référent
déontologue
pour
les élus
de
la commune
de
SULNIAC,
pour
une
durée
d’un
an,
renouvelable
jusqu'à
l'expiration
du
mandat
communautaire
en
2026.
Au
terme
de
cette
durée,
il pourra
être
procédé,
dans
les
mêmes
conditions,
au
renouvellement
de
ses
missions.
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
:
>
De
désigner
Maître
Hugues
HOURDIN
en
qualité
de
référent
déontologue
des
élus
de
la
commune
de
SULNIAC,
pour
une
durée
d’un
an,
renouvelable
jusqu’à
l'expiration
du
mandat
communautaire
en
2026 ;
>
De
fixer
l'indemnité
de
vacation
à
80
€
par
dossier,
conformément
au
montant
fixé
par
l’arrêté
du
6
décembre
2022 ;
>
De
valider
les
termes
de
la convention
jointe
en
annexe
;
>
D'autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
annexée
;
>
D'’autoriser
Madame
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. A
la
question
d’un
conseiller,
Madame
le
Maire
précise
que
le
référent
déontologue
étudie
une
problématique
liée
à un
conflit
d'intérêt
et donne
un
avis.
Après
en
avoir
délibéré,
adopté
à l’unanimité.
A
l'unanimité
(25
pour
; 0 contre
; 0 abstention)
OBJET
: 2024/004-
ENVIRONNEMENT
/
Production
d'énergies
renouvelables
: identification
des
zones
d'implantation
photovoltaïque
Monsieur
Jean
LE
CADRE
présente
le point.
Conformément
à l'article
15
de
la loi du
10
mars
2023,
relative
à l’accélération
de
la production
d'énergies
renouvelables,
les
communes
sont
amenées,
en
lien
avec
leur
EPCI,
à
définir
des
zones
dédiées
à
l'accélération
des
énergies
renouvelables.
La
liste des
zones
d'accélération
sera
consolidée
à l'échelle
du
département,
après
avis
du
comité
régional
de
l'énergie
(CRE).
Les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
ces
zones
prévoient
que
les communes
délibèrent
sur
l'identification
des
zones
pour
qu'une
cartographie
puisse
ensuite
être
validée
par
arrêté
préfectoral.
Au
titre
des
propositions
du
service
environnement,
énergies,
climat
de
Golfe
du
Morbihan
Vannes
Agglomération
et
des
échanges
au
cours
de
la
commission
environnement
di
16
janvier
2024
du
Conseil
municipal,
il est
proposé
d'identifier
les
sites
pour
des
projets
photovoltaïques
(PV>100
kWc)
sur
le
périmètre
de
la commune
hors
projets
en
toiture.
Vu
l'avis
de
la
commission
Environnement
du
16
janvier
2024,
H
est
proposé
au
Conseil
municipal :
>
D'identifier
les zones
d’implantations
photovoltaïques
au
titre
de
l'accélération
pour
le développement
de
la production
d'énergies
renouvelables
en
respectant
l’ordre
de
priorité
suivant
: Technologie
|
Puissance
.
Commune |
Commune
e
Nom
du
de
Typologie
|
Référence |
du
projet
a
à
"
| Commune
Code
|
Code
projet
production
|
Projet
PV
|
INSEE
|
Postal
| Cadastrale
|
prévue
|
PV
|
|
{MW)
1.Parking intérieur
Ombrières
|
|
Service
PV
et
Sulniac
56247
56250
7}
ZLO71
technique
bâtiments
|
municipaux
|
2.Parking
2B
0086
Alice
Milliat
pv
Ombrières |
Sulniac
56247
56250
ZB
088
|
3Jeux
de
pv
Ombrières
|
Sulniac
56247
56250
ZM
027
boules GAL
PV
Ombrières |
Sulniac
56247
56250
28180
des
Écoles
5.Parking
Pv
Ombrières
Sulniac
56247
56250
ZB180
Cassin
|
6-STEP
PV
Sol
Sulniac
56247
56250
ZB0105
0,3
Sulniac
|
Les
conseillers
échangent
sur
les
priorités
des
zones
à
identifier
et les
classent.
Certaines
zones
pourront
être
ajoutées
dans
un
second
temps
lors
d’une
étude
complémentaire.
Après
en
avoir
délibéré,
adopté
à l'unanimité.
A
l'unanimité
(25
pour
; 0 contre
; O abstention)
OBJET
:2024/005
—
ENVIRONNEMENT
/
Éclairage
-
Suite
du
programme
exceptionnel
de
rénovation
de
luminaires
:suppression
de
points
lumineux
Madame
le Maire
présente
le
point.
Par
délibération
du
12
octobre
2023,
le
Conseil
municipal
a approuvé
la
convention
de
financement
et
de
réalisation
concernant
le
remplacement
des
éclairages
boules
(qui
avait
été
initié
par
Morbihan
Energies
en
2022).
Dans
le
cadre
du
programme,
il est
prévu
la
suppression
de
11
points
lumineux.
Les
rues
concernées
par
la
suppression
des
11
points
lumineux
sont
les
suivantes
:Rue
Lann
Milin
(du
rond-point
Pierre
Guého,
jusqu’au
rond-point
Lann
Milin),
Allée
Coët
kistin.
Ces
11
points
lumineux
seront
supprimés,
pour
répondre
au
double
enjeu
de
réduction
des
consommations
d'énergies
et
de
diminution
des
nuisances
lumineuses
(logique
de
trame
noire).
Morbihan
énergies
sollicite
la collectivité
pour
une
contribution
qui
s'élèvera
à 5 616
€ TTC.
Morbihan
énergies
propose
par
le
biais
d’une
convention
de
financement
et
de
réalisation
jointe
un
partenariat
pour
la
mise
en
œuvre
de
ce
programme
exceptionnel. Ilest
proposé
au
Conseil
municipal :
>
D'approuver
la
convention
de
financement
à
intervenir
entre
la
commune
de
Sulniac
et
Morbihan
Énergies ;
>
D'autoriser
Madame
le
Maire
à signer
la convention
;
>
Précise
que
les
crédits
nécessaires
s'y
rapportant
sont
inscrits
aux
budgets
des
exercices
2023
aux
articles
et
chapitres
prévus
à
cet
effet
;
>
D'autoriser
Madame
le Maire,
ou
son
représentant,
à accomplir
toute
formalité
et signer tout
document
concernant
l'exécution
de
cette
délibération.
Jean
Le
CADRE
précise
qu'il s'agit
d’un
complément
de
délibération
du
programme
du
remplacement
des
éclairages
boules
voté
en
octobre
dernier.
Après
en
avoir
délibéré,
adopté
à l’unanimité.
A
l'unanimité
(25
pour
; 0 contre
; 0 abstention)
OBJET
: 2024/006
- VOIRIE-AMÉNAGEMENT
/ Réfection
de
la route
de
Berric
: validation
du
projet
Monsieur
Jean
LE
CADRE
présente
le
point.
La
route
de
Berric
est
un
axe
de
circulation
important
pour
le
territoire
de
la
commune.
Elle
permet
de
desservir
plusieurs
hameaux,
notamment:
Sainte
Marguerite,
Le
Château
et
Kervoisan.
De
plus,
la
voie
communale
3 est
la route
privilégiée
pour
relie
les
communes
de
Sulniac
et de
Berric
pour
les
habitants
du
nord
et
de
l’ouest
du
territoire.
Le
trafic
routier
y est
estimé
entre
800
et
1 000
véhicules
par
jour.
Cette
voie
communale
a
subi
les
intempéries
(pluies,
gel)
et
le
trafic
routier
et
agricole.
De
plus,
le
raccordement
au
réseau
d'assainissement
et de
l’enfouissement
de
réseau
collectif
réalisé
en
2019
a déstabilisé
la
partie
au
droit
des
habitations.
La
chaussée
est
très
dégradée
malgré
les
travaux
d'entretien
régulièrement
entrepris
par
la
commune
(Point
à
temps
automatique
et
reprise
des
accotements
en
0/20
par
le
service
technique).
La commune
doit donc
engager
des
travaux
de
réfection
car
les seuls travaux
d'entretien
ne
suffisent
plus
à offrir
une
utilisation
satisfaisante
de
cette
infrastructure.
Les
travaux
de
réfection
de
voirie
auront
pour
but
de
corriger
les
déformations
de
la
chaussée
par
la
technique
du
rabotage.
La
commune
souhaite
également
faire
ralentir
les
usagers
et
renforcer
la
sécurité
routière
sur
cette
portion.
La
commission
Voirie-environnement
a étudié
le projet
le 16
janvier et propose
l'aménagement
de
cette
voie
en
chaucidou,
pour
sécuriser
les
déplacements
des
cyclistes;
cela
nécessitera
un
élargissement
de
la
chaussée. Plan de situation: 5,/0m
Trafic en
v/j
(addition
des
2 sens)
a ——
©"
————
$
‘
12000 -
Légende
"
4
11000
BB
circulation
mixte
10000
Aménagement
de
type
=
bande
ou
piste
9000
contigue
à la
chaussée
mini
mini
;
8000
-
=
ile
danse
1,50
m
2,50
m
7000
ÿ
na
6000
“er?
5000
Y/
À
4000
U
3000 2000
W
[mini
mini
|
1000
W
1,59
m
3.00
m
U)
(7 0
7
6.20
m
O0
50
6
O
Vitesse
{km/h}
Le
Plan
de financement
prévisionnel
est le suivant
:
DÉPENSES
estimées
:
-
Maitrise
d'œuvre
(5.2
%
des
travaux) :
31
200
€ TTC
-
Travaux
:
500
000
€
TTC
Soit
un
total
de :
531
200
€ TTC
RECETTES
estimées
:
-
Subvention
GMVA
(2022
et
2023) :
60
000
€ TTC
- Subvention
du
Département
2022 :
21
650
€ TTC
- Subvention
du
Département
2023 :
20
000
€ TTC
- Autofinancement:
429
550
€ TTC
Soit
un
total
de
:
531
200
€ TTC
Le
démarrage
des
travaux
est
souhaité
à l'été
2024.
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
et
à
Madame
le
Maire
dans
le
cadre
des
délégations
qui
lui
sont
attribuées,
au
titre
de
l’article
L 2122-22
du
CGCT
de
:
>
Valider
le projet
de
réfection
de
la route
de
Berric
;
>
Attribuer
le marché
relatif aux
études
de
travaux
de
réfection
de
voirie
de
la voie
communale
numéro
3 à l’entreprise
GÉO
BRETAGNE
SUD
;
>
Solliciter
auprès
des
différents
partenaires
financiers
potentiels
des
dispositifs
d’aides
dont
ce
projet
est
éligible,
une
subvention
le cas
échéant
;
>
Préciser
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
;
>
Autoriser
Madame
le
Maire
à
lancer
une
consultation
en
procédure
adaptée,
conformément
au
code
de
la commande
publique
pour
la réalisation
des
travaux
et
la maîtrise
d'œuvre
;
>
Accomplir
toutes
formalités
concernant
l’exécution
de
cette
délibération
et
notamment
signer,
notifier,
exécuter
le
marché
et
à
prendre
toute
décision
concernant
l'exécution
de
ses
modifications
de
contrat
et
réalisation
à venir.
10 Les
conseillers
débattent
longuement
sur
les
contours
de
ce projet.
Jean
LE
CADRE
précise
que
2,5
KM
sont
à refaire.
Actuellement,
la route
est
à 80
km/h.
Il est
proposé
de
réduire
la
vitesse
à
70
km/h
et
d’avoir
recours
aux
chaucidous.
Les
3
villages
traversés
resteront
limités
à 50
km/h.
Les
conseillers
sont
unanimes
sur
la
volonté
de faire
ralentir
les
automobilistes
et
donner
la priorité
aux
cyclistes.
Le
recours
à
une
chaussée
à
voie
centrale
banalisée,
aussi
nommée
« chaucidou
»
en
privilégiant
la
circulation
des
cyclistes
grâce
à un
marquage
au
sol spécifique
est
mis
en
débat.
Certains
s'interrogent
sur
la notion
de
Chaucidou
et la manière
de
l'emprunter.
Des
conseillers
sont
interpellés
par
la longueur
de
voix en
chaucidou.
Jean
LE
CADRE
explique
que
cela
nécessitera
un
élargissement
de
la
route
et
une
augmentation
de
la
visibilité surtout
dans
les
virages
Après
en
avoir
délibéré,
adopté
à la
majorité.
A
la
majorité
(23
pour
; 0 contre
; 2 abstentions
: Françoise
LE
GARNEC
et
Gaëlle
PAULAY)
OBJET
: INTERCOMMUNALITÉ
/ Morbihan
Énergies
: Rapport
d'activités
2022
Monsieur
Christophe
BROHAN
présente
le point.
L'article
L 5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
fait obligation
au
président
d'un
Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
d'adresser,
chaque
année
au
maire
de
chaque
commune
membre,
un
rapport
retraçant
l’activité
de
l'établissement.
il fait
l'objet
d'une
communication
par
le Maire
au
Conseil
municipal
en
séance
publique.
Le
rapport,
ainsi
que
la
fiche
synthétisant
pour
la
commune,
le
compte-rendu
de
l'exploitant
de
la
concession
électricité
(ENEDIS)
ont
été
transmis,
par
courriel,
préalablement
à
la
réunion,
à
chaque
conseiller
municipal.
Une
synthèse
du
rapport
est
présentée
en
Conseil
municipal.
Christophe
BROHAN
donne
lecture
des
documents
annexés
et
rappelle
l'importance
des
économies
d'énergie.
I ajoute
qu'il serait
opportun
pour
la commune
d’être
accompagnée
par
Morbihan
énergie
pour
les futurs
marchés
de
la commune.
Il serait
bien
de
les consulter pour
avantager
les économies
d'énergie
sur les
bâtiments
communaux
les
plus
consommateurs
: Alice
Milliat,
salle
du
Guernehué
et
P'tite
Pom.
Madame
le
Maire
s'interroge
sur
la fréquentation
annuelle
des
bornes
électriques
à disposition
du
public
car
elles semblent
peu
utilisées.
Christophe
BROHAN
se
renseignera.
Le
Conseil
municipal
a pris
acte
du
rapport.
11 OBJET
:2024/007
-
PERSONNEL
COMMUNAL
/
Mise
en
place
d’un
cycle
annualisé
pour
les
agents
du
service
Enfance-Jeunesse
Madame
Agnès
LE
MOAL
présente
le point.
La
définition,
la
durée
et
l'aménagement
du
temps
de
travail
des
agents
territoriaux
sont
fixés
par
l'organe
délibérant,
après
avis
du
comité
technique
(article
7-1
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
précitée).
Par
ailleurs,
le
travail
est
organisé
selon
des
périodes
de
référence
appelées
cycles
de
travail
(article
4
du
décret
n°
2000-815
du
25
août
2000
précité).
Les
collectivités
peuvent
définir
librement
les
modalités
concrètes
d'accomplissement
du
temps
de
travail
dès
lors
que
la
durée
annuelle
de
travail
et
les
prescriptions
minimales
suivantes
prévues
par
la
réglementation
sont
respectées
:
- la
durée
annuelle
légale
de
travail
pour
un
agent
travaillant
à
temps
complet
est
fixée
à
1
607
heures
{soit
35
heures
hebdomadaires)
;
- la
durée
quotidienne
de
travail
d'un
agent
ne
peut
excéder
10
heures
;
- aucun
temps
de
travail
ne
peut
atteindre
6
heures
sans
que
les
agents
ne
bénéficient
d’une
pause
dont
la
durée
doit
être
au
minimum
de
20
minutes
;
- Famplitude
de
la journée
de
travail
ne
peut
dépasser
12
heures
;
- les
agents
doivent
bénéficier
d’un
repos
journalier
de
11
heures
au
minimum
;
- le
temps
de
travail
hebdomadaire,
heures
supplémentaires
comprises,
ne
peut
dépasser
48
heures
par
semaine,
ni
44
heures
en
moyenne
sur
une
période
de
12
semaines
consécutives
;
- les
agents
doivent
disposer
d’un
repos
hebdomadaire
d’une
durée
au
moins
égale
à
35
heures
et
comprenant
en
principe
le
dimanche.
L’annualisation
du
temps
de
travail
est
une
pratique
utilisée
pour
des
services
alternant
des
périodes
de
haute
activité
et
de
faible
activité.
L'annualisation
du
temps
de
travail
répond
à
un
double
objectif:
- de
répartir
le
temps
de
travail
des
agents
pendant
les
périodes
de
forte
activité
et
le
libérer
pendant
les
périodes
d'inactivité
ou
de
faible
activité
;
- de
maintenir
une
rémunération
identique
tout
au
long
de
l’année
c’est-à-dire
y
compris
pendant
les
périodes
d'inactivité
ou
de
faible
activité.
Ainsi,
les
heures
effectuées
au-delà
de
la
durée
hebdomadaire
de
travail
de
l’agent
dont
le
temps
de
travail
est
annualisé
pendant
les
périodes
de
forte
activité
seront
récupérées
par
ce
dernier
pendant
les
périodes
d'inactivité
ou
de
faible
activité.
Pour
des
raisons
d'organisation
et
de
fonctionnement
des
services,
et
afin
de
répondre
aux
mieux
aux
besoins
des
usagers,
il
convient
en
conséquence
d'instaurer
pour
des
cycles
de
travail
annualisés
pour
les
postes
suivants
:
12 POSTES
ANNUALISES
JANVIER
2024
Service
Nombre
de
postes
ETP
Durée
hebdomadaire
Adjoint
technique
territorial
pincipal
1ère
classe
|[Enfance-Jeunesse
1
1TC
Adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
Enfance-Jeunesse
1
AÎTC
Adjoint
technique
Enfance-Jeunesse
1l
0,89) 31/35
Adjoint
technique
Enfance-Jeunesse
i
0,71125/35ème
Total
4
3,6|
Service
Nombre de
postes
ETP
Durée
hebdomadaire
prets pRgansé
principal
des
écoles
maternelles
ErRReR
lenresse
d
alre
RASE
principal
des
écoles
maternelles
A
CEE
1
oslrc
PR
principal
des
écoles
maternelles
En
eunesse
1
ire
Total
3
2,9
[Etière animation
[senie
Nombre
de
postes
ETP
Durée
hebdomadaire
Animateur
principal
1°
classe
Enfance-Jeunesse
1
A]TC
Adjoint
d'animation
principal
de
1ère
classe
Enfance-leunesse
1l
afTc
Adjoint
d'animation
principal
de
2ème
classe
Enfance-leunesse
1
ac
Adjoint
d'animation
principal
de
1ère
classe
£nfance-Jeunesse
1l
AiTC
Adjoint
d'animation
principal
de
2ème
classe
Enfance-leunesse
1
1[TC
Adjoint
d'animation
principal
de
2ème
classe
Enfance-Jeunesse
il
1ÎTC
Adjoint
d'animation
Enfance-Jeunesse
El
0,69|24/35ème
Adjoint
d'animation
Enfance-Jeunesse
1
ATC
Total
8]
7,69]
Total des postes
15)
14,19]
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
le décret
n°
2000-815
du
25
août
2000
relatif
à
l'aménagement
et
à
la
réduction
du
temps
de
travail
dans
la fonction
publique
de
l'Etat
;
Vu
le décret
n°
2001-623
du
12
juillet
2001
pris
pour
l'application
de
l’article
7-1
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
à
l'aménagement
et
à
la
réduction
du
temps
de
travail
dans
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
le
décret
n°88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale
et
relatif aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territor iale.
Vu
l'avis
du
comité
technique
en
date
du
30 janvier
2024
;
ll est
proposé
au
Conseil
municipal :
>
De
soumettre
dans
le
respect
du
cadre
légal
et
réglementaire
relatif
au
temps
de
travail,
les
postes
mentionnés
ci-dessus
à
un
cycle
de
travail
annualisé
suivant
le
rythme
scolaire
;
>
D’indiquer
que
les
agents
publics
relevant
d’un
cycle
annualisé
restent
soumis
de
plein
droit
à
l’ensemble
des
droits
et obligations
des
agents
publics,
tels
que
définis
notamment
par
les
lois
n°
83-
634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
et
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale
;
>
D'autoriser
Madame
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
accomplir
toute
formalité
et
signer
tout
document
concernant
l'exécution
de
cette
délibération. Les
conseillers
demandent
si cette
modification
a été
bien
accueillie
par
les agents.
Agnès
LE
MOAL
répond
à
l'affirmative.
Madame
le
Maire
précise
que
l'impact
n'est
pas
trop
important
pour
les
agents
car
les
heures
annualisées
étaient
déjà
pratiquées.
Cependant,
ils bénéficient
dorénavant
d’une
visibilité
à l’année.
MARNNG Zara
ass
PROJET
PREVISIONNEL
160? heures
dont journée
de voa]
peiventé
te 10/12/2029 2 L'agent
CT
SE eur ee sur a sa
1
GA UUUOOGOUGOUIOGIOQUASEC
RITES “ic:
M
pém
ue
mers mms
181
ais
425
su
Janet s67
Peu
stedner
en 07
dei
srestate ee 76) ture
lrauarnees Penn Matonnee
Sar
ras
/prepr sr
ereuen prohevenst
1512
1524
Er
FE
ur
12
Ms
1
Un
conseiller
demande
des
informations
complémentaires
sur
la
différence
entre
les
heures
supplémentaires
et complémentaires
et l'impact
sur
le planning
annuel.
1! lui est répondu
que
le temps
de
travail
est
modulé
suivant
le
rythme
scolaire
et
inclus
dans
le planning.
Après
en
avoir
délibéré,
adopté
à l'unanimité.
A
l'unanimité
(25
pour
; 0 contre
: O
abstention}
OBJET
: 2024/008
-— Salon
du
livre
Theix-Noyalo
— Sulniac
— La
Trinité-Surzur
: participation
2024
Madame
Brigitte
LE
DÜ
présente
le point.
La
commune
de
Sulniac
participe
depuis
2015
au
salon
du
livre
de Theix-Noyalo.
La ville de Theix-Noyalo
sollicite
à
nouveau
la
commune
de
SULNIAC
pour
une
participation
en
2024
pour
son
vingt
et
unième
anniversaire.
Participent
à ce
salon,
les
communes
de
Theix-Noyalo,
La
Trinité-Surzur
et
Sulniac.
Il aura
lieu
le
dimanche
21
janvier
2024.
A
noter
que
la participation
des
chèques
livres
offerts
aux
enfants
s'élève
à 8 €.
14 Comme
les années
précédentes,
ne
sera
facturé
à la commune
que
le coût
réel
la concernant
(animations,
chèques-livres
réellement
utilisés,
quote-part
dans
le fonctionnement
du
salon,
déduction
faite
des
subventions
obtenues).
La
participation
financière
de
la
commune
(interventions
dans
les
écoles,
chèques
livres
utilisés,
et
organisation
du
salon
après
déduction
des
subventions
obtenues)
s'élevait
pour
2023
à 4
134,56
€.
Le
coût
total
d'organisation
du
salon
2023
était
de
19
496
€.
Pour
2024,
des
subventions
sont
déjà
accordées
:
-Golfe
du
Morbihan
Vannes
agglomération
: 2 000
€ ;
-Région
: 1
500
€
;
-SOFIA
(Société
Française
des
Intérêts
des
Auteurs
de
l'Ecrit)
: 3 000
€.
Le
coût
total
prévisionnel
2024
est
de
20
359
€.
Considérant
l'intérêt
pour
les
écoles
de
participer
à ce
salon
et
de
bénéficier
des
animations
organisées,
Considérant
leur
bonne
participation
les
années
précédentes,
Le
Conseil
municipal
est
invité
à
:
>
Décider
de
la
participation
de
la
commune
de
Sulniac
au
salon
du
livre
de
Theix-Noyalo/Sulniac/La
Trinité-Surzur
pour
2024
;
>
Décider
du
paiement
à
la
commune
de
Theix-Noyalo,
sur
sa
demande,
de
la
quote-part
des
frais
revenant
à
la
commune
de
Sulniac
;
>
Autoriser
Madame
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
accomplir
toutes
formalités
et
signer
tous
documents
concernant
ce
dossier.
Brigitte
Le
DU
indique
que
4
auteurs
de
Sulniac
participent
au
salon
du
livre.
A
noter
que
les
enfants
de
l’école
du
GORVELLO
ont participé
à l'affiche
de
l'évènement.
Après
en
avoir
délibéré,
adopté
à l'unanimité.
À
l'unanimité
(25
pour
; 0 contre
; O abstention)
15 Il.
DECISIONS
DU
MAIRE
DANS
LE
CADRE
DES
DELEGATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
Motifs
Entreprises
Montant
(€
HT)
Marché
à bons
de
commande
:
- Travaux
de
modification
du
carrefour
entre
4 058,45
€
Lostihuel
Braz
et
RD
183
{en
vue
de
modifier
le
régime
de
priorité
en
STOP
comme
convenu
avec
EIFFAGE
— Pontivy
(56)
le
Département)
A
5 497,83
€
- Travaux
de
création
de
voirie
à
Kerentré
pour
desservir
2
maisons
à
partir
d’un
chemin
existant
TOTAL
9 556,28 €
Contrôle
annuel
des
aires de jeux
et des
NORMETEC-
Beignon
(56)
3040€
équipements
sportifs
Mission
de
coordonnateur
SPS
pour
la rénovation
énergétique
de
2 logements
communaux
:
ATAE
— Vannes
(56)
1890
€
Travaux
en
régie
:
Fournitures
électriques
pour
le logement
4 ruelle
YES
ELECTRIQUE
-— Vannes
(56)
DA
201
du
lavoir
(radiateurs,
éclairage...)
Travaux
Ad’AP:
-
Remplacement
de 6 éclairages à la salle du
YES
ELECTRIQUE
— Vannes
(56)
473,21€
Guernehué
-
Fournitures
d'équipements
pour
les bâtiments,
CEDEO
— Vannes
(56)
1081,93
€
notamment
pour
les
sanitaires
-
Plaque
signalétique
pour
les sanitaires
HANDINORME
— Wasquehal
(59)
782,10 €
TOTAL
2337,24€
Produits
d'entretien
:
- Stock
central
(pour
tous
les
bâtiments)
OUEST
HYGIENE
PRO
-
2
348,82 €
-
Restaurant
scolaire
St Nolff (56)
ROLE
TOTAL
3
810,55
€
PC
Portable
pour
les
services
APOGEA
-
Levallois-Perret
(92)
1
543,40
€
Prestation
d'accompagnement
RH
CDG
56
- Vannes
(56)
2848€
Brigitte
Le
DU
complète
la
lecture
des
décisions
du
Maire
en
indiquant
que
les jeunes
de
la
Maison
des
Jeunes
utiliseront
le mur
d'escalade
en
avril prochain.
Agnès
LE MOAL
annonce
qu’Anthony
ADELIS
remplace
la responsable
espaces
verts
depuis
Janvier
2024.
Madame
le Maire
indique
que
le centre
de
gestion
accompagne
la commune
pour
une
aide
à la décision
sur
le calibrage
des
services.
Christophe
BROHAN
annonce
que
l'offre
d‘emploi
d'adjoint
technique
polyvalent
en
milieu
rural
est
relancée. li.
DROIT
DE
PRÉEMPTION
URBAIN
Nombre
de
déclarations
d'intention
d'aliéner
: 6 concernant
:
-
terrain
bâti:
e
Le
clos
des
noisetiers.
-
terrains
non
bâtis
:
°
Allée
des
chèvrefeuilles
(5).
16 IV.
INFORMATIONS
SUR
LES
DOSSIERS
EN
COURS
V.
DIVERS Les
dates
à retenir
sont
les suivantes
:
URL'ENSEMBLE
DU
CON:
(
|E
N
DE
LA
COI
Date
Horaire
Réunion
Date
Horaire
Réunion
Comrmnission
Communication,
salle
M
15h00
du
Conseil
Vœux
au
Personnel,
salle
des
23/01
19h00
Fêtes
Réunion
Publique
Présentation
|
26/01
14h30 |
Société
RIR,
projet
d'habitat
intergénérationnel,
salle
du
Conseil
31/01
16h00 |
COPIL
Mairie,
salle
du
Conseil
Commission
Jeunesse,
maison
des
01/02
18h30
ee
associations
05/02
20h00 |
CCAS,
Maison
des
Aînés
08
/02
18h00
|
Conseil
communautaire,
GMVA
14/02
12h15 |
Repas
mensuel
CCAS
Conseil
Municipal,
salle
du
22/02
20h00
.
.
conseil municipal
Commission
attribution
26/02
19h00
|
subventions
aux
associations,
salle
1
;
du
Conseil
En
complément,
Brigitte
LE DU
évoque
la sortie
au Sénat
qui
aura
lieu la journée
du
22
avril 2024
avec
les
élus
volontaires
et les jeunes
du
CCE.
Agnès
LE
MOAL
ajoute
que
la Rando
Ferme
se
déroulera
le dimanche
5 Mai
2024.
Le
23 février
aura
lieu
le carnaval
des
écoles
sur
le thème
des jeux
olympiques.
Ludovic
SAMSON
annonce
que
le 23 juin
2024,
une
course
cycliste
départementale
mobilisant
300
à 350
sportifs
passera
par
la commune.
Beaucoup
de
bénévoles
sont
demandés.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
se
clôture
à 22h35.
En
mairie,
le
X/092/209
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Xavier
LUHERNE
17