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Déliberation - 3 1 rh actualisation tde
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Déliberation - 5 1 rh actualisation tableau effectifs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Déliberation - 5 1 rh actualisation tableau effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique,
Reï.
201
524
Berger-Levrault
4395;
DEPARTEMENT DU VAL D'OISE
CANTON DE L'HAUTIL
5.1/07/2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 02 JUILLET 2025
Nombre de conseillers en exercice : 32
Nombre de conseillers présents : 29
Nombre de conseillers votants : 32
Le quorum {17/33] est atteint
Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20250702-5-1-07-2025-DE
Date de télétransmission : 07/07/2025
Date de réception préfecture : 07/07/2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 02 juillet à vingt
heures, le CONSEIL MUNICIPAL, légalement
convoqué, s'est réuni sous la présidence de
Monsieur Raphaël LANTERI, Maire de Vauréal.
Date de la convocation : 26 juin 2025
Etaient présents : M. Raphaël LANTERI, Mme
Lydia CHEVALIER, M. Jean-Marie ROLLET, Mme
Simone DUFAYET, M. Benjamin GABIRON, Mme
Marie-Pierre FAUQUEUR, M. Daniel VIZIERES,
Mme Gaelle SOULIER-SOTGIU, M. David BEDIN,
M. Michel JUMELET, Mme Coralie LARDET-
ROMBEAUX, M. Guillaume MERLET, Mme Marie-
Christine SYLVAIN, M. Victorien LACHAS, Mme
Valentine CALABRE, M. SAINTE-CROIX, Mme
Régine WATERLOT, M. Michel ROUZIOU, Mme
Josseline JASON, Mme Siham FOURSANE, Mme
Natacha EUSEBE, M. Karim DAOUDI, M. Rida
BOULTAME, Mme Patricia JOSÉ, M. Jean-
Christophe CONSTANTIN, Mme Jacqueline
DISANT, M. Bruno LE CUNFF, Mme Patricia FIDI,
M. Antoine MIGALE.
formant la totalité des membres en exercice
Conseillers municipaux absents ayant donné un
pouvoir
Mme COUCHOT donne procuration à Mme
CHEVALIER
M. PARENTY donne procuration à Mme SYLVAIN
Mme BENICHOU donne procuration à M.
LACHAS
Conseillers municipaux ayant rejoint ou quitté le
Conseil municipal en cours de séance
Mme FIDI a quitté la séance à 22h05 et donné
procuration à M. LANTERI
Mesdames CALABRE, EUSEBE, FAUQUEUR et
Messieurs DAOUDI, GABIRON, ROUZIOU ont
quitté la séance à la fin des délibérations, au
moment des questions orales.
Monsieur David BEDIN est désigné secrétaire de
séance. Ref.
201
524
Beérger-Levrauli
(1309;
Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20250702-5-1-07-202S-DE
Date de télétransmission : 07/07/2025
Date de réception préfecture : 07/07/2025
COMMUNE DE VAUREAL
DELIBERATION N° 5.1/07/2025|
NOMENCLATURE ACTES : 4.1.2 Personnels titulaires et stagiaires de la FPT
OBJET : ACTUALISATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Sur proposition de Monsieur Raphaël LANTERI, Maire de Vauréal,
VU l'article L313-1 du code général de la fonction publique relatif à la compétence de l'organe délibérant pour créer les emplois,
VU la délibération 4.1/03/2025 du 12 mars 2025 portant modification du tableau des effectifs,
VU les décreïs portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en application du Code Général de la Fonction Publique,
VU le tableau des effectifs budgétaires,
VU l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 23 juin 2025,
CONSIDERANT la nécessité d'actualiser le tableau des effectifs en fonction de l'état
du personnel présent, des mouvements de personnels et des évolutions de carrière
des agents,
APRÈS AVOIR ENTENDU L'EXPOSÉ DU RAPPORTEUR
APRES EN AVOIR DELIBÉRE
DÉCIDE À L'UNANIMITE
{5 abstentions : Mmes Disant, José / Mrs Boultame, Constantin, Le Cunff]
ARTICLE 1 : DE CREER les emplois à temps complet suivants au tableau des effectifs :
- 8 Adjoints administratif principal de 1ère CL
- 1 Adjoint d'animation principal de 2ème CL
- 1 Adjoints d'animation principal de 1ère CL
- 1 Adjoint du patrimoine principal de 1ère CL
- |] Adjoint technique principal de 2ème CL
- 8 Adjoints techniques principal de 1£e CL
- | Animateur principal de 1èe CL 1 ATSEM principal de 1ère CL
2 Brigadier-Chef Principal
1 Rédacteur Principal de 2ème CL
1 Auxiliaire de puériculture de classe normale
ARTICLE 2: DE SUPPRIMER les emplois à temps complet suivants du tableau des effectifs :
- 1 Adjoint administratif
- 1 Adjoint administratif Principal de 2ème CL
- 2 Adjoints d'animation
- | Adjoint du patrimoine principal de 2ème CE
- 4 Adjoints techniques
- | Animateur
- 2 Gardien-brigadier
- 1 Assistant de conservation du patrimoine principal de 2ème CL - 8 ATSEM principal 2ème CL
ARTICLE 3 : D'ADOPTER le tableau des effectifs tel qu'il figure en annexe de la présente délibération avec une date d'effet au 1e' août 2028.
ARTICLE 4 : Ces postes sont inscrits au chapitre 012 du budget 2025 de la collectivité.
ARTICLE 5 : Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération qui sera transmise au contrôle de légalité, dont ampliation sera notifiée aux délégataires et publiée au recueil des actes administratifs.
Date exécutoire :
Pour extrait conforme
au registre des délibérations
Monsieur Le Maire de Vauréal
Raphaël LANTERI
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa notification à | la personne intéressée ou de sa mise en ligne pour tout fers ayant un intérêt à agir. Ref.
201
5-4
Berger-Levraut
(1302;
Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20250702-5-1-07-2025-DE
Date de télétransmission : 07/07/2025
COMMUNE DE ete de jéception préfecture : 07/07/2025
TABLEAU DES EFFECTIFS AOÛT 2025
EFFECTIFS EFFECTIFS Effectifs | dont
Grades ou emplois Catégorie BUDGETAIRES AU | BUDGÉTAIRES ouvus | TNC 1/04/2025 01/08/2025 |P
Collaborateur de cabinet A 1 1 1
Directeur Général des Services A 1 1 1
Directrice Générale Adjointe A 1 1 0
FILIERE ADMINISTRATIVE
Directeur Territorial A 1 1 1
ttaché Principal A 6 6 6
Attaché A 4 4 2
Rédacteur Principal de 1er Classe B 6 6 6
Rédacteur Principal de 2ème Classe B 3 4 4
Rédacteur B 13 13 10
Adjoint Adm.Princ. de 1er classe C 12 15 15
Adjoint adm. Princ. de 2° classe C 10 9 8
Adjoint administratif Territorial C 10,5 9,5 7,5 1
TOTAL FILIERE ADMINISTRATIVE 65,5 67,5 59,5 1
IFILIERE TECHNIQUE
Technicien Principal de 1ère Classe B 3 3 3
Technicien Principal de 2ème Classe B 1 1 1
Technicien B 2 2 0
Agent maîtrise principal C 6 6 5
Agt maitrise C 5 5 5
Adjoint technique Principal de 1er Classe C 7 10 8
Adjoint technique Principal de 2eme Classe C 21 22 19 2
Adjoint technique Territorial C 44 40 37 17
TOTAL FILIERE TECHNIQUE 89 89 78 19
FILIERE SOCIALE
Educateur de J-Enfants de classe exeptionnelle A 1 1 1
Educateur de J.Enfants A 3 3 3 | EFFECTIFS EFFECTIFS Effectifs | dont Grades ou emplois Catégorie BUDGÉTAIRES AU | BUDGETAIRES 4/04/2025 ot/082025 | Pouvus | TNG
Assistant Socio-Educatif Classe exceptionnelle A 1 1 1
ATSEM Principal de 1er classe C 1 2 2
ATSEM Principal 2° classe C 35 32 32 1
TOTAL FILIERE SOCIALE 41 39 39 1
ÎFILIERE MEDICO-SOCIALE
Infirmière de soins généraux hors classe A 1 1 1
Infirmière de soins généraux A 1 1 1
Auxiliaire de puér. de Classe Normale B 10 11 11
TOTAL FILIERE MEDICO-SOCIALE 12 13 13 0
FILIERE CULTURELLE
Directeur de l'école municipal de musique A 1 Â 1
Assistant de Conservation Principal de 1ère CI B 2 2 2
Assistant de Conservation Principal de 2ème CI B 1 0 0
Adjoint du Patrimoine Principal de 1ère Classe C 0 1 1
Adjoint du Patrimoine Principal de 2ème Classe C 4 3 3
Adjoint du Patrimoine Territorial C 2 2 1
Assistant d'enseignement artistique Pr. 1ère CI B 5 5 5 5
Assistant d'Enseignement artistique Pr. 2ème CI B 1 1 1 1
lEnseignant Artistique en CDI B 4 4 4 3
TOTAL FILIERE CULTURELLE 20 19 18 9
FILIERE POLICE MUNICIPALE
Brigadier Chef Principal C 3 5 4
Gardien-Brigadier C 3 1 1
TOTAL FILIERE POLICE MUNICIPALE 6 6 5 0
IFILIERE ANIMATION
Animateur Principal de 1ère Classe B 0 1 î
Animateur Principal de 2ème classe B 2 2 1
Animateur B 10 9 6
Adjoint d'animation Principal de 1ère Classe C 2 3 3
Adjoint d'animation Principal de 2ème Classe C 10 11 8
Adjoint d'animation Territorial C 27 25 19
TOTAL FILIERE ANIMATION 51 51 38 0 Ref.
20:
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Berger
Lavrault
(1999)
Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20250702-5-1-07-2025-DE
Date de télétransmission : 07/07/2025
breptenttens de préitrerlésererest niet
EFFECTIFS EFFECTIFS Effectifs | dont
Grades ou emplois Catégorie BUDGETAIRES AU | BUDGETAIRES ouvus | TNC
1/04/2025 01/08/2025 |P
[GRADES OU EMPLOIS NON CITES
ASSISTANTES MATERNELLES NC 10 10 4
ITOTAL 297,50 297,50 256,50 |
Apprenti 3 3 1
CA.E. 2 2 1