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Déliberation - DELIB 2025 007 ACTUALISATION DU TABLEAU DES EFFECT
Déliberation - 8 1 actualisation tableau effectifs
Document publié le Mercredi 3 avril 2024 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Déliberation - 8 1 actualisation tableau effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
Ref.
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Berger-Levrault
(1309)
DEPARTEMENT DU VAL D'OISE
CANTON DE L'HAUTIL
8.1/04/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 03 AVRIL 2024
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 29
Nombre de conseillers votants : 33
Le quorum (17/33) est atteint
Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20240403-8-1-04-2024-DE
Date de télétransmission : 08/04/2024
Date de réception préfecture : 08/04/2024
L'an deux mille vingt-quatre, le trois avril à vingt heures,
le CONSEIL MUNICIPAL, légalement convoqué, s'est
réuni sous la présidence de Monsieur Raphaël LANTERI,
Maire de Vauréal.
Date de la convocation : 28 mars 2024
Etaient présents : M. Raphaël LANTERI, Mme Lydia
CHEVALIER, M. Jean-Marie ROLLET, Mme Simone
DUFAYET, M. Benjamin GABIRON, Mme Marie-
Pierre FAUQUEUR, M. Daniel VIZIERES, Mme Gaelle
SOULIER-SOTGIU, M. David BEDIN, M. Michel
JUMELET, Mme Coralie LARDET-ROMBEAUX, M.
Guillaume MERLET, Mme Marie-Christine SYLV AIN,
M. Victorien LACHAS, Mme Valentine CALABRE, M.
Philippe SAINTE-CROIX, Mme Régine WATERLOT,
M. Michel ROUZIOU, Mme Josseline JASON, M.
Pascal PARENTY, Mme Siham FOURSANE, M.
Abdelkrim DAOUDI, M. Rida BOULTAME, Mme
Patricia JOSÉ, Mme Jacqueline DISANT, M. Bruno LE
CUNFF, M. Jean-Christophe CONSTANTIN, Mme
Patricia FIDI, M. Antoine MIGALE.
formant la totalité des membres en exercice
Conseillers municipaux absents ayant donné un
pouvoir
Mme CARON a donné pouvoir à Mme SYLVAIN
Mme EUSEBE a donné pouvoir à Mme WATERLOT
Mme COUCHOT a donné pouvoir à M. LANTERI
Mme BENICHOU a donné pouvoir à M. LACHAS
Conseillers municipaux ayant rejoint ou quitté la
séance en cours
Mme JOSÉ a rejoint la séance à 20h32, à partir de la
délibération relative à l’élection d’un adjoint au Maire,
après avoir donné procuration à Mme DISANT
M.BOULTAME a rejoint la séance à 20h33, à partir de la
délibération relative à l’élection d’un adjoint au Maire
M. DAOUDI a rejoint la séance à 21h10, à partir de la
délibération relative à l’élection des membres du conseil
d’administration du CCAS, après avoir donné procuration
à MROLLET puis a quitté la séance à 00h22 après le
vote des subventions
Madame Simone DUFAYET est désignée secrétaire de
séance. Ref.
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Berger-Levraut
(13092
Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20240403-8-1-04-2024-DE
Date de télétransmission : 08/04/2024
Date de réception préfecture : 08/04/2024
COMMUNE DE VAUREAL
DELIBERATION N° 8.1/04/2024
NOMENCLATURE ACTES : 4.1.2 Personnels titulaires et stagiaires de la FPT |
OBJET : ACTUALISATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS ET CREATION DE DEUX EMPLOIS D’AGENTS DE SURVEILLANCE DE LA VOIE PUBLIQUE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Sur proposition de Monsieur Raphaël LANTERI, Maire de Vauréal,
VU l’article L.2121-29 du code général des collectivités territoriales relatif à la compétence générale du Conseil municipal pour régler, par ses délibérations, les affaires de la commune,
VU l’article L313-1 du code général de la fonction publique relatif à la création des emplois des collectivités par les organes délibérants,
VU Ia délibération du 29 novembre 2023 portant modification du tableau des effectifs,
VU les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application du Code Général de la Fonction Publique,
VU le tableau des effectifs budgétaires,
VU l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 22 mars 2024,
CONSIDERANT la nécessité d’aménager le tableau des effectifs en fonction de l’état du personnel présent au sein de la collectivité,
CONSIDERANT la nécessité de créer 2 postes d’agents de surveillance de la voie publique,
CONSIDERANT la nécessité d’adapter les emplois de la collectivité au regard des avancements de grades,
APRÈS AVOIR ENTENDU L’EXPOSÉ DU RAPPORTEUR
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DÉCIDE À L’UNANIMITE
(5 abstentions : Mmes Disant, José et Mrs Boultame, Constantin, Le Cunff)
ARTICLE 1 : DE CREER deux emplois permanents d’agents de surveillance de la voie publique (ASVP) à temps complet, relevant de la catégorie hiérarchique C de la filière technique affectés au service de police municipale. ARTICLE 2 : DE CREER les emplois à temps complet suivants au tableau des effectifs :
- 1 Technicien principal de 1° classe
- 1 Agent de maîtrise
- 1 ATSEM principal de 2% classe
- 1 Auxiliaire de puériculture de classe supérieure
- 1 Brigadier-chef principal
ARTICLE 3 : DE SUPPRIMER les emplois suivants au tableau des effectifs :
- 1 Ingénieur
- 1 Adjoint technique principal de 2% classe
- 1 ATSEM principal de 1% classe
- 1 Auxiliaire de puériculture de classe normale
- 1 Gardien brigadier
ARTICLE 2 : D’ADOPTER le tableau des effectifs tel qu’il figure en annexe de la présente délibération avec une date d’effet au 1% mai 2024.
ARTICLE 3 : Ces postes seront inscrits au chapitre 012 du budget 2024 de la collectivité.
ARTICLE 4 : Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération qui sera transmise au contrôle de légalité, dont ampliation sera notifiée aux délégataires et publiée au recueil des actes administratifs.
Pour extrait conforme
au registre des délibérations
Monsieur le Maire de Vauréal
Raphaël LANTERI
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Date exécutoire :
anoosoncossossesesseeos osesssse
Date de notification :
La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa notification à la personne intéressée ou de sa mise en ligne pour tout tiers ayant un intérêt à agir. &ef.
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Berger-Levrault
(1309:
Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20240403-8-1-04-2024-DE
Date de télétransmission : 08/04/2024
COMMUNE DE VAU ae de réception préfecture : 08/04/2024
TABLEAU DES EFFECTIFS AU 1ER AVRIL 2024
Effectifs
Effectifs EFFÉCTIFS dont
Grades ou emplois Catégorie | Bugétaires | BUDGETAIRES
2024 |ier AVRIL 2024 | POurvus |TNG
Collaborateur de cabinet A 1 1 1
FE Général des Services À 1 1 1 Directrice Générale Adjointe A 1 1 0
FILIERE ADMINISTRATIVE
Directeur Territorial A 1 1 1
Attaché Principal A 4 4 3
Attaché A 6 6 4
IRédacteur Principal de 1er Classe B 4 4 4
Rédacteur Principal de 2ème Classe B 4 4 4
Rédacteur B 13 13 13
Adjoint Adm.Princ. de 1er classe C 8 8 8
Adjoint adm. Princ. de 2° classe C 12 12 11
Adjoint administratif Territorial C 12,5 12,5 11,5 1
TOTAL FILIERE ADMINISTRATIVE 64,5 64,5 59,5 1
FER TECHNIQUE —
lingénieur A 1 0 0
Technicien Principal de 1ère Classe B 2 3 3
Technicien Principal de 2ème Classe B 1 1 1
Technicien B 1 1 0
Agent maîtrise principal C 5 5 5
Agt maltrise C 6 7 6
Adjoint technique Principal de 1er Classe C 5 5 4
Adjoint technique Principal de 2eme Classe C 23 22 21
Adjoint technique Territorial C 42 44 39 20
TOTAL FILIERE TECHNIQUE 86 88 79 -20
88
FILIERE SOCIALE
Educateur de J.Enfants de classe exeptionnelle A 1 1 1
Educateur de J.Enfants A 3 3 2
Assistant Socio-Educatif A 1 î 1 Effectifs
Effectifs EFFECTIFS dont
Grades ou emplois Catégorie | Bugétaires | BUDGETAIRES 2024 |terAVRIL 2024 | Pourvus |TNC
Agent Social C 0 0 0
ATSEM Principal de 1er classe C 2 1 1
ATSEM Principal 2° classe C 34 35 34
TOTAL FILIERE SOCIALE 41 41 39 0
FILIERE MEDICO-SOCIALE
Puéricultrice Hors Classe A 1 1 1
Infirmière de soins généraux hors classe A 1 1 1
Infirmière de soins généraux A 1 1 0
Auxiliaire de puér. de Classe Supérieure B 1 2 2
Auxiliaire de puér. de Classe Normale B 10 9 9
TOTAL FILIERE MEDICO-SOCIALE 14 14 13 0
FILIERE CULTURELLE
Directeur de l'école municipal de musique A 1 1 1
Assistant de Conservation Principal de 1ère CI B 2 2 2
Assistant de Conservation Principal de 2ème CI B 1 1 1
Assistant de Conservation du Patrimoine B 0 0 0
Adjoint du Patrimoine Principal de 1ère Classe C 1 1 1
Adjoint du Patrimoine Principal de 2ème Classe C 3 3 2
Adjoint du Patrimoine Territorial C 3 3 3
Assistant d'enseignement artistique Pr. 1ère CI B 5 5 5 5
Assistant d'Enseignement artistique Pr. 2ème CI B 1 1 1 1 JENSEIGNANTS ARTISTIQUES EN CDI B 4 4 4 3
TOTAL FILIERE CULTURELLE 21 21 20 9
FILIÈRE POLICE MUNICIPALE
Brigadier Chef Principal C 3 4 4
Gardien C 3 2 2
TOTAL FILIERE POLICE MUNICIPALE 6 6 6 0
FILIÈRE ANIMATION
Animateur Principal de 1ère Classe B 0 0 0
Animateur Principal de 2ème classe B 2 2 1
Animateur B 10 10 8
ÎCHARGE DE MISSION CONTRAT DE PROJET B 1 1 1 Adjoint d'animation Principal de 1ère Classe C 2 2 1
Adjoint d'animation Principal de 2ème Classe C 9 9 6
Adjoint d'animation Territorial C 29 29 26 Ret.
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Date. ä si
Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20240403-8-1-04-2024-DE
Date de télétransmission : 08/04/2024
F ééoct 08/04/0024
Effectifs EFFECTIFS dont
Grades ou emplois Catégorie | Bugétaires | BUDGETAIRES ourvus |TNC 2024 | 1er AVRIL 2024 | P
TOTAL FILIERE ANIMATION 53 53 43 0 10
GRADES OÙ EMPLOIS NON CITES
ASSISTANTES MATERNELLES NC 10 10 7
ITOTAL 298,50 300,50 268,50 | 30,00
Apprenti 3 3 3
CAE. 2 2 2