Déliberation - delib 5 1 07 2023 actualisation tableau effectifs

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Déliberation - 1 11 actualisation tarifs 2023

Déliberation - delib 5 1 07 2023 actualisation tableau effectifs Document publié le Mercredi 5 juillet 2023 par la commune de Vauréal. Lien du pdf (Déliberation - delib 5 1 07 2023 actualisation tableau effectifs)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine, Ref.

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Berger-Levrault

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DEPARTEMENT DU VAL D'OISE

CANTON DE L'HAUTIL

5.1/07/2023

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 05 JUILLET 2023

Nombre de conseillers en exercice : 33

Nombre de conseillers présents : 27

Nombre de conseillers votants : 31

Le quorum (17/33) est atteint

Accusé de réception en préfecture

095-219506375-20230705-5-1-07-2023-DE

Date de télétransmission : 10/07/2023

Date de réception préfecture : 10/07/2023

L'an deux mille vingt-trois, le cinq juillet à vingt heures,

le CONSEIL MUNICIPAL, légalement convoqué, s'est

réuni sous la présidence de Madame Sylvie COUCHOT,

Maire de Vauréal.

Date de la convocation : 29 juin 2023

Etaient présents : Mme Sylvie COUCHOT, Mme Lydia

CHEVALIER, M. Raphaël LANTERI, Mme Simone

DUFAYET, M. Jean-Marie ROLLET, Mme Marie-Pierre

FAUQUEUR, M. Benjamin GABIRON, Mme Gaelle

SOULIER-SOTGIU, M. Daniel VIZIERES, M. Michel

JUMELET, Mme Coralie LARDET-ROMBEAUX, M.

Victorien LACHAS, Mme Marie-Christine SYLVAIN,

M. David BEDIN, M. Guillaume MERLET, M. Philippe

SAINTE-CROIX, Mme Régine WATERLOT, M. Michel

ROUZIOU, Mme Josseline JASON, M. Pascal

PARENTY, Mme Siham FOURSANE, Mme Natacha

EUSEBE, M. Abdelkrim DAOUDI, M. Rida

BOULTAME, Mme Patricia JOSÉ, Mme Jacqueline

DISANT, M. Bruno LE CUNFF.

formant la totalité des membres en exercice

Conseillers municipaux absents ayant donné un

pouvoir

Mme CARON a donné pouvoir à M.LACHAS

Mme BENICHOU a donné pouvoir à Mme FOURSANE

Mme CALABRE a donné procuration à Mme EUSEBE

M.MIGALE a donné pouvoir à Mme DISANT

Conseillers municipaux ayant rejoint ou quitté la

séance en cours

Mme LARDET-ROMBEAUX a rejoint la séance à

20h30, pendant les discussions sur les décisions prises

par le Maire

Mmes EUSEBE, SOULIER-SOTGIU, FAUQUEUR et

Mrs GABIRON, DAOUDI, MERLET, ROUZIOU ont

quitté la séance après la fin des délibérations

Conseillers municipaux absents et non représentés

Mme FIDI n’a pas donné de procuration

M.BOUJDAG n’a pas donné de procuration

Monsieur Bruno LE CUNFF est désigné secrétaire de

séance.ault

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Ref.

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Be

ger-Levr

Accusé de réception en préfecture

095-219506375-20230705-5-1-07-2023-DE

Date de télétransmission : 10/07/2023

Date de réception préfecture : 10/07/2023

COMMUNE DE VAUREAL Co

DELIBERATION N° 5.1/07/2023)

| NOMENCLATURE ACTES : 4.1.2 Personnels titulaires et stagiaires de la FPT |

OBJET : ACTUALISATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Sur proposition de Madame Sylvie COUCHOT, Maire de Vauréal,

VU l'article L.2121-29 du code général des collectivités territoriales relatif à la compétence générale du Conseil municipal pour régler, par ses délibérations, les affaires de la commune,

VU l’article L.313-1 du code général de la fonction publique selon lequel les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant,

VU la délibération n° 5.1/06/2022 du 29 juin 2022 portant modification du tableau des effectifs,

VU les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application du code général de la fonction publique,

VU l’avis favorable du Comité Social Territorial en date du 26 juin 2023,

CONSIDERANT la nécessité d'aménager le tableau des effectifs en fonction de l’état du personnel présent sur la ville et pour tenir compte des mouvements de personnels, avancements de grades et promotions internes,

APRÈS AVOIR ENTENDU L’EXPOSÉ DU RAPPORTEUR

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

DÉCIDE À LA MAJORITE

(S contre : Mmes Disant, José et Mrs Boultame, Le Cunff, Migale / Mr Daoudi s'est absenté au moment du vote)

ARTICLE 1: DE CREER les emplois à temps complet suivants au tableau des effectifs :

- 1 rédacteur principal de 1°" classe

- 2 rédacteurs principal de 2°" classe

- 3 adjoints administratif principal de 2ème classe

- 2 ingénieurs

- 5 adjoints technique principal de 2°" classe

- 1 éducateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle

- 1 Atsem principale de 2ème classe

- l'infirmière en soins généraux hors classe

- 3 auxiliaires de puériculture de classe normale

- 1 adjoint du patrimoine principal de 1% classe

- 1 assistant d’’enseignement artistique principal de 1°" classe

- 1 Brigadier-chef principal

- 1 adjoint d’animation ppal de 1ère classeARTICLE 2 : DE SUPPRIMER les emplois suivants au tableau des effectifs :

- 2 attachés

- 1 rédacteur

- 2 adjoints administratif principal de 1% classe

- 1 adjoint administratif

- 5 adjoints techniques

- 2 éducateurs de jeunes enfants

- _] agent social

- 1 infirmière en soins généraux

- 1 auxiliaire de puériculture de classe supérieure

- 1 assistant de conservation du patrimoine

- 1 adjoint du patrimoine principal de 2°" classe

- 1 assistant d’’enseignement artistique principal de 2°" classe

- 1 gardien brigadier

- 1 animateur principal de 1% classe

- l'animateur

- _1'adjoint d'animation

ARTICLE 3 : D’ADOPTER le tableau des effectifs tel qu’il figure en annexe de la présente délibération avec une date d’effet au 1% juillet 2023.

ARTICLE 4 : Ces postes sont inscrits au chapitre 012 du budget de la collectivité.

ARTICLE 5 : Madame le Maire est chargée de l’exécution de la présente délibération qui sera transmise au contrôle de légalité, dont ampliation sera notifiée aux délégataires et publiée au recueil des actes administratifs.

Pour extrait conforme

au registre des délibérations

Madame Le Maire de Vauréal

Sylvie COUCHOT

Date exécutoire : 10 JUIL. 20?

Date de mise en ligne : À () JUILT 2023

| La présente délibération pourra faire l'objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa notification à la personne intéressée ou de sa mise en ligne pour tout tiers ayant un intérêt à agir.Rei.

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Berger-Levrault

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Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 10/07/2023

Date de réception préfecture : 10/07/2023

COMMUNE DE VAUREAL

TABLEAU DES EFFECTIFS AU 1ER JUILLET 2023

Effectifs EFFecirs | Erectifs Grades ou emplois Catégorie Bugétaires EFFECTIFS | BUDGETAIRES dont

au 4er juillet! MODIFIER | AU 1 JUILLET | pourvus |TNC

2022 2023

Collaborateur de cabinet A 1 1 1

Directeur Général des Services A 1 1 0

Directrice Générale Adjointe A 1 1 0

FILIÈRE ADMINISTRATIVE

Directeur Territorial A 1 1 1

Attaché Principal A 3 3 3

Attaché A 8 -2 6 4

Rédacteur Principal de 1er Classe B 3 1 4 4

Rédacteur Principal de 2ème Classe B 2 2 4 4

Rédacteur B 14 -1 13 12

Adjoint Adm.Princ. de er classe C 10 -2 8 8

Adjoint adm. Princ. de 2° classe C 9 3 12 12

Adjoint administratif Territorial C 13,5 -1 12,5 12,5 1

TOTAL FILIÈRE ADMINISTRATIVE 63,5 0 63,5 60,5 1

FILIERE TECHNIQUE

Ingénieur Principal A 1 1 1

Ingénieur ÎcHARGE DE PROJET car À A 0 2 2 0

Technicien Principal de 1ère Classe B 2 2 2

Technicien Principal de 2ème Classe B 1 1 1 Technicien B 1 1 0

Agent maîtrise principal C 5 5 5

Agt maitrise C 6 6 6

Adjoint technique Principal de fer Classe C & 5 4

Adjoint technique Principal de 2eme Classe C 18 5 23 21

Adjoint technique Territorial C 47 -5 42 39 20

TOTAL FILIERE TECHNIQUE 86 2 88 79 20

[FTERESONRTE Educateur de J.Enfants de classe exeptionnelle A 0 1 1 1

|Educateur de J.Enfants A 5 -2 3 3

Assistant Socio-Educatif A 1 1 1

Agent Social C 1 -1 0 0

ATSEM Principal de 1er classe C 4 4 4

ATSEM Principal 2° classe C 31 1 32 32

TOTAL FILIERE SOCIALE 42 -1 41 41 ©

Page 1 EFFECTIFS 2023Effectifs errecrirs | Effectifs

Grades ou emplois cn | foruilet| MODIFIER | AUAAUILIET | pourvue |TNG 2022 2023

FILIERE MEDICO-SOCIALE

Puéricultrice Hors Classe A 1 1 1 Infirmière de soins généraux hors classe A 0 î 1 1

Infirmière de soins généraux À 2 -1 1 0

Auxiliaire de puér. de Classe Supérieure B 2 -1 1 1

Auxiliaire de puér. de Classe Normale B 7 3 40 10

TOTAL FILIERE MEDICO-SOCIALE 12 2 14 13 0 -1

FILIERE CULTURELLE

Bibliothécaire Principal A 1 1 1

Directeur de l'école municipal de musique A 1 î 1 Assistant de Conservation Principal de 1ère CI B 1 Â 1

Assistant de Conservation Principal de 2ème CI B 1 0 1 1

Assistant de Conservation du Patrimoine B 1 -1 0 0

Adjoint du Patrimoine Principal de fère Classe C 0 1 1 1

Adjoint du Patrimoine Principal de 2ème Classe C 4 -1 3 3

Adjoint du Patrimoine Territorial C 3 3 2

Assistant d'enseignement artistique Pr. 1ère CI B 4 1 5 4 4

Assistant d'Enseignement artistique Pr. 2ème CI B 2 -1 1 1 1 JENSEIGNANTS ARTISTIQUES EN CDI B 4 4 4 3

TOTAL FILIÈRE CULTURELLE 22 «1 21 19 8 3

ss

Brigadier Chef Principal C 3 1 4 3

Gardien C 3 -1 2 2

[TOTAL FILIÈRE POLICE MUNICIPALE 6 0 6 5 0 1

ÎFILIERE ANIMATION

Animateur Principal de 1ère Classe B 1 -1 0 0

Animateur Principal de 2ème classe B 2 2 1

Animateur B 11 -1 10 7

CHARGE DE MISSION CONTRAT DE PROJET B 1 1 1 Adjoint d'animation Principal de 1ère Classe C 1 1 2 1

Adjoint d'animation Principal de 2ème Classe C 8 0 9 6

Adjoint d'animation Territorial C 29 -1 28 21

TOTAL FILIERE ANIMA TION 54 2 52 37 0 17

GRADES OÙ EMPLOIS NON CITES

ASSISTANTES MATERNELLES NC 10 10 7

[TOTAL 298,50 0,00 298,50 262,50 | 36,00

Apprenti 3 3 3 CAE, 2 2 2

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