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Arrêté - 2023 123ARR
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Nantes.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 123ARR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
NN
antes
Direction
générale
des
services
Direction
du
secrétariat
général
Arrêté
n°2023
123ARR
Délégation
de
fonctions
et
de
signatures
- Temporaire La
Maire
de
Nantes,
Vu
l'article
L.2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
autorisant
le
Maire
à
déléguer,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
adjoints
et
à
des
membres
du
Conseil
municipal
;
Vu
l’article
L.2122-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
fixant
les
attributions
exercées
par
le
Maire
au
nom
de
la
Commune ;
Vu
les
délibérations
du
conseil
municipal
du
3 juillet 2020
portant
élection
du
Maire
et des
Adjoints ;
Vu
la délibération
du
15
juillet 2020
portant
délégation
des
attributions
du
Conseil
municipal;
Vu
l'arrêté
n°2023-108ARR
du
26
octobre
2023
portant
délégation
de
fonctions
et
de
signature
aux
élus
;
Considérant
qu'il
convient,
pour
assurer
le
bon
fonctionnement
de
la
collectivité,
de
remplacer
temporairement
M.
BOLO,
7°
adjoint,
et
M.
QUERO,
11°
adjoint,
dans
l'exercice
de
l'ensemble
des
fonctions
qui
leur ont
été
déléguées.
Arrête
Article
1”
—
M.
Pascal
BOLO
est
temporairement
remplacé,
dans
l'exercice
de
l’ensemble
des
fonctions
qui
lui
ont
été
déléguées
par
l'arrêté
n°2023-108ARR
précité,
par
M.
SOR
CITEAU
du
30
décembre
2023
au
5 janvier
2024
inclus
;
Article
2
-
M.
Thomas
QUÉRO
est
temporairement
remplacé,
dans
l'exercice
de
l’ensemble
des
fonctions
qui
lui
ont
été
déléguées
par
l'arrêté
n°2023-108ARR
précité,
par
M.
Simon
CITEAU
du
30
décembre
2023
au
7 janvier
2024
inclus ;
Article
3
—
Toutes
les
dispositions
de
l’arrêté
n°2023-108ARR
précité
non
expressément
contraires
à
celles
du
présent
arrêté
demeurent
en
vigueur ;
Article
4
-
L'arrêté
n°2023-121
ARR
du
18
décembre
2023
est
abrogé
à
compter
du
30
décembre
2023. Article
5 —
M.
le
Directeur
général
des
services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Nantes,
le
?
8
DEC.
2023
Johanna
LLAND
Transmis
en
préfecture
le
:
28
DEC.
2023
Mis
en
ligne
le
:
28
DEC.
2023
Page
1
sur
1
Accusé de réception en préfecture 044-214401093-20231228-2023_123ARR-AR Date de télétransmission : 28/12/2023 Date de réception préfecture : 28/12/2023