Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 20230217 ST 26 2023 Terrasse Le MArgny
Arrêté - 20230321 ST 49 2023 Terrasse LE Brazza
Arrêté - 230609 PM 16 2023 POMPES FUNEBRES AIK
Compte-Rendu - 2025 12 16 09 Annexe 2 Plans
Arrêté - 20260123 ST 16 2026 Livraison 273 rue de Beauvais
Arrêté - 20230310 ST 36 2023 Travaux allee des Roses de Pic
Arrêté - 230524 PM 16 2023 COURSE RONDE OISE
Arrêté - 20241028 ST 192 2024 demenagement 16 rue du 1er Se
Arrêté - 20240214 ST 16 2024 Travaux D935 Avenue Octave But
unknown - 20240904 ST 170 2024 Travaux 16 rue Victor Hugo
Arrêté - 20230203 ST 16 2023 Restaurant ambulant
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Margny-lès-Compiègne.
Lien du pdf (Arrêté - 20230203 ST 16 2023 Restaurant ambulant)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
VILLE
DE
MARGNY-LES-COMPIEGNE Arrêté
du
Maire
PORTANT
AUTORISATION
D’OCCUPER
LE
DOMAINE
PUBLIC
N°:
ST/16/2023
p
Nous
soussigné,
Bernard
HELLAL,
Maire
de
MARGNY-Lès-Compiègne,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la voirie
routière,
Vu
le Code
de
Commerce,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
13
décembre
2022
fixant
le montant
des
tarifs
communaux, Considérant
la demande
présentée
le 2 février
2023
par
Messieurs
DE
NEVE
Nicolas
et LONGUE
Jonathan,
représentants
de
la société NJ
FAMILY
BURGER
sollicitant
l’autorisation
d’occuper
le
domaine
public
communal
les
vendredis
midi
afin
de
stationner
un
restaurant
ambulant
sur
le
domaine
publie
communal
de
11h30
à 15h00.
Considérant
l'extrait
du
Registre
du
Commerce
et
des
Sociétés
établi
le
25
février
2022
par
le
Greffe
du Tribunal
du
commerce
de
Compiègne.
Considérant
qu’il
appartient
à l’ Autorité
Municipale
d’accorder,
une
autorisation
d'occupation
du
Domaine
Public
à des
fins
commerciales,
ARRETE
Article
1 :
Messieurs
DE
NEVE
Nicolas
et
LONGUE
Jonathan,
représentants
de
la
société
NJ
FAMILY
BURGER
sont
autorisés
à stationner
le
restaurant
ambulant
de
la
société
NJ
FAMILY
BURGER
sur
le côté
du
parvis
de
la mairie
en
vue
d’exercer
leur
commerce
de
restauration
les
vendredis
de
11h30
à
15h00
du
10
février
2023
au
31
mars
2023.
Article
2:
Les
permissionnaires
s’acquitteront
mensuellement
d’une
redevance
fixée
par
délibération
du
Conseil
Municipal
à
1.50
€/
mètre
linéaire
et 3 €
pour
la fourniture
d’électricité,
soit 9,60
€ par jour
de
présence.
Le
non-paiement
de
la redevance
entraînera
de
plein
droit
le retrait
de
l’autorisation.
Article
3 : La
présente
autorisation
ne s’applique
pas pour
les manifestations
exceptionnelles.
Une
demande
spécifique
est à adresser
à la Mairie,
quinze jours
au
moins
avant
la manifestation.
Elle
fera
l’objet
d’une
autorisation
sous
forme
d’arrêté.
Article
4
: Les
permissionnaires
veilleront à
:
4/72 - conserver
le domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toutes
les
périodes
d’occupation.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire.
- ne
pas
gêner
la circulation
des
piétons,
- préserver
la tranquillité
des
riverains,
- respecter
les
dates
et les horaires
d’ouverture
fixées
dans
l’autorisation,
- respecter
les règles
d’hygiène
pour
les denrées
alimentaires.
Article
5 : La
présente
autorisation
est accordée
à titre
précaire
et révocable
à tout
moment,
sans
indemnité,
en
cas
de
non-respect
par
le
permissionnaire,
des
conditions
précitées
ou
pour
toute
autre
raison
d’intérêt général.
Elle est personnelle
et incessible,
Article
6 : Les
permissionnaires,
s’ils
souhaitent
poursuivre
l’occupation
du
domaine
public
au-
delà
du
31
décembre
2023
devront
transmettre
une
nouvelle
demande
d’autorisation
à Monsieur
le
Maire
avant
le
1%
décembre
2023.
Article
7
: La
commune
ne garantit
en
aucun
cas
les permissionnaires
envers
des
dommages
causés
à leur
installation
soit par
les
passants,
soit
par
la suite
de
tout
incident
sur
la voie
publique.
Article
8 : Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Commissaire
de
Police
de
Compiègne
et toutes
les
forces
de
Police,
sont
chargés
en
ce
qui
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à MARGNY-Lès-Compiègne,
le 3 février
2023
Le
Maire,
2/2