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Arrêté - 20230217 ST 26 2023 Terrasse Le MArgny
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Margny-lès-Compiègne.
Lien du pdf (Arrêté - 20230217 ST 26 2023 Terrasse Le MArgny)
Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
VILLE
DE
MARGNY-LES-COMPIEGNE Arrêté
du
Maire
RE
CMÉEE
PORTANT
AUTORISATION
D'OCCUPER
LE
DOMAINE
PUBLIC
N°:
ST/26/2023p
Nous
soussigné,
Bernard
HELLAL,
Maire
de
MARGNY-Lès-Compiègne,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière,
Vu
le
Code
de
Commerce,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
13
décembre
2022
fixant
le
montant
des
tarifs
communaux, Considérant
la
demande
présentée
complétée
le
8
février
2023,
par
Madame
Sandrine
CHENG
représentante
du
bar
tabac
«
LE
MARGNY
»,
sollicitant
l’autorisation
d’occuper
le
domaine
public
communal
du
1%
mars
2023
au
31
décembre
2023
afin
d’exploiter
sa
terrasse
installée
sur
le
domaine
public
communal
aux
heures
d’ouverture
du
commerce.
Considérant
l’extrait
du
Registre
du
Commerce
et
des
Sociétés
établi
le
27/11/2022
par
le
Greffe
du
Tribunal
du
commerce
de
Compiègne.
Considérant
qu’il
appartient
à
l’Autorité
Municipale
d’accorder,
à
titre
exceptionnel,
une
autorisation
d’occupation
du
Domaine
Public
à des
fins
commerciales,
ARRETE
Article
1
:Madame
Sandrine
CHENG
représentante
du
bar
tabac
« LE
MARGNY
»,
947
avenue
Raymond
Poincaré
- 60280
MARGNY-LES-COMPIEGNE
est
autorisée
à exploiter
la
terrasse
de
1,20
m
x 4
m
et
1,20
m
x
2
m
soit
7,20
m°?
du
1%
mars
2023
au
31
décembre
2023
installée
sur
le
Domaine
Public
Communal,
aux
heures
d’ouverture
en
vue
d’exercer
son
commerce
de
restauration. Article
2:
Le
permissionnaire
s’acquittera
annuellement
des
redevances
mensuelles
fixées
à
2,10
€/m°
sans
fourniture
électrique,
par
délibération
du
Conseil
Municipal.
Leur
non-paiement
entraînera
de
plein
droit
le
retrait
de
l’autorisation.
Article
3
:La
présente
autorisation
ne
s’applique
pas
pour
les
manifestations
exceptionnelles.
Une
demande
spécifique
est
à adresser
à la
Mairie,
quinze
jours
au
moins
avant
la
manifestation.
Elle
fera
l’objet
d’une
autorisation
sous
forme
d’arrêté. Article
4 : Le
permissionnaire
veillera
à ne
pas
entraver
la circulation
des
piétons
en
laissant
un
passage
minimum
d’un
mètre
entre
sa terrasse
et le mobilier
urbain
ou
les plantations
diverses.
Le permissionnaire
veillera à conserver
le Domaine
Public en parfait état de propreté
pendant
toutes
les périodes
d’occupation.
En
cas de détérioration
et dégradation
ou de salissures
constatées,
la ville
fera procéder
aux
travaux
de
remise
en
état aux
frais exclusifs
du
permissionnaire.
Article
5
: La
présente
autorisation
est
accordée
à titre
précaire
et révocable
à tout
moment,
sans
indemnité,
en
cas
de
non-respect
par
le
permissionnaire,
des
conditions
précitées
ou
pour
toute
autre
raison
d’intérêt général.
Elle est personnelle
et incessible.
Article
6
: Le
permissionnaire,
s’il
souhaite
poursuivre
l’occupation
du
domaine
public
au-delà
du
31
décembre
devra
transmettre
une
nouvelle
demande
d’autorisation
à Monsieur
le
Maire
avant
le
1%
décembre
de
l’année
en
cours.
Article
7 : La ville ne garantit en aucun
cas
le permissionnaire
à raison
des
dommages
causés
à ses
installations
soit par les
passants,
soit par la suite
de tout
incident
sur
la voie
publique.
Article
8 : Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Commissaire
de
Police
de
Compiègne
et
toutes
les
forces
de
Police,
sont
chargés
en
ce
qui
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à MARGNY-Lès-Compiègne,
le 17
février
2023
Le
Maire,