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Compte-Rendu - compte rendu synthetique seance du 18 decembre 19 Document publié le Mercredi 18 décembre 2019 par la commune de Madeleine. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu synthetique seance du 18 decembre 19)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Transports, Page 1 sur 22

Le mercredi 18 décembre 2019 à 18 h 15, les membres du Conseil Municipal de La

Madeleine se sont réunis, en séance ordinaire, sous la présidence de M. Sébastien

LEPRÊTRE, Maire, à l’Hôtel de Ville. La convocation a été envoyée et publiée le 10 octobre

2019 conformément aux articles L. 2121-11 et L. 2121-12 du code général des collectivités

territoriales.

Secrétaire de séance : M. AGRAPART Sérénus

Présents : M. L EPRETRE Sébastien, M. AGRAPART Sérénus, M. BEURRIER Jean-Claude, MME BIZOT Evelyne,

MME BRICHET Céline, M. BRONSART François, MME DELANNOY Michèle, MME DHOLLANDE Janine, M.

DUQUESNOY Alain, M. FLAJOLET Bruno, MME GARIT Maryse, M. HENNET François, M. J EGOU Claude, MME

L ALAIN Nicole, M. LONGUENESSE Justin, MME MASSIET -Z IELINSKI Violette, M. PIETRINI Bruno, MME POULLIE

Stéphanie, M. R OBIN Olivier, M. SAMSON Olivier, MME SENSE Isabelle, MME SOUBRIER Anne, MME VAN DAMME

Martine, MME WERY Christelle (arrivée à 20 h), M. Z IZA Eryck, MME COLIN Virginie, MME OLIVIER Michèle,

M. L EGRIS Claude, MME MENNEVEUX -AMICE Jasmine, M. MOSBAH Pascal: conseillers municipaux formant

la majorité des membres en exercice

Excusés-représentés: MME BERTIN Marie-Anne, Conseillère Municipale, donnant pouvoir à M. JEGOU Claude, 3ème Adjoint ; MME CHASSAING Marguerite, Conseillère Municipale, donnant pouvoir à M ME SOUBRIER Anne, Conseillère Municipale; Mme LHOMME Josiane, Conseillère Municipale donnant pouvoir à MME GARIT Maryse, 5ème Adjointe ; M. POUTRAIN Arnaud, Conseiller délégué donnant pouvoir à MME MASSIET -Z IELINSKI Violette, 1ère Adjointe ; MME R OQUETTE MARIE, Conseillère Municipale

donnant pouvoir à M. Z IZA Eryck ; MME WERY Christelle, Conseillère Municipale, donnant pouvoir à M. LONGUENESSE Justin, 8ème Adjoint

Monsieur le Maire ouvre la séance à 18 h 15.

ADOPTION DU COMPTE- RENDU DE LA SEANCE DU 16 OCTOBRE 2019

ADOPTE PAR 34 VOIX POUR - 1 VOIX ABSTENTION (M. MOSBAH, MEMBRE DU GROUPE « LA MADELEINE, UNE NOUVELLE

ERE, UN NOUVEL AIR »)

Commission Affaires Générales et Intercommunales

Rapporteur : Monsieur LEPRETRE

DELIBERATION 01/ 01 OBJET : STRATÉGIE MÉTROPOLITAINE POUR LES BORDS DE DEULE D'ICI A 2040 - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L.2121-29 ; Vu le Plan Local d’Urbanisme approuvé le 08/10/2004, entré en vigueur le 27/01/2005 ; Vu la délibération n°04/05 du Conseil Municipal du 07 avril 2018 relative au débat sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durable du Plan Local d'Urbanisme de la Métropole Européenne de Lille ;

Compte-rendu synthétique Conseil Municipal

du mercredi 18 décembre 2019Page 2 sur 22

Vu le projet « PLU2 » arrêté le 19 octobre 2017 par le Conseil Métropolitain, corrigé par délibération du 15 décembre 2017 ;

Vu la délibération n°01/01 du Conseil Municipal du 3 avril 2019 portant avis sur le projet de Schéma Directeur des Infrastructures de Transports (SDIT) ;

Vu la délibération n°01/01 du Conseil Municipal du 26 juin 2019 relative au Plan Communal de Lutte contre la Pollution aux Particules Fines;

Vu la délibération n°08/01 du Conseil Municipal du 16 octobre 2019 relative au nouveau Plan de Déplacements Doux ;

Vu la délibération du Conseil de la Métropole Européenne de Lille du 13 décembre 2019 relative à une démarche d'élaboration d'une vision pour le développement des Bords de Deûle d'ici à 2040 ; Vu l'avis de la Commission Affaires Générales et Intercommunales réunie le 28 septembre 2019 ; Considérant le secteur dit des "Bords de Deûle" qui s'étend de l'extrémité du parc de la Citadelle jusqu'à Wambrechies, sur les communes de La Madeleine, Saint-André-lez-Lille et Marquette-lez-Lille ; Considérant les enjeux majeurs de développement durable du territoire en lien avec la Deûle, en terme d'environnement, d'architecture, d'urbanisme, de patrimoine, de mobilité, d'évolution des modes de vie et d'attractivité ;

Considérant les mutations en cours de cet espace de tradition industrielle et le développement résidentiel projeté à l'horizon 2040 sur ce secteur qui pourrait accueillir plus de 6000 logements ; Considérant la démarche lancée le 19 décembre 2018 par Monsieur le Président de la Métropole Européenne de Lille pour définir une ambition commune pour les Bords de Deûle à l'horizon 2040 ; Considérant la démarche de co-construction avec des élus et des usagers basée sur 9 ateliers itératifs et ayant permis aux participants de définir des objectifs stratégiques, puis 180 solutions concrètes pour répondre à l'ambition partagée ;

Considérant le caractère inédit de l'élaboration de cette vision en raison d'une approche par les usages et de co-construction sur un espace de grande envergure, dont la méthodologie fait d'ailleurs l'objet d'un POC (Proof of Concept) dans le cadre de Lille Métropole Capitale Mondiale du Design ; Considérant la restitution de ces travaux faite aux participants le 12 novembre 2019 à Saint-André-Lez-Lille, en présence des Vice-Présidents Bernard DELABY et Daniel JANSSENS, en charge respectivement de l'aménagement du territoire, et de la mobilité et des transports publics, ainsi que de Madame le Maire de Saint-André-lez-Lille, Elisabeth MASSE, Monsieur le Maire de Marquette-lez-Lille, Jean DELEBARRE et Monsieur le Maire de La Madeleine, Sébastien LEPRETRE ;

Considérant la volonté partagée d'un développement exemplaire des Bords de Deûle et l'ambition métropolitaine déclinée en 5 intentions stratégiques, socle commun du projet de ce territoire : - La Deûle, un lien de nature pour les métropolitains comme pour les riverains ; - Une ville habitée répondant aux besoins de logements de tous les ménages ; - Une ville qui garantit la qualité architecturale et urbaine ;

- Une ville animée ;

- Une ville accessible par des déplacements durables ;

Considérant la délibération du Conseil Métropolitain du 18 décembre 2018 approuvant ces intentions et leurs déclinaisons, les fondements de la démarche "Une vision pour les Bords de Deûle d'ici à 2040", la gouvernance collégiale entre la MEL et les communes et les modalités de poursuites opérationnelles, les synergies à opérer entre cette démarche et les autres démarches stratégiques métropolitaines engagées afin d'assurer la cohérence de l'action territoriale et de garantir l'ambition ;

Considérant qu'il convient de prendre en compte les démarches initiées localement ainsi que les attentes exprimées par la Ville de La Madeleine sur ces différentes thématiques : 1. La Deûle, un lien de nature pour les métropolitains comme pour les riverains : - Renforcer à court terme la sécurité des usagers des bords de Deûle à La Madeleine, la qualité du revêtement rendant l'usage duy chemin de halage de plus en plus dangereux (remise en état du tronçon ancien réalisé par VNF, pose de garde-corps sur les parties étroites). - Au-delà de ces travaux d’entretien, rénover le tronçon madeleinois en profondeur, en lien avec le projet de remise à niveau de l’Eurovélo 5 - véloroute du réseau européen longue de 3900 km qui relie Londres à Brindisi en Italie en traversant 7 pays (Royaume-Uni, France, Belgique, Luxembourg, Allemagne, Suisse et Italie).

- Remédier à la discontinuité des berges de la Deûle au droit du pont Sainte Hélène et de l'entreprise de matériaux située dans le Coeur de Deûle à Saint André, en prenant pour modèle le passage en encorbellement réalisé sous le pont SNCF.

- Requalifier le bras mort de la Basse Deûle.

2. Une ville habitée répondant aux besoins de logements de tous les ménages : Les opérations initiées sur le territoire de La Madeleine, notamment le long des berges de la Deûle en lien avec la requalification de friches industrielles s'inscrivent totalement dans cet objectif d'un habitat pour tous par :

- une programmation mixte de logements collectifs et individuels, mêlant des logements locatifs sociaux, en accession et location-accession,Page 3 sur 22

- la pratique d'une mixité sociale et intergénérationnelle.

Ces redéveloppements doivent s'accompagner également d'une amélioration de la desserte interne du quartier de Berkem le long de la Deûle. Ainsi, en complément du prolongement de la rue Pardoën vers la rue de Pérenchies, à la charge de l'aménageur dans le cadre de la concession d'aménagement du site Pardoën entre la société Trignat et la MEL, il convient de rappeler la nécessité de l'aménagement d'une liaison viaire par la MEL entre les trois impasses Agache-Pérenchies-Sainte Hélène. En lien avec le prochain démarrage de l'opération Pardoën, il devient urgent d'accélérer la mise en oeuvre de cet emplacement réservé d’infrastructure inscrit au Plan Local d'Urbanisme depuis la révision approuvée le 8 octobre 2004 (programmation des acquisitions foncières et des travaux). Cette nouvelle voirie traitée et classée en zone 30 pourrait être prolongée par une liaison douce en partie haute (piétons et cyclistes) entre la rue Sainte Hélène et la rue du Quai, dans l’emprise foncière communale.

3. Une ville qui garantit la qualité architecturale et urbaine :

Au delà de la qualité architecturale et urbaine, la Ville de la Madeleine veille à ce que les programmes immobiliers

- soient de dimension urbaine raisonnable (taille et dimension architecturale, densité,...), - intègrent des espaces publics de qualité (espaces verts, aires de jeux, ouverture vers la Deûle rue Desquiens et rue Pardoën, agriculture urbaine),

- prévoient des locaux à usages professionnels et/ou d'activités commerciales. 4. Une ville animée :

La Ville de La Madeleine poursuivra des actions d'animation facilitant l'appropriation collective des berges de la Deûle, telle que la fête "Ma Deûle et Moi" organisée le 12 mai 2019 rue du Quai à La Madeleine (activités nautiques, course de canards, concerts,...) ou d'autres évènements pouvant associer les communes voisines, ainsi que l'installation d'une guinguette éphémère.

5. Une ville accessible par des déplacements durables :

Il convient de prendre en compte les démarches initiées par la Ville de La Madeleine, en particulier le Plan communal de Lutte contre les particules fines et le nouveau Plan de Déplacements Doux approuvés par le Conseil Municipal, respectivement le 26 juin 2019 et le 16 octobre 2019. En terme de transports collectifs, il conviendra de traduire les préconisations que la Ville a appelé de ses voeux dans le cadre des débats sur le Schéma Directeur des Infrastructures de Transports (SDIT), telles que - la pacification des boulevards Coubertin et Schuman intégrant un axe lourd de transport en commun en lien avec les développements d'Euralille à la Deûle ;

- une desserte bus empruntant la Liaison Intercommunale Nord-Ouest et franchissant la Deûle via un nouvel ouvrage d'art vers Saint-André/Marquette-lez-Lille, en lien avec les redéveloppements urbains de part et d'autre de la Deûle.

- une appropriation de la Deûle et de ses abords comme des voies propices à des déplacements collectifs (navettes fluviales) et individuels (piétons, vélos, trottinettes, monocycles,...) alternatifs à l'usage de la voiture.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

EMET un avis favorable à la poursuite de la démarche métropolitaine de co-construction "Une vision pour les Bords de Deûle d'ici à 2040" suivant les intentions stratégiques validées ; AUTORISE Monsieur le Maire à associer la Ville de La Madeleine à cette démarche nouvelle et à veiller à la prise en compte par la Métropole Européenne de Lille des observations formulées dans la présente délibération.

ADOPTE PAR 34 VOIX POUR - 1 VOIX CONTRE (M. M OSBAH, MEMBRE DU GROUPE « L A M ADELEINE , UNE NOUVELLE

ERE , UN NOUVEL AIR »)

DELIBERATION 01/ 02 OBJET : SITE DU SILILAM - PROPOSITION D'ACQUISITION PARTIELLE DE TERRAINS AUPRÈS DE LA VILLE DE LILLE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2121-29, L.1311-9 à L.1311-12 et L.2241-1 et suivants ;

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment les articles L.1111-1 et L.1211-1 ; Vu la délibération n°01/01 du Conseil Municipal du 04 octobre 2017 relative à la dissolution du Syndicat Intercommunal Lille La Madeleine (SILILAM) ;

Vu la délibération n°01/02 du Conseil Municipal du 20 décembre 2017 relative au protocole d’accord entre la Ville de Lille et la Ville de La Madeleine ;

Vu la délibération n°01/03 du Conseil Municipal du 20 décembre 2017 portant création d’une Commission extra-municipale relative au devenir des terrains du SILILAM ;

Vu le rapport de la Commission extra-municipale sur le devenir du SILILAM présenté au Conseil Municipal le 26 juin 2019 ;

Vu le courrier de Monsieur le Maire de La Madeleine à Madame le Maire de Lille en date du 22 juillet 2019 ; Vu l’avis de la Commission Affaires Générales et Intercommunales réunie le 27 novembre 2019 ; Considérant la dissolution du SILILAM gérant les terrains de sports intervenue le 31 décembre 2017 après accord des Conseils Municipaux des Villes de Lille et La Madeleine ;Page 4 sur 22

Considérant que la Ville de Lille est propriétaire d’environ 95 % de l’ancienne emprise foncière du SILILAM, soit 66 000 m² contre 3 153 m² (5%) pour la Ville de La Madeleine (sous la forme d’une bande traversante sur la plaine de sports) ;

Considérant le protocole d’accord signé entre les villes de Lille et de La Madeleine le 7 mai 2018, fixant les conditions de valorisation des terrains qui étaient mis à disposition du SILILAM par les Villes de Lille et La Madeleine :

- A la demande de la Ville de La Madeleine, les parcelles Nord et Sud, soit 21 500 m², resteront à vocation d’espaces verts et de détente ; ils deviendront propriété de la Ville de La Madeleine à l’issue d’un échange foncier de domaine public à domaine public. Dans l’attente de cet échange foncier, depuis le 1er Janvier 2018, la Ville de Lille a mis ces terrains à disposition de la Ville de La Madeleine qui assure leur entretien et l’ouverture au public ;

- Suivant la volonté de la Ville de Lille, la partie centrale, soit 47 500 m², a vocation à être urbanisée, avec une valorisation d’un montant minimum de 500 €uros par mètre carré ; Considérant que le 20 décembre 2017, le Conseil Municipal a créé une Commission extra-municipale associant des habitants, des élus et des « personnes ressources », présidée par Monsieur Justin LONGUENESSE, Adjoint délégué Développement Durable - Mobilité – Cadre de vie ; Considérant les propositions sur le devenir du site formulées par ladite Commission et présentées au Conseil Municipal du 26 juin 2019, puis transmises à Madame le Maire de Lille par Monsieur le Maire de La Madeleine, pour une prise en compte dans le cadre du cahier des charges du futur appel à projets relatif au devenir de la partie centrale des terrains ;

Considérant que Monsieur le Maire de La Madeleine a fait savoir à Madame le Maire de Lille qu’il souhaitait que la Ville de La Madeleine soit associée à ce jury d’une part, et d’autre part que la Ville de La Madeleine se porterait acquéreur d’une partie du cœur du site, en vue d’y épanouir un projet public d’intérêt madeleinois ;

Considérant que des négociations doivent s’engager avec la Ville de Lille afin de rendre possible ce projet non prévu au protocole d’accord signé le 7 mai 2018 ;

Considérant que la Ville de La Madeleine propose le rachat d’une parcelle d’une superficie de 10 000 m², soit 1 hectare supplémentaire, en plus des parcelles devant faire l’objet de l’échange foncier, et cela en fonction de la valorisation de 500 €uros par m² fixée par la Ville de Lille ; Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

APPROUVE le principe de l’acquisition d’une parcelle d’une superficie de 10 000 m² à la Ville de Lille, dans la partie centrale de l’ancien site du SILILAM, en vue de la mise en œuvre d’un projet public d’intérêt madeleinois ;

AUTORISE Monsieur le Maire à négocier le rachat de cette emprise foncière, qui fera l’objet d’une délibération ultérieure et complémentaire du Conseil Municipal.

ADOPTE PAR 34 VOIX POUR - 1 VOIX ABSTENTION (M. M OSBAH, MEMBRE DU GROUPE « L A M ADELEINE , UNE

NOUVELLE ERE , UN NOUVEL AIR »)

DELIBERATION 01/ 03 OBJET : SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA CHAUFFERIE HUET DESIGNEE MAISON POC ENTRE LILLE MÉTROPOLE 2020 ET LA VILLE DE LA MADELEINE DANS LE CADRE DE LA CAPITALE MONDIALE DU DESIGN 2020 Vu la délibération du Conseil métropolitain du 15 décembre 2017 relative à la création du Comité d’Organisation dans le cadre de MEL-Capitale Mondiale du design,

Vu la délibération du Conseil métropolitain du 23 février 2018 relative au soutien du programme d’actions 2018 à Lille_design,

Vu la délibération 01/03 du 4 Octobre 2018 du Conseil Municipal de la Ville de La Madeleine relative à la participation de la Ville de La Madeleine à la dynamique de la Capitale Mondiale du Design, Vu le courrier envoyé par Monsieur le Président de la MEL à Monsieur le Maire le 29 juillet 2019 désignant la Chaufferie Huet comme Maison POC,

Vu l’avis de la Commission Affaires Générales et Intercommunales de la Ville de La Madeleine réunie le 27 novembre 2019,

Considérant que la World Design Organization (WDO) a désigné le 14 octobre 2017 la Métropole Européenne de Lille comme Capitale Mondiale du design pour l’année 2020,

Considérant que la Métropole Européenne a désigné le Comité d’Organisation Lille Métropole 2020 comme structure « chef de file organisateur » pour la représenter afin de mettre en œuvre le programme des actions et évènements jusqu’en 2020 et être l’interlocuteur privilégié de la WDO, Considérant que la Ville de La Madeleine a déposé 5 projets « POC » qui ont tous été retenus par le Comité d’Organisation, et qui ont ainsi pu bénéficier de l’expertise d’un designer, Considérant que, suite à la proposition de Monsieur le Maire de La Madeleine, Monsieur le Président de la MEL a répondu favorablement en désignant la Chaufferie Huet comme Maison POC Ville collaborative, parmi 5 Maisons POC à l’échelle métropolitaine,

Considérant qu’il convient de signer une convention de mise à disposition entre l’Association Lille Métropole 2020 et la Ville de La Madeleine afin d’en fixer les modalités,Page 5 sur 22

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

AUTORISE la signature d’une convention de mise à disposition de la Chaufferie Huet entre l’Association Lille Métropole 2020 et la Ville de La Madeleine dans le cadre de la désignation de la Chaufferie Huet comme Maison POC Ville collaborative de la Capitale Mondiale du Design 2020.

ADOPTE PAR 35 VOIX POUR

DELIBERATION 01/ 04 OBJET : SIGNATURE D'UNE CONVENTION D'OBJECTIFS DANS LE CADRE DE L’AGRÉMENT CENTRE SOCIAL DE L'ASSOCIATION ACOLJAQ POUR UNE DURÉE DE DEUX ANS Vu la circulaire CNAF n°2012-013 du 20 juin 2012 relative à l’animation de la vie sociale, Vu la circulaire CNAF n°2016-005 du 16 mars 2016 relative à l’agrément des structures d’animation de la vie sociale,

Vu la délibération 01/13 du Conseil municipal du 22 juin 2018 relative à l’accord de principe donné dans le cadre de l’évolution de l’association Acoljaq en centre social,

Vu la délibération 01/06 du Conseil municipal du 20 décembre 2018 relative à la convention d’objectifs dans le cadre de l’année de préfiguration,

Vu l’avis de la commission Affaires générales et intercommunales réunie le 27 novembre 2019, Considérant le démarrage à compter du 1er janvier 2019 de l’année de préfiguration de la transformation de l’Association Acoljaq en centre social,

Considérant le passage en centre social à compter du 1er janvier 2020 pour une durée de deux ans, dans le cadre de l’agrément centre social délivré par la CAF,

Considérant les multiples réunions du comité de pilotage de préfiguration du centre social, associant les services du CCAS, de la mairie, le Conseil départemental et la Caisse d’Allocations Familiales, Considérant la présentation du projet social 2020-2021, validé par l’ensemble des partenaires dans le cadre du comité de pilotage du 12 septembre 2019,

Considérant que la transformation en centre social constitue une opportunité pour réexaminer et le cas échéant réadapter les actions entreprises en coordonnant les actions du centre social avec les services du CCAS et de la mairie, concourant ainsi à une politique d’action sociale encore plus efficiente et solidaire à l’échelle du territoire de la commune,

Considérant les principaux axes des actions définies dans la convention d’objectifs entre la Ville de La Madeleine et l’Acoljaq à l’occasion de cette année de préfiguration, à savoir : - Le réexamen et le cas échéant la réadaptation des actions proposées, sur la base du diagnostic social réalisé sur la commune

- La complémentarité des actions et la nécessaire coordination avec les services de la Ville et du CCAS - L’accompagnement au déploiement de l’école des savoirs de base intitulée « Savoir(s) pour Réussir » Considérant qu’il apparaît pertinent, à l’issue de cette année de préfiguration, de définir les axes d’intervention suivants :

1) Accompagner les habitants dans leurs démarches d’accès au droit 2) Favoriser l’accès aux loisirs et à la culture

3) Favoriser la mixité sociale au sein des quartiers

4) Fédérer et impulser les dynamiques collectives

5) Promouvoir l’attachement aux valeurs de la République et la citoyenneté des Madeleinois dans la vie de la cité et dans les instances de l’association

Considérant que le centre social devra s’adresser à tous les quartiers de la Ville et favoriser le lien inter- quartiers entre les habitants,

Considérant l’existence de la convention d’attribution annuelle de subvention à l’association Acoljaq qui sera réajustée en 2020,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

AUTORISE la signature d’une convention d’objectifs globale, dans le cadre de l’agrément centre social délivré pour deux ans.

ADOPTE PAR 34 VOIX POUR (M. ZIZA ne prend pas part au vote)

DELIBERATION 01/ 05 OBJET : PROTOCOLE TRANSACTIONNEL ENTRE LA VILLE DE LA MADELEINE ET LA SOCIETE DONNINI

Vu les articles 2044, 2045 et suivants du Code Civil,

Vu les articles L. 2121-29 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’article D.1617-19 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la Circulaire du 7 septembre 2009 relative au recours à la transaction pour la prévention et le règlement des litiges portant sur l’exécution des contrats de la commande publique, Vu l'avis de la Commission Affaires générales et intercommunales réunie le 27 novembre 2019, Considérant que la Ville a confié à la société DONNINI un marché ayant pour objet le gros œuvre – Maçonneries – Structure métallique – Revêtements de sols et murs rigides / mur mobile pelote basque dans le cadre de la construction d’un pôle des sports de raquettes, des services techniques municipaux, d’un système de production de chauffage et d’ECS d’un réseau de chaleur,Page 6 sur 22

Considérant que deux factures d’un montant total de 10 934,66 € HT (13 121,59 € TTC) ne peuvent être payées pour cause d’avenants non réalisés à l’époque,

Considérant que le Décompte Général et Définitif du marché ayant été réalisé, la résolution de ces deux points ne peut plus être réalisée par avenant,

Considérant qu’il convient, pour mettre fin à cette situation qui n’est satisfaisante pour aucune des deux parties, de passer une transaction.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec la société DONNINI le protocole transactionnel annexé à la présente délibération pour un montant de 13 121,59 € TTC.

ADOPTE PAR 34 VOIX POUR - 1 VOIX CONTRE (M. M OSBAH, MEMBRE DU GROUPE « L A M ADELEINE , UNE NOUVELLE

ERE , UN NOUVEL AIR »)

Commission Ecoles, Finances ,Ressources Humaines, Affaires Juridiques, Assurance et Devoir de mémoire

Rapporteur : Madame MASSIET-ZIELINSKI

DELIBERATION 02/ 01 OBJET : CONCOURS AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE Vu les articles L.2121-29 et L.2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles, notamment l’article R.123-25, Vu la délibération n°2/14 du Conseil Municipal du 3 avril 2019 relative à la subvention 2019 versée par la Ville au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS),

Vu l’article 3 de la convention de subvention 2019 entre la Ville et le CCAS prévoyant la possibilité d’un premier versement de la subvention 2019 en début d'année, dans la limite de 25% du montant annuel de la subvention attribuée en 2019,

Vu le courrier du CCAS en date du 17 octobre 2019 sollicitant une avance de 100 000 €, représentant 25% de la subvention de fonctionnement versée en 2019,

Vu l’avis de la Commission Écoles Finances, Ressources Humaines, Affaires Juridiques, Assurances et Devoir de Mémoire réunie le 26 novembre 2019,

Considérant la nécessité de soutenir cet établissement public communal qui doit supporter des charges de personnel pour son fonctionnement et la réalisation de ses activités à destination d’un public très large pour lesquels des subventions ne seront perçues qu’à la fin du second trimestre 2020, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

-AUTORISE le versement d'une avance de subvention de 100 000 euros au Centre Communal d’Action Sociale, correspondant à 25% de la subvention de fonctionnement versée en 2019, dans l'attente du vote du budget primitif 2020, qui fixera le solde des subventions à verser ;

-AUTORISE l’imputation de la dépense correspondante sur les crédits à inscrire au budget de la Ville pour l’année 2020.

ADOPTE PAR 25 VOIX POUR (Monsieur le Maire, M. ZIZA , M ME DELANNOY, M ME DHOLLANDE, M.

HENNET , M ME L HOMME, M ME SENSE, M ME L ALAIN, MME WERY, M ME C OLIN) ne prennent pas part au vote)

DELIBERATION 02/ 02 OBJET : CONCOURS A L'ASSOCIATION DE COORDINATION DES LOISIRS DES JEUNES ET DE L'ANIMATION DE QUARTIERS (ACOLJAQ) / CENTRE SOCIAL Vu les articles L.2121-29 et L.2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'article 6, alinéa1, de la Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association, Vu l'article 10 de la Loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,

Vu la délibération 7/2 du Conseil Municipal du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l'attribution des subventions,

Vu la demande écrite d’avance sur subvention de l’association reçue le 12 novembre 2019, Vu l'avis de la commission Écoles, Finances, Ressources Humaines, Affaires juridiques, Assurance et Devoir de mémoire du 26 novembre 2019,

Considérant la nécessité de soutenir les associations présentant un intérêt général pour la commune qui doivent supporter des charges de personnel pour leur fonctionnement et la réalisation de leurs activités à destination d'un public très large.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DÉCIDE d'attribuer à l'Association de Coordination des Loisirs des Jeunes et de l'Animation de Quartiers (AcoLJAQ) / Centre Social, les concours suivants :

• subvention de fonctionnement : afin de contribuer aux charges salariales de cette association pour la période du 1er janvier au 31 mars 2020, dans la limite de 25% de la subvention totale versée pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2019, soit 45 771,75€.Page 7 sur 22

• subventions affectées :

Accueil de loisirs « 6-17 ans » vacances d'hiver 2020

Montant : 2,80€ par heure par enfant madeleinois accueilli et dans la limite de 8h/jour. Base prévisionnelle 2020 : 2876h, soit 8052,80 €

Pré versement 50% : 4026,40 €

Accueil de loisirs « 6-17 ans » Mercredis

Du 8 janvier au 25 mars 2020

Montant : 2,80€ par heure par enfant madeleinois accueilli et dans la limite de 8h/jour. Base prévisionnelle 2020 : 475h, soit 1330 €

Pré versement 50% : 665 €

Accueil de loisirs »6-17 ans » samedis et soir 11-17 ans

Du 8 janvier au 31 mars 2020

Montant : 2,80€ par heure par enfant madeleinois accueilli et dans la limite de 8h/jour. Base prévisionnelle 2020 : 735h30, soit 2059,40€

Pré versement 50% : 1029,70 €

Les montants des subventions affectées sont fixés par rapport aux subventions versées en 2019 pour les mêmes activités et mêmes périodes de réalisation.

L'association bénéficiera, pour ces subventions affectées, d'un pré versement correspondant à 50% de la somme perçue en 2019.

Le solde sera calculé en fonction des effectifs réalisés pour ces mêmes périodes en 2020 (après transmission des états de présences au service Famille Enfance Écoles selon l'échéancier établi conjointement avec l'association et annexé à la Convention)

AUTORISE l’imputation de la dépense correspondante sur les crédits à inscrire au budget de la Ville pour l’année 2020.

ADOPTE PAR 31 VOIX POUR (M. ZIZA , M ME G ARIT , MME B IZOT , M ME P OULLIE ne prennent pas part au

vote)

DELIBERATION 02/ 03 OBJET : CONCOURS A L'ASSOCIATION CENTRE DE CULTURE ET D'ANIMATION

Vu l'article 6, alinéa 1, de la Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association, Vu les articles L.2121-29 et L.2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'article 10 de la Loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,

Vu la délibération 7/2 du Conseil Municipal du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l'attribution des subventions,

Vu la demande du Centre de Culture et d'Animation (CCA) en date du 19 novembre 2019, Vu l'avis de la commission Écoles, Finances, Ressources Humaines, Affaires juridiques et Assurance réunie le 26 novembre 2019,

Considérant la nécessité de soutenir les associations présentant un intérêt général pour la commune qui doivent supporter des charges de personnel pour leur fonctionnement et pour la réalisation de leurs activités destinées à un large public.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- DÉCIDE d'attribuer au Centre de Culture et d'Animation une subvention de fonctionnement afin de contribuer aux charges salariales de l'association, pour la période du 1er janvier au 31 mars 2020, correspondant à 25 % de la subvention versée au titre de 2019, soit 42.000 euros, dans l'attente du vote du budget 2020 qui fixera le solde des subventions à verser,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document contractuel correspondant et à imputer les aides financières sur le budget 2020.

ADOPTE PAR 29 VOIX POUR (M ME DHOLLANDE, M ME L ALAIN, M. DUQUESNOY, M. Ziza, Mme Garit, Mme

Bizot, Mme Poullie ne prennent pas part au vote)

DELIBERATION 02/ 04 OBJET : ADMISSION EN NON VALEURS DE CRÉANCES IRRÉCOUVRABLES Vu l’instruction comptable M14 et notamment la rubrique 6 du titre III,

Vu l'avis de la Commission Ecoles, Finances, Ressources Humaines, Affaires Juridiques, Assurances et Devoir de Mémoire réunie le 26 novembre 2019,

Vu les demandes adressées par Monsieur le Trésorier pour admettre en non-valeur des créances irrécouvrables pour un montant total de 330,63 € au titre des années 2016 à 2019, Considérant que ces créances sont présentées comme irrécouvrables par Monsieur le Trésorier aux motifs suivants et qu’il convient de les admettre en non-valeur :

- Créances dont les montants sont inférieurs aux seuils de poursuites pour un montant de 2,03 €, - Personnes pour lesquelles des poursuites ont été infructueuses pour un montant de 328,60 €. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :Page 8 sur 22

- ADMET en non-valeur les créances irrécouvrables présentées par Monsieur le Trésorier pour un montant de 330,63 euros,

- AUTORISE le Maire ou l’Adjoint délégué à signer les actes correspondants.

ADOPTE PAR 35 VOIX POUR

DELIBERATION 02/ 05 OBJET : LISTE DES BIENS MEUBLES DE FAIBLE VALEUR A IMPUTER EN INVESTISSEMENT POUR L’ANNÉE 2020

Vu l’arrêté NOR/INT/B0100692A du 26 octobre 2001 relatif à l'imputation des dépenses du secteur public local,qui instaure un seuil de 500 euros TTC au dessous duquel les biens meubles ne figurant pas dans la liste sont comptabilisés à la section de fonctionnement,

Vu la circulaire interministérielle NOR/INT/B/020059/C du 26 février 2002, qui vise à, d'une part, décrire l'ensemble des règles d'imputation des dépenses du secteur public local et d'autre part, diffuser la nomenclature des biens pouvant être considérés comme valeurs immobilisées, quelle que soit leur valeur unitaire,

Vu l'avis de la Commission Ecoles, Finances, Ressources Humaines, Affaires Juridiques, Assurances et Devoir de Mémoire réunie le 26 novembre 2019,

Considérant l'acquisition de nombreux biens dont la valeur est inférieure à 500 euros TTC et dont les caractéristiques sont assimilables aux biens relevant de la section d'investissement, Considérant la possibilité de récupérer une partie de la TVA sur ces biens grâce au Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

ADOPTE la liste des biens meubles de faible valeur à imputer en section d'investissement pour l'année 2020, complémentaire à l'annexe 1 de la circulaire du 26 février 2002 précitée.

ADOPTE PAR 35 VOIX POUR

DELIBERATION 02/ 06 OBJET : DÉPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020

Vu l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'avis de la Commission Ecoles, Finances, Ressources Humaines, Affaires Juridiques, Assurances et Devoir de Mémoire réunie le 26 novembre 2019,

Considérant que l’exécutif de la Ville peut, jusqu’à l’adoption du budget et sur autorisation du Conseil Municipal, engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, A ce titre, il est nécessaire d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement suivantes avant le vote du budget primitif 2020 :

Objet Montant Antenne Imputation Comptable

Acquisition d’arbres 10.000,00 € LONGUENESSE TR04/823/2121

Mobilier d’espaces verts 20.000,00 € LONGUENESSE TR04/823/2188

Aménagement du parking du

Tissage 25.000,00 € JEGOU TR01A/821/2111

Réalisation de la clôture du parc

du Tissage 30.000,00 € JEGOU TR05/821/2111

Aménagement du parking Amand

Ostande 100.000,00 € JEGOU TR01A/821/2112

Aménagement de l’Allée du

square Vernet 20.000,00 € JEGOU TR01A/821/2113

Mises aux normes PMR ascenseur

Hôtel de Ville 9.120,00 € JEGOU TR01C/020/21311

Réfection chéneaux étanchéité

isolation école Courbet 40.000,00 € JEGOU TR07/211/21312

Réfection des chéneaux école

Rostand 30.000,00 € JEGOU TR07/212/21312

Mises aux normes PMR ascenseur

du CCA 28.800,00 € JEGOU TR01C/33/21312

Remplacement du SSI de la salle

Romarin 12.000,00 € JEGOU TR01C/411/21312Page 9 sur 22

Travaux de chauffage-ventilation

église Sainte Marie Madeleine 150.000,00 € JEGOU TR01D/020/2138

Mises aux normes des SSI 10.000,00 € JEGOU TR01C/020/2138

Acquisition de matériel electro-

portatif 3.000,00 € JEGOU TR09/020/2158

Harmonisation des cylindres et

des clés (phase 2) 20.000,00 € JEGOU TR01C/211-212/2158

Acquisition de nouveaux

véhicules 200.000,00 € JEGOU TR08/020/2182

Aménagement tout inox de la

cuisine du Centre Moulin Ados 4.639,20 € JEGOU TR01C/421/2184

Installation matériels de cuisine

au restaurant scolaire 47.141,40 € JEGOU TR01C/251/2188

Signalétique crèche Alain le

Marc’Hadour 5.000,00 € JEGOU TR05/64/2188

Acquisition de mobilier urbain 70.000,00 € JEGOU TR05/821/2188

AMO vidéosurveillance – réseau 3.000,00 € JEGOU INFO/020/2031

Achat de licences (Certificats

électroniques, interface CNFPT,

Idélibre)

4.047,00 € JEGOU INFO/020/2051

Matériel informatique 4.652,00 € JEGOU INFO/020/2183

Matériel informatique 1.800,00 € JEGOU INFO/112/2183

Matériel informatique 1.450,00 € JEGOU INFO/212/2183

Matériel de téléphonie 3.450,00 € JEGOU INFO/020/2188

Matériel de téléphonie 110,00 € JEGOU INFO/212/2188

Enceinte bluetooth médiathèque 150,00 € JEGOU INFO/321/2188

Extension vidéosurveillance 40.000,00 € FLAJOLET POLI/112/2315

Logiciel Briefcam

vidéosurveillance 26.000,00 € FLAJOLET POLI/112/2051

TOTAL 919.359,60 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement reprises ci-dessus conformément à l'article L.1612-1 du CGCT.

ADOPTE PAR 35 VOIX POUR

DELIBERATION 02/ 07 OBJET : GARANTIE D'EMPRUNT ACCORDÉE A L'ASSOCIATION FONCIÈRE DE LILLE ET BANLIEUE POUR LE FINANCEMENT DE TRAVAUX A L’ÉCOLE JEANNE D'ARC Vu l’article L.2252-1, D.1511-30 à 35 et D.2252-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération n°05/01 du Conseil Municipal du 22 juin 2018 relative à la garantie d’emprunt accordée à l’Association Foncière de Lille et Banlieue (AFLB) pour le financement de travaux à l’école Jeanne d’Arc, Vu l'avis de la Commission Ecoles, Finances, Ressources Humaines, Affaires Juridiques, Assurances et Devoir de Mémoire réunie le 26 novembre 2019,

Considérant que l’AFLB a fait une avance de trésorerie et que le déblocage du prêt a été retardé, Considérant que le taux d’intérêt du prêt sollicité par l’AFLB, pour les travaux de l’école Jeanne d’Arc, a été revu à la baisse,

Considérant que les caractéristiques du prêt sont les suivantes :

Montant : 550.000 euros

Établissement prêteur : La Banque Postale

Durée : 20 ans Taux d’intérêt actuariel annuel : Taux fixe à 1,60 %

Mode d’amortissement : Échéances constantes Périodicité des échéances : mensuelle Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

ANNULE la délibération n°05/01 du Conseil Municipal du 22 juin 2018.Page 10 sur 22

CONFIRME accorder sa garantie à hauteur de 50 % à l’emprunt de 550.000 euros effectué par « l’Association Foncière de Lille et Banlieue » pour des travaux à l’école Jeanne d’Arc auprès de la Banque Postale selon les modalités reprises ci-dessus.

ENGAGE pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, les ressources suffisantes pour couvrir les charges de l’emprunt.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents contractuels correspondants. ADOPTE PAR 34 VOIX POUR - 1 VOIX ABSTENTION (M. M OSBAH, MEMBRE DU GROUPE « L A M ADELEINE , UNE

NOUVELLE ERE , UN NOUVEL AIR »)

Rapporteur : Monsieur POUTRAIN

DELIBERATION 02/ 08 OBJET : RECENSEMENT DE LA POPULATION CRÉATION ET RÉMUNÉRATION DES EMPLOIS D'AGENTS RECENSEURS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents non titulaires Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, Vu le décret n°2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population, Vu l’arrêté ministériel du 5 août 2003 portant application des articles 23 et 24 du décret du 5 juin 2003, Vu l’avis de la commission « Écoles, Finances, Ressources Humaines, Affaires Juridiques, Assurances et Devoir de Mémoire » réunie le 26 novembre 2019,

Considérant la réalisation d’enquêtes de recensement de la population pendant 5 semaines en janvier et février de chaque année,

Considérant qu’il est nécessaire, pour assurer chaque année cette mission auprès de la population, de créer des emplois occasionnels d’agents recenseurs conformément à l’article 3 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,

Considérant qu’il est envisagé de proposer à nos agents municipaux titulaires d’être agents recenseurs, rémunérés en heures supplémentaires ou heures complémentaires (rémunération des IHTS), en dehors de leur temps de travail,

Considérant qu’il y a lieu de prévoir la rémunération, comprise dans l’enveloppe globale de dotation que nous percevons de la Préfecture pour cette mission de recensement, du coordonnateur communal qui assure pendant cette période de 5 semaines une activité supplémentaire, Considérant que la rémunération des agents recenseurs, fixée librement dans les limites accordées par les textes en vigueur, est de la pleine responsabilité des communes,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal:

- CRÉE 5 emplois non permanents d’agents recenseurs avec la possibilité de recrutement parmi nos agents municipaux,

- AUTORISE la rémunération du coordonnateur communal sur la base d’un forfait couvrant la totalité de la période de recensement,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les contrats s’y rapportant,

- CONFIRME les montants suivants pour la rémunération des agents recenseurs : 2 séances de formation INSEE : 33 euros ;

1 tournée de reconnaissance : 33 euros ;

Feuille de logement : 1,43 euros ;

Bulletin individuel : 1,65 euros ;

Forfait coordonnateur communal : 300 euros.

- DIT que les dépenses correspondantes sont prévues à cet effet au budget de la commune.

ADOPTE PAR 35 VOIX POUR

DELIBERATION 02/ 09

OBJET : RÉMUNÉRATION DES ACCUEILLANTS DU LIEU D'ACCUEIL ENFANTS/PARENTS Vu l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités territoriales,

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

Vu la jurisprudence relative aux emplois vacataires,

Vu la délibération 7/01 du conseil municipal du 24 octobre 2005,

Vu la Convention d’Objectif et de Gestion CNAF-ETAT 2018-2022 qui renforce la politique de soutien à la parentalité et qui s’appuie notamment sur les Lieu d’Accueil Enfants-Parents, dispositifs dédiés à l’accompagnement des parents dans leur rôle au quotidien ou leur soutien dans des moments de fragilité,Page 11 sur 22

Vu le soutien financier apporté par la CAF du Nord aux frais de fonctionnement du Lieu d’Accueil Enfants- Parents par des subventions de prestation ordinaire, sur fonds locaux et au titre du Contrat enfance Jeunesse,

Vu le soutien financier apporté par le Département du Nord aux frais de fonctionnement du Lieu d’Accueil Enfants-Parents avec pour objectifs la prévention précoce de tout handicap, une aide à la socialisation du jeune enfant, un soutien à la parentalité et l’amélioration des relations parents-enfants, Vu l’avis de la commission « Écoles, Finances, Ressources Humaines, Affaires Juridiques, Assurances et Devoir de Mémoire » réunie le 26 novembre 2019,

Considérant que, pour assurer de manière ponctuelle des interventions au sein du Lieu d’Accueil Enfants- Parents, la ville doit recourir aux services d’accueillants professionnels réunis au sein d’une équipe pluridisciplinaire,

Considérant que ces interventions sont réalisées pour accompagner et soutenir les familles madeleinoises, Considérant que la rémunération pour ce type d’intervention est actuellement fixée à 18,55€ brut de l’heure,

Considérant qu’il y a lieu de revaloriser le montant de la rémunération qui n’a pas connu d’évolution depuis 2005,

Considération qu’un contrat de vacation doit définir les conditions précises d’intervention. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal:

- ACCEPTE de porter à 20,30€ pour chaque vacataire intervenant, le tarif horaire brut - AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents s’y rapportant, - DÉCIDE d’inscrire les crédits nécessaires au Budget Communal.

ADOPTE PAR 35 VOIX POUR

DELIBERATION 02/ 10 OBJET : INTERVENTION D'UN FORMATEUR POUR LE MANIEMENT DU TONFA/GTPI/GAZEUSES/BÂTONS - DÉTERMINATION D'UN MONTANT DE VACATION Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents non titulaires, et la jurisprudence constante du Conseil d’État sur la notion de vacataires,

Vu la délibération n°6/4 du 19 décembre 2013 relative à la détermination d’un taux horaire de vacation pour l’intervention d’un formateur pour le maniement d’un tonfa,

Vu l’arrêté du 14 avril 2017 issu du décret n° 2016-1616 du 28/11/2016 modifiant l’arrêté du 3 août 2007 relatif aux formations à l’armement des agents de police municipale et au certificat de moniteur de police municipale en maniement des armes,

Vu l’avis de la commission « Écoles, Finances, Ressources Humaines, Affaires Juridiques, Assurances et Devoir de Mémoire » réunie le 26 novembre 2019,

Considérant que la ville a doté les gardiens de police municipale d’un bâton de défense de type tonfa, Considérant qu’une formation régulière au maniement du tonfa est nécessaire, dans le cadre d’une mission temporaire, à temps non complet,

Considérant qu’il est obligatoire de mettre en place deux entraînements « bâtons / gazeuses » pour une durée de 4 heures deux fois par an,

Considérant la nécessité d’augmentation le nombre d’heures de formation « Geste techniques de protection et d’intervention » (GTPI) de 10 heures à 15 heures par trimestre afin de mieux répondre aux besoins de nos citoyens,

Considérant que ce nouveau montant horaire est porté à 27,80€ TTC, pour un volume indicatif de 15 heures par trimestre,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal:

- ACCEPTE la mise en œuvre de ce dispositif de vacation

- AUTORISE la mise en place des formations relatives aux « gestes techniques de protection et d’intervention », et du maniement du tonfa (bâtons/ gazeuses)

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les contrats s’y rapportant,

- CONFIRME le montant horaire de 27,80€TTC pour la rémunération du vacataire sur une formation trimestrielle« gestes techniques de protection et

d’intervention » (GTPI ) de 15h00, soit un total de 417€ TTC par trimestre, - CONFIRME le montant horaire de 27,80€ TTC pour la rémunération du vacataire sur une formation obligatoire de 4h00, deux fois par an, soit un total de 222,40€ TTC, - DIT que les dépenses correspondantes sont prévues à cet effet au budget de la commune.

ADOPTE PAR 35 VOIX POURPage 12 sur 22

DELIBERATION 02/ 11 OBJET : TRANSFORMATION DE TROIS POSTES D'ATSEM PRINCIPAL 2ème CLASSE EN TROIS POSTES D'ATSEM 1ère CLASSE ET SUPPRESSION DE 8 POSTES D'ATSEM PRINCIPAL 2ème CLASSE AU TABLEAU DES EFFECTIFS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu les Décrets n° 87-1107 et 87-1108 du 30 décembre 1987 modifiés relatifs à l’organisation des carrières et à la rémunération des fonctionnaires territoriaux des catégories C, Vu le décret n° 92-850 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d’emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles,

Vu l’avis de la commission « Écoles, Finances, Ressources Humaines, Affaires Juridiques, Assurances et Devoir de Mémoire » réunie le 26 novembre 2019,

Vu l’avis du Comité Technique du 10 décembre 2019,

Considérant la nécessité de transformer deux postes d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles (ATSEM) principal 2ème classe à temps complet en deux postes d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles (ATSEM) 1ère classe à temps complet et un poste d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles (ATSEM) principal 2ème classe à temps non complet de 28h00 en un poste d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles (ATSEM) 1ère classe à temps non complet de 28h00, Considérant que cette transformation se traduit par la suppression de sept postes d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles (ATSEM) principal 2ème classe à temps complet au tableau des effectifs et un poste d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles (ATSEM) principal 2ème classe à temps non complet de 28h00,

Considérant que ces modifications doivent être autorisées par le conseil municipal et être inscrites au tableau des effectifs.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal:

- CRÉE deux postes d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles (ATSEM) 1ère classe à temps complet et un poste d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles (ATSEM) 1ère classe à temps non complet de 28h00, - SUPPRIME sept postes d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles (ATSEM) principal 2ème classe à temps complet et un poste d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles (ATSEM) principal 2ème classe à temps non complet à 28h00,

- DIT que ces postes seront inscrits au tableau des effectifs du budget communal, - DÉCIDE d’inscrire les crédits nécessaires au Budget Communal.

ADOPTE PAR 35 VOIX POUR

DELIBERATION 02/ 12 OBJET : TRANSFORMATION DE DIX POSTES D'ADJOINT TECHNIQUE EN DIX POSTES D'ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2ème CLASSE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux,

Vu le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie C de la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 2017-715 du 2 mai 2017 modifiant le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale, Vu l’avis de la commission « Écoles, Finances, Ressources Humaines, Affaires Juridiques, Assurances et Devoir de Mémoire » réunie le 26 novembre 2019,

Vu l’avis du Comité Technique du 10 décembre 2019,

Considérant la nécessité de transformer dix postes d’adjoint technique à temps complet en dix postes d’adjoint technique principal 2ème classe à temps complet,

Considérant que cette transformation se traduira par la suppression des 10 postes d’adjoint technique à temps complet au tableau des effectifs,

Considérant que ces modifications doivent être autorisées par le conseil municipal et être inscrites au tableau des effectifs. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal: - CRÉE dix postes d’adjoint technique principal 2ème classe à temps complet, - SUPPRIME dix postes d’adjoint technique à temps complet,

- DIT que ces postes seront inscrits au tableau des effectifs du budget communal, - DÉCIDE d’inscrire les crédits nécessaires au Budget Communal.

ADOPTE PAR 35 VOIX POURPage 13 sur 22

DELIBERATION 02/ 13

OBJET : TRANSFORMATION DE DEUX POSTES D'ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2ème CLASSE EN DEUX POSTES D'ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 1ère CLASSE Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux,

Vu le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie C de la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 2017-715 du 2 mai 2017 modifiant le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale, Vu l’avis de la commission « Écoles, Finances, Ressources Humaines, Affaires Juridiques, Assurances et Devoir de Mémoire » réunie le 26 novembre 2019,

Vu l’avis du Comité Technique du 10 décembre 2019,

Considérant la nécessité de modifier deux postes d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet en deux postes d’adjoint technique principal 1ère classe à temps complet, Considérant que cette modification se traduira par la suppression des deux postes d’adjoint technique principal 2ème classe à temps complet au tableau des effectifs,

Considérant que ces modifications doivent être autorisées par le conseil municipal et être inscrites au tableau des effectifs.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal:

- CRÉE deux postes d’adjoint technique principal 1ère classe à temps complet, - SUPPRIME deux postes d’adjoint technique principal 2ème classe à temps complet, - DIT que ces postes seront inscrits au tableau des effectifs du budget communal, - DÉCIDE d’inscrire les crédits nécessaires au Budget Communal.

ADOPTE PAR 35 VOIX POUR

DELIBERATION 02/ 14 OBJET : TRANSFORMATION DE CINQ POSTES D'ADJOINT ADMINISTRATIF EN CINQ POSTES D'ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 2ème CLASSE Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu les décrets n°87-1107 et 87-1108 du 30 décembre 1987 modifiés relatifs à l'organisation des carrières et à la rémunération des fonctionnaires territoriaux des catégories C, Vu le décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux,

Vu le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 2017-715 du 2 mai 2017 modifiant le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale, Vu l’avis de la commission « Écoles, Finances, Ressources Humaines, Affaires Juridiques, Assurances et Devoir de Mémoire » réunie le 26 novembre 2019,

Vu l’avis du Comité Technique du 19 décembre 2019,

Considérant la nécessité de modifier cinq postes d'adjoint administratif à temps complet en cinq postes d'adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet,

Considérant que cette modification se traduira par la suppression des cinq postes d’adjoint administratif à temps complet au tableau des effectifs,

Considérant que ces modifications doivent être autorisées par le conseil municipal et être inscrites au tableau des effectifs.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal:

- CRÉE cinq postes d’adjoint administratif principal 2ème classe à temps complet, - SUPPRIME cinq postes d’adjoint administratif à temps complet,

- DIT que ces postes seront inscrits au tableau des effectifs du budget communal, - DÉCIDE d’inscrire les crédits nécessaires au Budget Communal.

ADOPTE PAR 35 VOIX POURPage 14 sur 22

DELIBERATION 02/ 15 OBJET : TRANSFORMATION DE DEUX POSTES D'ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 2ème CLASSE EN DEUX POSTES D'ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 1ère CLASSE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu les décrets n°87-1107 et 87-1108 du 30 décembre 1987 modifiés relatifs à l'organisation des carrières et à la rémunération des fonctionnaires territoriaux des catégories C, Vu le décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux,

Vu le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale,

Vu l’avis de la commission « Écoles, Finances, Ressources Humaines, Affaires Juridiques, Assurances et Devoir de Mémoire » réunie le 26 novembre 2019.

Vu l’avis du Comité Technique du 10 décembre 2019,

Considérant la nécessité de modifier deux postes d'adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet en deux postes d'adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet, Considérant que cette modification se traduira par la suppression des deux postes d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet au tableau des effectifs, Considérant que ces modifications doivent être autorisées par le conseil municipal et être inscrites au tableau des effectifs.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal:

- CRÉE deux postes d’adjoint administratif principal 1ère classe à temps complet, - SUPPRIME deux postes d’adjoint administratif principal 2ème classe à temps complet, - DIT que ces postes seront inscrits au tableau des effectifs du budget communal, - DÉCIDE d’inscrire les crédits nécessaires au Budget Communal.

ADOPTE PAR 35 VOIX POUR

DELIBERATION 02/ 16

OBJET : SUPPRESSION D'UN POSTE D'AGENT D'ANIMATION PRINCIPAL DE 2ème CLASSE AU TABLEAU DES EFFECTIFS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret 2006-1693 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints territoriaux d’animation,

Vu les décrets n° 2016-596 et n°2016-604 du 12 mai 2016 relatif à l’organisation des carrières de fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale et fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C dans la fonction publique territoriale, Vu l’avis de la commission « Écoles, Finances, Ressources Humaines, Affaires Juridiques, Assurances et Devoir de Mémoire » réunie le 26 novembre 2019,

Vu l’avis du Comité Technique du 10 décembre 2019,

Considérant la nécessité de supprimer un poste d’agent d’animation principal de 2ème classe suite à l’avis favorable de la CAP du...permettant un changement de filière du poste de l’agent, Considérant que ces modifications doivent être autorisées par le conseil municipal et être inscrites au tableau des effectifs.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal:

- SUPPRIME un poste d’agent d’animation principal de 2ème classe à temps complet, - DIT que ce poste sera supprimé au tableau des effectifs du budget communal, - DÉCIDE de supprimer les crédits correspondant au Budget Communal.

ADOPTE PAR 35 VOIX POUR

DELIBERATION 02/ 17

OBJET : CRÉATION D'UN POSTE D'OPÉRATEUR DES APS PRINCIPAL

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,Page 15 sur 22

Vu le décret n°92-368 du 1 er avril 1992 portant statut particulier du cadre d’emplois des opérateurs des Activités Physiques et Sportives territoriaux,

Vu le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale,

Vu l’avis de la commission « Écoles, Finances, Ressources Humaines, Affaires Juridiques, Assurances et Devoir de Mémoire » réunie le 26 novembre 2019,

Vu l’avis du Comité Technique du 10 décembre 2019,

Considérant la nécessité de créer un poste d’opérateur des Activités Physiques et Sportives territorial pour assurer le bon fonctionnement des services

Considérant que ces modifications doivent être autorisées par le conseil municipal et être inscrites au tableau des effectifs.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal:

- CRÉE un poste d’opérateur des Activités Physiques et Sportives territorial, - DIT que ce poste sera inscrit au tableau des effectifs du budget communal, - DÉCIDE d’inscrire les crédits nécessaires au Budget Communal.

ADOPTE PAR 35 VOIX POUR

Commission Culture, Jeunesse et Communication

Rapporteur : Madame BIZOT

DELIBERATION 03/ 01 OBJET : ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR, DEFINITION DES MODALITES DE MISE A DISPOSITION ET DE LOCATION DE LA CHAUFFERIE Vu l‘article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l‘avis favorable de la commission Culture, Jeunesse et Communication en date du 19 novembre 2019 ; Considérant l‘ouverture de „la Chaufferie“, salle d‘arts et de spectacle, en mars 2020 ; Considérant la nécessité d‘établir de règles claires et précises de fonctionnement et de les porter à la connaissance des futurs usagers et utilisateurs ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- APPROUVE l’ensemble des dispositions relatives au fonctionnement de la Chaufferie figurant dans les annexes : règlement intérieur et règlement fixant les modalités de mise à disposition et de location ; - AUTORISE Monsieur le Maire à signer les dits règlements ;

ADOPTE PAR 35 VOIX POUR

Commission Urbanisme, Logement, Travaux, Services Généraux, Relations avec les commerces et les entreprises locales, Ville Numérique

Rapporteur : Monsieur JEGOU

DELIBERATION 04/ 01

OBJET : RENOUVELLEMENT DU SITE PARDOEN - AVENANT N°1 A LA CONVENTION TRIPARTITE DE PARTICIPATION

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.1523-2 ; Vu le Code de l’Urbanisme, notamment l’article L.300-5 ;

Vu la délibération n° 1/3 en date du 25 février 2008 prenant en considération le projet d’aménagement du site BECQUET/FINANCIÈRE AGACHE et approuvant son périmètre ;

Vu la délibération n° 2/8 en date du 15 décembre 2011 relatif à l’avis de la commune concernant l’engagement d’une révision simplifiée du Plan Local d’Urbanisme sur le quartier Pardoën ; Vu la délibération n° 2/4 du Conseil Municipal du 17 octobre 2012 relative à la cession de parcelles communales à la société Gilles TRIGNAT Résidences pour la requalification du site Pardoën ; Vu la concession d’aménagement approuvée par délibération du Conseil de la Métropole n°16C0528 en date du 14 octobre 2016 pour une durée de 5 ans (soit jusqu’au 31 janvier 2022) et notifiée le 1 er février 2017 ; Vu la convention tripartite de participation entre la Métropole Européenne de Lille, la Ville de La Madeleine et la société Gilles TRIGNAT Résidences en date du 23 janvier 2017 ; Vu le permis de construire délivré le 12 juin 2019 portant sur la construction de 172 logements collectifs (accession libre et locatifs sociaux) et 189 m² de surface de plancher à usage de commerces/services ainsi que l’aménagement de nouveaux espaces publics (voirie, parking, espaces verts, plantations, liaison piétonne vers la Deûle) ;Page 16 sur 22

Vu la demande de la société Gilles TRIGNAT Résidences auprès de la MEL en date du 5 juillet 2019 pour substitution dans le bénéfice d’une concession simplifiée et d’une convention de participation au profit de la société LA MADELEINE PARDOEN ;

Vu les délibérations du Conseil de la Métropole Européenne de Lille du 13 décembre 2019, concernant des avenants à la concession d’aménagement et à la convention tripartite de participations ; Vu le projet d’avenant à la convention tripartite entre la Ville, la MEL et la société Gilles TRIGNAT Résidences ;

Vu l'avis de la Commission Urbanisme, Logement, Travaux et Services Généraux, Relations avec les commerces et les entreprises locales, Ville numérique, qui s’est réunie le 28 novembre 2019 ; Considérant la volonté de la Ville de La Madeleine et de la Métropole Européenne de Lille d’aménager et requalifier les friches industrielles BECQUET ET FINANCIERE AGACHE sises sur le quartier Pardoën à La Madeleine ;

Considérant les accords passés entre la Ville, la MEL et la société Gilles TRIGNAT Résidences ayant la maîtrise du foncier, sur le programme et les conditions de réalisation de cette opération sur le site Pardoën (2,2 hectares) ;

Considérant qu’une concession d’aménagement entre la Métropole Européenne de Lille la société Gilles TRIGNAT Résidences, a été notifiée le 1 er février 2017, conformément à l’article L.300-4 du Code de l’Urbanisme ;

Considérant que dans le cadre de cette concession, les travaux d’aménagement comprennent notamment la réalisation de l’ensemble des voiries, des réseaux et de l’assainissement, et des espaces verts ; Considérant qu’une convention tripartite de participation financière a été signée le 23 janvier 2017 entre la Métropole Européenne de Lille, la Ville de La Madeleine et la société Gilles TRIGNAT Résidences, et porte sur un montant total prévisionnel de la participation des collectivités plafonné à 135.000 € HT, dont 98.200 € HT de la MEL concédant, et 36.800 € HT de la Ville de La Madeleine en contrepartie des équipements publics réalisés par l’aménageur qui reviendront à la commune de La Madeleine en fin d’opération ; Considérant que le Conseil de la Métropole Européenne de Lille a approuvé la substitution dans le bénéfice de la concession de la société Gilles TRIGNAT Résidences au profit de la société LA MADELEINE PARDOEN et la modification en conséquence du bénéficiaire de la convention tripartite de participations ; Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

APPROUVE l’avenant à la convention tripartite de participation entre la Métropole Européenne de Lille, la Ville de La Madeleine et la société LA MADELEINE PARDOEN ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant à ladite convention ; DECIDE d’imputer la dépense correspondante au budget communal. ADOPTE PAR 34 VOIX POUR - 1 VOIX CONTRE M. MOSBAH, MEMBRE DU GROUPE « L A M ADELEINE , UNE NOUVELLE

ERE , UN NOUVEL AIR »)

DELIBERATION 04/ 02 OBJET : RENOUVELLEMENT URBAIN DU SITE PARDOEN - DENOMINATION D'UNE NOUVELLE VOIE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2121-29 ; Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L.113-1 et L.162-1 ; Vu la concession d’aménagement simplifiée notifiée le 1er février 2017 par la Métropole Européenne de Lille à la société Gilles TRIGNAT Résidences, pour la requalification des friches BECQUET ET FINANCIERE AGACHE sur le quartier Pardoën à La Madeleine ;

Vu le permis de construire délivré le 12 juin 2019 portant sur la construction de 172 logements collectifs (accession libre et locatifs sociaux) et 189 m² de surface de plancher à usage de commerces/services ainsi que l’aménagement de nouveaux espaces publics (voirie, parking, espaces verts, plantations, liaison piétonne vers la Deûle) ;

Considérant que l'aménageur rétrocèdera à la Métropole Européenne de Lille une nouvelle voie prolongeant la rue Pardoën vers la Deûle et jusqu'à la rue de Pérenchies ;

Considérant la nécessité de dénommer cette voie pour l'adressage des immeubles et des lieux ; Considérant que l'année 2020 sera marquée par la commémoration du quatre-vingtième anniversaire de l'appel aux Français prononcé par le Général de Gaulle le 18 juin 1940 à la radio de Londres sur les ondes de la BBC ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

DÉCIDE de dénommer la nouvelle voie qui sera aménagée dans le cadre de l’opération Pardoën : Rue du 18 Juin 1940.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document administratif permettant la mise en œuvre de cette décision.

ADOPTE PAR 35 VOIX POURPage 17 sur 22

Rapporteur : Monsieur ROBIN

DELIBERATION 04/ 03 OBJET : CONVENTION AVEC LA REGION HAUTS-DE-FRANCE - DISPOSITIF REGIONAL DE SOUTIEN A L'ARTISANAT-COMMERCE

Vu le Règlement (UE) n°1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne aux aides de minimis ;Vu le Décret n°2008- 1475 du 30 décembre 2008 pris pour l'application de certaines dispositions de l'article L.750-1-1 du Code de Commerce ;

Vu les articles L.1511-2, L.1511-3 et L.4251-17 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (loi NOTRé) ;

Vu le Schéma Régional de Développement Économique, d’Innovation et d’Internationalisation (SRDEII) du 30 mars 2017 ;

Vu la délibération n°2018.1536 du 18 octobre 2018 du Conseil Régional des Hauts-de-France portant adoption du cadre d’intervention : « soutien régional à l’Artisanat Commerce » et notamment son volet 1 – amélioration de l’accueil du public ;

Vu la délibération n° 2019.01764 du 17 octobre 2019 de la Commission Permanente du Conseil Régional portant adoption de la Convention de partenariat relative à la participation de la commune de La Madeleine au financement du dispositif de soutien régional à l’artisanat-commerce de la Région Hauts-de-France (Volet 1 - Amélioration de l’accueil du public) ;

Vu le projet de convention ci-joint entre la Ville de La Madeleine et la Région Hauts-de-France ; Vu l’avis de la Commission Urbanisme, Logement, Travaux, Services Généraux, Relations avec les Commerces et les Entreprises locales, Ville numérique, qui s’est réunie le 28 novembre 2019 ; Considérant que la Municipalité a mis en place différentes actions et aides pour soutenir les commerces et artisans de proximité qui concourent au lien social, à l’identité, à l’attractivité et à la qualité urbaine de La Madeleine ;

Considérant qu’il convient d’adapter nos dispositifs d’aides à ce nouveau cadre fixé par la délibération du Conseil Régional du 18 octobre 2018, étant précisé que, par ailleurs, que la Ville de La Madeleine a signé une convention avec l’État pour l’attribution d’aides directes pour l’accessibilité des commerces qui prendra fin le 6 juillet 2020 ;

Considérant que la signature d’une convention avec la Région Hauts-de-France portant sur le soutien régional à l’Artisanat Commerce représente une opportunité de répondre aux objectifs de la Municipalité de soutenir et développer nos commerces de proximité et de protéger notre cadre de vie et notre identité, en cohérence avec le cadre fixé par la Région, compétente en matière de développement économique ; Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

AUTORISE Monsieur Le Maire à signer une convention entre la Région Hauts-de-France et la Commune de La Madeleine, dans le cadre du dispositif de soutien régional à l’artisanat-commerce de la Région Hauts-de- France, volet 1 - Amélioration de l’accueil du public ;

AUTORISE Monsieur Le Maire à adapter les aides financières municipales au cadre régional.

ADOPTE PAR 35 VOIX POUR

DELIBERATION 04/ 04 OBJET : AIDES FINANCIERES MUNICIPALES AUX COMMERÇANTS ET ARTISANS

Vu les articles L.1511-2, L.1511-3, L.4251-17 et L.5217-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le décret n°2016-733 du 2 juin 2016 actualisant le régime des aides à l’investissement immobilier et à la location d’immeubles accordées aux entreprises par les collectivités territoriales et leurs groupements ; Vu la délibération n° 7/2 du Conseil Municipal du 29 septembre 2015 portant modification de l’aide aux commerçants pour la sécurisation de leurs commerces ;

Vu la délibération n° 4/7 du Conseil Municipal du 3 juin 2016 relative à l’aide municipale à l’attractivité des cellules commerciales vides ;

Vu la délibération n° 4/5 du Conseil Municipal du 4 octobre 2018 relative à la modification du règlement municipal d’attribution des aides directes aux entreprises commerciales, artisanales et de services dans le cadre du FISAC ;

Vu la délibération n°2018-1536 du 18 octobre 2018 du Conseil Régional des Hauts-de-France portant adoption du cadre d’intervention : « soutien régional à l’Artisanat Commerce », et notamment son volet 1 - Amélioration de l’accueil du public ;

Vu la délibération n° 2019.00325 de la Commission permanente du Conseil Régional des Hauts-de-France du 17 octobre 2019 portant adoption de la convention de partenariat relative à la participation de la commune de La Madeleine au financement du dispositif de soutien régional à l’artisanat-commerce de la Région Hauts- de-France (Volet 1 - Amélioration de l’accueil du public) ;

Vu la délibération n°4/2 du Conseil Municipal du 18 décembre 2019 relative à la signature d’une convention avec la Région Hauts-de-France portant sur un cadre régional visant au soutien à l’Artisanat et au Commerce ;Page 18 sur 22

Considérant l’engagement pris par la municipalité de soutenir et développer les commerces de proximité ; Considérant que, par toute une série de mesures, la Municipalité soutient les commerces et artisans de proximité qui concourent au lien social, à l’identité, à l’attractivité et à la qualité urbaine de La Madeleine ; Considérant que dans le cadre du Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce, la Ville attribue des Aides directes à l’accessibilité des commerces sur l’enveloppe qui a été allouée à la Ville par ledit fonds, et que ces Aides directes continueront à être versées jusqu’au 1 er semestre 2020 ; Considérant qu’il convient d’adopter un nouveau règlement des autres aides existantes sur la commune, en fonction du cadre fixé par la convention entre la Ville de La Madeleine et la Région Hauts-de-France ; Considérant qu’afin de préserver la diversité de l’activité commerciale et l’attractivité et le dynamisme du commerce et de l’artisanat de proximité, il est proposé de délivrer des aides aux commerçants et artisans qui créent un commerce, reprennent des locaux commerciaux vides ou un commerce existant, sécurisent leur commerce, et améliorent l’attractivité de leur commerce ;

Vu l’avis de la Commission Urbanisme, Logement, Travaux, Services Généraux, Relations avec les Commerces et Entreprises locales, Ville numérique, qui s’est réunie le 28 novembre 2019 ; Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

DECIDE de maintenir l’aide directe à l’accessibilité des commerces dans le cadre du FISAC jusqu’à son échéance fixée au 6 juillet 2020 ;

DECIDE d’approuver le nouveau règlement d’attribution d’aides financières municipales aux Commerçants et Artisans – Installation, Sécurisation, Attractivité ;

DECIDE de mettre en application le règlement d’aides financières municipales aux Commerçants et Artisans – Installation, Sécurisation, Attractivité - à compter du 15 février 2020 ; AUTORISE Monsieur Le Maire à signer les documents contractuels correspondants et à imputer les dépenses correspondantes au budget communal.

ADOPTE PAR 35 VOIX POUR

Commission Famille Enfance

Rapporteur : Madame GARIT

DELIBERATION 05/ 01 OBJET : CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT DU CONTRAT ENFANCE JEUNESSE

Vu l’article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération 6/1 du Conseil Municipal du 8 décembre 2015 renouvelant pour 4 ans la convention d’objectifs et de financement du Contrat Enfance Jeunesse signé entre la Ville et la CAF, Vu l’avis de la commission Famille Enfance du 21 novembre 2019,

Considérant que le Contrat Enfance Jeunesse est un contrat d’objectifs et de financement qui contribue sur le territoire de La Madeleine au développement de l’accueil des enfants et jeunes jusqu’à 17 ans révolus, Considérant que le dernier contrat est venu à expiration au 31 décembre 2018, Considérant que le nouveau contrat, établi pour 4 années, reprendra les actions ci-dessous retenues pour prétendre aux financements et définira les montants de prestation de service dans la limite des montants perçus annuellement par action :

CONTRAT ENFANCE JEUNESSE 2019-2022

Action Libellé

Enfance

Relais d’assistants maternels

Extension RAM

Lieu d’Accueil enfant parents

Coordination Petite Enfance

Extension coordination Petite Enfance

Crèche Alain Le Marc’Hadour

Crèches La Volière

Jeunesse

ALSH périscolaire municipal

ALSH extrascolaire municipal

ALSH extension extrascolaire municipal

ALSH extrascolaire ACOLJAQ

Séjours + 6 ans famille

Séjours + 6 ans jeunessePage 19 sur 22

Séjours + 6 ans ACOLJAQ

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal :

- AUTORISE Monsieur Le Maire ou ses adjoints par délégation à signer la nouvelle convention d’objectifs et de financement du Contrat Enfance Jeunesse 2019-2022 avec la Caisse d’Allocations Familiales du Nord.

ADOPTE PAR 35 VOIX POUR

Commission Proximité Citoyenneté Sécurité

Rapporteur : Monsieur FLAJOLET

DELIBERATION 06/ 01 à modifier

OBJET : AVENANT A LA CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA POLICE MUNICIPALE DE LA VILLE DE LA MADELEINE ET L'EXPLOITANT DU RÉSEAU DE TRANSPORT DE LA MEL Vu l’article L 2212-2 du Code Général des Collectivités territoriales et l’article L511-1 du Code de la Sécurité intérieure,

Vu la délibération 07/01 du Conseil Municipal du 8 Décembre 2015 relative au Schéma Local de Tranquillité publique,

Vu la délibération 07/01 du Conseil Municipal du 4 Février 2016 relative à la mise en place d’opérations de sécurisation des transports en commun conjointes Transpole-Police Municipale, Vu la délibération 06/01 du Conseil Municipal du 26 Juin 2019 relative à la signature d’une convention avec Transpole dans le cadre des opérations de sécurisation dans les transports en commun, Vu l’avis de la Commission Citoyenneté, Proximité, Sécurité réunie le 3 décembre 2019, Considérant que, par délibération 06/01 du 26 Juin 2019, le Conseil Municipal de la Ville de La Madeleine a autorisé Monsieur le Maire a signé la convention avec Transpole relative aux opérations de sécurisation dans les transports en commun,

Considérant que, dans le cadre de sa réponse à l’appel d’offres lancé par la Métropole Européenne de Lille, le Groupe KEOLIS a proposé la mise en œuvre d’un fonds destiné aux partenariats avec les polices municipales du territoire métropolitain,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention de partenariat entre la police municipale de la Ville de La Madeleine et l’exploitant du réseau de transport de la MEL, précisant les modalités financières du partenariat.

ADOPTE PAR 35 VOIX POUR

RAPPORT 06/ 02

OBJET : RAPPORT ANNUEL DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE CRÉATION ET DE GESTION DE LA FOURRIÈRE POUR ANIMAUX ERRANTS DE LILLE ET SES ENVIRONS - ANNÉE 2018 Vu l’article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les rapports technique et financier remis par le Syndicat Intercommunal de Création et de Gestion de la Fourrière pour Animaux Errants de Lille et ses environs pour l'année 2018, Vu la communication des rapports d’activité aux membres de la Commission Proximité, Citoyenneté, Sécurité réunie le 3 décembre 2019,

Ces rapports sont non soumis au vote.

RAPPORT 06/ 03 OBJET : RAPPORT ANNUEL DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE LA FOURRIÈRE AUTOMOBILE - ANNÉE 2018

Vu l’article L 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les rapports technique et financier remis par la société ROLLIN, délégataire du service public de la fourrière automobile pour l’année 2018,

Vu la communication des rapports d’activité aux membres de la Commission Proximité, Citoyenneté, Sécurité réunie le 3 décembre 2019,

Ces rapports sont non soumis au vote.

Commission Animation Vie Associative et Sportive

Rapporteur : Madame POULLIE

DELIBERATION 07/ 01 OBJET : CONCOURS A L'ASSOCIATION JUDO CLUB MADELEINOIS Vu l'article 6, alinéa 1 de la loi du 1er juillet 1901,Page 20 sur 22

Vu l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'article L.2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'article 10 de la loi 2000-321 du 12 avril 2000,

Vu la délibération 7/2 du Conseil Municipal du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l'attribution des subventions,

Vu la demande d’avance sur subvention formulée par l’association, Vu l’avis de la commission « Animation, Vie Associative et Sportive » en date du 14 novembre 2019, Considérant la nécessité de soutenir les associations présentant un intérêt général pour la commune qui doivent supporter des charges de personnel pour leur fonctionnement et la réalisation de leurs activités à destination d’un public très large,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- DECIDE d’accorder au « JUDO CLUB MADELEINOIS » le concours suivant : Subvention de fonctionnement : afin de contribuer aux charges salariales de cette association pour la période du 1er janvier au 31 mars 2020 dans la limite de 25 % de la subvention de fonctionnement versée en 2019, soit 2 250 €, dans l’attente du vote du budget primitif 2020, qui fixera le solde des subventions à verser.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents contractuels correspondants et d’imputer les aides financières sur le Budget 2020.

ADOPTE PAR 35 VOIX POUR

DELIBERATION 07/ 02 DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 18 DÉCEMBRE 2019 OBJET : CONCOURS A L'ASSOCIATION FOOTBALL CLUB MADELEINOIS Vu l'article 6, alinéa 1 de la loi du 1er juillet 1901,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2121-29 et L. 2311-7, Vu l’article 10 de la loi 2000-321 du 12 avril 2000,

Vu la délibération 7/2 du Conseil Municipal du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l’attribution des subventions,

Vu la demande d’avance sur subvention formulée par le Football Club Madeleinois faisant suite à des difficultés de trésorerie, liées à l’augmentation du nombre d’adhérents, aux frais d’arbitrage et de fonctionnement croissants, à la création d’une section féminine et à la disparition de sponsor ; Vu l’avis de la commission « Animation, Vie Associative et Sportive » en date du 14 novembre 2019, Considérant la nécessité de soutenir les associations présentant un intérêt général pour la commune et qui doivent faire face à des charges de fonctionnement importantes, et ce, dès le mois de janvier 2020 ; Considérant les difficultés de trésorerie auxquelles est confronté le Football Club Madeleinois ; Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- DECIDE d’accorder au «FOOTBALL CLUB MADELEINOIS » le concours suivant : Avance sur subvention de fonctionnement : afin de contribuer aux charges de fonctionnement de cette association et de permettre au Football Club Madeleinois de faire face à une difficulté de trésorerie, soit 17 000 €, dans l’attente du vote du budget primitif 2020, qui fixera le solde des subventions à verser. - AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents contractuels correspondants et d’imputer les aides financières sur le Budget 2020.

ADOPTE PAR 35 VOIX POUR

Commission Développement Durable, Mobilité et Cadre de Vie

Rapporteur : Monsieur LONGUENESSE

DELIBERATION 08/ 01 OBJET : ATTRIBUTION D’UNE AIDE FINANCIÈRE MUNICIPALE POUR L’INSTALLATION D’UN GARAGE A VÉLOS OU PLACES DE STATIONNEMENTS DANS LES COLLECTIFS PRIVES

Vu le Code de la Santé publique ;

Vu le Code de l’Environnement, notamment ses articles R. 221-1 à R.226-14 ; Vu le Code de la Route ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2121-29 ; Vu l’arrêté inter-préfectoral du 27 mars 2014 portant approbation du Plan de Protection de l’Atmosphère pour la Région Nord-Pas-de-Calais ;

Vu l’arrêté inter-préfectoral du 01 juillet 2014 relatif à la mise en œuvre du Plan de Protection de l’Atmosphère révisé pour le Nord-Pas-de-Calais ;

Vu la loi d’orientation des mobilités (LOM), votée par l’Assemblée nationale le 19 novembre 2019 ; Vu le Plan de Déplacements Urbains (PDU) adopté par le Conseil de Communauté Urbaine en avril 2011,Page 21 sur 22

Vu la délibération n°10/1 du Conseil Municipal du 30 septembre 2009, concernant le programme d’actions proposées en faveur des Déplacements Doux ;

Vu la délibération n°08/1 du Conseil Municipal du 20 décembre 2018, concernant la modification du règlement des aides en matière de développement durable;

Vu la délibération n°01/1 du Conseil Municipal du 26 juin 2019, concernant le plan communal de lutte contre la pollution aux particules fines ;

Vu la délibération n°08/1 du Conseil Municipal du 16 octobre 2019, concernant le nouveau Plan de Déplacements Doux ;

Vu l’avis de la Commission Développement Durable, Mobilité et Cadre de Vie réunie le 29 novembre 2019 ; Considérant la multiplication ces derniers mois des épisodes de pollution aux particules fines (PM10) sur le Département du Nord et plus particulièrement à l’échelle métropolitaine, ce qui a déclenché, à plusieurs reprises, par décision préfectorale la circulation différenciée sur 12 communes dont La Madeleine, Considérant la nécessité de mettre en œuvre des mesures visant à réduire les émissions de polluants dans l’atmosphère émis principalement par le transport routier et à en limiter les effets sur la santé humaine et l’environnement ;

Considérant l’objectif d’encourager les Madeleinois à utiliser un moyen de transport doux (marche, vélo, trottinette,…) pour les usages du quotidien (travail, étude, course, …) en remplacement de la voiture individuelle ;

Considérant l’axe 1 du Plan de Déplacements Doux, à savoir l’accompagnement des citoyens dans le changement de leur mode de déplacement en proposant notamment un accompagnement technique et financier pour les copropriétés d’immeubles collectifs du secteur privé souhaitant installer un garage à vélos ou des places de stationnements pour vélos sur leur parcelle ;

Considérant la nécessité de développer de nouveaux lieux de stationnements sécurisés pour vélos dans les immeubles collectifs anciens, il est proposé de subventionner les abris à vélos et structures d’attaches à hauteur de 50 % maximum, avec un subvention plafonnée à 2000 € par installation. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

APPROUVE le règlement d’attribution d’une aide financière municipale pour l’installation d’un garage à vélos ou places de stationnements dans les collectifs privés.

DÉCIDE D’IMPUTER les dépenses correspondantes au budget communal.

ADOPTE PAR 35 VOIX POUR

DELIBERATION 08/ 02 OBJET : PRÊT D’UNE TROTTINETTE CLASSIQUE OU ÉLECTRIQUE Vu le Code de la Santé Publique ;

Vu le Code de l’Environnement, notamment ses articles R. 221-1 à R.226-14 ; Vu le Code de la Route ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2121-29 ; Vu l’arrêté inter-préfectoral du 27 mars 2014 portant approbation du Plan de Protection de l’Atmosphère pour la Région Nord-Pas-de-Calais ;

Vu l’arrêté inter-préfectoral du 01 juillet 2014 relatif à la mise en œuvre du Plan de Protection de l’Atmosphère révisé pour le Nord-Pas-de-Calais ;

Vu la loi d’orientation des mobilités (LOM), votée par l’Assemblée nationale le 19 novembre 2019 ; Vu le Plan de Déplacements Urbains (PDU) adopté par le Conseil de Communauté Urbaine en avril 2011 ; Vu la délibération n°10/1 du Conseil Municipal du 30 septembre 2009, concernant le programme d’actions proposées en faveur des Déplacements Doux ;

Vu la délibération n°08/1 du Conseil Municipal du 20 décembre 2018, concernant la modification du règlement des aides en matière de développement durable;

Vu la délibération n°01/1 du Conseil Municipal du 26 juin 2019, concernant le plan communal de lutte contre la pollution aux particules fines ;

Vu la délibération n°08/1 du Conseil Municipal du 16 octobre 2019, concernant le nouveau Plan de Déplacements Doux ;

Vu l’avis de la Commission Développement Durable, Mobilité et Cadre de Vie réunie le 29 novembre 2019 ; Considérant la multiplication ces derniers mois des épisodes de pollution aux particules fines (PM10) sur le Département du Nord et plus particulièrement à l’échelle métropolitaine, ce qui a déclenché, à plusieurs reprises, par décision préfectorale la circulation différenciée sur 12 communes dont La Madeleine ; Considérant la nécessité de mettre en œuvre des mesures visant à réduire les émissions de polluants dans l’atmosphère émis principalement par le transport routier et à en limiter les effets sur la santé humaine et l’environnement ;

Considérant l’objectif d’encourager les Madeleinois à utiliser un moyen de transport doux (marche, vélo, trottinette,…) pour les usages du quotidien (travail, étude, course, …) en remplacement de la voiture individuelle ;

Considérant l’axe 1 du Plan de Déplacements Doux, à savoir l’accompagnement des citoyens dans le changement de leur mode de déplacement en proposant notamment un test de moyen de transport avant la prise de décision d’achat et le cas échéant la sollicitation d’une subvention municipale ;Page 22 sur 22

Considérant l’intérêt de tester des moyens de transport sur des trajets du quotidien, il est proposé de mettre à disposition, par créneaux de 72 heures, une trottinette électrique ou classique de la Ville en échange d’un dépôt de garantie (300 € pour une trottinette électrique et 30 € pour une trottinette classique) et de la signature d’une convention de prêt (en annexe) ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

AUTORISE le prêt d’une trottinette de la Ville pour les Madeleinois, en échange d’un dépôt de garantie (300 € pour une trottinette électrique et 30 € pour une trottinette classique) et de la signature d’une convention, suivant le modèle en pièce jointe ;

AUTORISE Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer les conventions de prêt.

ADOPTE PAR 35 VOIX POUR

Commission Solidarités

Rapporteur : Monsieur ZIZA

RAPPORT 09/ 01 OBJET : RAPPORT COMMISSION COMMUNALE D'ACCESSIBILITE Vu l’article L. 2143-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées,

Vu l’ordonnance n°2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées,

Vu la délibération n°9/1 du Conseil Municipal du 30 septembre 2009 portant création d’une Commission Communale pour l’Accessibilité aux Personnes Handicapées,

Vu l’arrêté municipal relatif à la composition de la Commission Communale pour l’Accessibilité du 26 octobre 2018,

Vu la Commission Communale d’Accessibilité réunie le 04 novembre 2019, Vu la présentation du rapport aux Commissions « Solidarités » et « Urbanisme, Logement, Travaux et Services Généraux », réunies le 28 novembre 2019,

Le Conseil Municipal :

PREND acte de ce rapport.

Le présent rapport ne fait pas l’objet d’un vote.

Monsieur le Maire lève la séance à 20 h 56.

Le prochain Conseil Municipal se tiendra le jeudi 13 décembre 2020 à 18 h 15.

P OUR AFFICHAGE EN M AIRIE ET MISE EN LIGNE LE 19 DECEMBRE 2019