Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2021D155Rem
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2020D07 REM
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2020D039DES
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2020D075 Re
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - TarifsdelOn
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2021D176Pet
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2022D196Pet
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2024DP075
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 20200903 pv
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - AG MODIFI
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2021D153RemplacementdeMadameMarieHOUSSINparMadameMoniqueDUHAYON t
Document publié le Mardi 28 septembre 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2021D153RemplacementdeMadameMarieHOUSSINparMadameMoniqueDUHAYON t)
Thèmes du document : Famille, Démocratie, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 06/10/2021
L Reçu en préfecture le 06/10/2021
S Affiché le néant Vas ID : 053-245900758-20210928-2021D183-DE =/Handre COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ DE LA
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
Séance du 28 septembre 2021
L'an deux mille-vingt-un, le 28 septembre à 19 heures et 00 minutes, les membres du Conseil
Communautaire se sont réunis à La Gorgue, 500 rue de La Lys, sur la convocation qui leur a été adressée
par Jacques Hurlus, le Président de la Communauté de communes Flandre Lys, le 22 septembre 2021.
Nombre de conseillers en exercice le jour de la séance : 42
Nombre de présents : 34
Nombre de pouvoirs : 6
Nombre de votants : 40
Etaient présent(e)s :
Mme BERTRAND Dorothée, Mme BEURAERT Martine, M. BEZILLE Marc, M. BLERVAQUE Philippe,
M.BODART Michel, M.BOONAERT Jean-Philippe, Mme BOULENGER Delphine, Mme BROUARD
Bénédicte, M. BROUTEELE Philippe, Mme DE SWARTE Marie-Dominique, M.DELABRE Aimé, M.
DELVALLE Jean, Mme DERONNE Véronique, Mme DURUT Jocelyne, Mme EVRARD Monique,
M.FAIDUTTI Jean-Marc, M.HENNEON François-Xavier, Mme HERDIN Andrée, Mme HIEL Anne, M.
HURLUS Jacques, M. LAPIERRE Julien, M.LORIDAN Bernard, Mme LORPHELIN Martine, M. MAHIEU
Philippe, M.MOUQUET Denis, Mme PLE Sandra, M.PRUVOST Philippe, M.RAVET Pierre-Luc, M.SÉRÉ
Soarey, Mme THERON MARESCAUX Stéphanie, M.THOREZ Jean-Claude, M.VANECLOO Serge, Mme VERHAEGHE Marie-Thérèse, Mme VILLE Augustine.
Absents excusés :
Mme DEBAISIEUX Nathalie, procuration à M.BOONAERT Jean-Philippe,
Mme DUHAYON Monique, procuration à M.HENNEON François-Xavier,
M.DUYCK Joël, procuration à Mme BEURAERT Martine,
Mme FERMENTEL Geneviève, procuration à M.MOUQUET Denis,
M.FICHEUX Bruno, procuration à Mme BERTRAND Dorothée,
M.MORVAN Hervé, procuration à Mme PLE Sandra.
Absents:
M.DEHAENE Michel,
M.PARENT Michael.
Secrétaire de séance : Mme VERHAEGHE Marie-Thérèse. Envoyé en préfecture le 06/10/2021
Reçu en préfecture le 06/10/2021
Affiché le se
ID : 053-245900758-2021 0928-2021D153-DE
Délibération n°2021D153 - Remplacement de Madame Marie HOUSSIN par
Madame Monique DUHAYON en tant qu’élue CCFL représentant la commune
d’Estaires.
Le Président expose :
Suite à la démission de Madame Marie HOUSSIN de son mandat de conseillère municipale, entraînant
de fait sa démission en tant que conseillère communautaire, conformément à son courrier, Monsieur
le Président explique qu’il convient de pourvoir à son remplacement pour que le Conseil communautaire soit de nouveau au complet.
Conformément à l’article L.273-10 du code électoral, « Lorsqu'un siège de conseiller communautaire
devient vacant pour quelque cause que ce soit, il est pourvu par le candidat de même sexe, élu conseiller
municipal, suivant sur la liste des candidats aux sièges de conseiller communautaire sur laquelle le candidat à remplacer a été élu ».
Madame Monique DUHAYON, suivante de la liste, a accepté de remplacer Madame Marie HOUSSIN.
Ilest proposé de prendre acte de :
e L'installation de Madame Monique DUHAYON afin de remplacer Madame Marie HOUSSIN en
tant que conseillère communautaire, et au sein des commissions :
Habitat, Action sociale et CIAS,
Environnement, transition écologique et aménagement du territoire,
Petite enfance, jeunesse, santé et sport,
Voirie, bâtiments, gens du voyage et chenil intercommunal. 0
0
0
0
| Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire accepte à l’unanimité (40 voix) la proposition ci- dessus.
Pour extrait conforme au registre,
Fait à la CCFL,