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unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2022D196PetiteenfanceJeunesseSantéetSport Rapportdudélégataired
Document publié le Jeudi 15 décembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2022D196PetiteenfanceJeunesseSantéetSport Rapportdudélégataired)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Inégalités sociales,
Envoyé en préfecture le 04/01/2023
Reçu en préfecture le 04/01/2023
=/Fiandre lys D aan are at a ae
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ DE LA
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
Séance du 15 décembre 2022
L'an deux mille-vingt-deux, le 15 décembre à 19 heures et 00 minutes, les membres du Conseil
Communautaire se sont réunis à La Gorgue, 500 rue de La Lys, sur la convocation qui leur a été adressée
par Jacques Hurlus, le Président de la Communauté de communes Flandre Lys, le 9 décembre 2022.
Nombre de conseillers en exercice le jour de la séance : 42
Nombre de présents : 28 puis 29 ( au point 9)
Nombre de pouvoirs : 9
Nombre de votants : 37 puis 38 (au point 9)
Etaient présent(e)s :
Mme BERTRAND Dorothée, Mme BEURAERT Martine, M. BEZILLE Marc, M. BLERVAQUE Philippe,
M.BODART Michel, Mme BOULENGER Delphine, Mme BROUARD Bénédicte, M. BROUTEELE Philippe,
Mme DE SWARTE Marie-Dominique, Mme DEBAISIEUX Nathalie, M.DELABRE Aimé, M. DELVALLE Jean,
Mme DERONNE Véronique, Mme DURUT Jocelyne, M.DUYCK Joël, M.FAIDUTTI Jean-Marc, Mme
FERMENTEL Geneviève, M.FICHEUX Bruno, M.HENNEON François-Xavier, Mme HIEL Anne, M. HURLUS
Jacques, M.LORIDAN Bernard, M. MAHIEU Philippe, Mme PLE Sandra, M.PRUVOST Philippe, M.SÉRÉ
Soarey ( arrivé au point 9), Mme THERON MARESCAUX Stéphanie, M.THOREZ Jean-Claude, Mme VERHAEGHE Marie-Thérèse,
Absents excusés :
Mme VILLE Augustine pouvoir donné à Monsieur François Xavier Henneon
Mme DUHAYON Monique pouvoir donné à Monsieur Bruno Ficheux
M.PARENT Michael pouvoir donné à Monsieur Jacques Hurlus
Mme EVRARD Monique pouvoir donné à Monsieur Philippe Mahieu,
M.BOONAERT Jean-Philippe pouvoir donné à Nathalie Debaisieux,
M.MOUQUET Denis pouvoir donné à Madame Fermentel Geneviève,
M. LAPIERRE Julien pouvoir donné à Madame Boulanger Delphine,
M.MORVAN Hervé pouvoir donné à Madame Sandra PLE,
Mme LORPHELIN Martine pouvoir donné à Monsieur LORIDAN Bernard
Absents :
M.DEHAENE Michel, M.VANECLOO Serge, M. SERE Soarey jusqu'au point 9, M.RAVET Pierre-Luc, Mme HERDIN Andrée,
Secrétaire de séance :
M.DELVALLE Jean . Envoyé en préfecture le 04/01/2023
Reçu en préfecture le 04/01/2023
Publié le Fe
ID : 053-245900758-20221215-2022D 196-DE
Délibération 2022D196 Petite enfance, Jeunesse, Santé et Sport - Rapport du délégataire de la DSP
« L'ONDINE » pour 2021.
La Vice- Présidente expose au Conseil :
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.5211-9 et L.1411-3, Vu l'ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 et notamment son article 52,
Vu les statuts de la Communauté de communes Flandre Lys,
Vu la définition de l'intérêt communautaire,
Vu la délibération portant délégation de service public (contrat de concession) pour l'exploitation du centre
aquatique intercommunal Flandre Lys — Approbation du choix de délégataire — Approbation du contrat -
Autorisation à signer du 18 octobre 2017 portant exploitation du centre aquatique intercommunal Flandre Lys à la société Récréa,
Considérant que le délégataire doit produire un rapport annuel comportant notamment les comptes
retraçant la totalité des opérations afférentes à la délégation et une analyse de la qualité de service, chaque
année,
Après présentation et avis favorables de la Commission et du Bureau, il est proposé au Conseil de :
> PRENDRE ACTE du rapport annuel 2021 de la Société Récréa, délégataire du Centre aquatique, joint
en annexe du dossier de synthèse transmis aux élus,
> AUTORISER le Président à signer tout document relatif à ce dossier.
* Le rapport annuel 2021 est joint en annexe du dossier de synthèse de l'OD]J du conseil communautaire du
15 décembre 2022. L'annexe du rapport annuel 2021 reprenant la partie Secret Industriel et Commercial
est à la disposition des élus communautaires aux horaires d'ouverture des services de la Communauté de communes Flandre Lys.
Le conseil communautaire prend acte du rapport du délégataire.
Pour extrait conforme au registre,
Fait à la CCFL,
Le Président,
Jacques HUR