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unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2021D176PetiteenfanceJeunesseSantéetSport Rapportdudélégataire
Document publié le Mardi 28 septembre 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2021D176PetiteenfanceJeunesseSantéetSport Rapportdudélégataire)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Inégalités sociales,
Envoyé en préfecture le 06/10/2021
Reçu en préfecture le 06/10/2021
=/Fandre lys a D COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ID : 053-245900758-20210928-2021D176_2-DE
DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ DE LA
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
Séance du 28 septembre 2021
L'an deux mille-vingt-un, le 28 septembre à 19 heures et 00 minutes, les membres du Conseil
Communautaire se sont réunis à La Gorgue, 500 rue de La Lys, sur la convocation qui leur a été adressée par Jacques Hurlus, le Président de la Communauté de communes Flandre Lys, le 22 septembre 2021.
Nombre de conseillers en exercice le jour de la séance : 42
Nombre de présents : 35
Nombre de pouvoirs : 6
Nombre de votants : 41
Etaient présent(e)s :
Mme BERTRAND Dorothée, Mme BEURAERT Martine, M. BEZILLE Marc, M. BLERVAQUE Philippe,
M.BODART Michel, Mme BOULENGER Delphine, Mme BROUARD Bénédicte, M. BROUTEELE Philippe,
Mme DE SWARTE Marie-Dominique, Mme DEBAISIEUX Nathalie, M.DELABRE Aimé, M. DELVALLE Jean,
Mme DERONNE Véronique, M.DUYCK Joël, Mme DURUT Jocelyne, Mme EVRARD Monique, M.FAIDUTTI
Jean-Marc, M.HENNEON François-Xavier, Mme HERDIN Andrée, Mme HIEL Anne, M. HURLUS Jacques,
M. LAPIERRE Julien, M.LORIDAN Bernard, Mme LORPHELIN Martine, M. MAHIEU Philippe, ,
M.MOUQUET Denis, Mme PLE Sandra, M.PRUVOST Philippe, M.RAVET Pierre-Luc, M.SÉRÉ Soarey, Mme
THERON MARESCAUX Stéphanie, M.THOREZ Jean-Claude, M.VANECLOO Serge, Mme VERHAEGHE Marie-Thérèse, Mme VILLE Augustine.
Absents excusés :
M.BOONAERT Jean-Philippe, procurationà Mme DEBAISIEUX,
Mme DUHAYON Monique, procuration à M.HENNEON François-Xavier,
Mme FERMENTEL Geneviève, procuration à M.MOUQUET Denis,
M.FICHEUX Bruno, procuration à Mme BERTRAND Dorothée,
M.MORVAN Hervé, procurationà Mme PLE Sandra,
M.PARENT Michael, procuration à M. HURLUS Jacques.
Absents :
M.DEHAENE Michel.
Secrétaire de séance : Mme VERHAEGHE Marie-Thérèse. Envoyé en préfecture le 06/10/2021
Reçu en préfecture le 06/10/2021
Affiché le Tee
ID : 053-245900758-2021 0928-2021D176_2-DE
Délibération n°2021D176 - Petite enfance, Jeunesse, Santé et Sport - Rapport du
délégataire de la DSP « L'ONDINE » pour 2020.
La Vice- Présidente expose au Conseil :
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.5211-9 et L.1411-3,
Vu l'ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 et notamment son article 52,
Vu les statuts de la Communauté de communes Flandre Lys,
Vu la définition de l'intérêt communautaire,
Vu la délibération portant délégation de service public (contrat de concession) pour l'exploitation du centre aquatique intercommunal Flandre Lys - Approbation du choix de délégataire - Approbation du
contrat — Autorisation à signer du 18 octobre 2017 portant exploitation du centre aquatique intercommunal Flandre Lys à la société Récréa,
Considérant que le délégataire doit produire un rapport annuel comportant notamment les comptes
retraçant la totalité des opérations afférentes à la délégation et une analyse de la qualité de service, chaque année,
Après présentation et avis favorables de la Commission et du Bureau, il est proposé au Conseil de:
> PRENDRE ACTE du rapport annuel 2020 de la Société Récréa, délégataire du Centre aquatique, joint en annexe du dossier de synthèse transmis aux élus,
> AUTORISER le Président à signer tout document relatif à ce dossier.
* Le rapport annuel 2020 est joint en annexe du dossier de synthèse de l'ODJ du conseil communautaire
du 28 septembre 2021. L’annexe du rapport annuel 2020 reprenant la partie Secret Industriel et
Commercial est à la disposition des élus communautaires aux horaires d'ouverture des services de la Communauté de communes Flandre Lys.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire accepte à l'unanimité (41 voix) la proposition ci-
dessus.
Pour extrait conforme au registre
ça dés HURLUS