Compte-Rendu - cr du 16 février 2023

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Compte-Rendu - cr du 16 février 2023 Document publié le Jeudi 16 février 2023 par la commune de Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 16 février 2023)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, COMPTE RENDU DE LA REUNION PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 FEVRIER 2023

Sous la Présidence de Marc BORIES ; Etaient présents: Bruno VEDRINE, Jean-Pierre NIEL, Michel BAYOL, Guy GIRBAL , Gérard VIDAL, Audrey CABRAL , Guy MARTIN, Alix THUROW , Florence PHILLIPE , Mélanie BOUTEILLE, Laurence ADAM , Charles BOURIANNE, Hervé LADSOUS, Angeline MARCILHAC, Nathalie LE BERRE, Jean-Marc ROZIERES, Christine SAHUET. Michel CROUZET est excusé et a donné pouvoir à Hervé LADSOUS

Léa TREMOLET est excusée et a donné pouvoir à Marc BORIES

Margot PETIT est excusée et a donné procuration à Guy MARTIN

Pierre MARCILHAC et Eulalie EYCHENNE sont excusés

Audrey CABRAL est désignée secrétaire de séance

APPROBATION DU CONTRAT DE MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA CREATION DE LA BIBLIOTHEQUE

M. le Maire présente le montant et la répartition du contrat de maitrise d’œuvre du groupement AUDREY LUCHE/GROUPE

OCD/ECM/SIGMA ACOUSTIQUE.

L’estimation des travaux (bâtiment et abords) s’élève à 870 000 € H.T.

La rémunération forfaitaire provisoire sur la mission de base avec VISA est de 10,50 % soit 91 350 € répartie comme suit : • Audrey LUCHE : 57.75 %

• OCD : 27.85 %

• ECM : 10.38 %

• SIGMA ACOUSTIQUE : 4.02 %

Autres éléments de mission :

EXE partielle : quantitatifs TCE et SYNTH : 0.70 % soit 6090 € :

• Audrey LUCHE : 15 %

• OCD : 55 %

• ECM : 30 %

MOBILIER : 8 % sur un estimatif de 65 000 € soit 5200 €

• Audrey LUCHE : 80 %

• ECM : 20 %

OPC : 1 % sur 870 000 € soit 8700 €

• ECM : 100 %

Le forfait de rémunération provisoire est donc de 13.29 % représentant un montant de 115 640 € HT soit 138 768 € TTC réparti comme suit :

• Audrey LUCHE : 51.87 %

• OCD : 26.38 %

• ECM : 18.57 %

• SIGMA ACOUSTIQUE : 3.18 %

Après en avoir entendu l’exposé, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le contrat de maitrise d’œuvre présenté et

son montant et autorise M. le Maire à signer tous documents nécessaires à la réalisation de la mission.

CREATION D’UN EMPLOI D’ASSISTANT TERRITORIAL DE CONSERVATION ET DES BIBLIOTHEQUES

M. le maire, rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 22 septembre 2022,

Considérant la nécessité de créer un poste d’assistant territorial de conservation et des bibliothèques à temps complet 35/35heures hebdomadaires, en raison de l’emploi d’un responsable de la bibliothèque municipale de Saint Geniez d’Olt et d’Aubrac pour permettre le bon fonctionnement de la bibliothèque.

Le Maire, propose au conseil municipal,

La création d’un emploi d’assistant territorial de conservation et des bibliothèques à temps complet à raison de 35/35h.

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 01/06/2023

Grade d’assistant territorial de conservation et des bibliothèques : 35/35h - ancien effectif 0

- nouvel effectif 1

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE : d’adopter les modifications du tableau des emplois ainsi proposées.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012

LANCEMENT DE L’ENQUETE PUBLIQUE EN VUE DU DECLASSEMENT D’UNE PARTIE DU PARKING

DE LA ROSERAIE.

Monsieur le Maire rappelle que lors du conseil municipal du 31 mai 2021 a été voté, à l’unanimité, la vente

d’une partie du parking « la Roseraie ». Cette vente nécessite le lancement d’une enquête publique afin de

permettre la vente à la SCI DU MAS d’une partie du domaine public de la commune.

Pour rappel :

La gestion de la voirie communale, et donc les procédures de classement/déclassement des voies communales relève de la compétence du Conseil municipal. Toute décision de classement/déclassement de voirie communale doit donc faire l'objet d'une délibération du conseil municipal, prise selon les cas de figure après une procédure d'enquête publique.

L’article L 141-3 du code de la voirie routière prévoit que la procédure de classement ou déclassement d'une voie communale est dispensée d’enquête publique préalable, sauf lorsque le classement ou le déclassement envisagé a pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie.

La présente enquête publique s’inscrit dans la procédure prévue notamment par les articles L. 141-3 et R. 141-4 et suivants du Code de la voirie routière.

L’enquête publique de déclassement porte sur une partie de l’espace public dénommé :

« Parking de la Roseraie » affecté actuellement au domaine public communal, et actuellement répertorié suivant les parcelles cadastrées AC n°522 et AC n°525 de la commune de SAINT-GENIEZ, en bordure Nord et Ouest d’un bâtiment existant cadastré AC n°456 et appartenant à la SCI du MAS.

Il s’agit d’un espace servant de stationnement sur le côté Ouest du bâtiment et d’accès végétalisé côté Nord du bâtiment, sans que les usages soient clairement définis et marqués physiquement.

La surface de l’emprise à déclasser est de 570 m².

Après présentation du dossier d’enquête publique :

- Le conseil municipal avec 4 CONTRE, approuve l’ouverture de l’enquête publique

- Donne pouvoir à M. le maire pour désigner un commissaire-enquêteur

- Autorise M. le maire à signer tous documents nécessaires au bon déroulement de l’enquête publique.

MUTUALISATION- MAINTENANCE DES MATERIELS DE LUTTE CONTRE L’INCENDIELa communauté de communes des Causses à l’Aubrac ainsi que plusieurs communes ont décidé de

mutualiser la consultation de la fourniture et de la maintenance des matériels de lutte contre

l’incendie comprenant

• Les extincteurs

• Les trappes de désenfumage

• Le contrôle des centrales d’alarme

• L’éclairage de sécurité

La loi impose en effet un contrôle annuel pour l’ensemble de ces matériels. Pour les extincteurs, il est également nécessaire d’effectuer un rechargement de l’appareil (eau et poudre) tous les 5 ans et une révision en atelier, tous les 10 ans.

La communauté de communes est désignée coordonnatrice du groupement.

Il est proposé au Conseil Municipal de participer à ce groupement de commandes, chaque commune

restant autonome dans le suivi de son marché.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• décide de se joindre au groupement de commandes pour la fourniture et la maintenance des matériels de lutte contre l’incendie.

• Autorise le maire à signer la convention correspondante ainsi que tous documents y relatifs.

RECENSEMENT DE LA POPULATION : REMUNERATION DES AGENTS RECENSEURS. La commune de Saint-Geniez est concernée par le recensement de la population en 2023. Ce recensement

qui se déroulera du 19 janvier au 16 février 2023, nécessite la nomination d’un coordonnateur communal

(Stéphanie CHAUCHARD) et de 5 agents recenseurs.

Il appartient au conseil municipal de fixer selon des barèmes, la rémunération de ces agents recenseurs.

Après en avoir entendu l’exposé, le conseil municipal fixe la rémunération des agents recenseurs comme

suit :

o 1,80 € par bulletin individuel

o 1,20 € par feuille de logement.

o

+ 80 € pour la tournée de reconnaissance et 40 € pour les 2 journées de formation.

DELIBERATION DE PRINCIPE SUR L’ACQUISITION DE L’ETAGE DE L’ANCIENNE MAISON DE RETRAITE SPECIALISEE A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES CAUSSES A L’AUBRAC.

La commune de Saint Geniez d’Olt et d’Aubrac a pris connaissance de la lettre du Président de l’Intercommunalité et les éléments suivants :

Lors de la dernière séance du conseil intercommunal, il a été évoqué les perspectives du bâtiment MRS situé à Saint Geniez d’Olt et d’Aubrac. Deux faits marquants ont été précisés par son Président lors de cette réunion, d’une part, la création de la maison de santé dont les éléments constitutifs sont en bonne voie avec l’ARS et l’intercommunalité, et d’autre part, l’espace du premier étage dont la perspective de localisation du siège de l’intercommunalité n’est plus d’actualité.Pour autant, la commune est convaincue de son rôle primordial dans des actions de proximité au plus près de sa population dans le secteur de la santé et reste persuadée de la nécessité de projets intercommunaux tels que celui de la Maison de santé conforme à la loi du 21 juillet 2009.

Elle suggère de s’arrêter sur des principes généraux pour réussir ce projet et qui organiseront les décisions ultérieures :

- le projet de Maison de santé s’établit sur le seul plateau total du RDC de la MRS pour des raisons de cohérence et de réglementation. Il complètera par son implantation la définition d’hôpital de proximité donnée au centre hospitalier Etienne Rivié et réunit en un centre névralgique un ensemble de professionnels de santé.

- le premier étage de la MRS est réservé à une structure sociale, en liaison avec le secteur médico-social, compte tenu des besoins des population âgées ou dépendants sur le bassin de vie. La proximité d’équipements tels que cuisine, soins spécifiques, ... rend l’accueil d’un gestionnaire fort opportun.

La commune souhaite que l’intercommunalité s’engage dans l’acquisition du RDC de la MRS dans des conditions immobilières qui seront fonction de la validité des projets des deux occupants, et agisse de concert pour faciliter l’implantation de la structure sociale au titre de la compétence sur le développement économique.

Après en avoir entendu l’exposé, le conseil municipal, avec 4 abstentions, s’engage à acquérir l’étage du bâtiment, condition indispensable à l’acquisition par la CCCA du RDC pour y installer la maison de santé.

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION ET ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 DU BUDGET CINEMA de SAINT GENIEZ D’OLT ET D’AUBRAC.

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l’exercice 2022. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET CINEMA DE SAINT GENIEZ D’OLT ET D’AUBRAC

Sous la présidence de M. Florence PHILLIPE, adjointe au maire, le Conseil Municipal examine le compte administratif 2022 qui s’établit ainsi :

Fonctionnement

Dépenses : 22 010.39 €

Recettes : 19 546.19 €

Déficit de clôture : 2 463.90 €

Après en avoir délibéré, hors la présence de M. le Maire, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le compte administratif pour l’exercice 2022.

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION ET ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 DU BUDGET DU LOTISSEMENT LES FRAISIERES de SAINT GENIEZ D’OLT ET D’AUBRAC.

Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l’état de situation de l’exercice clos dressé par le receveur municipal.

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l’exercice 2022. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET DU LOTISSEMENT LES FRAISIERES DE SAINT GENIEZ D’OLT ET D’AUBRAC

Sous la présidence de M. Gérard VIDAL, adjoint au maire, le Conseil Municipal examine le compte administratif communal 2022 qui s’établit ainsi :

Fonctionnement

Dépenses : 0€

Recettes : 0€

Déficit de clôture : 36 474,56 € (report à nouveau)

Hors de la présence de M. le maire, le conseil municipal, approuve à l’unanimité le compte administratif du budget du lotissement Les Fraisiers de Saint-Geniez d’Olt et d’Aubrac.

OBJET : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION ET ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 DU BUDGET DU LOTISSEMENT LA COMMANDERIE de SAINT GENIEZ D’OLT ET D’AUBRAC.

Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l’état de situation de l’exercice clos dressé par le receveur municipal.

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l’exercice 2022. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET DU LOTISSEMENT LA COMMANDERIE DE SAINT GENIEZ D’OLT ET D’AUBRAC

Sous la présidence de M. Gérard VIDAL, adjoint au maire, le Conseil Municipal examine le compte administratif communal 2022 qui s’établit ainsi :

Fonctionnement

Dépenses : 211 484.89 €

Recettes : 190 491.44 €

Investissement

Dépenses : 243 218.27 €

Recettes : 326 433.54 €

Hors de la présence de M. le maire, le conseil municipal, approuve à l’unanimité le compte administratif du budget du lotissement La Commanderie de Saint-Geniez d’Olt et d’Aubrac.

OBJET : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION ET ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 DU BUDGET DU LOTISSEMENT LES MARRONNIERS de SAINT GENIEZ D’OLT ET D’AUBRAC.

Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l’état de situation de l’exercice clos dressé par le receveur municipal.

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l’exercice 2022. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET DU LOTISSEMENT LES MARRONNIERS DE SAINT GENIEZ D’OLT ET D’AUBRAC Sous la présidence de M. Gérard VIDAL, adjoint au maire, le Conseil Municipal examine le compte administratif communal 2022 qui s’établit ainsi :

Fonctionnement

Dépenses : 284 056,20 €

Recettes : 284 056,20€

Investissement

Dépenses : 396 484,20€

Recettes : 396 484,20 €

Hors de la présence de M. le maire, le conseil municipal, approuve à l’unanimité le compte administratif du budget du lotissement Les Marronniers de Saint-Geniez d’Olt et d’Aubrac.

QUESTIONS DIVERSES :

Présentation d’Alix THUROW sur le projet d’Atlas de la Biodiversité Communale :

Atlas de la Biodiversité Communale, c’est quoi ?

-Améliorer les connaissances naturalistes : inventaires ciblés sur certains groupes de faune/flore ;

-Sensibiliser les élus, les équipes techniques municipales, les acteurs locaux et les habitants à la richesse du territoire et à la préservation de la biodiversité du territoire.

-Assurer une meilleure prise en compte de ces enjeux dans les projets d’aménagement/exploitation (agriculture, sylviculture) et proposer des outils de gestion adaptés : mise en valeur techniques d’exploitation, mesures de protection pour les milieux à protéger...

-Apporter un attrait à la commune par une valorisation de sa biodiversité via des installations de panneaux explicatifs, des itinéraires à thèmes ou divers évènements...

Suite à la présentation d’Alix, le conseil municipal valide l’engagement de la commune dans le projet d’Atlas de la biodiversité communale et autorise M. le maire à solliciter une subvention auprès de l’Office Français de la Biodiversité (OFB).