Compte-Rendu - cr du 22 09 2022

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Compte-Rendu - cr du 22 09 2022 Document publié le Jeudi 22 septembre 2022 par la commune de Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 22 09 2022)Thèmes du document : Travail et emploi, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, COMPTE RENDU DE LA REUNION PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 SEPTEMBRE 2022

Sous la Présidence de Marc BORIES, étaient présents : Christine SAHUET, Florence PHILIPPE, Bruno VEDRINE,

Angeline MARCILHAC, Jean-Pierre NIEL, Guy GIRBAL, Audrey CABRAL, Laurence ADAM, Mélanie BOUTEILLE,

Margot PETIT, Charles BOURIANNE, Gérard VIDAL, Michel BAYOL, Guy MARTIN, Hervé LADSOUS, Nathalie LE

BERRE, Léa TREMOLET.

Alix THUROW est excusée

Jean-Marc ROZIERES est excusé

Eulalie EYCHENNE a donné procuration à Florence PHILIPPE

Pierre MARCILHAC a donné procuration à Marc BORIES

Michel CROUZET a donné procuration à Hervé LADSOUS

Audrey CABRAL est désignée secrétaire de séance.

M. le maire présente ses condoléances à Laurence ADAM pour le décès de son papa M. le maire présente ses condoléances à Léa TREMOLET pour le décès de grand-mère M. le maire présente ses condoléances à Jean-Pierre NIEL pour le décès de son beau-père M. le maire présente ses condoléances à Christine SAHUET pour le décès de son papa.

M. le maire souhaite la bienvenue à Mme Rachel COUTRERAS, nouvelle directrice de l’école les

Marmousets et à Mme Marie-Hélène THOMAS, nouvelle directrice de l’école Sainte-Marie.

DECISIONS MODICIFICATIVES :

- Budget eau et assainissement DM n°3

DESIGNATION DEPENSES

INVESTISSEMENT Diminution de crédits Augmentation de crédits

D-21531-114 : CAPTAGES PUECH

IBERS

53 000 €

D-21531-124 : VIEURALS 53 000 €

TOTAL D21 : Immobilisations

corporelles

53 000 € 53 000 €

TOTAL 53 000 € 53 000 €

- Budget principal DM n°4

DESIGNATION DEPENSES

INVESTISSEMENT Diminution de crédits Augmentation de crédits

D-2158-OP 358 : PLAGE 1720 €

D-2152-364 : VOIRIE 2022 1720 €

TOTAL D21 : Immobilisations

corporelles

1720 € 1 720 € Après en avoir entendu l’exposé, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve les décisions

modificatives ci-dessus présentées.

CONTRAT ET REGIE POUR L’OPERETTE LA BELLE HELENE :

M. VEDRINE présente les conditions essentielles de la convention à intervenir entre :

« LE PRODUCTEUR », représenté par Carole JAVAUX, en sa qualité de Présidente de Lyric’Opérette

ET

« L’ORGANISATEUR », représenté par Marc BORIES, en sa qualité de Maire de Saint Geniez d’Olt et

d’Aubrac

Le Producteur s’engage à donner, dans les conditions définies ci-après, une (1) représentation de

l’Opérette « LA BELLE HELENE » d’OFFENBACH qui est constituée de 30 artistes lyriques,

chorégraphiques et musiciens, 5 techniciens dont les noms seront communiqués dans le délai fixé à

l’article V, costumes, décors, matériel d’orchestre, le DIMANCHE 23 OCTOBRE à 15.00 H à l’Espace

Culturel de Saint Geniez d’Olt et d’Aubrac, route d’Espalion

L’Organisateur s’engage à verser au Producteur, en contrepartie de ce qui précède, sur présentation

d’une facture, la somme de 18.500 euros TTC.

Le prix du billet passant par la régie municipale, est établi comme suit :

- 25 €

- 1 € pour les élèves du collège Denys Puech dans la limite de 50 billets

Après en avoir entendu l’exposé, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la convention et la

régie présentées.

CONVENTION AVEC LE DEPARTEMENT POUR LE CHEMINEMENT PIETON DE LA PLAINE DE LOUS

M. le maire présente la convention reçue du Département pour le paiement du cheminement piéton

réalisé par le CD 12 à la demande des communes lors de l’aménagement de la RD 19 .

Le Département de l’Aveyron a assuré la maîtrise d’ouvrage des travaux d’aménagement de la RD19

sur les communes de Saint Geniez d’Olt et d’Aubrac et Sainte Eulalie d’Olt.

Dans le cadre de cette opération, les 2 communes ont souhaité la réalisation d’un cheminement piéton

de 1,50 m de large en parallèle à la RD 19.

Le coût total de la création du cheminement piéton est de 51 357 € H.T pour une longueur de 3190

mètres, répartie comme suit :

-2400 mètres commune de Saint Geniez d’Olt et d’Aubrac

-790 mètres commune de Sainte Eulalie d’Olt

L’application des règles départementales induit le financement suivant :

- Saint Geniez d’Olt et d’Aubrac : 38 630.50 €

- Sainte Eulalie d’Olt : 12 718.50 € Cette dépense n’étant pas prévue au budget 2022, il y aura lieu d’ouvrir les crédits nécessaires ; un

fonds de concours de 19 000 € a été voté par la communauté des communes des Causses l’Aubrac.

Après en avoir entendu l’exposé, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la convention avec le

Département et le financement.

PROJET MARAICHAGE :

La commune s’est engagée depuis plusieurs années dans le soutien au développement du maraîchage. Elle a notamment créé des jardins potagers partagés pour les habitants volontaires de la commune.

Pour aller plus loin dans cette action de soutien, la commune a rencontré à plusieurs reprises un porteur de projet, Etienne Hérault, qui vient de finaliser sa reconversion professionnelle en obtenant son BPREA en maraîchage. Son projet est de pouvoir pratiquer un maraîchage en agriculture biologique et en circuits courts (vente sur le marché de Saint-Geniez notamment).

Localisation de la parcelle pressentie :

Afin de permettre une première étape à son installation, la parcelle communale accueillant la station de pompage a été proposée à M. Hérault : parcelle n°267.

Cette parcelle pourrait être une première étape avant l’agrandissement de l’exploitation à d’autres terrains limitrophes.

En parallèle de l’investissement porté par le porteur de projet (environ 47K€), la commune aurait à prendre à sa charge, la mise en œuvre du pompage au Lot.

En sus, les équipes de la mairie seraient mobilisées pour réaliser une partie des travaux relatifs aux investissements matériels.

Après en avoir entendu l’exposé, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la convention à

intervenir avec Etienne HERAULT.

RH : CREATIONS ET SUPPRESSIONS D’EMPLOIS

Pour tenir compte de l'évolution des postes de travail et des missions assurées, M. le maire propose au conseil municipal la création d’emplois :

Suite à la publication de la liste des promotions internes 2022 :

D’un poste de rédacteur principal de 2ème classe à temps complet :

D’un poste d’agent de maîtrise à temps non complet 28/35 :

De deux postes d’agents de maîtrise à temps complet :

Suite à une augmentation de temps de travail :

D’un poste d’adjoint technique territorial à temps complet :

Suite à une possibilité d’avancement de grade à l’ancienneté :

D’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps non complet 22.45/35h

Suite à la réussite des examens professionnels :

-D’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet : -D’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps non complet 28.35/35h : -D’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps non complet 22.80/35h :

Après en avoir entendu l’exposé, le conseil municipal avec 2 abstentions :

DECIDE

▪ la création,

A compter du 1er septembre 2022 : D’un poste d’adjoint technique territorial à temps complet

A compter du 31 décembre 2022 :

- D’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps non complet 22.45/35h - d’un poste de rédacteur principal de 2ème classe à temps complet

- d’un poste d’agent de maîtrise à temps non complet 28/35

- de deux postes d’agents de maîtrise à temps complet

- D’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet - d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps non complet 28.35/35h - D’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps non complet 22.80/35h

▪ La suppression

à compter du 1er septembre 2022 : d’un poste d’adjoint technique territorial à 20/35 h

A compter du 31 décembre 2022 :

- d’un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet - d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème à temps complet

- d’un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet

- d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps non complet 28/35h - d’un poste d’adjoint technique territorial à temps non complet 22.45/35h - d’un poste d’adjoint technique territorial à temps non complet à 28.35/35h - d’un poste d’adjoint technique territorial à temps non complet à 22.8/35h

PRECISE que les crédits suffisants seront prévus au budget 2023.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, avec 2 abstentions :

-approuve la création de postes

-approuve la suppression de postes

-autorise M Le maire à prendre les arrêtés.

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS :

M. le maire présente 2 demandes :

- Les meules de la marmotte : 305 €

- La marmotte sportive : 305 €

Après en avoir entendu l’exposé, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le versement des

subventions ci-dessus présentées.

QUESTIONS DIVERSES :

- SIEDA : installation d’une borne à recharge rapide :La commune a décidé de se doter d’une borne de recharge rapide supplémentaire à l’entrée du parking

de la Roseraie.

Le coût d’installation s’élève, après participation du SIEDA à 3000 € et 300 € par an de maintenance et

d’exploitation.

DEVIS ARTEMISIA :

Dans le cadre de la création du lotissement les marronniers, il apparait opportun d’établir un diagnostic

des arbres présents sur le fond de la parcelle.

M. le maire présente le devis de M. Gilles TEYSSEDRE d’un montant de 1695 € TTC.

Le conseil municipal, après en avoir entendu l’exposé, approuve les 2 points de questions diverses.