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Arrêté - 2025 08 06 rtrceissementvoiedecirculationetstationnement arrete
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Hunting.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 08 06 rtrceissementvoiedecirculationetstationnement arrete)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Mairie de Hunting - 62 rue Saint Fiacre - 57480 HUNTING
Tél. : 03 82 50 10 98 / courriel : commune.hunting@orange.fr / Site internet : www.mairie-hunting.fr
Le Maire de la commune de HUNTING,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales; VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ; VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8,R 411.25, R 417.4, R417.9, R417.10 et R417.11 ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes; VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - quatrième partie - signalisation de prescription absolue approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et septième partie – marques sur chaussées – approuvée par l'arrêté interministériel du 16 février 1988 modifié) ; VU la demande présentée par l’entreprise Les Gentlemen du Déménagement – AACTION DEM à KNUTANGE pour occupation du domaine public, et stationnement d’un camion de 19 tonnes ; Considérant qu'en raison du déménagement de M. MARX un camion de l’entreprise DGTS AACTION DEM sera stationner devant le 11 route de Sierck dans l’agglomération de HUNTING Considérant qu'en raison du stationnement du camion de l’entreprise DGTS AACTION DEM , il y a lieu de restreindre la voie de circulation.
A R R Ê T E
ARTICLE 1 : Le 30 septembre 2025, de 8h00 à 18h00, aucun véhicule excepté un camion de l’entreprise DGTS AACTION DEM ne sera autorisé à stationner devant le 11 rte de Sierck à Hunting ;
ARTICLE 2 : La signalisation d’interdiction et de restriction de la voie de circulation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié.
ARTICLE 3 : La mise en place et la maintenance de la signalisation est à la charge et sous la responsabilité de l’entreprise Les Gentlemen du Déménagement – AACTION DEM ;
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier ainsi que dans la commune de HUNTING.
ARTICLE 8 : Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix, BP 51038, 67070 Strasbourg Cedex, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 9 : - Monsieur le Maire de la commune de HUNTING
- Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Sierck-les-Bains,
- l’entreprise Les Gentlemen du Déménagement – AACTION DEM
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à HUNTING, le 06 août 2025
Le Maire,
Norbert MARCK
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
COMMUNE DE HUNTING
ARRÊTÉ N° 15/2025
en date du 06 août 2025
Rétrécissement de la voie de circulation
et autorisation de stationner
Au 11 route de Sierck