Arrêté - 2023 05 02 interdictiontemporairestationneretcirculerrtesierck arrete

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Arrêté - 2023 05 02 interdictiontemporairestationneretcirculerrtesierck arrete Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Hunting. Lien du pdf (Arrêté - 2023 05 02 interdictiontemporairestationneretcirculerrtesierck arrete)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, Mairie de Hunting - 62, rue Saint Fiacre - 57480 HUNTING

 03 82 50 10 98  03 82 55 01 03  www.commune.hunting@orange.fr

Le Maire de la commune de HUNTING,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales;

VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ;

VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8,R 411.25, R 417.4, R417.9, R417.10 et R417.11 ;

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes;

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - Huitième partie : signalisation temporaire- approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ;

VU la demande présentée par la société A-Tech située ZI du Malambas à HAUCONCOURT (57280) représentée par M. Julien RODE ;

CONSIDERANT qu'en raison des travaux d’effacement des réseaux secs route de Sierck, il y a lieu d'interdire momentanément la circulation sur cette voie.

A R R Ê T E

ARTICLE 1 : du mardi 09 mai au vendredi 19 mai 2023 de 7h à 18h, la circulation et le stationnement seront ponctuellement interdits dans les deux sens, route de Sierck du n° 1 au n° 35, dans l’agglomération de HUNTING.

ARTICLE 2 : La signalisation d’interdiction sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié. La mise en place et la maintenance de la signalisation d’interdiction est à la charge et sous la responsabilité de la société A-Tech située ZI du Malambas à HAUCONCOURT (57280)

ARTICLE 3 : L'accès des services de secours devra être possible pendant toute la durée de travaux.

ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de HUNTING, sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 5 : Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Strasbourg – 31, avenue de la Paix — BP 51038 - 67070 Strasbourg Cedex dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

ARTICLE 6 : sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté : - Monsieur le Maire de HUNTING

- Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de RETTEL

- la société A-Tech

Ampliation est adressée à Monsieur le Chef du Centre de Secours de SIERCK-LES-BAINS

Fait à HUNTING, le 02 mai 2023

Le Maire,

Norbert MARCK

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE LA MOSELLE

COMMUNE DE HUNTING

ARRETE N° 14/2023

en date du 02/05/23

Portant interdiction temporaire de stationner

et de circuler - route de Sierck (N° 1 à 35)