Procès Verbal - PV CM 16022024

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Procès Verbal - PV CM 16022024 Document publié le Lundi 1 avril 2024 par la commune d'Intres. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 16022024)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques, PROCES VERBAL DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 16/02/2024

SAINT-JULIEN-D’INTRES

L'an Deux-mille vingt-quatre, le seize du mois de février, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Catherine Faure, Maire.

Etaient présents

M. BERRY Frédéric, Mme DESCOURS Monique, M. DESESTRES Raphaël, M. FAURE Patrice, Mme FAURE Valérie, Mme FAURE Catherine, M. GASTALLE Nicolas, M. GENOT Michel, M. GIRARD Didier, Mme JALLAT Sonia, Mme MANDON Murielle, M. SALQUE Laurent, M TALLARON Bernard

Procuration(s) :

Mme BARRIOL Marie-Laure, donne pouvoir à Mme FAURE Catherine, M. FAURE Philippe donne pouvoir à M. FAURE Patrice.

Etai(ent) excusé(s) :

Mme BARRIOL Marie-Laure, M. FAURE Philippe

A été nommé(e) comme secrétaire de séance : M. FAURE Patrice

01 – Approbation des procès-verbaux du 14/12 et du 26/01/2024

Approuvé à 15 voix POUR, soit à l’unanimité des membres présents.

02 – Demande de location du Relais des Cracks

Mme le Maire rappelle que lors de la dernière réunion du 14/12/2023 il a été acté la fin du bail du Relais des

Cracks avec les anciens locataires. Un état des lieux a été fait le 15/01/2024, permettant la reprise de

l’établissement à partir du 1er avril 2024, ouverture de la saison touristique.

Mme la maire a reçu une demande de reprise de Monsieur Ferrier Pierre-Yves domicilié sur la commune.

M. Pierre Yves Ferrier convoqué ce jour, présente son projet au Conseil municipal.

Après l’avoir entendu et précisé les conditions d’occupation, d’animations et d’ouverture, et à l’unanimité des membres présents :

- le conseil municipal décide de confier à Monsieur Ferrier Pierre-Yves demeurant quartier Tabuant la gérance du Snack/Buvette du Relais des Cracks.

- autorise Mme le Maire à rédiger un contrat de location du 1er avril au 31/12/2024, renouvelable pour 1 an par tacite reconduction, 1 mois avant l’issue du terme, au 1er janvier en année civile, - Le montant de la location annuelle est fixé à 2400 € TTC

- Charge Mme le Maire de toutes les démarches administratives, notamment la signature d’un contrat de location gérance avec le nouveau locataire, concernant cette délibération.

Approuvé à 15 voix POUR, soit à l’unanimité des membres présents.03- Renforcement du réseau électrique - quartier bourg St Julien Boutières – SDE 07

Mme le Maire informe la création d’un commerce multiservices et de 2 logements va demander une

puissance électrique importante sur le quartier de St Julien Boutières. Le réseau actuel étant déjà très limité

en puissance le SDE 07 propose un renforcement du réseau sur cette partie de la commune, pris en charge

intégralement par le SDE 07.

Il est proposé qu’à cette occasion quelques modifications au niveau de l’éclairage public et télécom

(suppression de poteaux et enfouissement de lignes), nécessitant une participation communale de 7773.18

€.

Mme le Maire présente l’Avant-Projet Sommaire du SDE 07 :

 Montant total prévisionnel de l’opération : 187 465.95 € HT, dont part communale 7773.18 €,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal :

Décide de la réalisation du projet,

Autorise Mme le Maire a signé l’avant-projet sommaire du SDE 07,

Charge Mme le Maire de toutes les démarches administratives

Approuvé à 15 voix POUR, soit à l’unanimité des membres présents.

04- Bien vacant et sans maître

Mme le Maire informe le conseil municipal de la réglementation applicable aux biens sans maître,

en vertu de l’article 713 du code civil qui fixe que les biens qui n’ont pas de maître appartiennent à

la commune sur le territoire de laquelle ils sont situés.

Elle expose que le propriétaire de la parcelle : D 283 situé L’hubac du pont – commune de St Julien

d’Intres, contenance 760 M2, classée L 02

Est décédé le 9 juin 1970, il y a plus de 30 ans.

Ce bien n’a pas de propriétaire connu et depuis plus de trois ans les taxes foncières non bâties

n’ont pas été acquittées

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal :

- Autorise Mme le Maire à entamer la procédure réglementaire afin que ce bien puisse être intégré dans le domaine communal.

- Charge Mme le Maire de toutes les formalités administratives

Approuvé à 15 voix POUR, soit à l’unanimité des membres présents.