Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2021 118 recueil des actes administratifs special 23082021

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Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2021 118 recueil des actes administratifs special 23082021 Document publié le Lundi 23 août 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2021 118 recueil des actes administratifs special 23082021)Thèmes du document : Transports, Espaces terrestres et maritimes, Sécurité publique, AVEYRON

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°12-2021-118

PUBLIÉ LE 23 AOÛT 2021Sommaire

DDFIP /

12-2021-08-19-00002 - Arrêté de fermeture exceptionnelle au public -

Trésorerie de Montbazens. (1 page) Page 3

DDT12 /

12-2021-08-20-00001 - Autorisation d’un concours de pêche – plan d’eau

de Pareloup « défi carpe nature 2021 » (4 pages) Page 5

12-2021-08-20-00002 - Création d’une zone d’extension temporaire de la

pêche de la carpe de nuit pour l’organisation d’un enduro de pêche de la

carpe sur le barrage de Castelnau-Lassouts-Lous (5 pages) Page 10

DDT12 / Service Risques

12-2021-08-19-00003 - Restrictions de circulation sur l’A75 dans le cadre

des travaux de rénovation anticorrosion du viaduc de Millaude lettre

personnelle (3 pages) Page 16

2DDFIP

12-2021-08-19-00002

Arrêté de fermeture exceptionnelle au public -

Trésorerie de Montbazens.

DDFIP - 12-2021-08-19-00002 - Arrêté de fermeture exceptionnelle au public - Trésorerie de Montbazens. 3Arrêté relatif au régime de fermeture exceptionnelle au public des services de la direction départementale des finances publiques de l’Aveyron

La directrice départementale des finances publiques de l’Aveyron, Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d’ouverture au public des services extérieurs de l’Etat ;

Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat, dans les régions et les départements ; Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ; Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;

Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 12-2020-08-24-017 du 24 août 2020 portant délégation de signature en matière d’ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction départementale des finances publiques de l’Aveyron ;

ARRÊTE :

Article 1er :

La trésorerie de Montbazens sera fermée au public à titre exceptionnel le mardi 31 août 2021.

Article 2 :

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux des services visés à l'article 1er.

Par délégation du Préfet,

La directrice départementale des finances publiques de

l’Aveyron

Pascale AMPE

Rodez, le 19 août 2021

Direction départementale des Finances publiques

de l’Aveyron

2 place d’Armes

BP 3513

12035 RODEZ CEDEX 09

DDFIP - 12-2021-08-19-00002 - Arrêté de fermeture exceptionnelle au public - Trésorerie de Montbazens. 4DDT12

12-2021-08-20-00001

Autorisation d’un concours de pêche – plan

d’eau de Pareloup

« défi carpe nature 2021 »

DDT12 - 12-2021-08-20-00001 - Autorisation d’un concours de pêche – plan d’eau de Pareloup « défi carpe nature 2021 » 5Service biodiversité, eau et forêt

Unité milieux naturels, biodiversité et

forêt

Arrêté n° du 20 août 2021

Autorisation d’un concours de pêche – plan d’eau de Pareloup

« défi carpe nature 2021 »

LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON

Chevalier de la Légion d’honneur

Vu le titre III du livre IV du code l’environnement ;

Vu l'arrêté préfectoral Arrêté n°12-2020-08-24-015 du 24 août 2020 portant délégation de signature à M. Joël FRAYSSE, Directeur départemental des territoires de l'Aveyron ;

Vu l’arrêté préfectoral du 31 décembre portant subdélégation de signature de Monsieur Joël FRAYSSE, Directeur départemental des territoires de l’Aveyron, aux agents placés sous son autorité ;

Vu la demande de l’association Aveyron Carpes Carnassiers et Nature (ACCN) représentée par Monsieur Steven RICHOUX;

Vu l’avis de la Fédération de l’Aveyron pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique ;

Vu l’avis de l’Office Français de la Biodiversité ;

Considérant l'intérêt en vue de protéger les différentes espèces de poissons, de réglementer l’exercice de la pêche en eau douce dans le département de l’Aveyron,

Considérant que la manifestation demandée ne nécessite pas de dérogation à l’arrêté n°12-2020-01-002 du 01 décembre 2020 relatif à la réglementation de la pêche dans le département de l’Aveyron – dispositions générales et annuelles de 2021 ;

Considérant que la manifestation demandée ne nécessite pas de dérogation à l’arrêté n°2014261-0011 du 18 septembre 2014 portant règlement particulier de police pour l’exercice de la navigation de plaisance et des activités sportives diverses sur le plan d’eau de la retenue du barrage de Pareloup dans le département de l’Aveyron ;

– A R R E T E -

Article 1er :

l’association Aveyron Carpes Carnassiers et Nature (ACCN) représentée par Monsieur Steven RICHOUX est autorisé à organiser du 30 août 2021 à 7h00 au 04 septembre 2021 à 16h00 un concours de pêche « défi carpe nature 2021 » sur le plan d’eau de Pareloup ;

(tableau de localisation des postes de pêche en annexe)

Direction Départementale des Territoires

9 rue de Bruxelles – ZAC de Bourran – BP 3370

12 033 RODEZ Cedex 9

Tél. : 05 65 73 50 00

Mél. : ddt@aveyron.gouv.fr

Direction départementale

des territoires

DDT12 - 12-2021-08-20-00001 - Autorisation d’un concours de pêche – plan d’eau de Pareloup « défi carpe nature 2021 » 6Article 2 :

La réglementation applicable sera celle en vigueur et figurant dans l’arrêté n°12-2020-01-002 du 01 décembre 2020 relatif à la réglementation de la pêche dans le département de l’Aveyron – dispositions générales et annuelles de 2021 ;

Dispositions particulières :

- l’organisateur devra prendre la topologie, soit en isolant les secteurs qui seraient dangereux pour les concurrents, soit en indiquant aux participants les risques inhérents à l’exercice de la pêche sur ces zones ;

- Durant la manifestation, l’organisateur doit mettre tout en œuvre pour éviter tout débordement des concurrents (Tapage nocturne, détritus, comportement vis à vis des autres utilisateurs du lac et des riverains…. ) ;

- Au terme de la manifestation, l’organisateur veillera à laisser les lieux dans un état de propreté irréprochable ;

- Dans tous les cas la responsabilité de l’organisateur reste pleine et entière concernant l’organisation et la participation des candidats officiellement inscrits à la manifestation « défis carpe nature 2021 ».

Pour mémoire, depuis une demi-heure après le coucher du soleil jusqu'à une demi-heure avant son lever, aucune carpe capturée par les pêcheurs amateurs aux lignes ne peut être maintenue en captivité ou transportée.

Le plan d’eau de Pareloup est classé dans le domaine privé de l’Etat et à ce titre est assimilé au domaine public où tout membre d’une association de pêche a le droit de pratiquer la pêche de la rive en marchant dans l’eau ou en bateau dans les parties desdits cours d’eau ou plan d’eau où le droit de pêche appartient à l’Etat, conformément à l’article L 436 – 4 du code de l’environnement.

De ce fait, le plan d’eau reste ouvert à l’ensemble des pêcheurs durant la manifestation « défi carpe nature 2021 » organisée du 30 août 2021 à 7h00 au 04 septembre 2021 à 16h00 inclus.

Toutes les mesures relatives à la lutte contre le coronavirus sont obligatoirement à mettre en œuvre. Le Pass Sanitaire est obligatoire pour prendre part à la manifestation « défi carpe Nature 2021 »

Article 4 : Compte-rendu d'exécution

A la suite de la réalisation des épreuves du « défi carpe nature 2021 » et dans un délai de un mois, l’association « Aveyron Carpes Carnassiers et Nature (ACCN) », représentée par monsieur Steven RICHOUX, est tenue d’adresser un compte rendu précisant les conditions de réalisation et les résultats des captures, au préfet du département (Service Biodiversité Eau et Forêt de la direction départementale des territoires), au chef du service départemental de l’Office Français pour la Biodiversité et au Président de la Fédération de l’Aveyron pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique.

Article 5 : retrait de l'autorisation :

La présente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut être retirée à tout moment sans indemnité si le bénéficiaire n'en a pas respecté les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.

Article 6 : Respect des prescriptions de l'autorisation :

Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe le fait de ne pas avoir respecté les prescriptions de la présente autorisation.

Article 7 : Recours administratif :

Conformément aux dispositions de l’article R 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut être déféré au Tribunal administratif de Toulouse dans le délai de deux mois suivant le jour de sa notification. Ce recours peut-être effectué via l’outil informatique « télérecours » en application des dispositions du décret n° 2018-251 du 06 avril 2018 codifiées à l’article R 414-6 du code de justice administrative.

DDT12 - 12-2021-08-20-00001 - Autorisation d’un concours de pêche – plan d’eau de Pareloup « défi carpe nature 2021 » 7Article 8 : La secrétaire générale de la préfecture, le directeur départemental des territoires, l’office français pour la biodiversité et le colonel-commandant le groupement de gendarmerie de l'Aveyron sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture et adressé aux maires d’Arvieu, Canet de Salars, Curan, Prades de Salars et de Salles Curan ainsi qu’au directeur du centre départemental d’incendie et de secours et au directeur du groupe d’exploitation du complexe hydroelectrique du Pouget.

Fait à Rodez, le 20 août 2021

Pour le directeur départemental des territoires,

La cheffe du service biodiversité, eau et forêt

Céline MARAVAL

DDT12 - 12-2021-08-20-00001 - Autorisation d’un concours de pêche – plan d’eau de Pareloup « défi carpe nature 2021 » 8Annexes ;

- Annexe 1 : Moyens et méthodes de capture. Moyens et méthodes de capture

- Annexe 2 : Contenu minimum du rapport de synthèse

- Annexe 3 :.Arrêté du 02 février 1989 portant dérogation aux prescriptions des articles 11 et 16 du décret du 14 novembre 1988 pour l’utilisation des installations de pêche à l’électricité.

- Annexe 4 : Plan de situation.

DDT12 - 12-2021-08-20-00001 - Autorisation d’un concours de pêche – plan d’eau de Pareloup « défi carpe nature 2021 » 9DDT12

12-2021-08-20-00002

Création d’une zone d’extension temporaire de

la pêche de la carpe de nuit pour l’organisation

d’un enduro de pêche de la carpe

sur le barrage de Castelnau-Lassouts-Lous

DDT12 - 12-2021-08-20-00002 - Création d’une zone d’extension temporaire de la pêche de la carpe de nuit pour l’organisation d’un enduro de pêche de la carpe 10Service biodiversité, eau et forêt

Unité milieux naturels, biodiversité et

forêt

Arrêté n° du 20 août 2021

Création d’une zone d’extension temporaire de la pêche de la carpe de nuit pour l’organisation d’un enduro de pêche de la carpe

sur le barrage de Castelnau-Lassouts-Lous

LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON

Chevalier de la Légion d’honneur

Vu le livre IV, titre III du code de l’environnement relatif à la pêche en eau douce et à la gestion des ressources piscicoles et notamment l’article R.436 -14,

Vu l’arrêté préfectoral n°12-2020-03-02-001 du 2 mars 2020 qui réglemente la pêche dans le département de l’Aveyron pour l’année 2020,

Vu le cahier des charges pour l'exploitation du droit de pêche de l'Etat sur le Domaine Public Fluvial et sur le Domaine Privé de l'Etat,

Vu l’arrêté préfectoral n° 2014251-0011 du 08 septembre 2014, réglementant la navigation de plaisance et les activités sportives et touristiques sur la retenue du barrage de Castelnau-Lassouts-Lous,

Vu l'arrêté préfectoral du 12 mai 2020 portant délégation de signature à Monsieur Joël FRAYSSE, directeur départemental des territoires de l'Aveyron ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 12-2020-05-12-004 portant subdélégation de signature de Monsieur Joël FRAYSSE, Directeur départemental des territoires de l’Aveyron, aux agents placés sous son autorité ;

Vu l’arrêté 10 mai 2003 de la commune de saint Geniez d’Olt relatif aux dispositions applicables au titre de la sécurité publique aux usagers sur la retenue du barrage de Castelnau-Lassouts-Lous,

Vu l’arrêté du 15 mai 2003 de la commune de Prades d’Aubrac relatif aux dispositions applicables au titre de la sécurité publique aux usagers sur la retenue du barrage de Castelnau-Lassouts-Lous,

Vu l’arrêté du 15 mai 2003 de la commune de sainte Eulalie d’Olt relatif aux dispositions applicables au titre de la sécurité publique aux usagers sur la retenue du barrage de Castelnau-Lassouts-Lous,

Vu l’arrêté n° 04/2003 du 15 mai 2003 de la commune de Lassouts relatif aux dispositions applicables au titre de la sécurité publique aux usagers sur la retenue du barrage de Castelnau-Lassouts-Lous,

Vu l’arrêté n° 5/03 du 07 mai 2003 de la commune de Castelnau de Mandailles relatif aux dispositions applicables au titre de la sécurité publique aux usagers R.436 -14,

Vu la demande de l’association « Les amis de Cabanac », représentée par monsieur Jean-Christophe GAS, camping brise du lac, 217 rue du lac, Cabanac,

Vvu l’avis de l’Office Français pour la Biodiversité,

Direction Départementale des Territoires

9 rue de Bruxelles – ZAC de Bourran – BP 3370

12 033 RODEZ Cedex 9

Tél. : 05 65 73 50 00

Mél. : ddt@aveyron.gouv.fr

Direction départementale

des territoires

DDT12 - 12-2021-08-20-00002 - Création d’une zone d’extension temporaire de la pêche de la carpe de nuit pour l’organisation d’un enduro de pêche de la carpe 11Vu l’avis de monsieur le Président de la Fédération de l’Aveyron pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique,

Considérant la nécessité, en vue de protéger les différentes espèces de poissons, de réglementer l’exercice de la pêche en eau douce dans le département de l’Aveyron,

Considérant l’impact limité de la zone d'extension temporaire de pêche sur le peuplement piscicole de l’espèce carpe du barrage de Castelnau-Lassouts-Lous,

sur proposition du directeur départemental des territoires de l’Aveyron ;

– A R R E T E -

Article 1er : Objet de l’autorisation

Il est créé, sur le lac de Castelnau-Lassouts-Lous, une zone d’extension temporaire où la pêche de la carpe de nuit est autorisée uniquement avec l’aide d’appâts végétaux ou à base de végétaux, la pêche de la carpe de nuit étant déjà autorisée annuellement sur trois secteurs précis du lac de Castelnau-Lassouts-Lous, par l’arrêté préfectoral l’arrêté n°12-2020-01-002 du 01 décembre 2020 relatif à la réglementation de la pêche dans le département de l’Aveyron – dispositions générales et annuelles de 2021 ;

Article 2 : Période

Cette zone d’extension temporaire de la pêche de la carpe de nuit est autorisée pendant la période du 11 au 14 septembre 2021 inclus, dans le cadre d’un enduro carpe organisé par l’association « Les amis de Cabanac », représentée par monsieur Jean-Christophe GAS, camping brise du lac, 217 rue du lac, Cabanac.

Toutes les mesures relatives à la lutte contre le coronavirus sont obligatoirement à mettre en œuvre. Le Pass Sanitaire est obligatoire pour prendre part à la manifestation « défi carpe Nature 2021 »

Article 3 : Situation

Cette zone d’extension temporaire de la pêche de la carpe de nuit est située dans les limites ainsi fixées :

- Limite amont :

→ Rive droite du lac

200 mètres en aval du pont de Lous au lieu – dit le « rocher de la Guinguette ».

→ Rive gauche du lac

Perpendiculaire à la limite de la rive droite.

- Limite aval :

→ Rive droite du lac

Jonction entre la berge naturelle et l'ouvrage de type "barrage-usine" de Castelnau-Lassouts-Lous.

→ Rive gauche du lac

Jonction entre la berge naturelle et l'ouvrage de type "barrage-usine" de Castelnau-Lassouts-Lous.

- Exclusions :

Sur la zone d’extension temporaire où la pêche de la carpe de nuit est autorisée par le présent arrêté, cette pêche est interdite au droit de la base nautique de Cabanac, de la base nautique du Cros et de la base nautique des Alauzets, ainsi que sur une distance de 50 mètres en amont et en aval sur chacun de ces trois sites, conformément aux arrêtés municipaux relatifs aux dispositions applicables au titre de la sécurité publique aux usagers sur la retenue du barrage de Castelnau-Lassouts-Lous pris par les communes de saint Geniez d’Olt, Prades d’Aubrac, Sainte Eulalie d’Olt, Lassouts et Castelnau de Mandailles.

- Dispositions particulières :

DDT12 - 12-2021-08-20-00002 - Création d’une zone d’extension temporaire de la pêche de la carpe de nuit pour l’organisation d’un enduro de pêche de la carpe 12- Certains secteurs présentent des berges abruptes de plusieurs mètres de haut ; l’organisateur devra prendre en compte cet aspect, soit en isolant ces secteurs, soit en indiquant aux participants les risques inhérents à l’exercice de la pêche sur ces zones ;

- Durant la manifestation, l’organisateur doit mettre tout en œuvre pour éviter tout débordement des concurrents (Tapage nocturne, détritus, comportement vis à vis des autres utilisateurs du lac et des riverains…. ) ;

- Au terme de la manifestation, l’organisateur veillera à laisser les lieux dans un état de propreté irréprochable ;

- Dans tous les cas la responsabilité de l’organisateur reste pleine et entière concernant l’organisation et la participation des candidats officiellement inscrits à l’enduro carpe.

Toutes les mesures relatives à la lutte contre le coronavirus sont obligatoirement à mettre en œuvre. Le Pass Sanitaire est obligatoire pour prendre part à la manifestation.

Article 4 : Moyens et méthodes

Utilisation d’appâts végétaux ou à base de végétaux :

- Afin d’éviter la modification des comportements alimentaires des poissons, l’utilisation d’appâts végétaux ou à base de végétaux est limitée à cinq kilogrammes par jour et par équipe (une équipe est composée de deux pêcheurs) ;

Cette dérogation est subordonnée à l’article R. 436-14 du code de l'environnement qui prévoit que le préfet peut autoriser la pêche de la carpe à toute heure dans les parties de cours d'eau et de plans d'eau de 2e catégorie et pendant une période qu'il détermine. Toutefois, depuis une demi-heure après le coucher du soleil jusqu'à une demi-heure avant son lever, aucune carpe capturée par les pêcheurs amateurs aux lignes ne peut être maintenue en captivité ou transportée.

Article 5 : Réglementation

Le plan d’eau de Castelnau – Lassouts – Lous est classé dans le domaine privé de l’Etat et à ce titre est assimilé au domaine public où tout membre d’une association de pêche a le droit de pratiquer la pêche de la rive en marchant dans l’eau ou en bateau dans les parties desdits cours d’eau ou plan d’eau où le droit de pêche appartient à l’Etat, conformément à l’article L 436 – 4 du code de l’environnement.

De ce fait, le plan d’eau reste ouvert à l’ensemble des pêcheurs durant l’enduro carpe organisé du 11 au 17 septembre 2021 inclus.

Article 6 : Autres réglementations applicables

Il sera fait application de la réglementation générale de la pêche et de la navigation ainsi que des règlements pris dans le cadre des arrêtés municipaux susvisés relatifs aux dispositions applicables au titre de la sécurité publique aux usagers du plan d’eau de Castelnau-Lassouts-Lous.

Article 7 : Signalisation

Les limites relatives à cette zone d’extension temporaire de la pêche de la carpe de nuit seront matérialisées par des panneaux apposés par les organisateurs de l’enduro carpe, cette signalétique sera retirée au terme de la manifestation.

Article 8 : Compte-rendu d'exécution

A la suite de la réalisation des épreuves de l’enduro – carpe et dans un délai de un mois, l’association « Les amis de Cabanac », représentée par monsieur Jean-Christophe GAS, camping brise du lac, 217 rue du lac, Cabanac, est tenue d’adresser un compte rendu précisant les conditions de réalisation et les résultats des captures, au préfet du département (Service Biodiversité Eau et Forêt de la direction départementale des territoires), au chef du service départemental de l’Office Français pour la Biodiversité et au Président de la Fédération de l’Aveyron pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique.

DDT12 - 12-2021-08-20-00002 - Création d’une zone d’extension temporaire de la pêche de la carpe de nuit pour l’organisation d’un enduro de pêche de la carpe 13Article 9 : Retrait de l'autorisation :

La présente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut être retirée à tout moment sans indemnité si le bénéficiaire n'en a pas respecté les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.

Article 10 : Respect des prescriptions de l'autorisation :

Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe le fait de ne pas avoir respecté les prescriptions de la présente autorisation.

Article 11 : Recours administratifs

Conformément aux dispositions de l’article R 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut être déféré au Tribunal administratif de Toulouse dans le délai de deux mois suivant le jour de sa notification. Ce recours peut-être effectué via l’outil informatique « télérecours » en application des dispositions du décret n° 2018-251 du 06 avril 2018 codifiées à l’article R 414-6 du code de justice administrative.

Article 12 : la secrétaire générale de la préfecture, le directeur départemental des territoires, le chef du service départemental de l’Office Français pour la Biodiversité, le Colonel Commandant le groupement de gendarmerie de l’Aveyron, le président de la Fédération de l’Aveyron pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique, le directeur du Groupe d’Exploitation Hydraulique Lot / Truyère d’Electricité De France, les maires de saint Geniez d’Olt et d’Aubrac, de Castelnau de Mandailles, de Lassouts, de St Eulalie d’Olt, et de Prades d’Aubrac,

sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture

Fait à Rodez, le 20 août 2021

Pour le directeur départemental des territoires,

La cheffe du service biodiversité, eau et forêt

Céline MARAVAL

DDT12 - 12-2021-08-20-00002 - Création d’une zone d’extension temporaire de la pêche de la carpe de nuit pour l’organisation d’un enduro de pêche de la carpe 14Annexes ;

- Annexe 1 : Moyens et méthodes de capture. Moyens et méthodes de capture

- Annexe 2 : Contenu minimum du rapport de synthèse

- Annexe 3 :.Arrêté du 02 février 1989 portant dérogation aux prescriptions des articles 11 et 16 du décret du 14 novembre 1988 pour l’utilisation des installations de pêche à l’électricité.

- Annexe 4 : Plan de situation.

DDT12 - 12-2021-08-20-00002 - Création d’une zone d’extension temporaire de la pêche de la carpe de nuit pour l’organisation d’un enduro de pêche de la carpe 15DDT12

12-2021-08-19-00003

Restrictions de circulation sur l’A75 dans le

cadre des travaux de rénovation anticorrosion

du viaduc de Millaude lettre personnelle

DDT12 - 12-2021-08-19-00003 - Restrictions de circulation sur l’A75 dans le cadre des travaux de rénovation anticorrosion du viaduc de Millaude lettre personnelle 16SERBS

MISSION SECURITE ROUTIÈRE

Arrêté n° du 19 août 2021

Objet : Restrictions de circulation sur l’A75 dans le cadre des travaux de rénovation anticorrosion du viaduc de Millau

LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON

Chevalier de la Légion d’honneur

Vu le code de la voirie routière et notamment les articles D111-2 et D111-3

Vu le code de la route et notamment les articles R411-2 à R411-8, R411-25 à R411-28, R432-7 et R413-2

Vu la loi n° 55.435 du 18 avril 1955 modifiée portant statut des autoroutes

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action

des services de l’Etat dans les régions et les départements

Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes ainsi

que tous les textes qui l’ont modifié, notamment l’arrêté du 25 juin 2009

Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre I - 8ème partie (signalisation temporaire)

modifiée par arrêté du 25 juin 2009

Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier

national

Vu la circulaire du 08 décembre 2020 définissant les jours hors chantier pour l’année 2021

Vu l’arrêté permanent n°2006-314-19 du 10 novembre 2006 réglementant la circulation sous chantier et

lors des interventions d’urgence sur l’autoroute A75 entre les PR 180+000 et 252+695

9 rue de Bruxelles Bourran

BP 3370

12033 RODEZ CEDEX 9

Tél. : 05 65 73 50 00

Mél. : ddt-direction@aveyron.gouv.fr

DDT12 - 12-2021-08-19-00003 - Restrictions de circulation sur l’A75 dans le cadre des travaux de rénovation anticorrosion du viaduc de Millaude lettre personnelle 17Vu l’arrêté n°12-2018-11-26-004 du 26 novembre 2018 approuvant la mise à jour du Plan d’Intervention et

de Sécurité de l’Autoroute A75 dans le département de l’Aveyron

Vu l’arrêté du 24 août 2020 de délégation de signature à Monsieur Joël FRAYSSE, directeur de la

direction départementale des territoires de l’Aveyron

Vu l’arrêté du 31 décembre 2020 relatif aux subdélégations de signature de Monsieur Joël FRAYSSE,

directeur départemental des territoires de l’Aveyron aux agents placés sous son autorité

Vu la demande du 12 août 2021 de la Compagnie Eiffage du viaduc de Millau et les compléments

d’information transmis le 16 août 2021

Vu le Dossier d’Exploitation Sous Chantier (DESC) présenté par la Compagnie Eiffage du viaduc de

Millau et l’avis correspondant du Préfet de l’Aveyron en date du 17 août 2021

Vu le Dossier d’Exploitation Sous chantier (DESC) présenté par la DIRMC et l’avis correspondant du

Préfet de l’Aveyron en date du 19 août 2021

Vu le manuel du chef de chantier signalisation temporaire - routes à chaussées séparées (édition 2020)

CONSIDÉRANT qu’il importe d’assurer la sécurité des usagers de la voie publique

CONSIDÉRANT le caractère « non courant » des chantiers concomitants de la CEVM et de la DIRMC au sens de la note technique du 14 avril 2016

CONSIDÉRANT le trafic prévisible et notamment pour le week-end du 29 octobre au 2 novembre 2021

Sur proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires

– A R R E T E -

Article 1 :

Pour les besoins liés aux travaux de rénovation de la peinture anticorrosion du viaduc de Millau, la

circulation de tous les véhicules sera réglementée avec un basculement de circulation sur la chaussée

opposée et selon 2 phases :

Phase 1 correspondant à la concomitance des chantiers CEVM et DIRMC Du lundi 13 au vendredi 17 septembre 2021 (14h), la circulation du sens 2 (Béziers → Millau) de l’A75 sera basculée sur la voie de gauche du sens 1 (Millau → Béziers) entre les Interruptions de Terre-Plein Central (ITPC) situées aux PR 229+660 et PR 219+700.

La circulation se fait donc en bidirectionnel entre ces 2 PR. Les bretelles d’entrée et de sortie de l’A75 par le diffuseur n° 46 (Beaumescure) sens 2 (Béziers - > Millau), situées dans l’emprise des travaux, seront fermées à la circulation.

DDT12 - 12-2021-08-19-00003 - Restrictions de circulation sur l’A75 dans le cadre des travaux de rénovation anticorrosion du viaduc de Millaude lettre personnelle 18Phase 2 correspondant au seul chantier CEVM

Du vendredi 17 septembre 2021 (14h) au mardi 9 novembre 2021, la circulation du sens 2 (Béziers → Millau) de l’A75 sera basculée sur la voie de gauche du sens 1 (Millau → Béziers) entre les Interruptions de Terre-Plein Central (ITPC) situées aux PR 222+500 et PR 219+700. La circulation se fait donc en bidirectionnel entre ces 2 PR.

Article 2 :

La vitesse sera limitée à 80 km/h dans les zones de circulation à double sens de l’A75 et ponctuellement à 50 km/h dans les zones de basculement de la circulation d’une chaussée sur l’autre.

Article 3 :

La société Eiffage du viaduc de Millau est chargée d’assurer la signalisation routière d’information en

amont en liaison avec la Direction Interdépartementale des Routes du Massif Central.

Article 4 :

Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage selon les règles en vigueur.

Article 5 :

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet de l’Aveyron. Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Article 6 :

Monsieur le Colonel, Commandant le groupement de gendarmerie de l'Aveyron, Monsieur le Directeur Général Délégué de la CEVM,

Monsieur le Directeur Interdépartemental des Routes du Massif Central, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté.

Une copie sera transmise à :

Monsieur le Sous-Préfet de Millau,

Monsieur le Président du Conseil Départemental de l’Aveyron

Monsieur le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours de l'Aveyron, Mesdames les Maires de MILLAU et LAPANOUSE-DE-CERNON,

Messieurs les Maires de, LA CAVALERIE, LA BASTIDE-PRADINES, SAINT-GEORGES-DE-LUZENCON et CREISSELS.

Fait à Rodez, le 19 août 2021

Pour la Préfète et par délégation,

Pour le Directeur Départemental des Territoires et par délégation,

Le Chef du Service Énergie, Risques, Bâtiment, Sécurité

Guy BOUSQUET

DDT12 - 12-2021-08-19-00003 - Restrictions de circulation sur l’A75 dans le cadre des travaux de rénovation anticorrosion du viaduc de Millaude lettre personnelle 19