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Déliberation - documents 56
Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 56)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
G[J-C -
Caudrésis-Catésls
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU CAUDRESIS-CATESIS
Extrait du Registre des délibérations
du Conseil communautaire
Séance du 06 avril 2023
Date de convocation : 30 mars 2023
Nombre de conseillers en exercice : 74
Président de séance : M. Serge SIMEON
L'an deux mille vingt-trois, le six avril à dix-huit heures, les membres du conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis se sont réunis au foyer rural de Saint-Hilaire-lez Cambrai, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Serge SIMEON, Président de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis.
Objet : Délibération 2023/56 portant affectation des résultats des budgets l'exercice 2022
Membres présents (55 titulaires et 3 suppléants): PORTIER Carole, WAXIN Vincent, BACCOUT Fabrice, HERBET Yannick, MÉRESSE DELSARTE Virginie, GAVE Nathalie, SOUPLY Paul, DUDANT Pierre-Henri, MOEUR Sébastien, MARECHALLE Didier, GOURMEZ Nicole, HOTTON Sandrine, LEDUC Brigitte, FORRIERES Daniel, BERANGER Agnès, BRICOUT Frédéric, COLLIN Denis, DOYER Claude, HISBERGUE Antoine, MATON Audrey, POULAIN Bernard, RICHOMME Liliane, RIQUET Alain, THUILLEZ Martine, GOETGHELUCK Alain, DÉPREZ Marie-Josée, PELLETIER Gilles, LAUDE Pierre, PLET Bernard, GOSSART Jean-Marc (S), PLUCHART Christophe (S), BASQUIN Etienne, DEMADE Aymeric, CLERC Sylvie, DAVOINE Matthieu, MANESSE Joëlle, PLATEAUX Stéphanie, PORCHERET Didier, SIMEON Serge, PAQUET Pascal, LEONARD Julien, MERIAUX Christelle, LESNE-SETIAUX Monique, DUBUIS Bernadette, HENNEQUART Michel, RIBES-GRUERE Laurence, GOUVART Michel (S), VILLAIN Bruno, HALLE Sylvain, NOIRMAIN Augustine, GERARD Pascal, GODELIEZ NICAISE Véronique, DEFAUX Maurice, QUONIOU Henri, JUMEAUX Stéphane, RICHARD Jérémy, DOERLER DESENNE Axelle, QUEVREUX Patrice
Membres ayant donné procuration (8): BASQUIN Alexandre à PORTIER Carole, OLIVIER Jacques à GAVE Nathalie, BALÉDENT Matthieu à THUILLEZ Martine, BONIFACE Didier à POULAIN Bernard, MÉRY-DUEZ Anne-Sophie à BRICOUT Frédéric, PRUVOT Brigitte à RICHOMME Liliane, MODARELLI Joseph à HENNEQUART Michel, HAVART Ludovic à SIMEON Serge
Membres excusés (2) : LOIGNON Laurent, PLATEAU Marc
Membres absents (6) : MACAREZ Jean-Félix, TRIOUX COURBET Sandrine, GERARD Jean-Claude, RICHEZ Jean-Pierre, MAILLY Chantal, MÉLI Jérôme
Secrétaire de séance : RICHARD Jérémy
Mise en ligne le 12/04/2023 _Délibération 2023/56 portant affectation des résultats des budgets l'exercice 2022
Madame la Vice-Présidente expose :
Le vote des comptes administratifs constitue l'arrêté définitif des comptes de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre pour l'exercice considéré.
Il permet de déterminer d'une part, le résultat des sections de fonctionnement ainsi que le solde d'exécution des sections d'investissement et, d'autre part, les restes à réaliser qui seront reportés aux budgets de l'exercice suivant.
Après constatation des résultats de fonctionnement, l'assemblée délibérante peut affecter ces résultats en tout ou partie :
- Soit au financement de la section d'investissement ;
- Soit au financement de la section de fonctionnement pour le budget concerné.
Étant précisé que ce résultat doit être affecté en priorité
- A l'apurement d'un éventuel déficit de fonctionnement antérieur,
- A la couverture du besoin de financement dégagé par la section d'investissement.
Pour le solde et selon la décision de l'assemblée délibérante, en excédent de fonctionnement reporté ou en une dotation complémentaire en réserve.
Vu l'approbation du compte financier 2022,
Vu les résultats de clôture,
Après en avoir délibéré à l'unanimité, l'Assemblée approuve les affectations de résultat 2022
suivantes:
Résultat de Reste à Put affectée à
Clôture de Réaliser Résultat final l'investissement Put alfectée en l'exercice 2022 1068 repo11 à nou\'eau 2022
Budget Principal
Fonctionnement 8 873 377 ,49 8 873 377,49 0 8 873 377 ,49
Investissement 3 5 14 552,89 -2 388 454, 33 112 6 098,56 3 5 14552,89
Bâtiment dev Eco pas de subvention d'équilibre
Fonctionnement 895 212,96 895 212,96 -161188,38 73402 4,58
1 nvestissement - 158 008 ,38 -3180, 00 -161188,38 -158 008 ,38
ZAC VALLEE HERIE subvention d'équilibre 2 386 223,90
Fonctionnement 2 12114 1,85 2 12114 1,85 -2 1 13 953,13 7188,72
1 nvestissement - 2 105 613,13 -8 340,00 -2 1 13 953,13 - 2 105 613, 13 Résultat de Reste à Part affectée à
Clôture de Réaliser Résultat final l'investissement Part affectée en
l'exercice 2022 1068 1·eport à nouveau
2022
CREMATORIUM subvention d'équilibre de 158 698,26
Fonctionnement 0,00
1 nvestissement 84 243,08
service des eaux
Fonctionnement 117 831,63
Investissement 35 945,11
service assainissement
Fonctionnement 22 681,17
1 nvestissement 0,00
Acte certifié exécutoire
Transmission en S_ts-Préfect�
Publication le 12/, �/2023 / /
-9 298,55
0,00
0,00 0 0,00
74 944,53 84 243,08
117 831,63 0,00 117 831,63
35 945,11 35 945,11
22 681,17 0 22 681,17
0,00
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Pour expédition cdnforme
Le Prés
�
·de· de'-séanc
Maire du ATEAU- 'A BRÉSIS
Cons�! er Régj,onal
7 rgt,i 0N G(J.C � C,:,udrésls-Catésls
IMPORTANT - DELAIS ET VOIES DE RECOURS :
Conformément à l'article R421 - 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication. Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : CC Caudresis-Catesis
Utilisateur : PASTELL Plateforme
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : 2023_56
Objet : Délibération 2023/56 portant affectation des
résultats des budgets l?exercice 2022
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2023-04-06 00:00:00+02
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 7.1 - Decisions budgetaires
Identifiant unique : 059-200030633-20230406-2023_56-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 898 o
Nom métier : 059-200030633-20230406-2023_56-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 765.3 Ko
Nom original : 2023_56.pdf
Nom métier :
99_DE-059-200030633-20230406-2023_56-DE-1-1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 12 avril 2023 à 09h52min04s Dépôt initial
En attente de transmission 12 avril 2023 à 09h52min12s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 12 avril 2023 à 09h52min16s Transmis au MI
Acquittement reçu 12 avril 2023 à 09h57min23s Reçu par le MI le 2023-04-12
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