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Déliberation - documents
Document publié le Lundi 15 avril 2024 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU CAUDRESIS-CATESIS
Registre des délibérations
du Conseil communautaire
------------
Séance du 15 avril 2024
Date de convocation : 08 avril 2024
Nombre de conseillers en exercice : 74
Président de séance : M. Serge SIMEON
L’an deux mille vingt-quatre, le quinze avril à dix-huit heures, les membres du conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis-Catésis se sont réunis à la salle des fêtes de Carnières, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Serge SIMEON, Président de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis-Catésis.
Objet : Délibération 2024/44 portant attribution des fonds de concours 2024/002
Membres présents (53 titulaires et 1 suppléant) : PORTIER Carole, WAXIN Vincent, BACCOUT Fabrice, HERBET Yannick, MÉRESSE DELSARTE Virginie, SOUPLY Paul, DUDANT Pierre-Henri, DHAUSSY Mariana, MARECHALLE Didier, GOURMEZ Nicole, HOTTON Sandrine, FORRIERES Daniel, BALÉDENT Matthieu, BERANGER Agnès, BRICOUT Frédéric, DOYER Claude, MÉRY-DUEZ Anne- Sophie, POULAIN Bernard, RICHOMME Liliane, THUILLEZ Martine, GOETGHELUCK Alain, DÉPREZ Marie-Josée, PELLETIER Gilles, LAUDE Pierre, PLET Bernard, GOSSART Jean-Marc (S), LEFEBVRE Bertrand, BASQUIN Etienne, DEMADE Aymeric, CLERC Sylvie, DAVOINE Matthieu, MANESSE Joëlle, MODARELLI Joseph, PLATEAUX Stéphanie, SIMEON Serge, PAQUET Pascal, LEONARD Julien, MERIAUX Christelle, PLATEAU Marc, LESNE-SETIAUX Monique, DUBUIS Bernadette, HENNEQUART Michel, HAVART Ludovic, VILLAIN Bruno, HALLE Sylvain, NOIRMAIN Augustine, GODELIEZ NICAISE Véronique, DEFAUX Maurice, QUONIOU Henri, JUMEAUX Stéphane, RICHARD Jérémy, DOERLER- DESENNE Axelle, QUEVREUX Patrice, MÉLI Jérôme
Membres excusés (1) : GOURAUD Francis
Membres absents (10) : MACAREZ Jean-Félix, LOIGNON Laurent, BONIFACE Didier, HISBERGUE Antoine, MATON Audrey, TRIOUX COURBET Sandrine, GERARD Jean-Claude, RICHEZ Jean-Pierre, GERARD Pascal, MAILLY Chantal
Membres ayant donné procuration (9) : BASQUIN Alexandre à PORTIER Carole, GAVE Nathalie à BACCOUT Fabrice, OLIVIER Jacques à DUDANT Pierre-Henri, LEDUC Brigitte à HENNEQUART Michel, COLLIN Denis à MÉRY-DUEZ Anne-Sophie, DAUCHET Martine à THUILLEZ Martine, RIQUET Alain à RICHOMME Liliane, PORCHERET Didier à LEFEBVRE Bertrand, RIBES-GRUERE Laurence à DOERLER-DESENNE Axelle
Secrétaire de séance : RICHARD Jérémy
Ce document a été mis en ligne le 19/04/2024 14:56 2024/
CA2C - Registre des délibérations 2024
Délibération 2024/44 portant attribution des fonds de concours 2024/002
La Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C) souhaitant renforcer le soutien à l'investissement de ses communes membres a mis en place un fonds de concours.
Modalités de versement :
− 50 % lors de l'engagement des travaux, sur présentation de l'ordre de service
− Le solde lors de l'achèvement des travaux, sur présentation par la commune d'un récapitulatif des dépenses exposées certifié par le comptable public
− La commune s'engage à solliciter le solde du fonds de concours pour le 31 décembre de l'année n+1 de la présente délibération, à défaut les crédits seront annulés.
Vu le code général des collectivités territoriales, et dont son article L5214-16 V,
Vu la délibération n °202217 du Conseil Communautaire approuvant le règlement d'attribution des fonds de concours,
Vu la délibération n°202309 du conseil communautaire portant le montant du fonds de concours développement durable à 40 000 € pour la période 2022-2027, plafonné à 20 000 € sur 2022-2024 et 20 000 € sur 2025-2027
Vu les Statuts de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis, dont les dispositions incluant les Communes ci-dessous, comme l'une de ses communes membres,
Considérant que les projets susmentionnés présentent l'ensemble des conditions requises pour l'attribution du fonds de concours,
Considérant que les montants du fonds de concours n'excèdent pas la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours, conformément aux plans de financement ci dessous indiqué,
Ce document a été mis en ligne le 19/04/2024 14:56 2024/
CA2C - Registre des délibérations 2024
Après en avoir délibéré à l’unanimité, l’Assemblée décide :
− D’attribuer un fonds de concours aux communes listées ci-après :
− D’autoriser le Président à signer les conventions d’attributions ainsi que tout acte y afférent ; − De préciser que les crédits sont ouverts sur le budget 2024 à hauteur de 300 000 € sur le volet 1 et 200 000 € sur le volet 2 ;
− De préciser que la consommation de l’enveloppe s’élève dorénavant à 101 560.74 € sur volet 1 et 80 038 € sur volet 2.
Le secrétaire de séance,
Jérémy RICHARD
IMPORTANT – DELAIS ET VOIES DE RECOURS
Conformément à l’article R421 – 1 du code de justice
administrative, le tribunal administratif de Lille peut
être saisi par voie de recours formé contre la
présente délibération pendant un délai de deux mois
commençant à courir à compter de sa date de
notification et/ou de sa publication.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Acte certifié exécutoire
Transmission en Sous-Préfecture le 19/04/2024
Publication le 19/04/2024
Pour expédition conforme
Le Président de séance,
Maire du CATEAU-CAMBRÉSIS
Conseiller Régional
Serge SIMEON
Ce document a été mis en ligne le 19/04/2024 14:56 Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : CC Caudresis-Catesis
Utilisateur : PASTELL Plateforme
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : 2024_44
Objet : Délibération 2024/44 portant attribution des fonds de
concours 2024/002
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2024-04-15 00:00:00+02
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 7.8 - Fonds de concours
Identifiant unique : 059-200030633-20240415-2024_44-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 887 o
Nom métier : 059-200030633-20240415-2024_44-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 270 Ko
Nom original : 44.pdf
Nom métier :
99_DE-059-200030633-20240415-2024_44-DE-1-1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 19 avril 2024 à 08h42min39s Dépôt initial
En attente de transmission 19 avril 2024 à 08h42min40s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 19 avril 2024 à 08h42min41s Transmis au MI
Acquittement reçu 19 avril 2024 à 10h10min40s Reçu par le MI le 2024-04-19
Page 1
Ce document a été mis en ligne le 19/04/2024 14:56