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Déliberation - documents
Document publié le Mardi 19 mars 2024 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU CAUDRESIS-CATESIS
Registre des délibérations
du Conseil communautaire
------------
Séance du 19 mars 2024
Date de convocation : 12 mars 2024
Nombre de conseillers en exercice : 74
Président de séance : M. Serge SIMEON
L’an deux mille vingt-quatre, le dix-neuf mars à dix-huit heures, les membres du conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis-Catésis se sont réunis à la salle des fêtes de Villers- Outréaux, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Serge SIMEON, Président de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis-Catésis.
Objet : Délibération 2024/14 portant attribution des fonds de concours 2024/01
Membres présents (51 titulaires et 2 suppléants) :
BASQUIN Alexandre, WAXIN Vincent, BACCOUT Fabrice, HERBET Yannick, OLIVIER Jacques, SOUPLY Paul, DUDANT Pierre-Henri, DHAUSSY Mariana, MARECHALLE Didier, GOURMEZ Nicole, HOTTON Sandrine, LEDUC Brigitte, FORRIERES Daniel, BALÉDENT Matthieu, BONIFACE Didier, DAUCHET Martine, DOYER Claude, MÉRY-DUEZ Anne-Sophie, POULAIN Bernard, RIQUET Alain, GOETGHELUCK Alain, DÉPREZ Marie-Josée, PELLETIER Gilles, LAUDE Pierre, PLET Bernard, GOSSART Jean-Marc (S), LEFEBVRE Bertrand, BASQUIN Etienne, CLERC Sylvie, DAVOINE Matthieu, MANESSE Joëlle, MODARELLI Joseph, PLATEAUX Stéphanie, PORCHERET Didier, SIMEON Serge, PAQUET Pascal, LEONARD Julien, MERIAUX Christelle, LESNE-SETIAUX Monique, DUBUIS Bernadette, HENNEQUART Michel, RIBES-GRUERE Laurence, HAVART Ludovic, VILLAIN Bruno, HALLE Sylvain, NOIRMAIN Augustine, DEFAUX Maurice, QUONIOU Henri, GOBERT Didier (S), DOERLER-DESENNE Axelle, QUEVREUX Patrice, MAILLY Chantal, GODELIEZ NICAISE Véronique
Membres excusés (8) :
PORTIER Carole, MACAREZ Jean-Félix, BRICOUT Frédéric, HISBERGUE Antoine, GERARD Jean- Claude, GOURAUD Francis, JUMEAUX Stéphane, PLATEAU Marc
Membres absents (3) :
LOIGNON Laurent, TRIOUX COURBET Sandrine, RICHEZ Jean-Pierre
Membres ayant donné procuration (10) :
MÉRESSE DELSARTE Virginie à HERBET Yannick, GAVE Nathalie à OLIVIER Jacques, BERANGER Agnès à BALÉDENT Matthieu, COLLIN Denis à MÉRY-DUEZ Anne-Sophie, MATON Audrey à DOYER Claude, RICHOMME Liliane à RIQUET Alain, THUILLEZ Martine à BONIFACE Didier, DEMADE Aymeric à PAQUET Pascal, GERARD Pascal à BACCOUT Fabrice, MÉLI Jérôme à MAILLY Chantal
Secrétaire de séance : DÉPREZ Marie-Josée
22/03/2024
Ce document a été mis en ligne le 22/03/2024 14:28 Délibération 2024/14 portant attribution des fonds de concours 2024/01
La Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C) souhaitant renforcer le soutien à l'investissement de ses communes membres a mis en place un fonds de concours.
Modalités de versement :
− 50 % lors de l'engagement des travaux, sur présentation de l'ordre de service ;
− Le solde lors de l'achèvement des travaux, sur présentation par la commune d'un récapitulatif des dépenses exposées certifié par le comptable public ;
− La commune s'engage à solliciter le solde du fonds de concours pour le 31 décembre de l'année n+1 de la présente délibération, à défaut les crédits seront annulés.
Vu le code général des collectivités territoriales, et dont son article L5214-16 V,
Vu la délibération n °2022/17 du Conseil Communautaire approuvant le règlement d'attribution des fonds de concours,
− Volet 1 classique : 40 000 € pour la période 2022-2027, plafonné à 20 000 € sur 2022-2024 et 20 000 € sur 2025-2027
− Volet 2 développement durable : 20 000 € pour la période 2022-2027, plafonné à 10 000 € sur 2022- 2024 et 10 000 € sur 2025-2027
Vu la délibération n°2023/09 du conseil communautaire modifiant le montant du fonds de concours développement durable à 40 000 € pour la période 2022-2027, plafonné à 20 000 € sur 2022-2024 et 20 000 € sur 2025-2027,
Vu les Statuts de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis, dont les dispositions incluant les Communes ci-dessous, comme l'une de ses communes membres,
Considérant que les projets susmentionnés présentent l'ensemble des conditions requises pour l'attribution du fonds de concours,
Considérant que les montants du fonds de concours n'excèdent pas la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours, conformément aux plans de financement ci- dessous indiqué,
Ce document a été mis en ligne le 22/03/2024 14:28 Après en avoir délibéré à l’unanimité, l’Assemblée décide :
− D’attribuer un fonds de concours aux communes listées ci-après :
− D’autoriser le Président à signer les conventions d’attributions ainsi que tout acte y afférent ; − De préciser que les crédits seront ouverts sur le budget 2024 à hauteur de 300 000 € sur le volet 1 et 200 000 € sur le volet 2.
La secrétaire de séance,
Marie-Josée DEPREZ
IMPORTANT – DELAIS ET VOIES DE RECOURS
Conformément à l’article R421 – 1 du code de justice
administrative, le tribunal administratif de Lille peut
être saisi par voie de recours formé contre la
présente délibération pendant un délai de deux mois
commençant à courir à compter de sa date de
notification et/ou de sa publication.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Acte certifié exécutoire
Transmission en Sous-Préfecture le 22/03/2024
Publication le 22/03/2024
Pour expédition conforme
Le Président de séance,
Maire du CATEAU-CAMBRÉSIS
Conseiller Régional
Serge SIMEON
Ce document a été mis en ligne le 22/03/2024 14:28 Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : CC Caudresis-Catesis
Utilisateur : PASTELL Plateforme
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : 2024__14
Objet : Délibération 2024/14 portant attribution des fonds de
concours 2024/01
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2024-03-19 00:00:00+01
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 7.8 - Fonds de concours
Identifiant unique : 059-200030633-20240319-2024__14-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 888 o
Nom métier : 059-200030633-20240319-2024__14-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 451.2 Ko
Nom original : 2024.14.pdf
Nom métier :
99_DE-059-200030633-20240319-2024__14-DE-1-1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 22 mars 2024 à 09h41min57s Dépôt initial
En attente de transmission 22 mars 2024 à 09h41min58s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 22 mars 2024 à 09h41min58s Transmis au MI
Acquittement reçu 22 mars 2024 à 09h42min09s Reçu par le MI le 2024-03-22
Page 1
Ce document a été mis en ligne le 22/03/2024 14:28