PAYS D'AIX EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 3 NOVEMBRE 2011
PRESIDENCE DE MONSIEUR JOËL MANCEL
6. Acte rendu exécutoire par application des ET formalités de télé-transmission au Contrôle
PAYS D'AIX de Léaalité
2011_A157
OBJET : Collecte et traitement des déchets - ISDND de l'Arbois - Valorisation des biogaz -Concession de
travaux publics - Rapport annuel du concessionnaire
Le 3 novembre 2011, le Conseil de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire à l’espace Aixagone à Saint- Cannat, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le Président de la Communauté d'Agglomération le 27 octobre 2011, conformément à l'article L.5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient Présents : AGARRAT Henri — AGOPIAN Jacques — AREZKI Alain — ARNAUD Christian — BABULEAUD Jean-Pierre — BARRET Guy —
BAUTZMANN Marcel — BELLUCCI Angélique — BERNARD Christine — BLAIS Jean-Paul — BONFILLON Jean - BONTHOUX Odile - BOULAN Michel —
BOYER Michel - BRAMI Helliot — BUCCI Dominique — BUCKI Jacques — BURLE Christian — CANAL Jean-Louis — CASSAN René — CATELIN Mireille —
CHARDON Robert — CHARRIN Philippe — CHEVALIER Eric — CHORRO Jean - CIOT Jean-David - CRISTIANI Georges — CURINIER Erick - DAGORNE
Robert — DAVENNE Chantal — DE PERETTI François-Xavier — DÉLAVET Christian — DELOCHE Gérard — DEMENGE Jean — DESCLOUX Odette —
DILLINGER Laurent — DRAOUZIA Dahbia — DUFOUR Jean-Pierre — DUPERREY Lucien — FERAUD Jean-Claude - FERAUD Pierre —- GACHON Loïc -
GARCIA Daniel - GARÇON Jacques - GARNIER Eliane — GASCUEL jean — GERARD Jacky — GOUIRAND Daniel — GROSDEMANGE Gérard — GROSSI
Jean-Christophe — GUINIERI Frédéric - HAMARD-OULMI Nadira — JAUME Emmanuelle — JONES Michèle — JOUVE Mireille — LAFON Henri —
LAGIER Robert — LECLERC Jean-François — LEGIER Michel — LICCIA Marcel - MANCEL Joël — MARTIN Régis — MARTIN Richard - MATAS Henri —
MAURET Jacques — MAURICE jany — MERGER Reine — MERSALI Malik - MICHEL Claude — MICHEL Marie-Claude — MOINE Anne —- MONDOLONI
Jean-Claude — MORBELLI Pascale - MOUGIN Jacques — MOYA Patrick — MUSSET Alain — NICOLAOU Jean-Claude — OLLIVIER Arlette — ORCIER
Annie — PAOLI Stéphane — PATOT Gérard — PERRIN Jean-Marc — PIERRON Liliane — PIN Jacky — PIZOT Roger — POITOU Frédéric —- ROUARD Aiain -
ROUGIER Jacques — ROUSSEL jaques -— SANTAMARIA Danielle — SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre - SILVESTRE Catherine — SLISSA Monique -—
SUSINI Jules — TAULAN Francis — TERME Françoise — TRINQUIER Noëlle — VALETA Marie-José — VENEL Gérard - VEYRUNES Bernard
Etai(en)t excusé({s} et suppléé(s) : MALLET Raymond suppléé par MAUNIER André — MEDVEDOWSKY Alexandre suppléé par SKRIVAN Fleur —
ROVARINO Isabelle suppiéée par MENGEAUD Julien
Territoriales: ALBERT Guy donne pouvoir à ROUGIER Jacques - AMAROUCHE Annie donne pouvoir à HAMARD-OULMI Nadira — AMIEL Michel donne pouvoir à BUCCI Dominique — BENON Charlotte donne pouvoir à MERGER Reine — BRAMOULLÉ Gérard donne pouvoir à CHORRO Jean - BRUNET Danièle donne pouvoir à OLLIVIER Arlette — CHAZEAU Maurice donne pouvoir à PIERRON Liliane — CONTE Marie-Ange donne pouvoir à FERAUD Pierre — DECARA Yannick donne pouvoir à DILLINGER Eaurent - DEVESA Brigitte donne pouvoir à DE PERETTI François-Xavier — DUCATEZ-CHEVILLARD Christine donne pouvoir à CHARRIN Philippe — FENESTRAZ Martine donne pouvoir à MATAS Henri — FOUQUET Robert
donne pouvoir à BERNARD Christine — GALLESE Alexandre donne pouvoir à PAOLI Stéphane — GUINDE André donne pouvoir à AGOPIAN
Jacques — JOISSAINS Sophie donne pouvoir à SANTAMARIA Danielle — JOISSAINS MASINI Maryse donne pouvoir à MANCEL Joël — LARNAUDIE
Patricia donne pouvoir à GARÇON Jacques — LOUIT Christian donne pouvoir à DUPERREY Lucien - MOHAMMEDI Amaria donne pouvoir à
BRAMI Helliot — NELIAS Mireille donne pouvoir à SLISSA Monique — PELLENC Roger donne pouvoir à LAFON Henri — PERRIN Jean-Claude donne
pouvoir à BONFILLON Jean — PORTE Henri-Miche! donne pouvoir à MORBELLI Pascale — POTIE François donne pouvoir à DAGORNE Robert —
RENAUDIN Michel donne pouvoir à MONDOLONI Jean-Claude — RIVET-JOLIN Catherine donne pouvoir à DELOCHE Gérard — SAEZ Jean-Pierre
donne pouvoir à CHARDON Robert — TONIN Victor donne pouvoir à SILVESTRE Catherine — VILLEVIEIELE Robert donne pouvoir à BELLUCCI
Angélique
Etailen)t excusé(es) sans pourvoir : BARBAT-BLANC Odile — BORDET André — BOUTILLOT Guy — DEVAUX Pierre - DI CARO Sylvaine — FILIPPI
Claude — GERACI Gérard — GOURNES Jean-Pascal - GUEZ Daniel - LONG Danièle - SANGLINE Bruno
Secrétaire de séance : Stéphane PAOLI
Monsieur Michel BOULAN donne lecture du rapport ci-joint.
Accusé de réception en préfecture
013-241300276-20111103-2011_A157-DE
Date de signature : -
Date de réception : 17/11/2011 communauté du
PAYS D' AIX 10 _ 01
Direction Générale des Services Techniques
Direction Traitement Des Déchets Ménagers
10_01_DIRTRAIT_c031111
Rapporteur : Monsieur Michel BOULAN
Objet: ISDND de l'Arbois - Valorisation des biogaz - Concession de travaux
publics - Rapport annuel du concessionnaire
Information du Conseil
Mes Chers Collègues,
Le présent rapport a pour objet la présentation du rapport annuel 2010 relatif à la
concession d’une unité de valorisation de Biogaz.
Exposé des motifs
La Communauté du Pays d’Aix a concédé, en 2008, à la société Arbois Bioénergie
(groupement d’entreprises COFELY FAIRTEC), l'exploitation du « gisement » de
biogaz du Centre de Stockage de Déchets Ultimes (CSDU) de l’Arbois. L'exploitation
du gisement de biogaz ne représentant qu’une partie du service public d'élimination
des déchets ménagers, la forme juridique du contrat liant les deux parties est une
concession d'ouvrage public dont les fondements (esprits, procédure de
délégation...) ont été établis sur la base d’une délégation de service public.
À partir de ce gaz pauvre, résultant de la méthanisation des déchets organiques, le
concessionnaire va produire 470 GWh d'électricité verte, pendant les 15 années du
contrat. Cette production alimentera l'équivalent de 12 000 logements, et
permettra d'éviter le rejet à l'atmosphère de 39 000 tonnes de CO2 sur toute la
durée du contrat.
10.01_DIRTRAIT_ 031111 _ 1 _ Arbois Bioénergie a en charge la conception, la construction, l'exploitation et la
maintenance des installations. L'énergie produite sera réinjectée sur le réseau ERDF
et l’exploitant de l’unité de valorisation sera rémunéré pour cela à hauteur 7,5 cts
€/kwh. En contrepartie de la concession du gisement d'énergie, la Communauté du
Pays d'Aix percevra une redevance de 3,68 cts£€ par kwh vendu à EDF.
L'année 2010 a vu l'aboutissement des travaux et des démarches administratives
nécessaires au démarrage de la valorisation.
De ce fait, le Procès Verbal de Mise en Service Industrielle a pu donc être établi au
15 mars 2010, débutant les 15 années de la convention qui prendra donc fin le 15
février 2025.
Sur les 9,5 mois d'exploitation en 2010, l'installation a permis de valoriser 1.155.158
Nmêde biogaz en produisant une énergie totale de 21,8 GWh électrique, en évitant
le rejet à l'atmosphère de l’équivalent de 2.200 tonnes de CO2.
D'un point de vu financier, cela a induit une recette nette pour la CPA de 806.344,22
€. Ce chiffre est conforme à la prévision de recette moyenne établie à environ 1M€
par an.
Le taux de disponibilité moyenne de valorisation a été de 93,06% pour un
engagement mini de 85%.
Cette disponibilité nous a permis de bénéficier du taux préférentiel pour la Taxe
Générale sur les Activités Polluantes sur le Centre de Stockage à savoir 11€/tonne au
lieu de 20€/tonne. Cela a représenté effectivement en 2010 une économie de TGAP
de 392.427 € pour la CPA.
En 2010, c'est ainsi un total de ressources financières supplémentaires pour la CPA
de près de 1,2M£ que la valorisation des biogaz a permis d’atteindre.
En ce qui concerne les prévisions 2011, la principale évolution consistera en la mise
en place d'un équipement complémentaire permettant de consommer l'énergie
thermique issue des moteurs et qui doit permettre de bénéficier d’un tarif de rachat
par EDF bonifié.
10..07_DIRTRAIT_c031111 _ 2 _ Visas :
VU l'exposé des motifs,
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU l'avis de la CCSPL du 25 mai 2011 ;
VU l'avis de la Commission Déchets du 05 juillet 2011
Au vu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
> PRENDRE ACTE du présent rapport annuel de l’année 2010 relatif à la
Concession de la Valorisation des Biogaz du Centre de Stockage de Déchets
Ultimes de l’Arbois.
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PAYS D'AIX ane age pavschais ir Convention de Concession CPA-COFELY Valorisation des Biogaz
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SOMMAIRE
L'ENVIRONNEMENT DU PROJET
La compétence déchets Ménagers
Le bio gaz, définition et impact environnemental
Les lixiviats,
Les bio gaz.
LE PROJET DE VALORISATION ÉLECTRIQUE
La contractualisation avec COFELY
L’avancée Globale du Projet
Démarches Administratives :
Fin des travaux :
Résultats d'Exploitation de l’unité de Valorisation :
Les perspectives 2011
ANNEXES
HA\_DGA _ElW_ 0 Dir TDM\0_AFFAIRESUY3 CSD\BIOGAZ valorisation\Suivi Convention\RA Cafely\2010\Rapport CPA 2010 Valo Biogaz.doc
2/8 Convention de Concession CPA-COFELY Valorisation des Biogaz
Il. L'ENVIRONNEMENT DU PROJET
A. La compétence déchets Ménagers
Elle est acquise à la communauté par transfert de compétence des communes
membre à l'occasion de leur adhésion à l'établissement public.
Elle concerne l'ensemble du service dit « d'élimination des ordures ménagères » soit,
la collecte sélective, la collecte traditionnelle, le transport des produits, la
valorisation, le traitement des ultimes.
La CPA exerce pour ces communes membres la compétence complète depuis le
19janvier 2003.
B.Le bio gaz, définition et impact
environnemental
Le traitement des ultimes est assuré, à la communauté du Pays d'Aix, par voie
d'enfouissement sur l'Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux (ISDND)
de l'ARBOIS.
L'ISDND mis en service le 1% janvier 1997 dispose d'une autorisation Préfectorale
d'exploitation et d'une capacité jusqu'en 2015 au rythme de traitement de 150 000
tonnes par an.
La quantité et plus particulièrement la typologie du déchet est susceptibles d'évoluer
sur les années à venir au regard de l'évolution de la politique communautaire en
matière de valorisation, elle-même dépendante des différentes réglementations
reprises notamment par le Plan Départemental d'Elimination des Déchets Ménagers
et Assimilés.
Le stockage de déchets évolutifs (à composante biologique) en l'absence d'oxygène
génère un flux liquide- /es fixiviats — récupéré gravitairement en partie inférieure
des bassins de stockage et un flux gazeux — /es bio gaz -— récupéré en partie
supérieure par mise en dépression de la masse des déchets enfouis.
1, Les lixiviats.
Ils résultent de l'humidité intrinsèque du déchet et des eaux météoriques accumulées
dans le bassin pendant son exploitation puis relarguées après percolation.
Ils sont utilisés soit comme apport hydrique et donc traités sur une installation de
compostage de déchets végétaux, eux même collectés sur les déchetteries
communautaires, soit traiter sur des sites externalisés. Les analyses et la traçabilité
sont assurées aussi bien sur /es /ixfviats que sur le compost.
HA_DGA_EM_0_Dir_TDM\0_AFFAIRESV3_CSD\BIOGAZ, valorisation Suivi ConventionRA Cofely\2010\Rapport CPA_2010_Valo Biogaz.doc 3/8 Convention de Concession CPA-COFELY Valorisation des Biogaz
2. Les bio gaz.
Ils sont constitués de Méthane, de gaz carbonique, azote, et de divers composés
complexes. Ils résultent de la transformation par les bactéries, des chaînes
carbonées constituantes de la matière organique.
Les bio gaz rejetés sans précaution dans l'atmosphère contribuent fortement à l'effet de serre. La réglementation impose le dégazage des centres de stockage et le
brûlage à 900° des bio gaz sur torchère appropriées.
Le brûlage génère par ailleurs du gaz carbonique dont l'effet de serre est 20 fois inférieur à celui du Méthane.
L'intérêt énergétique du gisement de bio gaz est représentée par le méthane dont le taux varie entre 40% et 60%. C'est cette capacité énergétique que la CPA a décidé
de mettre à profit dans le cadre d’un projet de valorisation.
HA1_ DGA Eld 0 DirTDM\0_AFFAÏRESV3_ CSDIBIOGAZ, valorisationSuivi ConventieniRA Cofely2010\Rapporl CPA_2010, Vale Biogaz.doc 4/8 Convention de Concession CPA-COFELY Valorisation des Biogaz
IlLLE PROJET DE VALORISATION ÉLECTRIQUE
A, La contractualisation avec COFELY
Dans le but de valoriser le biogaz issu de l'ISDND de l'Arbois, en produisant de
l'électricité revendue sur le réseau de distribution ErDF, au travers d'un contrat
d'obligation d'achat, le 27 décembre 2007, une convention de concession a été signée entre la Communauté du Pays d'Aix et le groupement « Elyo-Fairtec ».
La durée de la convention de concession est de 15 ans à compter de la date de mise
en service industrielle de l'installation.
Les tâches à réaliser dans le cadre de cette convention sont :
+ Conception de l'unité de valorisation,
+ Financement de l'unité de valorisation,
° _ Construction de l'unité de valorisation,
*_ Exploitation de l'unité de valorisation,
+ Maintenance de l'unité de valorisation,
< Exploitation des installations de captage du biogaz et des torchères.
Dans ce cadre, le délégataire s'est engagé à verser une redevance à la CPA en contre
partie du gisement de biogaz. Cette redevance est fixée contractuellement à 3,68
centimes d'euros par killowattheure électrique produit, avec une révision annuelle.
Les recettes prévisionnelles pour la CPA sont estimées à 1M€ par année
d'exploitation du gisement,
B. L'avancée Globale du Projet
1. Démarches Administratives :
L'année 2010 à vu l’aboutissement des démarches administratives nécessaires au
démarrage de la valorisation :
+ L'arrêté préfectoral d'Autorisation d'exploiter intégrant les installations de
valorisation des biogaz,
* Le raccordement et la mise en service des lignes téléphoniques, qui bien que
demandée depuis le 16 septembre 2009 n'a pu être finalisée qu’au premier
trimestre 2010,
+ Les Procès Verbaux de réception des ouvrages en date du 17 février 2010.
* Le raccordement électrique définitif au Réseau ErDF, en date du 15 mars
2010.
Au regard de ces éléments, le Procès Verbal de Mise en Service Industrielle a
pu donc être établi au 15 mars 2010, débutant les 15 années de la
convention qui prendra donc fin le 15 février 2025.
HA_DGA_EI4_0_Di_ TDM\0_AFFAIRES\3_ CSD\BIOGAZ, valorisation\Suivi Convention\RA Cofely\2010\Rapport CPA_2010_Valo Biogaz.doc 3/8 Convention de Concession CPA-COFELY Valorisation des Biogaz
2. Fin des travaux :
Début 2010, l'ensemble des travaux restant ont été réalisés, à savoir :
+ Le traitement des biogaz.
e La supervision.
+ Le déplacement des torchères,
Les ouvrages ont été ainsi réceptionnés de facon contradictoire le 17 février 2010.
3. Résultats d’Exploitation de l'unité de
Valorisation :
La phase de production industrielle de l'Installation a démarré le 15 mars 2010. Elle a
donc eu une durée de 9,5 mois sur l'année 2010.
L'exploitation a permis de valoriser 1.155.158 Nm3de biogaz en produisant une
énergie totale de 21,8 GWh électrique et en évitant le rejet à l'atmosphère
de l'équivalent de 2.200 tonnes CO2.
Cela a induit une recette nette pour la CPA de 806.344,22 €. Ce chiffre est
conforme à la prévision de recette moyenne établi à environ 1ME par an.
Le taux de disponibilité moyenne de valorisation a été de 93,06% pour un
engagement mini de 85%.
Cette disponibilité nous a permis de bénéficier du taux préférentiel pour la Taxe
Générale sur les Activités Polluantes sur le Centre de Stockage à savoir 11€/tonne au
lieu de 20€/tonne. Cela a représenté effectivement en 2010 une économie de
TGAP de 392.427 € pour la CPA.
En 2010, c'est ainsi un total de ressources financières supplémentaires
pour la CPA de près de 1,2M€ que la valorisation des biogaz nous a permis
d'atteindre.
C. Les perspectives 2011
Travaux de remise en état et d'amélioration du réseau de captation du
Biogaz
La production de Biogaz semble s'infléchir depuis décembre 2010. Ce constat peut
être lié au gisement de Biogaz lui-même ou bien au réseau de captage. Des études
sont en cours pour améliorer la situation.
Lancement des lers contrôles réglementaires annuels sur la plateforme
- Vérification annuelle des rejets atmosphériques des 3 moteurs
- Vérification des installations de détection gaz et incendie
HAI_DGA_EM_0_Dir_TDM\O_AFFAIRES\3_CSD\BIOGAZ. valorisation\Suivi Convention\RA Cofely\20] (\Rapport CPA_2010_Valo Biogaz.doc 6/8 Convention de Concession CPA-COFELY Valorisation des Biogaz
- Vérification / étalonnage annuels des comptages
- Vérification annuelle des installations électriques
Les analyses semestrielies du Biogaz en entrée de Plateforme de Valorisation (CH4,
polluants) sont d'ores et déjà menées.
Mise en conformité de l'installation pour la protection contre la foudre
Suite à l'étude menée sur l'installation face au risque « foudre », ABE corrigera la
seule non conformité détectée par la mise en place d'un parafoudre adapté au
niveau du TGBT.
Mise à jour de l'étude du gisement de Biogaz
Sur la base des éléments transmis par la CPA et du retour d'expérience 2010 sur la
production de Biogaz, ABE a commandé auprès de FAIRTEC une mise à jour de
l'étude du gisement Biogaz de l'Arbois (utilisation d’un nouveau logiciel : SIMCET).
Projet d'avenant « Traitement des Lixiviats » (valorisation thermique)
Dans le cadre des recherches d'optimisation, le concessionnaire nous a fait connaître
la possibilité de bénéficier de la part d'EDF d'un tarif bonifié si l'installation
permettant de produire l'électricité se voyait équipée d'un dispositif complémentaire
permettant de capter et utiliser de façon efficace l'énergie thermique que produisent
les moteurs à gaz lors de leur fonctionnement.
Cette prime, appelée prime à la co-génération, est établie dans le cadre des tarifs de
rachat de l'électricité produite. Le concessionnaire nous propose la mise en place
d'un équipement complémentaire permettant de bonifier notre équipement de
valorisation en mettant en place cette co-génération.
L'utilisation qui est proposée consiste à la mise en œuvre d’un équipement de
traitement des lixiviats qui présente le double avantage d'une part de valoriser
l'énergie thermique dégagée par des moteurs et qui est à ce jour perdue, et donc de
bénéficier de la prime à l'efficacité énergétique identifiée ci-dessus, et d'autre part
de traiter une partie de lixiviats générés sur notre centre de stockage.
Ce projet sera donc étudié pour mise en œuvre au cours de l’année 2011.
HU_DGA EM 0 DirTDMW_AFFAIRESW3 CSD\BIOGAZ, valorisation\Suivi ConventioniRA CofeiyA2010\Rapport CPA_2010_Valo Biogaz.doc 7/8 Convention de Concession CPA-COFELY Valorisation des Biogaz
III. LISTE DES ANNEXES
> Copie PV de Mise en Service Industrielle
> Rapport annuel Technique et Financier du Délégataire et ses annexes :
& Copie de la main courante du Site
# Rapports de mise en service de l'Installation
+ Eléments Financiers 2010
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PAYS D'AIX
LA apaiser AIX-EN-PROVENCE x BEAURECUEIL x BOUC BEL AIR # CABRIÈS x CHÂTEAUNEUF-LE-ROUGE x COUDOUX % ÉGUILLES FUVEAU % JOUQUES % LAMBESC % MEYRARGUES x MEYREUIL 4 MIiMET x LES PENNES MIRABEAU % PERTUIS x PEYNIER PEYROLLES-EN-PROVENCE x LE PUY-SAINTE-RÉPARADE x PUYLOUBIER x ROGNES x LA ROQUE D'ANTHÉRON % ROUSSET SAINT-ANTONIN-SUR-BAYON % SAINT-CANNAT % SAINT-ESTÈVE-JANSON % SAINT.MARCHJAUMEGARDE X SAINT-PAUL-LEZ-DURANCE
SIMIANE-COLLONGUE x LE THOLONET x TRETS x VAUVENARGUES x VENELLES 4x VENTABREN % VITROLLES communauté du
PAYS D'AIX
PROCES-VERBAL DE MISE EN SERVICE INDUSTRIELLE
Dans le cadre de la Convention de Concession pour la conception, construction,
exploitation et maintenance d'une installation de valorisation de biogaz de
décharge.
L'AN 2010
LE 15 MARS
En application de l'article 2 de la convention de concession pour la conception, construction,
exploitation et maintenance d'une installation de valorisation de biogaz de décharge liant les deux
parties et en date du 27 décembre 2007,
ONT COMPARU
“La Communauté du Pays d'Aix,
Représentée par son Président, Madame Maryse JOISSAINS-MASINT
Ci-après désignée, « la Communauté du Pays d'Aix»,
D'une part,
"La société S.N.C ARBOIS BIO ENERGIES,
Représentée par son Gérant, Monsieur DRONEAU
Ci-après désignée, « le Concessionnaire»,
D'autre part,
Aux fins de dresser le présent procès-verbal,
ETANT PREALABLEMENT EXPOSE PAR LES PARTIES COMPARANTES
Que la Communauté du Pays d'Aix a contracté une convention de concession avec le concessionnaire
le 27 décembre 2007 en vu de la valorisation des biogaz issus de son Installation de Stockage des
Déchets Non Dangereux (délibération de Conseil Communautaire n°A-492 du 4 décembre 2007),
Que la durée de la convention est établie conformément à l'article 2 de la convention, à savoir une
durée de 15 ans à compter de la date de raccordement s'entendant comme la Mise en Service
Industrielle.
Etant précisé que cette Mise en Service Industrielle doit être constatée par un procès verbal établi
contradictoirement entre les représentants de la Communauté du Pays d'Aix et du concessionnaire,
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU PAYS D’'AIX-EN-PROVENCE Hôtél de Boadès - 8, place Jeanne d'Arc4 CS 40868 - 13626 Aix-en-Provence Cedex 1 Tél.: 04 42 93 85 85. Fax : 04 42 93 85 86 - SIRET ; 241. 300 276 000 29 - N° TVA : FR 2524130027600029 http/Amwuwagglo-paysdaix.fr - e.mail : administration@agglo-paysdaix.fr IL EST CONSTATE CE JOUR DE FACON CONTRADICTOIRE PAR LES DEUX PARTIES
Les travaux de construction ont été réceptionnés le 17 février 2010, en atteste les procës verbaux de
réception pour chaque lot à savoir Electricité, Supervision, Tuyauterie et Containers, Génie Civil
Traitement Biogaz, Groupes électrogènes et Déplacement torchères, attestant de la conformité des
installations au cahier des charges.
Après la phase concluente d'essais d'injection de la production sur le réseau électrique EDF, il est
constaté ce jour la Mise en Service Industrielle qui intervient à l'issue des travaux de.construction de
l'installation, de l'obtention du raccordement au réseau électrique ErDF et des différents accords
réglementaires, démarrant ainsi la durée de 15 années d'effet de la convention entre les parties
FAIT À AIX EN PROVENCE LE 15 MARS 2010 __S
EN DEUX EXEMPLAIRES,
Pour le Concessionnaire ommunauté
du Pays d’Aix-en-Provence
Michel BOULAN
PE Vice-Président de la Communauté
a
du Pays d'Aix en Provence
Délégué à la coordination des politiques
relatives aux Déchets Ménagers
Maire de Châteauneuf-le-Rouge a a — a
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RAR G COFELY COMPTE 010 ANNUEL Etabli par : | W. NEBOUT GDF Sez Date : 15/03/2010 _ Réfé : | CR ANNUEL N°2 S.N.C ARBOIS BIO ENERGIES | version: js
Centrale de Valorisation électrique du Biogaz
ERGIES
Communauté du Pays d'Aix en Provence
Centre de Stockage des Déchets Urbains de l’Arbois
Période du 01/01/2010 au 31/12/2010
COFELY GE SV CZ
M dc
1/12 COMPTE RENDU ANNUEL Etabli par : W, NEBOUT
COFELY Ne GDF -SVEZ Date : 15/03/2010
CR ANNUEL N°2
nn S.N.C ARBOIS BIO ENERGIES | Vecer. 5
TABLE DES MATIERES
A. COMPTE RENDU TECHNIQUE 2010
1 Tableaux de bord 2010 (performances) - Arbois Bio Energies
2 Journal d'exploitation
3. Réunions d'exploitation ABE / CPA
4 Faits marquants
B. COMPTE RENDU FINANCIER - BILAN ANNUEL 2010
C. PLAN DE PROGRES 2011
ANNEXES
- Scan de la Main courante du site (2010)
- Rapports de mise en service installation
. Rejets atmosphériques (BV - 22/23 Mars 2010)
Vérification initiale conformité électrique (BV — 16 Février 2010}
. Contrôles acoustiques {BV — 23 Mars 2010}
- Eléments financiers 2010 :
. Déclaration 2031 — Impôts sur le revenu (bénéfices industriels et commerciaux}
. Déclaration 2067 — Relève de frais généraux
. Détails des charges à payer et produits à recevoir
. Bilan
. Compte de résultat
. Immobilisations
. Amortissements
. Provisions inscrites au bilan
. Etat des échéances des dettes et créances
. Résultat fiscal
. Déficits indemnités pour congés à payer et provisions non déductibles
, Tableau d'affectation du résultat
. Divers éléments sur plus et moins values
. Détermination de la valeur ajoutée produite sur l'exercice
. Composition du capital social
. Filiales et participations
_ Etat des Investissements/Immobilisations (biens de retour et biens de reprises)
. Récapitulatif des marchés de prestation
2112 COMPTE RENDU ANNUEL abli par :
COFELY Se _ GOF SCEZ W, NEBOUT Date : 15/03/2010
S.N.C ARBOIS CR ANNUEL N°2 O ENERGIES © ee. 5
A. COMPTE RENDU TECHNIQUE
1. Tableaux de bord 2010 (performances) - Arbois Bio Energies
PARAMETRES / DONNEES TOTAUX OU MOYENNES
Energie active produite {kWh} 21726717
Energie réactive inductive (kVArh) 77
Energie réactive capacitive (kVArh) 1508266
Consommation Biogaz (Nm3) 1155158
Volume de Biogaz "Torché" (Nm3} * 173
Taux de siloxane dans Biogaz
Taux de CHA Biogaz (%) 45,4%
PCI Biogaz (KWhPCI/Nm3) 4,53
Rendement brut électrique (hors conso. Auxiliaires) 45,2%
Autoconsommation électrique (kWh)
Nbre d'heures de fonctionnement GE1 {h} 6547
Nbre d'heures de fonctionnement GE2 (h) 6525
Nbre d'heures de fonctionnement GE3 {h) 5961
Nbre d'heures de fonctionnement calculées GE1 {h) 6581
Nbre d'heures de fonctionnement calculées GE2 {h) 6474
Nbre d'heures de fonctionnement calculées GE3 (h) 5844
Disponibilité moyenne GE1 {(%) 95,94%
Disponibilité moyenne GE2 (%) 94,97%
Disponibilité moyenne GE3 (%} 88,27%
Disponibilité de la valorisation (%} 93,06%
Disponibilité moyenne corrigée CLARKE GE1 (%) 98,82%
Disponibilité moyenne corrigée CLARKE GE2 (%) 97,15%
Disponibilité moyenne corrigée CLARKE GE3 (%} 93,85%
Mise en service le 15/03/2010
* Volume Biogaz “torché" suivi depuis le 1/10/2010 seulement
3/12
&
&
2
Es
T=Totaux
M-Moyennes
4 COFELY
COMPTE RENDU ANNUEL
2010
Etabli par : | W. NEBOUT
Date : 15/03/2010 GDE SVez
nn Rété : °
N. Varions | S.N.C ARBOIS BIO ENERGIES
Energie active produite (kWh) Rendement brut électrique (hors conso. Auxiliaires)
3000000 50%
2500000 HSE
ss
2000000 JS
Ée
1600000
1000000
500000
55% |
50%
1600000 «
1400008
1200000 JE
1090000
800000
800000
400000
200000 |
100% +
25%
80%
85%
80%
75%
70%
65%
60%
55% À
50%
avr-10 mak10 juni0 jui-10 août-10 sepkiD ock10 nav-10 déc-10
janv. févr mars- avr mai Juin jui-10 août sep oct nov déc-
10 10 10 10 10 10 10 410 10 ‘0 10
Fonctionnement des GE
800
500
@}
+ he d'heures de fonctionnement GET {h) —#— Nbre d'heures de fonctionnoment GE (h}|
4. Nore d'heures de fonctionnenant GES (h) i
Volume de Biogaz "Torché"
Nms
o 8
SE
a
(Nm3/h}
Débits Biogaz en Nm3/h à 50% de CH4
ù S RQ 1 © L à ai w ù “ “4 S ss Q & S S $ ‘ ÿ Q L £ & ë Ÿ $ A S < &
—+— Ancienne décharge —#—B1 Puits B1 Drains #B2 Puits -#-—B2Drains —+—B3 Drains
412 COMPTE RENDU ANNUEL Etabli par : W. NEBOUT
COFELY ne Date : 15/03/2010 CR ANNUEL N°2 LL S.N.C ARBOIS BIO ENERGIES | Vues 5
Débits moyens de Biogaz à 50% de CH4
D -16[ juin-10[ juil.-10| août-10] sept.-10] oct.-10] nov.-10| déc.-10
Ancienne décharge 52 47 43 44 46 45 59]
Bi Puits 168] 152 155 139] 131 87 86
B1 Drains ZZ 22 0 0 0 0 0 0 Ü B2 Puits 812] 729] 1022 g81] 1015] 1137] 1206 B2 Drains ZZZLD JJLILII SAT] 560 593 484] 455 567 473] B5 Drains ZZZZLLDDMHO 7 DL DDD î T3 79 59 47 56 4 ZINC o Tee 7707 1754] 1802] 1768
_@) Engagements ARBOIS BIO ENERGIES
#k Disponibilité moyenne de valorisation 2010 = 93,06 %
{Engagement mini = 85%)
# Rendement électrique moyen 2010 = 45,2 %
(Engagement mini = 38,5%}
2. Journal d'exploitation
Période Commentaires
Janvier 2010 - Chantier plateforme
Février 2010 - Chantier plateforme
- Contrôle de vérification initiale de conformité électrique (16/02/2010)
Mars 2010 - Mise en service de l'installation et essais de performance
- Prélèvements d’huile sur les 3 moteurs pour analyses
- Remplacement du démarreur droit du moteur N°2 (pas de lancement moteur)
- Visites hebdomadaires Fairtec pour le suivi et le réglage du réseau Biogaz
- Contrôle des rejets atmosphériques {22 et 23 mars 2010) + conformité acoustique
- Arrêt moteur N°3 suite à fuite sur échangeur (du 10/03 au 06/04 — 29 jours)
Avril 2010 - Arrêt moteur N°3 suite à regard d'huile cassé et pompe de remplissage d'huile HS
{du 25/04 au 04/05 — 10 jours}
- Prélèvements d’huïle sur les 3 moteurs pour analyses
- Graissage surpresseurs
- Vidange sur 3 moteurs
- Remplacement filtre à huile sur moteur N°2
échangeur}
- Remplacement pompe à huile du moteur N°3
- Remplacement flexvent aéro moteur N°1 suite à raccord cassé et fuite glycol
- Remplacement de l'échangeur d'huile du moteur N°3 (fuite sur joints de plaques
- Visites hebdomadaires Fairtec pour le suivi et le réglage du réseau Biogaz
Mai 2010 - Désherbage lancé par la CPA pour permettre à FAIRTEC d'accéder à l'ensemble du
réseau
- Prélèvements d’huile sur les 3 moteurs pour analyses
- Graissage surpresseurs
- Vidange sur 3 moteurs
- Remplacement filtres à huile des 3 moteurs
- Visites hebdomadaires Fairtec pour le suivi et le réglage du réseau Biogaz
5/12 COFELY GOF SNMEZ
CR
COMPTE RENDU ANNUEL Etabli par: | W. NEBOUT
2010 Date: |15/03/2010
S.N.C ARBOIS BIO ENERGIES D ‘venons LE
Juin 2010 - Prélèvements d'huile sur les 3 moteurs pour analyses
- Graissage surpresseurs
- Vidange sur 3 moteurs
- Remplacement filtres à huile des 3 moteurs
- Remplacement capteur de pression d'huile du moteur N°1 suite à défaut psdm mini
pression d'huile
- Remplacement de la canne d'allumage du moteur N°2 suite à défaut d'allumage
cylindre 18
- Visite des 2000h sur moteurs 1 et 2 (conjointe avec Clarke)
- Visites hebdomadaires Fairtec pour le suivi et le réglage du réseau Biogaz
Juillet 2010 - Planification hebdomadaire des interventions FAIRTEC {les jeudis) + Echanges
programmés avec la CPA pour une meilleure coordination
- Analyses des émissions atmosphériques polluantes sur torchères par la CPA
{dépassements constatés sur les émissions de CO et COv © Fairtec procèdera à
différents réglages pour les prochaines analyses)
- Prélèvements d'huile sur les 3 moteurs pour analyses
- Graissage surpresseurs
- Vidange sur 3 moteurs
- Remplacement filtres à huile des 3 moteurs
- Remplacement Safi et boîtier d’ailumage sur moteur N°2 suite à défaut d'allumage
cylindre 18
- Remplacement Safi du moteur N°3 suite à défaut d’allumage sur cylindres 13 et 14
- Visite des 2000h sur moteur N°3
- Visites hebdomadaires Fairtec pour le suivi et ie réglage du réseau Biogaz
Août 2010 - Prélèvements d'huile sur les 3 moteurs pour analyses
- Graissage surpresseurs
- Vidange sur 3 moteurs
- Remplacement filtres à huile des 3 moteurs
- Visites hebdomadaires Fairtec pour le suivi et le réglage du réseau Biogaz
Septembre 2010 - Graissage alternateur moteurs N°1 et 2
- Prélèvements d'huile sur les 3 moteurs pour analyses
- Graissage surpresseurs
- Vidange sur 3 moteurs
- Remplacement filtres à huile des 3 moteurs
- Remplacement pompe de remplissage d'huile du moteur N°1 (pas d'aspiration lors
de la vidange)
- Remplacement de la canne d'allumage du moteur N°2 suite à défaut d'allumage
cylindre 18 (fil de bobine endommagé)
- Visites hebdomadaires Fairtec pour le suivi et le réglage du réseau Biogaz
Octobre 2010 - Graissage alternateur moteurs N°3
- Prélèvements d'huile sur les 3 moteurs pour analyses
- Graissage surpresseurs
- Remplacement des bougies sur moteur N°1
- Vidange sur 3 moteurs
- Remplacement filtres à huile des 3 moteurs
- Visite des 4000h sur moteur N°1
- Visites hebdomadaires Fairtec pour le suivi et le réglage du réseau Biogez
6/12 COMPTE RENDU ANNUEL Etabli par : |W. NEBOUT
COFELY R GDF SLEZ Date : 15/03/2010 I Réfé :_ | CR ANNUEL N°2 S.N.G ARBOIS BIO
ENERGIES — version: 1
Novembre 2010 - Prélèvements d'huile sur les 3 moteurs pour analyses
- Graissage surpresseurs
- Remplacement des bougies sur les 3 moteurs
- Vidange sur 3 moteurs
- Remplacement filtres à huile des 3 moteurs
- Remplacement du démarreur du moteur N°2 (pb de lancement)
- Visite des 4000h sur moteurs N°2 et 3
- Visites hebdomadaires Fairtec pour le suivi et le réglage du réseau Biogaz
Décembre 2010 - Arrêt moteur N°2 suite à carte d'acquisition de données défaillante (du 25/12 au
04/01 — 10 jours)
- Prélèvements d'huile sur les 3 moteurs pour analyses
- Graissage surpresseurs
- Remplacement des bougies sur les moteurs N°2 et 3
- Vidange sur 3 moteurs
- Remplacement filtres à huile des 3 moteurs
- Remplacement des filtres à poches sur les 3 moteurs
- Visites hebdomadaires Fairtec pour le suivi et le réglage du réseau Biogaz
à Estimatif des temps passés sur site {maintenance / exploitation 2010)
#k COFELY : 1800 heures
#% FAIRTEC : 400 heures
“k CLARKE : 200 heures
7112 COMPTE RENDU ANNUEL Etabli par: | W. NEBOUT
COFELY ne GDF SN /CEZ Date: 15/03/2010 Pr Se: :
! Référence : | CR ANNUEL N°2
BIO ENFRGIES Version: |5
3. Réunions d'exploitation ABE / CPA
æ 6 réunions tenues en 2010 aux dates suivantes : 26/04, 8/06, 15/07, 30/09, 5/11 et 6/12.
4. Faits marquants
Mars 2010: Mise en service de l'installation le 15 Mars.
Juin2010: Signature avec EDF du contrat d'achat de l'énergie électrique produite par des
installations valorisant du Biogaz et bénéficiant de l’obligation d'achat de l'électricité.
Juillet 2010 : Réunion CLIS sur l’Arbois pilotée par la CPA avec présentation de la plateforme.
Août 2010: Mise en place par la CPA d'un compteur Biogaz en amont des torchères.
Sept. 2010: Edition des premiers éléments de reporting mensuel ABE.
Nov. 2010: Signature conjointe ABE / CPA du PV de mise en service industrielle de la plateforme
de valorisation.
Nov. 2010: Signature conjointe ABE / CPA du PV de prise en charge des réseaux et torchères
(basé sur le point 0 établi courant décembre 2009).
Nov.2010: Création d'un support simplifié à usage pédagogique pour faciliter les visites des
scolaires {calendrier 2011).
Déc. 2010: Restitution de l’étude foudre menée par la CPA (via BE spécialisé). Des travaux de
mise aux normes seront engagés par ABE (parafoudre sur TGBT notamment)
8/12 COFELY GDF S/CZ
COMPTE RENDU ANNUEL
2010
Etabli par : W. NEBOUT
Date: 15/03/2010
S.N.C AREJOIS CR ANNUEL N°2
IO ENERGIES | Vernon. 5
B. COMPTE RENDU FINANCIER -— BILAN ANNUEL 2010
REMUNERATION BASE CPA 36,8
Coefficient Révision contrat EDF 1,01921
REMUNERATION CPA révisée 37,5
MD Ler novembre
Mars 1013,332 290,62 €
Avril 2 010,864 73 999,80 €
Mai 2 131,886 78 453,40 €
Juin 2 298,298 84 577,37 €
Juillet 2 399,974 88 319,04 €
Août 2 482,315 91 349,19 €
Septembre 2 499,641 91 986,79 €
Octobre 2 447,678 90 074,55 €
Novembre 2 288,277 85 810,39 €
É b 2 252,882 84 483,08 €
9/12
M Ler novembre COFELY COMPTE RENDU ANNUEL Etabli par: | W. NEBOUT
or Svez 2010 Date: |15/03/2010 M; :
S.N.C ARBOIS BIO ENERGIES | ne
C. PLAN DE PROGRES 2011
Travaux de remise en état et d'amélioration du réseau de captation du Biogaz
La production de Biogaz semble s’infléchir depuis décembre 2010. Ce constat peut être lié au
gisement de Biogaz lui-même ou bien au réseau de captage. Des études chiffrées ont été
demandées à FAIRTEC pour corriger les dysfonctionnements considérés comme « majeurs ».
ers
Lancement des 1° contrôles réglementaires annuels sur la plateforme
Les contrôles réglementaires suivants vont être menés début 2011 sur la plateforme :
- Vérification annuelle des rejets atmosphériques des 3 moteurs
- Vérification des installations de détection gaz et incendie
-_ Vérification / étalonnage annuels des comptages
-__ Vérification annuelle des installations électriques
_© Les analyses semestrielles du Biogaz en entrée de Plateforme de Valorisation (CH4, ——— polluants) sont d'ores et déjà menées avec FAIRTEC.
Mise en conformité de l'installation pour la protection contre la foudre
Suite à l'étude menée sur l'installation face au risque « foudre », ABE corrigera la seule non-
conformité détectée par la mise en place d’un parafoudre adapté au niveau du TGBT.
Mise à jour de l'étude du gisement de Biogaz
Sur la base des éléments transmis par la CPA et du retour d'expérience 2010 sur la production de
Biogaz, ABE a commandé auprès de FAIRTEC une mise à jour de l'étude du gisement Biogaz de
l’'Arbois (utilisation d’un nouveau logiciel : SIMCET).
Projet d’avenant « Traitement des Lixiviats » (valorisation thermique)
Le projet de valorisation de l'énergie thermique de l’installation d’Arbois Bio Energie (ABE), répond
à deux attentes : D'une part répondre à la problématique de la Communauté du Pays d’Aix {CPA)
de réduire la quantité de lixiviats à traiter et d'autre part de bénéficier de la prime à l'efficacité
énergétique profitant à CPA et à ABE.
Le projet consiste à équiper les moteurs existants avec un ensemble de récupération d'énergie sur
les moteurs, l'huile et les fumées. l’eau chaude ainsi récupérée est utilisée pour accélérer
l’'évaporation des lixiviats via des modules de traitement.
10/12 COMPTE RENDU ANNUEL Etabli par: | W. NEBOUT
COFELY ne EDF SV-EZ Date : 15/03/2010 = Rété :_| CR ANNUEL N°2 BIO ENERGIES © verser. js
L'installation consiste, également à mettre en place des modules de traitement des Lixiviats. Le
principe est de concentrer les lixiviats par évaporation de l’eau. Les effluents bruts sont stockés
dans les bassins existants sur le CET. Ils seront transférés des bassins vers une lagune de transfert
de 300 m3 à l’aide d’une pompe.
Les lixiviats sont transférés de la lagune de transfert vers un réservoir « à lots » étanche d’une
capacité de 10 m3. L’effluent est repris et projeté dans la partie supérieure du module
d’évaporation sur une maille en polyéthylène haute densité où il s'évapore en partie. L'excédent,
non évaporé retourne au réservoir à lots (il n’y à donc pas de fluides stagnant dans les modules). Le
lixiviat est à nouveau projeté sur la surface d'échange jusqu’à évaporation totale. La mise en place
en amont du module d’une batterie eau chaude, sur l’air entrant, permet d'augmenter la capacité
d’évaporation du module. Un réservoir de Bactéricide est utilisé pour le nettoyage automatisé de la
surface d’échange.
Snrfie d'air / Évaporation
Échangeur
ge chaleur
Réf qu dei
SCHEMA DE PRINCIPE INSTALLATION
Cet ensemble permet de valoriser l'énergie thermique au sens de l’annexe 4 «conditions ouvrant
droit au versement de la prime à l’efficacité énergétiques et contrôles » du contrat d'achat de
l'énergie électrique.
1142 COFELY COMPTE RENDU ANNUEL Etabli par: |W. NEBOUT
id SN /CZ 2010 Date : 15/03/2010
mn p éférence : È BOIS BIO ENERGIES ra
ANNEXES
- Scan de la Main courante du site (2010)
- Rapports de mise en service installation (Contrôles conformité)
- Eléments financiers 2010
12/12 Aid
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AYS D met CE P x Ï da ïr ci ï [ bel BUREAU VERITAS
685 rue Georges Claude
CS 60401
13591 - AIX EN PROVENCE
Téléphone : 04.42.37.25.00
Télécopie : 04.42,37.25.88
Rapport N° 1938805/2/1/1
Rapport émis par : Julien Nowakowski
Rapport vérifié par : Patrick Vendeville
Le : 22 avril 2010
COFELY - CET ARBOIS
Plateau de l’Arbois
CD 9
13096 - AIX EN PROVENCE
A l'attention de M. Jacques Michaud
RAPPORT D'ESSAI
Contrôle des rejets atmosphériques
MOTEURS BIOGAZ
Intervention des 22 et 23 mars 2010
Lieu d'intervention : CET Arbois
Ce rapport comporte 25 pages y compris les annexes
La reproduction de ce rapport d'essai n’est autorisée que sous sa forme intégrale
EV-RA-1 Rap V2.9 Copyright Bureau Veritas 09/2004 SOMMAIRE
1. SYNTHESE DES RESULTATS ET CONCLUSION DES ESSAIS 3
SPECIFICATIONS DANS LE CADRE DES MESURES REGLEMENTAIRES ...................................., 6
2. OBJET DE LA MISSION nn mrsnrennennnneeeennenennnnne nee enennniennneneneennnnnnnnnee 7
3. TEXTES DE REFERENCE nmnnsniscnssanrnnrnnemmenenneenennnnnnenennneneennnnnneennnenennneneneenrens 7
4, DESCRIPTION DES INSTALLATIONS CONTROEEES ET DES CONDITIONS DE
FONCTIONNEMENT nnnsiersnrnnennnmnennnennnnnnnnrennnennennnnnnnnnenenneeneennnnennennnennnneeenenenennse 7
5. METHODOLOGIE.... nr srrnerssnnenesanasnnnsennmnenneneanenenmnemeeneennn einen enneeneennnneneennnee 10
ANNEXE 0 - Méthodes de calcul
ANNEXE 1 - Description de la section de mesure et point de mesure ...
ANNEXE 2 - Débit et RUmIdité dES GAZ ren 47 ANNEXE 3 - Concentration en poussières ...
ANNEXE 4 - Analyse de gaz en continu
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N°rapport 1938805/2/1/1
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Copyright Bureau Veritas 03/2009 1. SYNTHESE DES RESULTATS ET CONCLUSION DES ESSAIS
Votre centrale de moteurs biogaz est concernée par le projet d'arrêté préfectoral basé sur l'arrêté 2001-156/43-
2000-A du 19 juin 2001 modifié relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la
protection de l’environnement.
A ce titre, et compte tenu des flux mis en œuvre, les valeurs limites de rejets prescrites sont celles indiquées dans
le tableau ci- dessous.
Les résultats des mesures de concentrations sont exprimés en milligrammes par mètre cube de gaz rapporté aux
conditions normales (101,3 kilo Pascal; 273 kelvin), après déduction de la vapeur d'eau et correction pour se
rapporter à une concentration d'oxygène sur gaz secs de référence égale à 5 %.
Les flux journaliers ont été calculés à partir des flux horaires sur une base de 24 heures de fonctionnement.
MOTEUR NA
Paramères Valeur mesurée Limites Avis réglementaires | C - NC*
Indice Pondéral (poussières mg/Nm° 12 50 C
totales) kg/our 0.13 7 c
Monoxyde de carbone mg/Nm° 839 1200 C
(Co) kgfour 89.2 170 c
Oxydes d'azote mg/Nm° 483 525 C
(NO exprimés en éq. NO,) kgéour 2.1 75 C
COV non méthaniques mg/Nm° 37.9 50 C {exprimés en éq. CH,) kgfour 0.17 7 c
Vitesse des gaz ms 35.9 > 25 C
Paramètres connexes
Oxygène (O2) % 7.71
Dioxyde de carbone (CO,) VA 11.29
Débit des gaz sec Nm$/h 5 333
Température des gaz °C 447
Humidité des gaz % 12.1
*C: Conforme NC : Non Conforme
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EV-RA:1 Rap V2.9 Copyright Bureau Veritas 03/2009 MOTEUR N2
Paramères Valeur mesurée Limites Avis réglementaires | C - NC*
Indice Pondérel (poussières | mg/Nm° 5.7 50 C
totales) kgiour 0.63 7 C
Monoxyde de carbone mg/Nm® 807 1200 C
(Co) kgiour 89.3 170 C
Oxydes d'azote mg/Nm° 285 525 C
(NOX exprimés en éq. NO,} kgéour 31.5 75 c
COV non méthaniques mg/Nm° 46.5 50 C
(exprimés en éq. CH,) kgiour 51 7 C
Vitesse des gaz m/s 36.5 > 25 C
Paramètres connexes
Oxygène (O2) 7.59
Dioxyde de carbone (CO;) % 11.28
Débit des gaz sec Nm°/h 5 502
Température des gaz °C 433
Humidité des gaz % 12.6
*C: Conforme NC : Non Conforme
MOTEUR N3
Paramères Valeur mesurée Limites Avis réglementaires | C - NC*
Indice Pondéral (poussières mg/Nm° 6.4 50 C
totales) kgh 0.69 7 C
Monoxyde de carbone mg/Nm° 791 1200 C
(Co) kg/h 85.0 170 c
Oxydes d'azote mg/Nm° 345 525 C
(NOk exprimés en éq. NO:) kg/n 37.1 75 c
COV non méthaniques mg/Nm° 36.3 50 C
(exprimés en 6q. CH) kgh 3.79 7 c
Vitesse des gaz m/s 36.4 >25 (e
Paramètres connexes
Oxygène (O>) % 7.70
Dioxyde de carbone (CO) h 11.09
Débit des gaz sec Nmÿ/h 5387
Température des gaz °C AàT
Humidité des gaz % 12.5
*C: Conforme NC : Non Conforme
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N°rapport 1938805/2/1/1
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Copyright Bureau Veritas 03/2009 Note : Une estimation de l'incertitude de mesure est calculée dans le cas des prélèvements réalisés conformément
aux normes de référence dans leur domaine d'application ; lorsque les conditions environnementales ou les
conditions de fonctionnement s’écartent de ces domaines , les incertitudes augmentent fortement ; dans le cas où
les conditions environnementales ou de fonctionnement n'ont pas permis de réaliser les prélèvements selon les
règles de l'art, les incertitudes ne sont pas affichées.
De plus, il n’est pas calculé d'incertitude sur le résultat de la moyenne des essais,
Pour certains essais, le laboratoire est accrédité :
Accréditation COFRAC, N1862/1.1265.
Liste des sites accrédités et portée disponible sur www.cofrac.fr.
Conclusion :
Dans les conditions de fonctionnement définies pour l'essai (voir $. 4), la situation générale d’un point de vue
“ rejets atmosphériques ”, pour les différents conduits, est la suivante :
Conformité de tous les
Repère du conduit paramètres étudiés Points de non conformité
GROUPE N4 OUI .
GROUPE N?2 OUI =
GROUPE N3 OUI -
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EV-RA-1 Rap V2.9 Copyright Bureau Veritas 03/2009 SPECIFICATIONS DANS LE CADRE DES MESURES REGLEMENTAIRES
Sauf mention contraire,
Les essais mentionnés dans ce rapport sont réalisés dans le cadre de l'agrément pour les prélèvements et analyses à l'émission dans l'atmosphère, délivré par le Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de l'Aménagement du Territoire. Cf la liste des agréments du laboratoire Bureau Veritas.
En référence à l'Arrêté du 10 décembre 2007 portant agrément des laboratoires où des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère, Bureau Veritas, région PACA est agréé jusqu'au 31/12/2010 pour les mesures suivantes :
Agrément 1 : Prélèvement et quantification des poussières dans une veine gazeuse Agrément 2 : Prélèvement et analyse des composés organiques volatils totaux Agrément 3 : Prélèvement et analyse de mercure (Hg)
Agrément 4 : Prélèvement et analyse d'acide chlorhydrique (HCI)
Agrément 5 : Prélèvement et analyse d'acide fluorhydrique (HF)
Agrément 6 : Prélèvement et analyse de métaux lourds autres que le mercure (cadmium, arsenic, sélénium, teliure, antimoine, chrome, étain, plomb, nickel, vanadium, zinc}
Agrément 7 : Prélèvement de dioxines et furannes dans une veine gazeuse (PCDD et PCDF) Agrément 9 : Prélèvement et analyse d'hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) Agrément 10 : Prélèvement et analyse du dioxyde de soufre (SO:)
Agrément 11 : Prélèvement et analyse des oxydes d'azote (NOX et/ou NO) Agrément 12 : Prélèvement et analyse du monoxyde de carbone (CO)
Et conformément à l'article 5 de l’arrête du 04/09/2000, Bureau Veritas est accrédité pour la mesure de la concentration en oxygène et du débit de gaz rejetés à l'atmosphère.
N'rapport 1938805/2/1/1
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EV-RA-1 Rap V2.9 Copyright Bureau Veritas 03/2009 2. OBJET DE LA MISSION
Mademoiselle Terrillon et Monsieur Nowakowski de Bureau Veritas ont procédé au contrôle périodique réglementaire des rejets atmosphériques des 3 moteurs de la centrale implantée sur le site du CET Arbois,
Cette mission a pour but de vérifier l'impact des rejets atmosphériques de vos installations sur l'environnement, en tenant compte des prescriptions de votre arrêté d'autorisation d'exploiter ou des textes en vigueur.
Les vérifications ont été effectuées aux régimes réglés par l'exploitant (Cf. &. 4).
3. TEXTES DE REFERENCE
Le CET Arbois exploite une centrale de production électrique implantée sur le site du CET Arbois installée par la société CLARKE ENERGY.
Le site est autorisé au titre des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (l.C.P.E) pour ses activités.
Les textes applicables sont :
- Arrêté du 4 septembre 2000 portant modalités d'agrément des laboratoires et des organismes pour certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère.
- Projet d'arrêté préfectoral basé sur l'arrêté 2001-156/43-2000-A du 19 juin 2001 modifié.
4. DESCRIPTION DES INSTALLATIONS CONTROLEES ET DES CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT
La centrale est composée de 3 moteurs biogaz de marque JENBACHER installés par la société CLARKE ENERGY.
Moteur 1 :
-Fréquence : 50 Hz
-Tension : 400 V
-Type : J420 GS A21
-Débit moyen : 432 Nm°/h
Moteur 2 :
-Fréquence : 50 Hz
-Tension : 400 V
-Type : JGC 420 GS L-L
-Débit moyen : 435 Nm°/h
Moteur 3 :
-Fréquence : 50 Hz
-Tension : 400 V
-Type : J420 GS A21
-Débit moyen : 409 Nm°/h
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EV-RA-1 Rap V2.9 Copyright Bureau Veritas 03/2009 Le tableau ci dessous présente les principaux paramètres déterminés lors des essais
MOTEUR N°1
Paramètres Date des essais Heure de début et de fin des
essais
Poussières totales
Monoxyde de carbone (CO)
Oxydes d'azote (NO)
COV non méthanique
Humidité
Température des gaz
Pression statique
Carte des pressions dynamiques
{Débit}
Dioxyde de carbone (CO)
Oxygène (O2)
22/03/10
14h34 à 16h34
14h34 à 16h34
14h34 à 16h34
Mesure ponctuelle
14h34 à 16h34
MOTEUR N°?
Paramètres Date des essais Heure de début et de fin des
essais
Poussières totales
Monoxyde de carbone (CO)
Oxydes d'azote (NOx)
' COV non méthanique
Humidité
Température des gaz
Pression statique
Carte des pressions dynamiques
{Débit}
Dioxyde de carbone (CO:)
Oxygène (O2)
23/03/10
9h34 à 11h34
9h34 à 11h34
9h34 à 11h34
Mesure ponctuelle
9h34 à 11h34
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N°rapport 1938805/2/1/1
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Copyright Bureau Veritas 03/2009 MOTEUR N3
Paramètres Date des essais Heure de début et de fin des
essais
Poussières totales
Monoxyde de carbone {CO}
Oxydes d'azote (NOx)
COV non méthanique
Humidité
Température des gaz
Pression statique
Carte des pressions dynamiques
(Débit)
Dioxyde de carbone {CO:}
Oxygène (O2)
23/03/10
13h45 à 15h36
13h45 à 15h36
13h45 à 15h36
Mesure ponctuelle
13h45 à 15h36
Evènements particuliers durant les essais
Lors de la mesure sur le moteur 3 le moteur s’est arrêté avant la fin des 2 heures de mesures recommandées.
Conditions des mesures
L'emplacement du point de mesure et les équipements au niveau de la section de mesure permettent de réaliser les mesures conformément aux normes de référence.
Conclusions sur les conditions de prélèvements
Pendant toute la durée des essais les conditions de marche de l'installation ont été normales et stables.
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N'rapport 1938808/2/171
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Copyright Bureau Veritas 03/2009 5, METHODOLOGIE
Tableau récapitulatif présentant la méthodologie et les appareils mis en œuvre pour la réalisation des essais présentés :
Gamme de
PARAMEÈTRES NORMES DE mesure et
RECHERCHES METHODES et APPAREILLAGES REFERENCE domaine d'application
Pression Baromètre - à 0.5 mbar atmosphérique
Thermocouple type K (chromel-alumel) et thermomètre
Température numérique ou centrale d'acquisition équipée d'entrées NF EN60584-1 0.1 © universelles
; Tube de Pitot type CETIAT (cosfficient 1) + micro s Vitesse manomètre différentiel ISO 10780 De 5 à 30 m/s
Pompage puis adsorption sur gel de silice après
Humidité condensation {uïilisation de pompe à membrane, compieur - 4% à 40% à gaz et thermomètre)
Prélèvement réalisé en isocinétisme dans un plan
perpendiculaire à la direction du flux gazeux. NF X 44 052 À partir de
Poussières Détermination de la concentration en poussières par NF EN 13284-1 5 me INMé accroissement du poids du filtre. Les filtres sont pesés sur Ël
une balance de précision (résolution à 0.1 mg)
Les filtres après étuvage sont pesés sur une balance de
précision (résolution à 0.1 mg.)
Pesée des Les éléments en amont du filtre sont rincés : la solution de | NF X 44 052 poussières rinçage est évaporée et la masse de dépôts quantifiée. | NF EN 13284-1 -
Les masses de poussières récupérées sur le filtre et en
amont {rinçage) représentent la quantité de poussière
totale du gaz échantillonné.
Echantionnage Prélèvement réalisé par pompage à l’aide de sonde en
gaz pour acier inoxydable. Filtration et séchage par perméation NF 43-300
analyse en continu gazeuse, groupe froid, sécheur d'Or, CO», CO, NOXx ' ' UT
Echantillonnage Prélèvement réalisé par pompage à l’aide de sonde en des gaz pour acier inoxydable. Filtration chauffée, transfert par ligne .
analyse en continu | chauffée avec âme en PTFE. Analyse sur matrice brute NF 43-300 Sans Objet des COV humide et chauffée
N°rapport 1938805/2/1/1
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Copyright Bureau Verltas 03/2009 EV-RA-1 Rap V2.9 Gamme de
PARAMETRES NORMES DE mesure et
RECHERCHES METHODES et APPAREILLAGES REFERENCE | domaine d'application
Analyse de l'oxygène basée sur les propriétés
Oxygène (02) paramagnétiques de ce gaz. Les analyseurs sont calibrés | NF X 20 377 Yg 2 sur site avec des gaz étalon de concentration appropriée à| NF EN 14789 | Echelle 0-25 % la gamme de mesure.
Monoxyde de Dosage par absorption dans l'infrarouge non dispersif. Les | NFX43 012 Echelles de carbon (co) analyseurs sont calibrés sur site avec des gaz étalon de NFX20 361 0-200 ppm concentration appropriée à la gamme de mesure. NF EN 15058 | à 0-1000 ppm
Oxydes d'azote Dosage par chimiluminescence. Les analyseurs sont NF X 43 018 Echelles | (NO; et NO) calibrés sur site avec des gaz étalon de concentration NF X43.300 0-19 ppm à
appropriée à la gamme de mesure. NFEN 14792 | 0-1000 ppm
: Dosage par absorption dans l'infrarouge non dispersif. Les
carbone (CO ) analyseurs sont calibrés sur site avec des gaz étalon de NF X 20380 ue q 2 concentration appropriée à la gamme de mesure. °
Composés
Organiques Volatils Dosage par détecteur à ionisation de flamme. NF X 43 301 Echelle de totaux (COV{) et Les analyseurs sont calibrés sur site avec des gaz étalon | NF EN 13526 n 0 à 5000ppm non méthaniques de concentration appropriée à la gamme de mesure. NF EN 12619 (COV nm)
Acquisition de
données
Enregistrement des signaux analogiques de mesure (0-20
mAou 0-1000 mV) sur micro-ordinateur et centrale
d'acquisition (16 voies)
en standard
1 point toutes
les 5 secondes
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rapport 1838808/2/1/1
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Copyright Bureau Veritas 03/2009 ANNEXE 0 - METHODES DE CALCUL
Le but de ce formulaire est d'expliciter les formules de calculs utilisées dans les différents tableaux pour la détermination des résultats présentés dans ce rapport.
TENEUR EN HUMIDITE
Volume normal de gaz secs prélevés en Nm° = Vng
Volume normal de vapeur d’eau associé en NmÉ= Vnva
Masse d'eau condensée dans la ligne en g = MH20
% humidité sur gaz humide = Jnvax100 avec Vnva= 22.4X (MH 20 +1000) Vng + Vnva 18
CONVERTIR UNE TENEUR SUR GAZ SECS EN UNE TENEUR SUR GAZ HUMIDES
Teneur sur gaz secs = Tgs
Teneur en humidité des gaz en % = Humidité%
Tgs x (100 — Humidité%)
100
Teneur sur gaz humide =
CONVERTIR UNE TENEUR SUR GAZ HUMIDES EN UNE TENEUR SUR GAZ SECS
Teneur sur gaz humides = Tgh
Teneur en humidité des gaz en %= Humidité%
Tehx100
Teneur Sur gaz SE =
(100 - Humidité)
RAPPORTER UNE TENEUR A x % DE CO, SUR GAZ SECS
Teneur en CO, sur gaz secs mesurée en %= TCO;
Teneur sur gaz secs à rapporter = Tgs
Tesx X
Teneur rapportée à X % de CO sur gaz sec = PP o £ TCO,
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EV-RA-1 Rap V2.9 Copyright Bureau Veritas 03/2009 RAPPORTER UNE TENEUR À x % D'O, SUR GAZ SECS
Teneur en O, sur gaz secs mesurée en %= TO:
Teneur sur gaz secs à rapporter = Tgs
Teneur rapportée à X % d' O2 sur gaz sec = Tesx CI A) (21-T0,)
CONVERTIR UNE TENEUR EXPRIMEE EN ppm EN UNE TENEUR EXPRIMEE EN mg/Nm°
Teneur brute en ppm = Tppm
Masse molaire du gaz concerné en g/mol = Masse mol.
Masse mol.
Teneur exprimée en mg /Nm° = Tppmx D à
EXPRIMER UN VOLUME DE GAZ BRUT DANS LES CONDITIONS NORMALES (1013 hPa et 0t)
Pression atmosphérique locale en mbar = Patmo
Température du gaz en © =T
Volume de gaz brut en m° = Vgb
{le "N" de "Nm" signifie "ramené aux conditions Normales de température et de pression")
Volume de gaz exprimé dans les conditions normales en mg/Nm° = Vgb x _213x Paimo_ (273+T)x1013
MASSE VOLUMIQUE DES GAZ
Masse volumique des fumées sèches = pf
Masse volumique de la vapeur d'eau aspirée = pH,0
Teneur en humidité = Humidité%
Teneur d'un constituant x Tx
Masse molaire d'un constituant x = Mx
Masse volumique des gaz = pf * (100 - Humidité%) + pH,0
ñ 5% « ef ee k UE , (100 -TCO, 2)
224 100 22.4 100 22.4 100
ET. 1 Hit60 et pH,0= MH,0 x Humidité
22.4 100
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EV-RA-1 Rap V2.8 Copyright Bureau Veritas 03/2009 ANNEXE 1 - DESCRIPTION DE LA SECTION DE MESURE ET POINT DE MESURE
CET ARBOIS MOTEUR 1
TYPE DE CONDUIT : Cheminée cylindrique
TYPE DE SECTION : Circulaire
Dimensions intérieures du conduit : diamètre : 0.40 m
Section = 0.13 m2
Diamètre Hydraulique = 0.40 m
LONGUEURS DROITES Amont : 2.0 m = 5.0 DH conforme
! Aval : 3.0 m = 7.5 DH conforme
Cas d'un conduit circulaire, méthode de positionnement des points, selon la
norme ISO 10780 : Règle Générale
Point de mesure conforme à la Norme
Surface de la base de travail, en m°: nacelle
Type de surface de travail Utilisée : Prélèvements réallsés à partir d'une nacelle
Équipements pour manutention du matériel : nacelle
Énergie électrique(220 V-16 À +T) à moins de 25 m: oui
Nombre d'orifices accessibles et utilisables : 1
Normalisé(s): oui
hauteur approximative du ou des orifices en m par N : 70m rapport à la base de travail :
Parconvention le point 1 est le premier point à partir de l'orifice. Les orifices sont définis par ordre alphabétique, dans le
sens des aiguilles d'une montre en partant du point d'accès à la plate-forme.
Nombre de points de
prélèvement par diamètre 3
{point central inclus)
Point de distance à partir du bord.
prélèvement
en % en cm
1 11.3 4.5
50 20.60
3 88.7 35.5
N°rapport 1938805/2/1/1
date
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EV-RA-1 Rap V2.9 Copyright Bureau Veritas 03/2009 CET ARBOIS MOTEUR 2
TYPE DE CONDUIT : Cheminée cylindrique
TYPE DE SECTION: Circulaire
Dimensions intérieures du conduit : diamètre : 0.40 m
Section = 0.13 m2
Diamètre Hydraulique = 0.40 m
LONGUEURS DROITES Amont : 2.0m = 5.0 DH conforme
Aval : 3.0 m = 7.5 DH conforme
Cas d'un conduit circulaire, méthode de positionnement des points, selon la Rèdle Générale
norme ISO 10780 : g
Point de mesure conforme à ia Norme
Surface de la base de travail, en m2: nacelle Type de surface de travail utilisée : Prélèvements réalisés à partir d'une nacelle
Équipements pour manutention du matériel : nacelle
Energie électrique(220 V-16 A +T) à moins de 25 m: oui
Nombre d'orifices accessibles etutilisables : 1
! Normalisé(s): oui
' hauteur approximative du ou des orifices en m par 70m
rapport à la base de travail :
Par convention le point 1 estle premier point à partir de l'orifice. Les orifices sont définis par ordre alphabétique, dans le
sens des aiguilles d'une montre en partant du point d'accès à la plate-forme.
Nombre de points de
prélèvement par diamètre 3
{point central inclus)
Point de distance à partir du bord.
prélèvement
en % en cm
L 11.3 4.5
2 50 20.0
3 88.7 35.5
N°rapport 1938805/2/1/1
date
22/04/10 Page 15/25
Copyright Bureau Veritas 03/2009 EV-RA-1 Rap V2.9 CET ARBOIS MOTEUR 3
TYPE DE CONDUIT : Cheminée cylindrique
TYPE DE SECTION : Ciroulaire
Dimensions intérieures du conduit : diamètre : 0.40 m
Section = 0.13 m2
Diamètre Hydraulique = 0.40 m
LONGUEURS DROITES Amon : 2.0 m = 6.0 DH conforme
Aval : 3.0 m = 7.5 DH conforme
i Cas d'un conduit cireulaire, méthode de positionnement des points, selon la Règle Générale
norme ISO 10780 : 8
; Point de mesure conforme à la Norme
! Surface de la base de travail, en m°: nacelle
| Type de surface de travail utilisée : Prélèvements réalisés à partir d'une nacelle
Équipements pour manutention du matériel : nacelle
i Énergie électrique(220 V-16 À +T) à moins de 25 m: oui
| Nombre d'orifices accessibles etutilisables : î
Normalisé(s): oui
hauteur approximative du ou des orifices en m par 70m
rapport à la base de travail : :
Par convention le point 1 estle premier point à partir de l'orifice. Les orifices sont définis par ordre alphabétique, dans le
sens des aiguilles d'une montre en partant du point d'accès à la plate-forme. |
|
Nombre de points de
prélèvement par diamètre 3
i {point central inclus)
Point de distance à partir du bord.
prélèvement
en % en cm
1 11.3 4.5
2 50 20.0
3 88.7 35.5
N°rapport 1938805/2/1/1
date
22/04/10 Page 16/25
EV-RA-1 Rap V2.9 Copyright Bureau Veritas 03/2009 ANNEXE 2 - DEBIT ET HUMIDITE DES GAZ
MOTEUR 1
Débit des gaz dans le conduit
Établissement CET ARBOIS
Repère de l'installation contrôlée MOTEUR 1
Date des mesures 22 mars 2010
Heure 14:34 à 16:34
Surface de la plate forme (mn?) nacelle
Trappes de mesure î
Section du conduit (nr) 0.13
EV-RA-1 Rap V2.9
Longueur droite amont/point de mesure (m)} 2.00 < 5 DH non conforme
Longueur droite aval/point de mesure (m) 3.00 > 5 DH conforme
Pression atmosphérique locale (hPa) 998
Température des gaz (TC) 447
Pression statique dans le conduit (daPa) 3.8
N°du point de prélèvement ns Vitesse (ms)
g 377 39.0
2 312 35.5
3 274 33.2
Moyenne 321 35,9
Minirum 274 33.2
Maximum 377 39.0
Pression dynamique > 5 Pa dans l'aire Oui
de la section de mesure
Vitesse > 5 ms dans l'aire de la section de mesure Oui
Angle de giration des gaz inférieur à 15 % Oui
Rapport Vmax/V in < à 3 Oui
Débit des gaz dans Nmé/h sur gaz humides 6 068 +} 297
le conduit Nmé/h sur gaz secs 5333 +- 288
Aéraulique au niveau de la section de mesure Conforme
Teneur en humidité des gaz
Établissement CET ARBOIS
Repère de l'installation contrôlée MOTEUR 1
Date des mesures 22 mars 2010
Heure 14:34 à 16:34
Unités Valeurs
Teneur en CO2 sur gaz secs # 11.29 + 0.31
Teneur en O2 sur gaz secs % 7.71 +. 0.25
Température des gaz € 447 #27
Débit des gaz dans les conditions normales Nmô/h gaz sec 5 333 + 288
Indication début compteur nr 29.194
Indication fin compteur mé 31.232
Masse d'eau recueille g 216.0
Température moyenne des gaz T 8
Pression atmosphérique locale hPa 998
Volume normal de gaz sec prélevé Nr 1.951
Volume normal de vapeur d'eau associée NnË 0.269 Teneur en humidité sur gaz humides # 12.1 + T0
Masse volumique des gaz Kg/NmS humide 1.279
N°rapport 1938805/2/1/1
date
22/04/10 Page 17/25
Copyright Bureau Veritas 03/2009 MOTEUR 2
Débit des gaz dans le conduit
Section du conduit (nm)
Longueur droite amont/point de mesure (m)
Longueur droite aval/point de mesure (mi)
2.00
3.00
Établissement CET ARBOIS
Repère de l'installation contrôlée MOTEUR 2
Date des mesures 23 mars 2010
Heure 09:34 à 11:34
Surface de la plate forme (nŸ) nacelle Trappes de mesure L
0.13
< 5 DH non conforme
> 56 DH conforme
EV-RA:1 Rap V2.9
Pression atmosphérique locale (hPa) 998
Température des gaz (©) 433
Pression statique dans le conduit (daPa) 45
NF du point de prélèvement ss Vitesse (nvs)
1 400 39.8
2 320 35.6
3 294 34.1
Moyenne 338 36.5
Minimum 284 34.1
Maximum 400 39.8
Pression dynamique > 5 Pa dans l'aire Oui
de la section de mesure
Vitesse > 5 ms dans l'aire de la section de mesure Oui
Angle de giration des gaz inférieur à 15 % Oui
Rapport Vmax/Vmin < à 3 Oui
Débit des gaz dans Nmé/h sur gaz humides 6 295 + 308
le conduit Nné/h sur gaz secs 5 502 + 297
Aéraulique au niveau de la section de mesure Conforme
Teneur en humidité des gaz
Établissement CET ARBOIS
Repère de l'installation contrôlée MOTEUR 2
Date des mesures 23 mars 2010
Heure 09:34 à 11:34
Unités Valeurs
Teneur en COZ2 sur gaz secs % 17,28 #1 0.31
Teneur en O2 sur gaz secs 2 7,58 +- 0.25
Température des gaz € 433 +27
Débit des gaz dans les conditions normales Nmé/h gaz sec 5 502 +- 297
Indication début compteur né 31.240
Indication fin compteur mÿ 33.467
Masse d'eau recueille g 245.0
Température moyenne des gaz T 10
Pression atmosphérique locale hPa 998 Volume normal de gaz sec prélevé Nr 2.116
Volume normal de vapeur d'eau associée Né 0.305
Teneur en humidité sur gaz humides % 12.6 +. 1.0
Masse volumique des gaz Kg/NTË humide 1.276
N°rapport 1938805/2/1/1
date
22/04/10 Page 18/25
Copyright Bureau Veritas 03/2009 MOTEUR 3
Débit des gaz dans le conduit
Longueur droite amont/point de mesure (m)
Longueur droite aval/point de mesure (m)
2.00
3.00
Établissement CET ARBOIS Repère de l'installation contrôlée MOTEUR 3
Date des mesures 23 mars 2010
Heure 13:45 à 15:36
Surface de la plate forme (nŸ) nacelle Trappes de mesure 4
Section du conduit (rm?) 0.13
< 5 DH non conforme
> 5 DH conforme
EV-RA-1 Rap V2.9
Pression atmosphérique locale (hPa) 988
Température des gaz (T) 447 Pression statique dans le conduit (daPa) 3.6
Ndu point de prélèvement ns Vitesse (ms)
1 367 38.5
2 310 35.4
3 310 35.4
Moyenne 328 36.4
Minimum 310 35.4
Maximum 367 38.5
Pression dynamique > 5 Pa dans l'aire Out
de la section de mesure
Vitesse > 5 ns dans l'aire de la section de mesure Oui
Angle de giration des gaz inférieur à 15 % Oui
Rapport Vmax/Vmin < à 3 Oui
Débit des gaz dans Nmé/h sur gaz humides 6 160 + 301
le conduit Nné/h sur gaz secs 5 387 +- 291 Aéraulique au niveau de la section de mesure Conforme
Teneur en humidité des gaz
Établissement CET ARBOIS
Repère de l'installation contrôlée MOTEUR 3
Date des mesures 23 mars 2010
Heure 13:46 à 15:36
Unités Valeurs
Teneur en CO2 sur gaz secs % 11.09 +- 0.30
Teneur en O2 sur gaz secs % 7.70 +t- 0.25
Température des gaz € 447 #27
Débit des gaz dans les conditions normales Nné/h gaz sec 5387 +. 291
Indication début compteur mé 33.467
Indication fin compteur mr 35.551
Masse d'eau recueillie g 222.0
Température moyenne des gaz Le: 18
Pression atmosphérique locale hPa 998 Volume normal de gaz sec prélevé Nr 1.926
Volume normal de vapeur d'eau associée Nr 0.276
Teneur en humidité sur gaz humides # 12.5 += 1,0
Masse volumique des gaz kg/Nnr humide 1.275
N°rapport 1938805/2/1/1
date
22/04/10 Page 19/25
Copyright Bureau Veritas 03/2009 ANNEXE 3 - CONCENTRATION EN POUSSIERES
MOTEUR 1
POUSSIÈRES TOTALES
Établissement CET ARBOIS
Repère de l'installation contrôlée MOTEUR 1
Date des mesures 22 mars 2010
Heure 14:34 à 16:34
Unités Valeurs incertitudes
Teneur en CO2 sur gaz secs # 11.29 #/- 0.31
Teneur en O2 sur gaz secs k 7.71 +. 0,25
Teneur en humidité sur gaz humides % 12.1 #1 1.0
Température des gaz € 447 +27
Débit des gaz dans les conditions normales Nmÿ/h gaz sec 5 333 +/- 288
CARACTÉRISTIQUE DU PRÉLÈVEMENT
Nature du fltre - Quartz
Diamètre de filtre mm 90
Température sonde de prélèvement T 180
Température du porte-fitre a 180
Diamètre de la buse utilisée mm 6
Indication début du compteur principal M 28.194
Indication fin du compteur principal nÊ 31.232
Durée totale du prélèvement minutes 120
Température des gaz secs au compteur T 8
| Pourcentage d'isacinétisme k 98 #- 6.6
i Écart d'isocinétisme % -2 -5%<-<+15 % C ; Volume normal de gaz sec prélevé Né 1.957
! POUSSIÈRES TOTALES Quantité de poussières recueillles sur le filtre mg 0.3 Quantité de poussières recueilles par rnçage mg 17 Blanc de prélèvement mg <à0.1 H Blanc de prélèvement ramené au volume aspiré mg/Nré sec <à0.1 H Blanc / prélèvement % < à 5,0 <10%C : mg/NrÉ humide 08 +/- 0.6 Concentration mg/Nné sec 10 + 07 mg/Nm8 sec à 5 % d'oxygène 12 + 0.9 Flux horaire kg/h 0.005 + 0,004
N°rapport 1938805/2/1/1
date
22104110 | Page 20/25 EV-RA-1 Rap V2.9 Copyright Bureau Veritas 03/2009 MOTEUR 2
POUSSIÈRES TOTALES
Établissement CET ARBOIS
Repère de l'installation contrôlée MOTEUR 2
Date des mesures 23 mars 2010
Heure 09:34 à 11:34
Unités Valeurs incertitudes
Teneur en CO2 sur gaz secs * 11.28 +4 0.31
Teneur en O2 sur gaz secs % 7.59 + 0.25
Teneur en humidité sur gaz humides % 12.6 + 1.0
Température des gaz T 433 #27
Débit des gaz dans les conditions normales Nnÿ/h gaz sec 5 502 +/- 297
CARACTÉRISTIQUE DU PRÉLÉVEMENT
Nature du filtre - Quartz
Diamètre de filtre mm 90
Température sonde de prélèvement T 180
Température du porte-flltre T 180
Diamètre de la buse utilisée mm 6
Indication début du compteur principal Lu 31.240
Indication fin du compteur principal LL 33.467 Durée totale du prélèvement minutes 120
Température des gaz secs au compteur T 10
Pourcentage d'isocinétisme % 105 += 7A
Écart d'isccinétisme k 5 -5%<-<+15 % C
Volume normal de gaz sec prélevé Né 2.124
POUSSIÈRES TOTALES
Quantité de poussières recuellles sur le filtre mg 7
Quantité de poussières recueillles par rinçage mg 3.0 Blanc de prélèvement mg <à0.1
Blanc de prélèvement ramené au volume aspiré mg/Nrm sec < à 0.05
Blanc / prélèvement % < à 1.0 <10%C
mMg/Nré humide 42 + 14
Concentration mg/Nrmr sec 4.8 +16
mg/Nm3 sec à 5 % d'oxygène 5.7 + 19
FIUX horaire Kg/h 0.03 +}= 0.01
EV-RA-1 Rap V2.9
N°rapport 1838805/2/1/1
date
22/04/10 Page 21/25
Copyright Bureau Veritas 03/2008 MOTEUR 3
POUSSIÈRES TOTALES
Établissement CET ARBOIS
Repère de l'installation contrôlée MOTEUR 3
Date des mesures 23 mars 2010
Heure 13:46 à 15:36
Unités Valeurs incertitudes
Teneur en CO2 sur gaz secs % 11.09 +#/- 0,30
Teneur en O2 sur gaz secs % 7.70 +/- 0.25
Teneur en humidité sur gaz humides 12.5 + 1,0
Température des gaz € A47 #7
Débit des gaz dans les conditions normales Nné/h gaz sec 5 387 +/- 291
CARACTÉRISTIQUE DU PRÉLEVEMENT
Nature du filtre - Quartz
Diamètre de filtre ram 90
Température sonde de prélèvement T 180
Température du porte-filtre T 180
Diamètre de la buse utilsée mm 6
Indication début du compteur principal ré 33.467 Indication fin du compteur principal mr 35.551
Durée totale du prélèvement minutes 111
Tempéraiure des gaz secs au compteur T 18
Pourcentage d'isocinétisme k 106 + 73
Écart d'isocinétisme % 6 -6%<-<+15 % C
Volume normal de gaz sec prélevé Nré 1.932
POUSSIÈRES TOTALES
Quantité de poussières recueillies sur le filtre mg 7.2
Quantité de poussières recueillies par rinçage mg 3.1 Blanc de prélèvement mg <à0.1
Blanc de prélèvement ramené au volume aspiré mg/NmË sec <à0.1
Blanc / prélèvement % <à 1.0 <10%C
mg/Nré humide A7 + 1.8
Concentration mg/Nré sec 5.3 +}- 2.0 mg/Nm8 sec à 5 % d'oxygène 6.4 +24 Flux horaire kgfn 0.03 + 0.01
N°rapport 1938805/2/1/1
date
22/04/10 Page 22/25
EV-RA-1 Rap V2.9 Copyright Bureau Veritas 03/2009 ANNEXE 4 - ANALYSE DE GAZ EN CONTINU
MOTEUR 1
Analyse de gaz en continu
Établissement
Repère de l'installation contrôlée
Date des mesures
Heure
Nature du conduit
CET ARBOÏS
MOTEUR 1
22 mars 2010
14:34 à 16:34
Cheminée cylindrique
CONTEXTE DÉS PRÉLEVEMENTS Unités Valeurs
Pression atrosphérique locale hPa 998
Teneur en humidité sur gaz humides k 12.1 + 1,0
Débit des gaz dans les conditions normales Nré/h gaz sec 5 333 +- 288
RESULTATS D'ANALYSE Unités Valeurs
% gaz sec 77 +f. 0.2
Oxygène % gaz humide 6.8 -
kg/h 587 -
% gaz sec 113 +4 0.3
Dioxyde de Carbone % gaz humide 9.8 -
kg/h 1183 -
ppm 195.3 -
mg/Nr gaz humide 352.4 +/- 26.0
Oxydes d'Azote mg/Nm3 gaz sec 401.0 + 28.1
mg/Nm3 sec à 5 % d'oxygène 482.7 +. 36.2
kg/h 2.138 +/- 0.19
ppm 557.8 -
mg/Nms gaz humide 612.8 +- 27.6
Monoxyde de Carbone mg/Nms gaz sec 697.2 + 27.4
mg/Nm3 sec à 5 % d'oxygène 839.4 +. 35.1
kg/h 3.718 +- 0.247
ppm BE =
Composés Organiques Volatils non méthaniques mg/Nms gaz humide 277 +58 exprimés en ég. CH, MANS gaz sec 315 #62 mg/Nms sec à 5 % d'oxygène 37.8 #76 kg/h 0.168 + 0.034
N°rapport 1938805/2/1/1
date
22/04/10 Page 23/25
EV-RA-1 Rap V2,9 Copyright Bureau Veritas 03/2009 MOTEUR 2
Analyse de gaz en continu
Nature du conduit
Établissement CET ARBOIS
Repère de l'installation contrôlée MOTEUR 2
Date des mesures 23 mars 2010
Heure 09:34 à 11:34
Cheminée cylindrique
CONTEXTE DES PRELEVEMENTS Unités Valeurs
Pression atmosphérique locale hPa 998
Teneur en humidité sur gaz humides k 12.6 #fe 1.0
Débit des gaz dans les conditions normales Nnÿ/h gaz sec 5 502 + 297
RESULTATS D'ANALYSE Unités Valeurs
% gaz sec 7.6 +- 0.2
Oxygène % gaz humide 6.6 -
kg/n 507 -
% gaz sec 17.3 +1 0.3
Dioxyde de Carbone % gaz humide 9.9 -
Kkg/h 1218 -
ppm 116.2 -
mg/Nm3 gaz humide 208.6 +1 23.1
Oxydes d'Azote mg/Nr8 gaz sec 238.6 +/- 26.8
mg/Nm3 sec à 5 % d'oxygène 284.7 +/- 31.6
kg/h 1.313 +/- 0.16
ppm 541.1 -
mg/Nrs gaz humide 591.2 +- 26.7
Monoxyde de Carbone mg/Nm8 gez sec 676.4 +263
mg/Nrmn8 sec à 5 % d'oxygène 807.0 += 38.7
kg/h 3.722 +/- 0.248
ppm 72.8 -
Composés Organiques Volatils non méthaniques ma/Nré gez humide 341 #61 exprimés en éq. CH, ITU/Nn gaz ses 59.0 #70 mg/Nms sec à 5 % d'oxygène 46.5 + 8.5 Kkg/h 0.215 +/- 0.040
EV-RA-1 Rap V2.9
N°rapport 1938806/2/1/1
date
22/04/10 Page 24/25
Copyright Bureau Veritas 03/2008 MOTEUR 3
Analyse de gaz en continu
Établissement
Repère de l'installation contrôlée
Date des mesures
Heure
Nature du conduit
CET ARBOIS
MOTEUR 3
23 mars 2010
13:45 à 15:36
Cheminée cylindrique
CONTEXTE DÉS PRÉLEVEMENTS Unités Valeurs
Pression atmosphérique locale hPa 998
Teneur en humidité sur gaz humides % 12.5 + 1.0
Débit des gaz dans les conditions normales Nn/h gaz sec 5387 +- 291
RESULTATS D'ANALYSE Unités Valeurs
% gaz sec TT +02
Oxygène % gaz humide 6.7 -
kg/h 593 -
% gaz sec 11.1 +- 0.3
Dioxyde de Carbone % gaz humide 97 -
kgfn 1474 -
ppm 139.8 =
mg/Nm3 gaz humide 251.0 +- 23.8
Oxydes d'Azote ma/Nrs gaz sec 287.0 +/- 26.4
mg/Nm3 sec à 5 % d'oxygène 345.3 +/- 32.8
kg/h 1.546 + 0.16
ppm 526.2 =
mg/Nm3 gaz humide 575.2 +}. 25.9
Monoxyde de Carbone mMg/Nms gaz sec 657.7 +/- 25.6
mg/Nms sec à 5 % d'oxygène 791.2 +/- 33.1
kg/h 3.544 +}- 0.236
ppm 54,7 E
Composés Organiques Volatils non méthaniques mafNmé gaz humide 25.6 #52 N A mg/Nm3 gaz sec 29.3 + 6.0 exprimés en éq. CH, ma/Nr& sec à 5 % d'oxygène 35.3 4273 kg/h 0.158 + 0.033
EV-RA-1 Rap V2.9
N'rappor 1938808/27 071
date
22/04/10 Page 25/25
Copyright Bureau Veritas 03/2009 DIRECTION TECHNIQUE
Arrivé le
25 MAI :
BUREAU VERITAS À l'attention te
AIX-EN-PROVENCE ARBOIS BIO ENERGIES > ‘Ph Ou 37/89 parc du Go 264 RUE GARIBALDI CS 208172 69488 LYON CEDEX 08 13593 AIX-EN-PROVENCE Cedex 3
Téléphone :04 42 37:26 00
Télécopié : 0442 37 25 88
Rapport de vérification électricité visite initiale
INTERVENTION : du 16/02/2010
Duürée-de l'intervention : 1.0 jour(s)
LIÉU-D'INTÉRVENTION :
GENTRE D'ENFOUISSEMENT
TECHNIQUE ARBOIS - CSD ARBOIS
PLATEAU DE L'ARBOIS - CD:9
18090 AIX EN PROVENCE
Aëtivité de l'établissement: Production électrique |
| Sans observation Présente.de hon conformité
ÉTTDr x [Rapport n° 1906207/1.1,1.R CL | : Daië du rapport: 19/05/2010 [Rédigé par : Riéhard MARTINEZ 0 |
Acéréditation Cofrac n° 3-004, Inspection
Liste des sites accrédités et portée disponible sur www.cofrac.fr
Ce documerit a été validé par son auteur
BUBEAU VERITAS - Socléié Anonyme À Directoire at Consell de Surveillance 66 re de Villers : - 92000 CEVALLOIS PERRET - ARCS Nanlerre B 776 690 621 Sommaire
LISTE RECAPIFULATIVE DES OBSERVATIONS ISSUES DE LA VÉRIFICATION sen
CET DE L'ARBOIS nn sinnsenanneneennenenennneneneenennerenereeeennennnn
INFORMATIONS GENERALES ss men nnesunionmeennanennnnnennennenennnennnennenennennnenn S
Personne chargée de la surveillance de l'installation inner 5
Installations vérifiées
LISTE DES LOCAUX/ARMOIRES ET CELLULES HT NON VERIFIES LE JOUR DE LA VISITE.
VERIFICATION RELATIVE A LA PROTECTION DES TRAVAILLEURS snsommes Ê
Information documentaire usines nent
Texte de référence sn
| Modalité de vérification.
L Registre de SÉGUrItÉ nement 6
Condition de mise hors tension.
INSTALLATIONS DE SECURITE
ECLAÏRAGE DE SECURITE.
CET DE L'ARBOIS
CIRCUITS DE SECURITE AUTRES QUE L'ECLAIRAGE......... es
DT TONENENN
: CLASSEMENT DES LOCAUX ET EMPLACEMENTS en fonction des influences EXÉ6FneS siens
! CET DE L'ARBOIS ...
CARACTERISTIQUES DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES VERIFIERES sen
ABREVIATION, SIGLES ET REPERES UTILISES DANS LES TABLEAUX DE RELEVES ...
INSTALLATION HAUTE TENSION vu sseneemmnmmnnmmenmnrneneonnsnenmnmeanEnenneeneneenmemenenneneennenne ss Il
LISTE DES SCHEMAS CARACTERISANT LES INSTALLATIONS HAUTE TENSION. LI
LOCAUX HAUTE TENSION... {1
SOURCES HAUTE TENSION mil
LOCAUX HAUTE TENSION 12
INSTALLATIONS BASSE ET TRES BASSE TENSION
ORIGINE DES INSTALLATIONS BASSE TENSION,
CIRCUITS BASSE ET TRES BASSE TENSION...
CONSTITUTION DU CIRCUIT DE PROTECTION.
CTP III TTIT EE
LISTE DES SCHEMAS CARACTERISANT LES INSTALLATIONS BASSE TENSION 13
SOURCE BASSE ET TRES BASSE TENSION nn 14
OPALE 01 - V2 rapport nf : 1906207/4.1.1,R
Copyright Buréau Verilas 01/2007 en dais du 19/05/2010 COFFRET ET ARMOIRES ELECTRIQUES BASSE TENSION nee is
RESULTATS DES MESURES ET ESSAIS summer ne mennnenmenenenn 22
CONDITIONS DE MESURE nn usennnenennnernnenenenneennenennenennnnnennonnenenenennnne 22
ABREVIATION, SIGLES ET REPERES UTILISES DANS LES TABLEAUX DE MESURES 22
APPAREILS DE MESURES UTILISES us escennemenenenennneinenenenennsnnennn 22
PRISES DE TERRE...
ESSAIS DES DIFFÉRENTIELS ET MESURES D'ISOLEMENT DES CIRCUITS BT .
CONTINUITE DE MISE À LA TERRE ET ISOLEMENT DES RECEPTEURS ELECTRIQUES.
RESISTANCE DES LIAISONS EQUIPOTENTIELLES ET DES CONDUCTEURS DE PROTECTION - IMPEDANCES DE BOUCLE... ne 28
| TEXTE(S) DE REFERENCE oussesnannenenennnnen ste tenenenenennnenesnncsnonenenennemnenne 20
OPALE OT VR rapport n° : 1906207/1.1. LA
Copyright Bureau Veriias 01/2007 en date du 18/05/2010 LISTÉ RECAPITULATIVE DES OBSERVATIONS ISSUES DE LA VERIFICATION
: CET DE L'ARBOIS :
:N°d'_ | Date de ière | Suite lobs. eppañton | Gode O8$ Observations Art ti, | donnée
INSTALLATIONS BASSE ET TRES BASSE TENSION
: DISPOSITIFS BT
‘ CET » EXTERIEUR : ARMOIRE TRAITEMENT DE GAZ
i : Non repéré
‘ RM ! i 11 16/02/2010 |290410/12070 ! identifier le disjoncteur de calibre 100 A non repéré. iD14,11.88-art.6.1 | i É | |
{Nota : Les différentes préconisations lormulées oi-dessus permettent de répondre aux exigences du(des) texte{s) de références. Nous : atlrons toutefols voire attention sur le fait que ces préconisations n'intègrent pas les conditions d'exploitation, 1} appartient donc au chef
! d'établissement d'étabtir la pertinence de la solution proposés vis-à-vis dés contraintes d'exploitation,
OPALE 04 V2 rapport n° : 1906207/.1.1.A
Copyright Bureau Veritas 01/2007 pagé 4/44 en date du 19/05/2010 INFORMATIONS GENERALES |
Personne chargée de la surveillance. de l'installation:
Monsieur MICHAUD, .
Installations vérifiées
Ensemble des installations accessibles et présentées
Origine de l'installation vérifiée : Autre : 3 groupes moteur alternateur
Nota : Toute éventuelle inexactitude ou omission constatée dans le rapport (désignation, caractéristiques itechniques, etc) doit être signalée à BUREAU VERITAS.
LISTE DES LOCAUX/ARMOIRES ET CELLULES HTNON VERIFIES LE JOUR: DE LA VISITE: |
Les locaux, armoires et cellules HT (st existantes) nan vérifiés lors de notre visite, sont listés en annexe de ce rapport.
tagpon n°: 1908207/1.1.1.R OPALE 01-V2
Copyright Bureau Veritas 01/2007 page 544 en data du 19/05/2010 VÉRIFICATION RELATIVE'A: LA PROTECTION DES-TRAVAILLEURS
La vérification a pour objectif de signaler les points de non-conformité des installations électriques par rapport aux textes de référence définis ci-dessous. Cependant la conformité des machines et matériels marqués CE n'est pas remis en cause. Notre vérification se limite à leur adaptation aux conditions d'utilisation et à leur état apparent. D'autre part, l'examen des matériels électriques én présentation ou destinés à la vente est exclu de noire vérification .
‘Information documentaire ="
Les éléments d'information ci-dessous sont nécessaires à la réalisation de la vérification, ils sont à fournir par le chef d'établissement tel que défini dans l'arrêté du 10/10/2000. Si l'un de ces éléments est incomplet ou absent, l'étendue de notre vérification sera limitée et peut conduire à des conclusions erronées. Bureau Veritas est à disposition du chet d'établissement afin d'établir ou compléter ces documnents* dans le cadre d'une mission complémentaire,
* : à l'exception du document « déclaration CE de conformité ».
Documents | Avis
‘Dossier Technique
it- Plans des locaux (listes des Infliences externes, zonage)* Non Présenté
2. Plan de masse à l'échelle des installations avec implantation des prises de terre et des |Présenté : canalisations électriques enterrées
13 - Cahier des prescriptions techniques ayant permis la réalisation des Installations Non Présenté
4 - Schémas unifilaires des instaflations électriques (tableaux élec.) Présenté
5 - Carnets de câbles Non Présenté
6 - Notes de caleu] pour le dimensionnement des canalisations et des dispositifs de incomplet protection
8 - Déclaration CE de conformité et notice d'instruction des matériels dans les zones | Non Présenté ATEX*
9- Liste des installations de sécurité et effectif max des différents locaux où bâtiments Non Présenté
10 - Copie des attestations de conformité en application du décret n° 72-1120 du 14/12/72 Non Présenté
DRPE
Document DRPE | ‘Non Présenté
ERP : Rapport de vérifleation réglementaire après travaux (AVRAT) des Installations électriques :Sans Objet
“Voir DRPE
ITexte de référence
DECRET 88-1056 du 14 Novembre 1988 - PROTECTION DES TRAVAILLEURS CONTRE LES DANGERS DU COURANT ELECTRIQUE et arrêtés d’application.
|Modalité de vérification
Nous avons été accompagnés partiellement par M. BONNEVIALLE A l'issue de notre vérification, nous avons fait part de nos observations à M, BONNEVIALLE, Chef de travaux sté, FAIRTEC
IRegistre de sécurité ::
Visé à l'issue de la vérification.
| Condition de mise hors tension
En Basse Tension:
Les mises hots tension ont été effectuées sur la totalité de l'installation.
OPALE 0i-V2 rappon n° : 1006207/1.1,14R
Copyright Bureau Veritas 01/2007 page 644 en dato du 19/05/2010 En Haute Tension :
Du fait des impératifs d'exploitation du client, celui-ci ne nous a pas permis d'effectuer la mise hors tension des installations en Haute Tension. De ce fait nous n'avons pas pu vérifier l'état interne de l'appareiïllage des matériels HT et des dispositifs de verrouillage associés. Nous sommes à votre disposition pour définir selon les termes du contrat les modalités d'un complément de vérification qui pourra être effectué à l'occasion des interventions de maintenance,
OPALE 0t- V2 rapport nf : 1906207/1.1.1R
Copyright Bureau Veritas 01/2007 pago 7/44 en date du 19/05/2010 INSTALLATIONS DE SECURITE
Î Constitution
Blocs autonomes du typel Apparells d'éclairage | | Gée :(D) alimentés par:(1} |
Désignation Type d'éclairage | état Fluo Bac + ee N° d'obs (*}
! | de Lol non |ncand | e groups Ondu | ‘tion (2) : : repos }P perman | escent |central ' : nent ent e gène |
:ENSEMBLE DU SITE { Fixe jou | : B | œ {1}: Choix passibles : À : Assurant l'éclairage d'amblance ou d'anli-panique, B : Assurant l'éclairage de balisage où d'évacuation, {2}: CA : Résistant au feu C1 : Non propagateur de l'incendie C2 : Non propagateur de la flamme
: CIRCUITS DE SECURITE AUTRES QUE L'ÉCLAIRAGE
| N° d’obs
iCET DE | Alarme incendie i
iL'ARBOIS |
||
OPALE 0t-V2 rappot n° : 1006207/1.1,1.R
Copyright Bureau Veritas 01/2007 page 844 en date du 19/05/2010 : CLASSEMENT DES LOGAUX:ET:EMPLACEMENTS en fonction des influences externes
CET DE L'ARBOIS
Origine du classement: Nous avons retenu une hypothèse de classement des locaux en : N° d'obs {!) î fonction des renseignements communiqués, | |
Aueun zonage Atex communiqué par l& chef d'établissement i
i : BL K : Adaptation ! N°
:_ Type de locaux JAI A0 | AG : Mini | Mni| BE : Autres (8) | Matérisset | d'obs | i ° +) a | @ l Canatisations {t}| ©) |
LOCAUX GROUPES 2 l 2 | 8: 31 | 08 2 | BAS/ AH2/ AF1/ ; B i EXTERIEUR 2182. o7 | 1: BAY/ AH1/ AF2/ B
EXTERIEUR ZONE i i ‘ '
. TRANSFORMATION BT/121:121|38 | 41 | 08 | 2 BAG/ AH1/ AF2/ H B
: POSTE DE LIVRAISON | à | 412120) 07 Î BA5/ AH1/ AF1/ B
! ATELIER / LOCAL A ! HUILE Î | 2 | 8 | 21 } 08 Î BAï/ AHi/ AF1/ B
ft} M : (Mauvais) Indique une Incompatibilité du matériel au des canalisations par rapport aux conditlons d'influences externes
B ! (Bon} Indique que la matériel el les canalisations sont adaptés aux conditions d'influences externes,
{2) ÎP : Indice de proiection
{K : Indice de choc mécanique
(2) Dans le cas où des codifications ne seraient pas indiquées dans le tableau ci-dessous, se reporter à la partie 512 de la norme NFC 15-100.
|} PRESENCE DE CORPS SOLIDES |: ©: PRÉSENCE D'EAU È CHOCS MÉCANIQUES
ÿ AE Négligeabto ADT |Nécligeable ADS |Jets AG1 Faibles
i AËZ T Petits objote +2,56 mm AD2 |Gouttes AD6 | Paquets AG2 Moyens
AFS Très petits objeis (4 À 2,5 mm) ADS | Asparslon AD7 | Immersion AG3 Importants
! AE4 Poussières AD4 | Projection AD8 | Submersion AG4 Très Importants
: COMPETENCÉ DES FEASONNES MATIÈRES TRAITÉES QU ENTREPOSEES Fe
!BAT |Ordinaïre BET | Négligéablés
{BA2 |Enianis BE2 | Aisques d'incendie
BAS Handicapés BE3 Risques d'expiosion
ï BA4 Personnes averies BE4 | Risques de contamination
| BAG Personnes qualifiées
i CORROSION Du 77 VIBRATIONS
[Art [Négigeabie TT ART [Fable _
| AF2 Atmosphérique AH2 |Moyennes
|'AF3 L intermittente où accidentelle AH3 importantes T AF4 Pormanante
OPALE QG -V2 rapport n°: 180640 7/1 LR
Copyright Bureau Veritas 01/2007 pags 0/44 en date du 10/05/2010 Î
CARACTERISTIQUES DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES VERIFIEES
ABREVIATION, SIGLES ET REPERES UTILISES DANS LES TABLEAUX DE RÉLÈVES : ce Maxtntensié de court-chreuft maximun
PdC: Pouvoir de coupure
PROTECTION ET COMMANDE DES CANALISATIONS HT
T
Type | È Relais à
F {nterupteur : Relais à h
î ? maximum | masimum Felats
Disioncteur : Fusibte | Srle |Seetenneur : Élooaup | d'ntenéilé | hemopaiare
! | î {2ème seuil} ES _ : i
Repère b] | | ! $ | Max Maxi2 H
TYPE DE CANALISATIONS HT
Type î lu : Yi Î Uaisonen À ina dune Maison en
‘ Jeu de Lialson Liaison Liaison simple dérivation éoupuré
i barres transtommaleur gfaupa | récepteur dérivation {double antenne) d'arlèré
Î ! (antenne) {boucle} in ee
Repère LT Le LR so po 8
MODES DE POSE DES CANALISATIONS EN HT
: Gandits, goulottes fermées, | ,,,, Shine de cé | Nature | canaux ouverts ahédies, | à câbles, gouttes, Caniveaux | LL nes agrisnnes Canaïsatons | ‘ u los manufacturés goutoties ouvertes fermés ss anterrées
PVC fl 2 3 5 6 |
LPRJEPR 10 20 30 50 60 Ë Papter imprégné 3t 32 83 35 38 :PE m 42 43 44 45 Ï Conducteur nu - - - 55 -
PROTECTION DES CANALISATIONS BT
| oisPosiriF “FUSIBLES 7 DISCONTACTEURS PISJONCTEURS i i DE Î
PROTECTION ;
[Type Rechar | calbré | Cartouche | Magné- | Thermi| Magnéto. | Usage | Dis | Gourhe de déclenchement Dis, de 1
geable ordinaire HPC | tique qua thermique | général mereur | L | ÿ | loir [Ma] K | Z Ttrennement
Repère ol, 9F, gG, | i FR F COUT Am At Rmt ua on [Lluisioln|mMIKx)]|z ER 8M, AD {| i li
COMMANDE ET SECTIONNEMENT DES CANALISATIONS BT
INTERRUPTEUR | DISPOSITIF | INTERRUPTEUR l SECTIONNEUR GONTAGTEUR
DIFFERENTEL |
Repère Û | 10 s et !
TYPE DE CABLES ET MODES DE POSE DES CANALISATIONS EN BT
Fixation aux parois, H on Gondults, moulures, « n D P Canalisations gaines, goutoltes, plinthes chante da cAbas, Caniveaux Sutisolateurs Ugnes aérennos onterréas
ŸCaouichoue PVC T4 2 3 4 5 (l 8 ÎPR/PRG +0 20 30 40 50 | 60 | Hésislant au teu at 22 25 24 25 26 | isolant minéral # i E 48 #4 15 56
CL: Cäblage inteme d'une armoire où d'un coffret électrique,
CIS : Cfblage fateme d'une armobre ou d'un cnffret électrique secouru par une alimentation auxiliaire.
OPALE Qi «V2
Copyright Bureau Veritas 04/2007 paga 10/44
rappo ni : 1906207/11.4A
en dat du 39/05/2019 INSTALLATION HAUTE TENSION
ORIGINE DE LA SOURCE HAUTE TENSION
N°d'obs{*) |
CET DE L'ARBOIS: Autre :8 Transformateurs BT/HT 20 KV | |
LISTE DES SCHEMAS CARACTERISANT LES INSTALLATIONS HAUTE TENSION
Aucun schéma présenté
LOCAUX HAUTE. TENSION
: EMPLACEMENT ET DESIGNATION DU LOCAL HT :
|CET DE L'ARBOIS N° d'obs,
[ZONE DE TRANSFORMATION BT/HT : CET > ZONE TRANSFORMATION (@) |BT/HT ;
Fonction: Poste de transformation
Mode d'alimentation: Souterrain
Type: Sans objet
Installation: installations extérieures situées dans local séparé géographiquement
Verrouillage: Réalisé entre les appareils de coupure et l'accès aux cellules
Mise à la terre et en court circuit des conducteurs actifs: Dispositif automatique en cellule
Schéma des liaisons de terre: Masses du poste rellées à la prise de terre du neutre et à celle des masses BT (schéma TNR et ITR)
Protection indirecte conire la foudre (réseau): Sans objet
Sécurité des personnes: Nous avons constaté la présence Des consignes “soins aux électrisés" Des consignes de manoeuvre du poste Des matériels ci-après Perche à corps Perche de détection de tension Gants Isolants Tabouret isolant Extincteur approprié
|SOURCES.HAUTE TENSION: ::.:.:
Identification a caractéristiques principales Diélectrique Protections Cireuits N° d'obs, es sources HT particulières secondaires &)
Transformateur TRANSFORMATEUR 1 | Huile TNR
Source normale minerale Dégagement Câbles
France Transfo Fosse 100 gazeux U1000R2V
‘10 20791 Al
| 1600KVA Dyn 11 - 6% 50
10.4 / 20kV
- 18: 44 À
OPALE 61 V2 rappoit n° : 1906207/1.11R
Copyright Bureau Votitas 91/2007 page 11/44 an daté du 19/08/2040 . Identification et caractéristiques principales Diélectrique Protections Circuits N° d'obs. des sources HT particulières secondaires ! ()
{Transformateur TRANSFORMATEUR 2 /|Huile TNA E ; Source normale minerale Dégagement Câbles
‘France Transfo :Fosse 100 gazeux U1000R2V :
110 20792 E A
1600kVA Dyn 11 - 6% 50 0.4 / 20KV
- Îs: 44 À i |
‘Transformateur TRANSFORMATEUR 8) Huile TNR Source normale minerale Dégagement Câbles |
France Transfo Fosse 100 gazeux U1000R2V i
‘10 20798 A |
:1600kVA Dyn 11 - 6% 50 |
0.4/ 20KV | ï- ls: 44 À : |
! |
... ï |
LOCAUX HAUTE TENSION e
| EMPLACEMENT ET DÉSIGNATION DU LOCAL HT:
GET DE L'ARBOIS | NE d'obs. | €)
{POSTE DE DISTRIBUTION : CET > POSTE DE DISTRIBUTION
Fonction: Poste de livraison
Mode d'alimentation: Souterrain
Type: Sous enveloppes métalliques
Installation: Installations intérieures situées dans local attenant à des locaux de travail
Verrouillage: Réalisé entre les appareils de coupure et l'accès aux cellutes
Mise à la terre et en court cirault des conducieurs actifs: Dispositif automatique en cellule
Schéma des liaisons de terre: Masses du poste reliées à la prise de terre du neulre et à calle des masses BT (schéma TNR et ITR)
Protection indirecte conire la foudre (réseau): Sans objet
Sécurité des personnes: Nous avons constaté la présence Des consignes “soins aux électrisés" Des consignes de manoeuvre du poste Des matériels ci-après Perche à corps Perche de détection de tension Gants isolants Tabouret isolant Extincteur approprié
OPALE 0f-V2 rapport n°: 1906207/1.1.1.8
Copyright Bureau Veritas 01/2007 pags 12/44 en date du 19/05/2010 INSTALLATIONS BASSE ET TRES BASSE TENSION
: ORIGINE DES INSTALLATIONS BASSE TENSION
CET DE L'ARBOIS
Secondaire d'un {de) transformateur(s) HT/BT : 410V
CIRCUITS BASSE ET TRES BASSE TENSION
i ï Domaine Le Schéma i de de mise à N° d'obs l Instailation(s) concernée(s) | Désignation où nature dé la source | tension Nature du la terre b ! t courant "
| | | (2)
CET DE L'ARBOIS
ALIMENTATION DES | L 40 | :
TRANSFORMATEURS BT/ GROUPE 1,2ET3 BTA CA | TNCTNC/TNS) | HT ! É
ECLAIRAGE ET FORCE #0 | Hi MOTRICE DU SITE GROUPE 1 BTA a | NS
a} TBTS : Très Basse Tension de Sécurité TBTP : Très Basse Tension de Protection TBTF : Très Basse Tension Fonctionnells TBT: U <= 60V en CA, U <= 120V en CG
BTA : 60 «U «= 500V en CA, 120 < U <= 760V en CC BTE : 500 < U <= 1000V en CA, 760 « U <= 1500V en CC
{2} CA : Courant Afternaif CC : Courant Continu
8} TT: Neutre direct à la terre TNÉTNC/TNS), TNG ou TNS : Mise au neuira des masses IT : Neutre isolé au Impédant
[CONSTITUTION DU CIRCUIT DE PROTECTION:
é
d'obs (*)
CET DE L'ARBOIS : Conducteurs de protection distribués à partir des armoires divisionnaires
Liaisons equipotentielles :
principate des canalisations d'eau et de gaz réalisée dès pénétration dans le bâtiment
Les numéros ou références des schémas mentionnés dans le tabieau ci-dessous permettent de caractériser l'installation en basse tension,
: Emplacement /Intitulé du schéma | N° / Référence | N° d'indice | Date
CET DE L'ARBOIS
CET > POSTE D MANDE
ARBOIS BIO ENERGIE LL ASTR-61272 | À L [1611/2009
CET > LOCAL GROUPE i
ARMOIRE AUXILIAIRE MOTEUR 1 | 1XV@c420 &s | L | 16/01/2006
CET > LOCAL GROUPE 2
ARMOIRE AUXILIAIRE MOTEUR 1 L EL L __ | 1XJ6C420 &8 | L | 1801/2006
CET > LOCAL GROUPE 3
ARMOIRE AUXILIAIRE MOTEUR 1 | 1XJGC4206s | L | 1801/2006 |
CET > LOCAL GROUPE 2
OPALE O1-V2 rapport n° : 1008207/1,1,4A
Copyright Lureau Veritas 01/2007 page 1444 en date du 19/05/2010 Emplacement /intitulé du schéma | N°/Référencs N° d'indice | Date
ARMOIRE AUXILIAIRE MOTEUR 1 | 1XJGC420 GS L : 18/01/2006
CET > LOCAL GHQUPE 3
: ARMOIRE AUXILIAIRE MOTEUR 1 : 1X JGC420 GS | L Î 18/01/2006
SOURCE BASSE ET TRES BASSE TENSION:
EMPLACEMENT ET DESIGNATION DU LOCAL :
CET DE L'ARBOIS
CET > LOCAL GROUPE 1 1
Identification et caractéristiques principales des ; at Circuits N° d'obs. | sources BT Protections particulières secondaires e)
Groupe moteur alternateur "GENERATEUR 1" {N) “Autres Schéma : TN CITNS STAMFORD (TGITNS) ! a | NP0264765/001 re ) | 2080 KVA ou Ah Séble U 1000 AV
400 V CA - | ; 2829A
Î
i i ]
EMPLACÉMENT ET DÉSIGNATION DU LOCAL:
CET DE L'ARBOIS
CET > LOCAL GROUPE 2
identification et caractérsanes principales des Protections particulières Qro N° rs
: Groupe moteur alternateur PGENERATEUR 2° (N) “Autres Schéma : TN !
: STAMEORD (NGTNS) | NFO254785/002 FAX TA OM I : 2080 KVA ou Ah Câble U 1000 R2V
| 400 V CA - |s : 25294
| EMPLACEMENT ET DESIGNATION DU LOCAL :
|CET DE L'ARBOIS
[CET > LOCAL GROUPE 3
: Identification et saraclériatiques principales des Protections particulières | secondaires N° aps
Groupe moteur aiternateur "GENERATEUR an) AUS In NOTA D
| N°0254766/002
2080 kVA ou Ah | Géble U 1000 R2V 400 V OA - ls : 2629A
OPALE 0) VA tapport n° : 1906207/1,1.4R
Copyright Bineau Veritas 61/2007 page i4/44 en date du 1905/2010 identification et caractéristiques principales des : : Circuits N° d'obs ! Protectio iculières ; ‘ " sources BT ns partieu : secondaires a]
: COFFRET ET ARMOIRES ELECTRIQUES BASSE TENSION
Nota : Les caractéristiques des dispositifs différentiels sont indiquées dans le chapitre « Résulta! des mesures el essals »
Commande / Sectionnement / Protection surintensités |
| | Nbr, sections, ! : . | | nature | A i N°
Émplasement et désignation du | Type et | Nb pôles pac | et fonction des Nature / K_ | calibrer| Commentaires | d'obs
clreuit calibre | coupés / i Mode SAS DA l à ces | {kA) | conducteurs a @) | à Lo)
i S 086 | (A) [protégé | | (mme) ep | (A
| i i () | GET DE L'ARBOIS
| CET.» LOCAL GROUPE 1
AFIMOIRE ALTERNATEUR 1 |
1 max = 33,73KA
“za Î XX IXECO (CN IXE
uesaso | 474 | 65 | “O+2XIX600), Cu 20
3N
.8Q1 16, H
DH6 3/3 20 | ST ï
100 15, Î DM 8 318 20
ar !
1072 10. Î | 9G 50 3/3 î 20
3
AUMTGBT 85, UG 250 4/4 65 20
SNT
...10Ft # gG 100 CYE) ci
sn
19Ft _ | 1160 4#/ C]
: EN
18FI , ID 25 27 [a]
! IN
su 16F2 ÿ ’ | cts 212 a INT
18F8 ° : G13 2/2 C]
1N !
c13 F7 { j
IN Ï
vu 18FE : ca 2/2 ct IN
IR 25, c16 3/8 20
8T
ete 26. ci6 3/3 65 20
#T i
....21F8 8, ï C3 4/4 65 29 8NT
un ÊtF4 : 1D63 4/ ci
an
a êtFS H 28, ! | ci3 2/2 | | 20 : ! INT ! î
OPALE 01-V2 rapport n° : 1906207/1,1.1.R
Copyright Bureau Veritas 01/2007 page 15/44 a date du 19/08/2010 Commande / Sectlonnement / Protection surintensités
Ÿ Nbr, sections, ï Emo r b pôles : : nature i A ,; N° . Emplacement et désignation du | Type et | Nb pôles : puc | et fonction des Nature / Kk Commentaires | d'obs
clrouit calibre | coupés / i Mode : calibrer i é . {kA) | conducteurs @) . à no) (A) [protégés (mm?) die pose | (a) |
| l @) | 1F6 25, | cis 2/2 20 INT i |
| 12801 ER : l ! i DM 22 3/3 Î 20 : ï ST
| 16. :
i DM22 3/3 1 20 î a i
ï 16, | i
DM22 3/8 20 Î : 8T ;
A i i
| DM22 3/3 20 ! ! : EL i ‘
| ..24Q1 : 15, | DM22 3/3 © 20 Î : 3F
| 2402 E 15. Î i DM22 3/3 | 20 | | 3T :
2408 | 16, ï I oM22 3/3 20 ! ar |
La2404 16, | | ! DM22 8/8 20 i sr
7 TT TT ts, Î Î i DM 2.9 3/3 | 20 î CAE EE
2601 15, i DM 19 3/3 20 ë ST A
ARMOIRE AUXILIAIRE MOTEUR
L Schéma:
IK3 max = 18.0kA intitulé : ARMOIRE AUXILIAIRE MOTEUR 1 , Référence : 1X JAC420 GS, Nota : Seuls fes circuits nécessitant Indice : L, Date : 18/01/2006 uné mesure ou une action à
entreprendre sont décrits cl-après
Ft Ï ; : ID63 / Î ct i
| 3N Î
88 Er : î DM 11 313 20 ;
: 8T | É
802 15. | DM3 348 | 20 ' êT H
.9F2 25.
c16 3/3 65
ST
.9F3 LE, cs 2/2 20 INT
! CET.» POSTE DE COMMANDE
TGBT
Schéma:
IK3 max = 25.78kA
Intitulé : ARBOIS BIO ENERGIE , Référence : ASTR-61272 , Indice: À, Nota : Seuls les circuits nécessitant Date : 16/11/2009
une Mmesurs oÙ uns action à
entreprendre sont décrits claprès
LCONTAINER PC 26, Î RS ci6 2/2 20 |
INT d ;
LCONTAINER ECL PTT DE ne : ! cio 2/2 20 INT ï
EGL EXTERIEUR : TT 7728, E ci6 2/2 20 i INT |
.TRACAGE CONDUITE D'HUILE c18 212 25, 20 |
OPALE 01-V2 rappoñt n° : 1006207/1. 1.4.
Copyright Bureau Veritas 01/2007 page 16/44 en duto du 19/05/2010 Commande / Sectlonnement / Protection surintensités
: Nbr, sections,
ns nature N ’ : A N°
Emplacement el désignation du | Type et {Nb pôles? 4, | et fonction des Moue K_!calibrer | Commentaires | d'obs
catlbre | coupés! © 4, à conduoteurs Se let à | 6) (A) protégés ! | (mme) de pose {A)
|__| 6 | | l [ INT | Ï L. - . _ | CET x POSTE DE DISTRIBUTION
: ARMOIRE AUXILIAIRE POSTE i ; DE DISTRIBUTION :
1kK3 max & 7,41kKA
Général i | Î | 163 4, 5 1 © |
; : 3n ! ! 1
! LTélécommande ecl, sécurité Î : cie 2/3 ct | s TN î
. «Présence lension | ' ! ï F0 2/8 | ct
| i IN
climatisation ! 258, ci 2/i : 20 l
! INT ! i
chauffage celles AT 26, ï ! c16 211 i 20 i
| ANT | !
..Dépañ PC 28, j c16 e/1 20 iNT
! Réserve , i
| c40 ant | 1 i
f
i CET > ATELIER
| ARMOIRE ATELIER
LIKS max = 1,80kA
Général ! 1D25 4/ [ei] : î
Départ PC 25, É Î c16 sit 20 i INT î
..Chaufle eau 25, ci6 art 20 INT |
Gonvectour 28, | l ci6 É7AI 20
INT i
. Fblatrage 16, c10 2/1 20 {NT
CET > LOCAL A HUILE
ARMOIRE LOCAL À HUILE
K3 max : 2,58KA
|
Général NE 140 4} Ci H
EN ;
.. Moteur huile LE, ! ï DH 63 343 Î 20 4r i
Départ PC 26, | ci6 278 20 | INT
.Convecteur ci6 art 25. 20 ;
OPALE O01-V2 rapport n° : 1906207/1.1.1.H
Copyright Burcau Veritas 01/2007 page 17/44 en date du 19/05/2010 Commande / Sectionnement / Protection surintensités
Nbr, sections, ;
h Nb pô nature Nature / A N° Emplacement et désignation du Ru et el pac À et fonctian des Mode K_ | cellbrer | Commentaires | d'abs . ! | ee re nn SE (KA) | conducteurs d See lp | à 0) : i ! : (4j [protégés | {mrat) & pose Ÿ (4)
«)
Î INT !i
+ Eclairage | 16, | : cio 2/1 20 | i ANT | !
.Transie.sonde i né, ! | î c10 2/1 À ji 2 | | ; INT ! i
, -Protecbion bobine : 1 | : ! ci 2/1 0: ct | !
! : 1N ! i
Moteur glycol ! 86, Ï L i DMÂS 3/8 | 20 l
l ! äT |
| CET » LOCAL GROUPE 2
; ARMOIRE ALTERNATEUR 2
î IK3 max = 33.78kA
.7Qt 5 EX(SXIXEOO} {EX LX2 î | UG 2250 aus! es | 4072X1X600), Gu 20 Î
Î an !
L 801 15, : i oo | DM6 3/3 | 20
3T
1001 76, DM6 8/3 20
&T
Pore . 18, | i 96 60 3/3 | 2 h ä |
77 , : i 96 100 4/3 i & Î 3N
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1160 44 io i î an i Î
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ci6 4/3 65 20 87
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ID63 41 ‘ pd | an i i
| 25, É c13 2/2 | 20 H ANT !
...21F6 | AS, c13 2/2 20 INT
2801 46. OM 2.2 3/8 20 3T
OPALE 6i-V2 rapport n°: 1806207/1.11R
Copyright Bureau Verilas 01/2007 page 18/44 on date du 18/05/2010 Commande / Sectiannement / Protection surintensités
‘ Nbr, sections,
” : ë ; nature LA N°
Emplacement et déslunalion du| Type et | Nb ” pat | et fonction des Nature / K lcatibrer Commentalres | d'obs : calibre a s/ {KA) À conducteurs Mode &)! à C)
(A) [protégés j {mme de pose @)
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gr 2309
15, l i DM22 3/3 20 ; !
ST. | i 2304 15. Ë : DM22 31/3 20 É ! 8T î :
TT os. i
: DM22 4/3 | 20 i
i 87 |
L 2408 15. DM 2.8 3/3 20 87
2408 16,
| ON 2.2 313 20 : sr
244 18, OM 2.2 313 20 sr
2201 ER
DM 2.9 3/8 20 sr
DT 15, T
DM 1.9 3/8 20
ST
ARMOIRE AUXILIAIRE MOTEUR
2 Schéma: KG max = 13.0KA
Nola : Seuls les circuits nécessitant
une mesura ou une action à
entreprendre sont décrits cl-après
Intitulé : ARMOIRE AUXILIAIRE MOTEUR 1 , Référence : 1X JGC420 GS,
indice : L, Date : 18/01/2008
8Ff -
”
ID63 / a
an
801 25, 77 h DM 11 3/8 20 És
802 TT 15. DM 3 3/4 20 3T
.8F2 28,
cie 3/3 68 3T
978 18, cé 2/2 20 L j INT
CET > LOCAL GROUPE 3
ARMOIRE ALTERNATEUR 8
‘1K3 max = 33,73kA
-7Q1 TT NAXIXS OO EXISE L UG 2260 414 | 65 +0+2X1X600), Cu 20 ! SN
801 | 16, om6 318 | 20 i er
1oQr i Ts, : ou 6 373 | 20 | 3T
; 10,
96 50 3/8 20
3
10F ,
96 100 3/3 a
SN
i8rt 1160 4/ Gt l . i _
OPALE 01 - V2 rapport n°: 1906207/1,1.1,F Copyright Bureau Veritas 01/2007 page 19/44 en dalé du 18/0/2010 Commande / Sectionnement / Protection sutintensités
Nbr, sections,
êtes | nature } A N°
Emplacement et désgmation du | Type et | Nb p ” | pag Letfonotion des | Natre/ DE | commentaires | d'obs ; i calibre | coup s/ | {kA) conducteurs Mode et à id
i {A) [protégés (mme) de pose ()
| U) | : 34 : | 4 vd 1aF1 i ; ! 1 1D25 24 i ct { ‘ IN Î { ce 18F2 : | ï ci3 2/2 ct 1 ï
INT | :
18F3 i : | i c13 2/2 | ci É î ï IN ! i
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28,
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cie 3/8 65 20 j ; ar i i
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SNT î i
ID63 4/ " e! ! : 3N i
21FS 28, Î cts 2/2 2 ; : INT {
Lo2tF6 25, : | cia 2/2 20 Î !
INT |
Lun 2Q 5 15, | | oM22 313 20 | | TT | 2302 Ï 15, Î oM22 313 20 Î | ! sT ! H
; 15, | j
DM22 3/3 20 Î | ! ar : j
1 5 : 26: | Î
DM22 3/3 î 20
i sT | !
; 16, | Î
DM22 373 | 20 : H sr } H
Lao ; 15, i î | DM Ra 4/8 20 i j ST
|.230s Î 15, i DM22 3/8 2ù ; i ; ST ;
2404 : 16, î Ï DM22 3/3 | 20 ! i
220 18, î DH 29 313 20 ! | F2
.2601 | 45, OM 1.9 3/3 Î 20 h Î ST
«TOZ | 150, Cv LE UG 335 474 | 6 20
| ar
? ARMOIRE AUXILIAIRE MOTEUR
18 Schéma: .IK3 max = 13.0kA
Nota : Seuls los cGuits nécessltant
} une MésUre ou uné action à
lentreprendie sont décrits ctaprès
Intitulé : ARMOIRE AUXILIAIRE MOTEUR 1 , Référence : 1X JGC420 GS,
Indice : L, Date : 18/01/2006
OPALE 0t-V2
Copyright Bureau Veritas 01/2007 pays 20/44
rapport nf: 1806207/1,1.4.FR
en date du 14/05/2010 Commande / Sectionnement / Protection surintensités
Nbr, sections,
. nature A N°
Emplacement et désignation du | Type et | Nb pôles ; pdG ? et fonction des Nature / K |! li Commentaires | d'obs
cireuit calibre | coupés / Mode | callbrer ! (KA) | conducteurs {j ‘© à
i €} (A) [protégés (ram?) de pose (a)
€)
Part i
! ID63 / an ct |
1.801 25,
! CPR 313 a Î 20
:
i
802 15,
: 03 548
a 20
OF ES |
. ci6 813 55
|
i ST i i.9F3 15, ï i cé 212 20 LL
INT
: CET > EXTERIEUR
À ARMOIRE TRAITEMENT DE
i GAZ
IK3 max = 19.0kA
|
ï |oïasa
! É aht 400 413 ns ci
| En é 50,
: £ Non rep UG 100 414 38 enr 20 L
EDS 118 25,
i MA 80 373 26 20
ns l ST
| AHDIS 122 85,
MA 86 343 26 29 L
3T
25, |
DM25 3/3 20
|
3T
À OAITEFZ 120, i
| UG 160 4/8 36 ar Î 20
{1} : En l'absence d'indication, la nature de l'âme des conducteurs est du cuivre (AI: alumintum).
{2} : En l'absence d'indication, le coefflclent global de carrecllon « K » est pris égal à 0,8.
OPALE O1-V2
Copyright Burvau Veritas 01/2007 pago 21/4 rapport n° : 1906207/1.1,4, F1
en date du 19/05/2010 RESULTATS DES MESURES ET ESSAIS
MESURES D'ISOLEMENT
Les mesures d'isolement par rapport à la terre sont effectuées sous 500 V continu sur les canalisations ou sur les récepteurs dant la liaison
à la terre a été jugée défectueuse. La valeur est considérée comme satisfalsante s} elle est supérieure à 0,5 M.Ohms.
VERIFICATION DE LA CONTINUITE ET DE LA RESISTANCE DES CONDUCTEURS DE PHOTECTION ET DES LIAISONS EQUIPOTENTIELLES
La vérification de la continuité des conducteurs de protection est effectuée à l'aide d'un ohmmètre au d'un miliohmmètre. Elle est correcte si là valeur mesurés satisfait aux prescriptions du guide UTE C 15-105 $ D6.
ESSAIS DE DECLÉNCHEMENT DES DISPOSITIFS DIFFERENTIELS RÉSIDUELS
La Valeur du seuil de déclenchement est correcte si elle est comprise entre 0,5 tdn et ldn, {ldn : sensibilité du dispositif différentiel}. Les
essais sont réalisés entre Une phase at la térré. En cas de manque de sélectivité, les essais sont réalisés entre ia neutre ou une phase
amont et une autre phase en aval.
MESURE DES IMPEDANCES DE BOUCLE (PROTECTION "CONTACTS INDIRECTS")
Cette mesure est effectuée si nécessaire à l'aide d'un millohmmètré dé boucle. Le dispositif de protection est correct, si son temps de
coupure pour le courant de défaut déterminé, satisfait aux prescriptions du guide UTÉ G 16-105.
MESURE DE RESISTANCE DE PRISE DE TERRE
Cette mesuré est effectuée en choisissant suivant l'installation, l'une des méthodes cl-après :
En régimes TT : Mesurs de boucle. Le résultat est satisfaisant si la résistance mesuré À «= UL/idn
{UL: tenslon limite conventionnelle 50V : tdn : sensibliité du différentiel principal). Catto méthode donne un résultat par excès,
En régime T, TN, et avant mise sous tension : Mesure à l'aide d'un teluromètre. Le résultat de la mesure est satisfaisant sit est inférieur ou
égale aux seuils fixés par tes réglementations en vigueur sulvant l'utilisation de ta prise de terre (NF C 18-100, NF C 13-100, NF C 13-200, etc.)
| ABREVIATION, SIGLES ET.REPÈRES UTILISES DANS LES TABLEAUX DE MESURES
PRISE DE TERRE
Î Nature de laprise:| No intura gs à ; . |
| Repère. | NC FF EI PT | À (Autre)
Méhoue de: | re De Code mesure: Barets ouverte | Barre fermée Re
Repère AB | OT Repère. | A B c
RÉCEPTEURS ELECTRIQUES :
RG {Vérif. / acc.) : Prisa de courant {vérifiée / accessible) AE (Vérif. / Exlst.) : Appareil d'éclairage (Vérifié / existant)
| APPAREILS DE MESURES UTILISES
Mesure de la résistance dé prises de terre 7
Ponta-terre PRT-100 (PONTARLIÈR ELECTRONIQUE)
Mesure de l'isolement
LEM SATURN 100
Verifleatlon de [a continulte et de la résistance des condugteurs de protectlon et des |laisons equipotentielles
LEM ISO PLUS
Test.de déclanchement des dispositifs différentlels
LEM SATURN 100
Mesure des Im neës de bou
Sans objet
Essais de fonctionnement des contrôleurs pérmanents d'isolement
Sans objet
OPALE O1 V2 rapport n° : 1006207/11.1,F1
Copyright Bureau Verilas 01/2007 page 22/44 en date du 19/08/2010 PRISES DE TERRE
Résistance de prise de terre È
H N°
Emplacement et désignation | pe de Méthode de | Valeur | Gode | Commentaires d'obs ! terre mesure mesurée mesure | 4) «) t@ (Ohms) | (O) | Fe
! CET DE L'ARBOIS
CET > POSTE.DE COMMANDE
“Ferre des masses ET ÎFF fr 12 -B
CET > LOÇAL GROUPE
Terre du neutre FF [T Ï 2 8 | _-
. GET.> ZONE TRANSFORMATION BT/HT
| Ferré des masses HT | FF ÎT | El l Le] | __]
{1} Consulier la liste des abrévlatlons
ESSAIS DES DIFFERENTIELS ET MESURES D'ISOLEMENT.DES CIRCUITS BT
Dispositifs différentlels
Emplacement et désignation du dispositif régage Terpo Fonct os Nate (mA) (ms) (9)
CET DE L'ARBOIS
CET > LOCAL GROUPE 1
18FT 30 L
2154 30 Î |
l'ARMOIRE AUXILIAIRE MOTEUR 1
Car 30 ;
CET.> POSTE DE COMMANDE
“TaBT
lconranenre Le 30 î
? CONTAINER ECL. 300 Î
ECL EXTERIEUR 3 7 DE: |
TRACAGE CONDUITE D'HUILE 30 Ll
CET > ATELIER
ARMOIRE ATELIER
Général 30 il
CET. LOCAL GROUPE 2 |
18F1 30 L
2iF4 30 Î
ARMOIRE AUXILIAIRE MOTEUR 2 LL (er | 30 L i T
: CET > LOCAL GROUPES
: fer Tao 1 L Ti 30 | E
À ARMOIRE AUXILIAIRE MOTEUR 3
8Fi 30 | Î
{1) La valeur 0 inélqua que le dispositif différentiel na pas fonctionné, au pas correctemont,
La vateur À indique que te dispositif différantfel a fonctionné correctement
L'absence de valeur indique que ie dispositif différentiel n'a pas été testé
OPALE 01-V2
Copyright Bureau Veritas 01/2007 page 28/44
rapport n° : 4908207/1,1,1.1
en dale du 19/05/2010 CONTINUITÉ DE MISE À LA TERRE ET ISOLEMENT DES RECEPTEURS
ELECTRIQUES
: RECEPTEURS Protection Nombte. Liaison à la j ï - terre à | N° ! ! Typeet P:C, AE. fécept, Autre améliorer où lon Conimanttes| d'ebs |
' : Emplacement Déslgnallon " calibre. | Vérini | Vérits de Hécept réaliser | (mOhm) D 6) i à { i : {a) extét | agées, | BUrERU {} | î F | GET DE L'ARBOIS = TT T TT GET > POSTE DE COMMANDE |
i ! Î ! i Non vil :
' ï 5 ! : Inatessslble ! i Püini lumineux étäñcho" o2 | i l ; ! i ; ! ‘ i H i Î
Brcë ébionômé tt i ; l ; Ciasse.Il
Î ; Climetiseur | 1 : { ï
Î : ; ï F TT
ï Céfrél comptage: 1 5
! ;
É Den E : .... | î | |
: cénale d'alerte ineériià | L
| |
|; î Pise de.couränt #8.
l _—
Oidinalour 1
cHargéur 4
CET > LOCAL-GROUPE 1 Non daté + ÉGontliuités-non
réalsées ait
labsbnoo.dé.
ZONg8 ATEX
Non-vérilléss
; z lnaééessibié Poititineuxétanche [V7à
Bloé auloneme 3 à
Glasse Il
groupe. moteur il
_ f T
: Gonvéëteur 4 j l H Clüssg It
Prise. da courant 01
Variateur do vilasse ! ; è |
Pope de relroldissémient 40 ou rit ï
Pompe dé préchaulfage C6) {
Ventilataut C8{A) L Î
\
CET.> ZONE TRANSFORMATION ETAT
OPALENT- VA rapport n° : 1008207/1.1,1.R
Copyright Bureau Verhas 01/2007 page 24/44 en dal du 18/08/2010 RECEPTEURS Protection Nombre Llalson à ta
Emplacement / Désignation
{a}
Type et
calibre
{A)
P.C, AE.
exist
i Récept,
de
acces, | Pureau
Autres
Récept
terre à
améilorer ou
à réaliser
(U)
isolement :
{mOhm)
N°
Commentaires | d'obs
a]
Transformateur BT/HT
Vérité | Vérits
l
CET > LOCAL GROUPE 2
Point lumineux étanche
Non vénlié :
inaccessible
Bloc autonome EE)
Classe Il
groupe moleur
Convecteur
Classe Il
Prise de courant on
Variateur de vitesse
Pompe de sefroioissement À 444 DM tH{A)
Pompe da préchautfage C ea}
! Ventilateur C6{A}
CET > LOCAL GROUPE 3
Paint lumineux étanche
Non Ed ;
inaccessible
! Doc aulorome 33 Glass ll
groupe moteur
Canvacteur
Classe 1
Prise da courant o/1
Variateur de Vitesse
Pompe da telroidissement 114€ À) DM 1(A)
Pompe de préchautfage CET
Ventieieur G 6{A)
CET > POSTE DE DISTRIBUTION
Point lumineux étanche 3
Nonvéiié: |
Inaccéssibte |
1
| Bloc autonome LA
OPALEU-V2
Copyright Bureau Veritas 01/2007 page 25/44
rapport n° : 1906207/1.1,1.F
én dale du 1905/2010 RÉCEPTEURS Protection Nombre Liaison à la ! A terre à : .. N°
1 Type et P.G, AE fécept, Autres améliorer qu loement ! Commentaires; d'obs | Emplacement / Désignation (a) calibre Vérit Vérif/ de Récept à réaliser {mOhm) | E]
(4) exist : acces, , Pureau {1} i ;
D | Classe : ‘
: BAPI LL ;
l ï Glaeo It i i
: Pése de courani 1 ' i
! Climatiseur 1 i
Cellule & |
CET > ATELIER Î
: . Non véritié : ! : | : j Inaccassibie l :
Point lumineux étanche ! @2 i : : î
î ï ' 1 î È
i ,
: Prise dé courant 33 : } Î
i
Convecteur Î 1 ! : k : H Classo ll î
i Chaulfe eau dlecirique : 1 ï ! ï Î ! : î
“CET.> LOCAL À HUILE | | : ï T PONT FES i i ; Inaccessible
Paint limineux étanche j
: !
! Péso de courant wi i :
! Convecteur Î Î Classe 4 | cu
| | | Translo. sonde 4 H
moteur giycol 2444) | DM28t4 {
molour à huile 6.4(A) | OM 6.4{A} {
{
CET > EXTERIEUR
Climatiseur ! 8 H i i
} |
T î
! Point lmineux étancho 16 Î 1
|
| Compresseur secheur es UG 160{A) 1 Î
| Pompe CSVP RAA} À DM 2.5(A) 1 5 l
Moleur distribution te Ï 2
l
: ï Non vérifié : Hors !
î Î de porièe (>3m) i
î Ventilation retoldissement groupes ; 84 i
i
i
OPALEOf-V2 rapport fé : 1906207/1.1.1.H
Copyright Bureau Veritas 03/2007 page 26/44 en date du 19/08/2010 RÉCEPTEURS Protection Nombre Lietson à la _ Du ce a - terre à ! N°
j Typaet | PG, AE Frécept| es | Atéllorer ou lolemenl | commentatres | d'obs Emplacement / Désignation a calibre Vérifi | Vérit{ | de Récept à réaliser { ) | ét)
j {A} exist | acces. | bureau ü} | L ml a on _ he 2
; CET > LOC. Nonvéniôs
î Continuilés non:
| téaliséos en ! ! ' l'absence de | j
zonage ATEX i :
| | DT l Non vétilié : ' 5 inatesssible
! | Point lumineux dlanche w7 h l : ë
l : : :
î Bloc aulonomé EE] | : ! | Glasse |! j :
ï gréupe moteur | { Î 5 i
| | 5 !
| Convecieur | | 1 î i f
| : ( ! Classe I] H H
i Prise de courant on ! î i H Î u [l Î i !
Varisteur de vitesse | 2 L
Pamps de refroidissement 3" OM 11{4) i ñ ; : ï ! —.. È Î _ N
Pompe de préchautlage Cë(4) ; 5 | Î
_
Ventilateur Cfa) H ï | î
CET > LOCAL GROUFE 3 Non vérifié : Continuités non }
réalisées en Î
: Fabsence de f
zonag6 ATEX ;
u l Non vérifié: '
j ingccessible î Point lumineux étanche 1 7 ! |
Î Î i _ : A | H ; | Bloc autonome i 88 Ë ! | l d Classs 1! |
groupe meleur ÿ 1 | : Ë } ;
Gonvecteur : i Î | : : Classe Il ;
î î
Priée de couranl o1 ;
! Varialeur de viesse j 2 Î 1 5 Î ‘ i ;
Pompe de relroldissement x" DH {A} 1 ! | |
H î î
Pompe de préchauffage 6 &tA} t :
[l !
Vontilateur GA) ‘ 4 i | ï 1 | i
(?) La présence d'une croix indique que la alson à la terre est à améllorar ou à réaliser,
OPALE 01-V2 rapport n° : 1906207/1,1.1.A
Copyright Bureau Veriias 01/2007 page 27/44 en date du 19/05/2010 RÉSISTANCE DES LIAISONS EQUIPOTENTIELLES ET DES CONDUCTEURS DE‘
! Liaisons : i
| | équipotentlellés et ! Impédances | Valeur mesuréeincorrecte | ! Typeet | Conducteursde : deboucle | !
| callbre dela | P'9tection | | sous | | + Î TT PTT | Émplacernent et Désignation Protection | Amex à Ÿ ze i | -0
{a) lemonm mesurées; (me Id | (1) Commentaires
s) [(m.onms);0nms | (A) | | ! l ï |
' CET DE L'ARBOIS
CET > POSTE DE COMMANDE |
UG250 Ï nu aéré î Heu on h : réalisable entre les différents !TGBT 2000 | | nivéaux de linstallalon -
l | ï Väticalian visuelle !
CET > POSTE DE DISTRIBUTION
: ces | Non vérifié : Mesure non E ARMOIRE AUXILIAIRE POSTE DE 2000 réalisable entre les différents DISTRIBUTION niveaux de l'installation - , | Vérification visuella
CET > ATELIER
H ca l Non vénié: Mesure non ‘ ae réalisable entre les dilférents ; ARMOIRE ATELIER 2000 ! niveaux de Finslaiation -
É H Vérification visuelle Î È : CET > LOCAL À HUIL :
| G32 Î Non perte : Mesure non : réañsable entre les différents ABMOIRE LOCAL À HUILE 2000 | niveaux de l'installation « i Vérification visuelle
[CET > LOCAL GROUPE 1
9G50 ; Non vérité: Mesure non 73 réalisable entre les différents ARMOIRE AUXILIAIRE MOTEUR 1 2000 | veaux de nslalaon à | Vérilication visuerte
ÎCET > LOCAL G E
9G50 7 Non vené : Ms non E réafisable entre les déférénts ARMOIRE AUXILIAIRE MOTEUR 2 2000 ï niveaux de Mnstlalon = | î Vériicallon visuelle |
CET > LOCAL GROUPE 3
L L gG50 ; na pérné : Mesure non Tr 9 ñ réalisable entre tes différents ARMOIRE AUXILIAIRE MOTEUR 8 2000 | MVeaux de linslelation - Vériication visuelle
T TT UG335 Noa vérifié : Mesure non ; téalisable enire les différents ‘ ARMOIRE TRAITEMENT DE GAZ 2000 niveaux de l'installation - : Vérifleatlon visuelle
ft} Une croix placés dans sens colonne indique que la vateur mosuréo est incorrecie par rapport aux valeurs imposées du quide LITE 16-105
OPALEOT-Va
Copyright Run Veritas 01/2007 page 28/44
rapport n° : 4808207/1.1.1À
en date du 19/05/2010 TEXTE(S) DE REFERENCE
Décret 14/11/88 - PROTECTION DES TRAVAILLEURS CONTRE LES
DANGERS DU COURANT ELECTRIQUE
Libellé de l’article Avis | Article |
i | G: Gonfomme NG : Non Gonlme NA: Non Aplicable NV : Non vérifié PM: Pour Mémoire BT HT
5 SECTION Il : PRE dE
| 4 : Des arrêtés peuvent rendre obligatoire Fapnlieaton de certaines normes PM PM ï . i des arrêtés ci-après).
: DISPOSITIONS.GENERALES .i.
81 Les installations doivent être conçues en fonction de jeur domaine de tension. [e) Le] : : Les instatlations doivent être réalisées où modifiées par du parsonnei qualifié et avec du matériel i -6,2 ! £ c © ! : approprié,
‘ ‘ Les installations doivent êtrs conçues pour malntenir un isctement approprié (cecl conceme 53 | aussi le conducteur neutre), Leur solidité mécanique doit être en rapport avec les risques do © c L : détérioration, Le courant traversant en service normal ne doit pas provoquer d'échauffements : dangereux,
! : 8] des instaitations sont au voisinage d'autres Installations de domalne de tension supérieure, ou | ,8.4 il elles sont raccordées à des prises de terre distinctes, das dispositions doivent être prises pour ! C CG | : éviter toute élévation dangereuse de potentiel.
| 56 : Les lignes aériennes non Isolées installées dans les zones particulièrement exposées à la so so | . faudre doivent être protégées.
Î Les lignes le télécommande, téécommunication, . - ne doivent pas être posées sur des poteaux 5.6 supportant des lignes non isolées de domaine de tension BTB ou HT, sauf si elles sont isolées (a SO ! ; pour la plus grande des tensions ou protégées par des écrans métalliques reliés à la terre.
; :. Identification. des. clreuits,' epparells et conducteurs: RE
! si Les olrcuits at matériels électriques doivent être identifiées de manière à éviter toute méprise, en! xe c i ! ° particulier si des tensions différentes sont en jeu.
6.2 GConducteurs dé protection nettement différenclés (Arrêté du 15-12-88 modifié 81}, PM PM
Les installations en TBTS (au plus 60 V en courant alternatif et 120 V en continu) doivant être
7.1.4.a |alimentées par des sources de sécurité (transformateur de sécurité, accumulateurs où groupes ie] Êe ; électrogènes).
: : Les conducteurs de l'installation TBTS ne doivent pas être assemblés avec ceux d'autres ‘7.4.1. ‘installations. its peuvent cependant être inclus dans des câbles industriels isolés pour la plus 850 ie) | {grande des tensions en jeu.
| 741.0 ÎLes parties actives des matériels alimentés par une source TBTS él une autre source, doivent 80 80 &ire is0l6es de manière équivalente à ceïie d'un transformateur de s6cu , " être isolées d ière équivalente à celle d'un transformateur de sécurité,
712 Les parles actives TBTS ne doivent pas être en llaison avec la tôrre au un conducteur de 80 80
"" protection appartenant à une autre installation.
| TRTP:: :
Ï Les net tiens alimentéss on TBTP doivent satisfaire auxprescriptions cdu Îer s:de raricie”Ti . 172 Eltes doivent en outre satisfaire aux exigences de la section [ll si las tensions en jeu dépassent SO S0 i 25 V en altematif au 60 V en continu,
| TBTF Ti TT
l 73 Les Installations alimentées en très basse tension qui ne satisfont pas aux exigences de ta 80 60 = ! TETS ou TBTP doivent respecter les prescriptions des sections II êt 14 du décret du 14-11-88,
| ï : & Réduction des tensions limités en TBT. :
7.4 Ÿ Les tensions limites mentionnées dans le présent articie doivent être réduites de moitié dans les 80 80 ! | locaux moulllés.
| : Limitation des domaines de tension. Î
Les appareils portatifs ne doivent pas être alimentés sous des tensions supérieures au domaine l lai BTA, Les appareils moblies ou semi-fxes peuvent être ailmentés par des tensions supérieures c 80 Î | ‘ sHteur enveloppe empêche la pénétration de corps de 2,5 mm ou plus (of. art. 2 arrêté du î ! 08-12-88).
j En présence d'humidité, substances corrosives, Hsques mécaniques, le matériel utilisé dait être c 80 | compatible avec les infiuences externes où alimenté en TBTS ou TBTP. (art, 7. ou 7,15,
i 8.3 Appal ils portatifs dans enceintes conductrices exiguës: Respect des dispositions de l'arrêté du | PM PM
OPALE O1 - V2 rapport n° : 1900207/1.1.1R Copyright Bureau Veritas 01/2007 pags 29/44 en dale du 19/05/2010 Libellé de Particle Avis ON Ale 1 — ———{ Observatlan | C: Conforme NE : Non Contorme NA : Non Appicable NV: Non vérifié Phé: Pour Mémoire BT HT ù |
: 2188. | :
Séparation des sources d'énergl |
Qt A l'origine de l'installation ainsi qu'à l'origine de chaque clreuit {ou groups de couts) i doit i € c | 1 ïLexister un dispositif de séparation aglesant aur tous les conducteurs actifs. î |
: l'En BTA : nature des dispositifs de séparation, - distance d'isolement entra contacts ouverts l | 182 | conformes aux règles de construction des sectlanneurs, - fermeture intempestive impossible, - [a] S0 | | i dans Îe cas de dispositifs unipolaires, ceux-ci doivent êlre regroupés at identifiés par circuit.
! En BTE : - la séparation doit être apparente el le dispositif doit pouvoir être bloqué en position : 9.3 !ouverte, - dans le cas de dispositifs unipolaires, ceux-ci dolvent être regroupés et identifiés par 50 SC î i | circuit, ‘
l0.4 [EN HT : - Séparation apparente avec possibilité de blocage, - ouverture des pôles en une seuls so c A Î7 opération sauf si (Un x Nb, de cond. actifs) > 7600. | i
i i Goupure d'urgence. 5 : : | |
É | Tous les conducteurs actifs de chaque cireult terminal (ou groupe de circuits) doivent pouvoir | 10 | être coupés en une seule manoeuvre par un dispositif rapidement accessible et aisément (ei C ! | reconnaissable,
| ‘ Interdiction d'utiliser la terre ou les masses comme circuit actif, . à
{Il est interdit d'utllser la terre ou les masses comme circuit aclf, sauf : - pour rails de roulement 44 ï s'ils sont éctissés - ou en cas do nécesalté inhérente au principe de fonctionnement d'un © c | | dispositif, sous réserve d'interconnexian des masses aux éléments conductéur avoisinants, et | | ide dispositions rendant impossible un défaut phase-terre
i ré Prise de terre êt contiucteurs de protection. : :
122 |Les prises de terre doivent être réalisées de manière que les agressions extemes telles que c c . corrosion, actions mécaniques et thermiques ne puissent les dégrader.
l 12b [Les connexions entre conducteurs dé protection et prise de terra ou entre conducteur de e e ° protection entre eux doivent être offlcacés et durables,
42.0 Chaque masse doit disposer d'une Ilalson individuelle au conducteur principal de protection, Le] (e
l424 À l'exception de la barrette dé mesure (démontable par outil), if ne doit exister aucun dispositif c c ‘ de caupure tel que fusible ou Interruptaur sur les conducteurs de protection,
ù *Sectlon.PE et lalsons équipotentielles.: :
18 La section des conducteurs de protection doit êtra déterminée en fonction de l'intensité et de la c c durée du courant susceptible de les parcourir en cas da défaut.
1" 4x Résistance de terre- conducteur de terre,
141 La valeur de la résistance des prises de terre doit être appropriée à l'usage auquel les sont c c ‘ destinées.
Les conducteurs de terre connectés à une prise de terre aulre que celle des masses doivent être
142 isolés électriquement des masses de l'installation électrique st des autres éléments C C conducteurs.
143 ll est interdit d'utiliser comme prise de terre des éléments métalliques simplement plongés dans 80 c 1 7 l'eau.
! 144 { Si des conducteurs de protection sont raccordés à des prises de terre distinctes, il doit être c c 17 maintenu entre ceux-ci un Isolement sufflsant.
! ‘+ ‘mstallations de sécurité. *""5"#"#
5 Installations de sécurité- Respect des dispositions de l'arrêté du 26/02/2008. PM PM ; SECTION IIbx PROTECTION CONTRE | LES CONTACTS DIRECTS*
l “Mise hors de portée des ‘éléments sous tenslon: | +6 A l'exception des cas mentionnés aux articles 21 à 28 aucun élément sous tension ne doit être PM PM : accessible. Traiter les articles 17, 18 et 19,
Î La mise hors de portés par éloignement des pièces sous tension doit tenir compte des objets
it7 manipulés par tes travalfieurs. La sotidité des élémenté qui garantissent cet éloignement doit être| C C
| suffisante. i
| Lorsque la mise hors de portée ast réalisée par des obstacles, leur nature, leur disposition at li8 leur solidité doivent être canformas aux exigences de l'arrêté du 8-12-88 ant, 2 qui définit los G [e] | dimensions des trous et mallles acceptables .
49.1 Lorsque ta mise hors de portés est obtenue par isolation, celle-ci doit être adaptée à la tension c c ‘ de lnstallation.
19.2 {Le raccordement des apparells amovibles doit obligatoirement être réallsé par des canalisations c 80 Lo ?souples comprenant tous les conducteurs actifs et le conducteur de protection, La résistance
OPALE 01 — rapport n°; 1906207/1.11R
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Libellé de l'article
‘ C: Conforme NC : Non Coniorme NA : Non Applicable NV: Non vérifié PM: Pour Mémotre
Avls
BT HT
Ne
- Observation
0
mécanique des gaines dés canallsations souples doit être suffisante pour résister aux agressions extérieures {notamment usure par frottement, traction, torsion, flexion) Les points d'insertion des câbles dans les appareils ou Hiches ne doivent pas subir de contraintes anormales,
19.3
; Caralisations enterrées doivent être protégées contre les dégradations, suffisamment écartées
! des autres canalisations, ideniifiées aux extrémités et signalées par un dispositif avertisseur.
j Leur tracé doit être relevé sur plan.
el (e
Culots; doulles.PC, prolongaleurs:
’accès aux parties actives d'un culot doit être Impossible lorsque la lampe est en place. Doullles vis : tout contact avec parle active du culot perdant la l'introduction ou l'enièvement de ta : lampe doit être rendu impossible.
Prises de courant et prolongateurs : L'accès aux parties acllves nues sous tension doit être
impossible en cours d'assemblage, ou lorsque les éléments sant séparés ou assemblés. Lei SO
20,3
Le raccordement des appareils amovibles doit obligatoirement être réalisé par des prises de
: Courant ou des connecteurs comprenant tous tes conducteurs actifs nécessaires et le
conducteur de protection. Ît doit être impossible de mettre sous tension la conducteur dé
protection par une manoeuvre quelconque. La déconnexion de la broche de terre ne doit être
possible qu'après celle des conducteurs actifs, Si différentes tensions sont distibuées, les
Socles de prises de courant doivent êlre distincts (sauf 127-230V monophasé si étiquetage),
20.4 La réunion ou la séparation des prises ou prolongateurs dé courant nominal supérieur à 82 A ne deolt pouvoir se falre que hors charge. 50 Se
Lignes de contact:
8t
laut cas particuller de rayonnementcalorique excessif, les matériels tels que ponts roulants et leurs chariots doivent être raccordés solt par les canalisations souples, soit par des lignes de
: contaut fixes protégées contre les contacis directs.
60 SO
éques partioullers de choc. électrique.:
22
Dispositions des an.28 à 27 applicables aux locaux : -de production, conversion,“distribution -tels que laboratoires, galvanoplastie, ete, si une raison technique necessite que des éléments sous
tension sotent accessibles Traiter les arrêtés des 9, 12 st 13 décembre ci-après. PM PM
[28 Le chef d'établissement doit déstgner at délimiter les locaux à risques particuliers de choc i électrique.
24 ! L'accès à ces locaux doit être limité aux seules parsonnes averlies des risques électriques, Autorisation personnelle ou cotlective doit être donnée par le chef d'établissement.
85 Conditions d'accès des parsonnes non averiles PM PM
Des pancaries interdisant l'accès aux personnes non autorisées doivent être posées sur les
portes ou accès. Dans le cas d'installation à hauta terision, les portes doivent pouvoir être
fermées à clé, et s'ouvrir facitement de l'intérieur, même fenmées à clé, Un éspace suffisant doit être aménags devant les éléments sous tension accessibles,
| Dispositions particulières - Respect des dispositions des arrêtés des 9, 12 ou 18 déc, 88, PM PM
| Installaïions mobiles à risque particulier de chocs électriques (Soudage : Respect des dispositions de l'arrêté du 14/12/88) PM PM
SECTION IV.: PROTECTION CONTRE LES -CONTACTS INDIRECTS: 0"
29.1
“Sauf dans le cas de la très basse tension de sécurité ou de protection, des dispositions doivent être prises pour éviter les risques qui résulteraient d'un contact avec des masses où étéments {conducteurs entre lesquels apparañtrait une différence de potentiel dangereuse, Les dispositions pratiques résultent des articles 29.11 à 40 ci après.
PM PM
28.2 Les installations doivent être subdlvisées de manière à permettre la recherche des défauts.
-: Sous-section 1 Installations à courant alternatif.’
Obligation de protéger soit par coupure automatique, par classe !l, par Isolation renforcée où Séparation cde circult, (Respect des dispositions des arrêtés du 15/1 2/88 modifié et du 08/12/03 ) PM PM
Protectlon par coûpure automatique et mise à la terre : généralités.
Toute masse doit &ire rallée à un éanducteur de protection. Deux masses simultanément
accessibles à un travailleur doivent être retlées à urte prise de terre ou à Un ensemble de prises
de terre interconnectées.
lai.
En dehors des cas prévus aux aniicles 36, 47 et 89, if doit exister un dispositif de coupure
automatique on cas de défaut d'isolement susceptible de créer une tension de contact
supérieure aux tensions limites définies par l'arrêté du 16 décembre 1988 modifié.
81.3 || Sites conditions du point Il ci-dessus ne peuvent pas être respectées, il doit être établi une | liaison locale équipotentieile Supplément aire (sauf sf elle existe de fait). [e] SO
31,4
L
Les éléments conducteurs étrangers à finstallation pénétrant dans le bâtiment dolvent être rellés au conducteur principal de protection. (e 50
OPALE 0 —
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rapport n° : 1908207/1.4.4.R
en dete du 19/05/2010 Ubellé de l'article
. Article |
G:Coniorme NC : Non Conforme NA: Non Applicablo NV : Non vérifié PM: Pour Mémoire
Avis Î N° _—— Observation
HT ! 0
Schéma TN:
32.1
Les masses doivent être reliées par des conducteurs de protection au point neutre de l'installation lui-même mis à la terre, NF G 48 100 : - Schéma TNC réalisé en amont du schéma :TNS (sauf cas d'une isolation galvanique) + Conducteur PEN doit être isoié. - NFC 13200 : ; Coupure automatique de l'installation dès le ter défaut d'isotement
: Dans les Installations réalisées en TN-C, le PEN ne doit comporter aucun dispositif de coupure ; ou sectionnement. Les risques de rupture doivent être évités, NF C 16 100 : - Section minimale |
| des conducteurs PEN (19 mm? Cu ou 16 mmé Al) - Respect des conditions de coupure des ! dispositifs de protection surintensité en fonction des boucles de défaut de chaque circuit en TN 1.
50
: Dans les installations réalisées en TN-S, la coupure peut être obtenue par des dispositifs ! difiérentiels résiduels ou par des dispositifs à maximum de courant, NF G 18 100 : - Abssñce de ! dispositifs différenttels en schéma TNC - Respecl des conditions de coupure des dispositifs de protection surintensité en fonction des boucles de défaut de chaque clreuit en TN $,
se)
Lorsque le neutre de ta source n'est pas accessible, l'extrémité d'un enroulement de celle-ci peut 80 -en tenir lieu, Seul le schénta TN-S est admis dans ce cas.
= ET Sotére MS
Toutes les masses protégées par un même dis. f différentiel résiduel doivent être rellées à : uns même prise de terre. NF C 15 100 : - Dispositifs différantiels doivent être adaptés à la Valeur : de la prise de terre des masses - Dispositifs différentiels doivent assurer la coupure de tous les | conducteurs actifs - Le conducteur de protection ne doit pas passer à l'intérieur du clreuit | magnétique du dispositif différentiel (sauf cas du double passage). - NFC13200 : Coupure
50 S0
| automatique de l'installation dès le ter défaut d'isolement
SchémaiT: ;
ï
184.1 Les masses doivent
être rellées à la terre par groupes ou individuellement où par un réseau
générai d'interconnexion. S0 S0
184,2 Le produit de la résistance de terre par le courant présumé de premier défaut franc phase- masse doit être inférieur à la tension limite conventionnelle admise. 60 so
34.4 ! Un contrôleur permanent d'isolement doit signaler tout défaut d'isolement. 80 Le]
; L'apparition d'un deuxième défaut doit au mains provoquer la coupure automatique du circuit ‘ concerné, - par dispositif différentiel ou à maxi de courant si toutes les masses sont ‘interconnectées, - par dispositif différentiel par groupe de masses interconnectées dans le cas | coniralre, - pat des relais homopolaires dans les installations alimentées en haute tension NF C 45 100 : - Protection du conducteur neutre par des dispositifs de protection contre les surlntensités où des dispositifs différentiels, - Respect des conditlons de cotipure des dispositits de protection surintensité en fonction des boucles de défaut de chaque circuit.
So 80
34.7 Dans los Installations
BT alimentéses par un transformateur HT-BT, ua limiteur de surtension doit $0 SC protéger l'installation en cas de défaut HT-BT.
: 5 Liaisons équipotentielles suppl iéntairés, !
35
Les liaisons équipotentielles prévues à l'an. 31 peuvent concémer tout ou parile de l'instatlatlon, Elles doivent réunir tous les $éments conducteurs simultanément accessibles, y compris les structures,
Protection sans coupure et sans mise.à la terre.
86
La protection contre lès contacts indirects peut être assurée par double Isolation, par Isolation renforcée au par isoiation supplémentaire ajoutée. Application des dispositions de l'article 412 de la NF C 15-100.
80
La protection contre les contacts indirects peut être assurée par des matériels comportant une Impédance entre parties actives et masses assurant une protection au malns égale à celle | procurés par la double isolation.
SO S0
Une protection complémentaire par dispositif différentiel haute sensibilité est requise st les conditions d'utilisation des matériels visés aux art. 36 ou 87 sont plus sévères que celles É prévues par le conslructeur,
80
; Protection contre les contacts Indirects peut être réalisée en BTA sans liaison des masses à la {terre, par séparation des circuits si : - les circuits sont de faible étendue - La source est un firansformateur à enroulements séparés par uns isolation renforcée où un groupe moteur itbermique générateur. - clrouit non relié à la terre où à d'autres clraulte, (Appilcation des dispositions de l'artlole 419 de ta NF C 15-100).
80 S0
= Sous-section Il
40
La pratection contre les risques de contact indirect dans les installations à courant autre
qu'aitematif doit être assurée par des dispositions analogues à celles prévues par les articles 30 à 89 ci-dessus, adaptées aux technologies et aux niveaux des risques,
SO
SECTION V - PREVENTION.DES BRULURES - INCENDIES. EXPLOSIONS
OPALE 0t-V2
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rapport n° : 1908207111
en date du 19/05/2010 Libellé de l'articlé Avis
Article | —- + Observation G: Contomme NE : Non Conlomme NA: Non Applicable HV: Non védfià PM: Pour Mémaolre BT | HT ; J
: Réallsation des Installations: ï
ati ! Champ d'application de la section. PM | FM |
ï 41.2 : L'élévatlon de température du matériel en service normal ne doit pas compromettre son c c i : isolation, ne nuit pas aux objets au voisinage et ne crée pas de risque de brûlure.
, Tout matériel doit pauvoir supporter sans dommage les surintensités {effets fhermiques et le c : mécaniques) pendant le temps nécessaire à leur élimination. H
&t4 Les raccordements des canalisations ne doivent pas provoquer d'échauffement, Leur accès doit c c | NES : rester possible {après démontage de l'obstacle de protection), ‘
415 : Les canalisations dolvént être protégées contre tes surintensités : - toujours obligataire pour le c ce Î ‘ court-circuit - obligatoire pour les surcharges si celles-ci ne peuvent être exclues, î
418 iLa protection des cireuïts internes des machines doit être assurée (sauf apparells portatifs à © 80 i Le main). i
| A1.7 ‘Les appareils ne doivent pas être utilisés dans des conditions plus sévères que celles prévues € c En D ; par le constructeur.
' A1.8 | Il est Interdit de limiter l'évacuation de la chaleur dégagée par les appareils ou les canalisations, G (e]
ï | Les arrêtés des 16/12/88 modifié et du 08/12/08 indiquent tes parties des normes NF C 15-100, ‘41,9 | 43-100 et 13-200 qui permettent de satisfaire les exigences de l'article 41, Ces textes ont été FM PM ! | pris en référence dans l'expression des avis formulés (8e reporter à ses arrêtés).
! : “Inter,Coupe-cireuit; dts]., matériels.cantenant un diélectrique llqutd | ii inflammables RES Fee :
: 42.1 | L'apparelllage de commande et de protection doit êtra apte à établir et interrompre les courants c c Le : sans effets nuisibles (projections ou arcs durables).
42.2 | Les dispositifs assurant la fonction de séparation (ant, 8) et ne possédant pas un pouvoir de c c ‘ | OUpUre suffisant ne doivent pas pouvoir être manosuvrés en charge.
Les apparells de protection contre les courts-cireults dolvent avoir un pouvoir de coupure au 423 moins égal au courant de court-circuit présuméà l'endroit où ils sont installés. Leur courant de c c ° réglage doit être déterminé en fonotion du courant admissible dans les canalisations qu'ils protègent,
Prévention des risques d'incendie de diélectriques liquides. (Respect des dispositions de l'arrêté 42.4 PM FM du 17-01-89),
425 Des extincteurs appropriés doivent être placés dans les locaux renterrnant des installations c © | er l'atimentées en BTS où HT (sauf s'il existe une installation fixe d'extination).
: 42.6 | Un arrêté précise les modalités d'application de l'articie 42. PM PM
| ju Locaux à risque d'incendie."
: Dans les locaux présentant un danger d'incendie du fait des matières traitées ou entreposées, | 43.1 tout contact accidentel des canalisations ou des matériels avec les matières inflammables dolt c © io être évité, ainsi que tout échauffement de ces matières, En cas de présence de poussières h inflammables, les enveloppes des matériels doivent s'opposer à leur pénétration.
Il ne doit exister dans les locaux à risque d'incendie que les matériels nécessaires au 43,9a fonctionnement des matériels d'utilisation installés dans le local. Ceci ne s'oppose pas à la c © traversée de canalisations étrangères si elles sont disposées et protégées de manière à éviter un incendie.
43.2b Les parties aclives non isolées doivent être : - soit suffisamment éloignées des matières c c . infarnmables, - soit protégées par des enveloppes s'oppasant à la propagation d'un incendie,
43.2c Ganalisations électriques doivent être non propagatrices de la flamme, ot protégésas contre les c © : dégradations.
43.2d Î Les matériels provoquant en fonctionnement des arcs ou des étincellés ou l'incandescence e c ‘ î d'éléments doivent être enfermés dans enveloppes appropriées.
l Locaux BE9 "0 "# HI :
Locaux à risques d'exploslon : canalisations - matériels. (Respoct des dispositions de l'arrêté du 44 PM | PM 28-07-2003).
AL
Arrêté 26/02/03 - INSTALLATIONS DE SECURITE (art. 15)
k Libellé de l'article Avis w Article Observation
C: Conforme NC: Non Gontorme NA: Non Applicabls NV: Nonvéñis PM: Pour Mémoire BT HT *
151 ; Les chefs d'établissement doivént prendre toutes dispositions pour que les installations FM PM
GPALE O1 -V2 rapport n° : 190620771141
Copyriglit Bureau Voritas 01/2007 pago 39/44 en date du 19/05/2010 Article | Libellé de l'article
G:Conlorme NC : Non Conformé NA: Non Apptcable NV: Non vérifié PM: Four Mémoiro BT
Avls N°
: Observation i
HT : *
électriques qui assurent tes fonctions de sécurité soient convenablement établies, atimentées, exploitées et maintenues,
Dates d'application de l'arrêté le 18/09/2008. Las installations de sécurité existantes conformes à l'ancien arrêté du 10/11/1976 à la date de parution (18/03/2008) du présent arrêté répondent bien aux exigences de l'article 15 du D14/11/1988 à condition de satisfaire à l'art.9 du nouvel ‘arrêté at aux art.8 et 9 de son annexe.
‘1810 80
ï Les installations de sécurité comprennent : - a) l'éclairage de sécurité, - b) les autres
.382 ‘installations nécessaires à la sécurité en cas de sinistre, - c) les Installations dont l'arrêt inopiné ' entraînerai des risques pour les travailleurs.
PM PM
Les établissements doivent disposer d'un éclairage de sécurité permettant l'évacuation des 183 i: personnes et les interventions nécessaires en cas d'interruption de l'éclairage normal. Les ! conditions d'installaons st de tonctlonnement doivent respecter les dispositions énoncées à : l'annexe,
so
ÎLes installations de sécurité visées au $b de l'art.2 doivent être alimentées, en cas de 1S4 ‘défalllance dé la source normale, par une ou plusieurs sources de sécurité indépendantes dé ta | source normale. Les conditions de mise en service, d'installation et d'autonomie doivent être suffisantes.
S$0 50
| Les Installations dont l'arrêt inopiné peut entraîner des risques pour le personnel ($c art.2) doivent être atlmantées, en cas de défaillance de la source normale, par une ou plusieurs sources de sécurité indépendantes de la source normale, Les condlitons de mise en service, i d'installation et d'autanomie doivent être suifisantes.
80 Le]
:1S6 Conditions d'installation des sources de sécurité prescrites par les articies 4 et 5. So 80
l'est possible de poursulvre l'exploitation en cas de défaillance de la source normale : - si 187 l'éclairage naturel est sufisant: - après mise au repos de la source d'éclairage de sécurité; - en présence d'une source de remplacement assurant le fonctionnement des installations de \ sécurité. |
SO SO
188 | L'application des dispositions du présent arrêté ne dispensé pas de l'application du règlement de sécurité propre aux IGH ét ERP, PM
1S9.1 Les installations de sécurité doivent faire l' objet: d‘une maintenance régulière. “PM
1S9.2 : Fonctionnement des installations de sécurité. SO
résence d'un document Justifiant de l'entretien régulier et des assäls périodiques des groupes 159,8 l électrogènes da sécurité. PM
ANNEXE :ECLAIRAGE De
Généralités
' :ISA1 L'éciatrage de sécurité prévu à l'arlicte 3 doit être constitué par une installation fixe, Êe] ISAZ Modalités de calcul de l'effectif PM
L'éciairage de séourité doit : - assurer l'éclalrage des cheminements, des sorties, ... (Eclairage ISAS.1 d évacuatlon); - assurer, dans certains cas, l'éclatrage d'ambiance ou d'anti-panique; - permettre la mise en oeuvre des mesures de sécurité et d'intervention des secours.
60
Présence d'un éclairage d'ambiance ou d'anti- panique :: dans les locaux où l'effectif atteint 100 ISAS.2 personnes avec une occupation supérieure à 1 personne par 10 m’; - dans les dégagements de | Plus de 50 m° des locaux définis ci-dessus.
$0 &Q f
Les locaux autres que ceux visés à l'articte 3.2 ci-dessus dolvent posséder un éclairage de ISA33 | sécurité d'évacuation sauf si les conditions suivantes sont réunies : - Le locai possède un accès ï ° i direct de plain-pied sur un dégagement commun équipé d'un éclairage de sécurité, - Effectif du ! local inf, à 20 personnes. - Moins de 80m à parcourir pour accéder au dégagement commun
Ée]
Î lEn dérogation à l'art.f, l'éclairage de sécurité dans les bâtiments contenant des locaux ; pyrotechniques peut être du type portatif st les conditions suivantes sont réunies : - Effectif int, à | ISA3.4 10 personnes - La local possède un accès direct sur l'extérieur, sans escalier ni couloir avec un ‘ éclairage naturel suffisant, - Moins de 7m à parcourir pour accéder à l'extérieur - Lampe poratives adaptées et facilement accessibles - L'interruption où abandon des travaux en cours n'entraîne pas de risques supplémentaires.
50 $0
Dans les locaux tels que canlinés, restaurants, salles de conférences, salles dé réunions,
ISA4 l'éclalrage de sécurité de ces locaux doit être réalisé conformément au règlement de sécurité dance les ERP sl celut-ci est plus sévèrs que les dispositions de l'article 8 de l'annexe. SO so
18A5.1 Constitution de l'éclairage de sécurité : - Batteries d'accumulateurs alimentant des luminaires - u Blocs autonomes Autonomie assignée minimale de la source de sécurité : ? heure
Condition d'instalation de 5 l'éclairage de sécurité dans les couloirs et dégagernents (espacement ISAG2 145 rm, flux lumineux 45 Lms, .... 80 80 i
80 S0 Î ISA65.3 | Répartition de l'éclairage de sécurité d'amblance ou d'anti-panique (5 Lms/mè, rapport | ; espacament/ hauteur <= 4)
Le : Source centrale par batteries d'accumulateurs
OPALE 0f —
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rapport n° : 1806207/145.R
entiale du 10/05/2010 Libellé de l'article Avis N° ! Article : Ghservation |
C:Conforme NC : Non Conforme NA: Non Applicable NV : Non vérifié PM: Pour Mémoire BY HT: le] j
Fe Source ce par batierie umUIateUrS ::- Conditions d'alimentation des appareils ! :ISAG.I d'éclairage. L SO 80 |
ISAG,10 - Canallsations électriques : Résistantes au feu. - Disposilifs de dérivation ou de jonction et leurs : 80 80 i : i L |‘enveloppes : Salislaire au fil incandescent 960°C. i Î
! ISA6.2 | Luminares sont conformes à la NF EN 60598-2:22 ! Ee] 80 | : Ï. Signalisation en cas de coupure des dispositifs de charge des batierles: - Tension de Î | : : ISA6,3 | l'alimentation de sécurité adaptée à la tension naminale des lampas;- En présence de lampes à | SO 80 |
i : fluorescence et d'un convertisseur central : tension et fréquence identiques à Ja source normale, | |
ISAS. Constitution du tableau général de sécurité. : 80 50 l L T © 1 ISAG.S |[peabloaux divisionnaires de sécurité peuvent être prévus dans le cas des établissements PM PM ! j
: Le tablégau général et les tableaux divisionnaires de sécurité doivent être séparés deceuxde | SAGE liinstalation normale. | $0 | 50
ISAB7 | Sélectivité totale entre les circuits des installations normales et de sécurité (surintensité et défaut so 80 ï ; à la terre), !
:ISAG.8 | Réalisation de l'installation d'éclairage de sécurité en TBTS ou suivant un schéma IT. SO S0
‘ISA6.9 1 Subdlvision des ciroults d'éclairage de sécurité. SO 80 ;
! : Blocs autonomes d'éclalragede sécurité ::;: : : :
! - Conformité de BAES (NF AEAS ou similaire).- Les BAES ne> cobent p pas être soumis à des ‘ISA7.À températures supérieures à celles spécifiées.- Conditions d'installation des BAËS dans les le] 80 | zones à risque d'explosion, î liSA72 : Eclairage d'évacuation : - Fluorascent de typa permanent - Incandescent - Fluorescent du type c 80 Î ! ù :non permanent équipé d'un système automatique de test intégré.
ISA7S |Ï Présence d'un ou plusieurs dispositifs de dispositifs de mise à l'état de T8pos. Le] SO
ISA7.4 Conditions de raccordement des canalisations allmentant les BAËS. Le) 80
ISA7.S Présence d'au moins 2 blocs : - En cas de présence d'éclairage d'ambiance où d'anti-panique; - so 80 ‘ Pour l'éclairage d'évacuation des dégagements d'une longueur de plus de 45 m
ï Les canalisations des circuits d'aflmentation et de commande des BAES n'ont pas d'obligation ISA7.6 d'être résistante au feu. PM PM
Exploitation - Maintenanc Sn
ISA8,1 Eclairage de sécurité à l'état de veille durant les périodes d'exploitation, PM PM
Éclairage de sécurité à l'état de repos où à l'arrêt lorsque l'éclairage normal est mis
ISAB.2 intentionnellement hors tension. PM PM
ISAR3 L'éctairage de sécurité doit être vérifié périodiquement par l'exploitant, PM PM
ISA8.4 Le résultat des vérifications effectuées par l'exploitant doit mentionné sur le registre de sécurité. PM PM
Une notice descriplive des conditions de maintenance et de fonctionnement doit être annexée ISABS au registre de sécurité, PM PM
189 ! Le chef d'établissement doit pouvoir dlsposer en permanence de lampes de rechange des PM PM \ modèles utilisés dans l'éclairage de sécurité,
Arrêté 12/12/88 - INSTALLATIONS DE GALVANO. ELECTOPH,, ELECTROLYSE, FOURS À ARC (art. 27)
Libellé de l'article Avis N
| Article | ibel a | Observation i i; G: Conforme NC : Non Conlorme NA: Non Applicablé NV: Non vérifié PM: Pour Mémoirs BT ET :
| i DEROGATIONS APPLICABLES AUX ÉMPREAGEMENTS: VISES 5
i : Il es possible de dérager aux ar, 16, 23, 24 et 3 (contacts directs, clésignation et conditions | : d'accès aux locaux et mise à la terre) sous réserve que : - Los tensions sotent fimitées au j | domaine BTA (ou BTB pour électrolyse et fours à arc) - qu'il solt Impossible de toucher dos É Aj2.1 parties aclives présentant une DDP supérieure à 20V CC ou 50V AC - (Valeur moitié si locaux Ére] 80 i i} mouillés) Si l'accès à ces parties actives ne peut être évité, les dérogations aux ant. 28 et 24 ne
î ! peuvent pas être appliquées st faut en outre : - délimiter les locaux, - isolér fes pleds et mains Î Î des utilisaleurs (chaussures, gants, etc).
i A2,8/4 É Dispositions administratives - Entrée en application au 1er janvier 1989, PM PM
OPALE 01-V 2 rapport n° : 1806207/1,1, 1.1
Copyright Bureau Veritas 01/2007 page 35/44 en date du 19/05/2010 Arrêté 08/12/88 - MISE HORS DE PORTEE AU MOYEN D'OBSTACLES {art. 8.1 et 18)
Libellé de l'articte Avis ! N° : Article | er i Observation |
| : G: Conforme NG : Non Conforme NA: Non Applcable NU: Non vérifié PM: Pour Mémoire BT HT F} !
Définition des indices de protection requis en basse el haute tension. {Voir avis quant au respect! by PM : de ces exigences aux articles 8.1 et 18 du décret du 14-11-88),
, Conditions d'intervention en présence d'éléments sous tension (sectlon VI du décret non traitée PM PM dans le cadre de la vérification),
Conditions d'intervention sans obstacies, sn BTA uniquement, et si des motifs impérieux PM PM ! d'entretlen l'exigent. (tabourets, outils, gants, tapis isolants).
' INSTALLATIONS BTB ou HT:
H est obligatoire de rappeler par pancartes l'interdiction de retirer las obstacles, qu'ils soient ou ; non déplaçablss ou démontables sans outils, Les obstacles démantables ou déplaçables par 80 c outils dotvent porter le symbole normalisé “danger électrique”, Verrouillage par serrure des | ' obstacles rellrables sans outil si ce retrait n'entraîne pas automatiquement la mise hors tension. | |
; ‘ Conditions d'intervention en haute tension : obligation de mise hors tension avant retralt de |
. A8,4,218 ! l'obstacle, consignes, formation du personnel (ant, 46 du D, du 14-11-88) et délimitation des PM PM i zones dangeréuses,
: 8.44 | Présence de bomes do mise à la terre au voisinage des installations BTB ou HT. C C
! A8.5/6 ; Dispositions administratives - Entrée en application à au 1er janvier 1989. PM PM
Arrêté 09/12/88 - DISPOS. PART. LOCAUX DE PRODUCT. CONVERS. DISTRIB (art.27)
F
| Article |
ï
| Libelté de l'article Avis N°
| Ÿ G: Confome NC : Non Gonforme NA: Non Applicable NV: Non vérifié PM: Pour Mémoire BT KT ;
Observation
ù
L AG À | Pour les instaitations visées par le présent arrêté, l'application de l'arrêté en plus des PM PM es | dispositions des anicles 23 à 26.
| “HE MISE HORS DE PORTEE PARELOIGNEMENT
l Définition des distances minimales des parties actives au-dessus du sol en fonction des tensions} Se, © î de service : notamment 2,80 m an BTA et BTB, 2,5 m en HT < 39 KV.
prie MISE HORS.DE RORTEE FAR OBSTACLES: En
j Dans les locaux visés au présent arrêté, la protection peut être obtenue par mise en place É : d'obstacles répondant aux exigences résumées ci-après : BTA : Ecrans débordant de 20 cm de î part et d'autre, BTB et HTA : Ecrans verticaux jusqu'à 2 m du soi et écrans hotizontaux ! débordant de 50 em à l'aplomb des parties actives surplombant un passage, HTB ; Ecrans c © verticaux Jusqu'à 2,5 m et écrans horizontaux id ci-dessus débordant de 80 cm. Distance écran- | paries actives : BTA : 10 om si IP < 2 ou 4 cm si écran plein (sauf si panneau isolant) BTB : 20 om si {P < 2 ou à om si écran plein (sauf si panneau isolant) HTA : 80 cm HTB : U em avec U= tension en KV. Largeur des passages : en BT - 70 cm, en HT 80 cm hauteur mini 2 m.
T"BTA : DEROGATION À L'ARTICLE 16 du D, DU 16/11/88
En BTA, si les portes sont fermées à clé at s'ouvrent facilement de l'intérieur (art. 26.2), il est possible de déroger à l'obtigation du protéger les parles actives (ant, 16) si l'espace devant ces parles actives est de 1 m {ou 1,2 mt sl l'espace est situé entre 2 parles actives). S'it s'agit de c 60 dispositifs de manoeuvre d'un tableau de distribution, fe sol doit être Isolant, Batteries d'accumulateurs : Sf> 150 V le sol doit être isolant et H doit être impossible de toucher 2 points présentant une DOP > 150 V.
‘ “7 BTB - DEROGATION À L'ARTICLE 16 du D, DU 16/11/88
En B'TB, si les portes sont fermées à clé st s'ouvrent facllement de l'intérieur (art 26.2} il est possible de déroger à l'obligation de protéger les parties actives (at. 16) si des obstaciés {rambardes ou panneaux grillagés) sotant placés à 20 cm des pièces nues. Les passages doivent avoir au moins une largeur de 70 cm et une hauteur do 2,80 m,
HTA ET HTS - PROTECTION PAR GARDE:CORPS
En HT, la protection peut être assurée par des garde-corps situés à une distance fonction de la tension {mini 2 m), tes parties actives sous tension surplombant les passages devant répondre à 80 c l'article 2 ci-dessus. Les passages doivent avoir une färgeur minimale de 0,80 m (0,60 pour les passages aériens).
1 A9,7/8 Dispositions administratives - entrée en application au ier janvier 1989,
| A9.2
Î
A9.65 80 $0
| A9.6
PM au&
OPALE 01-V2 rapport n°: 1906207/1.41.R
Copyright Bureau Veritas 0172007 pags 36/44 en dals du 19/08/2010 Arrêté 13/12/88 - DISPO. PART. LABO. PLATES-FORMES D'ESSAIS,
ATELIERS PILOTES (art. 27)
Libellé de l’article Avis : N° . Article ee Observation
!iG Conforme NGC : Non Conforme NA: Non Applcable NV: Non vérifié PM: Pour Mémalro AT :
:AFS 1 ||Champ d'application - exclusions, Sont notamment exclus les locaux où sont réalisés des essals PM PM : | répétitifs pour lesquels la protection * contacts directs * peut être réalisée.
i '1A13.10/1 Dispositions à à prendre lors d'aménagements, de travaux hors plate-forme d'essal, de mise en PM PM i |12 {service de plaies-formes. {hors présente vérification). !
FANS:13/1 i ! ; Dispositions administratives - Entrée en application au 1er janvier 1989. FM PM i4 Î
ï : Dans le cas d'installations allmentées en BTE où HT, les emplacements doivent être délimités LAY3,2 | (ant, 28) par des pañcartes à l'extérieur. Ce dispositif doit être complété par des lampes rouges SO 80 L ! dans les accès allumées préalablement à la mise sous tension.
A EX] Le personnel autorisé doit avoir acquis une formation spécifique. PM PM
Dons Les personnes étrangères à l'emplacement patvent ÿ accéder dans les conditions de l'articie 25 VABA | qu D, du 14-11-86, PM | PM
il doit être établi une Instructionc té pour les essais les plus courants, (ttibutions des travalleurs, utiisatl urces d'énergie, modes opératoires, mesures de sauvegarde).
1- Chaque pol tre repéré (tension, CC, où CA ..). 2 - En BTA, jusqu'à 16A, les raccordements d'app. mob. doivent être 1P2x ou iPXXB (PC, fiches bananes), tes autres
A13.6 raccordements doivent se faire hors tension, suivant consignes à établir, 8 - Signalisation des Eee] SO { points sous tenslon : En BTA et B : voyants (si non IP2 - signalisation en hors tension), En HT : ï 1 dispositif lumineux puisé + avertissement sonore avant mise sous tension, ‘
A13,5 SO
: | La protection contre les risques de contaclis indirects des matériels essayés doit être assurée A87 pendant les assals. s0 so
É Les apparells de mesure portatifs et leur fiterie doivent être isolés ot protégés pour las tensions
Î en jeu, Une erreur de branchement ou de gamme de mesure ne doit pas créer un risque. Les FA13.8 conducteurs de raccordement doivent porter une indication de la sectian et de la tension 80 s0 ; nominale, En outre le matériel doit être vérifié avant tout usage, (Ce dernier paint ne concerne j pas la présente vérification),
; Des équipements de protection individuetle personnels doivent être mis à disposition (gants, 80 80 : casque, contrôleur mobile d'ahsence de tension, ..) A33.9
Arrêté 07/12/88 - ENCEINTES CONDUCTRICES EXIGUES (art. 8.9)
Libellé de Particle Avis N° Î Article Observation !
C:Confome HE : Non Gonlomme NA : Non Apolivable NV: Non védfé PM: Pour Mémoire BT HT e) î
L'atimentation des apparsils portatifs doit se faire, soit an TBTS où TBTP, soit par séparation des circuits. Dans ce dernier cas, les parties actives du transformateur doivent être séparées par so 80 ATT.2 double isolation ou Isalatlon renforcée. Un transformateur ne dolt alimenter qu'un seul appareil, Les apparells doivent être de classe H ou à défaut, intérconneotés avec l'enceinte,
A3 Baladeuses : allmeniation exclusivement en TBTS ou TETP, 80 80 LL
AT A | Le translormateur {do séparation ou de sécurité) doit être placé à l'extérieur de l'encelnte, sauf so 80 s'il s'agit d'un transformateur fixe Intégré à l'enceinte.
|A7.2/8 | Disposifons administratives (ontréo en vigueur 01-01-89). PM | PM
Arrêté 14/12/88 - SOUDAGE ELECTRIQUE (art, 27)
H h ll
: Libellé de Farticle Avls n° Î Article Observation | Gi Contorme NC : Non Conforme MA: Non Applicable NV: Non vérifié PM: Pour Mémotra BT HT [6]
At ? Champ d'application : procédés de soudage dans lesquels des pièces sont inclues dans un PM PM
circuit électrique et portées au potentiel d'un point de ces cireulle : arc, résistance, plasma, Î
Lorsque la protection contacts directs ne peut pas être réalisée : - Les surfaces non protégées | At4.2 doivent être réduites au minimum - La tension de la source principale doit être <= BTA - La 80 50
k tension de la source auxiliaire doit être <= BTA ou TBTS ou TBTB ou à impédance de | protection, - Le circuit de soudage doit être isoté des parlies actives des autres circuits par !
OPALE 01- Va rapport n°; 1906207/1.1.1.R
Copyright Bureau Veritas 01/2007 paga 47/44 en date du 19/05/2010 Libellé de Particle
Artiele :
C:Conforme HO :Non Gonforme NA : Non Appllcable” HV: Non véitié PHE Pour Mémoire
Avis LE
BT
—— Observailôn |
doublelsolätion (ou isslaïjon rehforcée).sauf si impossibilité, - S isolement est impossible, une | iniss À la terre unique dui-clreuit doit être réalisée au niveau de la pièce mise én oeuvre ou du slippôrt de celle-ci, - Sauf dañs le cas ci-dessus, le condugteur de retour doit 8tre isolé et rellé à ‘la plèce. ou son support par uñ connectebr de blèce assurant uné liaison fiable, + Des : disposillons doivent-8lré prises pout éviier que l'opérateur n'entre-an contact simultanément | avéé dés plèces à-plus te 25VAC àu 50V CG (Valeur moillé st-emplacement moulé). Ex : isolaiton Individuelle, l'aisôn équipoténitelle avec voisinants si l'isolémont par rapport à la terré est non cértain.
HT (Q !
la148
Matériel tenuà ta: main : Les porte-éléctrodes lorchiés ou pistolels dolvént'êire à Isolation complôle, LP 2X.ou IP xxB:0Ù: sl impossibilité. à: isglätion Imités äveo pañtés acllvés inaccessibles & une bille 48 12 mm. Par ailleurs, les-utiisätéurs doivént êt ütilisér üne protection : Isolante etrelirer les-électrodés aptès, utilisation. (Gé dernier point n'entre pas dans 18 éadre de : notre vériliéatiôn),
80 80
|ll
[
; At4.4
I Travaux datis encélntés conduétices éxIguës+ - Utilisation ébligätétre d'équipements réduisant 18 contact cbtps-éticéinté, - Tenslen-électrade flècelimités à J0V AG ou 1E0V GG - Utilisation dé porte-Sledtiadés IP 2X (6u 1P xkB) - La-sétirae dé courant doi être placée à l'extérieur, En cès d'impossibiité + protection: pat DDAFS, et la-solréé doit être $olt dé claëse Il; Soit élaséé 1 avee-thasse à la lérré-et élérnénis céndlicièurs dé l'énééinté intétconnéctés,
SO 50
î
Î
i
Î
||
iAt45
Dérodätions admises dans és chantiérs:spécialtsés de conétruclion Grganisès pôur le soudage: - Lé cénduéléur de fetour pout être commun à plusieurs SBurcés, - 14 miss à IX tèrre peut se faire
eh plusiéurs points, - liée GS. déportés par isolation péut në pasôtré réalisés. 61 :-- Ghuté lde teñsion'dans dénduètebr de tétour 2=.26 ÂC:où 60 V =. Gornexfon sui là plèce ell&-Même.
s0 86
|
LAT4GN |Dispositbnie administatives.Entrée en applivationau er janvier 1986. FM. PM
Arrêté 15/12/88 modifié - PROTECTION CONTACTS INDIRECTS (art. 6.2 et 30 à 39)
Articlé Libellé-de l'artiste
bCCon BE NA Non APHICAHIE NA :-NGm VEN PME Pour Métioire
Avis de
BT
= Gbsérvation
AT £ CrOontéiite. MG
IDÉNTIFIGA TION DE JE PROTECTION:
AtSA
Les conducteurs-derprolestion lou les PEN)-dolvent être llenüfiés par la double coloration verts jaune qui ne doit pas être.utilsée pour d'aulres:conducteurs, Pourles Installatlons:existantes:: enrubannage dés conduéteurs:ide protection:en vertjaune #t:dans une autre-couleurpour les câbles-aclits dont l'isolantestvertjauné:
TENSION DE BONTAOT-TEMPS.DE COUPURE
At6:2/à Arlées abroÿés par l'airété du. janvier 1692. PM FM
DOMAINE HT: :
AISB1
12 Âlinéas de l'aricle-abrogés ei remplacés par l'arrêté du.8 décernbre 2008, PM PM
ATB:5.1.8 ihetallations:du-dérnaine HTA
éntianit dans lé domialfis d'application de ja NF O.18-200-
Respect des dispositions dés sections ATS'et 442 de la ilite norme,
SO
AS:5.1,5
AÏ5.6,1,4 Aliéas:de l'artlélerabrogés étremplacés par l'arrêté du 8 décembre. 2008. PM PM
Cetarticle presotit le respect de mêmes rêgles:que ci-dessus peur l'alimentation en HTA d'équipements. tels.que brüleurs, apparellsde radiclogle, chatdières-électriques, etc. S0.
A15.5:2 Installalions:du domaine HT + respect des.mênies prescriplions que cellé délintes pr E section 418 des normes:NF C 18“160:ou 16-200:
GIRCUITS.NTERNES DES MACHINES
80
i Les ciraults inérnes des Machines. ou lés appareils alimentés par des transformateurs doivent | posséder leurs propres dispasilifs de: protécliôn contre les contacts indirects (sauf si TBTP ou TBTS). Si le schéma TN est adopté en-aval d'un transformateur monopliasé, la phaso à la terrë ef la conducteur &e protection né dolvént pas 8lr8 confondus.
50
DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES
Dispositions adininistralives - Entréo.en application au ter janvier 1889. PM “PM
Arrêté 08/12/03 - PROTECTION CONTACTS INDIRECTS (art, 30 à 39)
OPALE 01-V2
Copyright Bureau Veritas Q1/2007 pago 98/44
rapport re : 1906207/1.1 LR
en dt du 19082010 ’ Avls Article | Libellé de Particle
G: Coniomme NC: Non Confome NA : Non Applicable NV : Non vérilié PM: Pour Mémoire BT HT
N°
© Observation !
o
INSTALLATIONS BTA et BTB
: Cet article rend obligatoire le respect dé certaines règles relatives à la protection contre les H contacts Indirects contenues dans la norme NF C 18-100, - En application des articles 81 à 86 ; LAB-12.1 ÎduD14/11/88 : Arllcles Ait; 442, 531, 594.2, parlié 54 et litre 7 de la dite norrne. - En application! © SO | de l'artcte 36 du D14/1 1/88: Article 412 de la dits norme - En application de l'article 89 du Éd ; Draft 1/88 : Articte 418 da la dite norme.
| INSTALLATIONS HT
| Cet article rend obl igatolre le respect de certaines règtas relaives ààlta protection contre les contacts indirects contenues dans les normes NF C 13.400, 18-101, 13-102 et 13-103 (domaine
, de tension HTA). - En application des articles 31 à 85 du 44/11/88 ; Aricle 418 de la norme : correspondants.
|
: A8-12.2.1 80 [eo]
: Cet article rend obligatoire 18 respect de l'article 8 relatives à la proteetion conire les contacts A8-12.2.2 | indirects contenues dans la norme NF EN 50107-1 (Enselgnes et tubes lumineux à décharge 80 Le] fonctionnant à une tension de sorile À vide assignée comprise entre 1 et +0 KV).
ï DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES / INSTALLATIONS EXISTANTES:
:. Date d'application de l'arrêté le 01/01/2004,- Les installations existantes conformes à Varicien !A8-12.8 : arrêté du 08/01/1992 à la date d'application du présent arrêté répondent blan aux exigences des | PM PM ‘artéles 81 à 88 et 89 du décret du 14/11/1988,
Arrêté 16/12/88 modifié - PROTECTION CONTRE LES
ECHAUFFEMENTS (art, 41)
Libellé de l'article Avis > &EX w
C:Contorme NG:NonConlome NA: Non Appiicable NV : Non vérifié PM: Pour Mémoire BT ET
N°
Observation
e
INSTALLATIONS è
La 6.1 Cetarticie a été abrogé par l'arrêté du. 09 janvier 1902 et UTpar ,r Particle 1 de \arrêté du PM PM ii| 09 décembre 20083. {6e reporter à cet arrêté)
| Ë “INSTALLATIONS Ur ;
j - Les dispositions relatives à la norme NE © 33- 100 sont abrogées et remplacées par celles de | A18.2 l'arrêté du 9 décembre 2003.- Concemant les installations entrant dans le domaine d'application 80 ce de ta norme NF C 13-200, cet article rend obligatoire l'application des chapitres 42 et 45 et dés sections 523 et 526 de la dite norme.
:. INSTALLATIONSHT
î Cet article rend obligatoire l application des chapires 42 ét 43 relatifs à ta protection contre les Aî6.3 otlots thermiques en service normal ot en cas de surintensités contenus dans les normes NF C SÔ So 118-100 ot 18-200.
i DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES 5
| A36,45 Dispositions administratives - Entrée en application au er Janvier 1989,
Arrêté 09/12/03 - PROTECTION CONTRE LES ECHAUFFEMENTS (art 41)
Libellé de l'article Avis
&: Conlome NG : Non Conforme NA: Non Applicable NV:Non vérifié Pt: Pour Mémoire BT HT
1
N° |
Obesrvation |
0
* LINSTALLATIONS BT
Cet article rend obligatoire ls respect de certaines règles relalives à la protection contré les + AD-12.1 | Slets thermiques en service normal el en cas de surintensités contenues dans la norme NF C c s0
‘ 16-100, - En application de l'article 41 du décret du 14/11/88 : Articles 421; 422, 428, 628, 624, 596, 638, 586 et partie 43 de la dite norme.
ï *"INSTALLATIONS.HTA
! Cet articte rend obligatoire le respect de certaines règles relatives à la protection conire les A9-12.2 ; effets thermiques en service normal et en cas de surintensités contenues dans la norme NF C 80 ©
‘ | 13-100. - En application de l'articte 41 du décret du 14/11/88: Chapitres 42 et 43 de la dite
DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES / INSTALLATIONS EXISTANTES
|
| norme,
OPALE 0i-V2 rapport n° : 1906207/1.41R
Copyright Bureau Veritas 04/2007 pagé 39/44 en date du 19/05/2010 Article i Libellé de l'article C: Conforme NG : Non Conforme NA : Non Appicabla NV: Non vérifié PM: Pour Mémoire
‘Date d'application de l'arrêté le 01/01/2004. - Les installations existantes conformes à l'ancien Ü ! arrêté du 09/01/1992 à la date d'application du présent arrêté répondent bien aux exigences de ;
‘l'article 44 du décret du 14/11/1988,
A8-12,3
i
Arrêté 28/07/03 - RISQUES D'EXPLOSION (art.44)
PM
w°
Observation :
€)
Article | Libellé de l'article Avis N° , C:Contome NC: Non Coniomme NA: Non Applicable NV: Non vérifié PM: Pour Mémoire BT Observation HT
l CHAMP D4APPLICATION :..
* Applicable aux conditions d'installation des matériels électriques dans es emplacements visés : par l'article 44 du décret du 14/11/1988, emplacement dangereux au sens de l'arrêté du : 8.1 “08/07/2008. PM PM
PRINCIPE DE PROTECTION
| Si ta näturé de l'activité ne permet pas d'empêcher la formation d'atmosphères explosives, les
l'après. PM PM
CHOIX DES MATERIELS ELECTRIQUES EN FONCTION DES ZONES A RISQUES
D'EXPLOSIONS.DEFINES
CHEF D'ETABLISSEMENT:
| matériels électriques doivent être choisis et mis en oeuvre conformément aux articles 8 at 4 cl-
! Confarmité des matériels électriques au décret n° 86- 50 du 19/114006. Adaplation des i {catégories des matériels du groupe I, selon le cas, soit aux gaz, vapeurs ou broulllarde, soit aux { poussières. Adéquation des catégories de ces matériels aux zones à rlsques susvisées : - Zone \0: matériels de la catégorie 1G - Zone 20 : matériels de la catégorie 1D - Zone À : matérieis de | la catégorie 1G ou 2G - Zono 21 : matériels de la atégoris 10 ou 20 - Zons 2 : matériels de la ! catégorie 1G, 2G ou 8G - Zone 22 : matériels de la catégorie 1D, 8D ou 8D Nv So
[I
MISE EN OEUVRE: DES INSTALLATIONS:
Les installations électriques doivent être conçues et réalisées etles canallsations choisies A28.4 conformément aux prescriplions de l'article 424 de la norme NF © 16-100, NV Ée)
:F MESURAGES ELECTRIQUES PREVUS DANS LE CADRE DES VERIFICATIONS RÉGLEMENTAIRE.OU DE LA MAINTENANCE DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES
l
Î
l
A
;
î
1Les rnesurages électriques ne peuvent être entrepris qu'après autorisation du chef
Î { d'établissement, conformément à l'article 6 de l'arrêté du 08/07/2008. Si les matériels utilisés ‘ ‘pour les mesurages ne sont pas spécialement conçus pour des emplacements dangareux, les : emplacements concemés par ces mesures devront être rendus non dangereux,
PM PM
| Î Fi. INSTALLATIONS EXISTANTES LORS DE L'ENTREE EN VIGUEUR DE L'ARHETE DU. : 8/07/2008 ET CONFORMES AUX. DISROSITIONS DE L'ARRETÉ DU 19/12/1998
es Installalions conformes à l'arrêté 1942 1988 sont réputées saïisfaire aux presctiptions de :A28.6 l'arrêté du 28/07/2008 à condition que ‘le document relatif à a protection contre les explosions"
! i les ait validées explicitement avant le 01/07/2006.
NV 50
î DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES =:
| Entrée en application au 06/08/2008. PM PM
Arrêté 17/01/89 - DIELECTRIQUES LIQUIDES INFLAMMABLES (art. 42.4)
. L article Avis N° | Article tballé de l'art Observation G: Conforme NE : Non Conformo NA : Non Applicable NV : Non vérifié PM: Pour Mémoira BT HT ro) | 17.4 Classification des liquides lnflammables PM PM | Sites installations comprennent des matériels contenant plus de 25 1 de diélectrique des classes LA17.2 O1 où K1 ou 50 I des classes K2 ou KG : - Pas d'objet inflammable à proximité des matériels, - c c
po Présence de réclplents de sable, - Mesures prévues à l'annexe À dans les conditions prévues à | l'annexe B.
| ANNEXE A + MESURES ADMISES
iAÏ7-an.A | Mesure ci-dessus et dispositionstelles que s'il vient ààs“enfant {ne puisse pas mettre le feu c c i AA aux objets combustibles avoisinants,
lAÎT-an.A n lo “T Extinction naturelle du diélectrique rapidement assurée, (e) G
OPALEOUF-V2 rapport n°: 1006207/1.1.8R
Copyright Bureau Veritas D1/2007 page dû/4d en daté du 19/05/2010 Article Libellé de Particle Avis N°
BT HT
Observation :
C:Coniorms NC: Non Conforme NA: Non Applicable NV: Non véiiié PM: Pour Mémoire
A17-an.A 3 ! Détection automatique de gaz provoquant la mise hors tension.
amA |
fl Tan | Détection de température anormale provoquant ta mise hors tension automatique.
A17-an.A | Détection d'incendie commandant la mise hors tension et le fonctionnement automatique d'un 6 ; dispositif d'extinction approprié.
: A 7ran A | Fermeture automatique du local par des panneaux pare-flammes % h au moins. 50 60
‘ Les 3 conditions ct-après doivent être simultanément remplies : - Chaque interrupteur où
*A47an A | Jsoncteur du tableau assure sa fonction dans une enceinte contenant moins de 25 litres de : diélectrique, - La construction du tableau est telle que le maintien accidentel d'un aré ne puisse ° : provoquer l'inflammation du diélectrique de l'encalnte, - Le tableau ne contient pas plus de 500 ! par réservoir ou groupe de réservoirs communicants.
‘ Recuell de tout le diélectrique s'il vient à se répandre.
ANNEXE B « MESURES APPLICABLES AUX DIFFÉRENTS APPAREILS
LAÎ 7 Définition des solutions exigées en fonction du type d'apparelllage, PM PM
Arrêté 02/02/89 - PECHE A L'ELECTRICITE (art, 11 4)
Libellé de l'articte
: Article
Î G: Conforme NG : Non Conlorme NA : Non Appticable NV: Non vériié PM: Pour Mémoire
Avis po
BT KT
: :
f
: Observation
|
L seras
| {1 - Les tensions nominales en jeu na doivent pas dépasser 1000 V crête. Le courant alternatif en | 1sortle ést Interdit ; sont seul admis les courants unidirectionnels (continu, radressé où :impulslonnel), 2 - Les sources peuvent être : une batterie (chargée en dehors des périodes de pêche), un groupe continu ou associé à 1 redresseur, uñ translormateur de séparation. 3 - . Dispositifs de sécurité : - Arrêt d'urgence, - Contacteur {TBTS-12 V} de mise hors tension à distance des sorties du générateur, - Indicateur da tension sur les sorties à « Protection conire A2.1 les contacts indirects par double isolation - IP 24 minimum et témontage des boîtiers uniquement par outils. 5 et 6 - porte anode : manche en matériau isolant, portant un interrupteur | de commande de sécurité et un connecteur le taut présentant un IP x7. Si l'utilisation de i l'interrupteur n'est pas possible : utilisation d'un interrupteur séparé par un autre opérateur. 7 - | La mise sous tension du circuit de sortie du générateur doit être à sécurité positive, at n'utlliser ! que du 12 V TBTS, 8 - Les câbles d'anode et de cathode {(S >= 2 ,5 mm?) dolvent être de type HO7 RN-F.
SO SO
Arrêté 26/02/93 - ANESTHESIE ELECTRIQUE DES ANIMAUX
Libellé de l'article
C: Conforms NC : Non Conlorne NA : Non Applcable NV: Non vérifié PM: Pour Mémoire
Articte
Avis vs
Observation
BT HT e
: A26.1 Des dérogations aux articles 16 et; 8.1! du décret du 14-11-88 peuvent étre admises si les
n mesures compensatrices prévues par les articles 2 à 8 ci-après sont prises, PM PM
ÎLe circuit dans tequet est connecté l'animal dolt répondre à l'article 89 : séparation des clreults, - A282 Une source ne doit alimenter qu'un saul dispositif d'anesthésie ou d'électrocution. - Les ‘ ‘ électrodes doivent être solidaires et munies, à l'exception des parties actives, d'une isolation renforcée (id. classe 11).
80 80
installations fixes d'anesthéste ou d'électrocution de petits animaux introduits manuëllement par A28,8 l'opérateur entre 2 rails conducteurs : La tension est au plus égale à 90 V AC ; rails sont en
retralt de 3 mm par rapport à la paroi Isolante qui les supporte,
SO So
instattations conslituées d'une pince tenue À la main : - Tension entre électrodes au plus égale à
: 500 V AC 6t mise sous tension par une actlon maintenue de l'opérateur sur uné commande ; A26.4 incorporée à la poignée du dispositif (commande en TBTS), - Les transformateurs (séparation et À Sécurité) doivent être placés dans un coffret de classe } élanche au jet d'eau. Il en est de même ! pour les câbles.
A26.5 L'opérateur et ses aides doivent porter des boles ei des gants isolants, ‘80
SO
Arrêté 23/06/78 : CHAUFFERIES / SOUS-STATIONS DE PUISSANCE
OPALE 01- V2
Copyright Fureau Veritas 01/2007 page 41/44
capogrt n° : 1906207/1.11R
en dats du 49/05/2010 SUPERIEURE A 70 Kw
î
i Article : Libellé de l'articie Avis obsevetton ! GC: Conforme NC : Non Conlormne MA: Non Appiicable NV: Non vérifié PM: Pour Mémolre BT HT a] !
D CHAUFFERIES - Bu > 7OKW De :
; A23.14 Ru long el aDGeBaIUeS de placés à l'extérieur du locat (éclalrage et s0 80
: A23.16 Interdiction d'instalter dans ta chaufferie des canalisations étrangères. SO SO
FAST | Présence d'un éclairage électrique suffisant. . SO SO
‘ | SQUS-STATION - Pu > 7OKW: :
A2329 | Présence d'un dispositif de coupure de l'allmentation électrique depuis l'extérieur du local, 80 $0
.A23.30 | Présence d'un éclairage électrique suffisant. 80 SO
OPALE GT Ve
Copyright Hineau Veritas 01/2007 page 4244
rapport né : 1906207/1.1. 1.8
en date du 19/05/2010 ANNEXE
LOCAL GROUPE 3; :
Gontinuités non réalisées en l'absence de zonags ATEX
OPALE G-V2 rappod n° : 1906207/14, LR
Copyright Bureau Veritas 01/2007 pags 4w44 en date du 19/05/2010 ZA40Fva0
= |
ÉL'EE:XEU:EX |
|
Î
téoaenauté dl
PAYS D'AIX
na anne-mansdais, fr [Répertoire des méllers : [ TVA: [1] Option pour fe régime super-simplifié : D
Activités exercées : Production d'énergie
Complément d'activités :
Adresse du domicile de l'exploltant :
Numéro Type Nom de la voie Complément de distribution
59 Rue DENUZIÈRE
Lieu-dit/ Hameau Code postal Localité Pays
69002 LYON
Ancienne adresse en cas de changement :
Numéro Type Nom de ia voie Complément de distribution 264 Rue Garibaldi Lieu-dit / Hameau Code postal Localité Pavs 69003 LYON
= Résultat Hscal (Bénéfice col.1 ou Déficit col, 2) 64 307,00
{report des lignes XN ou XO, 370 ou 372 des tableaux 2058-A ou 2085-B)
2 Revenus de valeurs et capitaux mobiliers
- Revenus exonérés de l'Impêt sur le revenu
à déduire : quote-part des frais et charges
revenus nets exonérés (a-b}
- Revenus soumis à l'impôt sur le revenu Total {c+d)
TOTAL ï
BENEFICE imposable ou DEFICIT déductible
5 Plus-values à CT et à long terme exonérées à long terme au taux de 16 %
taxées selon règles particullers | | { | [ |
à long terme dont l'imposition est différés de 2 ans dont plus-values à long térme exonérées
{ari. 39 quindecies)| ] ! ]tart. 151 septies)
afoiois
eo
>
6 Exonérations et Abattements
Entr. nouvelle 44 sexles E_ 1] ZF,C, [7] Pôle de compétitivité EC] Autres dispositifs L_] Z.F.U. 44 octies et octles À LL Z.F.A. [TT Veune enireprise GEnC 7] 2.R.D 44 terdecles C7
sur PVLT au taux de 16 % ET 7] sur le bénéfice ET
7 BIC non professionnels (2031 ter} a - Bénéfice b- Déficit c - Plus-value
Caleul effeciué sur le tableau 2031 ter [ | [ ] [
8 Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises
Entreprise monc-établissement, en cochant cette case vous êtes dispensé de déposer une 4330-CVAE. EC] Valeur de référence UE | CA de référence Rs |
(informations saisies dans le Module Echange de Données )
Nom et Adresse du Comptable | {S=Salarlé ; kindépendant) CL]
=
Nom et adresse du Gonseil | {S=Salarié ; Indépendant] |
Nom et adresse du CGA
Visa : CGA/AGA C2 Viseur conventionné : | Déclarant: Date : 27/04/2011 Lieu : LYON Nom du signataire : M DRONEAU Qualité du signataire : GERANT
Etañ-Décisiv - Servant Soft - 2011 Document en EURO - Europe 27/04/2011 18:12:23 Désignation ARBOIS BIO ENERGIES Clôture au : 31/12/2010
économique et les sociétés de copropriétaires de navires (art 48-1 et 48-2 ann Hi au CGI),
Ce cadre ne concerne que les sociétés en nom collecif et assimilées, les sociétés en commandite sImple, les sociétés en participation el les
sociétés créées de fait qui n'ont pes opté pour le régime fiscal des sociétés de capllaux, les sociétés à responsabilité limitée etles sociétés
en commandite simple de caractère familial ayant opté pour le régime fiscal des sociétés de personnes, ainsi que les groupements d'intérêt
Au regard de la norme EDI.TDFG, veuillez saisir ces informations dans l'annexe
" 2031bls - Répartit, des bénéfices et déficits ”, présente dans la rubrique Complément EDI- TDFC,
Sociétés en commandite simple : Montant bénéfices distribués de l’année 2010
Etaf-Décisiv - Servant Soft - 2011 Document en EURO - Europe 27/04/2011 18:12:26 ARBOIS BIO ENERGIES Clôture au: 31/12/2010
Titre - Nom Prénom/Désignation SA GDF SUEZ ENERGIE SERVICES
Qualité ou Cplt désignation
Numéro - Type - Nom de la voie i Place des degrés
Complément de distribution
Lleu-dit/ Hameau - Pays
Code postal - Localité 92000 PUTEAUX B 60 694,00
Titre - Nom Prénom/Désignation SA FAIRTEC
Qualité ou Cplt désignation
Numéro - Type - Nom de la voie 38 Avenue jean Jaurés
Complément de distribution
Lieu-dit/ Hameau - Pays
Code postal - Localité 78440 GARGENVILLE B 613,00
Titre - Nom Prénom/Désignation
Qualité ou Gplt désignation
Nurnéro - Type - Nom de la voie
Complément de distribution
Lieu-dit / Hameau - Pays
Code postal - Localité
Titre - Nom Prénom/Désignation
Qualité ou Cplt désignation
Numéro - Type - Nom de la vale
Complément de distribution
Lieu-dit / Hameau - Pays
Code postal - Localité
Titre - Nom Prénom/Désignation
Qualité où Cpit désignation
Numéro - Type - Nom de la voie
Complément de distribution
Lieu-dit / Hameau - Pays
Code postal - Localité
Titre - Nom Prénom/Désignation
Qualité où Cpit désignation
Numéro - Type - Nom de fa voie
Complément de distribution
Lieu-dit/ Hameau - Pays
Code postal - Localité
Titre - Nom Prénom/Désignation
Qualité ou Cpit désignation
Numéro - Type - Nom de la voie
Complément de distribution
Lieu-dit / Hameau - Pays
Code postal - Lovallté
Etañ-Décisiv - Servant Soft - 2041 Document en EURO - Europe 27/04/2011 18:14:61 - Page 1/1 Désignation : ARBOIS BIO ENERGIES Clôture au: 84/12/2010
- locations en meublés non professionnelles
- autres activités BIG non professionnelles
-résuftat avant Imputation des déficits antérieurs
Exercice 2010
Montant des: - Cadeaux de toute nature (sauf pub), dont la valeur unitaire ne dépasse pas 60 € par bénéficiaire
- Frais de réception qui se rattachent à la gestion de l'entreprise
Voitures affectées aux dirigeants et aux cadres Voitures utilisées pour les besoins de l'exploitation
Nom, qualité et adresse de la personne LE Service P{ Garactéristiq, à laquelle {a voiture est affectée NP| Caractéristiq. auquel la voiture est affectée NP
Au regard de la norme EDI-TDFC, veuillez salsir ces informations dans les annexes
“2031ter- Véhicules affectés aux cadres “ et “ 20%1fer « Véhicules affect. exploitation ”
présentes dans la rubrique Complément EDI- TDFC,
Titre Nom - prénom / Désignation Complément de désignation
Numéro Type Nom de la voie Complément
Lieu-dit / Hameau Code postal Localité Pays
Adresses des autres établissements
Au regard de la norme EDI-.TDFC, veuillez saisir ces Informations dans l'annexe
"2031ter- Autres établissements ”, présent dans la rubrique Complément EDI - TDFC.
REMUNERATIONS
- Montant brut des salaires figurant sur la DADS1
- Rétrocessions d'honoraires, de commissions et de courtages
- Montant des prélèvements financiers effectués à titre personnel dans l'exercice
- Montant des apports en capital ou des versements en compte courant
PLUS-VALUES ACQUISES EN FRANCHISE D'IMPOT
Au regard de la norme EDI-TDFC, veuillez salsir ces informations dans l'annexe
“2031ter- + value acquis en franchise d'impot ”, présent dans la rubrique Gomplément EDI- TDFC.
Etatl-Déclsiv - Servant Soit - 2011 Document en EURO - Europe 27/04/2011 18:12:29 Désignation : ARBOIS BIO ENERGIES
Adresse : 59 Rue DENUZIERE 69002 LYON
Déclaration de l'année 2010 ou exercice du au
Au regard de la norme EDI- TÜFC, veulllez salsir ces informations dans l'annexe
* 2067 Relevé des frais généraux ", présente daris la rubrique Complément EDI - TDFC,
D
©
GR
Gi
no
x
e
- Gadeaux de toute nature, à l'exception des objets conçus spécialement pour la publicité,
et dont la valeur unitaire ne dépasse pas 80 € par bénéficialre (TFC)
- Frais de réception qui se rattachent à la gestion de l'entreprise
TOTAL
- de l'exercice 2010 {@+410) - exercice 2010 61 306,97
- de l'exercice précédent -« #Xercice précédent {t 110,94)
Déciarant :
Dale : 27/04/2014 Qualité du signataire : GERANT
Nom du signataire : M DRONEAU Lieu: LYON
Etafi-Décisiv - Servant Soft - 2011 Document en EURO - Europe 27104/2011 18:16:59 Désignatlon ARBOIS BIO ENERGIES Clôture au: 31/12/2010
DETTES FOURNISSEURS 1347 194,23
AUTRES DETTES
Intérêts sur C/C 7 468,10
DETTES FISCALES ET SOCIALES
Cantribution sociale de solidarité 2 897,00
CVAE et divers 7 329,00
Etall-Décisiv - Servant Soft - 2011 Document en EURO - Europe 27/04/2011 18:11:39 - Page 1/1 Désignation : ARBOIS 810 ENERGIES Clôture au: 31/12/2010
CLIENTS
Factures à établir 240 080,26
Etafi-Décisiv - Servant Soft - 2011 Document en EURO - Europe 27104/2011 18:11:86 - Page 1/1 INISTRATION
1er EXEMPLAIRE DESTINE À L'ADMI
ETAFI
Copyright RedTitan {2011
Cegid
ServantSoft
AGREMENT DGFIP C5111.10021
BILAN - ACTIF Formulaire obligetoire (article 53 À @) du code géné} des impôts).
DGFiP N° 2050 2011
Désignation de l'entreprise : __ARBOIS B1Q FNFRGIES Durée de l'exercice exprimée en nombre de mois * |12
Adresse de l'entreprise 59 Rue DENUZIERE 69002 LYON Durée de l'exercice précédent * | 12]
numéosmere [6[o[sTa[s[ola[:TsTojoroT2fs] Néant C* Exerclee N, cins le : N-1
1211220101 1811220098 | Brut Amortissements, provisions Net Net 1 2 à 4
Capital souscrit non appelé D as
Frais d'établissement # AB AC
À Frais de développement* ex (ee)
: Concessions, brevets et droits similaires AF AG : Fonds commercial (1) AH. AT É Autres immobilisations incorporeiles AJ AK Ë just acoples sur immobitisn- AL ANT
Terrains AN 32 505 AO 1 888 d0 617
Es Ê Consiruetions AP 172 782 |4Q 10 036 162 747 HER SRE ar CRUE 184 198 2 987 187 È Ë Autres immobilisations corporelles AT AU
5 ë Hmmobilisations en cours AV A 2 903 904
Ë Avances et acomptes AX AY
8 Fm dean er étvalence cs ct
$ Autres participations CU CV
É Créances rattachées à des participations BB BC
ê Autres litres immobilisés BD BE
É Prèts BF BG
Ë Autres immobilisations financières * BH BI
TOTAL GT) 87 3 376 623 BK 196 122 3 180 501 2 80 904
Matières premières, approvisionnements BL BM
, [En cours de production de biens EN BO
ê En cours de production de services BP RQ
ÿ Produits intermédiaires et finis BR B$ nu
& Marchandises BT LU
; Avances et acoïnptes versés sur commandes ÉBV BW
$ a Clients et comptes rattachés (3)* BX 468 984 |2Y 468 984
É Autres créances (3) BZ 249 331 CA 239 341 80 479
S | Capital souscrit et appelé, non versé CB Lerel
ë Disponibilités CF 243 875 |cG 243 875
Charges constatées d'avance (3)* CH CI
: TOTAL GI) CT 962 191 |CK 95e 191 80 479
ï Jrais d'émission d'emprunt à étaler dv) Iew!
CE Primes de remboursement des obligations (V} [CM
Bcarts de conversion actif* (VD CN
TOTAL GÉNÉRAL (I à VI) ]CO 4 928 814 [IA 196 122 4 132 692 2 984 389
Renvois : (1) Dont droit au bail : Rides des: CP G)Parä plusdunan: ÏOR
PE[immobilisations Stocks : Créances :
* Dès explications concernant celle rubrique sont données dans la notice n° 2032. AGREMENT DGFIP C5111.10021 DGrP N°2051 2011
BILAN - PASSIF avant répartition
Fommlaire obligatoire (articie 43 À
du code général des impôts)
Pésignalion de l'entreprise ARBOIS BIO ENERGIES Néant [1]
Exercice N Exercice N -1
100.000...) DA 100 000 100 000
Primes d'émission, de fusion, d'apport, DB
Ecaris de réévaluation (2}* (dont écart d'équivalence EK ) rc
n Réserve légale (3) DD
Ë Réserves statutaires ou confractuelles DE
É à Dont réserve spéciale des provisions
K Réserves réglementées (3)* ( pour fluctation des cours B1 } DF sort Dont réserve relative à l'achat ;
Z £ Autres réserves d'oeuvres originales d'artistes vivants* [7 pq Q
È s Report à nouveau DH {1 901) (790)
Ë RÉSULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou perte) il 58 410 € 111)
= Subventions d'investissement D]
S
= Provisions réglementées * DK à 87
ù TOTAL {N [PE 156 596 ga 099
à 8 Produit des émissions de titres participatifs DM
Eu
Es & 5 Avances conditionnées [DN: &] $e A] SE < È TOTAL (1) [Do
& 288 Provisions pour risques DP
ET | | & “ S | Provisions pour charges DQ
| RSS
| SF FOTAL (I ÎDR
! &
‘ ë Emprunts obligataires convertibles DS
& Autres emprunts obligataires DT rs
i Emprunts et deties auprès des établissements de crédit (5) DU 84 385
5 € Emprunts et dettes financières divers (Dont emprunts parlicipatifs El DE LP Î A
: Ê Avances et acomptes reçus sur commandes en cours (PAU
À Dettes fournisseurs et comptés rattachés px 1 495 9%
Dettes fiscales et sociales DY 73 930
Dettes sur immobilisations et comples rattachés PZ 28 975 49 115
Autres dettes EA ? 302 256 2 752 74
cie Produits constatés d'avance (4) EB
| TOTAL (IV) __]EC 3 976 096 2 886 283 Ecarts de conversion passif * tv} ED
ë TOTAL GÉNÉRAL (1à V) [5x 4 132 60 2 984 383
' @) Écart de réévaluation incorporé au capital 1B
ë Réserve spéciale de réévaluation (1959) 1C ss
É|g |] Dont Ecart de réévaluation libre D
8| S ? Es Réserve de réévaluation (1976) dE
ë # {3} | Dont réserve spéciale des plus-values à long terme * EF
: Ë (4) | Dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an EG 5 : & 3 976 096 2_B86 283
Ë () | Dont concours bancaires courants, et soides créditeurs de banques et CCP EH 84 986
5 * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032, É
£
D
Es Es
Q
ô 4 er EXEMPLAIRE DESTINE À L'ADMI
AGREMENT DGFIP C5111,10021 DGrip N° 2052 2011
(G)[COMPTE DE RÉSULTAT DE L'EXERCICE (En liste)
Formulaire obligatoire (arücle 53 A
du Code général des impôts).
[NISTRA TION
Copyright RedTitan (2011)
Cegid ServantSoft
-
ETAFI
Désignation de l'entreprise: ARBOTS BIO ENERGIES Néant L* Eserclce N
Ventes de marchandises * FA FB FC
Production vendue pee | 1 819 462 [FF F 1 810 462 6 services * ÎFG FH FI
Ë Chiffres d'affaires nefs * FT 1 810 462 |FE 4 810 452
ë Production stockée * FM
à Production immobilisée # FN
È Subventions d'exploitation FO
Ê Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges * (9) FP
Autres produits (1} (12) FQ 3 L
Total des produits d'exploitation (2) () [FR 1 810 455 1
Achats de marchandises ( compris droits de douane}* F8
Variation de stock (marchandises)* FT
Achais de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de douane)* FU 576
Variation de stock (matières premières st approvisionnements}* FY
& Autres achats et charges externes (3) (6bis)* FW 1 521 267 296
Ë Impèts, taxes ei versements assimilés * FX 10 226 484 ë Salaires et traitements" FY ë Charges sociales (10) FZ : 2 É Sur immobiitations - dotations aux amortissements * GA 196 122
0 Ê Ê - dotations aux provisions GB
$ 2 Sur actif circulant : dofations aux provisions * ac
É Pour risques et charges : dotatians aux provisions GP Autres charges (12) GE 1 2
Total des charges d'exploitation (4) (LE) ÎGF 1 728 190 782
1 « RÉSULTAT D'EXPLOITATION {1 - H) Ga 82 264 ei)
É É Bénéfice attribué où perte transférée * QD |GE
È È Perte supportée où bénéfice transféré * av) [GT
Produits financiers de participations (5) GI
É Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé (5) GK
2 Autres intérêts ef produits assimilés (5) GL
Ê Reprisés sur provisions ét transferts de charges GM
Ë Différences positives de change GN
Ë Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement (10)
Nl'otal des produits finançciers (V) GP
a Dotalions financières aux amortissements et provisions * 6Q
5 Intérêts et charges assimilées (6) GR 23 767 330
E Différences négatives de change gs
Ë Charges neltes sur cessions de valeurs mobilières de placement GT
Ë Total des charges financières (VI) [GU 23 767 330
2 - RÉSULTAT FINANCIER {V - VI] sv {23 767) (330)
3 - RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS {1-16 + HE- IV + V- VI) GW 58 497 € 111)
LRENVOIS : voir tableau n° 2054) * Des explications concernant céfte rubrique sont dannées dans la notice n° 2032. AGREEMENT DGFIP C5111.10021 DGFrip N° 2053 2011
(a) [COMPTE DE RÉSULTAT DE L'EXERCICE (suite)
Fonmmlaire obligatoire (articié 53 A
du code général des impôts)
Désignation de l'entreprise _ ARBDIS BIG ENERGIES Néant CO
Exercice N Pxercice N-1
a Produits exceptionnels sur opérations de géstion FA
a
Ë £ Produits exceptionnels sur opérations en capital * HB 8 2 © £ È Reprises sur provisions et transferts de charges HE U PA
# Total des produifs exceptionnels (7) (VII) JD
& Charges exceptionnelles sur opérations de gestion (6 bis) HE 2
= Fi É Charges exceptionnelies sur opérations en capital * HF Q Pal $ E Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions HG; 87
ë
Ë É Be Total des charges exceptionnelles (7) (VIH) ÎAH 87 el F > 4 - RÉSULTAT EXCEPTIONNEL {VIE VIII} pin (87) ss
À Participation des salariés aux résultats de l'entreprise GX) [HT
x Timpôts sur les bénéfices * @) ÎFK
à F 8 TOTAL DES PRODUITS (I + IN + V+ VIT} HL 1 810 456 1
Tor H4V LIN
È TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VELL+IX +X) [HN I 1 762 045 1 412
à 5 - BÉNÉFICE OU PERTE {total des produits - total des charges) EN 58 410 (1 111)
à (1) | Dont produits nets partiels sur opératiois à long terme HO
< produits de locations immobilières HY Es @) Dont = produits d'exploitation afférents À des exercices antérieurs (à détailler au (8) ci-dessous) |i@
ë - Crédit-bail mobilier * HP @) Dont 5 - Crédit-bail immobilier HQ ra
4) | Dont charges d'exploitation afférentes à des exervices antérieurs (à étailier au (8) ci-dessous) 1
5) | Dont produits concernant les entreprises liées 13
(6) | Dont intérêts concemant les entreprises liées 1K 23 695
(ébis}_ Dont dons faits aux organismes d'intérêt général (art. 238 bis du C,G,T) EX
€) ! Donttransferts de charges Aî
(16}| Dont cotisations personnelles de l'exploitant (13) A3
(11)| Dont redevances pour concessions de brevels, de licences (produits) A3
2 (12)| Dont redevances pour concessions de brévots, de licences (charges) A4
Dont primes et cotisations complé-
É (13}|_mentaires personnelles : faoutimives [A6 obligatoires |A? Détif des produits et charges exceptionnels (8i le nombre de lignes est insuffisant, reproduire le cadre (7) et le Exercice N
L am joindre en annexe) : Charges exceptionnelles Produits #xceptionnels
r
Ë
rm
D
Les
Q
a
£ S
Ê
&
ô
=
ë (8) | Détail des produits et cliarges sur exercices antérieurs : Gage een Le PTT
É S
€
£ Ë
5
8
Œ
E
Ed
&
ë * Des explications caneemant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032, Copyright RedTitan (2011
Cegid ServantSoft
- ETAFI
(4) COMPTE DE RÉSULTAT DE L'EXERCICE (uite)
EXTENSION 1
Page 1/1
N° 2083 2011
Désignation de l'entreprise: ARBOIS BIO ENERGIES
N°SIRET 50543041500929
et date de cloture de l'exercice
91/12/2010
(7) Détails des produits et charges exceptionnels (état annexe) Charges exceptionnelles Produits exceptionnels
DOTATIONS AMORTISSEMENTS DEROGATOIRES 87,11
PT US
MINISTÈRE DU BUDGEY
DES COMPTES PUBLICS
DE LA FONCTION PUBLIQUE
RTDELARÉFORMEDEL'ÉTAT ant des cenumes}*
Ce pas reporter
:e
AGREEMENT DGFIP C5111.10021
Formulaire obligatoire
Gnicle 53 À du Code
général des impôts) ©)
IMMOBILISATIONS
DGFiP N° 2054 2011
Désignation de l'entreprise ARBOIS BIO ENERGIES | Néant [7]*
Valeur brute des Augmentatlons
ler EXEMPLAIRE DESTINE A L'ADMINISTRATION
Copyright RedTitan (207)
Cegid ServantSoft
-
ETAFI
è Frais d'établissement et de développement TOTALI |CZ ‘ D8 | D9 ° a Autres postés d'immobilisations incorporelles TOTAL |[KD KE KF
Terrains KG KH KI 92 605
8 | Sursol propre À Dont Compornis | T.9 KJ KK KL
É Sur sol d'autrui | Dont Comparants [M] [KM KN KO 172 782
E Ra EL [rs KT KU 3 171 895
£ 22 Matériel de transport * KY KZ LA e] rs
Ê Empalisges récuplrables et LE LE LG
Immobilisations corporelles en cours LH 2 903 904 LT
Avances ot acomptes LK LL LM
TOTALE |[LN 2 902 904 LO LP 3 376 623
Participations évaluées par mise en équivalence 8G 8nf ST
É Autres participations eÙ 8v 8w)
= Autres titres immobilisés 1P IR 18 _
ES Prêts et autres immobilisations financières IT IU 1V
TOTALIV |1Q ER LS
TOTAL GÉNÉRAL (I ++ HI + 14) aG 2 003 904 (0H ou 3 276 623
GADRER | IMMOBILISATIONS Re Pone ER PR a er f 5 pus Je disatioms en, En d'esergien
È Earl dimnobilisations 10 LY EL IX
Terrains IP EX LY 32 505 LZ
Sur sal prôpre 1Q MA) MB MC
Constructions | Sur sol d'autrui TR MN ME 172 782 MF
pes LS No NH MI
grsenRaqes made [re x dk sin ss M
Ë Autres ee divers TU IMI MN MO à immobitiss. [Mtériel de transport [IV MP MQ MR
SU ee [eee [W Ms MT Mu corporelles Frmballages récupérables 1x AV fw AIX
Immobitisations corporelles en MY 2 908 904 MZ NA NB
Avances et acomiptes NC ND NE NE
TOTAL IN | IV 2 903 904 ol. NH a 376 629 [NI
8 | Autres participations IG OX oY az
i Autres titres immiobilisés 1j 2B 2C 20 É Prêts et autres immobilisations financières | 72 2E 2F 2G
TOTALIV | 13 NJ NK 2H
TOTAL GÉNÉRAL (L+ 11 + 074 1Ÿ) | F4 2 903 904 1K OL 3 376 623 PM
+ Dee avnfinatione onnrersant étte mbhrianc sant données dans la notice n° 2032. AGRÈMENT DGFIP C5111.10021 DGFiP N° 2055 2011
Formulaire obligatoire (article 53 A (6) AMORTISSEMENTS du Code général des Impôts)
Désignation de l'entreprise ARBOIS BIO ENERGIES Néant [T°
SITUATIONS ET MOUVEMENTS DE L'EXERCICE DES AMORTISSEMENTS TECHNIQUES
GADRE À {OU VENANT EN DIMINUTION DE L'ACTIF)*
ñ , Diminutions : amortissements IMMORITISATIONS AMORTISSABLES Montant des amartissements Augmentatlon st dotations afférents aux éléments sorts Montant des amortissements
au ut de l'exercice de l'exercice de l'actif et reprises à la fin de l'exercice
Frais d'établissement ,
et de développement TOTALT |CY ie EM EN
Autres immobilisations incorporelles TOTAL |PE PF P& PH
Terrains PI PJ 1 828 [PK PL 1 888
Sur sal propre PM PN PO PQ
Constructions | Sur sol d'autrui FR PS ÊT PU a 10 036 10 06
S Inst générales, a; ents at S générales, agencems
È aménagements des constructions PV PW Px PY
Installations techniques, matériel ei
È outillage Industriels Pz eA 184 198 | RC 184 198 al Inst. générales, agencements,
= aménagements divers QD @Œ QF RG el
S Autres Matériel de transport OH Q Qr K
& a { iftenti. Matériel de bureau et
N immobilisations informatique, mobilier QL QM QN Q0
ballages à corporelles Emballages récupérables QP oR os QT
ES TOTAL HT [QU av Qw ax Pa 196 122 196 122
À TOTAL GÉNÉRAL, (1 +11 + TIE |ON OP 196 122 [22 OR 196 122
è CADRE & VENTILATION DES MOUVEMENTS AFFECTANT LA PROVISION POUR AMORTISSEMENTS DÉROGATOIRES
à
SJ lrmotlhatons Colonne 1 Gamer Colonne 3 Colonne à Guns Cine é | des amerlissements à | Différentiel de durée Mode dégressi Amortissement fiscaï | Différentiel de durée Mode dé if Amortissersent fiseal | à la fin de l'exercice
& stautres à gress exceptionnel et autres NIGCE CERTES exceptionnel
ar LS nt LA 13 N4 xs Né
Autres immob, incor.
posells TOTAL IT NT NS Pé P7 F8 F9 QI
Terrains Q2 Q3 Q4 Qs Q6 Q7 Qs
& Sur sol propre Q9 R! R? R3 R4 R$ R6 5 .. Ê
Ë Sursol d'autrui | R7 RS R9 si 82 53 s4
ë [Inst.gales,agenc Lot am.des const. 83 56 87 88 59 TI T2
Inst. techniques : _ 7 . .
mat, et outillage T3 g7) 1 TS T6 17 TE T9 g
8 isLgakesagens | ty u2 U3 u4 US U6 U7
Spin us up vi va v3 va vs
Mat. bureau et
= ; inform. mobilier |V6 Mi vs vo WI w2 w3 13 [Emballages < 5 Ë < récup. et divers \vd 5 Wvé W7 AVE W9 XI
= TOTAL HE | X2 87
& À Frais d'acquisition dr
#2 | tres de participations |NL
g TOTAL IV Fe
Ë Total général NP NQ NR NS NT NU NY | a+n+m+m 87 | 87
2 [Fotat général non vente); Total général non vel pq Totaf généralnon vente] 77 BLLENP + NQ + NR) 87 | (NS+NT+NU) (NW - NY) d 87
5 GADRE Ç
d MOUVEMENTS DE L'EXERCIGE Montant net au début Dotations de l'exercice Montant net à la S nan! e bi Ê| AFFECTANT LES CHARGES REPARTIES de ensrelee Augmentatians Fu amor seents in de Vexercke TZ 8 ca
£ Frais d'émission d'emprunt à étaler 73 Z8
È Primes de remboursement des obligations sp BR ]
# Des explications concernant cette rubrigne sont données dans a notice n° 2032. TRATION
|
S = x
©
à
Ê ta RQ
à &
N à
à & M
AGREMENT DGFIP C5111.10021
Formulaire obligatoire (asticle 53 À
du Code général des impôts) @)
PROVISIONS INSCRITES AU BILAN
DGrP N° 2056 2011
Désignation de l'entreprise ARBOIS.RIO ENERGIES Néant LI
. Montant au début AUGMENTATIONS ; DIANNUTIONS : Montant Nature des provistons de l'exercice Dotations de l'exercicn Reprises de l'exerclee À la fin de l'exerelce ï 2 3 4
Provisions pour reconstitution des
gisements miniers et pétroliers 3T TA TB Te
Provisions pour investissement
(ant. 237 bis AH) 3Ù TD TR TF Provisions pour hausse des prix (1)# |3v TG TH TI
ÿ Amortissemens dérogatoires 3X TM] 87 [TN TO 87 Ë | Dont majorations exceptionnelles , & | de 30% D3 D4 D6 Ds à & | Provisions fiscales pour implantations à
& | l'étranger constituées avant le 1.1.1992 # TA 1B IC ID Fi % | Provisions fiscales pour implantations à À [étranger constituées après te L11902% | F 14 1H
Provisions pour prêts d'installation . (ati. 39 auinquies H du CGT) bl & L M
Autres provisions réglementées (1) 3Y TP Te TR
TOTALI f3z TS 87 TT TU 87
Provisions pour litiges HA 4B ac 4D
Provisions pour garanties données
aux cfients 4e 4 48 44 Provisions pour pertes sur marchés à terme AJ 4R CA 4
Es Provisions pour amendes et pénalités J4N 4 4R 4s El $ Provisions pour pertes de change 4T au 4v 4
£ MProvisions pour pensions et oblipa- ax ay 4 5A H tions similaires À
£ Le on
A Provisions pour impôis (1) 5B 5Q $D SE
£ | Provisions pour renouvellement des : È immobilisations * SF SH 3 5x
8 | Provisions pour gros entretien
à [et grandes révisions FO EP FQ ER Provisions pour charges sociales et rc fiscales sur congés à payer * 5R 5$ st SU Autres provisions pour risques et TL charges (1) SV 5w] 5x $Y
TOTALE |57 TV TW TX
- incorporelles 6A 6B &c éD
- corporelles 6E 6F 6G éH
£ sur - titres rois en $ Net Cr) o3 où es
È immobilisations équivalence
£ - titres de participation [SU 9v sw sx “A
Ë - autres fmmobilisa- Dé e7 a8 es £ tions financières (1Y*
£ Sur stocks et en cours &N 6P 6R 68
È Sur comples clients 6T sÙ 6v 6W
Autres provisions pour - dépréciation (1) * sx sY 67 78
TOTALIN |75 TY TZ UA
TOTAL GÉNÉRAL {1 + 11 + I Ÿ7C UB e7 [ue LD 87
- d'exploitation DE UF
Dont dotations
et reprises - financières UG [UH
- exceptionnelles UT 87 FE
Tütres mis en équivalence : montant de la dépréciation à la clôture de l'exercice caleulé selon les règles prévues à l'article 39-1.5e du CGT. 10
l'annexe III au CGT.
{1) à détailler sur feuillet séparé selon l'année de constltution de la provision ou selon l'objet de la provision.
NOTA : Les charges À payer ne doivent pas être mentionnées sur ce tableau mais être ventilées sur l'état détaillé des charges à payer dont la production est prévue par l'article 38 1 de
Copyright RedTitan {201%
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ETAFI
* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032. Ter EXEMPLAIRE DESTINE A L'ADMINISTRATION
Copyright RedTitan {2011
Cegid ServantSoft
-
ETAFI
AGREMENT DGFIP C5111.10021 DGFP N° 2057 2011
ÉTAT DES ÉCHÉANCES DES CRÉANCES ET Fommhire obligatoire (article 43 À din Code pénéri des impôt) DES DETTES À LA CLOÔTURE DE L'EXERCICI*
Désignation de Fentreprise : ARBOIS BIO ENERGIES Néant LJ*
CADRE À ÉTAT DES CRÉANCES Montant brut AL anau plus À plas d'un EL
É Créances rattachées à des participations UL UM UN
94 £ êts UP UR Ë fe Prêts (1) (2) J US
RÈ Autres immobilisations financières UT UV ET]
Clients douteux ou litigieux VA
Autres créances clients UX 468 984 468 984
Créanee représentative de titres fProvision pour dépréclation UO 71 prètés on remis en garantie * antérieurement constitués +
: Personnel et comptes rattachés UY É Sécurité sociale ef autres orgauisines sociaux UZ
È Fmpôts sur les bénéfices VM
? État ef autres x 5 Taxe sur la valeur ajoutée VB 939 331 239 431
Re collectivités nu — Autres impôts, {axés et versentents assimilés VN
publiques Divers VP
Groupe st assooiés (2) vC
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations VR de pension de titrès)
Charges constatées d'avance vs
TOTAUX VT 708 316 VU 708 316 AA
ee o Montant - Prêts accordés en cours d'exercice VD © :
É des - Remboursements obtenus en cours d'exereice VE
2) | Prêts et avances consentis aux associés (personnes physiques) VF
CADRE B ÉTAT DES DETTES Montant brut AT srau ples A plus d'i an siSansan plus A plus de £ans
Enprunits obligataires convertibles (1) 7
Aûtres emprunts obligataires (1) 72,
Yrprunis et dettes F ta ot auprès des à 1 an maximum à l'origino va
établissements ne de red ) à plus d'1 an à l'origine VH
Emprunts et dettes financières divers (1) (2) 8A
Fournisseurs ei comptes ratiachés #8 1 495 9%4 1 495 34
Personnel et comptes rattachés 8c
Sécurité sociale et autres organismes sociaux 8D
État et Impôts sur les bénéfices 8e
autres Taxe sur la valeur ajoutée d'A 63 704 63 74
collectivités [Obligations cautionnées VX
publiques Autres Impôts, taxes ef assimilés vQ 10 226 10 226
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 87 23 975 23 975
Groups et assaoiés (2) VI 2 902 256 2 382 956
Autres dettes (dont dettes relatives à des ge
opérations de pension de titres)
Dette représentative do titres empruntés 72
où remis en garantie À u
Produits constatés d'avance 8L
TOTAUX VV 8 076 096 [V7 3 976 096
$ Emprunts sousoriis en cours d'exeroice VI (2) AJonan de ie ep EL dus gore ce VL (oi sre ë ê Emonnts! emboursés en cotirs VK # Des explications concemant scite rubrique sont données dans la notice n° 2032 AGREMENT DGFIP C5111.10021 DGHiP N° 2658-A 2011
(9) [DÉTERMINATION DU RÉSULTAT FISCAL Fommilaire obligatoire (axticlé 53 A
du code général des Impôts)
Exercice N, clos Ie 1 & ù " Ÿ
Désignation de l'entreprise : ARBOIS BIO ENERGIES Néant [] | 91122010 | b
1. RÉINTÉGRATIONS BÉNÉFICE COMPTABLE DE L'EXERCICE [WA 58 410 Rémunération de l'exploitant ou des associés VB du travail
entreprises à Î'TR) de son conjoint moins part déductible * réintégrer: ÎWwc
Avanlages personnels non déductibles # (sauf amortisséments à porter ligne ci-dessous) WD
EI S | Amortissements excédentaires {art 39.4 du C.G.T.) et autres amortissements non déductibles WE ÈS
$ É Autres charges et dépenses somptuaires visées à l'art. 39.4 du C.GI* WF i ÊS ‘ £ ë Taxe sur les voitures particulières des sociétés (entreprises à l'IS) WG] Ë £S > o È Provisions et charges à payer non déductibles (cf. tableau 2058-B, cadre 111}* WE 2 097 È Amendes et pénalités (nature WI ni] Impôt sur les sociétés (ef. page 9 de là notice 2032) m Le A Bénéfices réalisés par une société Résultats bénéficiaires visés à : ! Ë Quote-part à personnes où tin QE WT. l'article 209 À du CH L7 K7 :. Nil : î = E £ Moins-values - imposées au taux de 15 % ou de 19 %6 (16 %% pour les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu) LE SEE nettes
à d ê long terme - imposées au taux de 0 9 ZN
ù i HI Fraction imposable des plus-values réalisées au { - Plus-values nettes à court térme WN æ È cours d'exercices antérieurs - Plus-values soumises au régime des fusions y Eu # wo Fe Écaris de valeurs liquidatives sur OPCVM (entreprises à V8) xR Es) Intérêts excédeinires Zones d'entreprises® ; ; Êl Réintégrations diverses à art. 39-1-3e et212 du CG) | SU {activité exondrée) sw wa
: 2] détailler sur feuillet séparé DONT Déficit étranger antérieurement 8x Quote-pari de 5% des Me | + déduit par les PME (art.209C) plus-values à taux zéro
1
$ TOTALE Eur 61 307 à £
x 1. DÉDUCTIONS PERTE COMPTABLE DE L'EXERCICE_[WS 5 Quote-part dans les pertes subies par une société de personnes où un G.LE.# AUT wa
Pravisions et charges À payer non dédnetibles, antérieurement taxées, et réintégrées dans les résultats comptables de l'exercice (cf tableau 2058-B, cadre IH) WU
! £ - imposées au taux de 15 % (16 % pour les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu) Rav
i É 3 plus-values | : imposées au taux de © % AE
i He nettes = imposées au taux de 19 % WP î a
EE longer - imputées sur les moins-values nettes à long terme antérieures da 5
F —imputées sur les déficits antérieurs xB E : —
É Ê Autres plus-values imposées au taux de 19 %% T6 Ë Fraction des plus-values neltes à court terme de l'exereice dont l'imposition est différée AVZ # Régime des sociétés mères et des filiales * quoté.part des frais et charges à déduire des JA Produit net des actions et parts d'intérêts : produits nels de participation
Déduction autorisée au titre des investissements réalisés dans les collectivités d'Outre-mer*,
ce Majoration d'amortissement# XD 5 MES PARTNER uen : nes u ps É : ë : 2 ee entries ea K9 ras nouvelles 12 RAM NS fanovantés | 15 XF
ME EE Soc investiements
FE at.
= CE sin de dimnys Zone franche d'activité
2
ë Évarls de valeurs liquidatives sur OPOVMY (entreprises à PTS) xs Ê
8 4 : saut ... Déficit filiales et succursales Créance dégagée par le & Déduotians diverses à détailler sur feuillet séparé étrangères,art.209C OT report em arrière de déficit ZI XG
#1 III. RESULTAT FISCAL TOTALIT
E bénéfice (I moins Ï1) XI 61 407 & Résultat fiscal avant imputation des déficits reportables : = = déficit (IT moins 1)
Ë
% Déficit de l'exercice reporté en arrière (entreprises à 15) ZL Ca
À [ Déficits antérieurs imputés sur les résultats de l'exercice (entraprises À lTS) XL
2 RÉSULTAT FISCAL BÉNÉFICE (ligne XN) où DÉFICIT reportable en avant (ligne XO XN Xx0 ê 8 61 807
# Des explications concemant cette rubrique sont données dans Ja notice n° 2032. AGREMENT DGFIP C5111.10021
Porrmulaite obligatoire (article 53 A.
du code général des impôts)
DÉFICITS INDEMNITÉS POUR,CONGÉS À PAYER
ET PROVISIONS NON DÉDUCTIBLES
DGFiP N° 2058-B 2011
Désignation de l'entreprise ARBCIS B10 ENERGIES Néant L F
1. | SUIVI DES DÉFICITS
1er EXEMPLAIRE DESTINÉ À L'ADMINISTRATION
Déficits restant à reporter au titre de l'exercice précédent (1) K4
Déficits imputés (total lignes XB et XL du tableau 2058-A) KS
Déficits reportables (différence K4 . K5 K6
Déficit de l'exercice (tableau 2058, ligne XO) YT
Total des déficits restant à reporter (somme K6 + YT) YK
H. | INDEMNITÉS POUR CONGÉS A PAYER, CHARGES SOCIALES ET FISCALES CORRESPONDANTES
nav Le négine de lanta 29 de Be Al Les du OU dolls de anale nr sS 7 Il. | PROVISIONS ET CHARGES À PAYER, NON DÉDUCTIBLES POUR L'ASSIETTE DE L'IMPÔT G détailler, sur feuillet séparé) Dotations de l'exercice Reprises sur l'exerclee TIndeinités pour congés à payer, charges sociales et fiscales correspondantes non déductibles 2N pour les entreprises placées sous le régime de l'articte 39-1, te bis AI, 2 du CGT*
Provisions pour risques et charges *
8x sŸ
ë 8z EZS
58 sc
Provistans pour dépréciation *
on SE
9F 9G
_ 9H 91
Charges à payer
K $L
CONTIBUTION SOCIALE DE SOLIDARIT . PM 2 897 [°N sp R
58 ST
TOTAUX N=ZVa98)etcvo-Z2xva or) L'N 2 897 [0 à reporter au tableau 2058-A : Ÿ ligne WT ligne WU
# Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032.
(1) Cette case correspond au montant porté sur la ligne YK du tableau 2058B déposé au titre de l'exercice précédent
CONSÉQUENCES DE LA MÉTHODE PAR COMPOSANTS
(art, 237 septies du CGI)
Montant de la réintégration où de fa déduction
Montant au débtit de l'exercice Imputations Montant net à fa
fin de l'exercice
LI
CREDIT D'IMPOTS
Crédit d'impôt en faveur de in Lo Crédit d'impôt en faveur de la | Crédit d'impôt famille JS
recherche formation des dirigeants
Réduotion d'impôt en faveur du Crédit d'impôt pour Crédit d'impôt on faveur de ; mévénal investissement en Corse JU l'apprentissage Ÿ
Crédit d'impôt afférent aux En Autres imputations IN valeurs mobilières (BIC) M
Copyright RedTitan {2011
Cegid ServantSoft.
-
ETAFI ler EXEMPLAIRE DESTINE À L'ADMINISTRATION
ETAFI
Copyright RedTitan (2091)
Cegid
ServantSoft
AGREMENT DGFIP C5111.10021
(@) TABLEAU D'AFFECTATION DU RÉSULTAT Formulaire obligataire (article 53 À ET RENSEIGNEMENTS DIVERS du core pénéral des impôts)
DGFiP N° 2058-C 2011
Désignation de l'entreprise : ARBOIS BIO ENERGIES Néant LI
TABLEAU D'AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L'EXERCICE PRÉCÉDENT (Entreprises soumises à l'impôt sur Les sociétés) (1)
Report à nouveau figurant au bilan de l'exercice antérieur à celui pour lequel la déclaration est établie OC (790)
Résultat de l'exercice précédant celui pour lequel la déclaration est établie @D {1 115)
ORIGINES
Prélèvements sur
les réserves
{à détailiér)
Sous-fotal (à reparter dans la colonne de droite)
TOTALI GF (1 901)
- Réserve légale ZB
Affeciations aux réserves
2 - Autres réserves ZD
Ê | Dividendes ZE “ 5 Autres répartitions ZF
Ë Report à nouveau ZG CE 901)
N.-B. Le total ] doit nécessairement êire égal au total TI) TOTAL ZH (1 901)
(1) Ce cadre est destiné à faire apparaître l'origine el le montant des sommes distribuées ou mises en réserve au cours de l'exercice dani les résultats font l'objet de la déclaration,
[T1 ne concerne donc pas, en principe, les résultats de cet exercice mais ceux des exercices antérieurs, qu'ils aient ou non déjà fait l'objet d'une précédente affectation,
RENSEIGNEMENTS DIVERS Exeretce N: Exerelce N-1 :
pe - Engagements de précisez le prix de revient des biens crédit-bail mobilier { pris en crédit-bail 17 Ye
- Engagements de crédit-bail immobilier YR
He
Ë - Effets portés à l'escompte et non échus YS
a L° Sous-traitance YT 586 bIl
ie] - Locations, charges locatives | dont montant des loyers des biens pris 38 xXQ Ë st de copropriété (en location pour une durée > 6 mois J
Ü,,| - Personnel extérieur à l'entreprise YU
un (DE [5]
ë 2e - Rémunérations d'intermédiaires et lonoraires (hors rétrocessions) ss 70 009 46 © Ë ÊE - Rétrocessions d'honoraires, commissions et courtages YY BE |< ls dont cotisations versées aux organisations 1 É É | : Autres comptes Cyndieates et professionnelles Es )j81 864 765 250
£ È Total du poste correspondant à la Hgne FW du tableau n°2052 | ZT 4 521 267 256 Es]
& |- Taxe professionnelle l'ai 4 828 44 al
RE) - Autres impôts, taves ef versements assimilés a
© É Gent taxe intérieure sur les produits pétroliers 2S 2 5 497 À Total du compte correspondant à la figne FX du tableau n° 2052 |YX 10 226 484
4 - Montant de la T. V.A. collectée YY 282 504
À - Montant de la T.V.A. déductible comptabifisée au cours de l'exercice an titre des biens et YZ 54 227 services ne constituant pas des immobilisations ‘ - Montant brut des salaires (of deruière déclaration annuelle sousorite au titre des salaires GB Ë DADS 1 ou modèle 2460 do 2009) *
- Moniant de la phil constatée en franchise d'impôt lors de la première oplion pour os El le régime simplifié d'imposition * C
Société : résultat comme si elle à 2 values n'avait jamais dté membre du groupe. JA Plus-values à 15 % | TK Plus-valuss à 0% | JL
& x Plus-values à 19% | TM Imputations | JC
&
È ë Groupe : résultat d'ensemble, JD Plus-values à 15% | JN Plus-values à 09% | JO DE À a Plog-values à 19% | JP Imputations | JF
Selon le cas, Indiquer 1 si bénéfice consolidé, 2 si bé Indlauer 1 pour KP SIRET | intégré, 3 si régime de groupe. 16 Re 74 de lé société mère |
- numéro de centre de gestion agréé * RP ]
- Effectif moyen du personnel # (dont : apprentis : { 0,00 | handicapés:| 0,00 |)
- Taux d'intérêt le plus élevé servi aux associés à raison des sommes mises % À la disposition de la société * 5
Tällakes et participations » J-2 ste prévue par l'art 38 de l'ann, TIT au C.G-I. (tableau Si absence de filiales et participations, gochier 6 ces EE paTIIpA ONE À 5550.) doit être jointe obligatoirement à la présente déclaration. — Sl présence de filiales et participations, cocher !
< Ds explicalions coneemant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032 (et dans la notice n° 2058-NOT pour k régime de groupe) AGREEMENT DGEFIP C5111,10021
Fommulaire obligatoire (article 53 À
diteode général des Impôts)
DGrip N° 2059-A 2011
@ DÉTERMINATION DES PLUS ET MOINS-VALUES
Désignation de l'entreprise : ARBOIS BIO ENERGIES Néant [K]*
À » DÉTERMINATION DE LA VALEUR RÉSIDUELLE
Nature et date d'acquisition des Éléments cédés* Vaieur &'originet
O) @) 9 Valeur neite réévaluée* Amorfisrements pratiqués en franchlee d'impôt Autres antortissements * ©
Vaïeur résiduelle
®
EXEMPLAIRE DESTINÉ À L'ADMINISTRATION
Copyright RedTitan {2011
Cegid ServantSoft
- ETAFI
bl
2
3
4
a 5
©
É 6
8 |7
E |, ' M
9
10
LE
12
B - PLUS-VALUES, MOINS-VALUES Qualification fiscale des plus et moins-values réalisées*
Prix de vente Moniant grobel de la plus. Court terme Long terme Plus-values velus ou de la mains-vatue taxables à
oO Du 5% u 19%) où 16% o%
L
2
3
4
#
$
É Ë 6
ë |7
Ê | ou
9
10
ai
12
15 Traction résiduelle de la provision spéciale de réévaluation afférente aux éléments
cédés
14 |Amortissements irrégulièrement différés se rapportant aux éléments cédés
15 |Amortissements afférents aux éléments cédés mais exclus des charges décduoti. bles par une disposition l
Amortissemenfs non pratiqués en comptabilité et enrrospandant à la déduction 16 [fiscale pour investissement, définie par les lois de 1066, 1968 et 1975, offecti. pour P
vement utilisée
& Résullats nels de concession de licences d'exploitation de brevets faisant partie de 17 [actif immobilisé et n'ayant pas été acquis à titre onéreux depuis moins de deux S ant pi q 2 ans Ë
Ë 18 Provisions paur dépréciation des titres relevant du régime des plus ou moins- g values à long terme devenues sans objet au cours de l'exercics
£
A 19 Dotations de l'exercice aux comptes de provisions pour dépréciation des titres < relevant du régime des plus ou moins values à long terme
=
20 [Divers (détail à donner sur une note annexe}*
CADRE A: plus où midlis
lg 20 dé
lue nétte à couri térme {total älgébrique des
colonrié}
CADR lue aètté à long term flotil algébriqie des
CADRE Ci autiés plüs-välu
* Des explications concernent cette rubrique sont données dans [a notice n° 2032.
{1 Ces plus-values sont imposablés au taux de 19 % en application des articles 238 bis TA, 208 C et 210 F du CGT
aVentitation par tas
(B) EXEMPLAIRE DESTINÉ À L'ADMINISTRATION
AGREMENT DGFIP C5111.10021
Formulaire obligelolre (article 53 À
du Code général des impôts)
DGFiP N° 2059-B 2011
AFFECTATION DES PLUS-VALUES A COURT TERME ET DES PLUS-VALUES DE FUSION OU D'APPORT
Plus-values réalisées
au ours de
Pexercice
Désignation de l'entreprise : ARBOIS BIO ENERGIES Néant RT*
À ÉLÉMENTS ASSUUETTIS AU RÉGIME FISCAL DES PLUS-VALUES À COURT TERME @ l'exclusion des plus-values de fusion dont l'imposition est prise en charge par les sociétés absorbantes) (of. cadre B)
Origine Montant net Montant Montant compris Montant
des plus-values antérieurement dans le résultat restant À
Hmposifion répartie réalisées* réintégré de l'exercice réintégrer
sur3 ans (entreprises à F'IR)
sur 10 ans
sur une durée différente (art. 39
quaterdecies | ter et 1 quatèr CGT)
TOTAL 1
Plus-values réalisées
au cours des
exéroices antérieurs
Amposition répartie
Mentantnet des
plus-values réalisées à l'origine
Montantantérteurenent
réintégré
Montant rapporté au
résultat de l'exerclce
Montant rostant
àréintégrer
sur 3 ans au titre de
Sur 10 ans où sur une durée
différente {art, 39 quaterdecies
Tteret 1 quater du CGT)
(à préciser) au titre de !
N-1
N-2
N3
N-4
N-5
N°6
N°7
N°8
N-$
TOTAL2
CI
B PLUS.VALUES RÉINTÉGRÉES DANS LES RÉSULTATS DES SOCIÉTÉS BÉNÉFICIAIRES DES APPORTS Cette rbrique ne comprend pas les plus-values afférentes aux biens non amortissables où taxées lors des opérations de fusion ou d'apport. Plus-values de fusion, d'apport pértiel au de scission
(personnes monales sournises à l'impôt sur les sociétés seulement)
Plus-values d'apport à une société d'une activité
professionnelle exercée à titre individuel (toutes sociétés)
Origine des plus-values et date
des fusians ou des apports
Montant net des
plus-values réalisées à
l'origine
Montant antérieurement
réiniégré
Montant rapporté au
résultat de l'exercice
Montant restant
à réintégrer
Titan (201
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ETAFI
TOTAH
Copyright R: #-Des explications concernant cètte rubrique sont données dans |a notice n° 2032. Copyright RedTitan {7011}
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AGREMENT DGFIP C5111.10021
Formulaire obligatoire (article 53 A
du Code général des fmpôts).
DGrip N° 2059-C 2011
SUIVI DES MOINS-VALUES A LONG TERME
Désignation de l'entreprise :
Q Enterisss soumises à l'impôt sur les soctétés
@ Entreprises soumises à l'impôt sur le revenu
ARBOIS AIO ENERGIES Néant a
Rappel de la plus au moins-value de l'exercice relevant du taux de 15% fou 16 % €.
du régime du long terme (art. 219 1
Gaïns nets retirés de la cession de fitre de sociétés à prépondérance immabilières non cotées exclus
à sexies-0 bis du CGT) @ *.
(art. 219 Ta sexies.0 du CGI) @ *.
Gains nets retirés de la cession de certains titres dont le prix de revient est supérienr à 22,8 M€
1 - SUIVI DES MOINS-VALUES DES ENTREPRISES SOUMISES À L'IMPÔT SUR LE REVENU
EXEMPLAIRE DESTINÉ À L'ADMINISTRATION
Solde des
moins-values
16%
(oO)
Tputattons sur les plus-values à
Moins-values long terme de l'exercice
Origine à 16% imposables à 16
(Q) (@)] ® Moins-values nettes N
Nil
N2
Moins-values nettes à |
long terme N3
subies au
cours des N4
dix ééroices
antérieurs N5
(montants
restant à N-6
déduire à la
clôture du N-7
dérnier
exercice) NS
NS
N-10
I - SUIVI DES MOINS-VALUES À LONG TERME DES ENTREPRISES SOUMISES À L'IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS *
Origine
Moïns-values
Iriputattons
sur les plus-values
à lotig ternie
(O)
o 19% ou is %
À 19 on Imputables sur le 168 Ya résultat de l'exerclee
ou à Grticle219Ta 15% sexies4 du CGI)
e] ©
419 %ou15%
Imputables sur le
résuffat de l'exercice
Grticte 219 Ta
sextes-0 bis du CGT}
@
A %
oi
à 168 % (D
©
Imputations
sut le résultat
de l'exercice
©
Solde des
moins-values
à reporter
cO+0+06 -E
à
Moins-values nettes N
N-1
Moins-values nettes à N°2
long terme
subies at N3
cours cles 4
dix exercices N4
antérieurs NS
Gmontants L
restant à T-
déduire à la 6
clôture du N-7
dernier
exercice) Net
NS
N-10
(1) Les plus-values et les moins-values à long terme afférentes aux titres de SPI cotées imposables à l'impêt sur les saciétés relèvent du taux de 16,5 % (urtiele 219 T a du CGI), pour les exercices ouverts à compter du 31 décembre 2007.
* Des explicalions concérnänt cette rubrique sont données dans la notice n° 2032. EXEMPLAIRE DESTINÉ À L'ADMINISTRATION
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AGREEMENT DGFIP C5111.10021 DGrip N° 2059-D 2011
Formulaire obligatoire
(article S3A du code
() k RÉSERVE SPÉCIALE DES PLUS-VALUES À LONG TERME RÉSERVE SPÉCIALE DES PROVISIONS POUR FLUCTUATION DES COURS
général des Impôts) {personnes morales soumises à l'impôt sur les sociétés seulement)*
Désignation de l'entreprise : _ARBOIS RJQ ENERGIES Néant [K*
Ï SITUATION DU COMPTE AFFECTÉ A L'ENREGISTREMENT DE LA RÉSERVE SPÉCIALE POUR L'EXERCICE N
Saus-comptes de la réserve spéciale des plus-values à long ternte
taxées à 10 % taxées à 15 % taxées à 18 % taxées à 19 % taxées à 25 %
Montant de la réserve spéciale 1
à 6 clôture de l'exercice précédent (N- 1)
Réserves figurant au bilan des sociétés 2
absorbées au cours de l'exercice
TOTAL (lignes Let2} | 3
- donnant lieu à complément 4
Prélèvements d'impôt sur les sociétés
opérés - ne donnant pas lieu à complé. 5 ment d'impôt sur Les sociétés
TOTAL (lignes 4ets) | 6
Montant de la réserve spéciale u
à Ja clôture de l'exercice (ligne 3 - ligne 6) 7
I RÉSERVE SPÉCIALE DES PROVISIONS POUR FLUCTUATION DES COURS* (5°, 6°, 7° alinéas de l'art. 89-1-5° du CGl)
montant de la réserve
à l'ouverture de l'exercice
Q)]
réserve figurant au bilan des
sociétés ahsorbées au cours de
année
montants prélevés sut la réserve montant de la réserve
donnant feu
à complément d'impêt @)
ne donnant pas lieu
à complément d'impôt @) ®
à la clôture de l'exercice
# Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032. Ier EXEMPLAIRE DESTINE À L'ADMINISTRATION
Copyright RedTitan (2011
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AGREMENT DGFIP C5111.10021
.... | © DÉTERMINATION DE LA VALEUR AJOUTÉE Formulaire obligatoire (article 53 A PRODUITE AU COURS DE L'EXERCICE
du code général des impôts).
DGriP N° 2059-E 2011
Désignation de F'entreprise : ARBDIS BIO FHFRGIES Néant LI
Exercice ouvert le 11012010... et afos le :..81122019. ... Durée en nombre de mois
1 - Production de l'entreprise
Ventes de marchandises OA
Production vendue - Biens CB 1 810 452
Produotion vendue - Services OC
Produetion stockée OD
Production immobilisée à hauteur des seules charges dédnetibles ayant concouru à sa formation OE
Subventions d'exploitation reçues et abandons de créances à caractère financier (en partie) OF
Autres produits de gestion courante hors quote-parts de résultat sur opérations faites en commun OH K]
Transferts de charges refacturées et transferts de charges déductibles de la valeur ajoutée QI
Redevances pour concessions, brevets, licences ét assimilés OK
Plus-values de cession d'éléments d'immobilisations corporelles ei incorporelles, si rattachées à une oL activité nonmale et courante
TOTAL1 [OM 1 810 465
Il - Consommation de bien et services en provenance de tiers (1)
Achats de marchandises (droits de douane compris) ON
Variation de stocks (narchandises) Q0
Achats de matières premières et autres approvisionnements (droits de douane compris) OP 576
Variation de stocks (matières premières et approvisionnements) OQ
Autres achats et charges externes à l'exception de loyers ef redevances OR 1 521 267
Loyers et redevances, à l'exception de ceux afférents à des immobilisations corporelles mises à disposition dans le cadre d'une convention de location-gérance ou de crédit-bail au encore d'une OS convention de location de plus de 6 mois
Charges déductibles de Ia valeur ajontée afférente à la production immobilisée déclarée OÙ
Autres charges de gestion courante hors quote-patis de résultat sur opérations faites en commun Oow î
Abandons de créances à caractère financier (ei partie) OX
Moins values de cession d'éléments d'immobilisations corporelles et incorporelles, si attachées à une oY activité normale ef courante
Taxes sur le CA. autre que la TVA, contributions indirectes (droits sur les alcools et les tabacs...) oZ T.I.P.P, 7
Fraction des dotations aux amoriissements afférents à des immobilisations corporelles mises à disposition dans le cadre d'une convention de focation-gérance ou dé crédit-bait ou encore d'ime O9 convention de location de plus de 6 mois
TOTAL2 [OI 1 521 843
I - Valeur ajoutée produite
Caleul de la Valeur Ajoutée TOTALI-TOTAL2 |0G 288 612
ces rubriques à joindre),
Pour les entreprises de crédit, les entreprises de gestion d'instruments financiers, les entreprises d'assurance,
de capitalisation et de réassurance de toute nature, cette fiche sera adaptée pour tenir compte des modalités
particulières de détermination de la valeur ajoutée ressortant des plans comptables professionnels (extraits de
(i) Attention, il ne doit pas être tenu compte dans les lignes ON à OS, OW ot OZ des charges déductibles de fa valeur ajoutée, afférente à la production iimobilisée décfarée ligne OF, poriées en ligne OÙ.
* Des explications concernant celte rubrique sont dannées dans la notice n° 2032. AGREMENT DGFIP C5111.10021 DGFIP N° 2059-F 2011
Formulaire obligatoire (@) COMPOSITION DU CAPITAL SOCIAL (art 38 de l'ann. 11} au C.G.1.) liste des personnes ou groupements de personnes de droit ou de fait î @) # détenant directement au moins 10 % du capital de Ja société) 1 Néant L]
N° de dépôt
Exercice cLos Le [81/12/2010 | Nesmer [6[0]8[4[3/0[4[1{5[0{0[0[2[9]
DÉNOMINATION DE L'ENTREPRISE ['ARBOIS BIO ENERGIES ]
ADRESSE (voie) [89 Rue DENUZIERE 69002 LYON |
CopeposraL [69002 J Vue [LvoN |
[ Nombre total d'associés ou actionnaires personnes morales de l'entreprise ] PI Î 2] [ Nombre total de paris ou d'actions correspondantes Î P3 | 1000]
| Nombre {otal d'associés ou actionnaires personnes physiques de l'entreprise | P2 l | [ Nombre total de paris ou d'actions correspondantes (| P4 | |
L- CAPITAL DÉTENU PAR LES PERSONNES MORALES :
Forme juridique Dénomination [GDF SUEZ ENERGIE SERVICES ]
Ne SIREN (si cogiété établie en Fronce) | 5520469855 Î de détention [| Nbdeparisouactions
Adresse : w[1 Î Voie [Place des Degrés |
Code Postat Ÿ 92000 Commune | PUTEAUX i Pays | |
Forme juridique Dénomination [FAIRTEC ]
N° SIREN Gi société établie en France) | 388227391 | % de détention [] Nbéopartsouactions
Adresse : ne [38 | Voie [Ave Jean JALRES ]
Code Postal [78440 Commune | GARGENVILLE ] Pays | |
Forme juridique EL] Dénomination | |
N° SIREN (si société établie en France) [ % de détention EL Nb de parts ou actions LT 7]
Adresse ; | ] voi [ |
Code Postal ns Commune ] Pays Î ]
Forme juridique ET 1 Eénomination [ ]
N° SIREN (si société établie en France) | % de détention Nb de parts ou actions LC]
Adresse : Ke L ] Voie [ ]
Code Postal [TT] Commune [ _] Pays
IX - CAPITAL DÉTENU PAR LES PERSONNES PHYSIQUES :
litre (2) CT] Nom patranymique [ ] Prénom(s) Î |
h Nora marital [ | % de détention L__7 Nb de pärts ou actions ns |
Naissance : Date EL] N° Département FE] Commune il ] Pays { ]
Adresse : w | Ÿ vor Î ]
Code postal C7] Comniune { ] Pays I |
Titre (2) 7] Nom palronymique [ | Prénami(s) [ j
Nom marital [ ] % de détention Li Nb de parts ou actions |
Naissance : Date [2] NP Département 7 Commune À | Pays Î |
Adresse : w | ] Voie [ ]
Code postal EL] Commune | | Pays | l Ü} Lorsque le nombre d'assnsiés excède le nombre de lignes de l'imprimé, utiliser un ou plusieurs tableaux supplémentaires, Dans ce cas, il convient de numéroter chaque tableau en haut et à gauche de la case prévue à cel effet et de porter le nombre tolal de tableaux souscrits en bas à droite de oeite mêmo case. {2} Mdiquer : M pour Monsieur, MME pour Madame ou MLE pour Mademoiselle.
* Des explications concormant cette rubrique sont données daus la notieu n° 2032.
EXEMPLAIRE DESTINÉ
À L'ADMINISTRATION
Copyright RedTfan {2911)
Cegid
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-
ETAFI AGREMENT DGFIP C5111.10021
Fonntlaire obligataire
(art 38 de l'ann. TT au CGT)
N° de dépût
DGFiP N° 2059-G 2011
FILIALES ET PARTICIPATIONS
liste des personnes ou groupements de personnes de droft ou de fait 1 a) k dont la société détient directement au moins 10 % du capifal} 1 Néant LT
axercicecLos Le [31/12/2010 wsmer [8[0f8/4fa[ol4f1]6fo{olof219}
DÉNOMINATION DE L'ENTREPRISE LARBOIS BIO ENERGIES |
ADRESSE (voie) [69 RU6 DEHUZIERE 69002 LYON |
covrosra [69002 Ï vie [LYON
NOMBRE TOTAL DR FILIALES DÉTENUES PAR L'ENTREPRISE | F5 | 0]
Forme juridique [2] nénomination Î
NP SIREN (si société établie en France) | % de détention [1
Adresse : w | Ÿ voi [ ]
Codeposat [277] Commune [ Pays | |
Forme juridique OT] Dénomination [
Ne STREN (si société établie en France} | Sdodétemion LL]
Adresse : N° [ ] Voie [
EE Commune [ Pays ]
rove juridique [1 Dénomination |
N° SIREN (si saciété élablieen France) | Häsdétemden [777777
Adresse : N° [ ] Voie Î
Codeposal [777] Commune [ Pays | }
Forme juridique LL] Dénomination |
EXEMPLAIRE DESTINÉ À L'ADMINISTRATION NP SIREN (si société étblieen Frence) | %de détention [7]
N° [ ] Voie [ Adresse :
Gode post [27] Commune [ Pays i
Parme juridique LT] pénominasion
N° SIREN (si snciélé établie en France) | Hdodétendon [277
Adresse : x Î ] voi | ]
coteposul 77] Commune = Pays Î }
Formé juridique | Dénomination [ ]
"N° SIREN (si sooiété établie en France) | %de détention [777727]
Adresse : ie [ ] Voie [
Code possl [77] Commune Î Pays I ]
Forme jurgique [227] Dénomination |
N° SIREN (si société établie en France) | de détemon 1777]
Adresse : w | ] voi | |
Cat posut [27777777 Commune [ Pays | _]
Form juridique LE ____] Dénomination [ |
N® STREN (si société établie én France) | % de détention [7]
Adresse : w [ Ï voie | ]
Copyright RedTitan {2071}
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-
ETAFI
code post [7] Commune | | 7] Paye | () Lorsque le nombre de filiales excéde le nambre de lignes de l'imprimé, utiliser un où plusieurs tableaux supplémentaires. Dans ce cas, il convient de numérater chaque tableau en haut et à gauche de la case prévue à cet effet et de parter le nombre total de tableaux snuserits en bas à droite de cette même case. # Des explications cnncemant cette rubrique sant données dans la notice n° 2032, Rapport 2010
ETAT DES INVESTISSEMENTS IMMOBILISATIONS
Lots Montants d’origine Natures des biens Année
Génie Civil
-__ Bitume enrobé
-_ Portail / Portillon
- Signalisation
-__ Terrassement plateforme
- Dalles moteur, CSV, autres.
- Longrines
-__ Plots
- Fosses, caniveaux, regards.
- Bungalows
205,3 K€HT Biens de retour 2010
Matériels industriels
{hors équipements électromécaniques)
- _ Débourbeur déshuileur
- Extincteurs
- _ Cuves réserve huile + eau glycolée
- _ Régulations torchères
- Transformateurs
- Supervision
- Analyseur Biogaz
191,7 KEHT Biens de retour 2010
Equipements électromécaniques
- Moteurs (groupes électrogènes)
- Surpresseurs
- Groupe frigorifique
2380,3 KEHT Biens de reprise 2010
Aménagements industriels
-__ Matériel électrique (+câblages
armoires)
-__ Raccordements électriques
-_ Tuyauteries
- Liaisons gaz
-_ calorifuges
599,3 KEHT
TOTAL 3376,6 K€HT
Pour information (Cf. articles 32 et 33 du contrat de concession)
Biens de retour
° Bien de retour = Bien remis gratuitement en fin de concession à la CPA
+ Bien de reprise = Biens cotés en fin de concession
2010 Rapport 2010
RECAPITULATIF DES MARCHES DE PRESTATIONS
: Titulaires des Montants a Prestations contrats 2010 Début | Engagement
Maintenance et exploitation de COFELY 346 kKEHT 01/2010 15 ans la plateforme
Maintenance des moteurs CLARKE ENERGY 292 K£HT 03/2010 15 ans
Maintenance réseaux Biogaz FAIRTEC 27 KEHT 03/2010 Tan 2011_A157
OBJET : Collecte et traitement des déchets - ISDND de l'Arboïs - Valorisation des biogaz -Concession de
travaux publics - Rapport annuel du concessionnaire
Après avoir pris connaissance du rapport ci-joint, le Conseil de Communauté en prend acte et le
transforme en délibération.
Ont signé le Président ei Si tes du Conseil présents
LS