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Document publié le Jeudi 21 juillet 2011
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 B328)
Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Énergies,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
communauté du BUREAU COMMUNAUTAIRE
PAYS D' AIX PRÉSIDENCE DE MADAME LE PRESIDENT
2011_B328
OBJET : Collecte et traitement des déchets - ISDND de l'Arbois - Valorisation des biogaz
- Concession de travaux publics - Rapport annuel du concessionnaire
Le 21 juillet 2011, le Bureau de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire à la salle
des fêtes de Puyricard à Aix-en-Provence sur la convocation qui a été adressée par Madame le Président de la
Communauté d'Agglomération le 15 juillet 2011, conformément à l'article L.5211-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Etaient Présents :
JOISSAINS MASINI Maryse, Président, Aix-en-Provence - ALBERT Guy, vice-président, Jouques - BARRET
Guy, vice-président, Coudoux - BONFILLON Jean, vice-président, Fuveau - BUCCT Dominique, vice-
président, Les Pennes Mirabeau - BUCKI Jacques, vice-président, Lambesc - BURLE Christian, vice-
président, Peynier - CANAL Jean-Louis, vice-président, Rousset - CHARRIN Philippe, vice-président,
Vauvenargues - CHORRO Jean, vice-président, Aix-en-Provence - CIOT Jean-David, vice-président, Le Puy-
Sainte-Réparade - CRISTIANI Georges, vice-président, Mimet - DAGORNE Robert, vice-président, Eguilles
- DRAOUZIA Fatima, membre du Bureau, Aix-en-Provence - DUFOUR Jean-Pierre, vice-président, Saint-
Estève-Janson - DUPERREY Lucien, vice-président, Saint-Antonin-sur-Bayon - GACHON Loïc, vice-
président, Vitrolles - GALLESE Alexandre, vice-président, Aix-en-Provence - GARÇON Jacques, membre
du bureau, Aix-en-Provence - GERACTI Gérard, vice-président, Aïx-en-Provence - GERARD Jacky, vice-
président, Saint-Cannat - GROSSI Jean-Christophe, conseiller communautaire, Aix-en-Provence - GUINIERI
Frédéric, vice-président, Puyloubier - JOUVE Mireille, vice-président, Meyrargues - LAFON Henri, membre
du bureau, Pertuis - LAGIER Robert, vice-président, Meyreuil - LARNAUDIE Patricia, membre du bureau,
Aix-en-Provence - LONG Danielle, vice-président, Peyrolles-en-Provence - LOUIT Christian, vice-président,
Aix-en-Provence - MANCEL Joël, vice-président, Beaurecueil - MARTIN Régis, vice-président, Saint-Marc-
Jaumegarde - MARTIN Richard, vice-président, Cabriès - MONDOLONI Jean-Claude, membre du bureau,
Vitrolles - MORBELLI Pascale, membre du bureau, Vitrolles - PAOLI Stéphane, membre du bureau, Aix-en-
Provence - PERRIN Jean-Marc, membre du bureau, Aix-en-Provence - PIN Jacky, vice-président, Rognes -
PIZOT Roger, vice-président, Saint-Paul-lez-Durance - RIVET-JOLIN Catherine, vice-président, Aix-en-
Provence - SAEZ Jean-Pierre, vice-président, Venelles - SANGLINE Bruno, membre du bureau, Bouc Bel Air
- SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre, membre du bureau, Aix-en-Provence - SLISSA Monique, membre du
bureau, Les Pennes Mirabeau - SUSINI Jules, vice-président, Aix-en-Provence - VILLEVIEILLE Robert, vice-
président, La Roque d’Anthéron
Excusé(e)s avec pouvoir :
AMIEL Michel, vice-président, Les Pennes Mirabeau, donne pouvoir à BUCCI Dominique - BRAMOULLÉ
Gérard, vice-président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à SUSINI Jules - BRUNET Danièle, membre du
bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à PAOLI Stéphane - DELOCHE Gérard, vice-président, Aix-en-
Provence, donne pouvoir à RIVET-JOLIN Catherine - DI CARO Sylvaine, membre du bureau, donne
pouvoir à PERRIN Jean-Marc PERRIN - FOUQUET Robert, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne
pouvoir à GARÇON Jacques - JOISSAINS Sophie, vice-président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à
JOISSAINS MASINI Maryse - PELLENC Roger, vice-président, Pertuis, donne pouvoir à LAFON Henri -
PERRIN Jean-Marc, vice-président, Bouc Bel Air, donne pouvoir à SANGLINE Bruno - TAULAN Francis,
membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre
Excusé(e)s :
BOULAN Michel, vice-président, Châteauneuf-le-Rouge - BOYER Michel, vice-président, Simiane-
Collongue - FERAUD Jean-Claude, vice-président, Trets - FILIPPI Claude, vice-président, Ventabren -
LEGIER Michel, vice-président, Le Tholonet - PIERRON Liliane, membre du bureau, Aix-en-Provence
Monsieur Jean-Marc PERRIN donne lecture du rapport ci-joint. communauté du
PAYS D:x 10 03 Direction Générale des Services Techniques
Direction Traitement Des Déchets Ménagers
DIRFRAIT-rapportcofel
BUREAU DU 21 JUILLET 2011
Rapporteur : Monsieur Michel BOULAN
Objet: Traitement Déchets Ménagers - ISDND de l'Arbois - Valotisation
des biogaz - Concession de travaux publics - Rapport annuel du
concessionnaire
Information du Bureau
Mes Chers Collègues,
Je vous prie de bien vouloir prendre connaissance de ce rapport qui sera
présenté au prochain Conseil de Communauté.
10_08_dirtrait b210711 T 1 “ communauté du
PAYS D' AIX
Direction Générale des Services Techniques
Direction Traitement Des Déchets Ménagers
10_03_dirtrait b210711
CONSEIL DU 27 OCTOBRE 2011 .
Rapporteur : Monsieur Michel BOULAN
Objet: Traitement Déchets Ménagers - ISDND de l'Arbois - Valorisation
| des biogaz - Concession de travaux publics - Rapport annuel du
concessionnaire
Information du Conseil
Mes Chers Collègues,
Le présent rapport a pour objet la présentation du rapport annuel 2010 relatif
1 à la concession d’une unité de valorisation de Biogaz.
Exposé des motifs
La Communauté du Pays d'Aix a concédé, en 2008, à la société Arbois
Bicénergie (groupement d'entreprises COFELY FAIRTEC), l'exploitation du «
gisement » de biogaz du Centre de Stockage de Déchets Ultimes (CSDU) de
l'Arbois. L'exploitation du gisement de biogaz ne représentant qu’une partie
du service public d'élimination des déchets ménagers, la forme juridique du
contrat liant les deux parties est une concession d'ouvrage public dont les
fondements (esprits, procédure de délégation...) ont été établis sur la base
d'une délégation de service public.
10_08_dirtralt_ b210711 -2- À partir de ce gaz pauvre, résultant de la méthanisation des déchets
organiques, le concessionnaire va produire 470 GWh d'électricité verte,
pendant les 15 années du contrat. Cette production alimentera l’équivalent de
12.000 logements, permettra d'éviter le rejet à l'atmosphère de 39 000 tonnes
de CO? sur toute la durée du contrat.
Atbois Bioénergie a en charge la conception, la construction, l'exploitation et
la maintenance des installations. L'énergie produite sera réinjectée sur le
réseau ERDF et l'exploitant de l'unité de valorisation sera rémunéré pour cela
à hauteur 7,5 cts €/kwh. En contrepartie de la concession du gisement
d'énergie, la Communauté du Pays d'Aix percevra une redevance de 3,68 cts€
par kwh vendu à EDF.
L'année 2010 a vu l'aboutissement des travaux et des démarches
administratives nécessaires au démarrage de la valorisation.
De ce fait, le Procès Verbal de Mise en Service Industrielle a pu donc être
établi au 15 mars 2010, débutant les 15 années de la convention qui prendra
donc fin le 15 février 2025.
Sur les 95 mois d’exploitation en 2010, l'installation a permis de valoriser
1.155.158 Nmÿde biogaz en produisant une énergie totale de 21,8 GWh
électrique, en évitant le rejet à l'atmosphère de l'équivalent de 2.200 tonnes de
CO.
D'un point de vu financier, cela a induit une recette nette pour la CPA de
806.344,22 €, Ce chiffre est conforme à la prévision de recette moyenne établie
à environ 1M£ par an.
Le taux de disponibilité moyenne de valorisation a été de 93,06% pour un
engagement mini de 85%.
Cette disponibilité nous a permis de bénéficier du taux préférentiel pour la
Taxe Générale sur les Activités Polluantes sur le Centre de Stockage à savoir
11€/tonne au lieu de 20€/tonne. Cela a représenté effectivement en 2010 une
économie de TGAP de 392.427 € pour la CPA.
En 2010, c'est ainsi un total de ressources financières supplémentaires pour la
CPA de près de 1,2ME€ que la valorisation des biogaz a permis d'atteindre.
10_08_dirtrait b210711 -3- En ce qui concerne les prévisions 2011, la principale évolution consistera en la
mise en place d’un équipement complémentaire permettant de consommer
l'énergie thermique issue des moteurs et qui doit permettre de bénéficier
d’un tarif de rachat par EDF bonifié.
Visas :
VU l'exposé des motifs,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU l'avis de la CCSPL du 25 mai 2011 ;
VU l'avis de la Commission Déchets du 05 juillet 2011
Au vu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien
vouloir :
> PRENDRE ACTE du présent rapport annuel de l’année 2010 relatif à la
Concession de la Valorisation des Biogaz du Centre de Stockage de
Déchets Ultimes de l’Arboïis.
10 08dirtrait_b210711 — 4 T 2011_B328
OBJET : Collecte et traitement des déchets - ISDND de l'Arbois - Valorisation des biogaz
- Concession de travaux publics - Rapport annuel du concessionnaire
Après en avoir pris connaissance, le Bureau de la Communauté du Pays d'Aix prend acte
du rapport qui précède et le transforme en délibération.
Le Président
Acte rendu exécutoire par transmission
En Sous-préfecture d’Aix-en-Provence
2 7 JUL, 2011