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Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - C01PI)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Énergies,
1 Métropole AMP - DSP Biogaz CSD La Crau - Rapport comptable 2015
RAPPORT COMPTABLE ANNUEL
DU DELEGATAIRE
Conformément à l’article 1411-7 du code des Collectivités Territoriales, VERDESIS France a réalisé le présent rapport comptable sur la délégation de service public dont elle est titulaire.
RAPPORT D'ACTIVITE ET DE GESTION
SUR L'EXERCICE 2015
& PERSPECTIVES 2016
Reçu au Contrôle de légalité le 18 janvier 2017 2 Métropole AMP - DSP Biogaz CSD La Crau - Rapport comptable 2015
Valorisation Energétique
du BIOGAZ
Du CSD La Crau
1. Cadre général de la D.S.P.
1.1. Caractéristiques principales du contrat
Par convention n° 12/024 en date du 24/01/2012, la Communauté Urbaine de Marseille Provence Métropole a confié à VERDESIS la valorisation énergétique du biogaz de centre de stockage de déchets de La Crau, y compris l’entretien et le réglage du réseau et le traitement des lixiviats.
Par avenant n° 1 à ladite convention, certaines modalités d’exécution ont été modifiées.
1.2. Faits marquants de l'exercice
L’année 2015 a été marquée par la première année complète d’exploitation de la centrale. La production électrique s’élève à 35 746 Mwh au 31 décembre 2015.
En mai 2015, le complément de raccordement au réseau, portant la puissance à 4.99 Mwh a été réalisé.
Le 31 août 2015, un incendie s’est déclaré sur la turbine D impactant la turbine E. L’expertise a été réalisée. Les travaux de remise en état ont été entrepris en fin d’année pour s’achever début 2016.
Le 9 octobre 2015 le site a été inauguré en présence du président de la communauté d’Agglomération de MPM, M.Teissier, du PDG de Dalkia, M.Mazalérat et du DG de Verdesis, M. de Montlivault.
Les données financières 2015 ont été auditées par le cabinet Saint-Germain Audit et ont été approuvés par l’Assemblée Générale du 7 juin 2015. Elles sont donc considérées comme définitives.
Reçu au Contrôle de légalité le 18 janvier 2017 3 Métropole AMP - DSP Biogaz CSD La Crau - Rapport comptable 2015
2. Compte rendu technique et financier
2.1. Politique tarifaire
Conformément à l’arrêté tarifaire du 11 mai 2011 applicable à l’unité de valorisation électrique du biogaz, le tarif de base et la prime à l’efficacité électrique ont été actualisés selon les formules de révision associées et l’évolution des indices économiques qui les composent.
2.2. Détail sur la formation du Chiffre d'Affaires
L’intégralité des recettes liées à la production d’électricité sont intégrées dans le tableau ci-dessous.
2.3. Ressources humaines
2.3.1. Organisation générale
L’organisation générale des ressources humaines n’a pas changé au cours
Electricité Chaleur Régul PEE CA HT 2015
janv-15 266 039 131 050 397 089
févr-15 177 125 87 251 264 376
mars-15 279 602 137 731 417 333
avr-15 272 618 134 291 406 909
mai-15 278 765 137 319 416 084
juin-15 254 186 125 211 379 397
juil-15 246 177 121 266 367 442
août-15 249 543 122 924 372 467
sept-15 219 580 108 165 327 745
oct-15 280 244 138 047 418 292
nov-15 263 437 129 738 393 175
déc-15 278 730 137 270 416 000
TOTAL 2015 3 066 047 1 510 262 4 576 309
Reçu au Contrôle de légalité le 18 janvier 2017 4 Métropole AMP - DSP Biogaz CSD La Crau - Rapport comptable 2015
de l’exercice 2015.
2.3.2. Organisation Opérationnelle
En 2015, l’organisation opérationnelle n’a pas connu d’évolution, 3 techniciens en équivalent plein temps sont rattachés à ce site. Un agent d’encadrement est comptabilisé pour 15% d’un équivalent temps plein.
Une réaffectation comptable devrait faire apparaitre une variation à la hausse en 2016 pour tenir compte de la charge effective d’encadrement plus importante que ce que présente les comptes.
2.3.3. Fonctions supports
Les fonctions supports sont restées les mêmes que l’année dernière et représentent 3% du chiffre d’affaires annuel total.
2.4. - Suivi du patrimoine
2.4.1. Immobilisations
Une étude comptable et fiscale va être diligentée par le Cabinet Saint Germain Audit courant mars 2016 sur les immobilisations de VERDESIS et leur comptabilisation. Le tableau ci-dessous indique les variations de l’année 2015.
L’augmentation du montant brut des immobilisations concernent principalement des travaux de réseaux effectués par ERDF pour le raccordement à 4.99 MWh et la facturation de la dernière tranche du contrat EPC par Verdesis France.
2.4.2. Variation du patrimoine
En 2016, l’installation a connu des compléments de travaux (cf § 2.4.1). Cependant l’installation étant encore relativement récente, son patrimoine n’a pas subi d’évolution.
2.4.3. Inventaire
Le stock n’a pas connu de variations significatives.
Comme l’installation est récente, l’essentiel des pièces qui le constitue est représenté
Montant brut 01/01/2015 Augmentation Diminution 31/12/2015
en € 9 346 753 216 837 9 563 590
Reçu au Contrôle de légalité le 18 janvier 2017 5 Métropole AMP - DSP Biogaz CSD La Crau - Rapport comptable 2015
par des petits équipements de première nécessité ou liés de la maintenance courante.
Par ailleurs, le fonctionnement en régie ou en prestations à la demande permet de réduire les délais de fourniture grâce à des conventions pénalisées sur résultats et délais.
L’état de ces stocks devrait s’enrichir au cours du premier semestre 2016 de pièces détachées critiques et/ou de première urgence pour réduire au maximum l’indisponibilité des équipements et favoriser la production.
Le tableau ci-dessous liste les pièces constituant le stock au 31/12/2015.
2.4.4. Travaux de l'exercice
La maintenance moteurs des 10 000 h a été réalisée en août 2015.
Des provisions pour travaux sur le réseau de dégazage et pour le traitement de lixiviats ont été comptabilisées au 31/12/2015.
Ils ont été programmés sur 2016. La première partie sera consacrée au traitement des lixiviats et sera réalisée sur le premier semestre. La seconde portera sur le renforcement du réseau de dégazage qui devrait être réalisé au cours du second semestre 2016.
Par ailleurs, la maintenance moteurs des 20 000 h est également prévue fin 2016.
2.4.5. Programme d'investissement
Il n’est pas prévu d’investissements majeurs dans le cadre de cette délégation, l’essentiel ayant été constitué à la construction de la centrale.
En effet, la plupart des travaux d’entretien du réseau de dégazage ou de collecte des lixiviats du site sont et seront considérés comme des charges d’exploitation et affectés comptablement comme tels.
Il est envisagé cependant de constituer un stock de pièces de première urgence pouvant être utile au bon fonctionnement des moteurs, en particulier pour en réduire l’indisponibilité pendant les phases de maintenance préventives ou correctives. Le montant correspondant devrait être constaté au stock 2016.
La modification partielle de l’automatisme du site annoncée l’année dernière a été reportée à 2016.
Description Fournisseur Quantité 2015 Montant Total 2015
Kit maintenance VGC55 Mattei 4 2 205,24 €
bidon d'huile S4rn68 L VOC 160 1 384,00 €
3 589,24 € Total
Reçu au Contrôle de légalité le 18 janvier 2017 6 Métropole AMP - DSP Biogaz CSD La Crau - Rapport comptable 2015
Contrairement à ce qui a été indiqué au rapport 2014, le gros entretien renouvellement des groupes électrogènes encore en service au bout de 60 000 heures de fonctionnement ne sera pas considéré comme un nouvel investissement mais sera plutôt provisionné comme charge.
Comme précisé l’année dernière, si les solutions techniques mises en place pour le traitement des lixiviats s’avéraient insuffisantes, de nouveaux investissements pourront être engagés de manière à ce que les engagements pris au titre de la délégation de service public soient respectés. Nous attirons cependant l’attention de la Métropole sur ce point car ce service prévu par la délégation peut par ailleurs être rendu par des prestations ponctuelles sans nécessiter d’investissement particulier. Dans ce cas, elles qui viendraient alors s’inscrire dans les charges d’exploitation.
2.4.6. Recherche et Développement
Aucune dépense éligible au titre de la Recherche et du Développement n'a été comptabilisée au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2015.
Reçu au Contrôle de légalité le 18 janvier 2017 7 Métropole AMP - DSP Biogaz CSD La Crau - Rapport comptable 2015
3. - Economie de la délégation
Le bilan et le compte de résultat de la Crau Energies Vertes sont les suivants :
3.1. Bilan
Bilan en € 31/12/2014 31/12/2015
ACTIF
Immobilisations corporelles (net) 8 860 476 8 445 707
Total actif immobilisé 8 860 476 8 445 707
Stock 3 589
Avances et acomptes versés sur commandes 187
Clients et comptes rattachés 814 215 438 783
Autres créances 1 984 449 164 896
Disponibilités 172 512 440 439
Charges constatées d'avances 124 759 63 522
Total actif circulant 3 096 122 1 111 229
Compte de régularisation
TOTAL 11 956 598 9 556 936
PASSIF
Capital social 300 000 300 000
Réserve légale 425 30 000
Résultat de l'exercice 810 701 999 567
Total capitaux propres 1 111 126 1 329 567
Provision pour risques et charges 253 475
Total Provision pour risques et charges 0 253 475
Emprunts et dettes diverses 9 177 796 6 254 752
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 1 199 425 798 126
Dettes fiscales et sociales 43 894 24 187
Autres dettes 424 357 896 830
Total autres dettes 10 845 472 7 973 895
TOTAL 11 956 598 9 556 937
Reçu au Contrôle de légalité le 18 janvier 2017 8 Métropole AMP - DSP Biogaz CSD La Crau - Rapport comptable 2015
3.2. Compte de résultat
en € 2014 (12 mois) 2015 (12 mois) Variation (€)
Produits d'exploitation
Vente d'électricité (Production 35 746 MhW) 1 977 773 3 066 047 1 088 274
Vente chaleur 974 163 1 510 262 536 098
Subvention d'exploitation 12 785 12 785
Chiffre d'affaires 2 951 936 4 589 094 1 637 158
Total produits d'exploitation 2 951 936 4 589 094 1 637 158
Charges d'exploitation
Variation de stock 0
Variation de stock de pièces -3 589 -3 589
Sous total 0 -3 589 -3 589
Autres achats et charges externes
Matériels, équipements, travaux 1 165 45 570 44 407
Fournitures administratives 1 026 -1 026
Fourniture entretien et petits équipements 8 582 807 -7 775
Electricité - Tarif vert 113 358 109 509 -3 848
Huile moteur 45 222 30 596 -14 627
Biogaz - Redevance 202 191 575 093 372 902
Location matériel roulant 3 438 138 -3 300
Location cuves charbon 23 328 23 424 96
Location - divers 469 11 497 11 029
Entretien et réparation 4 223 9 233 5 010
Traitement charbon 124 566 307 897 183 331
Maintenance conduite & moteur 152 660 285 774 133 114
Maintenance turbine - FPP 72 954 85 442 12 488
Maintenance temps homme 70 850 71 200 350
Maintenance HSE 11 411 14 736 3 325
Maintenance préventive - PE 795 795
Maintenance préventive - GE 17 103 17 103
Maintenance corrective - GE 2 290 15 048 12 758
Maintenance - divers (lixiviats) 12 750 46 234 33 484
Prime d'assurance 44 834 64 651 19 818
Honoraires comptables 2 916 9 629 6 713
Frais d'actes et contentieux 44 45 1
Publicité, publications, relations 1 593 1 593
Déplacements, missions, réceptions 289 4 661 4 372
Téléphone 574 813 239
Gestion administrative 88 558 137 289 48 731
Services bancaires et assimilés 506 2 004 1 498
Charge de gestion courante 1 1 0
Sous total 988 203 1 870 782 882 580
Impôts & Taxes 43 894 43 050 -844
Dotations aux amort. des immo 486 277 631 606 145 329
Dotations aux prov risques&charges d'exploitation 253 475 253 475
total charges d'exploitation 1 518 373 2 795 324 1 276 950
Résultat d'exploitation 1 433 562 1 793 770 360 208
Produits financiers 11 073 -11 073
Charges financières 205 333 249 900 44 567
Résultat financier -194 260 -249 900 -55 640
Résultat courant avant impôts 1 239 303 1 543 871 304 568
Produits exceptionnels 0
Charges exceptionnelles 0
Résultat exceptionnel 0 0
Participation des salariés 0
IS -428 602 -544 304 -86 022
RESULTAT NET 810 701 999 567 218 546
Reçu au Contrôle de légalité le 18 janvier 2017 9 Métropole AMP - DSP Biogaz CSD La Crau - Rapport comptable 2015
3.3. Produits d'exploitation
Chiffre d’affaires
Le chiffre d’affaires 2015 (hors subvention d’exploitation) s’élève à 4 589 094 € versus 2 951 936 € en 2014, soit une augmentation de +36% liée à l’effet année pleine et au raccordement au réseau à 4.99 Mwh en mai.
Charges d'exploitation
Electricité :
Les consommations électriques 2015 sont de 109 509 €.
Rémunération du biogaz
La rémunération du biogaz s’élève à 575 093 €, soit une augmentation de +65% par rapport à l’année dernière. Elle se compose de l’ajustement 2014 pour -18 216€ et du montant 2015 pour 593 309€. Elle représente 13% du chiffre d’affaires annuel.
Prétraitement du biogaz
La filtration du biogaz représente un coût de 307 897 €, soit une augmentation de 60% par rapport à l’année dernière. Cette augmentation est notamment à mettre en lien avec l’augmentation de la production de +36%. Mais également de la dégradation de certains paramètres.
Par comparaison avec 2014 :
- La quantité d’H2S reste stable.
- Le PCI par m³ de biogaz se dégrade avec la chute de la concentration en méthane en moyenne de 6 points de 46 à 40%. En conséquence, la quantité de biogaz à filtrer est plus grande pour la même production électrique.
- La quantité de Nm³ de méthane a baissé de -16%. En plus d’impacter la production électrique, la baisse du volume de méthane dégrade le rendement électrique des moteurs.
Coûts de maintenance (Moteur et turbine et traitement des lixiviats)
Les coûts de maintenance FPP, moteur et divers s’élèvent respectivement à 85 442 €, à 155 448€ et à 47 682€. L’augmentation sur l’année 2015 correspond principalement à l’effet année pleine.
Assurances
Le montant de la police d’assurance s’élève à 64 651 € en 2015.
Masse salariale
Elle s’élève à 226 648 € directement affectés à la société projet. Ceux-ci se composent par 3 techniciens à temps plein et un agent d’encadrement pour 15% d’un ETP.
S’ajoute à ce montant, celui de la gestion administrative pour 3% du chiffre d’affaires réalisé sur la période, afin de couvrir l’ensemble des fonctions supports (facturation, comptabilité, direction générale, suivi commercial et opérationnel). Pour 2015, la charge s’élève à 137 289 €.
Reçu au Contrôle de légalité le 18 janvier 2017 10 Métropole AMP - DSP Biogaz CSD La Crau - Rapport comptable 2015
Dotations aux amortissements des immobilisations
La dotation 2015 s’élève à 631 606 €.
Dotations aux provisions pour risques et charges d’exploitation
Au 31/12/2015, une provision pour gros entretien a été comptabilisée pour 253 475 €.Cette provision correspond à la quote-part de l’année en cours des différentes maintenances prévues entre août 2015 et juin 2021, date estimée pour la maintenance des 60 000 heures.
Le résultat d'exploitation s'élève à 1 793 770 €
Le résultat financier est de -249 000 €.
Le résultat financier se compose des intérêts financiers pour le remboursement de la dette et du compte courant vis-à-vis de Verdesis France pour 249 900€.
Impôt sur les sociétés
Au 1er janvier 2015, la société La Crau Energies Vertes a intégré le périmètre d’intégration fiscale d’EDF.
L’impôt sur les sociétés pour 2015 est estimé à 544 304€.
Le résultat net de VERDESIS s'élève à 999 567 €.
Participation des salariés au capital
Au 31 décembre 2015 aucun salarié ne détient de participation au capital social.
L’ensemble de ces éléments sont détaillés plus largement dans les annexes 1 à 4.
Reçu au Contrôle de légalité le 18 janvier 2017 15 Métropole AMP - DSP Biogaz CSD La Crau - Rapport comptable 2015
3.4. Engagement à incidences financières
Echéancier de remboursement
Sur la base d’un capital emprunté de 7 972 000 €, remboursable en 44 annuités (quadrimestrielles) à un taux de 3,8%, l’échéancier 2015 est le suivant :
3.5. Relations financières avec la C.U.M.P.M.
Redevance de concession
Au terme de l'article 14 de la Convention du 24/01/2012 VERDESIS doit payer annuellement à la C.U.M.P.M. une redevance.
En regard de l’article 3 de l’avenant N°1 de Ladite Convention, le montant de cette redevance s'est élevé à 593 309 € en 2015.
Vous pourrez néanmoins constater dans les comptes un montant de 575 093 €. Celui correspond à l’ajustement de la redevance 2014 pour 18 216 €.
Le détail du calcul de la redevance versée à la CUMPM pour l’année 2015 est présenté en annexe 5.
Date d'échéance Capital restant dû Annuité dont intérets dont principal Capital après annuité Date de paiement N° facture
31/03/2015 6 846 076 199 438 59 903 139 535 6 706 541 31/12/2015 VF 252/2015
30/06/2015 6 706 541 199 438 58 682 140 756 6 565 785 31/12/2015 VF 252/2015
30/09/2015 6 565 785 199 438 57 451 141 987 6 423 798 31/12/2015 VF 252/2015
31/12/2015 6 423 798 231 429 62 382 169 047 6 254 751 31/12/2015 VF 252/2015
Reçu au Contrôle de légalité le 18 janvier 2017 16 Métropole AMP - DSP Biogaz CSD La Crau - Rapport comptable 2015
4. Mesures d'amélioration proposées par le délégataire
Au 31 décembre 2015, les actions soutenues de VERDESIS auprès de ERDF ont permis d’obtenir une augmentions partielle de la puissance demandée et attendue depuis 2013. Auparavant bridée à 4,5 MWe, la puissance de la centrale de cogénération installée sur le CSD de la Crau a pu être portée à 5MW. VERDESIS attend encore de pouvoir porter cette puissance à 5,2 MWe bien que les réponses en ce sens apportée part l’administration ne soient pas très encourageantes. Néanmoins, force est de constater à la lecture des comptes 2015, que l’augmentation de puissance de 500 kWe a permis de sensiblement augmenter les revenus de la délégation, du délégataire et du délégant.
L’année 2015 a été marquée par un retard pris sur la prise en charge des lixiviats. Ce retard s’explique par un fonctionnement dégradé des équipements de traitement des lixiviats lié principalement à une programmation non conforme de l’automatisme de relevage.
En 2016, VERDESIS mettra en œuvre les actions correctives nécessaires au rétablissement d’une capacité de traitement des lixiviats en phase avec ceux attendus au titre de la délégation. Par ailleurs, afin de rattraper le retard pris sur les volumes à traiter en 2015, une campagne ponctuelle de traitement accéléré des lixiviats par osmose inverse est envisagée. Celle-ci sera bien évidemment coordonnée avec les autorités et les services concernés au sein de la Métropole.
Enfin, constatant une diminution du débit global du biogaz, un diagnostic poussé du réseau est envisagé en 2016 pour anticiper les travaux de densification et d’entretien et de remise en état du réseau, tels que LECV l’a prévu tout au long de la délégation.
L’objectif est de pouvoir entreprendre dans la foulée les travaux qui s’imposeront pour de soutenir autant que possible la production électrique de la Centrale en maximisant la récupération du biogaz.
Reçu au Contrôle de légalité le 18 janvier 2017 ANNEXES
GENERALES
Reçu au Contrôle de légalité le 18 janvier 2017 LISTE DES ANNEXES
N° 1 LIASSE FISCALE
N° 2 BALANCE GENERALE
N° 3 PLAQUETTE DES ETATS FINANCIERS
N° 4 AMORTISSEMENT IMMOBILISATIONS
N° 5 REDEVANCE CUMPM
N° 6 RAPPORT ANNUEL D’EXPLOITATION 2015
Reçu au Contrôle de légalité le 18 janvier 2017
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"#$%'() H) *) 30
Reçu au Contrôle de légalité le 18 janvier 2017 Désignation de l’entreprise :
Adresse de l’entreprise
Numéro SIRET*
Capital souscrit non appelé
Frais d’établissement *
Frais de développement *
Concessions, brevets et droits similaires
Fonds commercial (1)
Autres immobilisations incorporelles
Terrains
Constructions
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations en cours
Avances et acomptes
Autres participations
Créances rattachées à des participations
Autres titres immobilisés
Prêts
Autres immobilisations financières*
Matières premières, approvisionnements
En cours de production de biens
En cours de production de services
Produits intermédiaires et finis
Marchandises
Avances et acomptes versés sur commandes
Clients et comptes rattachés (3)*
Autres créances (3)
Capital souscrit et appelé, non versé
Disponibilités
Charges constatées d’avance (3)*
Frais d’émission d’emprunt à étaler
Primes de remboursement des obligations
Ecarts de conversion actif*
Durée de l’exercice précédent*
Durée de l’exercice exprimée en nombre de mois*
Net
3
Brut
1
Amortissements, provisions
2
Avances et acomptes sur immobilisa–
tions incorporelles
Installations techniques, matériel et
outillage industriels
Participations évaluées selon
la méthode de mise en équivalence
Valeurs mobilières de placement
(dont actions propres : ...............................................................................................)
AA
AB
CX
AF
AH
AJ
AL
AN
AP
AR
AT
AV
AX
CS
CU
BB
BD
BF
BH
BJ
BL
BN
BP
BR
BT
BV
BX
BZ
CB
CD
CF
CH
CJ
CW
CM
CN
CO
AC
CQ
AG
AI
AK
AM
AO
AQ
AS
AU
AW
AY
CT
CV
BC
BE
BG
BI
BK
BM
BO
BQ
BS
BU
BW
BY
CA
CC
CE
CG
CI
CK
Renvois : (1) Dont droit au bail :
Immobilisations : Clause de réserve de propriété :*
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Exercice N clos le,
TOTAL (II)
(I)
TOTAL (III)
(IV)
(V)
(VI)
TOTAL GÉNÉRAL (I à VI)
(2) part à moins d'un an des
immobilisations financières nettes : (3) Part à plus d’un an
Stocks : Créances :
CR CP
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
IMMOBILISATIONS FINANCIERES (2)
ACTIF IMMOBILISÉ*
STOCKS *
CRÉANCES
DIVERS
ACTIF CIRCULANT
Comptes
de régularisation
* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032
1A
Néant *
Formulaire obligatoire (article 53 A
du Code général des impôts)
BILAN - ACTIF
Cegid Group
1 N° 2050 DGFiP
LA CRAU ENERGIES VERTES
0022 rue de Bitche 92400 Courbevoie
12
12
31/12/2015
9 563 589,67
9 563 589,67
3 589,24
438 783,20
164 895,81
440 439,12
63 522
1 111 229,37
10 674 819,04
1 117 882,57
1 117 882,57
1 117 882,57
8 445 707,10
8 445 707,10
3 589,24
438 783,20
164 895,81
440 439,12
63 522
1 111 229,37
9 556 936,47
7 5 1 3 0 4 2 7 0 0 0 0 1 8
2016
Reçu au Contrôle de légalité le 18 janvier 2017 Capital social ou individuel (1)* (Dont versé : .................................................................)
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...
Ecarts de réévaluation (2)* (dont écart d’équivalence
Réserve légale (3)
Réserves statutaires ou contractuelles
Réserves réglementées (3)*
Autres réserves
Report à nouveau
RÉSULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou perte)
Subventions d’investissement
Provisions réglementées *
Produit des émissions de titres participatifs
Avances conditionnées
Provisions pour risques
Provisions pour charges
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (5)
Emprunts et dettes financières divers (Dont emprunts participatifs
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
Dettes fiscales et sociales
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Autres dettes
Produits constatés d’avance (4)
Ecarts de conversion passif*
Écart de réévaluation incorporé au capital
Réserve spéciale de réévaluation (1959)
Dont Ecart de réévaluation libre
Réserve de réévaluation (1976)
Dont réserve spéciale des plus–values à long terme *
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et CCP
Exercice N
)
)
DA
DB
DC
DD
DE
DF
DG
DH
DI
DJ
DK
DL
DM
DN
DO
DP
DQ
DR
DS
DT
DU
DV
DW
DX
DY
DZ
EA
EB
EC
ED
EE
1B
EK
B1
EJ
EI
TOTAL (I)
TOTAL (II)
TOTAL (III)
TOTAL (IV)
(V)
TOTAL GÉNÉRAL (I à V)
* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032
RENVOIS
1C
1D
1E
EF
EG
EH
{
(1)
(2)
(3)
(4)
(5)
Compte
régul.
DETTES (4)
Provisions pour risques et charges
Autres fonds
propres
CAPITAUX PROPRES
Désignation de l’entreprise
Dont réserve spéciale des provisions
pour fluctuation des cours (
) Dont réserve relative à l’achat d’oeuvres originales d’artistes vivants* (
Néant *
Formulaire obligatoire (article 53 A
du Code général des impôts)
2 BILAN - PASSIF avant répartition
Cegid Group
N° 2051 DGFiP
)
LA CRAU ENERGIES VERTES
300 000 300 000
30 000
-0,40
999 566,77
0
1 329 566,37
253 475
253 475
0
6 254 751,66
798 126,44
24 187
896 830
7 973 895,10
9 556 936,47
7 973 895,10
2016
Reçu au Contrôle de légalité le 18 janvier 2017 Ventes de marchandises*
Chiffres d’affaires nets *
Production stockée*
Production immobilisée*
Subventions d’exploitation
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges* (9)
Autres produits (1) (11)
Achats de marchandises (y compris droits de douane)*
Variation de stock (marchandises)*
Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de douane)*
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)*
Autres achats et charges externes (3) (6 bis)*
Impôts, taxes et versements assimilés*
Salaires et traitements*
Charges sociales (10)
Autres charges (12)
Bénéfice attribué ou perte transférée*
Perte supportée ou bénéfice transféré*
Produits financiers de participations (5)
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé (5)
Autres intérêts et produits assimilés (5)
Reprises sur provisions et transferts de charges
Différences positives de change
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
Dotations financières aux amortissements et provisions*
Intérêts et charges assimilées (6)
Différences négatives de change
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
Total Exportations et livraisons intracommunautaires
Exercice N
France
FC
FF
FI
FL
FM
FN
FO
FP
FQ
FR
FS
FT
FU
FV
FW
FX
FY
FZ
GA
GB
GC
GD
GE
GF
GG
GH
GI
GJ
GK
GL
GM
GN
GO
GP
GQ
GR
GS
GT
GU
GV
GW
FA
FD
FG
FJ
FB
FE
FH
FK
Production vendue
biens *
services * {
Total des produits d'exploitation (2) (I)
Total des charges d'exploitation (4) (II)
(III)
(IV)
Sur immobilisations
– dotations aux amortissements*
– dotations aux provisions*
Sur actif circulant : dotations aux provisions*
Pour risques et charges : dotations aux provisions
{
Total des produits financiers (V)
Total des charges financières (VI)
2 - RÉSULTAT FINANCIER (V - VI)
3 - RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS (I - II + III - IV + V - VI)
(RENVOIS : voir tableau n° 2053) * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032.
1 - RÉSULTAT D'EXPLOITATION (I - II)
CHARGES D'EXPLOITATION
PRODUITS D'EXPLOITATION
CHARGES FINANCIERES
PRODUITS FINANCIERS
opérations en commun
Désignation de l’entreprise :
DOTATIONS
D'EXPLOITATION
Néant *
Formulaire obligatoire (article 53 A
du Code général des impôts)
3 COMPTE DE RÉSULTAT DE L'EXERCICE (En liste)
Cegid Group
N° 2052 DGFiP
4 576 308,71
4 576 308,71
4 576 308,71
4 576 308,71
12 785
0,45
4 589 094,16
-3 589,24
1 870 781,46
43 050
631 605,72
253 475
0,85
2 795 323,79
1 793 770,37
249 899,60
249 899,60
-249 899,60
1 543 870,77
LA CRAU ENERGIES VERTES
2016
Reçu au Contrôle de légalité le 18 janvier 2017 Produits exceptionnels sur opérations de gestion
Produits exceptionnels sur opérations en capital *
Reprises sur provisions et transferts de charges
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion (6 bis)
Charges exceptionnelles sur opérations en capital *
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions
Participation des salariés aux résultats de l’entreprise
Impôts sur les bénéfices *
Dont produits nets partiels sur opérations à long terme
Dont charges d’exploitation afférentes à des exercices antérieurs (à détailler au (8) ci–dessous)
Dont produits concernant les entreprises liées
Dont intérêts concernant les entreprises liées
Dont dons faits aux organismes d’intérêt général (art.238 bis du C.G.I.)
Dont transferts de charges
Dont cotisations personnelles de l’exploitant (13)
Dont redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)
Dont redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)
produits de location immobilières
produits d’exploitation afférents à des exercices antérieurs (à détailler au (8) ci–dessous)
– Crédit–bail mobilier *
– Crédit–bail immobilier
(2) Dont
(3) Dont
(1)
{
{
(8) Détail des produits et charges sur exercices antérieurs :
4 - RÉSULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)
5 - BÉNÉFICE OU PERTE (Total des produits - total des charges)
Exercice N
HA
HB
HC
HD
HE
HF
HG
HH
HI
HJ
HK
HL
HM
HN
HO
HY
1G
HP
HQ
1H
1J
1K
HX
A1
A2
A3
A4
Total des produits exceptionnels (7) (VII)
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V + VII)
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)
Total des charges exceptionnelles (7) (VIII)
(IX)
(X)
Exercice N
Charges exceptionnelles Produits exceptionnels
RENVOIS
CHARGES
EXCEPTIONNELLES
PRODUITS
EXCEPTIONNELS
Exercice N
Charges antérieures Produits antérieurs
Désignation de l’entreprise
A6 A9 Dont primes et cotisations complémentaires personnelles :
(4)
(5)
(6)
(6bis)
(9)
(10)
(11)
(12)
(13)
(7) Détail des produits et charges exceptionnels (Si le nombre de lignes est insuffisant, reproduire le cadre (7) et le joindre en annexe) :
facultatives obligatoires
Néant *
* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032.
Formulaire obligatoire (article 53 A
du Code général des impôts)
4 COMPTE DE RÉSULTAT DE L'EXERCICE (suite)
Cegid Group
N° 2053 DGFiP
LA CRAU ENERGIES VERTES
544 304
4 589 094,16
3 589 527,39
999 566,77
249 899,60
2016
Reçu au Contrôle de légalité le 18 janvier 2017 Désignation de l’entreprise
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV)
Autres participations
Autres titres immobilisés
Prêts et autres immobilisations financières
Immobilisations corporelles en cours
Avances et acomptes
Participations évaluées par
mise en équivalence
Emballages récupérables et
divers *
Matériel de bureau et
informatique, mobilier
Inst. gales., agencts, amé–
nagements divers
Inst. gales, agencts et am.
des constructions
Frais d’établissement
et de développement
Autres postes d’immobilisations incorpo–
relles
Installations techniques, matériel et outil–
lage industriels
Matériel de transport
Sur sol propre
Sur sol d’autrui
TOTAL I
TOTAL II
Terrains
CADRE B IMMOBILISATIONS
TOTAL IV
TOTAL III
* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032
Autres
immobilisations
corporelles
Constructions
par virement de poste
à poste
Diminutions
CORPORELLES
INCORP.
FINANCIÈRES
par cessions à des tiers ou mises
hors service ou résultant
d'une mise en équivalence
Valeur brute des
immobilisations à
la fin de l'exercice
Réévaluation légale * ou évaluation
par mise en équivalence
Valeur d'origine des immobi-
lisations en fin d'exercice
2 3 1 4
LS LQ
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV)
Immobilisations corporelles en cours
Avances et acomptes
Participations évaluées par mise en équivalence
Autres participations
Autres titres immobilisés
Prêts et autres immobilisations financières
Installations techniques, matériel
et outillage industriels
Autres immobilisations
corporelles
Constructions
TOTAL IV
TOTAL III
Matériel de bureau
et mobilier informatique
Installations générales, agencements
et aménagements des constructions *
Matériel de transport*
Emballages récupérables et
divers *
Installations générales, agencements,
aménagements divers *
Sur sol propre
Sur sol d’autrui
Dont Composants
Dont Composants
Dont
Composants
Dont
Composants
Frais d’établissement et de développement
Autres postes d’immobilisations incorporelles
Terrains
TOTAL I
TOTAL II
CORPORELLES
INCORP.
FINANCIÈRES
CADRE A IMMOBILISATIONS
3
Consécutives à une réévaluation pratiquée
au cours de l'exercice ou résultant d'une
mise en équivalence
2
Valeur brute des
immobilisations au
début de l'exercice
1
Augmentations
LR
8M
8V
1R
1U
Acquisitions, créations, apports
et virements de poste à poste
8T
8W
1S
1V
8G
8U
1P
1T
D9
KF
KI
KL
KO
KR
KU
KX
LA
LD
LG
LJ
LM
LP
ØG ØH ØJ
(Ne pas reporter le montant des centimes)*
D8
KE
KH
KK
KN
KQ
KT
KW
KZ
LC
LF
LI
LL
LO
CZ
KD
KG
KJ
KM
KP
KS
KV
KY
LB
LE
LH
LK
LN
L9
M1
M2
M3
IN
IO
IP
IQ
IR
IS
IT
IU
IV
IW
IX
MY
NC
IY
IZ
IØ
I1
I2
I3
I4
Néant *
5 IMMOBILISATIONS
Formulaire obligatoire (article 53 A
du Code général des impôts)
Cegid Group
NJ
ØK
ØU
ØX
2B
2E
CØ
LV
LX
MA
MD
MG
MJ
MM
MP
MS
MV
MZ
ND
NG
DØ
LW
LY
MB
ME
MH
MK
MN
MQ
MT
MW
NA
NE
NH
NK
M7
ØY
2C
2F
ØL
D7
1X
ØW
ØZ
2D
2G
2H
ØM
LZ
MC
MF
MI
ML
MO
MR
MU
MX
NB
NF
NI
N° 2054 DGFiP
9 346 752
9 346 752
9 346 752
216 837,67
216 837,67
216 837,67
9 563 589,67
9 563 589,67
9 563 589,67
LA CRAU ENERGIES VERTES
2016
Reçu au Contrôle de légalité le 18 janvier 2017 Désignation de l’entreprise
Emballages
récup. et divers
Mat. bureau et
inform. mobilier
Inst. générales., agencements,
aménagements divers
Inst. gales, agenc
am. divers
Frais d'acquisition de
titres de participation
TOTAL IV
Inst. techniques
mat. et outillage
Matériel de
transport
Sur sol propre
Sur sol d’autrui
* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032
Installations techniques, matériel et
outillage industriels
Autres
immobilisations
corporelles
Constructions
Matériel de bureau et
informatique, mobilier
Terrains
Matériel de transport
Emballages récupérables
et divers
Inst. générales, agencements,
aménagements des constructions
Sur sol propre
Sur sol d’autrui
Terrains
Frais d’émission d’emprunt à étaler
Primes de remboursement des obligations
CADRE C
Ins. gales, agenc
et am. des const.
TOTAL I
TOTAL II
TOTAL III
Total général
(I+II+III+IV)
Total général
(NP+NQ+NR)
non ventilé Total général non ventilé (NS+NT+NU)
Total général non ventilé
(NW-NY)
Autres immob. incor–
porelles
TOTAL I
TOTAL II
TOTAL III
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III)
Frais d’établissement
et de développement
IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES Montant des amortissements au début de l'exercice Montant des amortissements à la fin de l'exercice Augmentations : dotations de l'exercice
Autres immobilisations
incorporelles
MOUVEMENTS DE L'EXERCICE
AFFECTANT LES CHARGES RÉPARTIES
SUR PLUSIEURS EXERCICES*
Autres immobilisations corporelles
Constructions
Z8
SR
Z9
SP
NY NZ
ØR
EN
PH
PL
PQ
PU
PY
QC
QG
QK
QO
QT
QX
ØQ
EM
PG
PK
PO
PT
PX
QB
QF
QJ
QN
QS
QW
ØP
EL
PF
PJ
PN
PS
PW
QA
QE
QI
QM
QR
QV
ØN
CY
PE
PI
PM
PR
PV
PZ
QD
QH
QL
QP
QU
CADRE A SITUATIONS ET MOUVEMENTS DE L'EXERCICE DES AMORTISSEMENTS TECHNIQUES (OU VENANT EN DIMINUTION DE L'ACTIF) *
Diminutions : amortissements
afférents aux éléments sortis
de l'actif et reprises
Montant net au début
de l'exercice Augmentations
Dotations de l'exercice
aux amortissements
Montant net à la fin
de l'exercice
Frais établissements
Néant *
6
Formulaire obligatoire (article 53 A
du Code général des impôts)
AMORTISSEMENTS
Cegid Group
CADRE B VENTILATION DES MOUVEMENTS AFFECTANT LA PROVISION POUR AMORTISSEMENTS DÉROGATOIRES
DOTATIONS REPRISES
Immobilisations
amortissables Colonne 1 Différentiel de durée
et autres
Colonne 4
Différentiel de durée
et autres
Amortissement fiscal
exceptionnel
Colonne 2
Mode dégressif
Colonne 5
Mode dégressif
Colonne 3
Amortissement fiscal
exceptionnel
Mouvement net des
amortissements
à la fin de l'exercice Colonne 6
N1
N8
Q3
R1
R8
S6
T4
U2
U9
V7
W5
X3
M9
N7
Q2
Q9
R7
S5
T3
U1
U8
V6
W4
X2
NP
NW
N4
P8
Q6
R4
S2
S9
T7
U5
V3
W1
W8
X6
N2
P6
Q4
R2
R9
S7
T5
U3
V1
V8
W6
X4
N3
P7
Q5
R3
S1
S8
T6
U4
V2
V9
W7
X5
N5
P9
Q7
R5
S3
T1
T8
U6
V4
W2
W9
X7
N6
Q1
Q8
R6
S4
T2
T9
U7
V5
W3
X1
X8
NQ NT NR NS NU NV
NO NM NL
N° 2055 DGFiP
486 276,85
486 276,85
486 276,85
631 605,72
631 605,72
631 605,72
1 117 882,57
1 117 882,57
1 117 882,57
LA CRAU ENERGIES VERTES
2016
Reçu au Contrôle de légalité le 18 janvier 2017 1 2 3 4
Nature des provisions
Provisions pour investissement
(art. 237 bis A–II) *
Provisions pour prêts d’installation
(art. 39 quinquies H du CGI)
Provisions pour garanties données
aux clients
Provisions pour pertes sur marchés à
terme
Provisions pour pensions et obliga–
tions similaires
Provisions pour renouvellement des
immobilisations *
Provisions pour gros entretien
et grandes révisions
Provisions pour charges sociales et
fiscales sur congés à payer *
Autres provisions pour risques et
charges (1)
– titres mis
en équivalence
– autres immobilisa–
tions financières (1)*
Autres provisions pour
dépréciation (1) *
– titres de participation
– incorporelles
– corporelles
sur
immobilisations
Sur stocks et en cours
Sur comptes clients
{
– d’exploitation
– financières
– exceptionnelles
Titres mis en équivalence : montant de la dépréciation à la clôture de l’exercice calculé selon les règles prévues à l’article 39–1–5 du C.G.I
(1) à détailler sur feuillet séparé selon l’année de constitution de la provision ou selon l’objet de la provision. NOTA : Les charges à payer ne doivent pas être mentionnées sur ce tableau mais être ventilées sur l’état détaillé des charges à payer dont la production est prévue par l’article 38 II de l’annexe III au CGI.
Dont dotations
et reprises {
TOTAL I
TOTAL II
TOTAL III
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III)
Provisions pour hausse des prix (1) *
Amortissements dérogatoires
Autres provisions réglementées (1)
Provisions pour litiges
Provisions pour amendes et pénalités
Provisions pour pertes de change
Provisions pour impôts (1)
Montant au début
de l'exercice
AUGMENTATIONS :
Dotations de l'exercice
DIMINUTIONS :
Reprises de l'exercice
Montant
à la fin de l'exercice
* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032
Provisions pour dépréciation
Désignation de l’entreprise
e
Provisions pour risques et charges
Provisions réglementées
10
TA
TD
TG
TM
D4
IK
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4B
4F
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6S
6W
7A
UA
UD
3T
3U
3V
3X
D3
IJ
3Y
3Z
Provisions pour reconstitution des
gisements miniers et pétroliers *
4A
4E
4J
4N
4T
4X
5B
5F
EO
5R
5V
5Z
6A
6E
Ø2
9U
Ø6
6N
6T
6X
7B
7C
Néant *
TY
UB
UE
UG
UJ
TZ
UC
UF
UH
UK
7
Formulaire obligatoire (article 53 A
du Code général des impôts)
PROVISIONS INSCRITES AU BILAN
Cegid Group
N° 2056 DGFiP
Dont majorations exceptionnelles
de 30 %
253 475
253 475
253 475
253 475
253 475
253 475
253 475
LA CRAU ENERGIES VERTES
2016
Reçu au Contrôle de légalité le 18 janvier 2017 Désignation de l’entreprise :
UO
UM
UR
UV
UN
US
UW
CADRE A ÉTAT DES CRÉANCES Montant brut 1 2 3 A 1 an au plus A plus d'un an
Créances rattachées à des participations
Prêts (1) (2)
Autres immobilisations financières
Clients douteux ou litigieux
Autres créances clients
Personnel et comptes rattachés
Sécurité sociale et autres organismes sociaux
Groupe et associés (2)
Impôts sur les bénéfices
Taxe sur la valeur ajoutée
Autres impôts, taxes et versements assimilés
Divers
Créance représentative de titres
prêtés ou remis en garantie *
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations
de pension de titres)
– Prêts accordés en cours d’exercice
– Remboursements obtenus en cours d’exercice
Prêts et avances consentis aux associés (personnes physiques)
Charges constatées d’avance
Montant
des
Emprunts et dettes
auprès des
établissements
de crédit (1)
(1)
(2)
Etat et autres
collectivités
publiques
Provision pour dépréciation
antérieurement constituée*
VU VV
DE L'ACTIF CIRCULANT
RENVOIS
DE L'ACTIF IMMOBILISÉ
( )
TOTAUX
UL
UP
UT
VA
UX
Z1
UY
UZ
VM
VB
VN
VP
VC
VR
VS
VT
VD
VE
VF
CADRE B ÉTAT DES DETTES Montant brut 1 2 3 A 1 an au plus A plus d'1 an et 5 ans au plus 4 A plus de 5 ans
7Y
7Z
8A
8B
8C
8D
8E
8J
8K
8L
VG
VH
VW
VX
VQ
VI
Z2
VY
VJ
VK
VZ
VL
à 1 an maximum à l’origine
à plus d’1 an à l’origine
Impôts sur les bénéfices
Taxe sur la valeur ajoutée
Obligations cautionnées
Autres impôts, taxes et assimilés
État et
autres
collectivités
publiques
Autres dettes (dont dettes relatives à des
opérations de pension de titres)
Montant des divers emprunts et dettes contrac–
tés auprès des associés personnes physiques (2)
TOTAUX
(1)
RENVOIS
Emprunts souscrits en cours d’exercice
Emprunts remboursés en cours d’exercice * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032
Néant *
8
Formulaire obligatoire (article 53 A
du Code général des impôts)
ÉTAT DES ÉCHÉANCES DES CRÉANCES ET
DES DETTES A LA CLÔTURE DE L'EXERCICE *
Cegid Group
Emprunts obligataires convertibles (1)
Autres emprunts obligataires (1)
Emprunts et dettes financières divers (1) (2)
Fournisseurs et comptes rattachés
Personnel et comptes rattachés
Sécurité sociale et autres organismes sociaux
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Groupe et associés (2)
Produits constatés d’avance
Dette représentative de titres empruntés
ou remis en garantie *
N° 2057 DGFiP
438 783,20
107 257,41
0
57 638,40
0
63 522
667 201,01
438 783,20
107 257,41
0
57 638,40
0
63 522
667 201,01
0
6 254 751,66
798 126,44
0
24 187
896 830
0
7 973 895,10
0
6 254 751,66
798 126,44
0
24 187
896 830
0
7 973 895,10
LA CRAU ENERGIES VERTES
2016
Reçu au Contrôle de légalité le 18 janvier 2017 SU
SX
SW
M8
K9 L2 L5
ZI
Désignation de l’entreprise :
Exercice N, clos le :
Néant *
Rémunération du travail
(entreprises à l’IR)
de l’exploitant ou des associés
de son conjoint moins part déductible* à réintégrer :
Amendes et pénalités
Réintégrations prévues à l’article 155 du CGI*
Impôt sur les sociétés (cf. page 9 de la notice 2032)
Avantages personnels non déductibles* (sauf
amortissements à porter ligne ci–dessous)
Autres charges et dépenses somptuaires
(art. 39–4 du C.G.I.)
Provisions et charges à payer non
déductibles (cf. tableau 2058–B, cadre III)
Amortissements excédentaires (art. 39–4 du C.G.I.)
et autres amortissements non déductibles
Taxe sur les voitures particulières des
sociétés (entreprises à l’IS)
Charges à payer liées à des états et territoires
non coopératifs non déductibles (cf. 2067–BIS)
Charges financières (art. 212 bis) *
Écarts de valeurs liquidatives sur OPCVM* (entreprises à l’IS)
– Plus–values nettes à court terme
– Plus–values soumises au régime des fusions
Quote–part dans les pertes subies par une société de personnes ou un G.I.E. *
Provisions et charges à payer non déductibles, antérieurement taxées, et réintégrées dans les résultats comptables de l’exercice (cf. tableau 2058–B, cadre III)
Autres plus–values imposées au taux de 19 %
Fraction des plus–values nettes à court terme de l’exercice dont l’imposition est différée*
Déduction autorisée au titre des investissements réalisés dans les collectivités d’Outre–mer*.
Majoration d’amortissement*
Déficit de l’exercice reporté en arrière (entreprises à l’IS)*
Déficits antérieurs imputés sur les résultats de l’exercice ( entreprises à l’IS )*
Écarts de valeurs liquidatives sur OPCVM* (entreprises à l’IS)
Déductions diverses à détailler sur feuillet séparé
– imposées au taux de 15 % (16 % pour les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu)
– imposées au taux de 0 %
– imposées au taux de 19%
– imputées sur les moins–values nettes à long terme antérieures
– imputées sur les déficits antérieurs
Régime des sociétés mères et des filiales *
Produit net des actions et parts d’intérêts :
Quote–part des frais et charges restant imposable à
déduire des produits nets de participation
Réintégrations diverses à
détailler sur feuillet séparé DONT *
Zones d’entreprises*
(activité exonérée)
Quote–part de 12 % des
plus–values à taux zéro
bénéfice (I moins II)
déficit (II moins I)
Fraction imposable des plus-values réalisées au
cours d'exercices antérieurs*
Moins-values
nettes
à
long terme
– imposées au taux de 15 % ou de 19 %
(16 % pour les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu)
– imposées au taux de 0 %
Plus-values
nettes
à
long terme
I. RÉINTÉGRATIONS
II. DÉDUCTIONS
III. RÉSULTAT FISCAL
Charges non admises en déduction du résultat fiscal
Régimes d'imposition
particuliers et
impositions différées
Mesures d'incitation
Abattement sur
le bénéfice
et exonérations*
{
{
TOTAL I
TOTAL II
BÉNÉFICE COMPTABLE DE L’EXERCICE
RÉSULTAT FISCAL BÉNÉFICE (ligne XN) ou DÉFICIT reportable en avant (ligne XO)
PERTE COMPTABLE DE L’EXERCICE
Résultats bénéficiaires visés
à l’article 209 B du CGI L7
Reprise d’entreprises en
difficultés (44 septies)
Entreprises nouvelles
44 sexies
L6 K3 PA
XC
Jeunes entreprises innovantes
(44 sexies A)
Pôle de compétitivité
( 44 undecies)
1F ØV
Sociétés investissement
immobilier cotées
(art. 208C)
Zone franche urbaine
( 44 octies, octies A)
Bassin d’emploi à
redynamiser (44 duodecies)
Zone de revitalisation rurale (art. 44 quindecies)
Créance dégagée par le
report en arrière de
déficit
WL Bénéfices réalisés par une société de personnes ou un GIE Quote–part
) (
)
Résultat fiscal avant imputation des déficits reportables :
{
{ XI ZL
XN
WD
WF
WI
WJ
WE
WG
XX
XZ
9 Formulaire obligatoire (article 53 A du Code général des impôts) DÉTERMINATION DU RÉSULTAT FISCAL
Régimes d'imposition particuliers
et impositions différées
Cegid Group
{
Intérêts excédentaires
(art. 39–1–3 et 212 du C.G.I.)
Déficits étrangers antérieurement
déduits par les PME (art. 209C)
e
N° 2058-A
Zone de restructuration de
la défense ( 44 terdecies)
Zone franche d’activité
(44 quaterdecies)
DGFiP
2A
PC
Réintégration des charges affectées aux activités éligibles au régime de la taxation au tonnage
Résultat fiscal afférent à l’activité relevant du régime optionnel de taxation au tonnage
Dont déduction
exceptionnelle pour
investissement
Déduction des produits affectés aux activités éligibles au régime de la taxation au tonnage
X9
WA
WB
WC
XE
XW
XY
I7
K7
I8
ZN
WN
WO
XR
WQ
Y1
Y3
WR
WS
WT
WU
WV
WH
WP
WW
XB
I6
WZ
XA
ZY
XD
XF
XH
XJ
XL
XO
XS
XG
Y2
0 0
1 632 911
1 632 911
999 567
0
0
544 304
93 763
1 637 634
4 723
LA CRAU ENERGIES VERTES 31/12/2015
93 763
0
2016
4 723
0
0
Reçu au Contrôle de légalité le 18 janvier 2017 9 - DETERMINATION DU RESULTAT FISCAL
I - REINTEGRATIONS DIVERSES
Libellé Montant
Exercice N
N° 2058-A
Désignation
ETAT ANNEXE à :
Cegid Group
Intérêts excédentaires incluant la sous-cap. (Ligne SU du 2058A) 93763
LA CRAU ENERGIES VERTES
0022 rue de Bitche
92400 Courbevoie
Reçu au Contrôle de légalité le 18 janvier 2017 Déductions (report des lignes WT, WU,WZ et XA à XG du tableau 2058 A)
imposées au taux de 19 %
imposées au taux de 15 %
imposées au taux de 0 %
imputées sur les moins-values nettes à long terme
imputées sur les déficits antérieurs
autres plus-values imposées au taux de 19 %
.
.
.
.
.
.
Réintégrations (report des lignes WD à WQ du 2058 A)
Résultat fiscal avant imputation des déficits
reportables
Déficit de l'exercice reporté en arrière
Déficits antérieurs imputés sur les résultats de l'exercice (à détailler au cadre I du tableau n° 2058 B bis)
Plus-values
nettes
à long terme
TOTAL I
TOTAL II
(art. 210 E, 210 F , 238 JA, 208 C et 219-IV du CGI) bis
Perte comptable de l'exercice
(report de la ligne WS du 2058 A)
I - RÉINTÉGRATIONS
II - DÉDUCTIONS
III - RÉSULTAT FISCAL
Bénéfice comptable de l'exercice
(report de la ligne WA du 2058 A)
RÉGIME FISCAL DES GROUPES DE SOCIÉTÉS
(À souscrire par chaque société du groupe)
E 1
E 2
E 9
E 3
E 6
E Z
E 7
E 8
I9
F 1
DÉTERMINATION DU RÉSULTAT DE LA SOCIÉTÉ
COMME SI ELLE ÉTAIT IMPOSÉE SÉPARÉMENT
Bénéfice (I-II)
Déficit (II-I)
Résultat fiscal
F 2
F 3
F 4
F 6
F 8
F 9
* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice.
1) Le taux réduit d'impôt sur les sociétés s'applique aux cessions à titre onéreux réalisées à compter du 1er janvier 2012.
*
*
* Néant
Bénéfice
Déficit
Cegid Group
{
N° 2058 Abis
(1)
E 4
E 5
E X
E Y
Réintégrations des charges financières selon l'article 212 bis du CGI
Déductions des intérêts différés selon l'article 212 du CGI, nés pendant la période d'appartenance au groupe
Dénomination de la société :
N° SIRET :
Adresse du SIE où est déposée la déclaration de résultats :
au : Exercice du :
1 632 911
1 632 911
0
0
01/01/2015 31/12/2015
LA CRAU ENERGIES VERTES
DGE IFU 6
0008 rue Courtois
93505 Pantin Cedex
999 567
638 067
1 637 634
4 723
4 723
0
0
75130427000018
2016
Reçu au Contrôle de légalité le 18 janvier 2017 I. SUIVI DES DÉFICITS
II. INDEMNITÉS POUR CONGÉS À PAYER, CHARGES SOCIALES ET FISCALES CORRESPONDANTES
III. PROVISIONS ET CHARGES À PAYER, NON DÉDUCTIBLES POUR L'ASSIETTE DE L'IMPÔT
Désignation de l’entreprise
CONSÉQUENCES DE LA MÉTHODE PAR COMPOSANTS (art. 237 du CGI) septies
Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032.
ligne WI ligne WU
Provisions pour risques et charges *
Provisions pour dépréciation *
Charges à payer
ZT
YN
Dotations de l'exercice (à détailler sur feuillet séparé)
ZW
8X
8Z
9B
ZV
8Y
9A
9C
9E
9G
9J
Reprises sur l'exercice
9D
9F
9H
TOTAUX (YN = ZV à 9S) et (YO = ZW à 9T)
à reporter au tableau 2058-A :
9L
9N
9R
9T
K4
K5
K6
YJ
YK
YO
Montant déductible correspondant aux droits acquis par les salariés pour les entreprises placées sous le régime de l’article 39–1. 1 bis Al. 1 du CGI, dotations de l’exercice e er
Indemnités pour congés à payer, charges sociales et fiscales correspondantes non déductibles pour les entreprises placées sous le régime de l’article 39–1. 1 bis Al. 2 du CGI *
Déficits restant à reporter au titre de l’exercice précédent (1)
Déficits imputés (total lignes XB et XL du tableau 2058–A)
Déficits reportables (différence K4–K5)
Déficits de l’exercice (tableau 2058 A, ligne XO)
Total des déficits restant à reporter (somme K6 + YJ)
e
9K
9M
9P
9S
(1)
*
Cette case correspond au montant porté sur la ligne YK du tableau 2058 B déposé au titre de l’exercice précédent.
Néant *
Montant de la réintégration ou de la déduction
Montant net à la
fin de l'exercice
Montant au début de l'exercice Imputations
10
Formulaire obligatoire (article 53 A
du Code général des impôts)
DÉFICITS, INDEMNITÉS POUR CONGÉS À PAYER
ET PROVISIONS NON DÉDUCTIBLES
Cegid Group
N° 2058-B DGFiP
XU
L1
ENTREPRISES DE TRANSPORT INSCRITES AU REGISTRE DES TRANSPORTS (art. L3113–1 et L3211–1 du code des Transports) (case à cocher)
0
Contribution sociale de solidarité (Organic) 4723
4 723
LA CRAU ENERGIES VERTES
2016
Reçu au Contrôle de légalité le 18 janvier 2017 RÉGIME FISCAL DES GROUPES DE SOCIÉTÉS
(À souscrire par chaque société du groupe)
ÉTAT DE SUIVI DES DÉFICITS
ET AFFECTATION DES MOINS-VALUES À LONG TERME
COMME SI LA SOCIÉTÉ ÉTAIT IMPOSÉE SÉPARÉMENT
* Néant
Gains nets d'ensemble retirés de la cession d' éléments
d'actif exclus du régime des plus ou moins-values à long
terme (art. 219 I a sexies-0 du CGI)
Rappel de la plus ou moins-value de l'exercice relevant
du taux de 0 %
Rappel de la plus ou moins-value de l'exercice relevant
du taux de15 %
Rappel de la plus ou moins-value de l'exercice relevant
du taux de19%
I - SUIVI DES DÉFICITS
M5
J9
M6
H8
H9
Déficits restant à reporter au titre de l'exercice précédent (1)
Déficits imputés
Déficits reportables
Déficits nés au titre de l'exercice
Total des déficits restant à reporter
(1) Report de la ligne H9 du tableau 2058 B déposé au titre de l'exercice précédent. bis
Cegid Group
II - ÉLÉMENTS ASSUJETTIS AU RÉGIME FISCAL DES MOINS-VALUES À LONG TERME
Moins-values
nettes à
long terme
subies au
cours des
10 exercices
antérieurs
(montant
restant à
déduire à la
clôture du
dernier
exercice)
Moins-values nettes
Origine
1
À 19 % ou à 15 % À 16,5 %
Solde
des moins-values
à reporter
col : 2 + 3 + 4 - 5 - 6
Imputations
sur le résultat de
l'exercice
Imputations
sur les plus-values
à long terme
à 19 %
ou à 15 %
2 3 4 5 6 7
Moins-values
(1) L'article 219 I-a sexies-0 du CGI, admet sous conditions, l'imputation des moins-values antérieures sur cessions de certains titres exclus du régime du long terme pour la détermination des résultats des exercices clos à compter du 31 décembre 2006, dans certaines limites.
* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice groupe n° 2058-not-sd et la notice 2032-sd.
*
(2) Moins-values à long terme afférentes aux titres de SPI non cotées (article 219 I-a sexies-0 bis du CGI).
(3) Moins-values à long terme relevant de l'article 219 I-a sexies-0 du CGI.
À 19 % ou 15 %
imputables sur le résultat
de l'exercice
(article 219 I a sexies -0
et 219 I a sexies-0 bis
du CGI) (1)
N - 1
N - 2
N - 3
N - 4
N - 5
N - 6
N - 7
N - 8
N - 9
N - 10
N
(2)
(3)
(2)
(3)
(2)
(3)
(2)
(3)
(2)
(3)
(2)
(3)
(2)
(3)
(2)
(3)
(2)
(3)
(2)
(3)
(2)
(3)
N° 2058 Bbis
Dénomination de la société intégrée ou du groupe :
Adresse du SIE où est déposée la déclaration de résultats :
au : Exercice du :
DGE IFU 6
0008 rue Courtois
93505 Pantin Cedex
01/01/2015 31/12/2015
0
0
LA CRAU ENERGIES VERTES
0 0 0 0 0 0
2016
Reçu au Contrôle de légalité le 18 janvier 2017 (1) Ce cadre est destiné à faire apparaître l’origine et le montant des sommes distribuées ou mises en réserve au cours de l’exercice dont les résultats font l’objet de la déclaration. Il ne concerne donc pas, en principe, les résultats de cet exercice mais ceux des exercices antérieurs, qu’ils aient ou non déjà fait l’objet d’une précédente affectation. * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032 (et dans la notice n° 2058–NOT pour le régime de groupe).
Désignation de l’entreprise
Montant total des sommes distribuées devant donner lieu au paiement de la contribution prévue à l’article 235 ter ZCA au titre de l’exercice
RENSEIGNEMENTS DIVERS
DISTRIBUTIONS (Article 235 ZCA) ter
Prélèvements sur les réserves ORIGINES
AFFECTATIONS
DÉTAILS DES POSTES
T.V.A.
DIVERS
REGIME DE GROUPE *
AUTRES ACHATS ET CHARGES
EXTERNES
IMPÔTS ET
TAXES
ENGAGEMENTS
Report à nouveau figurant au bilan de l’exercice
antérieur à celui pour lequel la déclaration est établie
Résultat de l’exercice précédant celui pour lequel la
déclaration est établie
{ Affectations aux réserves – Réserve légale – Autres réserves
(N.B. Le total I doit nécessairement être égal au total II)
Dividendes
Autres répartitions
Report à nouveau
ØC
ØD
ØE
ØF
ZB
ZD
ZE
ZF
ZG
ZH
XV
TOTAL I TOTAL II
Exercice N :
Engagements de
crédit–bail mobilier
Engagements de crédit–bail immobilier
Effets portés à l’escompte et non échus
Sous–traitance
Personnel extérieur à l’entreprise
Rémunérations d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages
Autres comptes
Taxe professionnelle *, CFE, CVAE
Montant de la T.V.A. collectée
Locations, charges locatives
et de copropriété
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052
Autres impôts, taxes et versements assimilés
Montant de la T.V.A. déductible comptabilisée au cours de l’exercice au titre des biens et services ne constituant pas des immobilisations
Montant brut des salaires (cf. dernière déclaration annuelle souscrite au titre des salaires DADS 1 ou modèle 2460) *
Montant de la plus–value constatée en franchise d’impôt lors de la première option pour le régime simplifié d’imposition *
Taux d’intérêt le plus élevé servi aux associés à raison des sommes mises
à la disposition de la société *
Effectif moyen du personnel * ( : apprentis : handicapés) :
Effectif affecté à l’activité artisanale
dont
Filiales et participations: Numéro du centre de gestion agréé *
Société : résultat comme si elle
n’avait jamais été membre du groupe.
Groupe : résultat d’ensemble.
Si vous relevez du régime de groupe : indiquer 1 si société mère,
2 si société filiale
ØS
YQ
YR
YS
YT
XQ
YU
SS
YV
ST
ZJ
YW
YX
YY
YZ
ØB
9Z ) ZS
JA
JD
JJ
JL
JC
JO
JF
JK
JM
JN
JP
Plus-values à 15% Plus-values à 0%
(Liste au 2059-G
prévu par art. 38 II de l’ann. III au CGI)
Plus-values à 15%
Plus-values à 19%
Plus-values à 19%
Si oui cocher 1
Sinon 0
N° SIRET de la société mère du groupe
Imputations
Imputations
YP
RL
ZK
) J7 Précisez le prix de revient des biens pris en crédit–bail (
)
)
J8
ES
dont montant des loyers des biens pris
en location pour une durée > 6 mois (
dont cotisations versées aux organisations
syndicales et professionnelles (
Néant *
11
Formulaire obligatoire (article 53 A
du Code général des impôts)
N° 2058-C TABLEAU D'AFFECTATION DU RÉSULTAT ET RENSEIGNEMENTS DIVERS
Cegid Group
Plus-values à 0%
DGFiP
XP
%
ZR
JH
(dont taxe intérieure sur les produits pétroliers
810 700 810 700
0
810 700
31 708,60
35 059,35
146 962,52
1 657 050,99
1 870 781,46
43 050
43 050
252 590
LA CRAU ENERGIES VERTES
23 424
1 632 911 0
0
0
0
2 5 5 2 0 8 1 3 1 7 6 6 5 2 2
3,80
0
810 700
2016
Reçu au Contrôle de légalité le 18 janvier 2017 Plafonnement des plus-values nettes à long terme d'imputation (Art. 223 I 4 du CGI)
RÉGIME FISCAL DES GROUPES DE SOCIÉTÉS
(À souscrire par chaque société du groupe)
FICHE DE CALCUL DU PLAFONNEMENT DES RÉSULTATS
ET DES PLUS-VALUES NETTES À LONG TERME
POUR L'IMPUTATION DES DÉFICITS ET MOINS-VALUES
ANTÉRIEURS A L'ENTRÉE DANS LE GROUPE
1
2
3
4
5
Plafonnement du bénéfice d'imputation (Art. 223 I 4 du CGI)
7
8
9
10
11
12
13
6
Plus ou moins-values nettes à long terme déterminées par l'entreprise
Moins-values à long terme résultant de cessions relevant de l'article 223 F du CGI
Plus-values à long terme provenant de cessions hors du groupe d'immobilisations non amortissables ayant fait l'objet d'un apport qui a bénéficié des dispositions de l'article 210 A du CGI à hauteur de la plus-value d'apport
Plus-values à long terme résultant de certaines cessions et non retenues pour la détermination de la plus ou moins-value nette à long terme d'ensemble y compris les plus-values de transfert de titres de compte à compte dont le report d'imposition cesse du fait de la cession
Plus-values nettes à long terme utilisées pour l'imputation des déficits et moins-values nettes à long terme antérieurs : 1 - (2 + 3) + 4
Résultat fiscal avant imputation des déficits reportables (Bénéfice : 2058 A ligne XI)
( ou déficit : 2058 A ligne XJ)
Abandons de créances et subventions directes et indirectes
Plus-values à court terme et résultats provenant de certaines cessions et non retenues pour la détermination du résultat d'ensemble y compris les résultats de transfert de titres de compte à compte dont le report d'imposition cesse du fait de la cession
Plus-values sur immobilisations amortissables dégagées lors d'un apport qui a bénéficié du régime de l'article 210 A du CGI et qui sont réintégrées par la société bénéficiaire de cet apport
Plus-values à court terme provenant de cessions hors du groupe d'immobilisations non amortissables ayant fait l'objet d'un apport qui a bénéficié des dispositions de l'article 210 A du CGI à hauteur de la plus-value d'apport
Réévaluations libres
Pertes provenant de cessions relevant de l'article 223 F du CGI
Bénéfice utilisé pour l'imputation des déficits antérieurs : 6 - (7 + 8 + 9 + 10 + 11) + 12
0 % (1) 15 % 19 %
* Néant
(1) pour les cessions de titres de sociétés à prépondérance immobilière cotées, pour les exercices ouverts à compter du 31 décembre 2007. * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice.
Cegid Group
N° 2058 FC
Dénomination de la société :
N° SIRET :
Adresse du SIE où est déposée la déclaration de résultats :
au : Exercice du :
DGE IFU 6
0008 rue Courtois 93505 Pantin Cedex
93505 Pantin Cedex
01/01/2015 31/12/2015
0
0
0
0
0
0
1 632 911
1 632 911
LA CRAU ENERGIES VERTES
2016
75130427000018
Reçu au Contrôle de légalité le 18 janvier 2017 Néant * Désignation de l’entreprise :
1 Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés
2 Entreprises soumises à l’impôt sur le revenu
Gains nets retirés de la cession de titres de sociétés à prépondérance immobilières non cotées exclus du régime du long terme (art. 219 I a sexies–0 bis du CGI) *.
Gains nets retirés de la cession de certains titres dont le prix de revient est supérieur à 22,8 M (art. 219 I a sexies–0 du CGI) *.
2 1
1
1
Rappel de la plus ou moins–value de l’exercice relevant du taux de 15 % ou 16 % .
I - SUIVI DES MOINS-VALUES DES ENTREPRISES SOUMISES À L'IMPÔT SUR LE REVENU
Origine
Moins–values nettes
Moins-values nettes à
long terme
subies au
cours des
dix exercices
antérieurs
(montants
restant à
déduire à la
clôture du
dernier
exercice)
N
N-1
N-2
N-3
N-4
N-5
N-6
N-7
N-8
N-9
N-10
N
N-1
N-2
N-3
N-4
N-5
N-6
N-7
N-8
N-9
N-10
Moins-values
à 16 % 1
1 2
Imputations sur les plus-values à
long terme de l'exercice
imposables
à 16 %
3
Solde des
moins-values
à 16 %
4
Origine
(1)
(1)
Moins-values
À 19 %,
16,5 %
ou à
15 %
Moins-values nettes à
long terme
subies au
cours des
dix exercices
antérieurs
(montants
restant à
déduire à la
clôture du
dernier
exercice)
Moins-values nettes
Imputations
sur les plus-values
à long terme
À 19% ou 15 %
imputables
sur le résultat
del'exercice
(article 219 I a sexies
–0
du CGI) du CGI)
À 19% ou 15 %
imputables
sur le résultat de
l'exercice
(article 219 I a sexies
–0 bis
* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032
2 3 7 5 4 6
+ = + – –
1
II - SUIVI DES MOINS-VALUES À LONG TERME DES ENTREPRISES SOUMISES À L'IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS *
À 15 %
Ou
À 16,5 %
Solde des
moins-values
à reporter
col
Imputations
sur le résultat
de l'exercice
(1) Les plus–values et les moins–values à long terme afférentes aux titres de SPI cotées imposables à l’impôt sur les sociétés relèvent du taux de 16,5 % (article 219 I a du CGI), pour les exer– cices ouverts à compter du 31 décembre 2007.
14
Formulaire obligatoire (article 53 A
du Code général des impôts)
SUIVI DES MOINS-VALUES A LONG TERME
Cegid Group
N° 2059-C
= C
7 2 3 4 5 6
DGFiP
0
0 0 0 0 0
LA CRAU ENERGIES VERTES
2016
Reçu au Contrôle de légalité le 18 janvier 2017 16
Formulaire obligatoire (article 53 A
du Code général des impôts)
DÉTERMINATION DE LA VALEUR AJOUTÉE
PRODUITE AU COURS DE L'EXERCICE
Cegid Group
N° 2059-E DGFiP
Ventes de marchandises
Production vendue – Biens
Production vendue – Services
Production stockée
Production immobilisée à hauteur des seules charges déductibles ayant concouru à sa formation
Subventions d’exploitation reçues
Autres produits de gestion courante hors quote–parts de résultat sur opérations faites en commun
Transferts de charges refacturées et transferts de charges déductibles de la valeur ajoutée
Redevances pour concessions, brevets, licences et assimilés
Achats de marchandises (droits de douane compris)
Variation de stocks (marchandises)
Désignation de l’entreprise :
Exercice ouvert le : et clos le : Durée en nombre de mois
I Production de l'entreprise
II Consommation de biens et services en provenance de tiers (1)
III Valeur ajoutée produite
TOTAL 1
Plus–values de cession d’éléments d’immobilisations corporelles et incorporelles, si rattachées à une activité normale et courante
Rentrées sur créances amorties lorsqu’elles se rapportent au résultat d’exploitation
TOTAL 2
TOTAL 1 - TOTAL 2
........................................... ..............................................................
Autres charges de gestion courante hors quote–parts de résultat sur opérations faites en commun
Charges déductibles de la valeur ajoutée afférente à la production immobilisée déclarée
Calcul de la Valeur Ajoutée
Attention, il ne doit pas être tenu compte dans les lignes ON à OS, OW et OZ des charges déductibles de la valeur ajoutée, afférente à la production immobilisée déclarée ligne OE, portées en ligne OU.
(1)
Autres achats et charges externes, à l’exception des loyers et redevances
Fraction des dotations aux amortissements afférents à des immobilisations corporelles mises à disposition dans le cadre d’une convention de location–gérance ou de crédit–bail ou encore d’une convention de location de plus de 6 mois
Taxes sur le C.A.autre que la TVA, contributions indirectes (droits sur les alcools et les tabacs...), T.I. P.P.
Loyers et redevances, à l’exception de ceux afférents à des immobilisations corporelles mises à disposition dans le cadre d’une convention de location–gérance ou de crédit–bail ou encore d’une convention de location de plus de 6 mois.
Pour les entreprises de crédit, les entreprises de gestion d’instruments financiers, les entreprises d’assurance, de capitalisation et de réassurance de toute nature, cette fiche sera adaptée pour tenir compte des modalités particulières de détermination de la valeur ajoutée ressortant des plans comptables professionnels (extraits de ces rubriques à joindre).
Achats de matières premières et autres approvisionnements (droits de douane compris)
Variation de stocks (matières premières et approvisionnements)
Néant *
OA
OB
OC
OD
OE
OF
OH
OI
OK
OL
XT
OM
ON
OO
OP
OQ
OR
OS
OU
OW
OY
OZ
O9
OJ
Moins–values de cession d’éléments d’immobilisations corporelles et incorporelles, si rattachées à une activité normale et courante
* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032.
OG
Valeur ajoutée assujettie à la CVAE (à reporter sur le 1330–CVAE pour multi–établissements et sur le 1329)
IV Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
SA
Si vous êtes assujettis à la CVAE et êtes un mono établissement au sens de la CVAE (cf notice de la déclaration n° 1330–CVAE), alors compléter le cadre ci–dessous. Vous serez alors dispensé du dépôt de la déclaration 1330–CVAE.
MONO ÉTABLISSEMENT au sens de la CVAE
Chiffre d’affaires de référence CVAE
EV
GX
Période de référence
Date de cessation
GZ
HR
GY
LA CRAU ENERGIES VERTES
12 31/12/2015 01/01/2015
4 576 308,71
12 785
0,45
4 589 094
-3 589,24
1 835 722,11
11 635
0,85
1 843 769
2 745 325
2016
Reçu au Contrôle de légalité le 18 janvier 2017 DÉNOMINATION DE L’ENTREPRISE
ADRESSE (voie)
N° SIRET EXERCICE CLOS LE
N° de dépôt
CODE POSTAL VILLE
% de détention
% de détention
I – CAPITAL DÉTENU PAR LES PERSONNES MORALES :
Forme juridique
N° SIREN (si société établie en France)
Dénomination
Nb de parts ou actions % de détention
Adresse :
Commune
N°
Code Postal Pays
Forme juridique Dénomination
Adresse :
Commune
N°
Code Postal Pays
Forme juridique Dénomination
Adresse :
N° SIREN (si société établie en France)
Commune
N°
Pays
Forme juridique Dénomination
Adresse :
Commune
N°
Code Postal Pays
Code Postal
N° SIREN (si société établie en France)
N° SIREN (si société établie en France) Nb de parts ou actions
Nb de parts ou actions % de détention
Voie
Voie
Voie
Voie
Voie
Voie
Nb de parts ou actions
II – CAPITAL DÉTENU PAR LES PERSONNES PHYSIQUES :
Titre Nom patronymique
Naissance : N° Département Date
Prénom(s)
Commune
Nom marital
Adresse :
Commune
N° N°
N°
Code Postal Pays
Titre Nom patronymique
Naissance : N° Département Date
Prénom(s)
Nom marital
Adresse :
Commune Code Postal Pays
% de détention Nb de parts ou actions
% de détention Nb de parts ou actions
(2)
(2)
(1) Lorsque le nombre d’associés excède le nombre de lignes de l’imprimé, utiliser un ou plusieurs tableaux supplémentaires. Dans ce cas, il convient de numéroter chaque tableau en haut et à gauche de la case prévue à cet effet et de porter le nombre total de tableaux souscrits en bas à droite de cette même case. (2) Indiquer : M pour Monsieur, MME pour Madame ou MLE pour Mademoiselle.
Commune
Pays
Pays
Néant *
* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032
P1
P2
P3
P4
(liste des personnes ou groupements de personnes de droit ou de fait
détenant directement au moins 10 % du capital de la société ) (1)
17
Formulaire obligatoire
(article 38 de l'ann. III au CGI )
COMPOSITION DU CAPITAL SOCIAL
Cegid Group
Nombre total d'associés ou actionnaires personnes morales de l'entreprise
Nombre total d'associés ou actionnaires personnes physiques de l'entreprise
Nombre total de parts ou d'actions correspondantes
Nombre total de parts ou d'actions correspondantes
N° 2059-F DGFiP
LA CRAU ENERGIES VERTES
0022 rue de Bitche
92400 Courbevoie
2
SAS
SAS
VERDESIS FRANCE
GRS VALTECH
493129886
388977068
95,00
5,00
2 850
150
22
105
RUE DE BITCHE
AVENUE DU HUIT MAI 1945
92400
69140
COURBEVOIE
RILLEUX LA PAPE
3 000
31/12/2015
1
7 5 1 3 0 4 2 7 0 0 0 0 1 8
1
2016
Reçu au Contrôle de légalité le 18 janvier 2017 N° 2065-SD
IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS Timbre à date du service
1 Résultat fiscal
2 Plus–values
Résultat net de la concession de licences d’exploitation de brevets au taux de 15 %
2. Au titre des revenus auxquels est attaché, en vertu d’une convention fiscale conclue avec un Etat étranger, un territoire ou une collectivité territoriale d’Outre–Mer, un crédit d’impôt représentatif de l’impôt de cet Etat, territoire ou collectivité.
Déficit
PV à long terme imposables à 15 %
Bénéfice imposable à 33,1/3 % Bénéfice imposable à 15 %
PV à long terme
imposables à 19%
Autres PV imposables à
19%
E CONTRIBUTION ANNUELLE SUR LES REVENUS LOCATIFS
Si vous avez changé d’activité, cochez la case Activités exercées
D
Plus–values exonérées
relevant du taux à 15 %
Entreprises nouvelles art. 44 sexies
Entreprises nouvelles art. 44 septies Autres dispositifs Zone de Restructuration de la défense, art. 44 terdecies
Sociétés d’investissements
immobiliers cotées
Zones franches urbaines
Zones franches d’activités
art. 44 quaterdecies
Bénéfice ou déficit exonéré
(indiquer + ou – selon le cas)
Jeunes entreprises innovantes Pôle de compétitivité
3 Abattements et exonérations notamment entreprises nouvelles ou implantées en zones d’entreprises ou zones franches
IMPUTATIONS
1. Au titre des revenus mobiliers de source française ou étrangère, ayant donné lieu à la délivrance d’un certificat de crédit d’impôt
Recettes nettes soumises à la contribution 2,5%
RÉCAPITULATION DES ÉLÉMENTS D'IMPOSITION (cf.notice de la déclaration n°2065) C
ACTIVITE B
REGIME FISCAL DES GROUPES
IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE A
PV à long teme
imposables à 0%
PV exonérées
art. 238 quindecies
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité . .
Cegid Group
Direction Générale des Finances Publiques
Formulaire obligatoire
(art. 223 du Code général des impôts)
Vous devez obligatoirement déposer votre déclaration n°2065 par voie dématérialisée . Le non respect de cette obligation est sanctionné par l’application de la majoration de 0,2% prévue par l’article 1738 du code général des impôt. Vous trouverez toutes les informations utiles pour télédéclarer sur le site www.impots.gouv.fr.
Les notices des liasses fiscales sont désormais uniquement accessibles sur le site www.impots.gouv.fr dans la rubrique "Recherche de formulaires", numéros d’imprimés "2032" ou "2033", formulaires "2032–NOT" ou "2033–NOT".
C =
(cf.notice de la déclaration n°2065)
(cf.notice de la déclaration n°2065)
Exercice ouvert le
Déclaration souscrite pour le résultat d’ensemble du groupe
Régime simplifié d’imposition
Régime Réel normal
Ancienne adresse en cas de changement:
Désignation de la société:
SIRET
Les entreprises placées sous le régime des groupes de sociétés doivent déposer cette déclaration en deux exemplaires ( art 223 A à U du CGI)
Date d’entrée dans le groupe de la société déclarante
Pour les sociétés filiales, désignation, adresse du lieu d’imposition et n° d’identification de la société mère:
et clos le
SIRET
Adresse du siège social :
Adresse du principal établissement:
Visa : CGA Viseur conventionné
– N° d’agrément de l’AA :
Si option pour le régime optionnel de taxation au tonnage, art. 209–0 B (entreprises de transport maritime)
4 Option pour le crédit d’impôt outre–mer :
Dans le secteur productif, art. 244 quater W Dans le secteur du logement social, art. 244 quater X
Si PME innovantes
Nom, adresse, téléphone, Télécopie
– du conseil :
– de l’association agréée :
– du professionnel de l’expertise comptable : ...............................................................................................................................................................................
............................................................................................................................................................................................................................................... ........................................................................................................................................................................................................................... ............................................................................................................................................................................................................................................... ........................................................................................................................................................................................................ ...............................................................................................................................................................................................................................................
Tél ;
Tél ;
Tél ;
01/01/2015 31/12/2015
X
7 5 1 3 0 4 2 7 0 0 0 0 1 8
22 rue de Bitche
92400 Courbevoie
0 1 632 911
LA CRAU ENERGIES VERTES
01012015
SA ELECTRICITE DE FRANCE SA
0022 avenue de Wagram
75008 PARIS
5 5 2 0 8 1 3 1 7 6 6 5 2 2
2016
Reçu au Contrôle de légalité le 18 janvier 2017 10
Formulaire obligatoire (article 54 quater
du Code général des impôts)
Désignation de l’entreprise
Adresse
du
au
N° 2067
ANNÉE ou exercice RELEVÉ DE FRAIS GÉNÉRAUX
RÉMUNÉRATIONS DIRECTES OU INDIRECTES (dans l’ordre du tableau ci–dessus)
B - AUTRES FRAIS
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
**
NOM, PRÉNOM ET EMPLOI OCCUPÉ ADRESSE COMPLÈTE
DÉPENSES ET CHARGES
AFFÉRENTES
Montant des
rémunérations
de toute nature
( v. notice )
6 9
10
Montant des
indemnités et
allocations
diverses
( v. notice )
Valeur des
avantages en
nature
( v. notice )
TOTAL
DES
COLONNES
1 à 4
Frais de
voyages
et de
déplacements
( v. notice )
aux véhicules
et autres biens
( v. notice )
aux immeubles
non affectés
à l'exploitation
( v. notice )
TOTAL
DES
COLONNES
5 à 8
Montant des
remboursements
de dépenses à
caractère
personnel
( v. notice )
** TOTAUX
Cadeaux de toute nature, à l’exception des objets conçus spécialement pour la publicité, et dont la valeur unitaire ne dépasse pas 65 € par bénéficiaire (toutes taxes comprises)
Frais de réception, y compris les frais de restaurant et de spectacles, qui se rattachent à la gestion de l’entreprise et dont la charge lui incombe normalement
Total
Total des dépenses Bénéfices imposables
– de l’exercice .......... (total col. 9 + total col. 10)
– de l’exercice précédent
– de l’exercice ..........
– de l’exercice précédent
À , le
Signature ,
C - ÉLÉMENTS DE RÉFÉRENCE (v. notice ) :
1 2 3 4 5 7 8
A - FRAIS ALLOUÉS DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT AUX PERSONNES LES MIEUX RÉMUNÉRÉES : v. notice
2 3 4
5
6 7 8
1
1
Les montants sont arrondis à l’unité la plus proche.
Nom et qualité du signataire
9
10
10
10
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité . .
( )
Cegid Group
Direction Générale
des Finances Publiques
LA CRAU ENERGIES VERTES
0022 rue de Bitche 92400 Courbevoie
01/01/2015
31/12/2015
1 285 805
AGREMENT DGFIP C5115.12008
2016
Reçu au Contrôle de légalité le 18 janvier 2017 I - QUOTITÉ D'INTÉRÊTS DIFFÉRÉS AU TITRE DE L'EXERCICE
II - SUIVI DES INTERETS DIFFERES
N°2900
SUIVI DES INTERETS DUS A DES SOCIETES LIEES
DIFFERES EN APPLICATION DE L'ARTICLE 212 DU CGI
Dénomination de la société
Adresse
Numéro SIRET
Moyenne des sommes mises à disposition par des entreprises liées au titre de l'exercice
Montant des capitaux propres au début ou à la fin de l'exercice
Ratio d'endettement = a x (1,5 x c/b)
Résultat courant avant impôts de l'exercice
Dotation aux amortissements de l'exercice et quote-part de loyer de crédit-bail prise en compte dans
le prix de levée d'option
Ratio de couverture d'intérêts = 25% x (e + f + a)
Ratio d'intérêts servis par les entreprise liées (montant des intérêts dus par les entreprises liées)
Montant le plus élevé des trois ratios (d ou g ou h)
Fraction d'interêts différés au titre de l'exercice = a - i (si j < 150 000 indiquer 0)
Intérêts déductibles (Cf. I de l'article 212) versés à des entreprises liées ou rémunérant des emprunts
garantis par des sociétés liées au titre de l'exercice
Stock d'intérêts différés à l'ouverture de l'exercice Créés au titre du dernier exercice clos Créés antérieurement au dernier exercice clos
Montant de la décote = l x 5%
Stock d'intérêts différés restant à imputer après décote à l'ouverture de l'exercice = k + l - m
Plafond d'intérêts différés imputables au titre de l'exercice = g - a
Montant d'intérêts différés issus d'exercices antérieurs et imputés au titre de l'exercice
Stock d'intérêts différés à la clôture de l'exercice = n + j - p
CEGID Group
C =
b
c
d
e
a
f
g
h
i
j
k
l
m
n
o
p
q
LA CRAU ENERGIES VERTES
0022 rue de Bitche
92400 Courbevoie
75130427000018
149 712
7 035 878
1 329 567
42 437
1 543 871
631 606
581 297
0
581 297
0
0
0
0
Reçu au Contrôle de légalité le 18 janvier 2017 N°2901
REGIME FISCAL DES GROUPES DE SOCIETES
Etat de suivi des intérêts différés comme si la société était imposée séparément
Dénomination de l'entreprise
Adresse
Numéro SIRET
STOCK D'INTÉRÊTS DIFFÉRÉS RESTANT À IMPUTER APRÈS DÉCOTE À L'OUVERTURE DE
L'EXERCICE = a1 + b1 - c1
Montant de la décote (1) = b1 x 5%
Intérêts déductibles (Cf. I de l'article 212) versés à des entreprises liées au titre de l'exercice
Résultat courant avant impôts de l'exercice (2)
Dotation aux amortissements de l'exercice et quote-part de loyer de crédit-bail prise en compte dans
le prix de levée d'option
Ratio de couverture d'intérêts = 25% x (f1 + g1 + e1)
PLAFOND D'INTÉRÊTS DIFFÉRÉS IMPUTABLES AU TITRE DE L'EXERCICE = h1 - e1 (3)
Intérêts différés issus d'exercices antérieurs déjà déduits au titre de l'exercice sur le tableau 2058 A
(ligne (p) de la déclaration n° 2900-SD)
INTÉRÊTS DIFFÉRÉS DEDUCTIBLES AU TITRE DE L'EXERCICE SUR LA LIGNE (EX) DU TABLEAU
2058 A BIS = i1 - j1 (4)
Fraction d'interêts différés au titre de l'exercice = ligne j du 2900 SD
STOCK D'INTÉRÊTS DIFFÉRÉS À LA CLÔTURE DE L'EXERCICE = d1 - j1 - k1 + l1
CEGID Group
a1
b1
c1
e1
f1
g1
h1
i1
j1
k1
l1
m1
d1
Stock d'intérêts différés à l'ouverture de l'exercice Créés au titre du dernier exercice clos Créés antérieurement au dernier exercice clos
(1) en cas d'apllication de la tolérence prévue au BOI-IS-BASE-35-20-40-10 n°140 (exercice d'une durée inférieure à 12 mois) porter en (c1) le montant de la décote à son prorata en mois étant précisé que pour apprécier la durée de l'exercice tout mois entamé est pris en compte pour un mois plein.
(2) solde intermédiaire de gestion comptable déterminé dans les conditions prévues par l'article 532-7 du plan comptable général (ligne GW du tableau n° 2052).
(3) si (h1) est inférieur à (e1) porter zéro.
(4) intérêts différés déductibles dans la limite du stock d'intérêts différés restant à imputer.
LA CRAU ENERGIES VERTES
0022 rue de Bitche
92400 Courbevoie
149 712
1 543 871
631 606
581 297
431 585
0
0
0
0
75130427000018
Reçu au Contrôle de légalité le 18 janvier 2017 CA18CHAPAY
Charges à payer Montant
DÉTAIL DES CHARGES À PAYER
Désignation de l'entreprise
Cegid Group
CAC - AUDIT 2015
BIOGAZ 2015
GESTION ADMINISTRATIVE 2015
ERDF - 12/2015
EDF - TV2 - 12/2015
EDF - TV1 - 12/2015
OPEX FIN 12/2015 - LCA
DESCOURS - MATERIELS
BAEZA - POMPAGE LIXIVIAT
BAEZA - POMPAGE LIXIVIAT
DESAUTEL - VERIFICATION INSTALATION
FRAIS BANCAIRE - 4T2015
FRAIS CIRCULARISATION 2015
REFACTURATION INTERETS CC 2015 - VERDESIS FRANCE
7 200
407 486,75
164 747,11
71,68
12 270,94
221,15
45 600
833,92
1 168,50
2 337
377,40
230
150
11 481,60
LA CRAU ENERGIES VERTES
0022 rue de Bitche
92400 Courbevoie
1
1
Reçu au Contrôle de légalité le 18 janvier 2017 Date
Période
Montants
Exploitation Exceptionnel Financier Charges constatées d'avance, libellé
CA20CHAAVA DÉTAIL DES CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE
Désignation de l'entreprise
Cegid Group
CHARBON 2015 63 522
LA CRAU ENERGIES VERTES
0022 rue de Bitche
92400 Courbevoie
1
1
Reçu au Contrôle de légalité le 18 janvier 2017 Cegid Group
( ) Liberté Égalité Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE . .
N° 2069-FA-SD
CREDIT IMPOT FAMILLE
(Article 244 F du code général des impôts) quarter
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
ET DES COMPTES PUBLICS
MINISTÈRE DES FINANCES
)
Dénomination de l’entreprise :
Adresse :
Nom et adresse du déclarant
(pour les exploitants individuels)
Dépenses ayant pour objet de financer la création et le fonctionnement d’établissements mentionnés aux
deux premiers alinéas de l’article L 2324–1 du code de la santé publique et assurant l’accueil d’enfants de
moins de trois ans de leurs salariés
Déduction des subventions publiques reçues à raison des dépenses ouvrant droit à crédit d’impôt
Crédit d’impôt (ligne 1 – ligne 2) x 50 %
SOCIÉTÉ BÉNÉFICIANT DU RÉGIME FISCAL DES GROUPES DE SOCIÉTÉS (COCHER LA CASE)
I – DÉTERMINATION DES DEPENSES OUVRANT DROIT À CRÉDIT D’IMPÔT
II – CALCUL DU CRÉDIT D’IMPÔT
Dépenses engagées au titre de l’aide financière de l’entreprise mentionnée aux articles L 7233–4 et
L 7233–5 du code du travail
Déduction des subventions publiques reçues à raison des dépenses ouvrant droit à crédit d’impôt
Crédit d’impôt (ligne 4 – ligne 5) x 25 %
Montant du crédit d’impôt (lignes 3 + 6)
Quote–part de crédit d’impôt résultant de la participation de l’entreprise dans des sociétés de personnes ou
groupement assimilés (reporter le montant indiqué ligne 10)
Montant total du crédit d’impôt plafonné à 500 000 €
(somme des lignes 7 + 8 dans la limite de 500 000 €)
Porter les dépenses engagées au titre d’une année civile.
Les subventions qui peuvent être directement rattachées à une dépense particulière doivent être déduites des bases de calcul du crédit d’impôt
calculé au titre de la dépense à laquelle elles sont rattachées. Les subventions qui ne peuvent pas être rattachées à une dépense particulière doivent
être réparties entre chaque catégorie de dépenses éligibles au prorata de celles–ci.
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2
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Année civile Exercice du au
N° SIREN :
Nature de l’activité exercée :
Dénomination de la société mère :
N° SIREN :
Adresse :
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LA CRAU ENERGIES VERTES
22 rue de Bitche
92400 Courbevoie
ELECTRICITE DE FRANCE SA
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0022 avenue de Wagram
75008 PARIS
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Reçu au Contrôle de légalité le 18 janvier 2017 Cegid Group
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III – PARTICIPATIONS DES SOCIÉTÉS DÉCLARANTES DANS DES SOCIÉTÉS DE PERSONNES OU GROUPEMENTS ASSIMILÉS
Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés: reporter le montant du crédit d’impôt sur le relevé de solde n° 2572–SD et sur la déclaration n° 2069–RCI–SD.
Répartition du crédit d’impôt famille entre les associés de la société de personnes (ou assimilée)
Nom et adresse des sociétés de personnes ou groupements
assimilés et n° SIREN (pour les entreprises)
Total
% de droits
détenus dans
la société
Quote-part
du crédit
d'impôt
Nom et adresse des associés et n° SIREN (pour les entreprises)
% de droits
détenus dans
la société
Quote-part
du crédit
d'impôt
Les demandes de restitution du crédit d'impôt non imputé sur l'impôt sur les sociétés sont formulées sur l'imprimé n°2573-SD par voie dématérialisée (procédure EDI ou EFI) ou sur l'imprimé n°2573-SD disponible sur le portail fiscal www.impots.gouv.fr
IV – UTILISATION DU CRÉDIT D’IMPÔT
Montant total du crédit d’impôt dégagé 10
3
Seuls les associés personnes morales ou associés personnes physiques participant à l’exploitation au sens du 1° bis du I de l’article 156 du CGI peuvent faire valoir leur part dans le crédit d’impôt. Le montant global déterminé est réparti entre tous les associés, mais seuls ceux cités ci–avant peuvent prétendre au bénéfice de ce crédit d’impôt. Dès lors, le total de la répartition entre les associés peut être différent du montant déterminé ligne 17.
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter la rubrique " Professionnels " du portail fiscal www.impots.gouv.fr.
LA CRAU ENERGIES VERTES
Reçu au Contrôle de légalité le 18 janvier 2017 Cegid Group
( )
Formulaire obligatoire
Art. 49 X et 49 XA
annexe III au CGI
septies septies Liberté Égalité Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE . .
2069-M-SD
RÉDUCTION D'IMPÔT MECENAT
ET DES COMPTES PUBLICS
MINISTÈRE DES FINANCES
)
.
au ou année 1
2
1
2
Exercice du
SOCIÉTÉ BÉNÉFICIANT DU RÉGIME FISCAL DES GROUPES DE SOCIÉTÉS (COCHER LA CASE)
I – DÉPENSES ENGAGÉES AU COURS DE L’EXERCICE OUVRANT DROIT À REDUCTION D’IMPÔT
II – APPRECIATION DU MONTANT DES DEPENSES ENGAGÉES AU COURS DE L’EXERCICE AU REGARD DU PLAFOND DE DÉDUCTIBILITÉ
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
(Articles 200 et 238 bis du code général des impôts)
Dénomination de l’entreprise
Adresse
N° Siren
Dénomination de la société mère
Chiffre d’affaires de l’exercice
Versements effectués au profit d’oeuvres ou organismes
Dépenses engagées en vue de l’achat d’oeuvres originales d’artistes vivants qui sont inscrites à un compte d’actif immobilisé (article 238 bis AB du CGI)
Plafonnement des dépenses
Montant maximum des excédents de versement des exercices antérieurs pouvant être pris en compte
Dont montant des dons et versements consentis à des organismes dont le siège est situé au sein de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen
. Dont dépenses inférieures ou égales au plafond (montant ligne 3 limité au montant ligne 2)
. Dont dépenses supérieures au plafond (ligne 3–ligne 4 si montant ligne 3 > montant ligne 2)
(ligne 2 – ligne 8 )
[(ligne 6 dans la limite des montants (ligne 2 – ligne 4)]
Plafond de déductibilité utilisé
Pour les entreprises individuelles.
Montant des dons et versements consentis à des organismes agréés dans les conditions prévues à l’article 1649 nonies du code général des impôts et
dont le siège est situé dans un État membre de l’Union européenne ou dans un autre État partie à l’accord sur l’Espace économique européen ayant
conclu avec la France une convention d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscales. Lorsque ces dons et versements
ont été effectués au profit d’un organisme non agréé et situé dans un État précédemment cité, la réduction d’impôt fait l’objet d’une reprise, sauf lorsqu’il
est produit dans le délai de dépôt de la déclaration les pièces justificatives attestant que cet organisme poursuit des objectifs et présente des
caractéristiques similaires aux organismes dont le siège est situé en France.
Pour les entreprises à l’impôt sur les sociétés : reporter le montant des dons consentis à ces organismes sur le relevé de solde n° 2572.
(ligne 4 +ligne 7)
Plafond de déductibilité
( ligne 1 x 5 % ) o 1 2
8
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3
6
7
3b
4
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Adresse
N° Siren
FICHE D'AIDE AU CALCUL
Ce formulaire ne constitue pas une déclaration. Il n’a pas à être transmis spontanément à l’administration. La déclaration des
réductions et crédits d’impôt n° 2069–RCI constitue le support déclaratif de la réduction d’impôt mécénat.
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SAS LA CRAU ENERGIES VERTES
22 rue de Bitche
92400 Courbevoie
01/01/2015 31/12/2015
0022 avenue de Wagram
75008 PARIS
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Reçu au Contrôle de légalité le 18 janvier 2017 Reporter la totalité des excédents imputables y compris les montants supérieurs au plafond déterminé ligne 9. Reporter case A, le montant de l’excédent imputable limité au montant porté ligne 9. Dans l’hypothèse où le montant porté dans la colonne 1 est inférieur au montant porté colonne 2, reporter sur les années suivantes dans la colonne 2 le reliquat de la limite de prise en compte des excédents.
Le montant d’excédents imputés est égal au montant de la colonne 1 dans la limite du montant de la colonne 2. Ces montants seront reportés sur la prochaine déclaration.
Montant à reporter sur la déclaration de résultats dans la rubrique imputations et crédits d’impôts. Seuls les associés personnes morales ou associés personnes physiques participant à l’exploitation au sens du 1° bis du I de l’article 156 du CGI peuvent faire valoir leur part dans le crédit d’impôt. Le montant global déterminé est réparti entre tous les associés, mais seuls ceux cités ci–avant peuvent prétendre au bénéfice de ce crédit d’impôt. Dés lors, le total de la répartition entre les associés peut être différent du montant déterminé ligne 16.
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Cegid Group
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Ce tableau est servi uniquement si l’entreprise dispose d’excédent de versement constaté au cours d’exercices antérieurs et si au cours de l’exercice considéré, la somme des versements effectués au titre des articles 238 bis et 238 bis AB du CGI est inférieure au plafond de déductibilité.
N–5
N–4
N–3
N–2
N–1
A
B (A–10)
C (B–11)
D (C–12)
E (D–13)
Totalité des excédents de
versements constatées
au cours des exercices
précédents imputables
Nom et adresse des associés et n° SIREN (pour les entreprises)
Montant de l’impôt dû au titre de l’exercice avant imputation de la réduction d’impôt
Montant de la réduction d’impôt mécénat(Report du montant porté ligne 16)
Montant de l’impôt dû après imputation de la réduction d’impôt (montant case 17 – montant case 18 si case 17 > case 18)
Montant du solde de réduction d’impôt non imputée sur l’impôt (montant case 18 – montant case 17 si case 18 > case 17)
% de droits détenus dans la
société
Quote-part de la réduction
d'impôt
Limite de prise en compte des
excédents de versements constatés au
cours des exercices précédents
[ligne 4 + ligne 15] x 60 %
Excédents imputés
Total
Total
Excédents restant à
imputer
(colonne 1 - colonne 3)
1 2 3 4
III – PRISE EN COMPTE DES VERSEMENTS EFFECTUÉS AU TITRE D’EXERCICES ANTÉRIEURS ET REPORTABLES
IV – DÉTERMINATION DU MONTANT DE LA REDUCTION D’IMPÔT
V – RÉPARTITION DE LA RÉDUCTION D’IMPÔT ENTRE LES ASSOCIÉS DE LA SOCIÉTÉ DE PERSONNES (OU ASSIMILÉE)
VI – UTILISATION DE LA REDUCTION D’IMPÔT MECENAT (A SERVIR UNIQUEMENT PAR LES ENTREPRISES SOUMISES A L’IMPÔT SUR LES SOCIETES)
Réduction d’impôt de l’exercice
3 4
5 6
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LA CRAU ENERGIES VERTES
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Reçu au Contrôle de légalité le 18 janvier 2017 Le montant de la réduction d’impôt déclarée en N–1 correspond au montant de la réduction d’impôt déclarée en N–1 et aux montants des réductions d’impôt reportables au titre des années antérieures à N–1.
Reporter le montant indiqué ligne 22, en commençant par l’année N–1. Le reliquat éventuel est reporté sur les années antérieures en commençant par les années les plus anciennes.
Ce montant sera reporté en colonne 1 lors de la souscription de ce suivi au titre de l’année suivante. Le total de la colonne 1 doit être égal au montant indiqué ligne 21.
Ce montant sera à reporter à la ligne 21 de la déclaration n° 2069–M–SD à souscrire l’année suivante.
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Cegid Group
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SITUATION AU TITRE DE L’ANNÉE N–1
RÉPARTITION DE LA RÉDUCTION D’IMPÔT NON UTILISÉE EN N–1 SELON L’ANNÉE D’ORIGINE
Montant de la réduction d’impôt déclarée sur la déclaration n° 2042 de l’année N–1
Montant de la réduction d’impôt à déclarer sur la déclaration n° 2042 de l’année
Année d'origine de
la réduction
d'impôt
Total colonne 1 TOTAL
Réduction d'impôt déclarée en N-1
selon son année d'origine
Montant de la réduction d'impôt
utilisée en N-1
Montant de la réduction d'impôt
restant à reporter sur l'année N
(colonne 1 - colonne 2)
1 2 3
Montant de la réduction d’impôt utilisée en N–1
Montant de la réduction d’impôt non utilisée en N–1
N–1
N–6
N–5
N–4
N–3
N–2
(ligne 21 – ligne 22)
(montant indiqué sur l’avis d’impôt sur le revenu de l’année N–1)
(montant ligne 16 + montant ligne 24)
VII – SUIVI DE LA REDUCTION D’IMPÔT POUR DÉTERMINER LE MONTANT A REPORTER SUR LA DÉCLARATION N° 2042 (à servir uniquement par les entreprises soumises a l’impôt sur le revenu lorsque l’entrepreneur individuel ou l’associé de la société de personnes dispose de réductions d’impôt non imputées au titre des années antérieures)
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LA CRAU ENERGIES VERTES
Reçu au Contrôle de légalité le 18 janvier 2017 Liberté Égalité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
. .
N° 2079-AI-SD
( )
CREDIT D'IMPÔT EN FAVEUR DES ENTREPRISES AYANT CONCLU UN ACCORD D'INTERESSEMENT
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
(Article 244 quater T du code général des impôts)
et clos le Au titre de l'exercice ouvert le
Montant ligne 2 > montant ligne 3 : reporter en ligne 4 le résultat du calcul
( ligne 1 – ligne 2 )
(ligne 4 x 30 %)
(ligne 5 + ligne 6)
(reporter le montant indiqué ligne 22)
Montant ligne 3 > montant ligne 2 : reporter en ligne 4 le résultat du calcul
( ligne 1 – ligne 3 )
Primes d’intéressement dues au titre de l’exercice précédent en application d’un accord
d’intéressement
Quote–part de crédit d’impôt résultant de la participation de l’entreprise dans des sociétés
de personnes ou groupements assimilés
–
–
Dépenses totales
SOCIÉTÉ BÉNÉFICIANT DU RÉGIME FISCAL DES GROUPES DE SOCIÉTÉS ( COCHER LA CASE)
Dénomination de l’entreprise
Dénomination de la société mère
Date de conclusion d’un accord ou d’un avenant à un accord d’intéressement
Adresse
Adresse
N° SIREN
(1)
(1)
(3)
ER
(2)
N° SIREN
Primes d’intéressement dues au titre de l’exercice en application d’un accord
d’intéressement
I. CALCUL DU CRÉDIT D’IMPÔT AU TITRE DES PRIMES DUES PAR LES ENTREPRISES EMPLOYANT MOINS DE 50 SALARIÉS AU TITRE DES EXERCICES OUVERTS À COMPTER DU 1 JANVIER 2011 EN APPLICATION D’ACCORDS D’INTÉRESSEMENT CONCLUS OU RENOUVELES À COMPTER DU 1 JANVIER 2011 OU D’ACCORDS EN COURS À CETTE DATE
ER
Moyenne des primes dues au titre de l’accord précédent
Montant du crédit d’impôt
Montant du crédit d’impôt brut avant plafonnement
Nature de l’activité de l’entreprise
Nom et adresse personnelle de
l’exploitant
(1)
(2)
(3)
(4)
L’accord d’intéressement ou l’avenant à l’accord d’intéressement doit avoir été conclu entre le 4 décembre 2008 et le 31 décembre 2014.
Entreprises employant habituellement moins de 50 ou 250 salariés au sens de l’article L. 1111–2 du code du travail. Pour les entreprises membres d’un groupe
mentionné à l’article 223 A ou 223A bis du code général des impôts, le montant du crédit d’impôt étant calculé au niveau de chaque société du groupe, la condition
d’effectif est en conséquence appréciée au niveau de chaque société du groupe, y compris lorsqu’un accord d’intéressement a été conclu au niveau du groupe.
En cas de fusion, apports ou opérations assimilées réalisés pendant la durée d’application de l’accord en cours ou de l’accord précédent, ou au cours de l’un des
trois exercices séparant l’accord en cours du précédent, la moyenne des primes dues par la société absorbante ou bénéficiaire des apports et par la société apporteuse
est égale au montant moyen des primes dues à chaque salarié au titre de l’accord précédent multiplié par le nombre total de salariés constaté à l’issue de ces
opérations.
Ce seuil est fixé à 100000 € pour les entreprises du secteur du transport routier de personnes ou de marchandises.
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ET DES COMPTES PUBLICS
MINISTÈRE DES FINANCES
)
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SAS LA CRAU ENERGIES VERTES
22 rue de Bitche
92400 Courbevoie
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01/01/2015 31/12/2015
0022 avenue de Wagram 75008 PARIS
ELECTRICITE DE FRANCE SA 552081317
Reçu au Contrôle de légalité le 18 janvier 2017 Montant ligne 8 = 200 000 € , reporter zéro ligne 10
Montant ligne 9 < 200 000 € , reporter à la ligne 10 le montant déterminé ligne 7
Montant ligne 9 > 200 000 € , le montant à reporter ligne 10 est égal à
(200 000 € – ligne 8)
(ensemble des aides obtenues au
titre de l’exercice au cours duquel la déclaration est déposée et au cours des deux
exercices précédents dans la limite de 200 000 € et dans les conditions du règlement (UE)
n° 1407/2013 de la Commission, du 18 décembre 2013, relatif à l’application des articles
107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne ).
–
–
–
Montant du crédit d’impôt net après plafonnement
(4)
(4)
(4)
(4)
(4)
accordées à l’entreprise de minimis Montant des aides
8
9
10
(2)
Moyenne des primes dues au titre de l’accord précédent
Primes d’intéressement dues au titre de l’exercice en application d’un accord d’intéressement
Primes d’intéressement dues en application d’un accord d’intéressement au titre de l’exercice déjà prises en compte dans la base de calcul d’un autre crédit d’impôt
(3)
ER
A servir lorsqu’un accord d’intéressement est en vigueur au titre des 4 exercices précédents celui de la première
application de l’accord en cours
A servir lorsqu’aucun accord d’intéressement n’est en vigueur au titre des 4 exercices précédents celui de la
première application de l’accord en cours
II. CALCUL DU CRÉDIT D’IMPÔT AU TITRE DES PRIMES DUES EN APPLICATION D’ACCORDS D’INTÉRESSEMENT CONCLUS OU RENOUVELÉS ANTERIEUREMENT AU 1 JANVIER 2011 POUR LES ENTREPRISES EMPLOYANT MOINS DE 250 SALARIÉS
Primes d’intéressement dues au titre de l’exercice en application d’un accord d’intéressement 11
12
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15
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18
19
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[(ligne 11– ligne 12) ou ligne 13] – (ligne 14) Dépenses totales :
Quote–part de crédit d’impôt résultant de la participation de l’entreprise dans des sociétés de personnes ou groupements assimilés
(ligne 15 x 20 %) Crédit d’impôt :
(ligne 7 + ligne 8) Montant cumulé du crédit d’impôt et des aides de minimis
(reporter le montant indiqué ligne 22)
(ligne 16 + ligne 17) Montant du crédit d’impôt brut avant plafonnement
de minimis (ligne 18 + ligne 19) Montant cumulé du crédit d’impôt et des aides
Montant ligne 19 = 200 000 € , reporter zéro ligne 21
Montant ligne 20 < 200 000 € , reporter à la ligne 21 le montant déterminé ligne 18
Montant ligne 20 > 200 000 € , le montant à reporter ligne 21 est égal à
(200 000 € – ligne 19)
Montant du crédit d’impôt net après plafonnement
(4)
(4)
(4)
(4)
Nom et adresse des sociétés de personnes ou groupements assimilés
et n° SIREN (pour les entreprises)
% de droits
détenus dans la
société
Montant total du crédit d'impôt dégagé
%
%
%
%
Quote-part du crédit
d'impôt
III – PARTICIPATION DE LA SOCIÉTÉ DECLARANTE DANS DES SOCIÉTÉS DE PERSONNES OU GROUPEMENTS ASSIMILÉS
22
–
–
–
(ensemble des aides obtenues au
titre de l’exercice au cours duquel la déclaration est déposée et au cours des deux
exercices précédents dans la limite de 200 000 € et dans les conditions du règlement (UE)
n° 1407/2013 de la Commission, du 18 décembre 2013, relatif à l’application des articles
107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne ). (4)
accordées à l’entreprise de minimis Montant des aides
0
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2016
Reçu au Contrôle de légalité le 18 janvier 2017 Nom et adresse des associés membres de sociétés de personnes
et n° SIREN (pour les entreprises)
Entreprises individuelles :
% de droits
détenus dans la
société
Total
%
%
%
%
Quote-part du crédit
d'impôt
IV – RÉPARTITION DU CRÉDIT D’IMPÔT ENTRE LES ASSOCIÉS MEMBRES DE SOCIÉTÉS DE PERSONNES (OU ASSIMILÉES)
V – UTILISATION DU CRÉDIT D’IMPÔT
le montant déterminé ligne 21 doit être reporté sur les déclarations n°2069–RCI–SD et n° 2042 C.
Les demandes de restitution du crédit d'impôt non imputé sur l'impôt sur les sociétés sont formulées sur l'imprimé n°2573-SD par voie
dématérialisée (procédure EDI ou EFI) ou sur l'imprimé n°2573-SD disponible sur le portail fiscal www.impots.gouv.fr.
Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés : le montant déterminé ligne 21 doit être reporté sur la déclaration n°2069–RCI–SD
et sur le relevé de solde 2572–SD.
2016
Reçu au Contrôle de légalité le 18 janvier 2017 Titre du document
ANNEXE LIBRE MODÈLE 01 ANNEXLIB01
Ce document contient une mention
expresse (art. 1727 II-2 du CGI)
Désignation de l'entreprise
Cegid Group Reçu au Contrôle de légalité le 18 janvier 2017 LA CRAU ENERGIES VERTES
Balance des comptes
Période du
01/01/15
au
31/12/15
Complète
Tenue de compte : EURO
Sage 100 Comptabilité i7 Express 7.72
Date de tirage
11/04/16
17:42:23
Page :
1
Mouvements
Soldes
Intitulé des comptes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
101000
Capital
300 000,00
300 000,00
106100
Réserve légale
30 000,00
30 000,00
119000
Report à nouveau (débiteur)
0,40
0,40
120000
Résultat exercice (bénéfice)
824 627,60
824 627,60
157200
Provision pour gros entretien
140 983,00
394 458,00
253 475,00
168000
Autres emprunts et dettes assimilés
6 254 751,66
6 254 751,66
168800
Intérêts courus
118 506,00
118 506,00
215100
Installations complexes spécialisée
9 686 708,55
123 118,88
9 563 589,67
281500
Amort. Installations techniques
2 494 133,35
3 612 015,92
1 117 882,57
370000
Stocks de marchandises
3 589,24
3 589,24
401000
Fournisseurs
2 808 195,62
2 952 146,01
143 950,39
404000
Fournisseurs d'immobilisations
200 474,40
200 474,40
408000
Fournisseurs - fact. non parvenues
5 092 460,16
5 746 636,21
654 176,05
411000
Clients
5 405 866,19
4 967 082,99
438 783,20
418000
Clients - Prod. non facturés
395 133,29
395 133,29
445269
TVA ded. acquisitions intraco
13 680,45
13 680,45
445279
TVA coll. acquis. intracomm.
13 680,45
13 680,45
445622
Tva ded s/immo 20%
42 007,39
42 007,39
445662
TVA DED S/ABS 20%
272 335,70
255 767,25
16 568,45
445670
Crédit de TVA à reporter
2 161 366,00
2 109 815,00
51 551,00
445860
TVA sur FNP
470 754,30
431 616,34
39 137,96
448600
Etat - Autres charges à payer
50 541,00
74 728,00
24 187,00
455001
C/C VERDESIS France
3 011 607,00
2 953 968,60
57 638,40
455004
C/C FINANCEMENT CORPORATE
7 566 188,00
7 566 188,00
455010
C/C IS - IF
852 957,00
968 661,00
115 704,00
457000
Associés - Dividendes à payer
781 126,00
781 126,00
486000
Charges constatées d'avance
1 116 249,44
1 052 727,44
63 522,00
512110
Banque BNP
7 386 999,46
6 946 560,34
440 439,12
603700
Variation stocks marchandises
3 589,24
3 589,24
604000
Achats Etudes/prestations services
75,00
75,00
605000
Achats Matériel, équipements, trav.
31 633,60
31 633,60
606100
Fournitures non stockables
45 457,62
1 000,00
44 457,62
606110
Electricité
202 398,85
92 889,46
109 509,39
606120
Gaz
2 399 418,80
1 824 325,59
575 093,21
606300
Fournitures Entretien, petit équip.
1 438,88
632,06
806,82
613000
Locations
138,00
138,00
613500
Location mobilière
64 408,00
40 984,00
23 424,00
613501
Location matériel roulant
11 813,86
316,51
11 497,35
615000
Entretien et réparations
10 354,88
1 122,00
9 232,88
615601
Maintenance turbine - FPP
228 971,50
143 529,50
85 442,00
615602
Traitement charbon
1 817 575,84
1 509 679,20
307 896,64
615603
Maintenance temps homme
195 187,50
123 987,50
71 200,00
615604
Maintenance conduite
339 145,92
183 697,67
155 448,25
615605
Maintenance moteur
130 325,87
130 325,87
615606
Maintenance HSE
14 736,30
14 736,30
615608
Maintenance préventive - PE
795,00
795,00
Numéro
de
compte
Reçu au Contrôle de légalité le 18 janvier 2017 ETATS FINANCIERS
LA CRAU ENERGIES VERTES
Société par actions simplifiée
22 rue de Bitche 92400 Courbevoie
31/12/2015
Reçu au Contrôle de légalité le 18 janvier 2017 page 2/27
Sommaire
COMPTES ANNUELS ............................................................................................................ 4
Bilan actif................................................................................................................................ 5
Bilan passif ............................................................................................................................. 6
Compte de résultat ................................................................................................................. 7
Compte de résultat (suite) ...................................................................................................... 8
ANNEXE AUX COMPTES ANNUELS .................................................................................... 9
Note préliminaire .................................................................................................................. 10
Rappel de l'activité ............................................................................................................... 10
Faits caractéristiques............................................................................................................ 10
Identité de la société consolidante et de la société tête de Groupe de l'Intégration fiscale.... 10
Règles et méthodes comptables .......................................................................................... 10
Immobilisations corporelles .................................................................................................. 11
Dépréciations des immobilisations corporelles ..................................................................... 12
Immobilisations incorporelles................................................................................................ 12
Immobilisations financières .................................................................................................. 13
Valeurs mobilières de placement .......................................................................................... 13
Stocks et en-cours de production ......................................................................................... 13
Créances .............................................................................................................................. 14
Charges constatées d'avance .............................................................................................. 14
Subventions ......................................................................................................................... 14
Provisions règlementées ...................................................................................................... 14
Provisions pour risques et charges ....................................................................................... 14
Provisions pour litiges et contentieux.................................................................................... 14
Provisions pour sinistres....................................................................................................... 14
Provisions pour gros entretien .............................................................................................. 14
Produits constatés d'avance ................................................................................................. 15
Opérations en devises .......................................................................................................... 15
Compléments d'informations relatives à l'annexe ................................................................. 16
Immobilisations..................................................................................................................... 17
Amortissements.................................................................................................................... 18
Provisions............................................................................................................................. 19
Créances et dettes ............................................................................................................... 20
Charges à payer ................................................................................................................... 21
Produits à recevoir ............................................................................................................... 21
Engagements donnésl .......................................................................................................... 22
Engagements reçus ............................................................................................................. 22
Démentèlement des installations .......................................................................................... 22
Variation des capitaux propres ............................................................................................. 23
Reçu au Contrôle de légalité le 18 janvier 2017 page 3/27
Entreprises liées : éléments relevant de plusieurs postes du bilan ....................................... 24
Entreprises liées : éléments relevant de plusieurs postes du compte de résultat .................. 25
Ventilation du chiffre d'affaires .............................................................................................. 26
Société établissant des comptes consolidés......................................................................... 27
Charges et produits exceptionnels........................................................................................ 27
Transferts de charges........................................................................................................... 27
Reçu au Contrôle de légalité le 18 janvier 2017 page 4/27
COMPTES ANNUELS
Société : LA CRAU ENERGIES VERTES
Reçu au Contrôle de légalité le 18 janvier 2017 page 5/27
Bilan actif
BILAN-ACTIF
31/12/2015 31/12/2014
Brut Amortissements Net Net
Capital souscrit non appelé (I)
Frais d'établissement
Frais de développement
Concessions,brevets et droits similaires
Fonds commercial
Autres immobilisations incorporelles
Avances sur immobilisations
incorporelles
TOTAL immobilisations incorporelles 0 0 0 0
Terrains
Constructions
Installations techniques, matériel 9 563 590 1 117 883 8 445 707 8 860 476
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations en cours
Avances et acomptes
TOTAL immobilisations corporelles 9 563 590 1 117 883 8 445 707 8 860 476
Participations selon la méthode de meq
Autres participations
Créances rattachées à des participations
Autres titres immobilisés
Prêts
Autres immobilisations financières
TOTAL immobilisations financières 0 0 0 0
Total Actif Immobilisé (II) 9 563 590 1 117 883 8 445 707 8 860 476
Matières premières, approvisionnements
En cours de production de biens
En cours de production de services
Produits intermédiaires et finis
Marchandises 3 589 3 589
TOTAL Stock 3 589 0 3 589 0
Avances et acomptes versés sur
commandes 186 0 0 0 186 Clients et comptes rattachés 438 783 438 783 814 215
Autres créances 164 896 164 896 1 984 448
Capital souscrit et appelé, non versé
TOTAL Créances 603 679 0 603 679 2 798 663
Valeurs mobilières de placement
(dont actions propres: )
Disponibilités 440 439 440 439 172 511
TOTAL Disponibilités 440 439 0 440 439 172 511
Charges constatées d'avance 63 522 63 522 124 759
TOTAL Actif circulant (III) 1 111 229 1 111 229 3 096 121
Frais d'émission d'emprunt à étaler (IV)
Primes de remboursement des
obligations
(V)
Écarts de conversion actif (V)
Total Général (I à VI) 10 674 819 1 117 883 9 556 936 11 956 597
Reçu au Contrôle de légalité le 18 janvier 2017 page 6/27
Bilan passif
BILAN-PASSIF 31/12/2015 31/12/2014
Capital social ou individuel (dont versé : 300 000 ) 300 000 300 000
Primes d'émission, de fusion, d'apport, ....
Ecarts de réévaluation (dont écart d’équivalence : )
Réserve légale 30 000 425
Réserves statutaires ou contractuelles
Réserves
réglementées (dont réserve des prov. fluctuation des cours : )
Autres réserves (dont réserve achat d’œuvres originales d’artistes : )
TOTAL Réserves 30 000 425
Report à nouveau 0
RÉSULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou perte) 999 567 810 700
Subventions d'investissement
Provisions réglementées 0
TOTAL CAPITAUX PROPRES (I) 1 329 566 1 111 125
Produit des émissions de titres participatifs
Avances conditionnées
TOTAL AUTRES FONDS PROPRES (II)
Provisions pour risques
Provisions pour charges 253 475
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (III) 253 4750 1 111 125
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 0
Emprunts et dettes financières divers (dont emprunts participatifs : ) 6 254 752 9 177 796
TOTAL Dettes financières 6 254 752 9 177 796
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 798 126 1 199 424
Dettes fiscales et sociales 24 187 43 894
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Autres dettes 896 830 424 357
TOTAL Dettes d’exploitation 1 719 143 1 667 675
Produits constatés d'avance
TOTAL DETTES (IV) 7 973 895 10 845 472
Ecarts de conversion passif (V)
TOTAL GENERAL - PASSIF (I à V) 9 556 936 11 956 597
Reçu au Contrôle de légalité le 18 janvier 2017 page 7/27
Compte de résultat
Compte de résultat
31/12/2015
31/12/2014
France Exportation Total
Ventes de marchandises
Production vendue biens 4 576 309 4 576 309 2 951 935
Production vendue services
Chiffres d'affaires nets 4 576 309 4 576 309 2 951 935
Production stockée
Production immobilisée
Subventions d'exploitation 12 785
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges
Autres produits 0
Total des produits d'exploitation (I) 4 589 094 2 951 936
Achats de marchandises (y compris droits de douane)
Variation de stock (marchandises) -3 589
Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de douane)
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)
Autres achats et charges externes 1 870 781 988 201
Impôts, taxes et versements assimilés 43 050 43 894
Salaires et traitements
Charges sociales
Dotations
d’exploitation
sur
immobilisations
- Dotations aux amortissements 631 606 486 276
- Dotations aux provisions
Sur actif circulant : dotations aux provisions
Pour risques et charges : dotations aux provisions 253 475
Autres charges 1 1
Total des charges d'exploitation (II) 2 795 324 1 518 374
RÉSULTAT D'EXPLOITATION 1 793 770 1 433 562
Bénéfice attribué ou perte transférée
(III) Perte supportée ou bénéfice transféré
(IV)
Produits financiers de participations
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé
Autres intérêts et produits assimilés 11 073
Reprises sur provisions et transferts de charges
Différences positives de change
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
Total des produits financiers (V) 11 073
Dotations financières aux amortissements et provisions
Intérêts et charges assimilées 249 900 205 333
Différences négatives de change
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
Total des charges financières (VI) 249 900 205 333
RÉSULTAT FINANCIER (V - VI) -249 900 -194 259
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS (I-II+III-IV+V-VI) 1 543 871 1 239 302
Reçu au Contrôle de légalité le 18 janvier 2017 page 8/27
Compte de résultat (suite)
Compte de résultat (suite) 31/12/2015 31/12/2014
Produits exceptionnels sur opérations de gestion
Produits exceptionnels sur opérations en capital
Reprises sur provisions et transferts de charges
Total des produits exceptionnels (VII)
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion
Charges exceptionnelles sur opérations en capital
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions
Total des charges exceptionnelles (VIII)
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL (VII -VIII)
Participation des salariés aux résultats de l'entreprise
(IX) Impôts sur les bénéfices
(X) 544 304 428 602
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V + VII) 4 589 094 2 963 009
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X) 3 589 527 2 152 309
BÉNÉFICE OU PERTE (total des produits - total des charges) 999 567 810 700
Reçu au Contrôle de légalité le 18 janvier 2017 page 9/27
ANNEXE AUX COMPTES ANNUELS
Reçu au Contrôle de légalité le 18 janvier 2017 page 10/27
Note préliminaire
Les informations ci-après constituent l'annexe au Bilan avant répartition de l'exercice clos le 31/12/2015 dont le total est 9 556 936 EUR et le résultat s'élève à 999 566,77 EUR.
L'exercice a une durée de 12 mois couvrant la période du 01/01/2015 au 31/12/2015. L'exercice précédent avait également une durée de 12 mois.
Les notes ou tableaux ci-après font partie intégrante des comptes annuels. L'annexe comporte des éléments d'information complémentaire au bilan et au compte de résultat, de façon à ce que l'ensemble donne une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l'entreprise.
Rappel de l'activité
La société LA CRAU ENERGIES VERTES est une Société par actions simplifiée dont le capital est de 300.000,00 € (divisé en 300.000 actions/parts de 1 euros), domiciliée à 22 rue de Bitche 92400 Courbevoie. Elle a pour activité la conception, la construction et l'exploitation de centrales de production d'énergies, la fourniture de vapeur et la gestion d'utilités industrielle comprenant l'exploitation et la maintenance des utilités, l'approvisionnement en combustibles des installations de production de vapeur et des travaux d'optimisation énergétique et environnemental pour des sites industriels qu'elle qu'en soit la nature appartenant à tout tiers public ou privé.
6RQFDSLWDOHVWG«WHQX¢ SDU9HUGHVLV)UDQFHHWSDU*569DOWHFK
La société continue toujours l’exploitation et la maintenance d’une centrale de valorisation de biogaz sur le site de MPM située à St Martin de Crau.
Faits caractéristiques
La puissance installée sur site a été portée à 4,99GWh en mai 2015.
Identité de la société consolidante et de la société tête de Groupe de l'Intégration fiscale
La société est consolidée par intégration globale dans les comptes du groupe EDF.
Depuis le 1er janvier 2015, la société fait partie du groupe d'intégration fiscale dont la mère est EDF SA (régime
prévu aux articles 223.A et suivants du CGI).
∑ Adresse de la société tête de Groupe : EDF SA - 22 avenue de Wagram - 75008 PARIS
Reçu au Contrôle de légalité le 18 janvier 2017 page 11/27
Règles et méthodes comptables
Les comptes annuels sont élaborés et présentés conformément aux dispositions du Règlement N°2014-03 de l'Autorité des Normes Comptables homologué par arrêté ministériel du 8 septembre 2014 relatif au Plan Comptable Général et aux autres dispositions législatives et règlementaires en vigueur en France.
Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence,
conformément aux hypothèses de base :
∑ continuité de l'exploitation,
∑ permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre,
∑ indépendance des exercices,
et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.
Aucun changement d'estimation ou de présentation, ni aucun évènement significatif n'est intervenu pendant
l'exercice.
Immobilisations corporelles
Lors de leur entrée dans le patrimoine de l'entreprise, les immobilisations corporelles sont enregistrées
conformément aux règlements CRC 2004-06 et 2002-10 / 2003-07 :
∑ à leur coût d'acquisition, qui correspond au prix d'achat majoré des frais accessoires
(biens acquis à titre onéreux)
∑ à leur coût de production pour celles produites par l'entreprise,
∑ à leur valeur vénale pour celles acquises à titre gratuit, par voie d'échange et reçues à titre d'apport en
nature.
Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant les modes linéaire ou dégressif, en fonction de leurs
durées d'utilité estimées suivantes :
Constructions Linéaire 10 à 40 ans
Agencements et aménagements des constructions Linéaire 10 ans
Unité de valorisation de biogaz Linéaire 15 ans
Matériel et outillage Linéaire 5 ans
Autres immobilisations corporelles Linéaire 4 à 12 ans
Reçu au Contrôle de légalité le 18 janvier 2017 page 12/27
Dépréciations des immobilisations corporelles
Immobilisations Valeur actuelle
Valeur
nette
comptable
Dépréciation
Dotation/ Reprise
Montant Compte utilisé
Immobilisations incorporelles
Lors de leur entrée dans le patrimoine de l'entreprise, les immobilisations incorporelles sont enregistrées conformément aux règlements CRC 2004-06 et 2002-10/ 2003-07 :
∑ à leur coût d'acquisition pour celles acquises à titres onéreux, dans les conditions ordinaires ;
∑ à leur coût de production pour celles produites par l'entreprise ;
∑ à leur valeur vénale pour celles acquises à titre gratuit, par voie d'échange et reçues à titre d'apport en nature.
Le coût d'acquisition d'une immobilisation incorporelle est constitué des éléments suivants :
∑ son prix d'achat,
∑ tous les coûts directement attribuables (frais accessoires).
Elles sont principalement composées :
∑ d'éléments acquis de fonds de commerce
∑ de logiciels , amortis en règle générale sur 12 mois prorata temporis et de licences amorties entre 3 et 5 ans.
Une dépréciation est comptabilisée quand la valeur actuelle d’un actif est inférieure à la valeur nette comptable.
Reçu au Contrôle de légalité le 18 janvier 2017 page 13/27
Immobilisations financières
La valeur brute est constituée par le coût d'achat, hors frais accessoires.
La valeur comptable des titres de participations est leur coût d'acquisition à leur date d'entrée dans le patrimoine
de la société. La société a pris l'option d'activer les frais inhérents à l'acquisition des titres de participation.
A toute autre date, les titres de participations sont évalués à leur valeur d'usage pour la société déterminée en
fonction de critères fondés sur la rentabilité et les perspectives de développement, sur le patrimoine, sur la valeur
boursière des titres détenus, le cas échéant. Dans le cas où la valeur nette comptable est supérieure à la valeur
d'usage, une provision est constituée pour la différence.
Valeurs mobilières de placement
Les valeurs mobilières de placement ont été évaluées à leur cout d'acquisition, hors frais d'acquisition.
En cas de cession portant sur un ensemble de titres de même nature conférant les mêmes droits, la valeur des
titres cédés a été estimée selon la méthode du coût unitaire moyen pondéré - FIFO (premier entré, premier sorti)
Les valeurs mobilières ont été dépréciées par voie de provision afin de tenir compte :
∑ pour les titres cotés, du cours moyen du dernier mois de l'exercice,
∑ pour les titres non cotés, de leur valeur probable de négociation à la clôture de l'exercice.
Stocks et en-cours de production
Les stocks sont essentiellement constitués par les pièces de rechange des installations ; et le cas échéant, par
les en cours de production.
A leur date d'entrée dans la patrimoine de l'entreprise, les stocks et en-cours de production sont enregistrés:
∑ à leur coût d'acquisition, pour les biens acquis à titre onéreux dans des conditions ordinaires
(approvisionnements et marchandises) ;
∑ à leur coût de production, pour les biens produits (produits et en-cours) ;
∑ à leur valeur vénale pour les biens acquis à titre gratuit, par voie d'échange et reçus à titre d'apport en
nature.
Le stock de pièces de rechange est valorisé selon la méthode FIFO.
Lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur brute, une provision pour dépréciation est constituée.
Reçu au Contrôle de légalité le 18 janvier 2017 page 14/27
Créances
Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une dépréciation est comptabilisée lorsque la solvabilité du
créancier induit un risque de non recouvrabilité. Lorsque l'ancienneté des la créance s'explique par l'existence
d'un litige, une provision pour risque est comptabilisée au passif du bilan.
Les produits à recevoir comprennent essentiellement les régularisations liées à la prime à l’efficacité énergétique.
Charges constatées d'avance
Les charges constatées d'avance sont des actifs qui correspondent à des achats de biens ou de services dont la
fourniture ou la prestation interviendra ultérieurement.
Ces charges correspondent en grande partie à la quote-part de charbon non consommée dans les cuves.
Subventions
Les subventions d'investissement reçues pour assurer le financement des immobilisations sont rapportées au
compte de résultat sur la même durée et au même rythme que l'amortissement du bien financé.
Provisions règlementées
Les provisions règlementées figurant au bilan représentent la différence entre les amortissements fiscaux et les
amortissements pour dépréciation calculés suivant les modalités énoncées ci-avant.
La contrepartie des provisions règlementées est comptabilisée en charges exceptionnelles, au poste "Dotations
aux provisions règlementées - Amortissements dérogatoires".
Provisions pour risques et charges
Provisions pour litiges et contentieux
La politique en matière de provisionnement des litiges et contentieux consiste à apprécier à la clôture de chaque
exercice les conséquences financières de chaque litige et les probabilités qui lui sont associées. Les provisions
pour risques correspondantes sont dès lors ajustées pour refléter cette appréciation.
Provisions pour sinistres
Les sinistres survenant sur les exploitations gérées par la société sont pour la plupart couverts par les polices
d'assurance conclues à cet effet. La part non couverte, correspondant en général aux franchises ou à des
contentieux en cours sur des sinistres pour lesquels la responsabilité n'est pas définitivement établir, fait l'objet de
provisions ajustées à chaque clôture en fonction de l'évolution des dossiers.
Provisions pour gros entretien
Les dépenses pouvant faire l’objet de provision pour gros entretien sont celles qui ont pour unique but de vérifier
le bon état de fonctionnement d’un bien et d’y apporter un entretien, sans prolonger la durée de vie du bien au-
delà de celle prévue initialement.
La provision doit être constituée à hauteur de la quote-part des dépenses futures d’entretien rapportée de façon
linéaire à l’usage passé de la date d’acquisition du bien jusqu’à la date d’entretien probable.
Une provision pour gros entretien d’un montant de 253.475€ a été comptabilisée dans les comptes 2015 de la
société La Crau Energies Vertes.
Reçu au Contrôle de légalité le 18 janvier 2017 page 15/27
Produits constatés d'avance
Les produits constatés d'avance sont des passifs qui correspondent à des ventes de biens ou de services dont la fourniture ou la prestation interviendra postérieurement à l'exercice fiscal.
Opérations en devises
Les charges et les produits en devises sont enregistrés pour leur contre-valeur à la date de l'opération. Les
dettes, créances et disponibilités en devises figurent au bilan pour leur contre-valeur à la clôture de l'exercice.
La différence résultant de l'actualisation des dettes et des créances en devises à la fin de l'exercice est portée au
bilan en "écart de conversion".
Les pertes latentes de change non compensées font l'objet d'une provision pour risque.
Reçu au Contrôle de légalité le 18 janvier 2017 page 16/27
Compléments d'informations relatives à l'annexe
Reçu au Contrôle de légalité le 18 janvier 2017 page 17/27
Immobilisations
Cadre
A IMMOBILISATIONS
Valeur brute au
début de
l’exercice
Augmentations
Réévaluation Acqu. et
apports Frais d'établissement et de développement
(I) Autres postes d'immobilisations incorporelles
(II) Terrains
Constructions
Sur sol propre
Sur sol d'autrui
Installations générales, agencements et
aménagements des constructions
Installations techniques, matériel et outillage industriels 9 346 752 216 838
Autres
immobilisations
corporelles
Installations générales, agencements,
aménagements divers
Matériel de transport
Matériel de bureau et mobilier informatique
Emballages récupérables et divers
Immobilisations corporelles en cours
Avances et acomptes
TOTAL (III) 9 346 752 216 838
Participations évaluées par mise en équivalence
Autres participations
Autres titres immobilisés
Prêts et autres immobilisations financières
TOTAL (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 9 346 752 216 838
Cadre
B IMMOBILISATIONS
Diminutions Valeur brute à
la fin de
l’exercice
Réévaluation
Virement Cession Valeur d’origine
Frais d'établissement et de développement
(I)
Autres postes d'immobilisations incorporelles
(II) Terrains
Constructions
Sur sol propre
Sur sol d'autrui
Installations générales,
agencements et aménagements
des constructions
Installations techniques, matériel et outillage
industriels 9 563 590
Autres
immobilisation
s corporelles
Installations générales,
agencements, aménagements
divers
Matériel de transport
Matériel de bureau et mobilier
informatique
Emballages récupérables et
divers
Immobilisations corporelles en cours
Avances et acomptes
TOTAL (III) 9 563 590
Participations évaluées par mise en équivalence
Autres participations
Autres titres immobilisés
Prêts et autres immobilisations financières
TOTAL (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 9 563 590
Reçu au Contrôle de légalité le 18 janvier 2017 page 18/27
Amortissements
Cadre A SITUATION ET MOUVEMENTS DES AMORTISSEMENTS DE L’EXERCICE
Immobilisations amortissables Début d’exercice Augment. Diminutions Fin de l’exercice
Frais d’établissement et de développement
(I)
Autres postes d’immobilisations incorporelles
(II)
Terrains
Constructions
Sur sol propre
Sur sol d’autrui
Installations générales, agencements
Installations techniques, matériels et outillages 486 277 631 606 1 117 883
Autres
immobilisations
corporelles
Installations générales, agencements
divers
Matériel de transport
Matériel de bureau, informatique et
mobilier
Emballages récupérables et divers
TOTAL IMMOBILISATIONS CORPORELLES (III) 486 277 631 606 1 117 883
TOTAL GENERAL (I + II + III) 486 277 631 606 1 117 883
Cadre B VENTILATION DES MOUVEMENTS AFFECTANT LA PROVISION POUR AMORTISSEMENTS DEROGATOIRES
Immos
DOTATIONS REPRISES
Fin de
l’exercice Différentie
l de durée
Mode
dégressif
Amort fiscal
exceptionne
l
Différentiel
de durée
Mode
dégressif
Amort fiscal
exceptionne
l
Frais étab
Autres
Terrains
Constructions :
sol propre
sol autrui
install.
Autres immobilisations :
Inst. techn.
Inst gén.
M.Transpor
t
Mat
bureau.
Emball.
CORPO.
Acquis. de
titres
TOTAL
Cadre C Charges réparties sur plusieurs exercices Début de l’exercice Augment. Diminutions Fin de l’exercice
Frais d’émission d'emprunt à étaler
Primes de remboursement des obligations
Reçu au Contrôle de légalité le 18 janvier 2017 page 19/27
Provisions
Nature des provisions Début de l’exercice Dotations Reprises Fin de l’exercice
Provisions gisements miniers et pétroliers
Provisions investissements
Provisions pour hausse des prix
Amortissements dérogatoires
- Dont majorations exceptionnelles de 30%
Provisions implantation étranger avant 1.1.1992
Provisions implantation étranger après 1.1.1992
Provisions pour prêts d'installation
Autres provisions réglementées
TOTAL (I)
Provisions pour litige
Provisions pour garantie
Provisions pour pertes sur marchés à terme
Provisions pour amendes et pénalités
Provisions pour pertes de change
Provisions pour pensions
Provisions pour impôts
Provisions pour renouvellement des immobilisations
Provisions pour gros entretien 253 475 253 475
Provisions pour charges soc et fisc sur congés à payer
Autres provisions pour risques et charges
TOTAL (II) 253 475 253 475
Provisions sur immobilisations incorporelles
Provisions sur immobilisations corporelles
Provisions sur titres mis en équivalence
Provisions sur titres de participation
Provisions sur autres immos financières
Provisions sur stocks
Provisions sur comptes clients
Autres provisions pour dépréciations
TOTAL (III)
TOTAL GENERAL (I + II + III) 253 475 253 475
Dont dotations et reprises d’exploitation 253 475
Dont dotations et reprises financières
Dont dotations et reprises exceptionnelles
dépréciations des titres mis en équivalence
Reçu au Contrôle de légalité le 18 janvier 2017 page 20/27
Créances et dettes
Cadre A Etat des créances Montant brut A un an au plus A plus d’un an
Créances rattachées à des participations
Prêts
Autres immobilisations financières
TOTAL DES CREANCES LIEES A L’ACTIF IMMOBILISE 0 0 0
Clients douteux ou litigieux
Autres créances clients 438 783 438 783
Créances représentatives de titres prêtés Prov pour dép ant constitués.
Personnel et comptes rattachés
Sécurité sociale et autres organismes sociaux
Impôts sur les bénéfices
Etat et autres Taxe sur la valeur ajoutée 107 257 107 257
collectivités publiques Autres impôts
Etat - divers
Groupes et associés 57 638 57 638
Débiteurs divers
TOTAL CREANCES LIEES A L’ACTIF CIRCULANT 603 679 603 679 0
Charges constatées d'avance 63 522 63 522
TOTAL DES CREANCES 667 201 667 201 0
Prêts accordés en cours d'exercice
Remboursements obtenus en cours d'exercice
Prêts et avances consentis aux associés
Cadre B Etat des dettes Montant brut A un an au plus A plus d’un
an et - de cinq
ans
A plus de cinq
ans
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
Emprunts auprès des établissements de crédits moins de 1
an à l'origine
Emprunts auprès des établissements de crédits plus de 1 an
à l'origine
Emprunts et dettes financières divers 6 254 752 676 190 2 704 757 2 873 805
Fournisseurs et comptes rattachés 798 126 798 126
Personnel et comptes rattachés
Sécurité sociale et autres organismes sociaux
Etat et autres
collectivités publiques
Impôts sur les bénéfices
Taxe sur la valeur ajoutée
Obligations cautionnées
Autres impôts 24 187 24 187
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Groupes et associés 896 830 896 830
Autres dettes
Dette représentative de titres empruntés
Produits constatés d'avance
TOTAL DES DETTES 7 973 895 2 395 333 2 704 757 2 873 805
Emprunts souscrits en cours d'exercice 46.076 Emprunts auprès des associés personnes physiques
Emprunts remboursés en cours d'exercice 1.311.436
Reçu au Contrôle de légalité le 18 janvier 2017 page 21/27
Charges à payer
Charges à payer Montant
Emprunts obligataires convertibles 0
Autres emprunts obligataires 0
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 0
Emprunts et dettes financières divers 0
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours 0
Dettes Fournisseurs et Comptes rattachés 654 176
Dettes fiscales et sociales 24 187
Dettes sur immobilisations et Comptes rattachés 0
Autres dettes 0
Total 678 363
Produits à recevoir
Montant
Créances rattachées à des participations 0
Autres immobilisations financières 0
Créances clients et comptes rattachés 0
Personnel et comptes rattachés 0
Sécurité sociale et autres organismes sociaux 0
Etat et autres collectivités publiques 0
Autres créances 0
Disponibilités 0
Total 0
Reçu au Contrôle de légalité le 18 janvier 2017 page 22/27
Engagements donnés
- Néant
Engagements reçus
Au 31 décembre 2015, les engagements reçus hors bilan sont les suivants :
- Contrat avec EDF OA : Engagement d’achat par EDF OA de l’électricité produite sur 15 ans, soit jusqu’au 20 mars 2029.
Démantèlement des installations
L’installation étant principalement composée d’équipements « mobiles », les coûts estimés de démantèlement attendus sont relativement faibles. Il n’apparaît donc pas nécessaire de comptabiliser une provision pour démantèlement ou remise en état.
Reçu au Contrôle de légalité le 18 janvier 2017 page 23/27
Variation des capitaux propres
CAPITAUX
PROPRES Ouverture Augment. Diminut.
Distribut.
dividende
s
Affectation
du résultat
N-1
Apports et
fusions Clôture
Capital social ou
individuel 300 000 300 000
Primes
d'émission, de
fusion, d'apport,
....
0
Ecarts de
réévaluation 0
Réserve légale 425 29.575 30 000
Réserves
statutaires ou
contractuelles
0
Réserves
réglementées 0
Autres réserves 0
Report à
nouveau -781 125 781 125 0
Résultat de
l'exercice 810 700 -810 700 0
Subventions
d'investissement 0
Provisions
réglementées 0
TOTAL
CAPITAUX
PROPRES
1 111 125 0 0 -781 125 0 0 330 000
Reçu au Contrôle de légalité le 18 janvier 2017 page 24/27
Entreprises liées : éléments relevant de plusieurs postes du bilan
Montant concernant les entreprises 31/12/2015
liées avec un lien de participation
Dettes/créances
représ. par effets
de commerce
Avances et acomptes versés sur immobilisations
Incorporelles
Corporelles
0 0 0
Immobilisations financières
Participations
Créances rattachées à des participations
Prêts
Autres titres immobilisés
Autres immobilisations financières
0 0 0
Créances
Fournisseurs : avances et acomptes versés
Créances clients et comptes rattachés 22.783
Autres créances – IS intégration fiscale
Capital souscrit appelé non versé
22.783 0 0
Disponibilités
Comptes courants financiers 57.638
57.638 0 0
Dettes financières diverses
Dettes rattachées à des participations
Emprunts et dettes financières divers 6.254.752
Comptes courants financiers
6.254.752 0 0
Clients : avances et acomptes reçus
Dettes fournisseurs 199.960
Dettes sur immobilisations
Autres dettes – IS IF & Dividende 896.830
1.096.790 0 0
Reçu au Contrôle de légalité le 18 janvier 2017 page 25/27
Entreprises liées : éléments relevant de plusieurs postes du compte de résultat
Montant concernant les entreprises 31/12/2015
liées avec un lien de participation Total
Produits (à détailler)
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0 0 0
Charges (à détailler)
Achats pièces de stock – VSA 23.731 23.731
Location de cuves (x2) 2015 – VF 23.424 23.424
Traitement du charbon 2015 – VF 310.563 310.563
Maintenance technicien 2015 – VF 71.200 71.200
Intérêts prêt 2015 – VF 238.418 238.418
Intérêts des CC 2015 – VF 11.482 11.482
Maintenance turbine 2015 - VF 85.442 85.442
Coût inauguration MPM – VF 1.593 1.593
Gestion administrative 2015 137.289 137.289
0
903.142 0 903.142
Reçu au Contrôle de légalité le 18 janvier 2017 page 26/27
Ventilation du chiffre d'affaires
Ventilation du chiffre d’affaires Exercice N Exercice N-1 Variation
Répartition par secteur d’activité
Ventes de marchandises 0%
Production vendue biens 4 576 309 2 951 935 55%
Production vendue services 0%
Répartition par marché géographique
Chiffres d'affaires nets-France 4 576 309 2 951 935 55%
Chiffres d'affaires nets-Export 0%
Chiffres d'affaires nets 4 576 309 2 951 935 55%
Le chiffres d’affaires de la production vendue 2014 se décompose ainsi :
- 7DULI«OHFWULFLW«
- 7DULI&KDOHXU
Le chiffres d’affaires de la production vendue 2015 se décompose ainsi :
- 7DULI«OHFWULFLW«
- 7DULI&KDOHXU
Reçu au Contrôle de légalité le 18 janvier 2017 page 27/27
Société établissant des comptes consolidés
Dénomination et siègle social Forme juridique Capital % de détention
EDF SA - 22 Avenue de Wagram 75008 PARIS SA 960 069 513,50
Charges et produits exceptionnels
Libellé Charges exceptionnelles Produits exceptionnels
TOTAL 0 0
Transferts de charges
Transferts de charges Exploitation
Transferts de charges d'exploitation 0
Transferts de charges financières 0
Transferts de charges exceptionnelles 0
TOTAL 0
Reçu au Contrôle de légalité le 18 janvier 2017 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS
Collaborateur:
DMA
Date:
31/12/2015
Libellé:
Dotations aux amortissements - Installations complexes spécialisée
Date de Clôture:
31-déc-15
Client:
La Crau Energies Vertes
Date de Début de Période
01-janv-15
DMA
20/03/2029
Amortissement cumulé
fin de période
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,-.88
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Reçu au Contrôle de légalité le 18 janvier 2017
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Reçu au Contrôle de légalité le 18 janvier 2017
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Reçu au Contrôle de légalité le 18 janvier 2017 La Crau Energies Vertes
2015
Verdesis – Direction des Opérations
Rapport annuel d’exploitation
Reçu au Contrôle de légalité le 18 janvier 2017 Page | 2 Bilan annuel d’exploitation – 2015 – La Crau Energies Vertes
Sommaire
Sommaire ................................................................................................................................................ 2
1 Synthèse de l’année 2015 ............................................................................................................... 3
1.1 Données clés et principaux indicateurs ................................................................................... 3
1.2 Exploitation de l’installation et performances .......................................................................... 4
1.2.1 Valorisation du biogaz ..................................................................................................... 4
1.2.2 Qualité du biogaz ............................................................................................................. 4
1.2.3 Disponibilité de l’installation de valorisation .................................................................... 5
1.2.4 Production d’énergie ........................................................................................................ 6
1.2.5 Prime à l’efficacité énergétique ....................................................................................... 6
1.2.6 Traitement du lixiviat ........................................................................................................ 7
1.2.7 Traitement par le procédé BGVAP .................................................................................. 7
1.2.8 Consommation des réactifs du traitement du biogaz ...................................................... 7
1.2.9 Consommations électriques ............................................................................................ 7
1.3 Opérations de maintenance et réglages de réseau ................................................................ 8
1.4 Journal des travaux et entretiens réalisés en 2015 ................................................................. 8
1.5 Contrôles réglementaires en 2015 .......................................................................................... 9
2 Perspectives pour 2016 ................................................................................................................. 10
3 Annexes ......................................................................................................................................... 11
3.1 Annexe 1 : Attestation d’assurance de La Crau Energies Vertes ......................................... 11
3.2 Annexe 2 : Synthèse des rejets atmosphériques .................................................................. 12
Reçu au Contrôle de légalité le 18 janvier 2017 Page | 3 Bilan annuel d’exploitation – 2015 – La Crau Energies Vertes
1 Synthèse de l’année 2015
L’installation de valorisation du biogaz La Crau Energies Vertes a été raccordée au réseau ERDF le
21 mars 2014. L’exploitation de l’installation a démarrée le 1er juin 2014. L’année 2015 est donc la
première année pleine en exploitation. L’année 2015 a été marquée par l’inauguration du site le 9
octobre 2015 et l’augmentation de la puissance injectée le 28 mai 2015.
Photo 1 : Inauguration de La Crau Energies Vertes, 9 octobre 2015
1.1 Données clés et principaux indicateurs
Ces données concernent l’exploitation du site sur l’ensemble de l’année 2015 :
∑ Volume de biogaz valorisé : 22 246 163 Nm³
∑ Taux de CH4 moyen : 40%
∑ Energie électrique nette : 35 746 MWhélec soit l’équivalent de 2 931 tonnes de CO2 évitées et
la consommation électrique de 15 375 habitants
∑ Energie thermique produite estimée: 38 151 MWhth soit l’équivalent de la consommation
annuelle en chaleur de 2 957 foyers.
∑ Volume de lixiviat traité : 1443 m³
∑ Consommation électrique de l’installation: 1 200 MWhélec (soutirage) et 5 MWhélec
(consommation production)
∑ Volume de boues évacuées : 0 m3
∑ Disponibilité de l’installation : 97% (arrêts ERDF inclus).
∑ Disponibilité moyenne de fonctionnement des Nucléos : 97%
∑ Rendement global de l’installation : 40,9%
Reçu au Contrôle de légalité le 18 janvier 2017 Page | 4 Bilan annuel d’exploitation – 2015 – La Crau Energies Vertes
1.2 Exploitation de l’installation et performances
1.2.1 Valorisation du biogaz
Au total, en 2015, l’installation a valorisé près de 22 246 163 Nm³ de biogaz. Les torchères n’ont pas
fonctionné cette année.
Le graphe suivant montre les quantités valorisées et torchées mensuellement :
Le volume de biogaz a augmenté sur la fin de l’année car la qualité du gaz a diminué alors que le
besoin en énergie primaire restait stable.
Les torchères et le procédé BGVAP n’ont pas fonctionné en cette année 2015.
1.2.2 Qualité du biogaz
Le graphe suivant trace les évolutions des taux de CH4 à partir des mesures continues de l’analyseur
de biogaz en ligne.
Janvie
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Févrie
r Mars Avril Mai Juin Juillet Août
Septe
mbre
Octob
re
Nove
mbre
Déce
mbre
Evaporateur 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Torchère 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Cogénération 1.828. 1.254. 1.981. 1.954. 2.002. 1.846. 1.783. 1.800. 1.540. 1.910. 2.070. 2.272.
0
500
1.000
1.500
2.000
2.500
x 1000 Nm³
Volumes de biogaz valorisé (en Nm³)
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r
Févrie
r Mars Avril Mai Juin Juillet Août
Septe
mbre
Octob
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Nove
mbre
Déce
mbre
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15%
20%
25%
30%
35%
40%
45%
50%
Evolution du taux de CH4
Reçu au Contrôle de légalité le 18 janvier 2017 Page | 5 Bilan annuel d’exploitation – 2015 – La Crau Energies Vertes
Sur l’année 2015, le taux de CH4 moyen s’élève à 40%. Tout au long de l’année, le taux de CH4 a
diminué. Cette diminution témoigne d’un appauvrissement de la quantité de gaz dans le réseau.
Un audit du réseau de captage est prévu courant février 2016 pour optimiser le dégazage, réduire les
pertes zones non dégazées et les pertes diffuses (estimées à 20%) et mettre en lumière les travaux
de dégazage à mener.
1.2.3 Disponibilité de l’installation de valorisation
La production d’électricité de l’installation dépend de la disponibilité de celle-ci tout au long de l’année:
La disponibilité moyenne de l’installation est satisfaisante puisque s’élève à 97% sur l’année 2016.
La principale cause des arrêts du site reste le défaut du relais de protection SEPAM même s’ils étaient
moins fréquents que lors de la mise en service de l’installation. Les travaux ERDF permettant d’élever
la puissance d’injection à 4,99MW ont également causé plusieurs arrêts aux mois d’avril et mai. Enfin,
même si les durées de ces arrêts ont été maitrisées, les défauts de la centrale sont surtout dus aux
déclenchements de l’alarme incendie lors du feu de la turbine D le 31 aout 2015 et aux détections de
fumées générées par la dépose des presses dans l’autre partie du bâtiment.
La répartition des incidents de fonctionnement est la suivante (en heures d’arrêt) :
30 3 12 8 5 49 31 72 76 15 30 3
714 669 732 712 739 671 713 672 24 729 690 742
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
100%
Disponibilité globale de l'installation
Temps d'arrêt de l'installation Temps de fonctionnement de l'installation
199
62
5 3
Origine des arrêts de 2015 (en heures)
Défaut Sepam /ERDF
Défaut de la centrale
Maintenance / Travaux sur la
centrale
Autres
Reçu au Contrôle de légalité le 18 janvier 2017 Page | 6 Bilan annuel d’exploitation – 2015 – La Crau Energies Vertes
1.2.4 Production d’énergie
En 2015, 35 746 MWh électriques nets ont été produits par les 3 moteurs et microturbines. Les 3
moteurs ont poursuivis leur fonctionnement à pleine charge, lorsque les turbines régulaient la
production globale de l’installation. La plus faible production du mois de février s’explique par la
limitation en puissance à 1 MW pendant 10 jours à cause de travaux dans le poste source ERDF. Le
mois de septembre a connu 3 maintenances 10 Kh successives des groupes moteurs expliquant aussi
une production plus faible sur ce mois.
Le 28 mai 2015, la modification de raccordement au réseau ERDF a permis d’élever la puissance
d’injection de 4,5MW à 4,99 MW.
Les rendements de chaque moteur sur la période d’exploitation ne sont pas précisés car non
cohérents, des dérives de compteurs ont été détectées au global sur l’année :
o GM1 : 44,8% (sous comptage de biogaz consommé détecté)
o GM2 : 45,1% (sous comptage de biogaz consommé détecté)
o GM3 : 40,0%
o C1000 : pas de rendement possible car problème de comptage avec les différents
débitmètres Endress + Hauser
A noter que le débitmètre faisant foi aux yeux de la réglementation est le débitmètre global de
l’installation qui présente des valeurs cohérentes.
D’autre part, 38 151 MWh thermiques ont été valorisés dans les 12 modules Nucléos et permis
d’évaporer près de 1 443 m3 de lixiviat.
1.2.5 Prime à l’efficacité énergétique
Le montant le de la prime à l’efficacité énergétique se calcule en fonction du coefficient V suivant.
Sur toute l’année 2015 :
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ൌ ͵ͷͶͲͲͲ ͵ͺͳͷͳͲͲͲ ʹʹʹͶͳ͵ ൈ ͲǡͶ ൈ ͻǡͻʹ ൈ Ͳǡͻ ൌ ͺǡ͵Ψ
3102 2065 3260 3178 3250 2964 2870 2909 2560 3267 3071 3249
3337
2226
3602 3438 3390
3029 2738 3001
2984
3387 3461 3558
0
1000
2000
3000
4000
5000
6000
7000
8000
Energie produite (MWh)
Production énergétique Energie électrique Energie thermique
Reçu au Contrôle de légalité le 18 janvier 2017 Page | 7 Bilan annuel d’exploitation – 2015 – La Crau Energies Vertes
L’objectif pour obtenir la prime maximale du V est fixé pour ce contrat à 70%. L’efficacité énergétique
de l’installation est donc satisfaisante.
1.2.6 Traitement du lixiviat
Sur toute l’année 2015, 1 443 m3 de lixiviat ont été traités par les modules Nucléos. Le BGVAP n’a
pas fonctionné cette année et n’a donc pas traité de lixiviat.
En dépit de la finalisation de travaux d’alimentation de lixiviat fin 2014, une fuite sur la canalisation a
été détectée le 7 avril 2015 et a obligé l’immobilisation de cet axe d’alimentation. La rotation de
camion s’est donc poursuivie pour l’année 2015. Cette canalisation a été réparée le 17 décembre 15
et permet maintenant un meilleur transfert des volumes de lixiviat jusqu’à l’installation de traitement.
L’objectif est d’augmenter significativement le volume de lixiviat traité en 2016.
1.2.7 Traitement par le procédé BGVAP
Le procédé BGVAP n’a pas fonctionné au cours de l’année 2015. Le démantèlement de l’équipement
est actuellement à l’étude. Les lixiviats ont été traités sur le site à l’aide des procédés Nucléos.
1.2.8 Consommation des réactifs du traitement du biogaz
Dix cuves de charbon actif ont été remplacées en 2015 aux dates suivantes :
∑ Panoplie de la ligne A de filtration : 13/01/2015 ; 26/02/2015 ; 27/05/2015 ; 12/08/2015 ;
3/11/2015
∑ Panoplie de la ligne B de filtration : 13/01/2015 ; 26/02/2015 ; 28/05/2015 ; 12/08/2015 ;
4/11/2015
La pose de 2 cuves supplémentaires (pour atteindre 2 panoplies de 3 cuves chacune) est à l’étude
afin de diminuer les fréquences de changements de cuves, augmenter notre taux de charge et
réduire notre cout de filtration.
1.2.9 Consommations électriques
D’après les relevés et les factures ERDF, l’installation a consommé 1200 MWhélec en tarif vert
soutirage (la quasi-totalité des équipements électriques).
92 92
202
106
197
43
88
0
156 153 157 157
0
50
100
150
200
250 Volume de lixiviat traité (en m3)
Reçu au Contrôle de légalité le 18 janvier 2017 Page | 8 Bilan annuel d’exploitation – 2015 – La Crau Energies Vertes
D’autre part, 5 MWh du tarif Vert production ont été consommés pour les redémarrages de
l’installation lorsque l’installation est à l’arrêt.
1.3 Opérations de maintenance et réglages de réseau
Une intervention sur le puit 34 a été menée par Prodeval le 4 mars 2015 (reprise de soudure et
correction de flash).
1.4 Journal des travaux et entretiens réalisés en 2015
GM1
Date Prestation
6/01/2015 Vidange
28/01/2015 Maintenance des 6000 h
6/03/2015 Vidange
28/04/2015 Vidange
25/05/2015 Vidange
28/05/2015 Mise à jour des SAFI
19/08/2015 Vidange
24/08/2015 Vidange
7-10/09/2015 Maintenance des 10 000 h
3/11/2015 Vidange
9/12/2015 Maintenance des 2 000 h
GM2
Date Prestation
7/01/2015 Vidange
29/01/2015 Maintenance des 6000 h
6/03/2015 Vidange
28/04/2015 Vidange
26/05/2015 Vidange
28/05/2015 Mise à jour des SAFI
21/08/2015 Vidange
14-18/09/2015 Maintenance des 10 000 h
3/11/2015 Vidange
14/12/2015 Maintenance des 2 000 h
89
64
97 101
115 119 119
81
100 109 105 102
-
20
40
60
80
100
120
140
en MWhélec Consommation électrique Tarif Vert soutirage
Reçu au Contrôle de légalité le 18 janvier 2017 Page | 9 Bilan annuel d’exploitation – 2015 – La Crau Energies Vertes
GM3
Date Prestation
5/01/2015 Vidange
26/02/2015 Intervention Clarke sur pompe à huile et intercooler
4/03/2015 Vidange
27/04/2015 Vidange
13/05/2015 Maintenance des 2000 h
28/05/2015 Mise à jour des SAFI
24/06/2015 Vidange
20/08/2015 Vidange
1-4/09/2015 Maintenance des 10 000 h
30/10/2015 Vidange
1.5 Contrôles réglementaires en 2015
Le tableau suivant détaille les contrôles effectués sur l’installation :
Vérification Date de
vérification
Intervenant Rapport
reçu
O/N
Conforme
O/N
Observations Plan d'actions
Extincteurs 19/05/2015 Desautel O O
Centrale détection Gaz 05/06/2015 ADS O /
Trappes désenfumage 16/12/2015 Desautel O Bon d’intervention
sur site
RIA 19/05/2015 Desautel O O
Centrale détection Incendie 16/12/2015 Desautel O Bon d’intervention
sur site
Vérification Initiale
Electrique
23/07/2015 Socotec O
N
NC relevées En cours de
résolution par le
personnel LCEV
Thermographie 21/12/2015 Bureau
Veritas
O
N
NC relevées En cours de
résolution par le
personnel LCEV
Vérification Périodique
palans
20/01/2015 Socotec O /
Analyse biogaz 16/12/2015 SGS O /
Analyse Rejets Turbines 10/03/2015 Socotec O O Voir annexe 2
Analyse Rejets Moteur 10/03/2015 Socotec O O Voir annexe 2
Emissions sonores 15/06/15 Socotec O O
Les torchères ont cumulé moins de 1000h fonctionnement sur l’année, leurs rejets n’ont donc pas été
contrôlés conformément à l’arrêté préfectoral.
Reçu au Contrôle de légalité le 18 janvier 2017 Page | 10 Bilan annuel d’exploitation – 2015 – La Crau Energies Vertes
2 Perspectives pour 2016
Le premier objectif pour l’année 2016 est de conserver le plus longtemps possible le débit de gaz
permettant une production maximale des équipements de production.
Ensuite, La Crau Energies Vertes visera à maintenir les bonnes disponibilités de l’installation et des
moteurs suivant les préconisations des motoristes.
D’autre part,, La Crau Energie Vertes cherchera à profiter de la réparation de l’alimentation en lixiviat
pour traiter un maximum de lixiviat dans les modules Nucléos. Enfin, les équipes de La Crau Energies
Vertes poursuivront l’optimisation du procès de maintenance et de gestion des modules Nucleos pour
augmenter son efficacité. En parallèle, la mise en place d’un procédé de traitement ponctuel et
supplémentaire de lixiviat est envisagée.
Reçu au Contrôle de légalité le 18 janvier 2017 Page | 11 Bilan annuel d’exploitation – 2015 – La Crau Energies Vertes
3 Annexes
3.1 Annexe 1 : Attestation d’assurance de La Crau Energies Vertes
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3.2 Annexe 2 : Synthèse des rejets atmosphériques
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