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Arrêté - ARRETE 195 2022
Arrêté - ARRETE 103 2022
Document publié le Mardi 11 décembre 1990 par la commune de Monts d'Aunay.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 103 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Sport, Santé,
REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE LES MONTS D'AUNAY DEPARTEMENT DU CALVADOS
Circonscription de VIRE ARRÊTÉ MUNICIPAL
Folio 146
Arrêté N° MA-ART-2022-103
OBJET : Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire (Championnat de Normandie de
VTT)
LE MAIRE DELEGUE DE ONDEFONTAINE
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2212-2,
VU le code de la santé publique et notamment ses articles L 3335-1, L 3334-2 et L 3335-4,
VU l'arrêté préfectoral du 11 décembre 1990 modifié en date du 9 février 1993 fixant les heures d'ouverture et
de fermeture des débits de boissons,
VU la demande du 03 juin 2022 formulée par l'association Sports et Loisirs en Pré-Bocage,
Article 1 -
Article 2 -
Article 3 -
Article 4 -
Article 5 -
ARRÊTE
A l'occasion d'une manifestation publique qui aura lieu à la salle des Fêtes d'Ondefontaine le 12
juin 2022 de 08h00 à 19h00, Monsieur PIOLINE Jérôme, Président de Sports et Loisirs en
Pré-Bocage, est autorisé à vendre des boissons des groupes 1 et 3 à savoir :
- boissons du premier groupe : les boissons sans alcool ou les jus de fruits ou de légumes non
fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool
supérieures à 1,2 degré d'alcool! ;
- boissons du troisième groupe : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins
doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés
comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de
fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
Cette autorisation est limitée à 5 par an.
La réglementation relative aux débits permanents reste applicable notamment en ce qui
concerne les horaires d'ouverture et de fermeture.
La méconnaissance du présent arrêté sera constatée par procès-verbal et poursuivie
conformément aux lois.
La brigade de gendarmerie de Les Monts d'Aunay est chargée de l'exécution du présent arrêté et
sera destinataire d'une ampliation. La présente autorisation devra être présentée, sur leur
demande, aux agents de l'autorité.
Fait à Ondefontaine,
Le 09 juin 2022
Le Maire délégué,
Jean-Noël DUMAS