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Arrêté - 195 2025 14 ANDREZE autorisation debit boisson tournoi foot 1er mai
Document publié le Jeudi 12 avril 1979 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 195 2025 14 ANDREZE autorisation debit boisson tournoi foot 1er mai)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
s
Beaupreau
ARRÊTÉ
PROX 2025-14
. COMMUNE ANDREZÉ COMMUNE DÉLÉGUÉE DE BEAUPRÉAU-EN-MAUGES
ARRÊTÉ D'AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE Pour l'association AJJFC
Le Maire de la Commune déléguée de Andrezé,
VU le code de la santé publique, et notamment ses articles L.3321-1, L.3334-2 et L.3335-4 :
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2, L.2214-4, L.2122-28 et L.2542-8 ;
VU l'arrêté préfectoral du 12 avril 1979 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons ;
VU la demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire présentée par Monsieur Alexandre MARY, président de l'association, en date du 3 décembre 2024 ;
Considérant que les associations organisant des évènements peuvent prétendre à 5 autorisations de débits de boissons temporaires par an et que l'association AJJFC bénéficie de sa deuxième autorisation pour l'année 2025 ;
ARRÊTE
Article 1 : Monsieur Alexandre MARY, Président de l'association AJJFC, est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire :
le jeudi 1° mai 2025 de 8h00 à 21h00
à l’occasion d’un Tournoi Jeunes
qui aura lieu au stade à Andrezé
Article 2 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression de l'ivresse publique, etc..).
Article 3 : A l'occasion de la manifestation mentionnée à l'article 1®, le débit de boissons temporaire pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, des boissons des groupes 1 et 3 définis à l’article L.3321-1 du code de la santé publique.
Article 4 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 5 : Monsieur le Maire délégué est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie et en tous lieux habituellement réservés à cet effet, notifié à l'exploitant demandant l'autorisation et adressé en copie aux agents de Police Municipale et à la Gendarmerie de BEAUPRÉAU.
Ville dla Boaupréau-en-Mauges
Rue Robert Schuman - CS10063
Beaupréau
49602 BEAUPRÉAU-EN-MAUGES CEDEX
T.02 41 71 76 80 /F 02 41 71 7682
accusil@beaupreauenmauges.fr