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Arrêté - 524 2025 26 ANDREZE autorisation debit boisson tournoi tennis
Document publié le Lundi 30 juin 2025 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 524 2025 26 ANDREZE autorisation debit boisson tournoi tennis)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
Beaupreau
en Mauges
ARRÊTÉ
PROX 2025-26
Lo COMMUNE ANDREZÉ COMMUNE
DÉLÉGUÉE DE BEAUPRÉAU-EN-MAUGES
ARRÊTÉ D'AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN DÉBIT
DE BOISSONS TEMPORAIRE ,
Pour Andrezé Tennis Club
Le Maire de la Commune déléguée de Andrezé,
VU le code de la santé publique, et notamment ses
articles L.3321-1, L.3334-2 et L.3335-4 ;
VU le code général des collectivités territoriales,
et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2,
L.2214-4, L.2122-28 et L.2542-8 :
VU la demande d'autorisation d'ouverture d'un débit
de boissons temporaire présentée par Monsieur
PLARD Philippe, secrétaire de l'association Andrezé Tennis Club, en date du 30 juin 2025 ;
ARRÊTE
Article 1 : Monsieur PLARD Philippe, secrétaire
de l'association Andrezé Tennis Club, est autorisée
à ouvrir un débit de boissons temporaire :
le vendredi 11 juillet 2025 de 17h30 à minuit
à l’occasion du tournoi non licenciés Andrezé Tennis
Club qui aura lieu à impasse de
l’ASSPA à Andrezé
Article 2: Le bénéficiaire de la présente autorisation
devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d'ouverture, protection des mineurs contre
l'alcoolisme, répression de l'ivresse publique, etc….).
Article 3 : A l'occasion de la manifestation mentionnée
à l’article 1", le débit de boissons temporaire pourra vendre où offrir, sous quelque forme que ce Soit, des boissons des groupes 1
et 3 définis à l'article L.3321-1 du code de la santé publique.
Article 4 : Le présent arrêté Pourra faire l'objet d’un
recours auprès du tribunal administratif de NANTES
dans un délai de deux mois à Compter de sa date de notification où de publication.
Article 5 : Monsieur le Maire délégué est Chargé
de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché
en mairie et en tous lieux habituellement réservés à cet effet, notifié à l'exploitant demandant l'autorisation et adressé en copie aux agents de Police Municipale et à la Gendarmerie de BEAUPRÉAU,.
Fait à Andrezé, le 2 juillet 2025,
ves ONILLON,
Maire délégué
Ville de Beaupréau-en-Mauges
Rue Robert Schuman - CS10063
Beaupréau
49602 BEAUPRÉAU-EN-MAUGES CEDEX
102417176807F 02 41 71 7682
accueil@beaupreauenmauges.fr