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Déliberation - LISTE DES DELIB. DU 24 OCTOBRE 2022
Procès Verbal - 002. Proces verbal du 24 octobre 2022
Document publié le Lundi 24 octobre 2022 par la commune de Saint-Tropez.
Lien du pdf (Procès Verbal - 002. Proces verbal du 24 octobre 2022)
Thèmes du document : Transports, Culture et patrimoine, Aménagement du territoire,
Proces-verbal du
Conseil municipal
Ville de
Saint-Tropez
Le 31 octobre 2022
SEANCE DU 24 OCTOBRE 2022
L’an deux mille vingt-deux et le lundi 24 octobre à 17 heures, le conseil municipal de cette commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Madame le Maire.
Date d'envoi de la convocation et de l’affichage :
Le 17 octobre 2022
Présents :
Mme SIRI, Maire
Mme MILLIER, M. COUTAL, Mme GIRODENGO, M. PERRAULT, Mme ANSELMI, M. HAUTEFEUILLE, Mme OLLER-MOULET, Adjoints au Maire,
Mme ISNARD, M. LEROY, Mme BASSO, M. BARTHELEMY, M. SIMON, Mme BONNELL, M. BLUA, Mme AZZENA GOUGEON, M. BIBARD, Mme BRIFFA, Mme JULIEN, Conseillers municipaux.
Ont donné procuration :
M. GIRAUD à Mme ISNARD
M. PETIT à Mme SIRI
M. PREVOST-ALLARD à M. PERRAULT
Mme BERTAGNA à Mme OLLER
Mme GIBERT à Mme ANSELMI
Mme BLANC à Mme AZZENA GOUGEON
Mme GUERIN à Mme JULIEN
Absents :
Mme DIEKMANN
KRHRRRRRRE
Madame Eve BASSO est désignée
Secrétaire de séance 2022 / 191
Nomination d’un Secrétaire de Séance.
Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est proposé aux membres de l'assemblée communale de nommer un secrétaire de séance.
Madame Eve BASSO est élue secrétaire de séance à l’unanimité.
2022 / 192
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 11 août 2022.
IL'est proposé aux membres du conseil municipal d'approuver le procès-verbal de la séance du 11 août 2022.
Le procès-verbal du conseil municipal du 11 août 2022 est adopté à l’unanimité.
2022 / 193
Information des décisions municipales prises par délégation du conseil municipal.
Le Conseil Municipal,
Ouf Les explications de Madame le Maire et sur sa proposition,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-22,
Vu la délibération n° 2020/201 du 26 novembre 2020,
PREND ACTE des décisions municipales intervenues dans Le cadre de la délégation.
Observations :
Madame Azzena Gougeon : concernant la DM n° 595 par laquelle vous demanderiez des subventions à la Préfecture. Est-ce qu’il serait possible d’avoir dans les prochaines semaines un tableau récapitulatif de toutes les subventions que vous avez demandées dans le programme de rénovation de la Renaissance ?
Madame le Maire : oui bien sûr.
Madame Briffa : la DM n° 598 qui concerne une convention sur le cinéma en plein air à Ramatuelle, nous avions déjà vu ce sujet, à l’époque je vous avais dit que le tarif était de 25 € par personne et 50 € par voiture, je ne sais pas si c'était la même chose cette année.
Monsieur Perrault : il n’y avait pas de tarif pour les voitures et le tarif par personne était de 25 €.
Madame Briffa: vous n’avez toujours pas l'intention de vouloir le faire sur Saint- Tropez ?
Madame le Maire : non parce que nous n'avons pas le terrain nécessaire pour cela. Il s'agit d’une idée qui vient du privé, que l’on accompagne parce qu'il est important de relier Ramatuelle Saint-Tropez, et nous trouvons que c'est trés bien comme cela. Nous avons d’autres projets, mais pas celui de doubler ce festival. Nous avons eu des propositions pour la projection de films cet été place Blanqui, mais cela nécessitait entre autres, de stopper la circulation. Il est compliqué d'organiser des projections dans ce lieu, à l’entrée de Saint-Tropez. Monsieur Blua: décision n° 640: convention de formation avec l'institut de formation des élus démocrates, je voulais juste me satisfaire de constater que l’agilité de notre camarade Michel Perrault allait être diablement augmentée puisque la formation s'intitule « l'élu agile dans un monde en transition > pour la modique somme de 560 €. Cela préfigure une redistribution des délégations, avec peut-être en figural le transfert de la compétence du service des sports. En tout état de cause, je suis curieux et impatient de constater l'accroissement de la vélocité et de la capacité de notre camarade.
Monsieur Perrault: il est vrai que l'intitulé peut laisser apparaître qu'il s'agit du parcours du combattant, du cross sur la plage, maïs non, il s'agissait d’un stage sur le self combat! En tout cas, par rapport à des réflexions précédentes sur le coût des formations, le coût d’une formation à 560 € sur deux jours, correspondant à 18 heures de. formation, c’est quand-même relativement faible.
2022/194. Budget principal de la commune. Expérimentation du compte financier unique.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code des juridictions financières,
Vu l’article 60 de la loi n° 63-156 du 23 février 1963 de finances pour 1963,
Vu Le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à La gestion budgétaire et comptable publique,
Vu l’article 110 de La loi n°2015/991 du 7 novembre 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe),
Vu l’arrêté du 21 décembre 2016 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs,
Vu l’article 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 modifié,
Vu l’arrêté fixant le cadre du compte financier unique expérimental en vigueur, fondé sur le référentiel M57,
Vu l'arrêté du 13 décembre 2019 modifié des ministres chargés des collectivités territoriales et des comptes publics fixant la liste des collectivités territoriales, de leurs groupements et des services d'incendie et de secours autorisés à participer à l’expérimentation au titre de la « vague 3 >» de l’expérimentation,
Vu la délibération n°2022/130 du 28 juin 2022 adoptant, par anticipation le nouveau référentiel M57 à compter du 1” janvier 2023 pour le budget principal de la Commune,
Vu l’avis favorable de la commission « Travaux - Finances - Administration générale » en date du 10 octobre 2022,
IL'est proposé à l’assemblée délibérante d'approuver la convention d’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) à compter des comptes du budget principal de la commune de l’exercice 2023, rendus en 2024, et d'autoriser le Maire à signer ladite convention. Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
AUTORISE Madame le Maire à signer la convention relative à l’expérimentation du compte financier unique pour les comptes du budget principal de La commune de l'exercice 2023, rendus en 2024.
VOTE : Unanimité
2022/195. Budget principal de la commune. Décision modificative n° 1: ouvertures, fermetures et virements de crédits en sections de fonctionnement et d’investissement. Exercice 2022.
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable aux communes,
Vu l’article 1612-11 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°2022/59 du 05 avril 2022 d’adoption du Budget Primitif 2022 du
budget principal de la commune,
Vu la reprise des excédents 2021 des sections de fonctionnement et d'investissement du budget annexe de gestion des cinémas et des salles communales inactif depuis le 1° janvier 2022,
Vu la régularisation des écritures de refinancement des deux emprunts à taux structurés,
Vu la prise en compte de l’aide du fonds de soutien pour ces deux emprunts à risques,
Vu la reprise des provisions pour risques financiers,
Vu la nécessité d’ajuster certaines prévisions budgétaires votées au BP 2022 en section de fonctionnement comme en section d'investissement,
IL est proposé les ouvertures, fermetures et virements de crédits en sections de fonctionnement et d'investissement, tels que présentés dans le tableau joint et comme détaillés ci-dessous :
PMU NM Re RDS nn nn nn en nes ess res nuone
Le total des dépenses et recettes de cette section s'établit à 2 817 936,56 €.
RECETTES :
Le chapitre 002 « résultat de fonctionnement reporté >» reprend les excédents
2021 (total de 443 875,97 €) des deux budgets annexes dissous :
e Transport public urbain pour 21 578,03 €
e Cinémas et salles communales pour 422 297,94 €
Le chapitre 042 « opérations de transfert entre sections » est réduit de 490 000 €, en raison du montant de la charge à répartir des indemnités de remboursement anticipé (IRA) moins élevées (1960 776,39 €) que le montant des IRA qui a été prévu au BP 2022 (2 451 000 €), (refinancement intervenu en juillet dernier).
Le chapitre 76 « produits financiers » enregistre l’aide globale du fonds de soutien
aux emprunts à risques (336 424,18 €) dont bénéficie la commune. Cette aide étant étalée sur 7 ans, soit jusqu’en 2028 (date de la clôture du fonds de soutien), il convient de réduire les versements qui seront effectués par ce fonds de soutien de 2023 à 2028, soit 288 363,59 €. Le solde de 48 060,59 € correspondant donc au montant 2022 versé par le fonds de soutien des emprunts à risques.
Le chapitre 77 « produits exceptionnels » s'établit à 2 146 000 € dont 2 100 000 €
correspondant à la cession du local rue Sibilli, 45 000 € de participation des
pétitionnaires aux travaux d'installation des bornes à incendie et 1000 € de participation financière aux nocturnes littéraires organisées par le musée de l’Annonciade en 2022.
- Le chapitre 78 « reprise sur provisions s'élève à 670 000 €; Ces provisions
avaient été constituées en raison du risque financier encouru avec les deux emprunts
à taux structurés conclus auprès du crédit foncier. Ces deux emprunts ayant été
refinancés en juillet 2022, une reprise sur provisions est opérée.
Pour information, la dette structurée de la commune qui représentait 16,98 % au 1° janvier 2022 devrait s'établir aux alentours de 2,34 % à la fin de l’exercice.
DEPENSES :
- Le chapitre 011 « charges à caractère général » connaît quelques ajustements au niveau de divers articles budgétaires pour un montant total de 34 638,96 €.
- Le chapitre 022 « dépenses imprévues » est diminué de 1 141 000 €, le solde s'établit ainsi à 51 300 €.
- Le chapitre 023 « virement à la section d'investissement >» s'élève à 1 480 000 € et s'ajoute au virement de 4 143 864 € effectué au BP 2022. Le cumul des virements au profit de la section d’investissement s’établit à 5 623 864 €.
- Le chapitre 042 « opérations de transfert entre sections » s'établit à 1 610 000 €
et se répartit entre :
° Les écritures d’ordre pour la cession du local rue Sibilli, à savoir :
. la prise en compte de la valeur nette comptable de ce bien : 72 413,29 €. (valeur d'achat)
. la plus-value réalisée sur cette vente : 2 027 586,71 €.
e La réduction de la part des IRA dans le nouvel emprunt pour 490 000 €.
Le chapitre 65 « autres charges de gestion courante >» est doté d’un complément
de 268 000 € réparti à hauteur de 160 000 € pour le versement de subventions
complémentaires et nouvelles à des associations et à hauteur de 108 000 € pour la
participation de La commune aux travaux d'entretien de l’éclairage public réalisé par le Symielec.
- Le chapitre 67 « dépenses exceptionnelles » s'établit à 166 297,60 € réparti entre le transfert de la quote-part de l’excédent de fonctionnement 2021 du budget annexe des cinémas et salles communales qui revient au budget annexe tourisme, communication, événementiel et protocole pour 121 297,60 € et le remboursement €des travaux d'installation des bornes à incendie à la communauté de communes du golfe de Saint-Tropez.
Le chapitre 68 « dotations aux provisions » est doté d’un complément de
provisions de 400 000 € pour le contentieux DCNS. Avec les précédentes provisions
formées pour ce contentieux, le montant total de la provision pour cette affaire
s'élève 907 000 €. Le total des dépenses et recettes de cette section s’établissent à 7 430 957,46 €.
RECETTES :
- Le chapitre 001 « résultat d'investissement reporté » reprend les excédents 2021 (total de 482 627,46 €) des deux budgets annexes dissous :
e Transport public urbain pour 295 527,45 €
+ Cinémas et salles communales pour 187 100,01 €
- Le chapitre 021 « virement de la section de fonctionnement » s’élève à 1 480 000 €.
- Le chapitre 024 « cessions d’immobilisations » est diminué de 2 100 000 € en
raison de la cession effective du local rue Sibilli.
- Le chapitre 040 « opérations de transfert entre sections » s'établit à 1 610 000 € et se répartit entre :
e Les écritures d’ordre pour la cession du local rue Sibilli, à savoir : . la sortie de l’actif de ce bien : 72 413,29 €.
. la plus-value réalisée sur cette vente : 2 027 586,71 €.
° La réduction de la part des IRA dans le nouvel emprunt pour 490 000 € en
raison du montant de la charge à répartir des indemnités de remboursement anticipé (IRA) moins élevées (1 960 776,39 €) que le montant des IRA qui a été prévu au BP 2022 (2 451 000 €).
- Le chapitre 041 « opérations patrimoniales » s’établit à 8 012,00 € dont 6 300 € de récupération d’une avance forfaitaire (travaux à la chapelle Sainte-Anne), 100 € pour le don d’une casquette de la gendarmerie nationale effectué au musée de la gendarmerie et 1 612 € pour Le don d’un tableau de François Roux pour les collections de la commune
Le chapitre 13 «subventions d'investissement » retrace les participations
financières (total de 350 515,00 €) pour l'installation de caméras de vidéo-protection pour 40 000 €, les travaux de réhabilitation de la passerelle du sentier du littoral (Bouillabaisse) pour 45 790,00 €, l'installation de ventilateurs à l’église paroissiale pour 6 725,00 € et la création d’un plateau multisports au stade des Salins pour 258 000 €.
Le chapitre 16 « emprunts et dettes assimilées » est crédité de la somme de 5 599 803,00 € correspondant au versement du capital du nouvel emprunt de refinancement (5 599 802,09 €).
DEPENSES :
Le chapitre 040 « opérations de transfert entre sections » est réduit de 490 000 €, en raison du montant de la charge à répartir des indemnités de remboursement anticipé (IRA) moins élevées (1 960 776,39 €) que le montant des IRA qui a été prévu au BP 2022 (2 451 000 €), (refinancement intervenu en juillet dernier).
Le chapitre 041 « opérations patrimoniales » s'établit à 8 012,00 € dont 6 300 € de récupération d’une avance forfaitaire (travaux à la chapelle Sainte-Anne), 100 € pour le don d’une casquette de la gendarmerie nationale effectué au musée de la gendarmerie et 1 612 € pour le don d’un tableau de François Roux pour les collections de la commune. - La somme de 5 599 803,00 € inscrite au chapitre 16 « emprunts et dettes
assimilées » correspondant au versement du capital du nouvel emprunt de
refinancement (5 599 802,09 €).
- Le transfert de la quote-part de l'excédent d'investissement 2021 du budget
annexe des cinémas et salles communales qui revient au budget annexe tourisme,
communication, événementiel et protocole pour 46 544,37 € fait l’objet d’un mandat
au chapitre 10 « dotations, fonds divers et réserves ».
- Le chapitre 23 « immobilisations en cours » est augmenté de 2 266 598,09 € pour
financer divers travaux comme détaillés dans le tableau joint en annexe.
Par ailleurs, des virements de crédits sont opérés entre plusieurs opérations d'investissement pour un montant total de 650 000 €. Le détail figure sur le tableau joint en annexe.
Vu avis de la commission des finances, travaux et administration générale en date du 10 octobre 2022,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
AUTORISE Madame le Maire à effectuer les ouvertures, fermetures et virements de crédits en sections de fonctionnement et d’investissement par décision modificative n°1/2022 du budget principal de la Commune comme détaillés ci-dessus et dans les tableaux joints à la présente.
Observations :
Monsieur Blua : j'ai une question concernant l’augmentation de la provision qui est constituée dans le cadre du contentieux dit des villas de l’usine. On observe que vous provisionnez 400 000 € de plus, ce qui nous amène maintenant à un peu plus de 900 000 €. Au-delà du bien-fondé, ou pas d’ailleurs, d'augmenter la provision pour cette affaire-là, sachant que la fin de la mandature précédente a été malheureusement émaillée par un certain nombre d’affaires qui ont défrayé la chronique, qui se sont toutes conclues d’ailleurs par des fiascos judiciaires au détriment de la commune, maïs nous n’aurons pas ici la cruauté de les rappeler. Mais je m'interroge sur la raison de l'augmentation de la provision que vous constituez. Est-ce à dire que l’on anticipe des décisions qui pourraient être, selon toute vraisemblance, défavorables à la commune, puisqu'elle a déjà perdu en première instance sur ce sujet-là, et que les jugements en appel sont dans notre pays malgré tout pas trés souvent réformés, de sorte que ma question est de savoir si à ce stade, vous disposez d'éléments qui seraient nouveaux en matière d'évolution du contentieux en cours et qui pourraient éclairer le conseil sur l'issue que celui-ci pourrait connaître ? Ce serait bien de l’apprendre autrement que par la presse.
Madame Siri: on l’apprend par la presse quand le jugement est tombé. Pour le moment, nous sommes en procédure et vous savez que l’on ne peut absolument pas s'exprimer sur les procès en cours, ça c’est la première règle. Ensuite, comme nous vous l’avions déjà dit, au fil des années, nous engagerons des provisions. Mais pour le moment nous n'avons aucun élément supplémentaire, nous le faisons par mesure de prudence.
Monsieur Simon : l’intérêt également de provisionner, nous l'avons vu dans le budget précédent, avec le contentieux Düppe, où nous avions une provision qui a permis d’amortir en totalité le montant de la condamnation. Monsieur Blua : que l'acte comptable de provisionner permette une gestion à l'instant T du budget de la commune moins douloureuse, c'est une chose. Maïs il n’en reste pas
moins que sur le fond, c’est quand-même une somme qu'il a fallu décaisser et la
question que je me posais était de savoir quelle était l’évolution anticipée si toutefois
il y en avait une liée à cette augmentation de la provision.
Madame le Maire : il n’y en a pas.
Madame Azzena Gougeon : un certain nombre de communes se sont fait l’écho de leurs préoccupations quant aux conséquences sur leurs factures, de l'explosion des coûts électriques, relayés notamment par l'AMF. Est-ce que de votre côté, bien que Saint- Tropez soit une ville riche, vous avez engagé une réflexion là-dessus, de manière préventive ?
Madame le Maire : nous présenterons au prochain conseil municipal un plan de
sobriété, que nous sommes en train de préparer, comme beaucoup d’autres communes d’ailleurs. En l'occurrence, cette décision modificative n° 1 concerne la fin de l’année. Et bien évidemment, dans le budget primitif, nous avons pris en compte cette hausse
du montant de l'énergie. Nous en avons aussi tenu compte dans cette décision
modificative, par rapport aux travaux de voirie pour lesquels nous avons dégagé 1,3
ME. 1 M€ pour refaire les chaussées jusqu'à la fin de l’année et 33 % de hausse des prix
du matériel.
Monsieur Blua : j'ai une observation, au nom de notre groupe, nous constatons également que figure au budget, et c’est assez logique compte tenu des décisions qui ont été prises antérieurement, nous sommes à près de 5,6 M€ correspondant au capital du nouvel emprunt, nous nous étions à l’époque élevés contre ce choix d'emprunter massivement, nous maintenons notre position. Et puisque vous venez de nous annoncer un plan de sobriété énergétique pour la commune, nous appelons, nous, de nos vœux un plan de sobriété financière.
Madame le Maire: nous vous rejoignons complètement en cela Monsieur Blua. C’est pour cette raison que nous avons emprunté 12 M€ qui nous ont servi, aussi, à pouvoir renégocier les deux emprunts « toxiques » qui étaient sur une longue échéance, 2034 et 2036, nous avons ainsi complétement sécurisé l'avenir financier de la ville, puisque il nous reste maintenant un seul emprunt à taux structuré qui n’a pas été touché par l’augmentation l'an passé et qui n’est absolument pas dangereux. Son échéance est en 2026, ce n’est donc pas cet emprunt qui va engager les futures générations. Nous verrons bien l’année prochaine à quel taux nous pourrions emprunter 3 M€. Cette décision nous permettra de baisser de façon assez drastique l’encours de la dette à la fin du mandat, comme nous nous y étions engagés.
Monsieur Blua: si mes souvenirs sont bons, nous avions sur la durée du mandat précédent, maïs en glissement nous sommes à peu près sur la même époque, diminué l’encours de la dette de 4 M€ en passant de 48 M€ à 44 M€. C'est-à-dire que l’on
remboursait 400 000 € par an. Chacun ici sait faire la division, à ce rythme-là, il faut
un peu plus d’un siècle pour nous désendetter. Alors je prends acte de votre volonté
de diminution, je cite : massive de l’encours de la dette. Nous allons bien voir.
Madame le Maïre : mais vous savez, l’encours de la dette se mesure, entre autres, avec les recettes. Nous nous sommes engagés à passer le niveau de la dette au-dessous des 40 M€ en 2026. La capacité de désendettement de la ville se situe entre 5 à 6 ans. IU faut savoir que jusqu’à 10 ans, c’est tout-à-fait convenable, alors je crois que l’on ne peut pas dire que la ville soit surendettée. Toutefois, nous allons encore baïsser cet encours, mais ce qui nous importe, nous, c’est de pouvoir construire. Si nous n’étions là que pour baïisser l’encours de la dette au-delà de ce que les chiffres nous
demanderaient de faire, ce serait un peu réduit comme action politique... /.… ../. Nous avons de gros projets à réaliser et je présume que les Tropéziens préfèrent que l’on fasse les projets, plutôt que de rembourser en un mandat 15 M€ de dettes, alors que nous ne sommes pas du tout surendettés et qu’à la fin du mandat nous serons au-dessous de 40 M€.
Avant de passer au vote, je souhaiterais préciser que cette décision modificative est inscrite dans les dépenses imprévues. C'est-à-dire que nous avons fait un réajustement dans le budget et qu’en aucune façon nous ne touchons les recettes pour les budgets primitifs de 2023. Nous avions prévu une grosse provision pour les dépenses imprévues afin de réajuster, à la fin de l’année le budget. Par aïlleurs, nous nous sommes engagés aussi, pour encore plus de transparence, à ne faire qu’une décision modificative par an, en fin d'année. Auparavant il y en avait plusieurs durant l’année, {à nous avions bien budgété et il s'avère que l’on ne prend, pour finir l’année, que des dépenses qui sont inscrites dans le chapitre « dépenses imprévues » et qui ne touchent pas les recettes de 2022 que nous allons pouvoir redistribuer sur 2023.
VOTE: 19 pour
2 abstentions (Mmes Guérin et Julien)
5 contre (M. Blua, Mmes Azzena Gougeon, Blanc, M. Bibard, Mme Briffa)
2022/196. Budget annexe du port. Modification des statuts de la régie à seule autonomie financière du port à compter du 1° janvier 2023.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, pris notamment en ses articles L. 1412-1, L. 2122-10, L. 2121-1 et L.2221-14,
Vu l'arrêté n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
Vu l'arrêté du 17 décembre 2014, NOR INTB1426314A, relatif à l'instruction budgétaire et comptable M4 applicable aux services publics industriels et commerciaux,
Vu la délibération n° 75/57 du 28 mars 1975 de création d’un budget annexe pour l'exploitation du port de Saint-Tropez,
Vu l'exploitation du port en régie intéressée du 1° janvier 1999 au 31 décembre 2009,
Vu la délibération n° 2009/199 du 16 octobre 2009 de reprise en régie à seule autonomie financière de l'exploitation du port, à compter du 1° janvier 2010, et l'approbation des statuts afférents,
Vu la délibération n° 2010/61 du 12 avril 2010, portant modification des statuts de la régie du port de Saint-Tropez,
Vu le renforcement de la dimension économique du littoral avec le projet de création des zones de mouillage et d’équipements légers (ZMEL) sur le territoire de la commune,
Vu le nouvel organigramme de la commune en date du 11 avril 2022 intégrant au service portuaire la gestion des affaires maritimes, devenant ainsi Le pôle des affaires maritimes et portuaires sous l’autorité du Directeur du Port et de la « Direction Générale des Moyens Techniques et des Aménagements Durables »,
Vu le projet des statuts modifiés de La régie du Port de Saint-Tropez, annexé à la présente délibération,
Considérant le souci de cohérence et d’amélioration de l'harmonisation de l’organisation du pôle des affaires maritimes et portuaires, ILest proposé aux membres du conseil municipal d'étendre le périmètre de gestion de la régie à seule autonomie financière d'exploitation du port et de ses services annexes liés à la plaisance et aux activités portuaires dont les Z.M.E.L.,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vu l'avis favorable de la commission « Travaux - Finances - Administration
générale » du 10 octobre 2022,
Vu l'avis favorable du conseil d'exploitation du 10 octobre 2022,
Vu l’avis favorable du conseil portuaire du 10 octobre 2022,
1. APPROUVE la modification, à compter du 1° janvier 2023, des statuts de la régie
du port de Saint-Tropez,
2. AUTORISE Madame le Maire à prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de cette délibération.
Observations :
Monsieur Blua : juste pour intervenir sur la question des ZMEL, pour me féliciter de ce que la commune reprenne cette idée que nous avions eue, et regretter comme je l’ai fait en commission, que pour leur exploitation, on choïsisse de le faire en régie, ce qui à mon avis n’est pas une bonne idée, une commune n’est pas une entreprise, il y en a dont c'est le métier et on peut très bien le faire au moyen d’une petite délégation de service public. Nous nous abstiendrons donc.
VOTE : 21 pour
5 abstentions (M. Blua, Mmes Azzena Gougeon, Blanc, M. Bibard, Mme Briffa)
2022/197. Budget annexe du port. Décision modificative n° 1: virements de crédits en section de fonctionnement. Exercice 2022.
Vu l'instruction budgétaire et comptable M4 applicable aux services publics industriels et commerciaux,
Vu l’article 1612-11 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2022/67 du 5 avril 2022 d'adoption du budget primitif 2022 du budget annexe du port,
Vu la nécessité d’ajuster certaines prévisions budgétaires votées au BP 2022 en section de fonctionnement,
IL est proposé les virements de crédits en section de fonctionnement tels que présentés dans le tableau joint et comme détaillés ci-dessous :
Section de fonctionnement
Dépenses
- Le chapitre 022 « dépenses imprévues » dotée de la somme de 200 000 € au BP 2022 est réduit de 145 000 € afin d’affecter les crédits complémentaires suivants :
10 Le chapitre 012 « charges de personnel » est crédité d’un complément de 90 000 € (réajustement de certains salaires, augmentation des heures supplémentaires en raison de la forte fréquentation du port, augmentation de l'indice plancher au 1° mai 2022 pour les contrats privés, revalorisation du point d’indice pour les agents de droit public du port au 1°" juillet 2022).
Le chapitre 65 « autres charges de gestion courante » est complété d’un montant de 30 000 € correspondant au coût de La maintenance et des diverses interventions du Symielec sur les mâts d'éclairage public du périmètre portuaire.
Le chapitre 67 « charges exceptionnelles >» est doté d’un complément de crédits de 25 000 € pour augmenter la subvention versée à l’association « Esprit village » pour l’organisation et l'animation des chalets installés sur le port durant les fêtes de fin d'année (un nombre plus important de chalets qu’en 2021 est prévu).
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Vu les avis favorables de la commission « Travaux - Finances - Administration générale » en date du 10 octobre 2022, du conseil d'exploitation du port et du conseil portuaire en date du 10 octobre 2022,
AUTORISE Madame le Maire à effectuer, par décision modificative n°1, les virements de crédits en section de fonctionnement du budget annexe du Port au titre de l'exercice 2022, comme détaillés ci-dessus et présentés dans l’état joint.
VOTE : 24 pour
2 abstentions (Mmes Azzena Gougeon et Blanc)
2022/198. Réactualisation au 1° janvier 2023 des tarifs d’outillage public du port de Saint-Tropez.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, pris notamment en ses articles L. 1412-1, L. 2122-10, L. 2121-1 et L.2221-14,
Vu l'arrêté n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
Vu l'arrêté du 17 décembre 2014, NOR INTB1426314A, relatif à l'instruction budgétaire et comptable M4 applicable aux services publics industriels et commerciaux,
Vu la délibération n° 75/57 du 28 mars 1975 de création d’un budget annexe pour l'exploitation du port de Saint-Tropez,
Vu l’exploitation du port en régie intéressée du 1°’ janvier 1999 au 31 décembre 2009,
Vu La délibération n° 2009/199 du 16 octobre 2009 de reprise en régie à seule autonomie financière de l'exploitation du port, à compter du 1° janvier 2010, et l'approbation des statuts afférents,
Vu la délibération n° 2010/61 du 12 avril 2010, portant création des statuts de la régie du port de Saint-Tropez,
Vu la délibération du 24 octobre 2022 portant modification des statuts de La régie à seule autonomie financière du port à compter du 1° janvier 2023,
Vu Le projet de la réactualisation au 1° janvier 2023 des redevances perçues dans le cadre de l’exploitation du port de Saint-Tropez,
11 Les redevances perçues dans le cadre de l'exploitation du port et ses conditions
d'application au titre de 2023, ont été actualisées comme suit :
> Augmentation des tarifs forfaits haute saison et forfaits annuel de +7 %
> Augmentation des tarifs journaliers haute saison et très haute saison de +7 %
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vu l’avis favorable du conseil portuaire du 10 octobre 2022, Vu l’avis favorable du conseil d'exploitation du 10 octobre 2022, Vu l’avis favorable de la commission des finances du 10 octobre 2022,
1. APPROUVE le barème des redevances perçues dans le cadre de l'exploitation du port et ses conditions d’application au titre de 2023, tel que détaillé dans le document joint à la présente,
2. AUTORISE Madame le Maire à faire appliquer ce nouveau barème,
3. PRECISE que ces recettes sont encaissées sur Le budget annexe du port.
Observations :
Madame Azzena Gougeon : 7 % d'augmentation, cela me paraît très élevé, c’est basé sur quoi? Cela ne va pas favoriser les petits bateaux de plaisance qui viennent s’amarrer à Saint-Tropez.
Nota: Madame le Maire interrompt la séance à 17 h 40. Monsieur Tony Oller, directeur du port, apporte des informations complémentaires à cette question. La séance reprend à 17 h 42.
VOTE : Unanimité
2022/199. Proposition de nomination de la directrice de la régie « assainissement ».
Vu l’article L.2221-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 2011/114 du 06 juin 2011 d'approbation des statuts de la régie à seule autonomie financière dénommée « assainissement »,
Vu La délibération n° 2014/200 du 4 novembre 2014 de modification des statuts (mise en conformité de l’article 3 avec le contrat d’affermage conclu avec Véolia le 1° février 2014),
Etant précisé que sous l'autorité du Maire, le Directeur assure Les fonctions suivantes :
Ÿ IL prend toutes les mesures nécessaires pour assurer le fonctionnement quotidien normal de la régie et l’exécution des décisions du conseil municipal et du conseil d'exploitation,
Ÿ Il prépare le budget,
Ÿ _ ILa autorité sur les agents affectés aux services de la régie.
Qu’en cas d’absence ou d’empêchement du directeur, le Maire désigne le Directeur Général des Services qui assure temporairement Les fonctions mentionnées au présent article,
12 Après avis favorable du conseil d'exploitation de l'assainissement en date du 4 octobre 2022,
Après avis favorable de la commission « Travaux - Finances - Administration générale » en date du 10 octobre 2022,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
1. DESIGNE Madame Caroline FLAMENT en tant que Directrice de la régie à seule autonomie financière dénommée « assainissement »,
2. AUTORISE Madame le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l'exécution de cette délibération.
VOTE : Unanimité
2022/200. Budget annexe de l’assainissement. Décision modificative n° 1: virements de crédits en sections de fonctionnement et d’investissement. Exercice 2022,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M49 applicable aux services publics d'assainissement et de distribution d’eau potable,
Vu l’article 1612-11 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2022/63 du 5 avril 2022 d'adoption du budget primitif 2022 du budget annexe de l'assainissement,
Vu qu’un ajustement de certaines prévisions budgétaires votées au BP 2022 est nécessaire,
IU est proposé les virements de créditsen sections de fonctionnement et d'investissement, tels que présentés dans Le tableau joint et comme détaillés ci- dessous :
Section de fonctionnement
-_ Le chapitre 022 « dépenses imprévues », initialement doté de la somme de 45 000 €, est diminué de 2 000 € pour abonder un autre chapitre des dépenses de fonctionnement :
- Le chapitre 67 « dépenses exceptionnelles » est complété, au niveau de l’article 673 « titres annulés » de la somme de 2 000 €.
En effet, certains titres de recette émis en 2021 à l'encontre de débiteurs raccordables mais non raccordés au réseau d’assainissement sont indus en raison d’une impossibilité technique de raccordement. L’annulation de ces titres de recette s'effectue donc par l’émission de mandats de paiement au compte budgétaire 673.
Section d’investissement
Le chapitre 23 «immobilisations en cours », initialement doté de la somme de 1 934 700 €, est diminué de 70 000 € pour abonder un autre chapitre des dépenses d'investissement :
Cette même somme de 70 000 € est allouée au chapitre 20 « immobilisations incorporelles >» pour financer les études du schéma directeur d’assainissement et des honoraires de maîtrise d'œuvre pour divers travaux d’assainissement.
13 Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vu l’avis favorable du Conseil d'Exploitation en date du 4 octobre 2022, Vu l’avis favorable de la commission « Travaux - Finances - Administration générale » en date du 10 octobre 2022,
AUTORISE Madame le Maire à procéder, par décision modificative n°1 de 2022, aux virements de crédits en sections de fonctionnement et d'investissement du budget annexe de l’assainissement au titre de l'exercice 2022, comme détaillés ci-dessus et dans l’annexe ci-jointe.
VOTE : 24 pour
2 abstentions (Mmes Azzena Gougeon et Blanc)
2022/201. Budget annexe tourisme, communication, évènementiel et protocole. Décision modificative n° 1: ouvertures et virements de crédits en sections de fonctionnement et d'investissement. Exercice 2022.
Vu l'instruction budgétaire et comptable M4 applicable aux services publics industriels et commerciaux,
Vu l’article 1612-11 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°2022/84 du 05 avril 2022 d'adoption du Budget Primitif 2022 du budget annexe tourisme, communication, événementiel et protocole,
Vu la reprise des excédents 2021 correspondant à l’activité de location des salles du budget annexe de gestion des cinémas et salles communales dans le budget annexe tourisme, communication, événementiel et protocole,
Vu la nécessité d’ajuster certaines prévisions budgétaires votées au BP 2022 en section de fonctionnement comme en section d'investissement,
IL est proposé les ouvertures de crédits en sections de fonctionnement et d'investissement, tels que présentées dans le tableau joint et comme détaillées ci- dessous :
Section de fonctionnement
Recettes
Le chapitre 77 « recettes exceptionnelles » est doté en recettes de la somme de 121 297,60 € correspondant à la quote-part de l'excédent 2021 relatif à l’activité de location de salles du budget annexe de gestion des cinémas et des salles ; Activité qui a été reprise par le budget annexe tourisme, communication, événementiel et protocole au 1% janvier 2022.
Dépenses
Le chapitre 012 « charges de personnel » est complété de la somme de 88 297,60 € en raison, notamment, du renforcement des services communication et événementiel et de la prise en compte de la revalorisation du point d'indice des fonctionnaires au 1% juillet 2022.
-_ Enfin, ce même excédent permet de virer un complément de crédits à la section d'investissement à hauteur de 33 000 € inscrit au chapitre 023 « virement à la section d'investissement » pour financer de nouveaux besoins d’acquisition.
14 Section d’investissement
Recettes
Le chapitre 10 « dotations, fonds divers et réserves » est doté en recettes de la somme de 46 544,37 € correspondant à la quote-part de l'excédent 2021 relatif à l’activité de location de salles du budget annexe de gestion des cinémas et des salles ; Activité qui a été transférée sur le budget annexe tourisme, communication, événementiel et protocole au 1° janvier 2022.
- Le chapitre 021 « virement de la section de fonctionnement >» est complété par la somme de 33 000 €.
Dépenses
Le chapitre 21 « immobilisations corporelles >» est complété par un montant de 79 544,37 € afin de financer notamment :
e _L’acquisition d’un véhicule pour les festivités pour 45 000 €,
e L’acquisition de matériel de bureau et informatique pour le service communication pour 10 544,37 €,
+ L’acquisition de mobilier de bureau pour les services protocole et festivités pour 4 000 €,
+ L’acquisition de matériel de photographie pour 20 000 €.
Par ailleurs, des virements de crédits entre chapitres d'investissement et pour diverses opérations d'équipement sont opérés :
° La ligne budgétaire de l'aménagement de la salle L. Blanc est diminuée de 20 000 € (chapitre 23 - opération 13137)
e La ligne budgétaire de l’aménagement du lavoir Vasserot est diminuée de 20 000 € (chapitre 23 - opération 13160)
e La ligne budgétaire des diverses acquisitions pour diverses manifestations est augmentée de 40 000 € (chapitre 21 - opération 13001)
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vu l’avis favorable du conseil d'exploitation de la régie commercialisation du budget annexe tourisme, communication, événementiel et protocole en date du 5 octobre 2022,
Vu l’avis favorable de la commission « Travaux - Finances - Administration générale >» en date du 10 octobre 2022,
AUTORISE Madame le Maire à procéder, par décision modificative n°1 de 2022, aux ouvertures et virements de crédits en sections de fonctionnement et d'investissement du budget annexe tourisme, communication, événementiel et protocole au titre de l'exercice 2022, comme détaillées ci-dessus.
VOTE : Unanimité
2022/202. Lecture du rapport d’activité et des bilans de la SEM Saint-Tropez Tourisme au titre de l’exercice 2021.
VU l’article R.2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’article L.2311-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’article L.1524-5 du code général des collectivités territoriales qui dispose que les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs groupements actionnaires se prononcent sur le rapport écrit qui leur est soumis, au moins une fois par an par leurs représentants au conseil d'administration ou au conseil de surveillance des Sociétés d'Economie Mixte (SEM),
15 VU les documents présentés au conseil municipal de ce jour qui ont été adressés à la commune par la SEM Saint-Tropez Tourisme et comprennent :
- Le rapport d'activité 2021,
- Les rapports du Commissaire aux Comptes 2021 (rapport général et rapport spécial),
- l'extrait du bilan de l’exercice clos 2021.
Les résultats 2021 sont les suivants :
BILAN :
- ACTIT ssssgsssaissss. 168 964€ (553.840 € en 2020) - Passif .........,........,............. 168 964€ (553.840 € en 2020)
COMPTE DE RESULTAT :
- Recettes....................,....... 1104255 € (1.198.642 € en 2020) - Dépenses .............,....,........ 1 406 313 €_(1.207.885 € en 2020)
Résultat net - 302 057 € (données du compte de résultat) (- 9.243 € en 2020)
Vu l’assemblée générale de La SEM Saint-Tropez Tourisme du 5 septembre 2022, Vu les rapports du commissaire aux comptes et le rapport d'activité, Après avis favorable de la commission « Travaux-Finances-Administration générale >» en date du 10 octobre 2022,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
PREND ACTE du rapport d'activité, des rapports du commissaire aux comptes et du bilan financier de la SEM SAINT-TROPEZ TOURISME au titre de l’exercice 2021.
Observations :
Madame Azzena Gougeon : est-ce que vous avez un commentaire sur la réorganisation en cours, que vous avez initiée ? Et aussi sur la saison touristique ou est-ce trop tôt encore ?
Madame le Maire : nous ne sommes pas du tout sur l’année en cours, mais sur le bilan de 2021. Quant au bilan de cette saison, je pense que nous en parlerons un peu plus tard.
Madame Julien: je voudrais avoir des précisions sur l'importance de ce résultat d’exploitation qui est négatif, - 302 000 €.
Madame le Maire : la trésorerie reste positive. Le bilan 2021 est le dernier bilan avant sa dissolution et sa liquidation prévue en 2022. À ce titre, il ne peut être regardé comme significatif d’une exploitation classique car il contient toutes les opérations de clôture inhérentes à l'absence de continuité. Il ne peut être comparé à ce titre à l'exercice 2020 qui lui-même a été perturbé fortement par la crise sanitaire liée au covid. C’est particulièrement vrai des frais de personnel qui incluent le licenciement économique de son directeur et donc tous les éléments liés à son ancienneté et le solde de son contrat de travail. Il est bien entendu aussi impacté par la diminution de 115 000 € de la subvention de la ville en 2021 par rapport à 2020 et par rapport à ce qui était prévu initialement. Le résultat négatif de 302 057 € s'explique donc par ces faits. Il est à noter que cette perte est absorbée et financée par les résultats antérieurs depuis la création de la société et mis en réserve, ce qui a permis à la ville de ne pas verser le solde de subvention de 100 000 €. Ce résultat négatif n’a donc aucune incidence sur les comptes de la ville qui devrait à la suite de la liquidation, récupérer, comme les autres actionnaires, son capital investi.
16 Madame Briffa : dans le rapport, il est question du nouveau local de la Sem Tourisme, sur le port, et je voulais poser une question sur les food-trucks qui sont dans le même quartier, est-ce qu'ils sont amenés à perdurer dans le temps ?
Madame le Maire: oui car cela a été attribué, après mise en concurrence, à MM. Pedri. Mise en concurrence à laquelle eux seuls avaient répondu. Nous souhaïitions que soient installées des terrasses, mais l’ABF n'avait pas voulu et nous avait donné la seule possibilité, à savoir installer des camions de type food truck. Les avis sont mitigés, certaines personnes nous disent que c’est bien.
Madame Azzena Gougeon : de toute façon c’est toute la zone qu’il faudrait réétudier, mais si l’ABF en est à donner des avis d'esthétique sur cet endroit qui est déjà absolument moche, c'est un peu étonnant quand-même.
VOTE : Unanimité
2022/203. Transfert des activités et affectation de l’actif et du passif du budget annexe de gestion des cinémas et des salles communales dans le budget principal de la commune.
Vu l’article 2121-29 du Code général des collectivités territoriales,
Vu les nomenclatures comptables M14 et M4,
Vu la délibération n°2022/74 du 5 avril 2022 relative à l'affectation des résultats 2021 du budget annexe de gestion des cinémas et des salles communales,
Vu La délibération n°2022/75 du 5 avril 2022 de dissolution du budget annexe de gestion des cinémas et des salles communales,
Vu les résultats de clôture 2021 du budget annexe de gestion des cinémas et des salles communales,
IL convient ici de transférer les activités de gestion de cinémas et locations de salles communales du budget annexe des cinémas et salles vers Le budget principal de la commune,
IL convient également de reprendre l’actif et le passif du budget annexe de gestion des cinémas et des salles communales dans le budget principal de La commune.
Vu l’avis favorable de La commission « Travaux - Finances - Administration générale » du 10 octobre 2022,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
1. APPROUVE le transfert des activités de gestion des cinémas et locations de salles communales du budget annexe des cinémas et salles vers le budget principal de la commune,
2. APPROUVE la reprise de l’actif et du passif du budget annexe de gestion des cinémas et des salles communales dans le budget principal de La commune.
VOTE : Unanimité
17 2022/204. Transfert des résultats 2021 et affectation de l’actif du budget annexe de gestion des cinémas et des salles communales du budget principal de la commune dans le budget annexe tourisme, communication, évènementiel et rotocole.
Vu l’article 2121-29 du Code général des collectivités territoriales,
Vu les nomenclatures comptables M14 et M4,
Vu la délibération n°2022/74 du 5 avril 2022 relative à l’affectation des résultats 2021 du budget annexe de gestion des cinémas et des salles communales,
Vu La délibération n°2022/75 du 5 avril 2022 de dissolution du budget annexe de gestion des cinémas et des salles communales,
Vu le transfert de l’activité des cinémas sur le budget principal de la commune et le transfert de l’activité de gestion des salles communales sur le budget annexe du Tourisme, Communication, Evénementiel et Protocole à compter du 1° janvier 2022,
Vu le certificat administratif joint déterminant la clé de répartition entre les deux budgets affectataires des excédents de fonctionnement et d'investissement 2021 du budget annexe de gestion des cinémas et des salles communales,
Vu les tableaux d'affectation des immobilisations joints en annexes,
Vu Les résultats de clôture 2021 du budget annexe de gestion des cinémas et des salles communales :
- Section de fonctionnement : excédent de 422.297,94 €
- Section d'investissement : excédent de 187.100,01 €
- Soit un montant total excédentaire de 609.397,95 €
Considérant qu’il convient ici de transférer la quote-part des excédents 2021 et de l'actif 2021 du budget annexe des cinémas et des salles, repris, dans un premier temps, en totalité sur le budget principal de la commune vers le budget annexe du tourisme, communication, événementiel et protocole pour l’activité de location des salles.
Considérant que la ventilation des excédents des sections de fonctionnement et d'investissement a été réalisée grâce à la nomenclature fonctionnelle (fonction spécifique pour les cinémas et fonction spécifique pour chaque salle) appliquée sur le budget annexe de gestion des cinémas et des salles communales.
Considérant que pour les dépenses et les recettes globalisées des deux sections (qui ne faisaient pas l’objet d’une fonction spécifique), une clé de répartition a été déterminée en fonction du nombre d'agents affecté à chaque activité et de la fréquence d'occupation des cinémas et des salles :
- 66 % pour l’activité d'exploitation des cinémas
- 34% pour l’activité de location des salles
Vu l'avis favorable de La commission « Travaux - Finances - Administration générale >» du 10 octobre 2022,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
1. APPROUVE la clé de répartition des excédents cumulés de fonctionnement et d'investissement au 31 décembre 2021 entre les deux budgets affectataires, pour les dépenses et les recettes qui étaient globalisées, à raison de 66 % pour le budget principal de la commune et 34 % pour le budget annexe tourisme, communication, événementiel et protocole,
18 2. APPROUVE la reprise des résultats cumulés au 31 décembre 2021 du budget annexe de gestion des cinémas et des salles communales dans le budget annexe tourisme, communication, événementiel et protocole 2022 comme détaillée dans le tableau ci-dessous :
Commune | Tourisme Total
Excédent de fonctionnement reporté 2021 | 301 000,34 €| 121 297,60 €| 422 297,94 €
Excédent d'investissement reporté 2021 140 555,64 €| 46 544,37 €| 187 100,01 €
3. DIT que les écritures de reprise sont Les suivantes :
Section fonctionnement :
Budget commune :
- Part à reverser sur le budget tourisme, communication, événementiel et
protocole, soit 121 297,60 €, au chapitre 67, article 678 (dépense
fonctionnement)
Budget tourisme :
- Part de l’excédent de fonctionnement reçue du budget principal de la
commune, soit 121297,60 €, au chapitre77, article 778 (recette
fonctionnement)
Section investissement :
Budget commune :
- Part à reverser sur le budget tourisme, communication, événementiel et protocole, soit 46 544,37 € au chapitre 10, article 1068 (dépense d'investissement)
Budget tourisme :
- Part de l’excédent d'investissement reçue du budget principal de la commune,
soit 46 544,37 €, au chapitre 10, article 1068 (recette d'investissement)
4. PRECISE que les opérations de reprise des excédents cumulés au 31 décembre 2021 font l’objet d’une décision modificative sur chaque budget affectataire.
5. APPROUVE l'intégration des biens de l’actif relatifs à l’activité de location de salles dans le budget annexe tourisme, communication, événementiel et protocole, pour un montant de de VNC de 1.570.448,86 € pour un actif brut (valeur initiale) de 2.210.767,45 €.
VOTE : Unanimité
2022/205. Budget principal de la commune. Reprise des résultats 2021 du budget annexe des Transports Publics Urbains.
Vu l’article 2121-29 du code général des collectivités territoriales,
Vu la nomenclature comptable M4,
Vu la délibération n°2022/78 du 5 avril 2022 relative à l'affectation des résultats 2021 du budget annexe du transport public urbain,
Vu la délibération n°2022/79 du 5 avril 2022 de dissolution du budget annexe du transport public urbain,
Vu l’avis favorable de notre comptable public en date du 25 août 2022,
19 Considérant que le transfert effectif à la communauté de communes du golfe de Saint-Tropez de la compétence mobilité pour l’activité « navette urbaine » ayant eu lieu au 1° janvier 2022 et, qu’à compter de 2022, seul le service de ramassage scolaire et périscolaire et Le transport occasionnel collectif et gratuit des administrés continuent d’être assurés par la commune en tant que service administratif sur le budget principal de la commune,
Considérant les résultats de clôture 2021 du budget annexe du transport public urbain :
- Section de fonctionnement : excédent de 21 578,03 €
- Section d'investissement : excédent de 295 527,45 €
- Soit un montant total excédentaire de 317 105,48 €
Considérant les restes à réaliser :
- Dépenses d'investissement : 0 €
-_ Recettes d'investissement : 0 €
Considérant que des écritures comptables doivent être réalisées afin de solder les résultats de clôture 2021 du budget annexe du transport public urbain,
Considérant qu’il convient de réintégrer les résultats du compte administratif 2021 du budget annexe du transport public urbain dans la comptabilité du budget principal 2022 de la Commune et que cette opération se traduit par les écritures comptables suivantes :
- Article 002 : résultat de fonctionnement reporté : 21 578,03 €
-_ Article 001 : résultat d'investissement reporté _: 295 527,45 €
Vu l’avis favorable de la commission « Travaux - Finances - Administration
générale » du 10 octobre 2022,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE la reprise des résultats 2021 du budget annexe du transport public urbain dans le budget principal 2022 de la Commune, telle que fixée ci-dessous :
- Article 002: résultat de fonctionnement reporté: 21 578,03 € (recettes de
fonctionnement),
- Article 001: résultat d'investissement reporté : 295 527,45 € (recettes d'investissement).
VOTE : Unanimité
2022/206. Attribution de subventions municipales aux associations. Exercice 2022. Complément aux délibérations n° 2022/91 du 5 avril 2022 et n° 2022/178 du 11 août 2022.
Vu la délibération n° 2022/59 du 5 avril 2022 d'adoption du budget primitif 2022 de la Commune,
Vu la délibération n°2022/91 du 5 avril 2022 d’attribution de subventions aux associations locales pour l’exercice 2022,
Vu la délibération n°2022/178 du 11 août 2022 d'octroi de subventions complémentaires et exceptionnelles aux associations locales pour l'exercice 2022,
ILest proposé aujourd’hui,
20 > D’attribuer une subvention de 10 000 € à l'association « Sacrée musique », destinée à participer au financement de la deuxième édition du festival de musique des 9 et 10 décembre 2022 à l’église de L'Assomption,
> D'’attribuer une subvention de 120 000 € à l'association « Passions-Traditions » pour la conception d’une exposition originale et la création d’animations sur le thème de Noël, à la salle Jean Despas, au rez-de-chaussée et au 1°" ètage, durant les fêtes de fin d'année.
> D'attribuer une subvention complémentaire de 25 000 € à l'association Esprit Village pour l’organisation et l’animation de chalets de Noël sur le port de Saint- Tropez, leur nombre étant plus important qu’au Noël de 2021.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vu l'avis favorable de la commission « Travaux - Finances - Administration générale » en date du 10 octobre 2022,
1. ATTRIBUE une subvention de 10 000 € à l’association « Sacrée musique », destinée à participer au financement de la deuxième édition du festival de musique des 9 et 10 décembre 2022 à l’église de l’Assomption,
2. ATTRIBUE une subvention complémentaire de 120 000 € à l'association « Passions-Traditions » pour la conception d’une exposition originale et la création d'animations sur Le thème de Noël, au rez-de-chaussée et au 1° étage de la salle Jean Despas durant les fêtes de fin d'année,
3. ATTRIBUE une subvention complémentaire de 25 000 € à l'association Esprit Village pour l’organisation et l'animation de chalets de Noël sur le port de Saint- Tropez, leur nombre étant plus important qu’au Noël de 2021,
4. PRECISE que les modalités d’attribution des subventions détaillées dans la délibération n°2022/91 du 5 avril 2022 s'appliquent à cette même subvention,
5. DIT que ces dépenses seront imputées au chapitre 65, article 6574 du budget principal de la Commune et au chapitre 67, article 6743 du budget annexe du Port.
Observations :
Monsieur Blua : je me fais le porte-parole de Christine Blanc qui s'était laissé dire qu’en commission des finances, avait été fléchée une subvention de 120 000 € au profit d’une association dénommée Help for hope, précisément pour concevoir et mettre en œuvre une exposition de Noël au profit des enfants, salle Despas. Tout porte à croire que le porteur de projet a changé, est-ce bien le cas ?
Madame _Azzena Gougeon: ma question est complémentaire. Je m'interroge également sur le montant de 120 000 € que je trouve assez important pour une animation salle Despas, même si j’ai assez dit qu’il fallait faire des animations à Noël. Mais quand on compare à ce que l’on donne à d’autres associations, par exemple 86 000 € pour l’UST, 60 000 € pour l’Ephad, l'échelle me paraît beaucoup plus importante que d'habitude.
Madame le Maire : initialement, c'était l'association Help for hope, parce que c'est Evelyn Bouchet qui est à l’origine de ce projet et qui est présidente de cette association. Elle est aussi présidente ou vice-présidente selon les années, avec maintenant depuis 14 ou 15 ans, Monsieur de Simone, de l’association Passions Traditions. Mme Bouchet avait spontanément proposé de réaliser ce projet avec l'association Help for hope.../…
21 .…/.. Finalement, elle a pensé que c'était mieux de le faire au nom de l’association Passions Traditions, dans la ligne droite de ce que fait cette association depuis 12 ans. En ce qui concerne le montant, sachez que cette exposition va se dérouler pendant quinze jours et va véritablement créer une magie de Noël. Pour ceux qui connaissent Evelyn Bouchet et qui se rappellent ce qu’elle avait réalisé sur la dalle des Lices en 2009 et 2010, il ne s’agira pas d’une simple exposition mais d’une maison enchantée dont elle va décorer l’extérieur et l’intérieur. Il y aura des créations de décors sur deux niveaux, dont elle assumera le coût. 300 sapins seront décorés, 450 crèches du monde seront exposées, des personnages et des automates constituant des scènes animées dont des scènes sous bulle. Il y aura aussi un atelier du père Noël avec des animations de petits lutins pour les enfants, une maison inuite, des ateliers créatifs, des animations pour enfants, une boutique de décoration et de gourmandises, une table avec les 13 desserts, une machine à neïge, etc. Animation aussi d’un projet collaboratif avec la création de sapins par les enfants des écoles, par les acteurs économiques et associatifs de Saint-Tropez, avec l'association Esprit Village, avec les professionnels de santé, car nous travaillons tous ensemble. Création de buffets apéritifs avec Anne-Sophie Pic de Toulon et les élèves du lycée professionnel hôtelier de Toulon. Le budget prévisionnel de cette opération est de 215 000 €, dont 120 000 € pour la ville, 80 000 € de dons et de mécénat et 15 000 € de ventes de goûters dans les ateliers créatifs. Sur la place des Lices, il y aura la patinoire synthétique dans le cadre des économies d’énergie. Il y aura aussi bien sûr tout le décor végétal.
Madame Azzena Gougeon : je cherche la cohérence dans tout ça. L'année dernière, combien ça coûtait ?
Madame Julien : la cohérence en fait Laurence, c’est de mettre les enfants au cœur du projet. Là c’est vraiment une fête de Noël pour nos enfants.
Madame Azzena Gougeon : maïs il y a des choses en moins que l’année dernière ?
Madame le Maire : non en plus. La salle Despas est vouée à des animations pour les enfants. Nous avons la chance aussi d’avoir Esprit Village qui va animer l’autre côté du port, tout Saint-Tropez, plus les illuminations. Ce Noël sera magnifique.
Madame Briffa : est-ce que la municipalité a acheté de nouvelles illuminations ?
Madame le Maire : nous avons un marché à bons de commande et chaque année nous louons toutes les illuminations.
Madame Azzena Gougeon : et LVMH qu'il faut quand-même citer.
Madame le Maire : oui, LVMH qui depuis deux ans, veut nous aider à continuer à vivre en hiver et qui s'implique, par l'intermédiaire de l’association Esprit Village, au niveau des illuminations.
VOTE : Unanimité
2022/207. Convention portant création du service commune « fiscalité » entre la communauté de communes du golfe de Saint-Tropez et la commune de Saint- Tropez.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1311-1, L.5211-5-II1, L.5214-16 et L.5211-17,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment son article L.5211-4-2 portant sur la création de service commun,
22 VU la délibération du conseil communautaire en date du 28 septembre 2022 approuvant la création d’un service commun « Fiscalité » et autorisant Le Président à signer Les conventions de mutualisation subséquentes,
VU l'avis favorable du comité technique de la Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez,
VU l’avis favorable du comité technique de La commune de Saint-Tropez,
ILest préalablement exposé ce qui suit :
L'article L.5211-4-2 du CGCT autorise un EPCI à fiscalité propre et une ou plusieurs de ses communes membres, en dehors des compétences transférées, de se doter de services communs, chargés de l'exercice de missions fonctionnelles ou opérationnelles.
Dans ce cadre, la Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez (CCGST) propose, à compter du 1° janvier 2023, à l’ensemble de ses communes membres un service commun « Fiscalité » ayant pour objectif :
- D’améliorer la connaissance des données de fiscalité locale via un suivi analytique du tissu fiscal territorial année après année,
-__D'optimiser, pour les communes qui Le souhaitent, les bases fiscales de leur
territoire pour un meilleur dynamisme.
À compter du 1% janvier 2023, les villes de Cavalaire, Cogolin, La Croix-Valmer, La Garde Freinet, Gassin, La Mole, Plan de La Tour, Le Rayol Canadel, Sainte-Maxime et Saint-Tropez adhéreront au service commun « Fiscalité » pour tout ou partie des missions :
Mission 1 - Observatoire fiscal :
Produire des analyses et diagnostics pour les communes adhérentes au Service Commun
Toute commune adhérente au service bénéficie de ce socle commun de prestations.
Mission 2 - Optimisation des bases fiscales :
Repérer et corriger les anomalies fiscales en vue d’une équité fiscale territoriale et ainsi éviter une hausse des taux
À la création du service commun, les 7 communes suivantes adhèrent à cette prestation : Cavalaire, la Croix-Valmer, la Garde-Freinet, Gassin, la Môle, Plan de la Tour, le Rayol-Canadel
L’adhésion reste ouverte par avenant au 1° janvier de chaque année aux communes de Cogolin, Sainte-Maxime et Saint-Tropez.
Mission 3 - Réalisation de travaux complémentaires sur demande d’une commune :
Toute commune signataire de la présente convention a la faculté de faire appel ponctuellement à cette prestation.
Ces travaux spécifiques feront l’objet d’une définition conjointe au regard de leur faisabilité technique et du plan de charge de travail du Service Commun « Fiscalité ».
Aucun agent communal ne sera mis à disposition de La CCGST mais la commune adhérente s’engage à désigner, au sein de ses services, deux interlocuteurs du service commun: un binôme composé d’un agent référent fiscalité et d’un élu référent fiscalité (si possible membre de la CCID).
Pour la commune de Saint-Tropez qui n’adhère qu’à l’observatoire fiscal, Le coût annuel de ce service commun est estimé à 3 493,00 €.
23 La présente convention expose de manière plus détaillée les différentes modalités d'organisation de ce service commun.
Au vu de ce qui précède, il est proposé d’autoriser Madame le Maire à signer La convention proposée par la Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez.
Vu l’avis favorable de la commission « Travaux-Finances-Administration Générale » en date du 10 octobre 2022,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
AUTORISE Madame le Maire à signer la convention présentée par la Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez portant création d’un service commun « Fiscalité » auquel adhérera la Commune de Saint-Tropez dès sa création au 1° janvier 2023.
Observations :
Monsieur Blua : j'ai quand même un peu de mal à comprendre l'objet même de cet observatoire. D'autant plus qu'une phrase me fait craindre le pire : « optimiser les bases fiscales de leur territoire pour un meilleur dynamisme. Ça c’est typiquement la sémantique utilisée par Bercy, traduction : il faut faire en sorte que l’on fasse rentrer davantage d’impôts. Une fois n’est pas coutume, vous avez eu la sagesse de ne cocher que le minimum syndical, la mission 1 : l'observatoire, ça ne nous emmène pas très loin, c’est exactement ce qu'il faut faire. Pour ma part, je n'étais pas présent au conseil communautaire lorsque cette idée funeste a été évoquée, mais j'aurais donné de la voix, ce que je fais aujourd’hui à ce sujet. Donc je me demande malgré tout ce qui se cache derrière cette affaire. Et on rappellera que quand-bien même, aussi bien ce qui concerne la commune de Saint-Tropez que l’intercommunalité, on n'a pas augmenté les taux, le produit s’en trouvera lui, augmenté sensiblement puisque les bases ont évolué de plus de 3%, de sorte que, qu'on le veuille ou non et quand-bien même nous n'avons pas augmenté nos taux, les impôts des Tropéziens et plus généralement des habitants de la communauté de communes augmenteront et augmenteront de manière sensible. Je rajouterai à cela, et un certain nombre d'élus locaux, il est vrai politiquement marqués, s’en sont fait l’écho, que la suppression de la taxe d'habitation qui est probablement l'impôt le plus juste qui existait, puisque c'était le dernier impôt direct à peu près universel, place les communes dans une situation difficile et il ne leur reste plus, en termes de fiscalité directe, que la taxe foncière, dont chacun sait qu’elle ne pèse que sur les propriétaires. Je souhaite donc que nous fassions collectivement preuve de la plus grande vigilance et de la meilleure modération possible pour faire en sorte que tout cela ne nous emmène pas là où nous ne voulons pas aller.
Madame le Maire : je comprends tout à fait votre inquiétude, c’est l'attitude que nous avons eue nous-mêmes avec d'autres communes de la communauté de communes. Evidemment, nous nous en tenons uniquement à un observatoire commun qui nous permettra de comparer la fiscalité, nous aurons cet outil-là. Mais comme vous l’avez souligné, nous n'avons pas du tout validé l'optimisation des bases fiscales, ça c’est la commune qui en est maître et qui travaillera avec la commission comme elle le fait chaque fois.
Madame _Azzena Gougeon: dans ce cas-là il ne fallait pas non plus voter l’observatoire.
Madame le Maire : il serait dommage de se priver d'un outil de comparaison.
VOTE : 24 pour
2 contre (Mmes Azzena Gougeon et Blanc)
24 2022/208. Participation financière de donateurs aux travaux d'amélioration de la sécurité de la commune de Saint-Tropez et à la création d’un plateau multisports au stade des Salins.
VU les articles L.2242-1 à L.2242-4 du Code Général des Collectivités Territoriale qui disposent que les communes peuvent percevoir Le produit de dons et Legs,
Considérant les travaux d'extension de réseaux de vidéo-protection qui ont été entrepris par la commune et le projet de création d’un plateau multisports au stade des Salins,
Considérant les participations financières de donateurs qui ont émis le souhait de participer financièrement à ces réalisations comme détaillées ci-dessous :
Nom du donateur Montant
Don anonyme : sécurité 40 000 € Don anonyme : plateau multisports 70 000 € Don anonyme : plateau multisports 150 000 € Don anonyme : plateau multisports 10 000 € Don anonyme : plateau multisports 10 000 € Don anonyme : plateau multisports 5 000 € Don anonyme : plateau multisports 3 000 € Sous total dons anonymes : 288 000 €
Ste YVES CLEMENT : plateau multisports 5 000 € Ste SAINT GEORGES : plateau multisports 5 000 € Sous total dons nominatifs : 10 000 € TOTAL GENERAL : 298 000 €
Considérant que ces donateurs ont expressément indiqué que leur contribution financière devrait être affectée aux travaux d'amélioration de la sécurité de la commune de Saint-Tropez et notamment dans le cadre de la mise en place de la vidéo-protection pour le don de 40 000 € et pour la création d’un plateau multisports au stade des Salins pour les dons de 258 000 €,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
1. ACCEPTE les participations financières des divers donateurs d’un montant total de 298 000 £ telles que détaillées dans le tableau ci-dessus,
2. DIT que, conformément à la demande de ces donateurs, ces dons seront affectés aux travaux d’amélioration de la sécurité de la commune de Saint-Tropez, notamment dans le cadre de la mise en place de la vidéo protection pour 40 000 € et pour la création d’un plateau multisports au stade des Salins, pour 258 000 €,
3. DIT que les recettes seront inscrites à La section d’investissement aux opérations correspondantes du budget principal de la Commune 2022.
Observations :
Madame Azzena Gougeon : sur cette question qui me paraît très importante, je réitère mes remarques qui ont été reprises deux fois au conseil municipal par une partie de l'opposition. Je pense que l’on entre dans un engrenage qui est inquiétant et je persiste à dire que ce ne sont pas des donateurs anonymes qui peuvent, surtout à cette échelle-là, donner autant à la ville de Saint-Tropez, il y a un risque d’influence là- dessus. J'aurais averti à deux reprises là-dessus et fait mon travail de conseillère municipale d'opposition. Non seulement ça continue mais les échelles augmentent sous prétexte de tel ou tel projet. Ce n’est pas normal, la ville de Saint-Tropez n’a pas besoin de donateurs anonymes sur ce genre de projets, à cette hauteur. On sait très bien maintenant qu’on a le nom des donateurs que certains ont par ailleurs, des intérêts financiers très lourds dans la commune.
25 Madame le Maire: ne vous inquiétez pas, nous ne sommes pas des personnes influençables. En revanche, tout ce que nous pouvons faire pour les Tropéziens pour améliorer la qualité de vie, nous le faisons.
Madame Azzena Gougeon : refusez les subventions.
Madame le Maire : refuser quand la loi le permet, ce serait tellement dommage. Nous avons la chance d’avoir ces personnes.
Madame Azzena Gougeon : on a tellement de chance que, regardez la physionomie de Saint-Tropez au bout de 20 ans. Regardez qui ne peut plus y travailler, qui ne peut plus s’y loger, donc si vous trouvez que nous avons une chance folle, moi j'appelle ça un engrenage.
Madame le Maire : vous mélangez tout.
VOTE : 23 pour
1 abstention (M. Bibard)
2 contre (Mmes Azzena Gougeon et Blanc)
2022/209. Participation financière d’une association aux animations culturelles du musée de l’Annonciade.
VU les articles L.2242-1 à L.2242-4 du Code Général des Collectivités Territoriale qui disposent que les communes peuvent percevoir le produit de dons et legs,
CONSIDERANT que l'Association « Un projet pour la Moutte ULM » a effectué un don en numéraire à la commune d’un montant de 1 000 €,
CONSIDERANT que ce donateur a expressément indiqué que sa contribution financière venait en remerciement de l'accueil réservé aux mécènes du Festival des Nuits de la Moutte, au musée de l’Annonciade le 7 août dernier, et devait être affectée au musée de l’Annonciade,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
1. ACCEPTE la participation financière de l'association d’un montant de 1 000 €,
2. DIT que, conformément à la demande de ce donateur, l'intégralité du don sera affectée au musée de l’Annonciade,
3. DIT que la recette sera portée sur la section de fonctionnement du budget principal de la commune et affectée à la fonction du musée de l’Annonciade.
VOTE : Unanimité
2022/210. Délibération rectificative d’erreur matérielle dans la délibération n° 2022/104 du 5 avril 2022 intitulée « Abrogation de la délibération n° 2021/112 du 8 juillet 2021. Nouvelle prescription de la mise en révision générale n° 1 du Plan Local d’Urbanisme. Définition des objectifs poursuivis et des modalités de concertation ».
Suite à une erreur matérielle dans la rédaction de la délibération n°2022/104 du 5 avril 2022 dénommée « abrogation de la délibération n° 2021/112 du 8 juillet 2021. Nouvelle prescription de la mise en révision générale n°1 du Plan Local d'Urbanisme. Définition des objectifs poursuivis et des modalités de concertation », il convient de prendre une délibération rectificative afin de corriger le numéro de
26 la délibération visée à l’article 1 et de remplacer la mention « délibération 2021/111 du 8 juillet prescrivant la révision générale du Plan Local d'Urbanisme » par la suivante « délibération 2021/112 du 8 juillet prescrivant la révision générale du Plan Local d'Urbanisme ».
Vu l'arrêt du Conseil d'Etat du 28 novembre 1990, Gérard n° 13074 relatif à l'adoption d’une délibération rectificative d'erreur matérielle,
Vu la réponse ministérielle du 9 avril 2015 à la question n° 13074 relative à la modification d’une délibération du conseil municipal,
Vu l'arrêt de la Cour Administrative d’Appel de Bordeaux du 3 février 2009, M. et Mme Michel, n° 07BX02535, relatif à la légalité des délibérations bien qu’entachées d'erreurs matérielles mais non substantielles,
Considérant que l’erreur matérielle relevée dans l’article 1 de la délibération 2022/104 constitue une erreur de forme résiduelle et qu’à ce titre elle n’entache pas d’illégalité la délibération adoptée, qui reste donc créatrice de droits et exécutoire,
Considérant qu’en présence d’une erreur matérielle sans conséquence sur le sens de la décision, le conseil municipal peut corriger une délibération en adoptant une délibération rectificative sans qu’il soit nécessaire de procéder préalablement, au retrait de la délibération entachée d’une erreur matérielle,
Considérant qu’à des fins de bonne tenue du registre des délibérations, il est nécessaire de procéder à la correction de cette erreur matérielle de forme,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE la rectification du numéro de la délibération visée en article 1 de la délibération 2022/104 du 5 avril en remplaçant « délibération 2021/111 du 8 juillet prescrivant la révision générale du Plan Local d’urbanisme » par « délibération 2021/112 du 8 juillet prescrivant la révision générale du Plan Local d'urbanisme ». Les autres éléments de la délibération initiale restent inchangés.
VOTE : 23 pour
3 abstentions (MM Blua, Bibard, Mme Briffa)
2022/211. Convention relative au financement des travaux de renforcement du réseau en eau potable nécessaire à la défense extérieure contre l’incendie de la SCI Villa Majestic située à la Pierre Plantée.
La commune, compétente dans le domaine de la Défense Extérieure Contre l’Incendie, doit passer une convention avec la Communauté de Communes du Golfe de Saint- Tropez compétente en eau potable pour les travaux de renforcement du réseau d’eau potable afin de permettre la mise aux normes de la défense incendie de la SCI Villa Majestic située à La Pierre Plantée.
Compte tenu de sa compétence dans le domaine de l’eau potable, la Communauté de Communes restera Maître d’Ouvrage des travaux, qui seront financés par la Commune de Saint-Tropez.
Le Conseil Municipal qui s’est réuni le 28 juin dernier à autoriser Madame le Maire à signer une convention avec la Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez qui prévoyait la réalisation des travaux en deux phases, pour un montant total de 183 150 € HT.
27 Une nouvelle étude a permis d'optimiser l'opération avec réalisation des travaux en deux phases, la seconde phase étant fonction des pesées obtenues à l'issue de la première phase.
La présente convention concerne donc la première phase des travaux, pour un montant de 113 850 € HT, dont 102 300 € HT à la charge de la Communauté de Communes.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré :
1. ABROGE la délibération n°2022/142 du Conseil Municipal du 28 juin 2022 et la convention annexée.
2. AUTORISE Madame le Maire à signer la convention ci-jointe pour la Maîtrise d’Ouvrage et le financement des travaux de modification du service d’eau potable nécessaire pour apporter une Défense Extérieure Contre l’Incendie de La SCI Villa Majestic située à la Pierre Plantée.
VOTE : Unanimité
2022/212. Convention relative au financement des travaux de renforcement du réseau en eau potable nécessaire à la défense extérieure contre l'incendie du chemin des Marres,
La commune, compétente dans le domaine de la Défense Extérieure Contre l’Incendie, doit passer une convention avec la Communauté de Communes du Golfe de Saint- Tropez compétente en eau potable pour les travaux de renforcement du réseau d’eau potable afin de permettre la mise aux normes de la défense incendie Chemin des Marres.
Compte tenu de sa compétence dans le domaine de l’eau potable, la Communauté de Communes restera Maître d’'Ouvrage des travaux, qui seront cofinancés par la Commune de Saint-Tropez.
Le montant des travaux est estimé à 37 375 € HT, dont 20 125 € HT à la charge de la Communauté de Communes.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
AUTORISE Madame le Maire à signer la convention pour la Maîtrise d’'Ouvrage et le financement des travaux de modification du service d’eau potable nécessaire pour apporter une Défense Extérieure Contre l’Incendie Chemin des Marres. Un exemplaire de cette convention demeurera annexé au présent projet de délibération.
VOTE : Unanimité
2022/213. Mission de maîtrise d'œuvre pour les travaux de mise en sécurité et de restauration de certains ouvrages de la Citadelle. Contrat n° 2022A0043. Autorisation de signature du marché.
Dans le cadre des travaux de mise en sécurité et de restauration de certains ouvrages de la Citadelle, une consultation a été lancée pour la désignation du maître d'œuvre de cette opération. Après une première procédure annulée pour une redéfinition du projet, ce marché a été relancé.
Les principales caractéristiques du marché sont les suivantes :
28 Contexte !
Objet :
Suite à une étude préalable de mise en sécurité de la Citadelle de Saint- Tropez réalisée en 1997 par l'ACMH Jacques Moulin, actualisée en 2021, la Ville de Saint-Tropez a décidé d'engager sur plusieurs années, la
réhabilitation des ouvrages de la citadelle qui Le nécessitaient et ce en accord avec la DRAC PACA.
La présente consultation concerne une mission de maîtrise d'œuvre pour
engager les travaux cités ci-dessus. Le marché est décomposé en 1 tranche ferme et 3 tranches optionnelles, décomposées comme suit : Tranche ferme :
La restauration de la capitale du redan ÿ compris sur tout Le front de rempart Nord associé à la capitale du redan et également confortement et remontage de l’échauguette la pointe Est (ouvrage en brique et pierre de taille du XIX° siècle).
L'opération consiste à La dé-végétalisation de l’ensemble de la zone, le remaillage des zones effondrées ou fissurées et la création de chaînage d’angles, le rejointoiement de l’ensemble et enfin, la reprise des parapets et des couronnements
Les travaux de la Tranche Ferme sont estimés à 510 000 € HT. Tranche Optionnelle n°1 :
Mise en sécurité et restauration du Bastion sud et rempart. L'opération
consiste à la dé-végétalisation de l’ensemble de la zone, la reprise du socle rocheux pour stabilisation, le remaillage des zones effondrées ou fissurées et la création de chaînage d’angles, le rejointoiement de l’ensemble et enfin, la reprise des parapets et des couronnements Les travaux de la Tranche Optionnelle n°1 sont estimés à 501 000 € HT. Tranche Optionnelle n°2 :
La ville de Saint-Tropez souhaite développer les expositions de la
Citadelle. Il existe une opportunité dans et autour du magasin à poudre. Le magasin à poudre a été dans les années 1970 couvert par une dalle
panoramique. Cette dalle est en très mauvais état. Elle est étayée et doit être déconstruite pour redonner une vue sur le magasin à poudre.
Située en creux sous la terrasse à canon au pied du donjon, le magasin à poudre est entouré par un espace libre, sous l’escarpe à l’Est (hauteur 6,50
m) et des talus sur les trois autres coté avec un accès par une cour tunnel au Nord.
IUest possible sur ce site de créer un ensemble d’espaces d’exposition : Dans le magasin à poudre, 70 m2 sous voûte de pierre, une seconde porte
devra sans doute être créée au Nord pour permettre la visite de plus de 19 personnes.
Autour du Magasin à poudre sur une largeur variable selon Le site, création d’une galerie vitrée de hauteur limitée aux égouts du magasin à poudre et
sous la fenêtre située au-dessus de la porte d’accès du magasin.
Ces deux éléments devraient permettre de dégager et de valoriser architecturalement le magasin à poudre et La réalisation de deux espaces d'exposition, 70 m? pour le magasin à poudre et 250 m? pour la galerie périphérique.
La mission portera sur 2 points :
1. La restauration complète de l’ouvrage :
Démolition d’une terrasse en béton armé (datant des années 1960),
laquelle repose sur la poudrière (construction datant de 1835). Ces charges menacent la pérennité de la poudrière, Une charpente provisoire sera créée sur la poudrière avec bâchage en attente de futurs travaux de réfection (Estimation des travaux : 198 000 € HT)
Réalisation d’une couverture définitive de la poudrière et reprise des abords afin de retrouver les dispositions d’origine (Estimation des travaux : 309 000 € HT).
2. La création de deux espaces d’exposition, magasin à poudre et galerie périphérique : création d’un espace d’exposition dans le magasin à poudre et d’une galerie périphérique d’escarpe.
Estimation des travaux : 300 000 € HT
Les travaux de la Tranche Optionnelle n°2 sont estimés à 807 000 € HT.
29 Tranche Optionnelle n°3 :
Consolidation du mur de la rampe d’entrée.
La rampe d'entrée dans la citadelle depuis la porte du 19°" siècle, est encadrée par deux murs de soutènement de hauteur variable, suivant la pente de la rampe. Le mur de soutènement Nord présente d'importantes fissures verticales notamment en partie haute. Un étaiement provisoire a été réalisé. La tour en surplomb présente un déchaussement et
d’importantes fissures.
Le programme de travaux consiste en :
- La dépose et la pose, Le cloutage de la partie restante sur place, la création de barbacanes supplémentaires sur La partie haute.
- La reprise en sous œuvre de la tour en surplomb.
- La restauration du sol de la rampe avec sol en béton désactivé.
Les travaux de la Tranche Optionnelle n°3 sont estimés à 479 000 € HT. Forme du Marché ordinaire
marché :
Durée : Jusqu’à complète réalisation des travaux nn. Procédure : Procédure d’appel d'offres ouvert. Un avis d'appel public à la concurrence a été lancé le 16 juin 2022 pour publication, aux annonceurs BOAMP et JOUE ainsi que sur Le profil acheteur de la Ville. La date limite de remise des offres a été fixée au 02/08/2022 12h
Nombre de 19 retraits
retraits du
DCE : LS Nombre d'offres | 4 offres
MÈÇUES : = = 2=——
Critères > Critère n° 1 « NOTE METHODOLOGIQUE » 55% d'attribution : > Critère n° 2 « PRIX » 20 %
© Critère n° 3 « PLANNING ET DELAIS DE REMISE DES DOCUMENTS » 25 %
Après analyse des offres, les membres de La commission d'appel d'offres ont attribué le marché au groupement Philippe Prost - AAPP D’architecture Philippe Prost SAS /Almatoya Architecte SAS / Curil Vilatte pour un montant de rémunération provisoire de 389 805 € HT (TF: 79 560 € HT. Tranche optionnelle 1 : 78 156 € HT. Tranche optionnelle 2 : 157 365 € HT. Tranche optionnelle 3 : 74 724 € HT).
VU le Code Général des collectivités territoriales, notamment les articles L2121-29 et L 2122-21, L1414-2,
VU le code de la commande publique, notamment ses articles L2124-2 et R 2124-2-1° du code de la commande publique,
VU La décision d’attribution de la commission d’appel d'offres du 6 septembre 2022,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
1. AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer le marché de maîtrise d'œuvre en vue des travaux de mise en sécurité et de restauration de certains ouvrages de la Citadelle au groupement Philippe Prost - AAPP D'’architecture Philippe Prost SAS / Almatoya Architecte SAS / Cyril Vilatte pour un montant de rémunération provisoire de 389 805 € HT (TF : 79 560 € HT. Tranche optionnelle 1 : 78 156 € HT. Tranche optionnelle 2 : 157 365 € HT. Tranche optionnelle 3 : 74 724 € HT).
2. DIT que les dépenses correspondantes sont imputées pour le marché de maîtrise d'œuvre : article 2031, chapitre 20, fonction 3222, opération 1030, service gestionnaire 007. Pour la partie travaux: chapitre 23, article 2313, fonction 3222, opération 1030, service gestionnaire 007.
30 Observations :
Monsieur Bibard : je suis un peu déstabilisé parce que, encore une fois, je n'arrive pas à visualiser tout ce qui va être fait. J’eusse aimé que l’on ait une petite présentation succincte, mais quelque chose qui puisse nous permettre de mieux visualiser, un peu comme vous organisâtes la visite de la chapelle Sainte-Anne aux élus.
Monsieur Perrault : comme nous l'avons fait pour la chapelle Sainte-Anne, il fallait attendre que l’on ait choisi le cabinet d'architecte, la chose est faite, et nous vous présenterons avec Laurent Pavlidis et le cabinet d’architecture les différentes phases avec une visite sur place.
Madame le Maire: de la même façon que nous vous avons présenté l'opération que l’on nomme pour l'instant cœur de village.
VOTE : Unanimité
2022/214. Travaux de restauration de la chapelle Sainte-Anne. Deuxième phase. Attribution des marchés. Lot 1 : échafaudage. Lot 2 : façades, sols, menuiseries extérieures. Lot 3 : zinguerie.
Dans le cadre du programme de travaux de restauration de la chapelle Sainte-Anne, la première phase portant principalement sur la restauration de la couverture est achevée. IL convient aujourd’hui de faire réaliser la deuxième phase de travaux qui consiste quant à elle, au ravalement des façades de La Chapelle. Pour la réalisation de ces travaux, une consultation a été lancée selon une procédure adaptée.
Les principales caractéristiques du marché sont les suivantes :
Objet : _ 2ème phase de Travaux de restauration de la chapelle Sainte | Anne
Forme du marché : Marché décomposé en 3 lots distincts : 2022Q046 - Lot 1 : « échafaudage »
20220047 - Lot 2 : « façades, sols, menuiseries extérieures » : | _ 2022Q048 - Lot 3 : « zinguerie » _
Durée de chaque marché : Jusqu'à complète exécution des travaux Procédure : Procédure adaptée
Un avis d’appel public à la concurrence a été lancé pour
publication le 05/07/2022 au BOAMP ainsi que sur le profil
acheteur de la commune.
La date (imite de remise des offres a été fixée au 23/08/2022,
A __ | 12 heures A _ Nombre d'offres reçues : 7 offres tous lots confondus
Critères d’attribution : Critère 1 : Valeur technique (70 %)
Critère 2 : Prix et cohérence des prix (30 %)
Réunie le 6 septembre 2022, la commission municipale de commande publique a proposé d’attribuer Les marchés aux entreprises suivantes :
_DENOMINATION ENTREPRISE MONTANT HT_ Echafaudage SAS CE 13 (concept 26 800 € 2022Q046 échafaudage 13) a Lot 2 Façades, sols, Groupement SARL SELE/EURL 113 620,80 € _2022Q047 | menuiseries extérieures | MDE CHAZAUD _ Lot 3 Zinguerie SAS EUROTOITURE 13 700 € 20220048
31 VU le Code Général des collectivités territoriales, notamment les articles L2121-29 et L 2122-21,
VU le code de la commande publique, notamment ses articles L2123-1 et R2123-1 -1°,
VU l’avis de la commission municipale MAPPA,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
1. AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à passer et signer les marchés de la 2° phase de travaux de restauration de la chapelle Sainte-Anne avec :
Lot 1 : SAS concept échafaudage 13, pour un montant de 26 800 € HT ;
Lot 2 : Groupement SARL SELE/EURL MDE CHAZAUD, pour un montant de 113 620,80 €
AT ;
Lot 3 : SAS EUROTOITURE, pour un montant de 13 700 € HT.
2. DIT que les dépenses correspondantes sont imputées au budget de la commune,
chapitre 23, article 2313, fonction 3243, opération 1153, service gestionnaire 007.
VOTE : Unanimité
2022/215. Musée de l’Annonciade. Demande d’avis à la commission scientifique régionale de la Direction Régionale des Affaires Culturelles. « Négre écrivant, 1921-1921 >».
Le Musée de l'Annonciade à récemment présenté une œuvre de Lucie Cousturier conservée dans ses collections, lors de l'exposition « Pionnières, artistes d’un nouveau genre dans le Paris des Années folles », qui s’est déroulée au Musée du Luxembourg du 2 mars au 10 juillet dernier. Il s’agit de :
-Nègre écrivant, 1921-1924, aquarelle sur papier, 63 x 47.5 cm, Inv.1936.5
Plusieurs désordres ayant été décelés à l’occasion de ce prêt, une restauration de cette œuvre est aujourd’hui nécessaire. Madame Pauline Guidoni, restauratrice en arts graphiques, a soumis un protocole qui sera porté à l’approbation de la prochaine Commission scientifique régionale de la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC).
Le coût de cette opération a été estimé à la somme de 2350 € HT, financé par La Ville. Une demande de subvention sera soumise à la DRAC pour soutenir au mieux cette intervention.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
1. SOUMET une demande d'avis scientifique à la Commission scientifique régionale de la Direction régionale des Affaires culturelles, lors de sa séance du 17 novembre 2022 :
2. APPROUVE cette restauration de l’œuvre de Lucie Cousturier appartenant aux collections du musée de l’Annonciade ;
3. APPROUVE la prise en charge financière de cette restauration par la Ville, avec le concours de La DRAC.
VOTE : Unanimité
32 2022/216. Musée de l’Annonciade. Demande d’avis à la commission scientifique régionale de la Direction Régionale des Affaires Culturelles. « La Baie de Cavalière, 1906-1907 ».
Le musée de l’Annonciade présentera du 15 juillet au 14 novembre 2023, une importante exposition consacrée à Henri-Edmond Cross, sous Le titre « Cross dans la lumière du Var, le plus beau plus du monde ». À cette occasion, sera présentée l’œuvre conservée dans ses collections :
- La Baie de Cavalière, 1906-1907, huile sur toile, inv.D.1955.1.9/AM 3813 P
Cette œuvre nécessite une restauration conséquente. Afin de juger du bien-fondé des interventions prévues, selon Le devis proposé par Madame Susana Gueritaud, le musée soumettra cette restauration à l’avis de la Commission Scientifique Régionale de la Direction régionale des Affaires Culturelles, lors de sa séance du 16 novembre 2022.
Le coût de cette opération a été estimé à la somme de 3525 € TTC, financé par la Ville. Une demande de subvention sera soumise à la DRAC pour soutenir au mieux cette intervention.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
1. SOUMET la demande de l’avis scientifique de la Commission scientifique régionale de la Direction régionale des Affaires culturelles, Lors de sa séance du 16 novembre 2022 ;
2. APPROUVE cette restauration d’une œuvre D’Henri-Edmond Cross appartenant aux collections du musée de l’Annonciade ;
3. APPROUVE la prise en charge financière de cette restauration par la Ville, avec le concours de La DRAC.
VOTE : Unanimité
2022/217. Avenant n° 4 au contrat de délégation du service public d’assainissement collectif.
La Commune de Saint-Tropez à confié à la Compagnie Méditerranéenne d'Exploitation des Services d’Eau la gestion de son service d’assainissement collectif et non collectif par un contrat de délégation de service public à effet au 1° février 2014 modifié depuis par trois avenants, ci-après dénommé « le Contrat ».
Suite à l'arrêté préfectoral n°09/2015-BL en date du 24 avril 2015, la Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez s’est substituée à la Commune de Saint-Tropez en qualité d'autorité délégante, dans tous les droits et obligations liés au contrat d’affermage et afférents à l'assainissement non collectif. La Commune de Saint- Tropez, continue, quant à elle, à assurer l’ensemble des droits et obligations liés au contrat d’affermage et afférents à l'assainissement collectif.
Par avenant n°2, il a été convenu que les obligations portant respectivement sur l'assainissement collectif et sur l'assainissement non collectif seront gérées de manière distincte par chaque collectivité compétente.
Un avenant n°3 a modifié à partir du mois d'octobre 2019 les modalités de facturation de la PFAC et ajusté les engagements contractuels sur les diagnostics de réseaux.
Le contrat touchant à sa fin et des évolutions réglementaires étant intervenues, certaines clauses du contrat initial doivent être modifiées.
33 La proposition d’avenant ci-jointe porte sur :
Les conditions de réalisation des travaux de mise en conformité de l’atmosphère de la station ;
L'analyse des risques de défaillance du réseau (arrêté du 21 juillet 2015) modifié par l'arrêté du 31 juillet 2020 ;
L’actualisation du Plan Prévisionnel de Renouvellement ;
- La prise en compte des nouvelles prescriptions de l’Arrêté Préfectoral du 29 juin 2018 en matière d’autosurveillance du système, de recherche de micropolluants, de suivi du milieu récepteur ;
-_ L’actualisation de la fréquence de révision de la formule d’indexation ;
-_ L’ajustement du nombre de contrôles de conformité.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
AUTORISE Madame le Maire à signer l'avenant n°4 au contrat de délégation du service
public de l'assainissement collectif ci-joint.
VOTE : Unanimité
2022/218. Demande d’habilitation à l’utilisation à l’API (Application Programming Interface) particulier.
La commune utilise pour la gestion des services du pôle enfance le logiciel BL enfance et le portail famille mis en œuvre par l'éditeur de logiciel Berger Levrault. Ils permettent depuis Le printemps 2022 l'intégration de l’API particulier.
Un API (Application Programming Interface) permet à des ordinateurs de demander à d’autres ordinateurs une information sur des données.
L'Etat a mis en place « l’API particulier » qui est un bouquet de données proposé pour simplifier les démarches administratives. L’API particulier permet d'obtenir une multitude de données provenant d’administrations différentes dans le cadre de démarches en ligne (appelée aussi formulaires en ligne ou télé services). Un usage dans les logiciels métiers est aussi possible.
Dans le cadre du portail famille pour la petite enfance et l’enfance, les données
relatives au quotient familial des familles et aux revenus fiscaux sont accessibles dans
l'API particulier. Obtenir cette information directement permettrait de simplifier les
démarches aux familles et au service.
Le conseil municipal doit donner son accord à la demande d’une habilitation pour l’utilisation des données relatives au quotient familial des familles et aux revenus
fiscaux auprès d’API particulier.
Le Conseil municipal,
VU l’article 114-8 du code des relations entre Le public et l'administration,
CONSIDERANT l'intérêt pour les usagers et le service d’utiliser API particulier,
Après en avoir délibéré,
AUTORISE Madame le Maire à demander une habilitation pour l’utilisation des données relatives au quotient familial et aux revenus fiscaux auprès d’API particulier.
VOTE : 23 pour
3 abstentions (Mmes Azzena Gougeon, Blanc, M. Bibard)
34 2022/219. Avenant à la convention d'objectifs et de financement relatif à la prestation de service accueil de loisirs périscolaire. Bonus Territoire Convention Territoriale Globale.
Le financement des accueils de loisirs périscolaires par la caisse d'allocations familiales évolue dans le cadre de la convention d'objectifs et de gestion 2018-2022 signée entre la branche famille et L'Etat. IL comporte un financement qui reste lié à l’activité de la structure : La Prestation de service.
Le bonus dit « territoire CTG » (convention territoriale globale) complète Le dispositif progressivement, lorsque les contrats enfance jeunesse arrivent à échéance. Le contrat enfance jeunesse de Saint-Tropez a pris fin au 31 décembre 2021. La signature d'une CTG s’accompagne d’un remplacement des financements associés au contrat enfance jeunesse par des bonus territoire CTG à compter du 1° janvier 2022. La ville de Saint-Tropez a conclu une CTG pour la période du 1" janvier 2022 au 31 décembre 2025.
Un avenant à la convention d'objectifs et de financement ALSH périscolaire doit être signé afin d'intégrer les éléments relatifs au bonus territoire CTG.
Cet avenant prend effet à compter du 1° janvier 2022 jusqu’au 31 décembre 2022, il détaille :
e Les objectifs poursuivis par ce bonus territoire CTG ;
+ Les conditions d'éligibilité au bonus territoire CTG ;
° Le mode de calcul du bonus ;
e Les conditions de versement du bonus.
CONSIDERANT l'intérêt de bénéficier du versement du bonus territoire CTG au titre des recettes de fonctionnement de la commune ;
Le Conseil Municipal,
Après avoir pris connaissance de l'avenant à la convention d'objectifs et de financement prestation de service ASLH périscolaire « bonus territoire CTG » de La CAF et après en avoir délibéré,
AUTORISE Madame le Maire à signer ledit avenant.
Observations :
Monsieur Blua : j'ai juste une observation assez personnelle en l'occurrence, car évidemment sur le fond, c’est bien que la ville touche quelque chose. Mais je me pose quand-même la question sur le poids de la sphère publique dans ce pays. Pour toute chose maintenant il y a des aides, des subventions, etc, alors évidemment c’est bien d’aller les chercher, mais comme cet argent ne s’invente pas, ça veut dire qu’il vient bien de quelque part et ensuite pour monter toute cette tuyauterie il faut de l'emploi public, et c'est comme ça que, vire tourne, dans ce pays, les impôts ne baissent jamais. Les impôts ne baissent jamais, quoi qu’en disent tous les candidats ou presque, tout simplement parce que le fonctionnement de notre pays est organisé de telle manière que tout est sur-administré. Nous allons le voter parce qu’il y a quatre sous à gratter pour la ville.
VOTE : Unanimité
35 2022/220. Avenant à la convention d’objectifs et de financement relatif à la prestation de service accueil de loisirs extrascolaire. Bonus Territoire Convention Territoriale Globale.
Le financement des accueils de loisirs extrascolaires par la caisse d’allocations familiales évolue dans le cadre de la convention d'objectifs et de gestion 2018-2022 signée entre la branche famille et L'Etat. IL comporte un financement qui reste lié à l'activité de la structure : la Prestation de service.
Le bonus dit « territoire CTG >» (convention territoriale globale) complète le dispositif progressivement, lorsque les contrats enfance jeunesse arrivent à échéance. Le contrat enfance jeunesse de Saint-Tropez a pris fin au 31 décembre 2021. La signature d’une CTG s'accompagne d’un remplacement des financements associés au contrat enfance jeunesse par des bonus territoire CTG à compter du 1° janvier 2022. La ville de Saint-Tropez a conclu une CTG pour la période du 1% janvier 2022 au 31 décembre 2025.
Un avenant à la convention d'objectifs et de financement ALSH extrascolaire doit être signé afin d'intégrer les éléments relatifs au bonus territoire CTG.
Cet avenant prend effet à compter du 1° janvier 2022 jusqu’au 31 décembre 2022 Il détaille :
e les objectifs poursuivis par ce bonus territoire CTG ;
e Les conditions d'éligibilité au bonus territoire CTG ;
+ Le mode de calcul du bonus ;
se Les conditions de versement du bonus.
CONSIDERANT l'intérêt de bénéficier du versement du bonus territoire CTG au titre des recettes de fonctionnement de la commune ;
Le Conseil Municipal,
Après avoir pris connaissance de l’avenant à la convention d’objectifs et de financement prestation de service ASLH extrascolaire « bonus territoire CTG » de la CAF et après en avoir délibéré,
AUTORISE Madame le Maire à signer ledit avenant.
VOTE : Unanimité
2022/221. Avenant à la convention d’objectifs et de financement relatif à la prestation de service établissement d’accueil du jeune enfant. Bonus Territoire Convention Territoriale Globale.
Le financement des établissements d'accueil du jeune enfant par la caisse d'allocations familiales évolue dans Le cadre de la convention d'objectifs et de gestion 2018-2022 signée entre la branche famille et l'Etat. IL comporte un financement qui reste lié à l’activité de la structure : la Prestation de service unique (PSU), et intègre des bonus forfaitaires qui dépendent des publics accueillis et du territoire d'implantation (d’où la mise en place à l'exercice 2019, des bonus « inclusion handicap > et « mixité sociale ».
Le bonus dit « territoire CTG > (convention territoriale globale) complète le dispositif progressivement, lorsque les contrats enfance jeunesse arrivent à échéance. Le contrat enfance jeunesse de Saint-Tropez a pris fin au 31 décembre 2021. La signature d’une CTG s'accompagne d’un remplacement des financements associés au contrat enfance jeunesse par des bonus territoire CTG à compter du 1° janvier 2022. La ville de Saint-Tropez a conclu une CTG pour la période du 1% janvier 2022 au 31 décembre 2025.
36 Un avenant à la convention d'objectifs et de financement Etablissement d'accueil du jeune enfant (EAJE) du 10/03/2022 pour le multi accueil du pôle enfance de Saint- Tropez doit être signé afin d'intégrer les éléments relatifs au bonus territoire CTG.
Cet avenant prend effet à compter du 1° janvier 2022 jusqu’au 31 décembre 2022, il détaille :
e Les objectifs poursuivis par ce bonus territoire CTG ;
e Les conditions d’éligibilité au bonus territoire CTG ;
le mode de calcul du bonus ;
les conditions de versement du bonus.
CONSIDERANT l'intérêt de bénéficier du versement du bonus territoire CTG au titre des recettes de fonctionnement de la commune :
Le Conseil Municipal,
Après avoir pris connaissance de l'avenant à la convention d'objectifs et de financement prestation de service EAJE « bonus territoire CTG » de la CAF et après en avoir délibéré,
AUTORISE Madame le Maire à signer ledit avenant.
VOTE : Unanimité
| 2022/222. Recours au contrat d'apprentissage.
Le contrat d'apprentissage est un contrat de droit privé par lequel l'employeur s'engage, outre le versement d’un salaire, à assurer à l'apprenti une formation professionnelle, dispensée pour partie en entreprise et pour partie en centre de formation d’apprentis ou section d'apprentissage.
L’apprenti s’oblige, en retour, en vue de sa formation, à travailler pour cet employeur, pendant la durée du contrat, et à suivre cette formation.
L'apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 29 ans d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration. Cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre.
La rémunération est versée à l’apprenti en tenant compte de son âge et de sa progression dans le cycle de formation qu’il poursuit.
Les frais de formation sont pris en charge par le CNFPT et/ou par le FIPHFP (Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique) si l’apprenti est en situation de handicap.
Le Conseil Municipal,
Vu Le code général des collectivités territoriales,
Vu le code du travail, en particulier les articles L.2111-1 et suivants, Les articles D. 6211-1 et suivants,
Vu La loi n°92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant Le code du travail,
Vu le Décret n°2022-280 du 28 février 2022 relatif aux modalités de versement aux centres de formation des apprentis des frais de formation des apprentis employés par les collectivités territoriales et Les établissements publics en relevant par le Centre national de la fonction publique territoriale,
37 Vu l’avis du comité technique en date du 23 août 2022,
Après en avoir délibéré,
1. APPROUVE le recours au contrat d'apprentissage
2. DECIDE de conclure dès la rentrée scolaire 2022, deux contrats d’apprentissage conformément au tableau suivant :
Service Diplôme préparé Fonction de l’apprentie | Durée de la | dans la collectivité formation Direction des Finances, de Titre professionnel Chargé de mission : 18 mois la programmation et du Comptable Assistant inventaire physique dialogue de gestion communal Direction du management BTS Gestion de la Assistante 21 mois et de la gestion des PME administrative
__ compétences LD ——
3. PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget.
4. AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d’apprentissage ainsi que les conventions conclues avec le Centre de formation des Apprentis ou l'organisme de formation.
VOTE : Unanimité
2022/223. Convention à intervenir entre la commune et l’association « Esprit Village » des Commerçants de Saint-Tropez pour l’organisation de la Braderie des Commerçants de Saint-Tropez pour l’organisation de la Braderie des Commerçants. Autorisation de signature.
L'association « Esprit Village des commerçants de Saint-Tropez » a sollicité de la Commune l'autorisation d'organiser pour l’année 2022, la braderie des commerçants, qu’elle a initiée depuis de nombreuses années.
En effet, dans Le cadre de la politique municipale de la Commune qui entend assurer la pérennité des manifestations locales de qualité et Le développement de nouvelles manifestations d'intérêt local, la ville confie depuis plusieurs années l’organisation de cet évènement à l'association des commerçants de Saint-Tropez.
Il convient de définir, par convention, les modalités de la collaboration entre la Commune de Saint-Tropez et l’Association « Esprit Village des commerçants de Saint- Tropez >» représentée par Monsieur Pascal BONNET.
La convention précise que l’Association se charge de l’organisation matérielle de cette manifestation en relation avec les services communaux. À ce titre, elle est l'interlocuteur privilégié des commerçants et se charge de faire respecter la réglementation en matière de vente au déballage. Elle assure par ailleurs la responsabilité commerciale et financière de la manifestation.
Le Conseil Municipal,
Après avoir pris connaissance de la convention et après en avoir délibéré :
1. CONFIE, par convention, à l’Association « Esprit Village des commerçants de Saint- Tropez >» représentée par Monsieur Pascal BONNET, l’organisation de la Braderie des Commerçants de Saint-Tropez.
2. PRECISE Les dates du déroulement de cette manifestation, les vendredi 28, samedi 29, et dimanche 30 octobre 2022 de 9h à 19h.
38 3. APPROUVE le lieu du déroulement de cette manifestation, dans l’emprise définie par un plan de la commune sur les voies suivantes :
Rues Allard, de la Poste, Georges Clemenceau, des Commerçants, Sibille, Gambetta, rue François Sibilli, Avenue Foch (à partir des boutiques du Byblos jusqu’à la montée Ringrave, Vasserot, quais Frédéric Mistral, Suffren, Jean Jaurès, Gabriel Péri, de l’Epi côté commerces ; rue de la nouvelle poste, traverse du Marbrier, boulevard Louis Blanc jusqu'au n°70 (côté pair), rue Victor Laugier, place Celli et rue Quaranta.
4. AUTORISE Madame le Maire à signer la convention avec l'association « Esprit Village des commerçants de Saint-Tropez ».
Observations :
Madame Briffa : la délibération n’en parle pas, maïs il y a une semaine commerciale cette année ?
Madame Girodengo : c’est différent pour la semaine commerciale qui se fait à l'intérieur des boutiques.
Madame Azzena Gougeon : une petite question sur l’évolution du commerce et de ce style de braderie, c’est dommage que ça occasionne un flux de transports routiers assez conséquent parce qu’en fait ce ne sont pas les marchandises actuelles qui sont bradées mais des marchandises qu’ils amènent, ça a un peu perdu l'esprit braderie originelle maïs je ne vois pas ce que l’on peut faire là-dessus.
Nota : Madame le Maire interrompt la séance à 18 h 50 afin que Monsieur Pascal Bonnet, président de l'association Esprit Village des commerçants de Saint-Tropez prenne la parole. La séance reprend à 18 h 52.
VOTE : Unanimité
2022/224. Organisation d’une exposition temporaire « Sous le Soleil » au Musée de la gendarmerie et du cinéma de Saint-Tropez.
La prochaine exposition temporaire du musée de la Gendarmerie et du cinéma de Saint-Tropez portera sur la célèbre série tournée à Saint-Tropez entre 1996 et 2014 « Sous le soleil ».
Ce feuilleton est le plus long jamais tourné à Saint-Tropez et le rendez-vous télévisuel incontournable de TF1 Le samedi après-midi :
- 14 saisons et 480 épisodes de 52 mn entre 1996 et 2008 :
-_ Puis 2 saisons et 32 épisodes en 2013 et 2014 diffusés sur TMC.
Cette aventure est née sous l'impulsion de deux producteurs Olivier Brémond et Pascal Breton qui ont créé Marathon production. Souhaïitant créer le pendant français des séries américaines « Bervely Hills >» ou « Melrose Place ». Ils eurent l’idée de tourner la série à Saint-Tropez, en partant du mythe véhiculé par ce village.
Cette série est à l’époque tout à fait innovante et inédite en France. Ses ingrédients sont : un cadre idyllique, 3 héroïnes aux personnalités différentes, des intrigues autour de leur vie professionnelle ou amoureuse.
En grande partie grâce à l’image véhiculée par Saint-Tropez, « Sous Le Soleil » a été exportée dans plus de 80 pays et a drainé des millions de fans.
L'exposition sera installée dans la salle spécifique de 70 m2? au rez-de-chaussée du musée à partir d’avril 2023, pour une durée d’environ un an et permettra aux visiteurs de découvrir les coulisses de la série, les acteurs et les décors.
39 VU l’avis favorable de la commission des finances du 10 octobre 2022.
Le Conseil Municipal,
Après avoir pris connaissance du rapport de présentation et après en avoir délibéré,
1. APPROUVE l’organisation de l’exposition temporaire au musée de la Gendarmerie et du cinéma consacrée à la série « Sous le soleil » ;
2. FIXE la durée de l'exposition à 10 mois de d’Avril 2023 à Mars 2024 ;
3. AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer les conventions ou contrats liés aux partenariats tels qu’annexés sous forme de projet ;
4. AUTORISE Madame le Maire à engager les dépenses pour l’organisation de l'exposition temporaire ;
5. DIT que les crédits seront inscrits aux chapitre, fonction, articles correspondants du budget de la commune liés à la mise en œuvre de l'exposition s'élèvent à 80 000 €.
VOTE : Unanimité
2022.225. Convention à intervenir entre la commune et l'association Sacrée Musique pour l’organisation d’un festival. Autorisation de signature.
L'assemblée délibérante est informée de la tenue à Saint-Tropez de deux concerts en l'église paroissiale dans le cadre du festival Sacrée musique. Ce festival est organisé, du 25 novembre au 21 décembre 2022, par l'association Sacrée musique dans plusieurs communes du Var, en partenariat avec des acteurs institutionnels tels que la Métropole Toulon Provence Méditerranée, Esterel Côte d’Azur Agglomération, les villes de Toulon, Hyères, Fréjus et Saint-Raphaël.
Au total, 20 concerts seront donnés par des chœurs et artistes de renommée nationale et internationale dans dix églises illuminées parmi les plus belles du Var, dont Notre- Dame de l’Assomption de Saint-Tropez.
À Saint-Tropez, deux spectacles sont programmés :
- Vendredi 9 décembre, 20 h : The Gesualdo Six.
- Samedi 10 décembre, 20 h : La Famille Lefèvre.
Pour l'organisation de ces deux concerts, la Commune de Saint-Tropez versera une subvention de 10 000 €. Elle s’engage aussi à apporter son concours à la promotion et à la communication du festival.
Les modalités de la collaboration entre la Commune et l'association Sacrée musique, et Les rôles de chacun des partenaires sont formalisés par une convention soumise à l'avis de l’assemblée.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et plus particulièrement son article L2121-29,
Considérant la nécessité de fixer contractuellement les modalités du partenariat entre la Commune et l'association Sacrée musique pour le bon déroulement de deux concerts dans le cadre du festival Sacrée musique, prévus les 9 et 10 décembre 2022,
Après avoir pris connaissance des rôles et obligation de chacun,
1. APPROUVE la convention à intervenir entre la Commune et l’association Sacrée musique pour l’organisation d’un festival Les 9 et 10 décembre 2022.
2. AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
VOTE : Unanimité
40 2022/226. Organisation des rencontres scientifiques de Saint-Tropez, du 25 au 27 novembre 2022.
La Commune a souhaité que soit à nouveau organisée une manifestation de vulgarisation scientifique et culturelle de haut niveau comme ce fut le cas avec les Mystères de décembre 2000 à novembre 2019 (20 éditions) mais sur un format plus souple.
Dans cette perspective, il à été décidé d’associer deux éminents astrophysiciens tropéziens, Sacha Brun et Patrick Michel, à l’organisation de cet événement en leur confiant la définition de la ligne éditoriale et de la programmation, la direction des affaires culturelles se chargeant quant à elle de l’organisation générale de la manifestation.
Suivant la thématique « Les origines » de l'édition 2013 des Mystères qui avait rencontré un grand succès en présence d’Yves Coppens, Hubert Reeves, Pascal Picq, Sacha Brun et Patrick Michel, la première édition de ces Rencontres portera sur le premier des trois sous-thèmes composant les Origines, celui de l’univers.
Les Origines de la vie et les Origines de l’humanité feront l’objet des éditions 2023 et 2024. Et, en 2025, pourquoi pas : l'Origine de l’Intelligence et de la Société.
Programme :
La programmation de la manifestation qui se déroulera du 25 au 27 novembre 2022, salles Jean-Despas et de la Renaïssance, comporte une partie pour Les scolaires et une partie grand public :
. Vendredi 25 novembre à la Renaïssance :
14h - 16h : séances scolaires animé par Roland Lehoucq, astrophysicien au CEA et auteur de « D'où viennent les pouvoirs de Superman ? »
19h - 20h30 : Origines de l’univers et des galaxies, ouverture grand public par Françoise Combes, astrophysicienne, titulaire de la chaire « Galaxies et cosmologie » au Collège de France, médaille d’or du CNRS et académicienne, modération Alain Cirou, directeur de La rédaction de la revue Ciel et Espace.
. Samedi 26 novembre, salle Jean-Despas :
10h30 - 12h : Formation et évolution des étoiles par Sacha Brun, Roland Lehoucq, Françoise Combes, modération Alain Cirou.
14h30 - 16h : Formation du système solaire et des systèmes exo planétaires par Patrick Michel et Alessandro Morbidelli, astronome et planétologue italien à l'observatoire de la Côte d'Azur à Nice, modération Alain Cirou.
. Dimanche 27 novembre, salle Jean-Despas :
10h - 12h, La découverte des exoplanètes par Anne-Marie Lagrange, astrophysicienne à l'Institut de planétologie et d'astrophysique de Grenoble.
Questions du public, modération Alain Cirou.
Conclusion par Patrick Michel et Sacha Brun.
Budget :
Pour la réalisation de cette manifestation, le montant prévisionnel des dépenses s’élève à 12 000 € :
. 2 500 € honoraires modérateur de la manifestation sur 3 jours,
. 7 500 € pour les transports, hébergements et La restauration des intervenants, . 2 000 € pour la promotion et la publicité.
Les crédits correspondants sont inscrits à La section de fonctionnement du budget.
41 Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
1. APPROUVE le montant prévisionnel de la première édition des Rencontres scientifiques de Saint-Tropez qui s’élève à 12 000 €.
2. AUTORISE Madame le Maire à engager les dépenses pour l’organisation de cette manifestation telles que détaillées ci-dessus et à signer tous documents afférents.
VOTE : Unanimité
2022/227. Convention à intervenir entre la commune, la Société Nautique de Saint-Tropez et Super Series Eventos Desportivos LDA pour l’organisation du « super séries TP 52 » à Saint-Tropez. Autorisation de signature.
L'épreuve a été créée par l'association « Super Series » pour promouvoir, sponsoriser et encourager la participation des propriétaires de voiliers de la classe TP52.
Le 52 Super Series est un circuit d'événements nautiques interconnectés qui a été créé pour renforcer le développement continu et la popularité de cette classe de bateaux et pour maintenir son prestige et son attrait en tant que circuit de régates de haut niveau proposant les meilleurs grands prix de régates côtières en monocoque au monde.
Cette convention est conclue entre la Commune de Saint-Tropez, la Société Nautique de Saint-Tropez et Super Series Eventos Desportivos LDA basée au Portugal pour une durée d’un an à la date de signature.
La Société Nautique de Saint-Tropez (« SNST >» ou Hôte de l’Evènement) a manifesté son intérêt pour l'organisation de l'Evénement 2023 qui se tiendra dans le port de plaisance de Saint-Tropez du 28 avril au 8 mai 2023.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et plus particulièrement son article L 2121-29,
Considérant la nécessité de fixer contractuellement les modalités de participation des différents partenaires au déroulement de la manifestation « SUPER SERIES TP 52 », prévue du 28 avril au samedi 8 mai 2023 à Saint-Tropez.
Après avoir pris connaissance des rôles et obligations de chacun,
1. APPROUVE la convention à intervenir entre la Commune de Saint-Tropez, la
Société nautique de Saint-Tropez et La société Super series TP 52 basée au Portugal.
2. AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
VOTE : Unanimité
KRRHAKARRRRER
Après l’examen de l’ordre du jour, Madame le Maire répond aux questions orales de Madame Christine BLANC et de Madame Laurence AZZENA GOUGEON.
42 Madame Blanc :
Les Conseils Municipaux sont des moments de démocratie essentiels au bon fonctionnement de notre collectivité et où siègent l’ensemble des conseillers municipaux.
En sus d’être peu nombreux à Saint-Tropez et/ou d’être convoqués à des dates improbables, l'avant dernier Conseil Municipal tropézien s'étant tenu en pleine saison, un 11 août à 16h, je constate que, de façon récurrente, les dates prévues pour les conseils sont modifiées au dernier moment, preuve en est Le présent conseil, qui avait été initialement prévu le 18 octobre et qui a été déplacé, à quelques jours de sa tenue, au 24 octobre.
Afin de faciliter la présence de l’ensemble des conseillers municipaux et dans Le souci du respect des emplois du temps de chacun, serait-il possible d'établir et de diffuser un calendrier fixant a minima la date des deux prochains conseils à venir ?
Madame le Maire :
Suite à vos demandes récurrentes d’obtenir Les dates des conseils municipaux, je vous avais annoncé lors du dernier conseil que le prochain se tiendrait, selon toute vraisemblance, le 18 octobre. Je me suis conformée à votre demande et vous ai communiqué, avec la meilleure volonté possible et beaucoup de bonne foi, cette date à titre indicatif.
Toutefois, comme je l’ai déjà évoqué, les contraintes administratives et juridiques qui sont les nôtres, ne nous permettent pas toujours de respecter une date envisagée trop en amont.
IL me paraît donc impossible d’établir un calendrier, même si j'ai bien conscience qu’il vous faut vous organiser pour vous libérer de vos engagements professionnels et personnels. Annoncer une date trop tôt, que l’on ne pourrait honorer, est contreproductif autant pour vous que pour la majorité, nous en avons ici l’exemple.
Madame Blanc :
Nous avons connu cet été une fréquentation touristique exceptionnelle, au-dessus de son niveau d’avant crise. Les professionnels de santé ont été particulièrement sollicités pendant cette période et il semblerait que La nouvelle maison de santé ait connu plusieurs défections au niveau des médecins généralistes pendant l'été, situation qui à généré un temps d’attente de plusieurs jours pour l’obtention d’un rendez-vous. Quelles actions ont été mises en place par la Municipalité pour pallier à ces défections ? Quel est l'effectif de La maison de santé aujourd’hui ?
Madame le Maire :
inaugurée en mars 2022, la maison de santé a connu en effet un franc succès et a permis d’assurer la continuité du service de soins à Saint-Tropez. Je vous rassure, il n’y à pas eu les défections de médecins que vous énoncez. Un seul médecin généraliste a souhaité quitter la maison de santé mais sera remplacé courant novembre par un cinquième médecin généraliste.
Je vous rappelle que le dispositif de soins a été élaboré par La SISA, dont le président est le docteur Bazarbachi, et que c’est cette dernière qui coordonne le service de soins et qui recrute les praticiens.
La municipalité a réalisé Les travaux et loué cette maison dans le cadre d’un bail professionnel à destination d’une offre de soins sur le territoire tropézien.
En ce qui concerne les effectifs à ce jour, La MSP accueille :
- 4 médecins généralistes et 1 à venir,
- 5 spécialistes dispensent des consultations de :
. médecine à orientation urologique et sexologique,
43 . pré-chirurgie pour la prise en charge des lésions cutanées de la face et du cou, du ronflement et de chirurgie esthétique,
. pneumologie troubles du sommeil,
. chirurgie digestive et viscérale,
. orthopédie et traumatologie.
- 2 paramédicaux :
. 1 diététicienne nutritionniste,
. 1 osthéopate,
ainsi que le laboratoire d’analyses médicales.
Nous attendons l'installation prochaine d’une orthophoniste qui a déjà pris contact dans les écoles.
Par ailleurs, depuis mardi 18 octobre dernier, suite à une réunion de travail que j’ai organisée avec la Région, l’ARS, le conseil de l’ordre des médecins, la CPAM, les docteurs Bazarbachi et Rondini, j’ai le plaisir de vous annoncer que nous avons obtenu un avis favorable collectif pour la venue de 3 nouveaux spécialistes, chefs de clinique de la Pitié Salpétrière :
- ORL
- Chirurgie endocrinienne
- Dermatologie
qui consulteront régulièrement à La MSP à partir de début 2023.
Madame Azzena Gougeon :
Un certain nombre de nos routes communales essentielles nécessiteraient une réfection. Je pense en particulier à la route des Carles et à la route Ste Anne. Les quelques travaux de peinture opportunément réalisés avant les élections municipales se sont en toute logique révélés insuffisants et Le revêtement de ces routes s’est encore détérioré.
Ma question est donc simple : pourriez-vous rappeler le calendrier des travaux prévus à ce sujet ?
Madame le Maire :
Concernant les “quelques travaux de peinture opportunément réalisés avant les élections municipales”, je tiens simplement à rappeler que tous les ans, en mars et avril, nous réalisons des travaux de signalisation horizontale (marquage routier au sol) sur les principaux axes de circulation, les ralentisseurs et les passages piétons qui le nécessitent et ce pour une moyenne annuelle de 70 000 € TTC;
En 2021 et jusqu’à cet été, nous avons tranché les chemins et routes pour y installer la fibre optique communale à destination des caméras de vidéo protection. Nous avons annoncé alors, qu’à partir de l'automne, nous programmerons la rénovation des voies de circulation les plus abimées, et que nous continuerons ainsi jusqu’à la fin du mandat.
Pour la fin de l’année 2022, seront donc rénovés, comme nous l’annonçons dans le dernier numéro du Saint-Tropez Info distribué actuellement :
-__ La route de la Belle Isnarde,
- Le Chemin des conquêtes,
- Le quai de l’Epi,
- Une partie du parking du port.
Nous venons d’ailleurs de voter ce soir un budget, par decision modificative n° 1, pour entreprendre dès cette fin d'année 2022, La rénovation des routes, pour un montant de 1,3 millions d'euros, en tenant compte de l'augmentation du coût des matériaux de 38 %.
44 Pour 2023 nous prévoyons la rénovation :
- du chemin St-Amé,
- de l’avenue Foch,
- du boulevard Louis Blanc,
Et nous espérons du chemin de Ste-Anne.
Mais en matière de calendrier, je vous invite à vous référer au prochain PPI où tout sera inscrit, sachant que nous devons prendre en compte la flambée des prix des enrobés. Ainsi, nous étalerons Les autres réhabilitations des routes et chemins sur les 2 dernières années de mandature.
Madame Azzena Gougeon :
Nous allons dans quelques jours honorer la mémoire de nos morts et nous sommes tous ici attachés à notre beau cimetière marin. Ce mois d’octobre est l’occasion de revenir sur sa préservation et son entretien.
En dehors des travaux de soutènement et rénovation du mur littoral, dont Le planning d’excution pourrait être ici utilement rappelé, le revêtement du sol de nombreuses allées reste très altéré: est il envisagé par exemple de remettre du gravier? Par ailleurs, pour éviter (comme on l’a vu hélas dans un passé récent) que des initiatives privées aboutissent à la construction de tombes qui ne respectent plus l'esthétique générale du cimetière, nous avions évoqué il y a un an La possibilité d’un réglement ou d’une charte qui rappelerait Les bonnes pratiques. Avons-nous avancé sur cette question ?
Madame le Maire :
- S'agissant du revêtement, je m'en suis préoccupée dès la fin de l’année 2021 et nous avons comblé les principales allées avec de la terre mélangée à du gravier. Un revêtement de gravier étant inenvisageable pour la circulation des personnes à mobilité réduite, des personnes âgées et Les poussettes.
Nous sommes en train d'étudier un revêtement qui ne soit pas non plus imperméable.
La question du choix d’un revêtement adapté est en cours avec les services de l’ABF. Dès que le choix sera fait, la ville procèdera aux travaux.
- Concernant les travaux de réhabilitation des enrochements, ces derniers, sous maîtrise d’ouvrage de la communauté de communes, se dérouleront du 4 janvier au 24 mars 2023, étant précisé qu’au préalable, une préparation des installations de chantier sera effectuée mi-décembre 2022.
Je vous précise également qu’une étude a été lancée s'agissant de La rénovation de la crypte.
- S'agissant de l'esthétique générale du cimetière, la commune est dotée d’un « règlement général du cimetière marin». Ce dernier précise notamment, en son chapitre : aménagement des concessions, à l’article 38 : interventions, que « afin de conserver une harmonie dans notre cimetière marin, en respectant les monuments historiques de couleur blanche, il est préconisé que les familles privilégient la réalisation de leurs monuments en matériaux de teinte claire, en évitant le noir ».
IL convient de préciser que la loi ne permet pas d’imposer de prescriptions obligatoires aux concessionnaires. En effet, les pouvoirs du Maire sont limités en matière de police des cimetières. Le Maire est chargé d’y assurer l'hygiène, la salubrité, la décence, le bon ordre, la sécurité et la tranquillité. Ainsi que d’en garantir la neutralité. La jurisprudence lui dénie le pouvoir de fonder une mesure sur des considérations esthétiques. Pour autant, les services de l’état civil et les gardiens du cimetière sont extrêmement vigilants pour faire respecter ce règlement déjà existant, tant par les particuliers que par les pompes funèbres.
Un extrait de ce règlement est affiché sur site.
45 Madame Azzena Gougeon :
Notre maison de santé, qui a nécessité rapellons-le La mobilisation de nombreux fonds publics, est ouverte depuis maintenant près de huit mois. Pourrait-on dresser un premier bilan et quelques perspectives sur son fonctionnement, sa fréquentation, l’arrivée prévue ou pas de nouveaux médecins et Les perspectives notamment pour ce qui est de la présence de médecins specialistes ?
Madame le Maire :
Même réponse que pour la question de Madame Blanc
Madame Azzena Gougeon :
En raison des travaux planifiés sur la Place Carnot, la totalité du marché de Saint- Tropez va se trouver déplacée pendant une longue période sur le parking du port. Mon attention a été appelée par certains commercants, notamment de bouche, sur cette question. Certains qui travaillent à l’année réellement et sont appréciés des Tropéziens vont ainsi voir leur chiffre d’affaires chûter. N’aurait-Il pas été possible pour limiter les conséquences d'étudier avec les organisateurs la possibilité d’un maintien, au moins pour ces commerces alimentaires, ou sur une partie de la place, ou sur la place du Xveme Corps avant l'installation de la patinoire ?
Madame le Maire :
Les marchés forains sont appelés à être déplacés à partir du 14 novembre jusqu’au 17 décembre en raison de la plantation de 11 micocouliers en remplacement des platanes déjà abattus, et de l'installation d’un système d’arrosage automatique.
Pendant cette période d’un mois, la place Carnot ne pourra accueillir l'installation de forains pour des raisons évidentes de sécurité, mais aussi à cause des nuisances que vont générer ces travaux (poussière, bruit, etc....).
La place du XVème Corps elle aussi sera réservée à l'installation de la patinoire, des chalets et du décor végétal de Noël.
Par ailleurs, scinder le marché plutôt que de la déplacer serait bien plus préjudiciable aux commerçants. Sur quels critères sélectifs, sachant que les stands alimentaires constituent un véritable appel pour les autres non alimentaires, et que cela ne pourrait se faire qu'avec la validation des syndicats, qui s’y sont déjà formellement opposés dans le passé, pendant la période Covid. Sans parler de la clientèle qui ne pourrait s’y retrouver.
KKRRARERÉRRRERÉ
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 20.
La Secrétaire de séance, Le Mhire,
Eve BASSO Syvie SIRI —
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