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Document publié le Vendredi 26 janvier 2018 par la commune de Beauzac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 803 view)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
Compte rendu Public du
Conseil Municipal
Vendredi 26 Janvier 2018 2
Approbation à l’unanimité des membres présents du Compte Rendu du Conseil Municipal du
8 décembre 2017
1°- AFFAIRES FINANCIERES
Le Conseil Municipal a sollicité auprès de Madame la Sous-préfète d’YSSINGEAUX l’attribution de deux subventions au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux ou du Fonds de Soutien à l’Investissement Local pour l’année 2018:
-une subvention pour les travaux de réhabilitation de la Place du Pré Clos d’un montant de 215 000.00€ dans le cadre de la fiche « Aménagement de Bourgs et de Villages ». Cette opération dont le coût global est estimé à 622 000.00€ H.T (hors montant d’honoraires et imprévus), se déroulerait en deux phases distinctes. Une première phase relative à la création d’un nouveau parking proposant davantage de places de stationnement à proximité du Pôle Médical et l’aménagement d’un espace pour les colonnes enterrées et une seconde phase afin d’effectuer des travaux de réhabilitation de l’espace de jeux et des abords du kiosque.
-une subvention de 25 000.00 € pour l’acquisition de matériel de déneigement pour un montant de l’ordre de 101 850.00 € H.T dans le cadre de la fiche « Acquisition ou renouvellement de matériel de déneigement ». En effet, le matériel étant vieillissant et peu adapté, il apparait nécessaire de se doter d’outils performants pour faire face aux contraintes hivernales dans les meilleures conditions de sécurité.
Face à la nécessité de procéder à certaines dépenses d’investissement, le Conseil Municipal, en vertu de l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, a autorisé le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement à hauteur de 10 000.00 € au chapitre 23 du Budget Commune, 8 000.00 € au chapitre 21 du Budget Commune et 4 000.00€ au chapitre 21 du Budget Assainissement avant le vote des Budgets Primitifs 2018.
Les membres du Conseil Municipal ont approuvé les travaux d’éclairage public et d’enfouissement des réseaux du Village de Combres. La réalisation des travaux a été confiée au Syndicat Départemental des Energies de la Haute- Loire, auquel la Commune est adhérente. La participation de la Commune au financement des dépenses a été fixée à 30% du coût H.T des travaux pour l’enfouissement des réseaux basse tension soit 26 584.99 €, à 55% du coût HT pour les travaux d’éclairage public soit 10 401.03 € et à 9 254.77€ pour les travaux d’enfouissement du réseau télécom étant précisé que ces participations seront revues en fonction du décompte définitif. La signature d’une convention de maitrise d’ouvrage déléguée avec le Syndicat a été actée pour l’enfouissement des réseaux télécom.
2°- AFFAIRES GENERALES-PERSONNEL COMMUNAL
Par délibération n° 2017-01-005 en date du 13 Janvier 2017, avait été actée la mise en place du RIFSEEP ou Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel instauré par le décret n°2014-513 du 20 Mai 2014 pour le personnel communal, hormis pour les agents techniques, les textes d’application n’étant pas encore parus pour ce domaine d’activité. Un arrêté ministériel rendant applicable ce dispositif aux adjoints techniques et agents de maitrise territoriaux, le Conseil Municipal a approuvé sa mise en place pour l’ensemble des agents communaux et a ainsi modifié la délibération n° 2017-01-005 fixant le régime indemnitaire du personnel communal.
La signature d’une convention avec TERANA 43, laboratoire dépendant du Conseil Départemental de la Haute- Loire a été approuvée dans le cadre de la réglementation relative à la surveillance des légionelles, pour la réalisation et l’analyse de prélèvements une fois par an dans les établissements recevant du public disposant d’installations sanitaires équipées de douches et douchettes. Cette convention prend effet au 1er Janvier 2018 jusqu’au 31 Décembre 2020 et fixe les conditions techniques, matérielles et financières d’intervention de chacune des parties.
Le Conseil Municipal a approuvé le renouvellement d’un contrat de suivi pour les progiciels informatiques (gestion financière, des ressources humaines, des facturations, de la relation citoyen…) avec la Société Berger-Levrault pour une durée de 3 ans.
3°- PATRIMOINE COMMUNAL
Suite à l’achèvement des travaux d’extension du Pôle Médical et afin de permettre l’installation des praticiens dans les locaux, la signature de baux de location avec les praticiens a été autorisée par le Conseil Municipal.
Les membres du Conseil Municipal, après consultation du Service des Domaines, ont autorisé la cession de la parcelle AK 472 située Route de Pont de Lignon d’une superficie de 39m² (issue de la division de la parcelle AK 207 en deux parcelles distinctes) aux voisins immédiats de ce terrain afin de régulariser la situation existante. Cette vente sera 3
effectuée à l’euro symbolique compte tenu de la prise en charge des frais d’arpentage par les propriétaires précédents de la parcelle voisine.
Le Conseil Municipal a voté la dénomination de plusieurs rues de la Commune.
4°- QUESTIONS DIVERSES
Lors du vote relatif au projet de réhabilitation de la Place du Pré Clos, différentes hypothèses ont été soulevées, notamment celles de prévoir une rénovation de la partie ludique de la Place (jeux pour enfants et mini-basket..) et les modalités de stationnement (campings cars, camions…). Il a été convenu que les plans présentés par l’architecte en charge de ce dossier seraient retravaillés avec les élus.
Concernant la numérotation des rues, la possibilité de fournir les plaques aux habitants mais de leur en confier l’installation a été évoquée comme cela se fait dans certaines communes voisines.
Une demande a été émise concernant la circulation des bus à la Dorlière pour le ramassage scolaire et notamment le sens de circulation et la nécessité d’installer un abribus. Ce point sera évoqué avec le Conseil Départemental et la Région.
La séance est levée à 22h50.