Procès Verbal - 499 view

Documents similaires

Compte-Rendu - 803 view

Compte-Rendu - 936 view

Procès Verbal - 1663 view

Procès Verbal - 1665 view

Compte-Rendu - 507 view

Procès Verbal - 492 view

Procès Verbal - 493 view

Déliberation - 486 view

Compte-Rendu - 494 view

Procès Verbal - 1710 view

Procès Verbal - 499 view Document publié le Vendredi 12 juin 2015 par la commune de Beauzac. Lien du pdf (Procès Verbal - 499 view)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Transports, Compte Rendu Public du

Conseil Municipal

Vendredi 12 juin 20152

1°- AFFAIRES FINANCIERES

Approbation à l’unanimité des membres présents du Procès Verbal du Conseil Municipal du

10 avril 2015

Le Conseil municipal a adopté le plan de financement pour la réhabilitation énergétique de la salle polyvalente et sollicite une subvention auprès du Président du Conseil Régional, du Président de la Communauté de Communes et à la Sous-préfète d’YSSINGEAUX afin d’obtenir les subventions mentionnées ci-dessous. Les travaux de réhabilitation énergétique sont estimés à 380 000 Hors Taxes

DÉPENSES H.T. RECETTES

Isolation Toiture – phase 1 - 58 400.00 € Isolation murs extérieurs – phase 1 - 105 300.00 € Changement des menuiseries – phase 2 - 115 000.00 € Amélioration de l’étanchéité à l’air – phase 2 29 300.00 € Remplacement chaudière – phase 2 17 500.00 € Autres Dépenses : éclairage, isolation,… 19 950.00 € Honoraires Maîtrise d’œuvre 10% environ 34 550.00 € Subvention D.E.T.R. 2015 – 30% phase 1 49 110.00 € Contrat Auvergne Plus 20% total 76 000.00 € Contre partie Communautaire 10% total 38 000.00 € Fonds de concours (125 451 € - 38 000 €) 87 451.00 € SOUS TOTAL SUBVENTIONS 250 561.00 € Autofinancement et/ou Emprunt 129 439.00 € TOTAL 380 000.00 € 380 000.00 €

Par ailleurs il a été décidé d’affecter la totalité du fonds de concours alloué par la Communauté de Communes « Les Marches du Velay » au projet de réhabilitation énergétique de la Salle polyvalente, étant entendu que le montant de ce fonds sera diminué de la contre partie communautaire (125 451- 38 000 € = 87 451 €).

Le Conseil Municipal a acté le principe de répartition libre du Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC), sachant que la totalité des 332 688 € sera supportée par la Communauté de Communes des Marches du Velay pour l’année 2015.

Les membres du Conseil Municipal ont validé les ajustements budgétaires décrits ci-dessous. - 76 000 € au titre du Contrat Auvergne Plus

- 38 000 € au titre de la contrepartie communautaire du contrat Auvergne Plus - 87 451 € au titre du fond de concours, déduction faite de la contrepartie communautaire - 356 000 € de dépenses supplémentaires pour la réhabilitation énergétique de la salle polyvalente En effet, le montant total estimatif de cette dépense s’élève à 380 000 € Hors Taxes soit 456 000 € Toutes Taxes Comprises, or une dépense initiale avait été budgétée pour 100 000 € au compte 2315, opération 104. - 1 300 € du compte 2183 au compte 2184 pour permettre l’acquisition de ce matériel indispensable au bon fonctionnement du service de cantine scolaire et l’acquisition de panneau pour l’arboretum. - 480 € pour la restitution de la caution suite au départ des locataires de l’appartement de la poste. - 2500 € de subvention au CCAS pour la réparation de la camionnette du portage des repas à domicile.

Le Conseil a validé la mise en place du dispositif de paiement, afin de permettre aux usagers de choisir le mode de règlement par prélèvement bancaire à l’échéance pour les recettes suivantes : eau et assainissement. Le Syndicat des Eaux Loire Lignon est chargé de la mise en place et du traitement de ce nouveau mode de paiement.

Les créances suivantes ont été admises en non valeur pour les montants suivants : Budget Eau : 1 637.72 €

Budget Assainissement : 1 067.28 €

Budget Commune : 158.24 €

2°- ADMINISTRATION GENERALE et PERSONNEL COMMUNAL

Il a été décidé de fixer le ratio d’avancement de grade prévu par le deuxième alinéa de l’article 49 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée est fixé à 100 % pour tous les avancements de grade en fonction des éléments suivants : - la valeur professionnelle,

- la manière de servir mesurée par l’évaluation annuelle,3

- la capacité de l’agent d’exercer ses missions correspondant au nouveau grade, - la responsabilité professionnelle portant sur l’agent.

Le Maire a été autorisé à signer la Convention de mise à disposition d’un marché de fourniture, d’acheminement et services associés passés sur le fondement d’accords-cadres avec l’Union de Groupement d’Achats Publics ainsi que la convention pour la mise en place de la verbalisation électronique sur le territoire de la commune de BEAUZAC.

Le Conseil Municipal a autorisé le partage et l’enlèvement des rémanents des bois de la forêt du Monteil au profit des ayants droit et ce avant le 15 novembre 2015, sous la responsabilité de Xavier LIOGIER.

La compétence « Pratique de la Natation Sportive » a été transféré à la Communauté de Communes « Les Marches du Velay ».

Le Conseil Municipal est informé de la demande de mutation de Raphaëlle PRADINAT, notre D.G.S pour convenance personnelle. Plusieurs conseillers municipaux non informés de ce départ après seulement 2 ans de présence, expriment leur surprise et même leur déception. L’intéressée assure qu’elle s’est beaucoup plue à Beauzac et a été heureuse dans cette fonction et dans cette commune. Seules des raisons personnelles en sont les motivations. L’ensemble du Conseil Municipal la voit s’éloigner avec regrets et lui souhaite bonne chance dans le Val de Loire. Le Maire ajoute qu’aussitôt la mutation acceptée, il a fait connaître la recherche de candidatures. Plusieurs personnes déjà ont postulé. Les conseillers municipaux seront tenus informés des dossiers retenus pour entretiens.

Par ailleurs la délibération relative à l’Indemnité d’Administration et de Technicité (I.A.T.) a été reprécisée afin de correspondre aux exigences réglementaires et de redéfinir les agents pouvant bénéficier de ce régime. Il est ajouté que celle-ci cesse d’être versée mensuellement en cas d’arrêt de travail de plus de 10 jours consécutifs hormis dans le cadre des congés annuels ou d’absence exceptionnelle.

La grille des emplois a été modifiée pour mettre à jour l’effectif des emplois de la collectivité à savoir le remplacement des 4 emplois d’adjoints techniques auxiliaires ou contractuels par 3 emplois pour accroissement saisonnier d’activité et un emploi pour accroissement temporaire d’activité, au sein des services techniques. Enfin, un emploi d’adjoint technique de 2nd classe à 20/35ème a été crée pour pallier à l’augmentation des besoins liés à la mise en place de la réforme des rythmes scolaires au sein de l’école publique de BEAUZAC. En contre partie, le conseil municipal a supprimé des postes vacants liés à des nominations au grade supérieur ou à des départs en retraite.

3° - AFFAIRES SCOLAIRES

TRANSPORT SCOLAIRE DU PRIMAIRE

Monsieur le Maire précise que la Commune gère gratuitement en qualité d’organisateur secondaire le service de transport scolaire. Le budget annexe perçoit en recette principale la subvention du Conseil Départemental (environ 70 à 75 % du coût du transport scolaire) et une subvention d’équilibre du Budget Principal (différence entre les dépenses de fonctionnement et la subvention du Conseil Départemental). A titre informatif, les dépenses de fonctionnement de ce service étaient de 119 466.98 € en 2014 alors que la subvention du Conseil Départemental s’élevait à 91 895.83 €, soit une subvention d’équilibre du Budget de la Commune de 27 571.15 € (dont 1200 € de produit de cession du bus).

Or, au regard de l’évolution des finances communales et à l’augmentation des charges de fonctionnement de ce service, il est proposé de mettre en place une participation financière selon les conditions décrites ci-dessous.

Pour information voici les tarifs appliqués dans les communes voisines :

BAS EN BASSET 95 € par an et par enfant 175 € par an et par enfant à partir du 2ème

MONISTROL SUR LOIRE Revenu fiscal de référence/nombre part de n-2 Tranches allant de 37 €/ par trimestre et par enfant

A 65 € par trimestre et par enfant soit entre 111 € et

195 € par an et par enfant (avec augmentation en

2015/2016)

SAINT-MAURICE DE LIGNON 6.75 €/ mois par enfant soit 67.50 € /an/enfant SAINTE-SIGOLENE 96 € par an et par enfant 48 € par an et par enfant à partir du 4ème

LA CHAPELLE D’AUREC 50 € par an et par enfant SAINT-PAL-DE-MONS De 23 à 28 €par trimestre en fonction du nombre

d’aller-retour par semaine

LES VILLETTES Pas de ramassage scolaire

A titre indicatif, si l’on se base sur un coût de 60 € par an et par enfant, on obtiendrait une recette prévisible de 6 000 € sur la base de 100 enfants empruntant le service de transport scolaire du primaire. On voit que le Budget annexe « transport scolaire » reste encore déficitaire et que cette participation ne couvre pas la différence entre le coût du service et la subvention du Conseil Départemental. A toutes fins utiles, il est précisé que le coût journalier par enfant est estimé à 0.34 € (60 €/175 jours de sortie).

TRANSPORT SCOLAIRE DU SECONDAIRE4

Par ailleurs, la Commune de Beauzac possédait antérieurement une navette de rapprochement qui permettait d’amener les enfants du secondaire sur la ligne régulière DRIOT-MASSON qui faisait le trajet MONISTROL-SUR-LOIRE – YSSINGEAUX. Cette navette était initialement programmée entre le Centre-bourg de Beauzac et Pont de Lignon. Suite à l’accroissement massif des effectifs, il a été décidé de dédier un seul bus de grande capacité pour ce service de rapprochement. Cependant la largeur du bus ne permettait plus le passage sur le Pont de Lignon suspendu, Ainsi le circuit a été modifié et désormais les élèves ont été amenés directement à MONISTROL-SUR-LOIRE afin qu’ils montent dans le bus DRIOT-MASSON de la ligne régulière. Avec ce système, les parents des élèves réglaient la part famille des frais de transport directement au transporteur, puisqu’il s’agissait d’une ligne régulière.

Depuis plusieurs années, la Commune sollicite le service de transport scolaire du Conseil Départemental pour créer un service spécial Beauzac-Retournac-Yssingeaux, au motif que les élèves n’auraient plus à faire ce détour par MONISTROL-SUR-LOIRE pour regagner leur établissement scolaire sur YSSINGEAUX.

Cette année, lors du renouvellement de l’appel d’offres par le Conseil Départemental, il a été décidé de constituer un service spécial conforme à notre requête. Cependant, une modification de fond s’impose, la Commune doit collecter les inscriptions des élèves du secondaire empruntant ce nouveau service et surtout collecter la part familiale du coût de transport jusque là payée directement par les familles au transporteur DRIOT- MASSON, en qualité de titulaire de la ligne directe. Cette part correspond au seuil plafond exigé par le Conseil Départemental de la Haute Loire à savoir pour l’année 2014/2015 : 225 €. Ce seuil plafond est fixé annuellement par décision du Conseil Départemental. La différence entre le coût réel du service (prévisionnel selon les termes du marché DRIOT MASSON) et les participations financières versées par les familles est subventionnée par le Conseil Départemental (simulation pour l’année 2015/2016 sur la base de 45 élèves : 37 869.36 € soit 78.90%).

A titre purement informatif, et selon les premiers résultats de l’appel d’offres, le coût de ce nouveau service serait de 48 831.47 € par an (175 jours x 279.04 €), la participation des familles serait évaluée à 10 125 € (225 € x 45 élèves en moyenne), et la subvention du Conseil Départemental selon une simulation basée sur ces éléments serait de 37 869.35 € soit un taux d’environ 78%. Le reste serait à la charge de la commune. Le coût journalier par famille est de 1.28 € (225 € / 175 jours de sortie).Ces éléments sont communiqués à titre strictement informatif et sont susceptibles d’évoluer.

Considérant les travaux de la Commission « Affaires scolaires » qui s’est réunie le 21 mai dernier, et sur sa proposition les conseillers municipaux sont invités à se prononcer sur la fixation des tarifs pour le service transport scolaire de la façon suivante :

Tarif Annuel par Enfant Mode de facturation

Transport Scolaire

Primaire

tout circuit

60 €

Au trimestre

Tout trimestre commencé est dû

sauf cas de force majeure ou de

déménagement sur pièce

justificative

Transport scolaire

du secondaire

Service spécial

YSSINGEAUX

Prix plafond à la charge des familles fixé par le

Conseil Général et qui varie annuellement en

fonction des indices de référence (225 € pour

l’année scolaire 2014/2015)

Au trimestre

Tout trimestre commencé est dû

sauf cas de force majeure ou de

déménagement sur pièce

justificative

Il est précisé qu’en cas de garde alternée pour un élève du secondaire empruntant le service spécial pour se rendre sur un établissement d’YSSINGEAUX, sur pièce justificative et à condition qu’il s’acquitte d’une participation financière sur une autre commune, la famille ne sera redevable que de la moitié du prix plafond à la charge des familles, (soit à titre indicatif 225 €/2=112.5 € pour l’année scolaire 2014/2015).

Sur ces éléments, le conseil municipal a décidé de fixer le tarif pour le transport scolaire des primaires quelque soit le circuit utilisé, à 60 € par an et par enfant pour l’année scolaire 2015/2016, payable d’avance au trimestre considérant que tout trimestre commencé est dû, sauf en cas de déménagement ou cas de force majeure, sur pièce justificative. Il a également décidé de fixer le tarif pour le transport scolaire du secondaire pour le nouveau service spécial BEAUZAC- YSSINGEAUX à hauteur du prix plafond déterminé annuellement par le Conseil Départemental chaque année en fonction des indices de référence (soit à titre indicatif 225 € pour l’année scolaire 2014/2015), payable au trimestre, tout trimestre commencé est dû sauf en cas de déménagement ou cas de force majeure, sur pièce justificative.

Considérant la nécessité de préciser certains éléments liés à la particularité du service de transport scolaire sur la commune de BEAUZAC, tels que l’organisation du service, les conditions d’inscription des élèves, la participation financière, les membres du Conseil municipal ont adopté les règlements relatif au transport scolaire pour les élèves des écoles publique et privée.

Le Maire est autorisé à signer l’avenant n°14 à la convention de fourniture des repas à la cantine scolaire signée entre la Commune et la Maison de retraite du Foyer Bon Secours afin de fixer le tarif appliqué par le Foyer Bon Secours pour la confection (3.09 €/repas) et la mise à disposition des repas en liaison mixte (chaud et froid) à compter du 1er septembre 2015.5

Le conseil municipal a voté le maintien des tarifs de la cantine scolaire qui seront appliqués à compter du 1er septembre 2015, comme suit :

Catégorie de

repas

1er Enfant 1er enfant 2ème Enfant 2ème enfant 3ème Enfant et

+

3ème enfant et

+

Adultes Adultes

T A R I F S 2015/2016 2014/2015 2015/2016 2014/2015 2015/2016 2014/2015 2015/2016 2014/2015

Fréquentation

régulière * 3 3. .7 70 0 € € 3 3. .7 70 0 € € 3 3, ,5 55 5 € € 3 3. .5 55 5 € € 3 3, ,4 40 0 € € 3 3. .4 40 0 € € / / / /

Fréquentation

occasionnelle 4 4, ,8 83 3 € € 4 4. .8 83 3 € € 4 4, ,8 83 3 € € 4 4. .8 83 3 € € 4 4, ,8 83 3 € € 4 4. .8 83 3 € € / /

Rationnaires

non résidents 5 5, ,2 20 0 € € 5 5. .2 20 0 € € 5 5, ,2 20 0 € € 5 5. .2 20 0 € € 5 5, ,2 20 0 € € 5 5. .2 20 0 € € / /

Adultes / / / / / / 5 5, ,8 89 9 € € 5 5. .8 89 9 € €

Agents de

service ou

stagiaires

/ / / / / / 3 3, ,7 70 0 € € 3 3. .7 70 0 € €

* Pour bénéficier de la fréquentation régulière, les enfants devront prendre au moins 1/2 des repas servis dans le mois.

4° - PATRIMOINE COMMUNAL – BATIMENTS COMMUNAUX - VOIRIE

Le Maire est autorisé à signer la promesse de vente avec Philippe MALLAT et Magalie OLIVIER, domiciliés à Bransac sur la Commune de BEAUZAC, pour l’acquisition d’une partie de la parcelle H 1159, correspondant à l’emplacement réservé n°4 d’une contenance approximative de 1020 m², pour la réalisation d’une aire de retournement. Le prix de vente est fixé à 0.20 centimes par m² pour la partie non constructible et à 3 € par m² pour la partie située en zone U, conformément à l’évaluation des services de France Domaine. Maitre POYET, domiciliée 18 avenue de la libération à MONISTROL SUR LOIRE, est chargé de la rédaction de l’acte de vente.

5° - QUESTIONS DIVERSES

Il a été procédé publiquement au tirage au sort des six jurés d’assises sur la liste générale des élections.

Le Conseil a été informé du choix du cabinet d’architectes retenu pour la réalisation d‘une étude de faisabilité concernant la revitalisation du centre bourg pour un montant de 14 500 € Hors taxes. En effet au regard des critères de sélections fixés dans le règlement de consultation le groupement G+M Architectes et Beaulaigue Ingénierie a présenté l’offre la mieux disante pour le projet cité ci-dessus. L’étude va se dérouler en trois phases à savoir : un diagnostic de l’existant, la présentation de différents scénarii et la fourniture de plans d’aménagement.

5° - DECISION DU MAIRE

Droit de préemption Urbain – Acquisition parcelle AB 08 à Pierre Pontvianne Acquisition Matériel Informatique

La séance est levée à 1H15