Procès Verbal - 491 view

Documents similaires

Compte-Rendu - 720 view

Compte-Rendu - 1049 view

Compte-Rendu - 546 view

Compte-Rendu - 557 view

Procès Verbal - 1418 view

Procès Verbal - 490 view

Compte-Rendu - 803 view

Compte-Rendu - 561 view

Déliberation - 971 view

Compte-Rendu - 504 view

Procès Verbal - 491 view Document publié le Vendredi 9 septembre 2016 par la commune de Beauzac. Lien du pdf (Procès Verbal - 491 view)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Compte Rendu Public du

Conseil Municipal

Vendredi 9 Septembre 20162

Approbation à l’unanimité des membres présents du Procès Verbal du Conseil Municipal du

8 Juillet 2016

1°- AFFAIRES FINANCIERES

Le Conseil Municipal a approuvé un nouveau plan de financement pour le projet de revitalisation du Centre Bourg dont le montant des travaux s’élève à 740 000 € et notamment la sollicitation d’une subvention de 160 000€ au titre du programme LEADER par le biais du GAL du Pays de la Jeune Loire et d’une subvention de 160 000€ auprès du Conseil Régional Auvergne Rhône-Alpes au titre de son programme de développement des Bourgs-centre. Ces subventions s’ajouteraient au Fonds de soutien à l’Investissement Local sollicité à hauteur de 150 000€ et au fonds de concours de la Communauté de Communes à hauteur de 50 400 €.

Les membres du Conseil Municipal ont autorisé le remboursement de 2853.24€ du budget Pôle Médical vers le Budget de la Commune afin de rembourser les dépenses du Pôle Médical réglées par le budget communal en début d’année avant le vote du budget, en l’absence d’ouverture de crédits sur ce budget annexe en section de fonctionnement.

Monsieur le Comptable de la Commune ayant formulé une demande de mise en non valeur de créances irrécouvrables du rôle de l’eau et de l’assainissement dues par un tiers afin de les apurer dans le compte de bilan du Comptable du Trésor, les membres du Conseil Municipal ont accordé l’allocation en non valeur des côtes ou produits et des frais de poursuites faites pour le recouvrement des créances à hauteur de 272.14€ pour le budget de l’Eau et 165.57€ pour le Budget Assainissement.

2°- AFFAIRES GENERALES-PERSONNEL COMMUNAL

Le Conseil Municipal a émis un avis favorable à l’adhésion de 5 communes et 1 communauté de communes à l’Etablissement Public Foncier SMAF Auvergne dont elle est adhérente.

3°-PATRIMOINE COMMUNAL

Les membres du Conseil Municipal ont été invités à étudier le projet de révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de la Jeune Loire.

Le S.C.O.T est un document prospectif qui définit les grandes orientations pour les 10 à 20 ans à venir en fixant un cadre commun aux documents locaux d'urbanisme. Il prend en compte et articule toutes les problématiques de l'aménagement du territoire (environnement, paysage, habitat, économie, déplacements, équipements …) pour établir à l'échelle d'un territoire un projet cohérent ("d'un seul tenant et sans enclave").Beauzac appartient au S.C.O.T. de la Jeune Loire (l'Yssingelais), qui comprend 4 communes Bourgs Centres, 11 Bourgs relais dont Beauzac et 29 communes à dominante rurale. L'objectif est de permettre l'arrivée de 15 500 nouveaux habitants sur la période 2016-2035. Après diffusion d’un document de présentation issu de la réunion publique du 7 Juin 2016 un débat a eu lieu notamment sur la question du dessaisissement de la commune de ses prérogatives dans la gestion de son foncier. Après avoir évoqué la densité du nombre de logements par hectare stigmatisée dans le SCOT et la détermination de surfaces à construire très faibles, le Conseil Municipal s’est accordé pour un desserrement des surfaces envisagées et une diminution du nombre de maisons imposées par hectare (14). Le PLU de la commune de Beauzac a déjà admis une certaine diversification des logements telle que recommandée par le SCOT et notamment dans le projet de démolition/reconstruction des immeubles Boyer/Lhermet dans la traversée de Beauzac le long de la RD 42. Le Conseil Municipal, soulignant le problème de mesures incitatives et de leur financement, a tout de même reconnu qu’un plan d’aide à la rénovation énergétique ou à la réhabilitation des logements anciens et même ceux construits dans les années 60-80, serait souhaitable. Il a profité de cette occasion pour rappeler son avis défavorable à la substitution du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal au PLU communal.

En conclusion, les membres du Conseil Municipal ont rendu un avis favorable avec les réserves exprimées ci-dessus.

Monsieur le Maire a rappelé aux membres du Conseil Municipal le principe de la vente d’une partie de la parcelle cadastrée H0668 située à Brenas d’environ 200m² acté par délibération n°2016-01-008 en date du 19 février 2016. Cette parcelle étant un bien de section et en l’absence de Commission Syndicale de la section de Brenas, le Conseil Municipal a confirmé, après consultation et évaluation par le service des domaines, le principe de la vente de cette parcelle au prix de 1€/m². Dans le cadre de la procédure réglementaire applicable aux biens de section, il a, à nouveau, autorisé le Maire à procéder à la consultation des membres électeurs de la section de Brenas. Les membres de la section de Brenas inscrits sur les listes électorales de la commune seront donc consultés dans les six mois afin de rendre un avis sur cette cession.

Le Conseil Municipal, ayant acté le principe de la vente d’une bande de terrain d'environ 80 m² sur la parcelle cadastrée AM numéro 76 située à Le Rousson par délibération n°2016-01-009 en date du 19 février 2016, a fixé le prix de vente après évaluation du service des Domaines à 20€/m². Cette bande de terrain se trouvant sur le domaine public, les membres du conseil Municipal ont approuvé le lancement de la procédure de déclassement de cette parcelle en vue de la vente.

Les membres du Conseil Municipal ont acté le principe de la vente et ont autorisé le Maire à solliciter l’avis du service des Domaines afin de fixer un prix de vente concernant quatre parcelles, terrains d’emprise de relais TDF, faisant3

l’objet depuis la délibération n°98-20 en date du 27 mars 1998 d’un bail de location à long terme de 18 ans arrivant à échéance en 2016.

Dans le cadre de la mise en place des colonnes enterrées pour la collecte des déchets, les membres du Conseil Municipal ont approuvé le principe de l’acquisition de la parcelle cadastrée AK 267 située Place du Pré Clos d’une superficie de 379 m² et ont fixé un prix d’achat à 40€/m².

Monsieur le Maire a exposé aux membres du Conseil Municipal un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et de l’assainissement et notamment les chiffres clés extraits des Rapport sur l‘Eau 2015 du Syndicat des Eaux Loire Lignon, de l’ARS et du SYMPAE. Les membres du Conseil Municipal ont émis un avis favorable au contenu de ces documents et aux conclusions émises concernant les investissements préconisés pour améliorer la qualité du service de l’eau potable et du service public de l’assainissement ainsi que pour l’évolution de la tarification de ces services.

4°- AFFAIRES SCOLAIRES

Les membres du Conseil Municipal, après avoir effectué un bilan du service des transports scolaires pour l’année 2015/2016, ont décidé de maintenir la politique tarifaire du service de transport scolaire du primaire et du secondaire. Pour l’année scolaire 2016/2017, le tarif pour le transport scolaire des primaires, quel que soit le circuit utilisé, est maintenu à 60 € par an et par enfant et celui du secondaire pour le service spécial BEAUZAC-YSSINGEAUX est maintenu à hauteur du prix plafond déterminé annuellement par le Conseil Départemental chaque année en fonction des indices de référence (soit à titre indicatif 225 € pour l’année scolaire 2015/2016). Ce tarif est payable d’avance au trimestre considérant que tout trimestre commencé est dû, sauf en cas de déménagement ou cas de force majeure, sur pièces justificatives. Un abattement de 50% est appliqué pour le tarif du service de transport scolaire du secondaire sur pièces justificatives, en cas de garde alternée, si l’enfant est inscrit sur un autre service de transport secondaire et si la famille règle déjà des frais d’inscription sur une autre ligne.

Le Conseil Municipal a approuvé la mise en place d’une convention avec la Mairie d’Yssingeaux actant le transport des élèves internes de Retournac sur la liaison Beauzac/Yssingeaux sur trois trajets hebdomadaires ainsi que le montant de 136.50€ par an et par élève qui sera reversé à la commune en contrepartie de ce service.

Suite à la mise à disposition permanente de matériel informatique par la Communauté de Communes Les Marches du Velay au profit des écoles publiques et afin d’acter ce fonctionnement, les membres du Conseil Municipal ont autorisé le Maire à signer une convention de mise à disposition.

5°- QUESTIONS DIVERSES

Suite à la sollicitation du Département de la Haute-Loire, chef de file du numérique sur le territoire, afin d’adhérer à un service de Wi-Fi public dans le cadre du développement des accès et des usages en itinérance, le Conseil Municipal s’est questionné sur les modalités techniques de mise en œuvre ainsi que sur les questions de sécurité et de responsabilité du contenu des consultations. Doutant de l’utilité de ce type de matériel sur la commune, les voyageurs itinérants étant désormais souvent équipés de téléphones portables donnant accès au numérique, le Conseil Municipal a décidé de surseoir à statuer sur ce point et de solliciter éventuellement l'Office du Tourisme pour la mise en place d'un questionnaire à destination des visiteurs.

Un bilan des effectifs des établissements scolaires pour la rentrée scolaire 2016/2017 a été présenté : Ecole Saint Joseph: 124 élèves et Ecole Publique: 206 élèves. Les effectifs du corps enseignant et des ATSEM n'ont pas changé et la cantine scolaire accueille chaque jour en moyenne 130 élèves répartis en deux services.

Le rapport d'activités 2015 du SYMPTTOM a été porté à la connaissance du Conseil Municipal qui a émis le souhait que les points de collecte regroupent l'ensemble des différents bacs de tri existants afin de permettre une meilleure qualité de tri.

Les membres du Conseil Municipal ont acté qu’un dossier de candidature a été déposé auprès de la Caisse des Dépôts afin de bénéficier d'un prêt à taux 0% croissance verte pour les travaux de réhabilitation énergétique de la salle polyvalente.

6°- DECISIONS DU MAIRE

-Attribution Maitrise d'œuvre –Travaux de revitalisation Centre Bourg -Attribution du marché de travaux-Programme Voirie 2016.

La séance est levée à 00H30.