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Procès Verbal - PV 02112018
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lihus.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 02112018)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
02
Novembre
2018
L'an
deux
mil
dix-huit,
le
deux
novembre,
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LIHUS
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
salle
de
la
mairie,
sous
la présidence
de Monsieur
Thierry
LEVASSEUR,
Maire.
Etaient_présents
:
Mrs.
LEVASSEUR
Thierry,
RABACHE
François,
RIMBERT
Alain,
LERAILLE
Xavier,
BATICLE
Jean-Louis,
TANGHE
Jean-Luc.
Mme
MOITTIE
Odile.
Etaient
absents
excusés
: , Mme.
DEFROCOURT
Angélique
donne
pouvoir
à Mr.
RIMBERT
Alain,
Mme.
THOMAS
Elisabeth
donne
pouvoir
à
Mr.
LEVASSEUR
Thierry,
Mr.
WATTEZ
François. Secrétaire
de
séance
: Mme.
MOITTIE
Odile.
Adoption
du
compte
rendu
de
la
séance
du
14
Septembre
2018
Le procès-verbal
de
la séance
du
14
Septembre
2018
n'appelant
plus
d'autre
observation
est
adopté
à l’unanimité.
Délibération
concernant
la
révision
des
prix
des
travaux
d’assainissements
non
collectifs
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
suite
à
la
décision
de
s'informer
sur
l'aspect
juridique
de
cette
situation,
une
demande
a été faite par
mail
auprès
de
l’union
des
maires
de
l'Oise.
Un
retour
par
mail
nous
ai
parvenus
indiquant
que
seul
deux
solutions
sont
aujourd'hui
envisageable
:
- Soit
l’entreprise
envoi
les factures
de
SPEE
TRAVAUX
à chaque
administré
concerné,
- Soit
la commune
prend
à sa
charge
la totalité
des
deux
révisions.
Pour
rappel,
concernant
la première
tranche,
le
taux
varie
de
0.008
%
à
1.50
%.
et pour
la
seconde
tranche
le taux
est supérieur
à 3%.
Le
montant
total
de
cette
révision
pour
la première
tranche
est
de
3 272,77€
HT,
soit
3
600,05€
TTC
pour
26
installations.
Pour
la seconde
tranche,
le
coût
estimé
serait
supérieur
à
5 500€
TTC
pour
16
installations. Monsieur
le
Maire
a
également
organisé
une
réunion
le
mardi
23
octobre
2018
en
Mairie,
en
présence
de
Monsieur
LECORFF,
représentant
la
société
AMODIAG,
Monsieur
CORBILLON
représentant
la société
SPEE
TRAVAUX,
Monsieur
LEFEBVRE,
représentant
le SPANC
de
la
CCPV,
Monsieur
RABACHE
1“ adjoint et Monsieur
RIMBERT,
2°"° adjoint.
Monsieur
LECORFF
évoque
le
manque
de
temps
(plus
d'un
an
pour
les premières
factures)
afin
de
justifier
de
l'oubli
d'appliquer
les
révisions
aux factures,
et
informe
Monsieur
le Maire
que
la société
AMODIAG
ne participera pas financement
à résoudre
cette
situation.
Au
vue
des faits,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-Décide
à
l'unanimité
que
la
commune
de
LIHUS
prenne
en
charge
le
montant
total
des
deux
révisions
de prix,
concernant
les
42
installations.
COMMUNE
DE
LIHUS
— 02
NOVEMBRE
2018 Délibération
pour
création
d’un
PETR
( Pôle
d’Équilibre
Territorial
Rural)
Eu
égard
aux
délibérations
favorables
relatives
à
la
création
d’un
PETR
du
Grand
Beauvaisis
exprimées
par
la
Communauté
d'Agglomération
de
Beauvais
(CAB)
et
les
trois
Communautés
de
Communes,
de
l'Oise
Picarde
(CCOP),
du
Pays
de
Bray
(CCPB)
et
de
la
Picardie
verte
(CCPV),
et en
tant
que
membre
de
cette
dernière,
Après
avoir
pris
connaissance
de
l'ensemble
des
considérants
exposés,
lors
du
Conseil
Communautaire,
en
date
du
28
septembre
2017,
La
Conseil
Municipal
émet
un
avis favorable
à la création
d'un
PETR.
Délibération
pour
approbation
du
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
de
l’eau
du
service
de
distribution
pour
l’année
2017
Le
SIEAB
a fait parvenir
en
Mairie
son
rapport
annuel
sur
le prix
et la qualité
de
l’eau.
Le
Maire
signale
que
notre
commune
a confié
les
compétences
alimentation
en
eau potable
et défense
incendie
au
Syndicat
Intercommunal
d'Adduction
d'Eau
de
l’Agglomération
Beauvaisienne
(SIEAB).
Le
Conseil
Municipal
ouï
cet
exposé
et se
déclare
informer
sur
la
qualité
et
le prix
du
service
d'eau
potable
et l’approuve
à l’unanimité.
La
séance
est
levée
à
20
heures
05
minutes.
Numéro
|
Objet
de
la Délibération
20
Délibération
concernant
la
révision
des
prix
des
travaux
d’assainissements
non
collectifs
21
Délibération
pour
création
d’un
PETR
(Pôle
d ’Équilibre
Territorial
Rural)
22
Délibération
pour
approbation
du
rapport
annuel
sur
le prix
et la qualité
de
l’eau
du
service
de
distribution pour
l’année
2017