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Procès Verbal - PV AFFICHAGE 21022025
Document publié le Vendredi 21 février 2025 par la commune de Lihus.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV AFFICHAGE 21022025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
COMMUNE DE LIHUS – 21 février 2025
Procès-Verbal du Conseil Municipal
Séance du 21 février 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-et-un février, à dix-neuf heures zéro minute, le Conseil Municipal de la Commune de LIHUS dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, salle de la mairie, sous la présidence de Madame MOITTIÉ Odile.
Date de la convocation : 10/02/2025
Nombre de Conseillers en exercice : 9
Nombre de Conseillers présents : 8
Quorum : 5
Etaient présents : MM. RIMBERT Alain, PECQUET Mathieu, CACLARD Guy, ACHET Basile, BOULESTIN Florian, CHALUMEAU Laurent.
Mme THELLIER Clémence.
Étaient absents excusés : Mme. DAMAY Delphine donne pouvoir à Mme. MOITTIÉ Odile.
Secrétaire de séance : M. CHALUMEAU Laurent.
Adoption du compte rendu de la séance du 06 décembre 2024
Le procès-verbal de la séance du 06 décembre 2024 n’appelant plus d’autres observations est adopté à l’unanimité.
Ordre du jour examiné par le Conseil Municipal :
- Délibération concernant la signature des conventions constitutive de groupement de commandes permanent pour les années 2025 et 2026
- Délibération concernant les achats pour les manifestations 2025
- Délibération concernant l’aménagement de l’arrêt de car Place de la Mairie - Délibération portant adhésion à la convention de participation pour le risque santé souscrite par le centre de gestion de l’Oise
- Point concernant les travaux de gravillonnages 2025
- Point concernant l’opération plantation 2025
- Point concernant le Contrat Local de Santé de la Picardie Verte
- Point concernant la mise en place du prélèvement des recettes de la collectivité - Point concernant le SIRS
-Point concernant les commissions communales (Fêtes, Culture Patrimoine et Communication, Voirie)
- Point concernant les commissions communautaires
Délibération concernant la signature des conventions constitutive de groupement de commandes permanent pour les années 2025 et 2026
Madame la Maire fait lecture au Conseil Municipal de deux conventions constitutives de
groupement de commandes permanent pour les années 2025 et 2026 envoyées par la CCPV à
la commune. La première convention porte sur les maintenances et vérifications, la seconde convention porte
sur les fournitures et prestations de formation.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
-D’autoriser Madame la Maire, à signer ces conventions.
Délibération concernant les achats pour les manifestations 2025
Madame la Maire, informe le Conseil Municipal qu’une délibération est nécessaire afin de justifier les dépenses au compte 623 auprès de la Direction Départementale des Finances Publiques de l’Oise, dans la limite des fonds inscrit au Budget Prévisionnel au chapitre 011.
Madame la Maire précise également que ces dépenses concernent la commune de LIHUS et ses habitants.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise les dépenses suivantes :
-Achats de colis des ainés, du personnel communal ;
-Prestations repas des ainés et arbre de noël ;
-Achats de chocolats (Pâques, Noël) ;
-Achat de jouets pour Noel ;
-Achat de cartes cadeaux ;
-Achat de tickets lors de manifestations locales ;
-Achat de diverses « courses » afférente à l’organisation de manifestations, réunions, réceptions, inaugurations, évènement civil, fêtes locale (boissons, buffet, fleurs, dotations en lots).
Délibération concernant l’aménagement de l’arrêt de car Place de la Mairie
Madame la Maire informe le Conseil Municipal que suite à plusieurs demandes reçus en mairie
concernant un problème d’eau stagnante à l’arrêt de car situé Place de la Mairie, des devis
ont été demandés à deux entreprises afin d’engager des travaux pour palier à ce problème.
Seul une entreprise à répondue à notre sollicitation, il s’agit de l’entreprise la Cempuisienne
de Terrassement, avec un devis de 2 488€ HT soit 2 985,60€ TTC.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de demander à l’entreprise la Cempuisienne de
Terrassement de revoir le devis, notamment pour augmenter la surface.
Délibération portant adhésion à la convention de participation pour le risque santé souscrite par le centre de gestion de l’Oise
La Maire rappelle à l’assemblée :
L’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 et le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 ont redéfini la
participation des employeurs publics au financement des garanties de protection sociale
complémentaire de leurs agents fonctionnaires et contractuels de droit public.
Ainsi et à l’instar du secteur privé, la participation financière de l’employeur deviendra obligatoire à
compter du 1er janvier 2025 pour les garanties prévoyance pour un montant qui ne pourra être inférieur COMMUNE DE LIHUS – 21 février 2025
à 7,00 € par mois et par agent, et à compter du 1er janvier 2026 pour les garanties de mutuelle santé
pour un montant qui ne pourra être inférieur à 15,00 €.
Conformément à l’article L. 827-7 du code général de la fonction publique, les centres de gestion se
sont vu confier une nouvelle mission à savoir conclure, pour le compte des collectivités territoriales et
de leurs établissements publics, des conventions de participation au titre de la protection sociale
complémentaire afin de couvrir les risques « santé » et « prévoyance » au profit de leurs agents.
C’est ainsi que le Centre de Gestion de l’Oise a lancé une procédure de mise en concurrence mutualisée
en vue de conclure une convention de participation pour le risque « Santé », au profit des collectivités
et établissement du Département.
La Maire rappelle que la présente assemblée a, par délibération n°D2022/023 du 06 Mai 2022, donné
mandat au CDG60 afin de participer à cet appel public à concurrence.
A l’issue de cette procédure, le CDG60 a souscrit le 13 octobre 2022 une convention de participation
pour le risque « Santé » auprès de la MNT à compter du 1er janvier 2023 et pour une durée de six ans.
Les collectivités et établissements publics peuvent donc désormais adhérer à cette convention de
participation dès le 1er janvier 2023 ou postérieurement, étant à nouveau précisé que les employeurs
publics auront l’obligation de participer financièrement au risque santé pour leurs agents à partir du
1er janvier 2026.
Cette adhésion se matérialise par une délibération de l’assemblée délibérante, après consultation du
Comité Technique, qui doit également déterminer le montant de la participation financière à accorder
à chaque agent qui aura adhéré au contrat de mutuelle collective proposé par la MNT en application
de la convention de participation signée avec le CDG60.
La Maire précise enfin que l’adhésion pour les agents communaux à cette mutuelle n’est pas obligatoire
et qu’il revient à chacun d’y adhérer volontairement.
Néanmoins, la participation financière est attachée à cette convention de participation, ainsi les agents
qui n’y souscriront pas ne pourront pas percevoir cette participation ou ne pourront plus continuer à
la percevoir en cas de contrats individuels souscrits auprès de prestataires labellisés.
La Maire propose à l’assemblée :
-De revoir le montant de la participation financière à la hausse, comme suit :
SANTE Forfait Instauré (€) Forfait Proposé (€)
1 personne 15€ 15€
1 couple 25€ 30€
1 couple + 1 enfant 30€ 35€
1 couple + 2 enfants et + 35€ 50€
1 personne + 1 enfant 20€ 25€
1 personne + 2 enfants et + 25€ 35€ Madame la Maire précise que ces montants devront être validé par le Comité Social Territorial du
centre de gestion de l’Oise.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide ce projet qui sera présenté au Comité Social Territorial.
Point concernant les travaux de gravillonnages 2025
Madame la Maire demande au Conseil Municipal quels sont les projets de travaux de
gravillonnages pour l’année 2025 et informe celui-ci que la commission voirie a également fait
le tour de la commune afin de recenser les besoins.
Il est proposé de poursuivre les travaux entrepris l’année dernière sur le chemin de
Grandvilliers, sur 1km.
Il est également proposé des travaux de gravillonnages sur le chemin de Rotangy. Le chemin
étant trop abîmé, le Conseil Municipal ne souhaite pas réaliser de travaux de gravillonnages
sur celui-ci mais envisage plutôt des travaux d’enrobé à chaud.
Point concernant l’opération plantation 2025
Madame la Maire demande au Conseil Municipal quels sont les projets de plantation pour
l’année 2025.
Le Conseil Municipal ne retient aucun projet de plantation pour cette année 2025.
Point concernant le Contrat Local de Santé de la Picardie Verte
Madame la Maire fait le point au Conseil Municipal suite aux réunions concernant le Contrat Local de Santé de la Picardie Verte et son extension au Contrat Local de Santé Mental.
Point concernant la mise en place du prélèvement des recettes de la collectivité
Madame la Maire informe le Conseil Municipal qu’un nouveau mode de règlement sera mis en place, principalement pour les locations de la salle des fêtes, à savoir le prélèvement bancaire. Les démarches ont été entreprises auprès du SGC de Beauvais, nous sommes dans l’attente. En conséquence, les documents attenant au dossier de location de la salle des fêtes seront modifiés.
Les tarifs seront revus lors du prochain Conseil Municipal notamment sur la partie du paiement de la consommation d’électricité.
Point concernant le SIRS
Madame la Maire fait le point au Conseil Municipal sur le déroulé de la dernière réunion de SIRS du 31 janvier 2025. Un vote a été demandé par Monsieur le Président du SIRS, non prévu à l’ordre du jour, concernant la fermeture de la classe de LIHUS (pour information 4 voix pour, 2 voix contre et 2 abstentions).
Suite à cela, Madame la Maire a rédigé un courrier en recommandé à l’attention de Monsieur le Président du SIRS expliquant que cette décision, non prévue à l’ordre du jour, était illégale. COMMUNE DE LIHUS – 21 février 2025
A ce jour, aucun écrit (courrier, mail, etc) n’est parvenu en mairie prononçant une fermeture de classe.
Monsieur le Président du SIRS convie de nouveau les membres du SIRS le 26 février 2025, avec en ordre du jour : annulation de la précédente délibération, puis décision du lieu de fermeture de classe à la rentrée 2025.
De plus, Madame la Maire informe le Conseil Municipal qu’une réunion organisée par l’inspection académique a eu lieu le 06 février 2025, le retrait d’un emploi au sein du SIRS a été proposé. La décision définitive interviendra courant mars 2025.
Enfin, à la suite des prochains échanges avec les différents intervenants, Madame la Maire se tient à la disposition des représentants des parents d’élèves.
Point concernant les commissions communales (Fêtes, Culture Patrimoine et Communication, Voirie)
Madame la Maire fait le point au Conseil Municipal concernant les différentes commissions communales.
Programme des activités prévus :
-04/03 : Mardi gras, après-midi jeux et goûter entre les ainés et les élèves de la classe ; -15/03 : Hauts de France Propres ;
-19/04 : Chasse aux œufs ;
-17/05 : Parcours du cœur
-28/06 : Partir en livre.
Enfin, Madame la Maire indique l’adhésion à l’application Panneau Pocket, qui permettra de transmettre aux habitants des alertes, informations, manifestations concernant la commune. Cette application est accessible sur téléphone, tablette ou ordinateur. Cette application est gratuite.
Point concernant les commissions communautaires
Madame la Maire fait le point au Conseil Municipal concernant les différentes commissions communautaires.
Monsieur le 2ème Adjoint fait le point au Conseil Municipal concernant le PLUi ainsi que le plan de mobilité de la CCPV.
La séance est levée à 21 heures 10 minutes.
Numéro Objet de la Délibération
1 Délibération concernant la signature des conventions constitutive de groupement de commandes permanent pour les années 2025 et 2026
2 Délibération concernant les achats pour les manifestations 2025 3 Délibération concernant l’aménagement de l’arrêt de car Place de la Mairie 4 Délibération portant adhésion à la convention de participation pour le risque santé souscrite par le centre de gestion de l’Oise