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Déliberation - DELIBERATIONS 2023 02 27
Document publié le Lundi 27 février 2023 par la commune de Saint-André-de-Corcy.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS 2023 02 27)
Thèmes du document : Sécurité publique, Économie et finances, Jeunesse,
CONSEIL MUNICIPAL DU : 27 FÉVRIER 2023
DATE DÉLIBÉRATION NUMÉRO OBJET
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27/02/2023 2023-02 Adhésion à un groupement de commande du SIEA pour réalisation études énergétiques
27/02/2023 2023-03 Réalisation du débat d'orientation budgétaire
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27/02/2023 2023-06
27/02/2023 2023-07
Adhésion au groupement de commandes de la Communauté de Communes de la Dombes pour les tickets restaurant du personnel communal
Création d'un conseil intercommunal de Sécurité de de Prévention de la Délinquance avec les communes de Mionnay – Saint-André-de-Corcy et Villars les Dombes