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Convocation - Convocation cm du 27 FEVRIER001
Document publié le Lundi 27 février 2023 par la commune de Saint-André-de-Corcy.
Lien du pdf (Convocation - Convocation cm du 27 FEVRIER001)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Économie et finances,
9AINT
21. février 2023
Coacv
CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux sont priés d'assister
à la séance du Conseil Municipal qui aura lieu le :
tundi 27 février 2023 à 20 H 30
A la Mairie (Salle du Conseil Municipal)
ORDRE DU JOUR :
1) APPROBATION DU PV DE LA DERNIERE RE UNION DU CONSEIL MUNICIPAL
2l
> Comptes-rendus des séances du 19 décembre et 26 décembre 2022.
AFFAIRES GENERALES :
) Déclarations d'lntention d'Aliéner ;
F Rétrocession à la commune d'un regard d'assain issement Route de
Tramoyes ;
)> Proposition du SIEA pour l'adhésion à un groupement de commandes afin
d'élaborer des audits énergétiques pour les bâtiments publics (salle
polyvalente).
3) BUDGET 2023 :
) Débat d'orientation budgétaire 2023;
) Mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1e, janvier
2023 : application de la fongibilité des crédits.
4) PERSONNEL COMMUNAL :
i Création du poste de policier municipal ;
) Adhésion au groupement de commandes de la Communauté de communes
de la Dombes pour l'achat des tickets restaurant.
s) SECURITE :
i Création d'un conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la
délinquance avec les communes de Mionnay et Villars-les-Dombes.
6) QUESTIONS DIVERSES
Le Maire,
Ludovic LOREAU
L