Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2023
Convocation - convocation CM 30 mars 2026
Convocation - Convocation CM du 21032022
Convocation - CONVOCATION CM DU 26 JUIN 2023
Convocation - CONVOCATION CM DU 27 FEVRIER001
Convocation - Convocation CM du 02052022
Convocation - Convocation CM 27 05 2024
Convocation - CONVOCATION CM DU 18 DECEMBRE 2023
Convocation - Convocation CM 05 02 2026
Convocation - Convocation modifiee CM 27 05 2024
Convocation - Convocation cm du 27 MARS 2023
Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune de Saint-André-de-Corcy.
Lien du pdf (Convocation - Convocation cm du 27 MARS 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Institutions publiques,
20 mars 2023
CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux sont priés d’assister
à la séance du Conseil Municipal qui aura lieu le :
Lundi 27 mars 2023 à 20 H 30
A la Mairie (Salle du Conseil Municipal)
ORDRE DU JOUR :
1) APPROBATION DU PV DE LA DERNIERE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL ;
➢ Compte-rendu de la séances du 27 février 2023 ;
2) AFFAIRES GENERALES :
➢ Déclarations d’Intention d’Aliéner ;
➢ Adhésion au service commun de la CCDombes pour vérification des poteaux
d’incendie.
3) FINANCES :
➢ Comptes administratifs 2022 pour le budget Principal et les budgets annexes ; ➢ Comptes de gestions 2022 pour le budget Principal et les budgets annexes ; ➢ Affectation des résultats pour le budget Principal et les budgets annexes ; ➢ Bilan des cessions et acquisitions ;
➢ Vote des taux d’imposition des taxes locales directes pour 2023 ;
➢ Vote du Budget Principal et Budgets annexes (Assainissement, Production Energie) ;
4) EAU POTABLE :
➢ Arrêté sècheresse du 24 février 2023 et limitation des usages de l’eau
potable.
5) QUESTIONS DIVERSES :
Le Maire,
Ludovic LOREAU