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Arrêté - 2024 215 travaux rue du Puy
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Yssingeaux.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 215 travaux rue du Puy)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
MAIRIE D'YSSINGEAUX
armani.
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE Service POLICE MUNICIPALE
COMMUNE D’YSSINGEAUX
ARRETE DU MAIRE N°2024-215-6.1
Objet : Autorisation de stationnement
Entreprise : Entreprise FACADE-ECO pour le compte de Monsieur PERBET
Intervention : autorisation de stationner rue du Puy du 18/03/2021 au 30/03/2024.
Le Maire de la Commune d’Yssingeaux,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et suivants,
- Vu le Code de la Route,
- Vu l'article R 650 du Code Pénal frappant de l'amende de police ceux qui contreviendraient aux règlements
légalement faits par l'autorité Municipale,
- Considérant qu'il y a lieu d'assurer la sécurité, la salubrité et l’ordre public.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : L'entreprise Façade Eco est autorisée à installer un échafaudage du 18 mars au 29 mars, 70 rue du
Puy pour des travaux de ravalement de façade.
Le domaine public sera protégé à l’aide d’une bâche. Aucun matériau ne devra être stocké sur le domaine public
durant les travaux, sans que des précautions de nettoyage soient prises.
La circulation des véhicules ne devra ni être gênée, ni interrompue.
L'entreprise ne devra pas effectuer des vidanges dans les avaloirs d'égouts.
L’entrepreneur devra prendre toutes les dispositions nécessaires pour la sécurité et la circulation des piétons de
cette rue (ex : « piétons passer en face » ….).
Un balisage et un panneautage en amont de la zone de chantier seront installés autour du camion nacelle, de
jour comme de nuit, pour sécuriser le site.
ARTICLE 2 : Une signalisation appropriée est à la charge des entreprises. Toutes dispositions seront prises pour
assurer la sécurité des usagers du domaine public et notamment, les piétons de cette rue.
La fourniture et la pose de la signalisation seront à la charge du Pétitionnaire.
Celui-ci sera tenu pour responsable des accidents ou incidents qui pourraient survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
L'entreprise informera les riverains de la gêne occasionnée.
ARTICLE 3: Les contraventions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivie
conformément aux lois.
ARTICLE 4 : Le demandeur devra afficher le présent arrêté. Le présent arrêté sera publié au recueil des actes
administratifs de la commune.
ARTICLE 5 : Tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
DATE D'AFFICUAGE
DHLETO7
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal
administratif de Clermont Ferrand ou par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’état.