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Arrêté - 2024 541 IC CHAMBERT rue le pont de la Sainte
Arrêté - 2024 128 IC TREMA rue du Puy Joinilles
Document publié le Jeudi 8 février 2024 par la commune de Yssingeaux.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 128 IC TREMA rue du Puy Joinilles)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
er
VSSINGEAUX DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
COMMUNE D'YSSINGEAUX Service Technique
ARRÊTÉ N° 2024-128-3.5
Objet : Interdiction de Circulation
Entreprise : Entreprises TREMA - VEOLIA- pour le compte de la Mairie
Intervention : circulation interdite intersection rue du Puy, rue de Verdun, rue des Joinilles du 19/02/2024 au
01/03/2024
Le Maire de la Commune d'Yssingeaux,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et suivants,
- Vu le Code de la Route,
- Wu l'article R 650 du Code Pénal frappant de l'amende de police ceux qui contreviendraient aux règlements
légalement faits par l'autorité Municipale,
- Vu l'arrêté du Maire n° 2019-470 du 26/07/2019 réglementant la circulation et le stationnement dans
l’agglomération d’Yssingeaux,
- Vu l'arrêté du Maire n° 2020-308/5.5 du 08/06/2020 donnant délégation de signature des arrêtés à Monsieur
Jean-Michel JANUEL, Directeur des Services Techniques Adjoint
- Considérant qu'il y a lieu d'assurer la sécurité, la salubrité et l’ordre public.
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Dans le cadre des travaux d'aménagement de la rue de Verdun, et notamment les travaux en cours sur les
réseaux la circulation sera interdite au carrefour rue du Puy, rue de Verdun, rue des Joinilles, rue Maréchal
Fayolle du 19/02/2024 au 01/03/2024.
L'accès aux riverains sera maintenu en fonction de la déviation mise en place dans le cadre du chantier.
Les entreprises ne devront pas effectuer des vidanges dans les avaloirs d’égouts.
Les pétitionnaires devront prendre toutes les dispositions nécessaires pour la sécurité et la circulation des
piétons de la place et de la rue (ex : « piétons passer en face » ..).
Le porteur de projet informera par tout moyen à sa convenance les riverains, commerces et services des
gênes et difficultés de circulation
ARTICLE 2 : Prescriptions techniques :
- Mise en place d’une signalisation adaptée
- Mise en place de déviation en fonction de l'avancement du chantier
ARTICLE 3 :
Aucun matériau ne devra être stocké sur le domaine public durant les travaux, sans que des précautions de
nettoyage soient prises.
ARTICLE 4 :
Toutes dispositions seront prises pour assurer la sécurité des usagers du domaine public et notamment, les
piétons de cette rue.
ARTICLE 5
La signalisation sera mise en place de part et d'autre du chantier.
ARTICLE 6
L'entreprise devra assurer, à tout moment, le libre accès des véhicules de secours ou être en mesure, aux
horaires et aux jours de présence de l’entreprise d'intervenir à tout moment pour rendre le passage libre en
cas d’intervention d'urgence.
ARTICLE 7 :
Les contraventions au présent arrêté seront constatées par les procès-verbaux et poursuivies conformément
aux lois.
ARTICLE 8 :
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, les agents de police municipale et tous les agents de
la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Yssingeaux, le 8 février 2024
3 Pour le Mai délégation,
Date d’affichage : JAAÛU tou Le Directeur dé, niques Adjoint.
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l'objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont Ferrand ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir
du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État